Nouvelle : endettement lié à l'activité professionnelle de l'ex-conjoint

Démarré par Flowerlie, 01 Février 2015 à 09:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Flowerlie

Pas de pb cela part demain, merciiiiiiiii ;D ;D

Flowerlie

#101
Bonsoir,
Quelques nouvelles:
j'ai fait partir le courrier de demande de vérification de créances ce matin.

J'ai également appelé mon gestionnaire à la BDF pour avoir des explications sur la durée du plan proposé (2 ans au lieu de 5).
Le gestionnaire étant absent, j'ai eu affaire à un autre qui ma expliqué que la commission attendait certainement une évolution de ma situation d'ici 2 ans et qu'à l'issue de ce délai un nouveau dossier serait à déposer. Bref on est toujours sur l'existence de ces biens dont je n'arrive pas à me défaire car mon ex mari fait tout pour éviter la vente.... >:(


Pour la première fois, il m'a précisé qu'il fallait donc écrire un courrier à la BDF, demandant la vente par adjudication pour ensuite entrer en procédure de rétablissement personnel..
Qu'en pensez vous? ???
Flo

bisane

Plus le temps de chercher, là, mais il me semble bien qu'on vous avait indiqué la procédure à engager...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Bonjour Flowerlie,

Voici un lien qui pourrait vous intéresser ..

Jo-Lina avait rencontré un problème similaire au vôtre (refus de l'ex de vendre un bien en indivision) ..et a donc engagé une procédure qui pourrait s'appliquer à votre cas
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20904.msg735533#msg735533
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Flowerlie

#104
Bonjour à tous,
Juste pour vous informer de ma convocation au TGI le 17 mai prochain :D
Convocation qui fait suite à ma demande de vérification de créances. J'ai espoir de voir enfin toute cette histoire se terminer d'une manière ou d'une autre. J'ai en tout cas profité de ce temps pour "cagnoter" un maximum.
Bon dimanche à tous.
Flo

BRUYERE

Bonjour Flo,

aurez-vous besoin de l'aide du forum pour cette audience ?

bbbo pour le cagnottage
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Flowerlie

#106
Bonjour Bruyère,
Toutes les aides sont les bienvenues  ;)
Je pense toutefois me faire aider de mon avocat puisqu'il y a encore 2 autres dossiers en cours (plainte pour abandon de famille et liquidation de la communauté).
Il y aura donc une vision globale de la situation et un appui quant à ma bonne foi.


BRUYERE

Si vous avez un avocat, c'est effectivement une très bonne chose !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Flowerlie

Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer sur la notion de prescription d'une dette professionnelle?
D'avance merci  ;D
Flo


bisane

Qu'entendez-vous précisément par là ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Bonsoir Bisane,
Je prépare actuellement le dossier pour le 17 mai.
Une des vérifications de créance concerne un pret pro que mon ex mari avait contracté, moi même étant co empruntrice.
J'ai reçu le 11 octobre 2010 une lettre avec AR me demandant de payer l'intégralité du prêt après plusieurs impayés (déchéance du terme si je ne me trompe pas).
Depuis aucune procédure à mon encontre.

bisane

Co-empruntrice ou caution ?
Qu'est devenue cette dette pour votre ex ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Bonjour,
Je suis co empruntrice de cette dette. Le bien pour lequel le crédit avait été réalisé a été vendu lors de la liquidation judiciaire qui a été cloturée pour insuffisance d'actif en 2015

bisane

Vous êtes donc co-empruntrice d'un prêt professionnel qui a fait l'objet d'une liquidation ? Et qui figure dans votre dossier ? C'est étrange...

La prescription pour un prêt pro doit être le délai "commun", soit 5 ans...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Bonjour Bisane,
L'histoire est étrange je sais...
La situation de surendettement dans laquelle je suis est directement liée à les emprunts pro que mon Ex mari avait contracté (moi co empruntrice).
Nous étions mariés sous le régime de la communauté.
Je n'ai pas pu obtenir d'extension à la liquidation judiciaire de l'activité pro de mon Ex car  je n'ai jamais travaillé avec lui. Durant le temps de la procédure de liquidation, seule une autre banque m'a assignée en justice à payer un autre emprunt.
C'est pour cela que je me pose la question de la prescription, l'autre banque s'est limitée à me faire parvenir le courrier de déchéance du terme en 2010. Et c'est la personne responsable du service contentieux de cette banque qui m'a demandé en 2017 de verser lui verser la somme de 1000 euros pour qu'elle puisse ensuite effacer le reste de la dette de son propre chef >:(  (46000 tout de même). Ce que je me suis empressée de ne pas faire...

Ok pour les 5 ans Bisane, cependant ayant déposé un dossier de surendettement en décembre 2014, cela pourrait il modifier le délai?

Merci beaucoup pour le temps que vous consacrez à nos situations

bisane

Citation de: Flowerlie le 11 Mars 2018 à 09:25Ce que je me suis empressée de ne pas faire...
Et vous avez bien fait !!!  bbbo bbbo bbbo


La jurisprudence interprète diversement l'interruption du délai de prescription (Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion, mais a priori, dans votre cas, elle est bel et bien interrompue par les dépôts successifs.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Merci pour cette réponse Bisane,
Je vois mon avocat début avril et lui en parle, je vous tiendrai informée de la suite, de toute façon quoiqu'il sera décidé, je suis prête  8)
Bonne journée
Flo

Flowerlie

Bonjour à tous,
Je continue à préparer mon dossier en vu de son passage devant le juge le 17 mai prochain.
J'ai une question qui me travaille: le fait de ne pas avoir demander la vérification des créances lors du premier dépôt, m'empêche il de le faire lors du second dépôt à la fin au moratoire?
Merci de vos réponses,
Flo

bisane

Que vous en dit votre avocat ?

Pas le temps de remonter tout votre fil, mais dans votre cas, il y a eu une liquidation entre temps, ce qui change un peu tout...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

#120
Bonjour Bisane,
Mon avocat est très confiant et confirme selon lui la prescription de l'emprunt. En effet, la banque a eu plusieurs possibilités de m'assigner à remboursement depuis 2010. (échéance du terme, liquidation judiciaire de mon ex mais aussi moratoire).
Je viens de recevoir au courrier les conclusions de la banque, elle s'excuse d'avoir déclaré une des dettes dénoncées et demande à se qu'elle soit retirée.  ??? Ceci démontre toute la "légéreté" de la gestion de leurs dossiers... >:(
Pour autant dans leurs conclusions, ils s'étonnent que je n'ai pas demandé de vérification de créances lors du premier dépôt de dossier à la BDF.
Je pourrais vous communiquer les conclusions de mon avocat en MP si vous le souhaitez,
FLO


bisane

Citation de: Flowerlie le 28 Avril 2018 à 08:46Je pourrais vous communiquer les conclusions de mon avocat en MP si vous le souhaitez,
Avec plaisir !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie



bisane

Citation de: Flowerlie le 28 Avril 2018 à 10:11
Je ne suis pas douée, je n'arrive pas à l'envoyer...
Ce n'est pas vous qui n'êtes pas douée !  ;)
Vous auriez dû nous demander notre mail...
Mais bien reçu !

Pinailleur, votre avocat !  bbbo bbbo bbbo
En attente du jugement, je garde les conclusions au chaud, mais il me semble que vous avez toutes les chances d'obtenir gain de cause !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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