Bonjour!
Je vais essayer de faire simple dans du complexe.
J'ai acheté une maison en 2008 avec mon ex mari, en 2009 il a racheté l'entreprise de son patron et en 2010 nous nous sommes séparés. je précise au passage que je suis co-empruntrice de la maison et toujours en indivision malgré un protocole d'accord très succinct et caution solidaire pour l'entreprise . En 2011 son entreprise a été placé en liquidation judiciaire, janvier 2016 nous sommes passes au tribunal pour le remboursement de l'entreprise (affaire perdue). En février 2016 je me décide de faire un dossier de surendettement. En mars mon dossier est recevable et a ce jour je reçois un constat de non accord... Que va-t-il se passer par la suite ? Car pour compliquer les chose mon ex a mis la maison en vente à 50 000€ alors qu'elle en vaut 20 000€ d'après l'agent immobiliers ( maison pleine de merule, et plafond qui s'effondre) je constate aussi que la mensualité retenue par là commission est 0€. Ce ne sont que les grandes lignes, mais vu la situation je me suis tiré une balle dans la tête le jour ou j'ai signé.
Pouvez vous nous expliquer le non accord, à quel stade de la procédure est çe arrivé ?
Votre capacite étant à zéro il ne devrait pas y avoir de projet de plan
Citation de: Mael le 25 Juin 2016 à 15:49
En mars mon dossier est recevable et a ce jour je reçois un constat de non accord... Que va-t-il se passer par la suite ?
vous avez un coupon à retourner à la BDF pour la suite de la procédure non ?
ce qui permettra à la BDF d'imposer des mesures ...
Et je déplace votre fil, un non accord n'est pas un record contre votre recevabilité que vous conservez ;)
Pouvez vous nous donner les dates précises de votre dépôt de dossier et du courrier de ''non accord'' et remplir le tableau demandé ci dessous ;) je vous donne un peu de lecture concernant Les mesures recommandées/imposées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590)
et vous transmets le message d'accueil ...
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Qu'entendez-vous par "le remboursement de l'entreprise" ?
Je vais aller dans l'ordre si vous voulez bien . :D Et répondre à Agathe.
le constat de non- accord
J'ai donc reçu ce midi un courrier de la BDF qui m'informe que la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec mon avocat car elle refuse la proposition du secrétariat. la suite vous la connaissez j'ai un délai de 15 jours pour demander a la commission de poursuivre le traitement de mon dossier.
Donc pour répondre à Smilysoul oui j'ai bien un coupon à remplir 5c'est fait y a plus qu'à poster) :D je profite de m'excuser à l'occasion, j'ai regardé le tableau il faut que je le remplisse à tête reposé je le ferais plus tard car il faut que je ressorte tout et ça risque d'être compliqué j'ai pas fait de copie comme une bétat... :-\ .
En ce qui concerne le remboursement de l'entreprise:
en 2011 l'entreprise de mon ex a été placé en liquidation judiciaire, mais ça n'a pas permis de rembourser la somme emprunté à la banque. La banque a donc saisi le tribunal des commerce pour se faire rembourser de se que mon ex mari a emprunté, ce qui est parfaitement normal et logique.
Vous n'avez pas de capacité de remboursement qu'était il propose à vos creanciers.
et bien c'est surtout que la majorité des dettes sont en commun avec mon ex mari et c'est lui qui rembourse (quand il veut) puisque il a tout souhaité récupérer je connais simplement le remboursement mensuel de la maison qui est de 566 euros
Pouvez vous répondre à ma question avez vous eu un projet de plan.
J'essaie de comprendre...
Vous avez une dette envers votre avocat ?
La BDF proposait-elle un moratoire ?
^^^^ mince j'ai voulu faire trop simple...
pour répondre à la question d'Agathe non je n'ai pas encore eu de plan j'ai envoyé ma demande le 5 avril, le 22 mars mon dossier est recevable et que mon dossier est orienté vers un réaménagement de dettes. et aujourd'hui le refus de l'avocate,
Et oui Bisane quand j'ai fait mon dossier de surendettement j'ai ajouté la facture de l'avocate, je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnel vu que je vis en couple.
votre plan consistait en quoi ? Mensualites ou report de vos dettes.
