Bonjour,
Je vis en couple et nous avons 2 enfants.
Nous avons acquis un bien immobilier en 2018 pour lequel nous avons réalisé beaucoup de travaux de rénovation, qui ont totalement plombé notre budget jusqu'à tomber dans l'engrenage du besoin de trésorerie pour financer le reste des travaux, puis le remboursement du découvert..
Nous avons déposé un dossier déclaré recevable le 14 juin 2022.
Je viens de recevoir l'état détaillé des dettes ce jour.
J'ai deux questions :
- l'état détaillé des dettes est incomplet concernant 3 créances (prêt bours**). Il manque la date d'octroi, le montant du capital emprunté, le taux d'emprunt.
Seul figure le capital restant dû dans la colonne impayé et non dans la colonne montant restant dû.
Est ce un motif de recours ? Je pense que les créanciers ont donné le strict minimum en tant qu'infos mais qu'elles pourraient être les conséquences de ce tableau mal rempli ?
- la commission a statué sur une capacité de remboursement supérieure au montant actuel des échéances de crédit. (2417 euros retenus alors qu'on rembourse très difficilement 2210 euros par mois jusqu'à la recevabilité du dossier).
Quand je prends la capacité de remboursement retenue, je me dis qu'on va rembourser la totalité des dettes en très peu de temps, alors que nous avions un crédit immo sur 25 ans (restait 22 ans). Alors oui, on sera libre plus tôt dans le remboursement de crédit mais le but c'est quand même de vivre entre temps, et de pouvoir quand même entretenir le bien( ce qui n'est pas pris en compte dans le calcul des charges de la banque de France).
L'écart entre la quotité saisissable et la mensualité retenue est selon moi, liée à la fin de versement de la PAJE pour notre fils dans 6 mois, et les impôts habitation et fonciers qu'ils n'ont pas retenu dans le tableau des charges mensuelles (125 euros).
Pourriez vous me dire s'il est tout de même envisageable que la BDF propose une mensualité en dessous de la mensualité retenue en envisageant d'allonger la durée de remboursement du plan ? Ou bien devrais je envisager des aujourd'hui que cela devra se passer devant le juge ?
Je vous joins le tableau explicatif.
Merci pour vos retours et votre aide !
Bonjour !
A quelle date précise, la recevabilité ?
1/ tout dépend si vous êtes à peu près d'accord avec les sommes réclamées...
Ce que vous décrivez ressemble à une absence de réponse des créanciers. La BDF se base alors sur vos seules déclarations.
Citation de: Poulotte55 le 21 Juillet 2022 à 17:17et les impôts habitation et fonciers qu'ils n'ont pas retenu dans le tableau des charges mensuelles (125 euros).
Très très étonnant, ça ! :P
Avez-vous bien divisé l'une et l'autre par 12 ?
Merci de compléter la case B 24 du tableau.
Et de vérifier que les revenus que vous y avez indiqués correspondent à ceux retenus par la BDF, car la CR retenue semble bien élevée...
Citation de: Poulotte55 le 21 Juillet 2022 à 17:17on va rembourser la totalité des dettes en très peu de temps,
208 mois (plus de 17 ans), au moins, ce n'est pas si "peu" ! :P
Citation de: Poulotte55 le 21 Juillet 2022 à 17:17et de pouvoir quand même entretenir le bien
Un plan est prévu pour rembourser des dettes, pas pour engager de nouvelles dépenses...
Il est rarissime que la BDF révise la CR, et vous n'avancez guère d'arguments pour qu'elle le fasse...
Le recours au tribunal reste en effet possible, mais il faut alors avoir des arguments solides.
J'espère que vous cagnottez votre CR depuis la recevabilité ! ;)
Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
J'ai vérifié les montants des ressources et elles sont exactes.
La recevabilité est datée du 14 juin 2022.
J'ai modifié le tableau dans le post initial en remplissant B24.
Effectivement je n'avais pas annualisé la dépense des impôts, chose que j'ai faite mais ça n'explique pas le montant important de la CR.
