quelle est la procédure lorsque arrive la fin du plan + Héritage

[agathe]

Quand on ne veut rien comprendr. on ne parle ni du petit fils ni de la grand mère mais du débiteur qui doit hériter.
il signe un plan avec ces obligations et ces avantages, quand ca arrange on les oublie ou mieux on les contourne.
difficile quand on a une morale et une éthique d'apprécier ce qui se passe en ce moment sur le forum,

[Ulysse2013]

Agathe, j'essaie simplement de dire qu'il peut y avoir plusieurs lectures au problème de Paul. Il pourrait tout aussi bien décider de ne pas demander un sou de cet héritage à son fils, lorsque le temps sera venu. Et de toute les façons, sa mère ne peut le déshériter totalement. Cette portion pourra servir à régler une partie des dettes du plan.

[BRUYERE]

Je me répète donc et reprécise que je ne parle bien que du cas évoqué par Bisane à savoir la renonciation de Paul à son héritage .. :

En quoi le fait d'inciter la mère de Paul à tester en faveur de son petit-fils inciterait-il à contourner la morale ??
Dans ce cas de figure, l'argent irait à son fils et non à lui ...

[agathe]

Ulysse je crains que vous n'ayez pas lu le début de l'histoire, je vous invite à le faire.

[Comailles]

Agathe,
L argumentaire d Ulysse tient parfaitement compte du début de l histoire !

[bisane]

L'âne croit rêver...

je ne suis pas du cote des créanciers mais de la loi.

La loi interdit-elle à une grand-mère de léguer (voire de donner) à son petit-fils une quote part plus conséquente de sa "fortune" à ce dernier ? ? ? 

Paul ne spolierait personne, mais assumerait au contraire ses responsabilités, en informant au passage 2 personnes de sa situation, ce qu'il n'a sans doute pas encore fait...

Quant à la morale et l'éthique... ce sont par essence des figures à géométrie variable !
Faut-il rappeler ceci :

arrêt pour longue maladie ( 1er plan ) et ensuite mise en retraite pour invalidité et vente de mon bien immobiler qui est venu en deduction lors de mon 2eme plan.

Il n'a pas une CR limitée parce qu'il a fait un long séjour aux Bahamas, Paul !!!

Et enfin :

sa mère ne peut le déshériter totalement. Cette portion pourra servir à régler une partie des dettes du plan.

@ Ulysse :
chacun intervient ici librement et comme il l'entend ! 

[agathe]

Bisane l'éthique et la morale a géométrie variable comment est ce possible, si de telle valeur sont fourvoyées ou va t on,
Les valeurs de bases qui n'existent plus ou comme cela arrange, en fait plus de valeurs,
Comme si chaque dossier était traité à tête du client, Juste ce que le législateur à voulu surtout éviter (forfait, loi précise).
En fait tout est bon pour vous tout est bon pour ne pas payer même si la possibilité arrive en cours de plan.
Quid du retour à meilleure fortune prévue par la loi.
Je pensais innocemment que ce forum donnait des conseils dans les règles de la loi et de la morale.

[BRUYERE]

Je pensais innocemment que ce forum donnait des conseils dans les règles de la loi et de la morale.

Où donc avez-vous vu que nos conseils étaient illégaux  

Quant à la morale, nous n'avons jamais conseillé à Paul de ne pas déclarer à la BDF son retour à meilleure fortune : s'il touche son héritage et ayant un effacement, oui il faut déclarer cette somme à la BDF, je n'ai pas souvenir que nous ayons jamais conseillé ici autre chose...

Toutefois, sa problématique étant de ne pas léser son fils en lui faisant supporter le poids de son surendettement, nous avons réfléchi sur une autre solution qui le lèserait lui mais pas son fils ...

[bisane]

Le "retour à meilleure fortune", Paul l'assumerait, dans mon hypothèse, sans pour autant hypothéquer celui de son fils, qui n'a rien demandé à personne.

Je t'invite à te pencher sur le grand débat lancé sur la bio-éthique actuellement.
Le simplisme cher aux dames patronnesses n'est plus à l'ordre du jour...