Il suffit de renvoyer le coupon pour que la procédure se poursuive en recommandation, le juge imposera alors le plan aux creanciers.
Citation de: Mael le 25 Juin 2016 à 18:15j'ai envoyé ma demande le 5 avril
La demande de quoi ?
Citationle 22 mars mon dossier est recevable et que mon dossier est orienté vers un réaménagement de dettes.
Vous n'avez pas eu de proposition de plan ?
Citationet aujourd'hui le refus de l'avocate,
De quoi ? D'un moratoire ?
mon conseillé me parle de moratoire le temps de la vente de la maison sauf qu'à ce jour je suis face à un cercle vicieux mon ex refuse de baisser le prix de vente, mon conseillé m'impose de la vendre, j'essaie de trouver des solutions pour me sortir de ce foutoir (pour rester correct) pardonnez moi cette expression mais s'en ai un: l'avocat conseil me renvoi vers le notaire (avec mon protocole d'accord), qui me renvoi vers mon conseillé BDF, qui me renvoi vers les avocats. comment dire je peux presque creuser ma tombe... :-\ ...
Et au final ma situation est pire que je le pense j'arrive même plus à me faire comprendre :-\ je désepère.
le 5 avril j'ai envoyé ma demande de dossier de surendettement, et depuis je n'ai eu aucune proposition de rien et l'avocate ne doit pas accepter mes démarches auprès de la BDF. Et je fini en plus par me tromper dans les dates j'ai demandé à la BDF le 22 février la procédure de traitement de situations de surendettement le 22 avril je leur ai envoyé la copie du protocole d'accord qui ne sert à rien.....
Si non question à part dans le dossier il faut mettre l pour locataire et p pour propriétaire... je dois mettre quoi vu que je suis les 2?
L'avocate refuse la proposition du secrétariat.
Puis-je envoyer la copie du courrier que je viens de recevoir? comme ça au mois ça sera peut-être plus clère...
De toute façon dans cette histoire j'ai bien l'impression que c'est peines perdue je me fatigue inutilement.
J'ai rempli le tableau et très franchement j'ai fais de mon mieux.
Maintenant le cerfa n°13594*01 je ne l'ai pas remplie de la même façon puisque déjà mon compagnon n'a pas signé donc déjà cela change tout.
En résumé et dans les papiers que j'ai il y a un impayé de 910 pour les impôts, une dette immobilière de 79 348,88, la dette en tant que caution de 16 968,26 dettes commune avec mon ex mari. et en dettes que j'ai seule 1213 avocats et 500 euros de droit de découvert que je n'ai plus. Si non j'ai 1844 euros de charges et 1592 euros de ressources.
le maximum légal de référence au barème des quotités saisissables est 143,50 euros Hors la mensualité retenue par la commission est comme je l'ai dit sur mes postes précédent est de 0 euros... c'est tout ce que j'ai de plus.
ah j'oubliais j'ai donc aussi un bien bien immobilier invendable mais que je dois quand même vendre d'une valeur de 20 000 euros qui sera jamais vendu à cause du refus de mon ex de baisser le prix (je rappelle qu'elle est à vendre 50 000 euros, qu'il y a la mérule) et un véhicule que je dois garder pour mon travail (je fais du domicile) d'une valeur de 1 000 euros. J'ai 2 enfants 13 et 9 ans.
Dans un premier temps envoyez le coupon à la BDF pour que la procédure continue et profitez des deux ans demoratoire que le juge va imposer à tous vos creanciers. Ensuite vous collecterez les preuves d'impossibilité de la vente puisque votre ex refuse de baisser le prix et celà vous permettra un redepot sans ennui a l'issue des 24 mois.
Chaque chose en son temps, prenez le temps de réfléchir.
Pour votre tableau vous mettez les revenus de monsieur, Deposez vous seule, peut être ai je mal compris.
Merci Agathe. Oui j'ai rempli le coupon il est prêt à partir. Dois - je l'envoyer En lettre simple ou en recommandée?