Sachant que la quotité saisissable indiquee dans mon dossier est de 2605 euros. Donc la CR est inférieure à la QS.
Aurais-je du faire un recours à la recevabilité ? Est ce encore le bon moment ?
Dans le tableau effectivement avec une CR à 1590 euros on rembourse en 17 ans mais avec une CR calculée à 2417 on rembourse en moins de 12 ans.. Alors qu'au départ on est parti sur un prêt de 25 ans pour l'immobilier. Ça fait un sacré gap.
Quand je parle d'entretien du bien, je parle de l'usure normale, pas d'investissement immobilier. Une chaudière qu'il faut remplacer, une fuite d'eau a réparer, de l'isolation thermique à financer pour économiser de l'énergie, l'intervention du chauffagiste pour l'entretien annuel de la chaudière dont l'attestation est obligatoire pour l'assurance habitation... Ceci n'est pas pris en compte dans les charges et pourtant nécessaire pour éviter de se trouver avec une maison délabrée ou avec de plus gros problèmes à la clé.
Avec une CR calculée à 2417 euros, malgré nos bons revenus, nous avons des frais de garde crèche et périscolaire importants, une fois tout déduit... Il reste vraiment peu. D'où ma question de "est ce que la CR est toujours suivie au maximum" parce que concrètement c'est pas tenable.
C'est plus que ce qu'on rembourse actuellement et on y arrive pas.
En regardant le tableau joint avec la recevabilité, la commission imputé uniquement 245 euros de frais de garde alors que j'ai justifié de 200 euros de periscolaire+cantine et d'un salaire Assmat de 350 euros que je verse mensuellement. Même si je suis remboursée en crédit d'impôts, il me reste minimum 50% des 350 euros à charge (avec les 5 semaines de CP à régler).
Citation de: Poulotte55 le 21 Juillet 2022 à 21:49La recevabilité est datée du 14 juin 2022.
Et non du mois de mai, comme vous l'aviez indiqué ! ;)
Citation de: Poulotte55 le 21 Juillet 2022 à 21:49Donc la CR est inférieure à la QS.
Ce qui est souvent le cas.
Ce qui est surprenant dans votre cas, c'est que ni la cantine ni les frais de garde n'aient été retenus.
La cantine est pour qui ?
Les frais de garde sont jusqu'à quand ?
Citation de: Poulotte55 le 21 Juillet 2022 à 21:49la commission imputé uniquement 245 euros de frais de garde alors que j'ai justifié de 200 euros de periscolaire+cantine et d'un salaire Assmat de 350 euros que je verse mensuellement.
C'est sur cela qu'il va peut-être falloir batailler...
Citation de: Poulotte55 le 21 Juillet 2022 à 21:49Aurais-je du faire un recours à la recevabilité ?
Certainement pas !!!!
Vous souhaiteriez que votre dossier devienne irrecevable ? ? ? :o ???
Citation de: Poulotte55 le 21 Juillet 2022 à 21:49mais avec une CR calculée à 2417 on rembourse en moins de 12 ans.
Oui, excusez-moi... ---!!!
Vous pourrez aussi éventuellement faire valoir cela.
Vous pouvez signaler tous ces éléments à la BDF, en tenant compte aussi de ceci : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.0)
Si elle n'en tient pas compte, vous pourrez éventuellement contester la proposition de plan, puis, si cela ne vous convient toujours pas, les mesures imposées.
Vous n'avez pas répondu à cette "question" :
Citation de: bisane le 21 Juillet 2022 à 19:49J'espère que vous cagnottez votre CR depuis la recevabilité ! ;)
Et j'ai un peu complété le titre de votre fil ! ;)
Citation de: bisane le 22 Juillet 2022 à 07:14Vous n'avez pas répondu à cette "question" :
Citation de: bisane le 21 Juillet 2022 à 19:49J'espère que vous cagnottez votre CR depuis la recevabilité !