[bisane]

Bing, Bruy ! 

[agathe]

en bref,vous dites maintenant le même chose, il faut que Paul déclare le retour à meilleure fortune.
Dans la majorité des cas un fils est l'héritier direct du père.

[BRUYERE]

en bref,vous dites maintenant le même chose, il faut que Paul déclare le retour à meilleure fortune.

Si c'est lui qui hérite, oui ..  Relisez le fil :nous n'avons jamais dit le contraire ..

Dans la majorité des cas un fils est l'héritier direct du père.

la majorité, oui.. mais il peut aussi y avoir d'autres possibilités qu'il convient d'étudier.. et de rejeter si elles ne sont pas pertinentes ou d'adopter si elles le sont...

Dans une vie antérieure, j'ai appris en communication qu'il fallait savoir sortir de notre "cadre de référence" ...

[Ulysse2013]

Dans la majorité des cas un fils est l'héritier direct du père.

Mais pas toujours, et pas dans toute les sociétés.


Au Canada, où j'ai longtemps vécu, on peut parfaitement déshériter l'intégralité de ses enfants et léguer ses biens à sa sœur, son compagnon, ou son boucher du coin de la rue si le cœur vous en dit. C'est légal. Quand à la moralité de la chose...


Je persiste à dire que la morale (contrairement à l'éthique), appartient au domaine privé. La loi, elle, s'applique à tous, dans toute sa contrainte et les possibilités qu'elle offre de la subir ou de l'utiliser...

[feufolette]

la loi ne s'applique jamais à tous de la même manière, il suffit de faire la comparaison des jugements de cour d'appel pour un même cas de figure,  et l'adage du gros poisson qui troue le filet quand le petit s'y prend dedans continue de s'appliquer alors même que les siècles s'écoulent.

Ceux qui s'offusquent du "détournement d'héritage " ne s'offusquent pas tant lorsque les créanciers font du faux en comptabilité, ne respectent pas les jugements qui les ont condamnés en réclamant des intérêts dont ils ont été déchus,  harcèlent les débiteur en direct ou par recouvreur interposé, envoient des documents qui relèvent de l'extorsion de fonds et de l'escroquerie vu leur présentation.

Quant à l'égalité de traitement par la bdf, c'est à pisser de rire (jaune) : dites le donc à zounours, marraine, et tant d'autres

[agathe]

Feufolette je croyais que sur le forum il devait n'y avoir aucun jugement qui êtes vous pour vous permettre de susurrer que je ne m'offusque pas sur tout ce qui est faux en écriture , imitation de signature (pourquoi envoyons nous des dossiers chez le juge pour vérification, parce que oui il nous arrive de demander des vérifications de créances, de signature), harcèlement  (pourquoi dit on aux surendettés de porter plainte ), pourquoi disons nous au surendettés de ne pas communiquer les organismes de recouvrement, de ne tenir compte que de ce que réclame le créancier et de bien vérifier avant de donner leur accord.
votre grande expérience vous permet de vous servir de cas que les personnes dont surendettement n'ont jamais entendu parler. Cela vous donne l'importance
Si vous aviez eu tous les nombreux remerciements que les surendettés nous donnent pendant des années vous seriez confortée dans votre expérience.
Effectivement vous avez du faire de la formation dans les services de surendettement pour avancer que vous dites.
Croyez ce qui vous arrange mais vous avez tout faux, tout ce qui  est demandé à toute personne travaillant au surendettement c'est de l'honnêteté, être neutre et travailler dans l'esprit de la loi.
Si l'esprit n'est pas celui là le conseil de discipline vous accueille, vous êtes muté, votre carrière  est stoppée.et ne croyez pas que cela n'existe pas cela c'est produit plusieurs fois.


je sais que depuis mon arrivée sur le forum votre rêve est que je parte (confère votre décision d'en partir dès mon arrivée)

[feufolette]

je sais que depuis mon arrivée sur le forum votre rêve est que je parte (confère votre décision d'en partir dès mon arrivée)

à mon avis vous aviez bien plus envie que j'en parte que l'inverse       

Ceci dit, lorsque je lis les autres vous reprendre sur ce que vous êtes censée connaître par coeur,  je m'interroge toujours de savoir s'il s'agit de pure incompétence de votre part ou de manipulation pro-créancier par une taupe de forum.   