Sur le tableau du forum le salaire de mon compagnon est pris en compte, mais quand j'ai rempli le cerfa mon compagnon n'a Pas signé . Sur le récapitulatif de la BDF a la place de son salaire il y a une attribution aux. Qui est de 343€.
Envoyez le en lettre simple.
Modifiez le tableau en conséquence, il doit être le reflet de votre dossiér de surendetrement.
:D merci vraiment.
Citation de: Mael le 25 Juin 2016 à 18:59De toute façon dans cette histoire j'ai bien l'impression que c'est peines perdue je me fatigue inutilement.
Surement pas ! ;)
Mais ce qui paraît "évident" à soi-même ne l'est pas forcément pour ceux à qui on expose sa situation...
Vous ne lui avez rien payé du tout, à l'avocate ?
Citation de: agathe le 25 Juin 2016 à 22:36
Envoyez le en lettre simple.
On n'est jamais trop prudent... le coût d'un RAR se justifie en la circonstance !
Merci de corriger votre tableau en indiquant 718 en case B14.
Pourriez-vous préciser clairement les dates exactes :
- du dépôt de dossier
- de la recevabilité
- des mesures imposées
- du recours de votre avocate
Bonjour!
Pour rentrer un peut plus dans le détail en aout 2014 l'huissier a frappé à ma porte pour m'informer d'une assignation à comparaître au tribunal des commerces. La banque réclame à l'époque l'argent prêté pour l'entreprise. Je découvre que mon ex n'a absolument rien géré. J'ai donc pris une avocate j'avais de quoi me défendre (documents que je nai ni rempli ni signe et avec de faux renseignements). Après moultes revois (et autres soucis provoqués par mon ex)l'affaire finit par passer fin 2015 c'est le collègue de mon avocate qui m' a ( défendu ). Et fin janvier 2016 le résultat tombe . Je dois rembourser près de 30 000€ et les intérêts ( je précise quand même qu' on avait trouvé des failles dans les documents de la parti adverse mais l'avocat s'en ai peut servi). Du coup quand j'ai reçu le reste de la facture de l'avocate que j'ai choisi et qui m'a pas deffendu (1 213€ et bien J ai pensé les ajouter à Mon dossier. Voilà le pourquoi du comment./color] En 2015 Mon avocate m'avais déjà demandé 600€ que j'ai réussi à donner tant bien que mal.
la date du dépôt de dossier est: le 29 février,
la date de recevabilité est: le 22 mars
il n'y a pas encore de mesures imposées
le recours de l'avocate date du22 juin
Dates ajoutées au calendrier ;)
Gardez bien en tête que vous êtes recevable et qu' à terme, vous allez avoir un plan vous permettant de sortir de cette situation ;)
Donc, ne perdez pas courage ;) ;)
oui j'entends bien tous ça.
J' ai l'impression que ça va être long, mon compagnon et moi souhaitons faire vivre notre couple avec un bébé, mais hors de question d'en avoir un tant que c'est pas réglé et c'est pas quand j'aurais 40 ans qu'il sera question de bébé.
Pour l'instant vous partez pour 24 mois sans remboursement, sî un bébé arrive vous tiendrez au courant la BDFpossedant un patrimoine vos dettes ne peuvent être effacees.
ce patrimoine qui m'apporte que des problèmes depuis 6 ans. à commencé par l'emprunt que mon ex rembourse de force par son avocate qui d'ailleurs par cette même occasion l'a forcé à la mettre en vente. un patrimoine qui n'ai plus assuré, alors que la toiture n'es plus existante que le plafond s'effondre et que le planché gondole, un arbre pousse à l'intérieur et il y a la plus mauvaise des mérules, un patrimoine qu'il a voulu gardé mais qu'il n'a pas géré...j'ai la possibilité aujourd'hui de terminé ce foutu protocole d'accord et je peux même pas sous prétexte que le JEX peux me dire que je suis de mauvaise foie.
Il est evident que la est le probleme.
Citation de: Mael le 26 Juin 2016 à 13:15
j'ai la possibilité aujourd'hui de terminé ce foutu protocole d'accord et je peux même pas sous prétexte que le JEX peux me dire que je suis de mauvaise foie.
Ce n'est pas à un recours contre votre recevabilité que vous avez à faire face, mais à un refus de la part d'un de vos créanciers de la proposition de plan BDF..