Oui c'est prévu mais pour le moment on a surtout payé les impayés des prélèvements que la banque a rejeté à la recevabilité (500 euros), financé l'achat des lunettes de ma fille, (160 euros) réalisé la révision de la voiture (250), cagnotté les indemnités de fin de contrat pour l'assistante maternelle ( 3000 euros à sortir en septembre 2022).
- autre question, si le plan dépasse les 7 ans maxi de remboursement de plan, est ce que le fichage ficp continue au-delà aussi ?
Plus je réfléchis au montant des charges prises en compte et plus je me questionne.
Lors du dépôt du dossier, j'ai aussi justifié d'un montant de mutuelle de 152 euros mensuels qui n'apparaît pas non plus dans les charges prises en compte.
La PAJE pour mon fils cessera d'être versée en janvier 2023 définitivement et elle est prise en compte actuellement pour le calcul alors que finalement elle finira d'être versée très peu de temps après le début du plan. Cela représente 85 euros mensuels.
Donc si j'additionne tout ces montants : il manque 150 euros pour les frais de garde de mon fils, 85 euros en trop pour les prestations familiales, 152 euros de mutuelle non pris en compte, pas de redevance audiovisuelle prise en compte ni de prélèvement à la source des impôts (75 euros), ça commence à représenter une sacrée somme qui est quand même incompressible mais pas inclue dans le calcul du reste à charge...
Qu'en pensez-vous ?
Si le plan est parfaitement respecté, le fichage est de 5 ans.
Pourriez-vous joindre à votre prochaine réponse les tableaux de "situation du débiteur" (anonymisés, bien sûr), tels qu'ils ont été dressés par la BDF ?
Bonjour, voici les documents que j'ai du compresser, j'espère qu'ils resteront lisibles..
J'ai oublié de répondre à votre question pour les frais de garde : nous licencions l'assistante maternelle en septembre pour inscrire mon fils à la crèche pour sa dernière année avant l'entrée à l'école.
De manière globale les frais de garde se substitueront à des frais de cantine et périscolaire en septembre 2023 pour lesquels le crédit d'impôts sera moindre donc aucun intérêt à ne pas les prendre en compte.
Je n'ai pas compris comment il y a un écart aussi important entre la CR calculée par votre tableau et la CR calculée par la BDF, alors que les chiffres sont exacts. Dans le tableau j'ai juste mentionné ce que réellement j'ai justifié auprès de la BDF, pas ce qu'ils ont retenu sur leur tableau. Je ne sais pas si c'est ce que je devais faire.
2 choses sont surprenantes :
- la non prise en compte des IR ;
- les frais "de garde", au sens large...
J'ai envoyé un mail sur la boîte générique de la commission de surendettement vendredi.
J'ai vu que certains avaient des contacts téléphoniques avec leur gestionnaire, moi je n'ai pas de contacts directs inscrits sur mes documents, j'espère qu'ils me répondront...
Sinon je pense que je dois attendre la proposition de plan et voir ce que ça donne c'est ça ?
xxl! xxl! xxl! pour que vous obteniez une réponse !
Citation de: Poulotte55 le 24 Juillet 2022 à 13:22Sinon je pense que je dois attendre la proposition de plan et voir ce que ça donne c'est ça ?
OUI ! ;)
Voici la reponse à mes questions.
Mais ça n'explique tout de même pas l'écart entre la capacité de remboursement retenue par la BDF et celle de votre tableau. Il y a 800 euros d'écart.
Comment avez-vous calculé votre IR ?
Y a-t-il eu une augmentation de revenus ?
Pour la cantine, cette position est surprenante, et en tous cas inédite.
Citation de: Poulotte55 le 25 Juillet 2022 à 10:09Il y a 800 euros d'écart.
Non, non !
La CR indiquée dans le tableau est hors crédit immo.
Si vous remplissez le tableau avec les données telles que les a retenues la BDF, on tombe exactement sur le même chiffre.
