Bonjour,
Ma mère avait fait dossier de surendettement et la banque de france avait demandé à ce qu'elle vende ses parts de la sci qui est notre demeure familliale, donc la sienne aussi.
Elle n'a jamais pu vendre ses parts et vient de décéder.
Nous ne pourrons pas accepter l'héritage à cause de ses dettes. Que va t'il arriver puisqu'elle possedait 10 parts sur 60? Pourront-ils nous forcer à vendre notre maison qui abrite nos deux familles?
Merci de votre aide :)
Bonsoir, je signale votre demande à l'équipe, car votre question va nécessiter une réflexion collective ..
Avez vous tenté de poser la question à la BDF ?
Bonjour !
Qui, à part vous et votre mère, détient des parts de la SCI ?
Quel va être le sort de la part du logement occupé par votre mère ?
c'est surtout la fin qui est intéressante : https://www.heritage-succession.com/article-qui-herite-en-cas-de-refus-de-succession.html
à compléter de ceci : https://notairesdugrandparis.fr/fr/le-reglement-de-la-succession/les-successions-vacantes
il est possible sinon probable que l'administration des domaines provoquera la vente des 10 parts de sci appartenant à la défunte. Si les statuts ont été bien faits il y a une clause d'agrément qui permet aux associés restant de bloquer la vente si l'acquéreur ne leur convient pas.
Ne pas oublier non plus que c'est le ou la ou les gérant.e.s de la sci qui détient le pouvoir de décision.
Pour compléter la question de bisane quant au destin du logement ainsi libéré, est ce que Maman payait un loyer pour son logement et est ce que le dit logement était séparé du votre ?