Ce n'est pas du tout la même problématique, et vous n'aurez donc pas à défendre votre bonne foi..
Il n'est même pas sûr que vous alliez devant un juge.. ;)
Bonsoir,
J'ai envoyé le coupon. Y a plus qu'à...
c'est un cauchemars éveillé. De pas pouvoir en parler à son entourage, ses parents etc a cause des préjugés.
Citation de: Mael le 27 Juin 2016 à 23:11
De pas pouvoir en parler à son entourage, ses parents etc a cause des préjugés.
il y a plus de gens que vous ne croyez qui peuvent vous comprendre, et en particulier ceux pour qui vous comptez vraiment. .Même si au départ c'est très difficile >:(.. le fait d'en parler allège votre fardeau et sur le long terme vous facilite vraiment la vie .. ;)
Bonjour. J'ai une question toute bête en rapport avec le tableau. L'autre jours bisane ma demandé de mettre 718 en b14 sauf qu' en retenue de mon compagnon ils ont mis 343. En relisant plusieurs postes J ai bien compris que 718 est la retenue du conjoint. Ma question est pourquoi? ( mon compagnon est auto entreprneur depuis le début d'année est-ce pour ça?
Parce que votre compagnon ne dégage pas des ressources suffisantes.
Bonjour,
Nous avons vu notre propriétaire qui nous a dit avoir reçu un courrier de la caf à remplir en urgence ( la demande d'allocation logement) . Il dit l'avoir remplie et il nous annonce au même titre qu' il va augmenter le loyer. ( pas encore fait) Comment ca se passe au niveau de la BDF? dois-je appeler mon conseiller? Nous n'avons aucuns soucis de paiement avec lui.
Toute modification doit être signalée à votre gestionnaire.
L'augmentation va-t-elle être conséquente ?
J'ai reçu hier un courrier de la BDF, j'ai donc 15 jours pour donner les modifications a mon dossier si il y a eu du changement depuis ma demande je demande que la commission établisse des mesures de traitement. Bien-sûr qu' il y a puisque la valeur du patrimoine a baissé. De plus J ai des photos qui prouve l'état d insalubrité du logement. et j'ai l'intention De redonner le protocole d'accord. Le notaire ma même proposé De le finaliser en me retirant de l'acte De propriété chose que je n'ai pas encore fait. Puisque j'ai peur que le JEX m'accuse d'être de mauvaise fois quand pensez vous?
Bisane en toute franchise je ne sais pas et il est, celon la loi, bloqué jusqu'à nos date anniversaire de notre bail. Qui est le 5/10. Et vu l'état du logement il me semble qu' il ne peux pas excéder un certain tarif ( fenêtres simple vitrage + mauvaise isolation.) Nous restons dans ce logement car dépendances utiles pour le travail de mon compagnon.
Donc signalez les changements...
j'ai ajouté le tableau.
Est-ce que je peux ajouter des photos de ma maison sur mon courrier pour montrer ma bonne foie ?
j'ai pleins de questions qui me viennent à l'esprit. la première est la suivante:
1)Ma CR est de 0 euros, et mon ex rembourse en totalité les dettes communes se peut -il que le JEX décide d'un PRP?
2)La valeur de la maison a baissé de 10 000 euros en 4 mois, et j'ai des photos pour le prouver puisque ajouter ses photos à mon courrier sur l'évolution du patrimoine?
3)Le claire (pardon pour l'orthographe car j'ignore complètement comment cela s'écrit) notaire m'a proposé de me retirer de l'acte de propriété (sur le protocole d'accord c'est mon ex qui en a la pleine jouissance) ce qui fait que je ne serais plus propriétaire et je serais donc protégé de toutes poursuite si les voisins se retournent contre nous (j'ai appris que le patrimoine n'est plus assuré). Puis-je le faire ( en sachant bien que je ne serais plus propriétaire du bien après signature)?
4)Mon ex refuse de baisser le prix et menace aussi de retirer le patrimoine de la vente, puis-je en parler sur mon courrier?
Citation de: Mael le 03 Juillet 2016 à 21:23
Est-ce que je peux ajouter des photos de ma maison sur mon courrier pour montrer ma bonne foie ?