Citation de: bisane le 25 Juillet 2022 à 17:53Comment avez-vous calculé votre IR ? C'est le montant mensuel de ma retenue sur salaire sur 12 mois.
Y a-t-il eu une augmentation de revenus ? Oui je suis repassée à 100% au 01/09/2021.
Pour la cantine, cette position est surprenante, et en tous cas inédite.
Citation de: Poulotte55 le 25 Juillet 2022 à 10:09Il y a 800 euros d'écart.
Non, non !
La CR indiquée dans le tableau est hors crédit immo.
Si vous remplissez le tableau avec les données telles que les a retenues la BDF, on tombe exactement sur le même chiffre. Quelle case dois je regarder parce que je ne trouve pas le tableau très clair au niveau des résultats ?
Citation de: Poulotte55 le 25 Juillet 2022 à 18:06Comment avez-vous calculé votre IR ? C'est le montant mensuel de ma retenue sur salaire sur 12 mois.
Y a-t-il eu une augmentation de revenus ? Oui je suis repassée à 100% au 01/09/2021.
Et vous l'avez signalé à la BDF, ça ?
Votre CR totale = B 24 + C 55
Citation de: bisane le 25 Juillet 2022 à 18:21Citation de: Poulotte55 le 25 Juillet 2022 à 18:06Comment avez-vous calculé votre IR ? C'est le montant mensuel de ma retenue sur salaire sur 12 mois.
Y a-t-il eu une augmentation de revenus ? Oui je suis repassée à 100% au 01/09/2021.
Et vous l'avez signalé à la BDF, ça ? Non effectivement je ne l'ai pas signalé parce que c'était en septembre et que mon prélèvement a la source je l'ai automatiquement relevé des le mois d'octobre. Donc il est calculé actuellement avec le nouveau salaire à temps plein. Ils ont du estimer que le crédit d'impôts de la garde de mes enfants faisait retomber l'impôt à 0 puisque j'ai un remboursement. Mais ils le defalquent aussi des frais de garde retenus donc ça va pas.
Votre CR totale = B 24 + C 55
2417 + 1062? Non je crois qu'il y a erreur.
Non, ça ne va pas, donc c'est à signaler.
Citation de: bisane le 25 Juillet 2022 à 18:33Non, ça ne va pas, donc c'est à signaler.
Oui. Je vais attendre le retour de la BDF mais je n'arrive pas à identifier où ça coince.
J'ai du mal à comprendre les résultats du tableau que j'ai joint ( enfin à analyser les résultats pour avoir une base de comparaison).
Quand je lis les différents posts, votre tableau a permis à beaucoup de se rendre compte de la capacité de remboursement. Mais la, je n'y comprends rien..
Excusez-moi, erreur de frappe ! ---!!!
Votre CR = D 24 + C 55
Attention à ne pas modifier vos messages après qu'il y a été répondu ! :P
Bonjour,
Une autre question : qu'en est il de l'assurance des prêts durant la période recevabilité puis plan ? Car nous sommes prélevés de la mensualité comme d'habitude ( assurance en dehors de la banque prêteuse). Doit on réaliser une démarche ?
Il faudra leur envoyer le plan final ?
Merci
L'assurance pour le prêt immo est sans doute obligatoire : vous devrez continuer à la payer.
Les autres, vous pouvez les résilier.
Citation de: Poulotte55 le 27 Juillet 2022 à 14:43Il faudra leur envoyer le plan final ?
A qui ? ? ? :o ???
Comme le plan risque de faire apparaître une durée de remboursement ainsi qu'un taux inférieurs à ce que nous avons emprunté au départ, dans la logique on devra en informer l'assurance pour éviter de payer des cotisations sur 22 ans si le plan nous fait rembourser la somme sur 12 ans comme il a l'air de se dessiner sur le tableau récapitulatif.