Le forum a vécu sans moi et sans vous, il vivra sans moi et sans vous, d'ailleurs pour vous faire plaisir je n'y suis que très très peu présente et vous avez certainement du le remarquer. 

Et rassurez vous, ce n'est pas à cause de la présence des Bordeaux Chesnel de la Dette 

[PAUL3466]

bonsoir


oulala, je vois que mes questions ont soulevé de vives reactions et j'en suis désolé.


Mes questions portaient surtout sur ce que la loi m'autorise ou pas à faire dans ce cas de figure.


J'assume mes erreurs et contrairement à  certains qui s'imaginent le contraire, toute ma famille est au courant de ma situation.


Depuis la mise en place du 1er plan, je le rappelle, pourquoi croyez vous que j'ai été en arrêt  pour grave maladie puis mis à la retraite pour invalidité + vente de mon bien immobilier?


quant à la morale, je ne pense pas que celle des créanciers soit meilleure que certains surendettés et au point où j'en suis, la morale n'est plus trop une préoccupation pour moi...


N'étant pas plus avancé dans ma reflexion, je vous quand même remercie de vos tentatives de réponses et vos réactions.

[lacitrouille]

Comme l'a évoqué Caren, vous devez très probablement être nu-propriétaire.
La pleine propriété est constituée de l'usufruit et de la nue propriété.

Si c'est un bien propre de votre mère, pour l'instant vous n'êtes pas nu-propriétaire.
Si c'est un bien de communauté (et que le défunt était votre père), vous êtes donc en partie nu propriétaire du bien depuis le décès de votre père, votre mère en a l'usufruit.
(Enfin pas éternellement s'il n'a pas été fait de donation entre époux.. mais là on rentre dans des détails inutiles)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33076

Quoi qu'il en soit,

Traiter un dossier de succession peut-être long.. il est probable que d'ici là, votre plan sera terminé..

[agathe]

encore une grave erreur, je n'ai jamais souhaité que vous partiez, .
La seule chose qui me sidère dans vos propos c'est que vous connaissiez mieux que moi ce qui se passe et ce que l'on pense au surendettement,. je ne me mêle jamais de vos connaissances juridiques  ou vous êtes très documentée.
0uand à mon incompétence 12 ans de dossiers traitée peu de problèmes pour les débiteurs pourraient vous apporter réponse
quelle honte de m'accuser de taupe pour les créanciers, j'espère que Bisane saura juger vos propos outrageux.
Rassurez vous je n'ai aucune origine Sarthoise, vous savez j'ai beaucoup bougé pour le travail.

[bisane]

Bisane, elle souhaiterait surtout que son fil soit rendu à Paul et à ses préoccupations ! 

Et je maintiens : s'il en est encore temps, la grand-mère peut faire une donation à son petit-fils, ou en tout cas le "favoriser" dans l'héritage.

[celtic]

Bisane, elle souhaiterait surtout que son fil soit rendu à Paul et à ses préoccupations ! 

Et je maintiens : s'il en est encore temps, la grand-mère peut faire une donation à son petit-fils, ou en tout cas le "favoriser" dans l'héritage.

Il y a une limite d'âge de 80 ans pour le faire, il me semble .

[agathe]

80 ans c'est l'âge limite où sisparaissent les exonérations pour les donations.

[feufolette]

la limite d'âge ne vaut que pour le don manuel en exonération d'impôt, pas pour la donation classique.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1515336/transmission-halte-aux-idees-recues-sur-les-donations

Et si la pauvre mamie est en "pronostic vital engagé" je vois mal le notaire se déplacer à l'hosto pour lui faire signer les documents, la morale chère aux  prêtophiles vertueux ne risque aucune atteinte

[agathe]

laissons glisser......