A ce stade, vous n'avez guère à démontrer votre bonne foi...
1/ le juge ne se prononcera pas en fonction de votre ex mais en fonction de votre propre situation
Il peut en effet décider d'une PRP
2/ ça paraît un peu improbable...
C'est plutôt que vous avez baissé le prix de vente, non ?
3/ je ne vois pas bien comment vous pourriez ne plus être propriétaire. Il faudrait que votre ex puisse racheter vos parts.
Que risqueriez-vous de la part de vos voisins ?
Vous devez demander "l'autorisation" de la BDF pour disposer de votre patrimoine.
4/ je ne comprends pas bien... quel patrimoine pourrait être retiré de quelle vente ?
2 et 4)en 2015 la mise en vente est de 60 000 euros donc l'estimation est bonne à ce moment la, en septembre 2015 nous baissons le prix à 50 000 euros, en février 2016 l'estimation est 30 000 euros (l'agent commence à ce moment la a demander de baisser le prix de mise en vente), aujourd'hui elle est estimée à 15 000 euros: estimation faite par agent immobilier (l'agent est désespéré mr ex mael ne donne pas signe de vie). Je précise qu'elle est mise en vente dans une agence. Le prix de la mise en vente lui n'a pas baissé à mon plus grand regret, mon ex refuse de baisser le prix sous prétexte que c'est lui "qui paye et vu que l'agent immobilier n'arrête pas de lui demander il veut retirer la maison du marché (arrêter la mise en vente dans l'agence)...Heureusement il lui faut aussi mon accord.
3)le protocole d'accord, datant de 2012, stipule et je cite: "....il sera attribué à Monsieur "ex Mael" la maison rétroactivement au 10 octobre 2010 à charge de supporter les prêts sachant qu'il ne devra pas a priori pas de soulte.....Madame reconnaîtra avoir été déjà réglée. .....Il ne sera pas dressé de compte d'administration pour la période allant du jugement de divorce jusqu'à la réitération des présentes par acte authantique..." Il n'y a plus qu'a signé l,acte correspondant (me retirer de la propriété). le notaire me l'a proposé il y a 3 semaines je n'ai pas encore accepté. En aucun cas il est question de rachat de part, d'une parce qu'il n'aura pas assez d'argent pour et d'autre part la maison n'a plus aucune valeur on à tout à y gagné en faisant comme ça.
Pour mes voisins alors la c'est un roman que je vais écrire, pour commencer ils sont très procéduriers . Je m'explique la maison est mitoyenne et comme la mérule est un champignon qui se propage partout sols, murs, toit... vive les dégâts, je vous laisse imaginé la suite. Pour rappelle la maison est pas assurée et en plus j'ai pas d'assurance avec assistance juridique.
J'en ai donc parlé à mon gestionnaire qui lui ne sais pas me répondre et me propose d'aller voir un avocat, l'avocat lui m'a dit d'aller voir le notaire et le notaire lui me dit de demander à mon gestionnaire....
Oui je sais c'est compliqué, et même moi je m'emmêle les pinceaux rien que quand je l'écris... ---!!! pour preuve je me suis relue dès le départ et la j'ai trop honte déjà par la situation, et honte de la façon dont j'ai apporté ça, en plus j'ai absolument pas compris toutes vos questions dès le départ du coup j'ai répondu la plus part du temps à côté de la plaque. C'est plus facile pour moi d'en parler de vive voix. En tous cas je me rends bien compte aujourd'hui qu'en signant à la mairie, puis à la banque je me suis tirée une balle, et la guérison s'avère très compliqué.
C'est la mérule qui entraîne une baisse aussi importante?
vous ne voyez qu'une seule agence immobilière?
Concernant la peur des voisins de la mérule, elle est compréhensible d'autant plus s'ils n'en ont pas chez eux, ce n'est pas une question d'être procédurier mais de protéger son bien
Je pense qu'avant l'élaboration des mesures recommandées vous devriez présenter votre situation à la commission de surendettement par courrier, ou en demandant d'être reçue, en demandant l'autorisation de vous retirer de la propriété puisque cela semble possible. La situation me semble de nature à être comprise par la commission et celà vous permettrait de vous sortir d'une situation "difficile".