Comme au départ c'est moi qui me suis chargée de trouver l'assurance et de contracter l'assurance du prêt pour ensuite que la banque valide les garanties, je pense qu'il faut joindre le plan final à l'assurance pour qu'ils prennent note de ces changements et adaptent la cotisation non ? Ça semblerait logique mais je demandais confirmation.
Citation de: Poulotte55 le 28 Juillet 2022 à 06:55Ça semblerait logique
En effet ! ;)
Mais il n'est pas toujours évident de deviner vos questionnements... :P
Bonjour,
Je reviens vers vous car aujourd'hui j'ai reçu le projet de plan de remboursement conventionnel de redressement.
Comme prévu, la commission prévoit un remboursement de 2417 euros mensuels, soit un remboursement total de l'ensemble des dettes en 12 ans.
Nous ne sommes pas d'accord, puisque nous avions initialement conclu un prêt immobilier sur 25 ans, et certaines charges ne sont pas retenues dans le calcul de la quotité saisissable ( cantine scolaire qui est inclue dans le forfait de base).
Vu le plan de remboursement, c' est quasiment ce que nous remboursions avant surendettement et ce qui nous a fait déposer le dossier. Donc ce n'est clairement pas tenable tel que proposé.
Le seul avantage c'est que les crédits sont remboursés à taux zéro sauf le crédit immo classique qui reste à 1. 75 tel que conclu lors de la souscription.
Mes questions sont :
si nous nous opposons à ce plan conventionnel, le dossier part directement pour le tribunal ?
Quelle est la prochaine étape ?
Si c'est le cas Est ce qu'en attente de l'audience nous devons reprendre les remboursements ?
Demander à annuler la procédure de surendettement nous permettrait de revenir à la situation qui nous était plus favorable en terme de remboursements mensuels (1900 euros au lieu de 2417 euros), est ce possible et quelles sont les conséquences sur les relations avec les organismes financiers ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Citation de: Poulotte55 le 10 Septembre 2022 à 00:46(1900 euros au lieu de 2417 euros)
Votre tableau indique 2203 €...
D'après ce que j'ai compris, les frais de cantine allaient se substituer aux frais de garde : vous ne pouvez pas additionner les 2.
Citation de: Poulotte55 le 10 Septembre 2022 à 00:46si nous nous opposons à ce plan conventionnel, le dossier part directement pour le tribunal ?
Non...
Citation de: bisane le 22 Juillet 2022 à 07:14vous pourrez éventuellement contester la proposition de plan, puis, si cela ne vous convient toujours pas, les mesures imposées.
Ce n'est que si vous contestez aussi les mesures imposées (MI), que votre dossier partira au tribunal.
Citation de: Poulotte55 le 10 Septembre 2022 à 00:46Si c'est le cas Est ce qu'en attente de l'audience nous devons reprendre les remboursements ?
Non plus ! ;)
Citation de: bisane le 21 Juillet 2022 à 19:49J'espère que vous cagnottez votre CR depuis la recevabilité ! ;)
Il est toujours possible d'annuler un dossier, avec, en théorie, retour aux conditions contractuelles.
Merci pour votre réponse
Oui effectivement je me suis trompée, nous remboursions contractuellement 2203 euros, mais ça fait quand même 214 euros de plus par mois, alors que nous n'y arrivions déjà pas avec cette mensualité. Autant dire que c'est voué à l' Échec et que le plan sera dénoncé rapidement.
Pour les frais de cantine et de garde, J'ai deux enfants. Une a la cantine et l'autre chez une assistante maternelle. Donc à ce jour, je paie les 2 et ce n'est pas pris en compte dans le tableau.
Dans 2 ans je ne paierai que de la cantine et du périscolaire pour les 2 mais en attendant je dois régler ces factures telles quelles. Actuellement le tableau ne recense que la facture mensuelle de cantine de ma fille.
La question suivante est : est ce que les mesures imposées ou le juge par la suite, peut proposer un plan de remboursement des crédits hors immo en plus de 12 ans.
