Dossier recevable BDF recours d'un créancier sur nue propriété

Démarré par terry, 10 Janvier 2014 à 08:38

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kilt 78

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

terry


Bonjour à toutes et tous bénévoles.


Je reviens vers vous tardivement après 4 "passages" devant le Juge.
J'espère être sur le bon fil.


18 juin 2015: Confirmation de la décision de recevabilité devant le recours de Nat et CA cons
8 septembre 2015: Echec de la procédure amiable (refus de CA cons)
10 novembre 2015: mesure de rééchelonnement sur 96 mois.
26 novembre 2015: je forme un recours pour mensualités trop importantes
24 novembre 2016: mon recours est recevable
24 novembre 2016: procédure de vérification des créances par le juge
2 février 2017: la plupart des créanciers n'ont pas produit les pièces sollicitées
27 avril 2017: dernier renvoi ordonné par courriers motivés étant précisé qu'à défaut de diligence, leurs créances seront écartées du plan.
13 octobre 2016. 2 février 2017 et 27 avril 2017 je fais valoir qu'ayant solliciter ma famille, j'ai pu recueillir la somme de 41 000 euros. mais mes revenus ont baissé.
27 avril 2017: aucun des créanciers n'est comparant
29 juin 2017: il y a lieu d'écarter de la procédure de surendettement ALS, CA Cons, Carr, Nat
la société PF EX ayant produit certaines pièces, elle se voit sa créance "baissée" de 725 euros.
Cas est retenue valable
FF est retenue valable


L'endettement global retenu est donc de 6562 euros, les créances supplémentaires ayant été écartées de la procédure (aucune justification, pas de bien fondé)
Il y a lieu de faire droit à ma demande de révision du plan en remboursant en une unique mensualité au taux de 0% selon les modalités détaillées au dispositif du jugement.


Donc A ce jour, j'ai réglé les 3 créanciers en une mensualité. J'ai reçu les 3 attestations de solde que j'ai transmis à la BDF et j'ai demandé mon défichage FICP (interrogation du fichier).
ET LA, un responsable de la BDF me dit que je dois toujours les sommes des créanciers écartés......??????JE NE COMPRENDS PLUS RIEN


Merci de m'avoir lu
Terry

Caren

Bonjour,

J'ai fusionné votre message avec votre fil existant.
Si je comprends bien, vous aviez un plan et vous avez fini de le rembourser. Du coup, je déplace votre fil dans une section plus adéquate.

Votre autre message est un doublon, je le supprime donc, d'autant plus que vous l'avez mis sur le fil du recours datant d'avril 2015, qui n'a justement plus du tout cours...

Pour répondre à votre question, vous êtes défiché mais seulement au point de vue du dossier bdf.
Les créances ont certes été écartées de la procédure, mais elles n'en demeurent pas moins toujours actives et de ce point de vue-là, les créanciers ont pu effectivement vous ficher...

bisane

Vous vous en êtes bien tiré, avec cette vérification de créances !!!  bbbo bbbo bbbo
Pourquoi le juge s'est-il saisi de celle-ci ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

terry

Le juge voulait aller au fond des choses je pense. En fait il m à fait remarquer à plusieurs convocations que mon dossier était très complet. Il a fait un travail très précis. Ceci dit je ne sais pas si je m en tiré bien car d après le responsable de la BDF. Les créanciers écartés par le juge vont poursuivre leur demande de créances. Je croyais que tout était fini.....ceci dit la juge car c était une femme était exceptionnelle de professionnalisme.

bisane

Citation de: terry le 14 Septembre 2017 à 18:41ceci dit la juge car c était une femme était exceptionnelle de professionnalisme.
Et vous pouvez la remercier !  bbbo bbbo bbbo


Si l'on s'en tient à votre calendrier, les créanciers ne peuvent plus vraiment poursuivre "efficacement", car il sera aisé de leur dire que vous avez respecté l'ordonnance de la juge, alors qu'eux-mêmes n'ont pas accédé à ses demandes. Je doute qu'ils se risquent à vous poursuivre !  :P
Reste le problème du fichage, qui me semble être "mineur" au regard de ce que vous avez décrit...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

terry


Et je l'ai remercié bbbo bbbo
Merci Bisane pour ces commentaires, j'espère effectivement que les créanciers totalement muets devant la juge ne vont pas me poursuivre. Sur le fond, j'ai trouvé stupéfiant que des sociétés de crédits ne répondent pas aux multiples demandes d'une juge qui écrit, je cite:


Le 2 avril 2017:

" à cette audience (2 avril 2017), la plupart des créanciers n'ont pas produit les pièces sollicitées. Un dernier renvoi a été ordonné à l'audience du 27 avril 2017 afin d'inviter à nouveau les créanciers par courriers motivés à produire les justificatifs de leurs créances, étant précisé qu'à défaut de diligence leurs créances seront écartées du plan de remboursement"

et le 29 juin 2017:
"Il y a lieu de constater que plusieurs créanciers ne justifient pas du caractère certain, liquide et exigible de leurs créances, n'ayant produit ni les titres exécutoires, ni les contrats de prêts, historiques de compte et décompte de leurs créances"


J'ai produit toutes les pièces demandées par la BDF et la Juge, certains créanciers semblent vouloir se passer de ce genre de corvée devant le tribunal. C'est étrange.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

terry

La juge était excédée par l'absence de réponses des créanciers (Aucun intérêts des créanciers et du travail en plus pour les relances du juge). Par contre elle n'avait pas vraiment d' explications

bisane

Il n'y a pas d'explication !  :P
Les créanciers s'acharnent parfois et agissent avec une désinvolture absolue d'autres fois, sans que l'on puisse y déceler une quelconque logique.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

terry

Merci xxl!


Dernière nouvelles depuis le jugement après "les dettes écartées" du plan par la juge.


1 - La BDF m'a fait parvenir mon fichier : je suis fiché par un seul des créanciers
2 - Ce même créancier m'a téléphoné mi septembre pour " me demander de les rappeler afin de faire le point sur la mise en place de mon plan de surendettement".
Je n'ai pas donné suite.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

terry

En fait, rien....
J'ai réglé les créanciers qui avaient fourni les vérifications de créances lors des audiences auprès du juge.
Je ne dépends plus de la BDF (d'après mon contact bdf), et je n'ai aucune autres infos sur les créanciers écartés.
J'attends d' éventuels courriers de relance hors plan de surendettement mais rien à ce jour.


Le contact téléphonique du principal créancier écarté était étrange dans la mesure où je ne suis plus dans le cadre d'un plan de surendettement. Ils ont pourtant reçu les courriers du tribunal et le jugement définitif et ils me parlent de mise en place du plan????
Je ne m'en plains pas mais je reste prudent sur une relance éventuelle

terry


bisane

Il va visiblement falloir que je reprenne l'ensemble de votre fil pour y comprendre quelque chose...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Si je comprends bien, donc :
1/ vous avez contesté le MIR parce que la mensualité était trop élevée
2/ entre-temps, vous avez réglé les seules dettes "validées" lors de la vérification de créances
3/ vous prétendez être sorti de la procédure

Sauf que :
4/ vous vous êtes désisté pour l'audience du 24/11 ?
5/ que prévoyait ce plan ?

et que :
6/ la vérification de créances ne vaut que pour la procédure...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

terry

Je ne me suis jamais désisté à une audience. Par contre je ne comprends pas votre numéro 6

agathe


terry


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