Catsen
oui la mérule est une cause en un an elle a gagné du terrain si je puis-dire, en plus le plafond de la salle d'eau est tombé, il n'y a plus de toiture je n'ai pas osée rentrer dans les chambres à l'étage car le planché gondole et vu que la salle d'eau est au rez de chaussé j'ai peur que le planché s'effondre sous mes pieds.
En effet la maison est que dans une agence. quand nous avons signé le protocole d'accord on a pensé tous les 2 que grâce à sa je n'étais plus propriétaire du bien. Donc du coup c'est lui qui a géré. Sauf que l'année dernière je suis allée de mauvaises surprises en mauvaises surprises. Il a commencé a arrêter de rembourser le créancier préteur et du coup ils sont venus frapper à ma porte, il a aussi arrêté de payer la taxe foncière, je ne parle pas de l'entreprise... 2015 une année de malheurs...
j'ai juste l'impression qu'il se venge du divorce.
Pour les voisins je comprends et c'est normal je serais pareil à leur place mais en attendant moi j'ai franchement pas envie d'avoir un soucis en plus, moralement c'est dure à gérer et pourtant j'ai pas le choix faut que j'avance et que je fasse avancer les choses pour mes enfants et mon compagnon.
Agathe
J'ai envoyé un courrier à la BDF en Avril dernier avec le protocole d'accord mais en faite comme je suis gourde pour exprimer les choses par écrit je n'ai pas expliqué ça de cette façon , j'ai juste dit qu'il y avait la mérule et, que mon ex remboursait les dettes communes j'ai suggéré un PRP. du coup la BDF m'a rappelé (j'étais au travail et pas simple pour moi de parler à se moment la) et elle m'a dit que le PRP ne se fait pas comme ça que j'aurais sans doute un moratoire de 2 ans le temps de la vente de la maison. Ce n'est pas mon gestionnaire que j'ai eu au téléphone.
Mais la ce que je comprends c'est qu'il faudrait que je me déplace à la BDF avec mes arguments et certains papier pour expliquer ma situation?
écrivez à la COMMISSION DE SURENDETTEMENT à l'adresse de la BDF et demandez à être reçue par la Commission en leur disant ce qui vous amène. Vous irez quand le rendez vous sera fixé.
Votre courrier doit commencer par
Monsieur le Président de la Commission de Surendettement
3)le protocole d'accord, datant de 2012, stipule et je cite: "....il sera attribué à Monsieur "ex Mael" la maison rétroactivement au 10 octobre 2010 à charge de supporter les prêts sachant qu'il ne devra pas a priori pas de soulte.....Madame reconnaîtra avoir été déjà réglée. .....Il ne sera pas dressé de compte d'administration pour la période allant du jugement de divorce jusqu'à la réitération des présentes par acte authantique..." Il n'y a plus qu'a signé l,acte correspondant (me retirer de la propriété). le notaire me l'a proposé il y a 3 semaines je n'ai pas encore accepté.
il y a une chose qui m'échappe: pourquoi ne pas avoir signé le protocole d'accord dès 2012 ? Vous n'auriez pas eu le problème
d'indivision post-communautaire.
Je suppose qu'il a déjà été signé par votre ex ? Sinon j'espère qu'il voudra encore vous le signer...
Le fait que le prêteur immobilier vous poursuive n'a rien à voir avec le fait d'être propriétaire du bien mais plutôt d'être co-emprunteur
ou caution solidaire. Quant à la taxe foncière, les impôts ne peuvent la mettre au bon nom que s'ils sont informés du changement. En l'absence du protocole attribuant la pleine propriété (et pas la jouissance) à Monsieur Ex, ils ne peuvent pas le faire non plus et poursuivent ceux qu'ils connaissent.
Merci Agathe je vais la faire ce jour.
Feufolette
J'ai signé aussi Le protocole d'accord le 29 juin 2012,j'en ai envoyé des copies de ce documents aux impôts, BDF, banques etc mais elle n'a jamais été pris en compte, je reste propriétaire tant que l'acte authentique n'es pas signé. Je l'ai appris il y a 3 semaines.