Je vous invite à relire l'ensemble de votre fil ! ;)
Citation de: Poulotte55 le 10 Septembre 2022 à 08:45est ce que les mesures imposées ou le juge par la suite, peut proposer un plan de remboursement des crédits hors immo en plus de 12 ans.
Non... ce serait en tous cas une exception :
Citation de: bisane le 22 Juillet 2022 à 07:14pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.0)
Citation de: agathe le 04 Septembre 2019 à 11:46le reste des dettes devant être amorti en 144 mois
Je vous remercie pour vos retours.
Notre plan indique un remboursement en 84 mois pour les dettes hors crédit immo et 147 mois pour le crédit immo. Soit quasi moitié moins que ce qui etait établi contractuellement ( crédit immo sur 300 mois et dettes classiques sur 147 mois car nous sommes proprietaires).
Les tableaux de remboursement nous étaient plus favorables avant dépôt du dossier finalement.
Il manque certaines charges dans notre tableau de charges comme l'assurance du prêt immo et la cantine/ periscolaire de ma fille (300 euros).
Nous allons donc contester le plan conventionnel.
Je vous tiendrai informés de la suite
Ok pour le crédit immo ! ;)
Pour ça, un peu moins.
Citation de: Poulotte55 le 11 Septembre 2022 à 08:48dettes classiques sur 147 mois car nous sommes proprietaires
Je doute que les conditions contractuelles aient été sur 147 mois pour des crédits à la consommation...
Nous avons déjà évoqué le problème des charges, et sur ce point, il vous a déjà été dit que vous pouviez tenter de les faire valoir.
Citation de: Poulotte55 le 11 Septembre 2022 à 08:48Je vous tiendrai informés de la suite
Ok ! ;)
Je vous confirme que le rachat de crédit chez paribasienne est établi sur 12 ans au départ, soit 147 mois. Ils peuvent même aller jusqu'à 15 ans pour du rachat de crédit pour les propriétaires.
Merci de ne pas systématiquement citer le message auquel vous répondez... ;)
D'accord !
Il aurait donc fallu préciser qu'il s'agissait d'un rachat... ;)
Nous avons discuté avec mon conjoint et nous envisageons de demander à sortir de la procédure de surendettement.
Que se passe t'il lorsque c'est le cas par rapport aux échéances non prélevées ?
Est ce que les conditions contractuelles précédentes s'appliquent à nouveau telles quelles ? Est ce qu'on risque une dénonciation des conditions contractuelles ?
Merci d'avance
Citation de: Poulotte55 le 11 Septembre 2022 à 21:53Que se passe t'il lorsque c'est le cas par rapport aux échéances non prélevées ?
Elles sont normalement reportées en fin d'échéancier.
Mais seuls vos créanciers pourront répondre à cette question !
Ils peuvent aussi demander que vous payiez les échéances en retard.
Pesez bien le pour et le contre ! :P
Vous n'avez pas encore brûlé toutes vos cartouches ! ;)
Nous nous interrogeons sur la pertinence de faire valoir les mesures imposées, je ne sais pas si cela peut nous être plus favorable malgré les arguments avancés. Ils vont rester sur la même ligne directrice selon moi.
Mais peut être y a t'il une autre façon de voir les choses ?
Que sous entendez-vous par "vous n'avez pas encore brulé toutes vos cartouches"?
Citation de: Poulotte55 le 12 Septembre 2022 à 13:14Mais peut être y a t'il une autre façon de voir les choses ?
Que sous entendez-vous par "vous n'avez pas encore brulé toutes vos cartouches"?
Bisane fait certainement allusion à la possibilité qui vous est offerte de contester les MI devant un juge..
Vous semblez préjuger de sa réponse négative alors qu'il existe aussi la possibilité qu'il vous suive et améliore les propositions de la BDF..
Et donc il vaudrait probablement mieux attendre de passer par cette phase avant de décider de sortir de la procédure .. Vous seriez ainsi sûr d'avoir tout essayé ;)
Oui effectivement, mais une décision de justice vaut décision et est applicable alors que nous sommes encore actuellement dans la phase amiable.
