Bonjour je suis dans une situation compliquee et j ai besoin de vos lumieres.
J ai fait mon dosser a la banque de france en févier car au chômage depuis 6 mois je n arrivais pas a payer mes très nombreux credits. J ai eu la reponse le 13 mai effzcement des dettes mais un des 3 organismes de crédit a fait un recours. J ai une dette de 45.000 dont 35000 a cet organisme.
Entre temps ma mere a mis un appartement e' vente. Appartement dont elle a l usufruit et ma soeur et moi avons des parts a hauteur dz 28 000 euros chacune. J ai appris qie nous avions des parts lors de la mise en vente et ma mere ne savait pas que j avais fait un dossier de surendettement. La notaire a bloque la vente car pour elle je n ai pas le droit de vendre. Ma mere signe le 15juin et risque d etre bloque par ma situation.
Que dois je faire ?
La banque de France ' etait pas tres clair au téléphone. Ce bien je n en avais pas connaissance enfin je ne savais meme pas que j avais des parts.
Premiere chose que dois je faire pour quz ma. Mere puisse vendre
Puis je lui faire une donation de ma part ? Avant ou apres vente ?...
Est ce que ca va jouer en ma défaveur aupres du juge ?
Si cet argent ca sur mon compte va t il etre bloqué ?....
Je suis perdue ce bien me met dans la panade car je n en avais pas connaissance etant donne que ma mere en avait l usufruit et que pour moi tout lui appartenait...
Bonjour
Je ne comprends pas tout. Si vous avez une part héritée dans cet appartement, c'est que vous avez vu un notaire et que vous avez un papier sur la répartition des parts de votre mère, votre soeur et vous-même. L'attestation dévolutive.
Avoir l'usufruit d'un bien ne veut pas dire qu'on est propriétaire. Si elle veut vendre, elle doit avoir votre autorisation.
Par contre, comme ça n'a pas été déclaré dans le dossier BDF, c'est embêtant. ???
Pour la donation, que dit le notaire qui s'occupe de la vente ?
Bonjour !
Si je comprends bien, votre recevabilité a été contestée par un créancier.
Avez-vous une date d'audience ?
Vous dîtes ceci :
Citation de: Cecilem le 08 Juin 2021 à 01:09La notaire a bloque la vente car pour elle je n ai pas le droit de vendre.
Puis cela :
Citation de: Cecilem le 08 Juin 2021 à 01:09Ma mere signe le 15juin et risque d etre bloque par ma situation.
C'est un peu contradictoire, non ?
Citation de: Mélo le 08 Juin 2021 à 06:11Pour la donation, que dit le notaire qui s'occupe de la vente ?
J'ignore ce que pourrait dire la notaire, mais une chose est certaine : la recevabilité du dossier interdit de disposer de son patrimoine sans autorisation du juge ! Et que je doute fort que le juge autorise une telle donation...
En fonction de la réponse à la 1ère question, le mieux serait sans doute que la notaire séquestre les sommes qui vous reviennent et que celles-ci vous permettent, dans le cadre d'un plan, de rembourser une partie de vos dettes.
Non je n ai pas de date d audience
Non ma mere ayant tout fait doit signer le 15 juin mais pour l instant cela ne peut pas avoir lieu a cause de ma situation
Est ce trop tard en delai si j interpellé le juge ce jour ?
Ma mere veut récupérer son argent
Pour repondre a la premiere question oui c est embêtant mais franchement quand j ai rempli mon dossier je n ai vraiment pas eu cela en tete sachant que je ne gere rien de tout cela et que tout s est passe tres vite apres le deces de mon pere il y a 10 ans
Citation de: Cecilem le 08 Juin 2021 à 07:31Ma mere veut récupérer son argent
Selon quelle modalité ? Une poursuite de l'indivision, un quasi-usufruit ?
Quoi qu'il en soit, ça risque de ne pas du tout "passer", dans la mesure où, je me répète, la procédure de surendettement vous interdit de disposer de votre patrimoine.
Vous courez le risque d'une irrecevabilité... :-\