Les impôts savaient car l'année de la séparation il a fallu le déclarer.
Je cite :"
Conformément à l'article 1400 L du Code général des impôts, toute propriété bâtie doit être imposée au nom du propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.
En cas de divorce, les biens de la communauté restent imposés au nom des deux époux jusqu'à la publication de l'acte liquidatif de la communauté.
Aucune modification de la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier immobilier.Tant que la mutation cadastrale n'a pas été faite, l'ancien propriétaire continue à être imposé au rôle.
S'agissant d'un protocole d'accord, les conditions particulières énoncées ne sont pas opposables à l'administration qui ne connaît que le débiteur légal."
Donc le protocole d'accord ne sert pas aux impôts.
Citation de: Mael le 04 Juillet 2016 à 15:59
Merci Agathe je vais la faire ce jour.
Feufolette
J'ai signé aussi Le protocole d'accord le 29 juin 2012,j'en ai envoyé des copies de ce documents aux impôts, BDF, banques etc mais elle n'a jamais été pris en compte, je reste propriétaire tant que l'acte authentique n'es pas signé. Je l'ai appris il y a 3 semaines.
Les impôts savaient car l'année de la séparation il a fallu le déclarer.
Je cite :"
Conformément à l'article 1400 L du Code général des impôts, toute propriété bâtie doit être imposée au nom du propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.
En cas de divorce, les biens de la communauté restent imposés au nom des deux époux jusqu'à la publication de l'acte liquidatif de la communauté.
Aucune modification de la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier immobilier.Tant que la mutation cadastrale n'a pas été faite, l'ancien propriétaire continue à être imposé au rôle.
S'agissant d'un protocole d'accord, les conditions particulières énoncées ne sont pas opposables à l'administration qui ne connaît que le débiteur légal."
Donc le protocole d'accord ne sert pas aux impôts.
Donc si vous le saviez, pourquoi avoir tardé à rédiger l'acte de liquidation de la communauté ?
pardon feufolette je ne comprends pas!!
quand j'ai signé le protocole en 2012, je pensais que je n'étais plus dans l'acte de propriété. Ce que j'ai cité tout à l'heure (sur l'article 1400 L) c'est une lettre des impôts qui date de septembre 2015 (c'était une réponse a un recommandé que j'avais envoyé aux impôts après une mise en demeure). J'ai pensé, jusqu'à il y a 3 semaines, que je ne pouvais faire authentifier le protocole puisque je n'étais pas désolidarisé de l'emprunt.
pas grave ;) j'ai sûrement pas tout compris non plus :D
on va reformuler: que veut rédiger le clerc de notaire pour vous faire sortir de votre état de propriétaire ?
;D j'ai modifié mon texte ;) .
Le notaire veut juste authentifier le protocole d'accord.
je vais scanner le protocole et effacer les noms et signatures comme ça je peux partager.
le protocole d'accord en question il est très succin. et il paraît encore plus vide depuis que j'ai enlever les noms etc. j'aurais bien aimé poster quelques photos mais je souhaite pas non plus les rendre publique j'ai trop honte.
Bonjour!
Bonne nouvelle mon agent immobilier m'a appelé pour m'informer que mon ex a accepté de diminuer le prix de mise en vente de la maison. Ouf. bbbo
J'ai déjà organisé une visite sans passer par agent immobilier xxl!.
Agathe, J'ai envoyé le courrier a la BDF sauf que vu la bonne nouvelle j'ai juste mis que le nécessaire : l'estimation de la maison, le document avec la modification du prix de vente et le protocole ( je l'ai quand même ajouté).
Je me pose quand même beaucoup de question à savoir se qui va se passer par la suite. Car je comprends pas a quoi correspond le "refus de proposition du secrétariat".
Si j'arrive a vendre je devrais refaire un dossier?
Un creancier a refusé la proposition de la Commission, votre dossiér continu en recommandation, des mesures vont etre elaborees par la Commission et seront validées par le juge.
Ok donc je n'ai plus à m'occuper de rien si j'ai bien compris.
non, votre dossier suit son cours, profitez en pour cagnotter.