Bonsoir à toutes et à tous.
Je suis nouveau sur le forum et aimerais vous poser une question. Mon dossier a été déclaré recevable par la BDF; Un créancier a fait appel et je passe bientôt devant le JEX; J'ai reçu une injonction de payer pour une dette qui figure dans le dossier de surendettement. Dois-je faire opposition ou non, sachant que je ne conteste pas la créance, mais le fait que la recevabilité suspend toutes voies d'exécution. D'après l'huissier contacté, (à qui j'ai envoyé en RAR, à sa demande, une copie du de la recevabilité et de l'état des créances mentionnant la dette relative à cet avis d'injonction) le créancier a formulé cette requête afin que la dette ne soit pas caduque. Mon gestionnaire BDF n'a pu guère me renseigner. Je crains que l'injonction devienne exécutoire, sachant que j'ai fait pas opposition; Que dois-je faire ? Merci beaucoup pour votre aide.
Bonsir et bien venue Theolpi,
Il s'agit d'un pret revolving ou personnel?
Je pense malgré tout qu'il faut y faire opposition dans la mesure ou il y a un recours contre votre recevabilité ( si j'ai bien compris...)
Quand passez vous devant le JEX?
Depuis quand votre dossier est recevable?
Faites opposition, quoi qu'il en soit ! ;)
Merci beaucoup pour vos réponses. La recevabilité date de fin juin 2011 et l'audience est le 14 juin.
pardon, prêt personnel.
Le créancier s'oppose à quoi?
A la recevabilité ou au plan?
à la recevabilité
Ok ;)
Vous a t'il envoyé la raison de son opposition?
Avez vous commencé à preparer votre argumentaire??
Je deplace votre fil dans la bonne section ;)
j'ai commencé à préparer l'argumentaire en tenant compte des conseils du forum. La raison invoquée : "travail discontinu" ..
Travail discontinu?
Cela veut dire quoi?
Vous souhaitez que l'on vous aide?
Merci pour votre proposition. Si cela vous est possible, je me propose de vous recontacter quand j'aurais un peu avancé dans la constitution de mon dossier.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
Pas de problème ;)
Dans un premier temps :
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Plus on s'y prends tôt mieux c'est ;)
Bonne soirée à vous aussi ;)
Très bien. Encore merci.
;)
Theolpi,
En attendant le passage devant le Jex pour la recevabilité, il faut demander l'arrêté des créances ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8964.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8964.0)
Bonsoir,
L'audience du JEX a été reculée au mois de juillet.
j'ai donc suivi vos conseils et ai fait opposition à la requête d'injonction (en envoyant en pièces jointes la copie des documents de recevabilité) dont je vous avais parlé dans mes premiers messages. Une audience a donc été fixée fin de ce mois. Le créancier a signifié son absence à à cette audience tout en expliquant sa démarche par le fait de garantir sa dette.
Pourriez-vous me conseiller quant à l'attitude à tenir, les documents à apporter lors de l'audience.
Je vous remercie bien sincèrement et vous souhaite une bonne soirée.
Bonjour theolpi ;)
Citation de: theolpi le 21 Mai 2012 à 18:35
les documents à apporter lors de l'audience.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.msg64481#msg64481
avez vous les dates précises de vos 2 convocations ?
30 mai et 26 juillet
Citation de: theolpi le 21 Mai 2012 à 18:47
30 mai et 26 juillet
donc 30 mai Jex IP
et 26 juillet Jex recours recevabilité ?
Absolument
Avez-vous les documents qui ont servi à faire cette demande d'IP ?
Et le motif précis du recours ?
Voila ce qui indiqué sur la copie du courrier transmise au Président du TI : "Nous vous informons que nous ne serons ni présents, ni représentés et vous prions de vouloir nous en excuser et accepter nos explications :
Nous avons bien pris en compte la recevabilité BDF de Mr.... , cependant nous souhaitons obtenir un jugement garantissant notre créance.
Nous sollicitons de votre bienveillance la condamnation de notre client au paiement des sommes reprises à l'ordonnance d'injonction de payer....
Je n'ai malheureusement pas avec moi le document transmis par l'huissier m'informant de la requête d'injonction.
Il faudrait pourtant que vous ayez le détail de la requête et celui de l'ordonnance...
Pouvez-vous aller au greffe du tribunal ?
je l'aurai demain, il est à mon travail
Puis-donc vous recontacter demain ?
Merci et bonne soirée.
Biensur ;)
Bonne soirée et à demain ;)
Oui, mais vous n'aurez vraisemblablement que l'ordonnance... Ce serait bien d'avoir le détail de la requête...
Je vous recontacte avec le maximum de renseignements.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
Bonne soirée à vous !
Bonsoir,
J'ai avec moi la demande en injonction et l'ordonnance. Il y a juste indiqué que je devais à ce créancier telle somme et qu'était demandé au Président du TI que soit rendue à mon encontre une ordonnance portant injonction de payer la dite somme. L'ordonnance mentionnait qu 'au vu de la requête et attendu que la demande paraissait fondée totalement, il m'était enjoint de payer au demandeur la somme que je lui devais... Merci encore pour vos conseils (passés et à venir...) .
pouvez vous nous transmettre ces documents ?
je n'ai malheureusement ni scanner, ni appareil photo, ni téléphone avec appareil photo...
Citation de: theolpi le 22 Mai 2012 à 18:38attendu que la demande paraissait fondée totalement, il m'était enjoint de payer au demandeur la somme que je lui devais
Le juge a donc joué plein pot pour le créancier...
Etes-vous aussi condamné à la clause pénale ?
non.
Alors, il n'y aura rien d'autre à dire que de demander que le remboursement soit aligné sur le plan de désendettement...
Pour vous aide au mieux pour le recours contre la recevabilité, il faudra nous en dire plus, et en particulier remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Merci beaucoup. Bonne journée.
Bonsoir,
J'ai commencé une ébauche de lettre à présenter à l'audience IP;
Est-ce utile ? qu'en pensez-vous (je ne suis pas très doué...) et dois-je mentionner l'audience devant le JEX ?
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer des motifs qui ont provoqué ma demande d'opposition à l'injonction de payer concernant le créancier S... qui m' a été signifiée le ... par ... en vertu d'une ordonnance du 05 Mars 2012 certifiée par le greffe du Tribunal d'Instance de ...
Des problèmes professionnels et les conséquences financières qui ont en découlé sont à l'origine de ma grave situation de surendettement. Un dossier de surendettement a été déposé et la Commission de la Banque de France a décidé la recevabilité de mon dossier et l'orientation de celui-ci vers un traitement amiable.
Néammoins, cette recevabilité reste à confirmer par le Juge de l'Execution lors de l'audience prévue le ..............
La Commission de France m'a aussi informé de mes obligations strictes relatives à la recevabilité de mon dossier et donc de l'interdiction, pendant la procédure et pour un an maximum, de payer mes dettes , autres qu'alimentaires, nées avant cette décision (telles que ma dette S....).
Je voudrais aussi ajouter que le créancier S.... figure d'ailleurs dans l'état des créances Banque de France.
Je sollicite de votre bienveillance l'alignement sur le plan de désendettement.
Dans l'attente de votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments respectueux.
Merci pour votre aide et pardon pour ces sollicitations, mais je suis très angoissé, comme vous pouvez le penser.
Juste un peu de rédaction......
Madame / Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous exposer les raisons qui motivent ma demande d'opposition à l'injonction de payer n°XXXX concernant le créancier S... qui m' a été signifiée le ... par ... en vertu d'une ordonnance du 05 Mars 2012 certifiée par le greffe du Tribunal d'Instance de ...
Des problèmes professionnels ont généré de graves conséquences financières qui sont à l'origine de ma situation de surendettement.
J'ai déposé un dossier de surendettement, jugé recevable le XX/XX/201X par la Commission de surendettement et orienté vers un traitement amiable.
Cette recevabilité reste à confirmer par le Juge de l'Execution lors de l'audience prévue le ..............
La Commission de France surendettement m'a par ailleurs informé de mes obligations strictes relatives à la recevabilité de mon dossier et donc de l'interdiction, pendant la procédure et pour un an maximum, de payer mes dettes , autres qu'alimentaires, nées avant cette décision (dont ma dette S....).
A ce titre, vous noterez que le créancier S.... figure bien dans l'état des créances établi par la Banque de France.
Aussi, je sollicite votre bienveillance afin que le remboursement de cette créance soit aligné sur le plan de désendettement.
Dans l'attente de votre décision que j'espère positive, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments respectueux.
Joindre les documents de la BDF cités dans le courrier et l'IP.
merci Zo :-* :-*
;)
de rien! :-*
Merci beaucoup pour tout. je me permettrai de revenir vers vous pour mon argumentation pour le JEX;
Bonne soirée.
n'oubliez pas de remplir le tableau demandé par Bisane ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9016.msg285320#msg285320
Très bien. Je l'ai téléchargé et vais m'occuper de trouver le logiciel adéquat.
Merci encore.
Mini correction...
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Famille Astian
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Bonjour à toutes et à tous.
Je reviens vers vous pour vous dire que l'audience a été ajournée à octobre prochain, du fait de l'absence du créancier.
Merci encore pour votre aide
Vous pouvez nous donner la date précise ?
Ce qui est bien, c'est que vous aurez la réponse pour la recevabilité ! ;)
Bonsoir. 15 octobre.
D'autre part, je viens de recevoir un document émanant du TI : l'avocat qui a fait recours contre la recevabilité a demandé un renvoi - accepté par le Juge - l'audience est reportée au 17 octobre..... l'année de "protection" accordée par la loi Lagarde envers les créanciers et huissiers sera donc largement épuisée.. !! que puis-je faire ?
Merci pour votre aide et bonne soirée.
Dates ajoutées ! ;)
De quand date la recevabilité ?
29 juillet 2011..
On va croiser pour qu'il ne se passe rien d'ici là...
Vous avez déjà eu des décisions de justice ?
non ...
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Famille Astian
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L'audience pour la recevabilité est reportée... :P
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Famille Astian
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