Si le juge ne décide rien de plus favorable, on est coincés avec ce jugement qui fera foi pour l'organisation du remboursement des dettes. Selon moi, on ne pourra pas retourner à la situation initiale si on va jusqu'a là.
Est ce que je me trompe ?
Citation de: bisane le 11 Septembre 2022 à 20:05Merci de ne pas systématiquement citer le message auquel vous répondez... ;)
Un jugement dans le cadre du surendettement ne vaut que pour la procédure de surendettement.
Si vous en sortez, le jugement sera caduc de plein droit.
Petite question : devrons-nous reprendre le paiement des échéances à un moment dans la procédure dans le cas où nous contestons le projet de plan à ce stade ? Par exemple entre le moment ou nous contestons les mesures imposées et la date d'audience.
Et dans ce cas, combien de temps est constaté entre ces deux étapes ? 6 mois ? 1 an ?
Parce qu'il ne faudrait pas qu'on nous demande de finalement rembourser 1 an d'antériorité de mensualité si nous décidons de finalement sortir de la procédure.
Citation de: bisane le 12 Septembre 2022 à 18:55Citation de: bisane le 11 Septembre 2022 à 20:05Merci de ne pas systématiquement citer le message auquel vous répondez... ;)
A partir de la recevabilité et jusqu'à l'établissement d'un plan définitif, il vous est
interdit de payer une quelconque échéance, sauf à en demander l'autorisation au juge.
Cette règle est valable pendant 2 ans, et il est extrêmement rare que, même en cas de recours, que la procédure dur plus longtemps que cela.
!!-!! !!-!! !!-!!
Il est très vivement conseillé de cagnotter le montant de la CR pendant toute la durée de la procédure !
Bonjour,
Lorsque nous ne sommes pas d'accord nous devons rédiger un courrier ?
Il n'est rien précisé dans le courrier de proposition de plan. Il n'y a que des indications si on est d'accord...
Merci
Il faut faire un courrier à la bdf pour signifier que vous contestez le plan en indiquant le motif . Inutile de faire un roman à ce stade .
Ensuite il vous faudra bien préparer votre argumentation pour le juge.
un peu de lecture sur la contestation des mesures imposées https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0
Citation de: noirkate le 16 Septembre 2022 à 13:37Ensuite il vous faudra bien préparer votre argumentation pour le juge.
Non, non, pas encore ! :P
La BDF devra d'abord proposer des MI, que vous serez amenés, ou pas, à contester !
Il faut donc bel et bien, à ce stade, expliquer pourquoi vous refusez cette proposition de plan.
Citation de: Poulotte55 le 16 Septembre 2022 à 11:42Il n'est rien précisé dans le courrier de proposition de plan.
Je suis très surprise de ce que vous dîtes... :P :o ???
Bonjour,
Nous avons rédigé un courrier en lettre simple pour contester en donnant les éléments que nous souhaitions voir revus.
Je vous joins la photo de la lettre de proposition de plan dans son entièreté. A cela était joint les conditions générales du plan et le tableau de remboursement. Rien qui concerne un recours
@suivre, donc...
La lettre ne semble pas complète.
Citation de: bisane le 24 Septembre 2022 à 19:47@suivre, donc...
La lettre ne semble pas complète.
De mon côté, Je n'ai pas pu transmettre la totalité de la lettre car fichier trop lourd. J'ai du bidouiller pour que ça passe... Mais il n'y a rien d'autre d'écrit.
Je suppose que c'est des lettres automatiques, comment elle pourrait être incomplète ?
Citation de: Poulotte55 le 25 Septembre 2022 à 07:02comment elle pourrait être incomplète ?
Tout simplement parce qu'elle ne s'arrête visiblement pas à la fin de ce que vous avez posté... ;D
Citation de: bisane le 25 Septembre 2022 à 07:28Citation de: Poulotte55 le 25 Septembre 2022 à 07:02comment elle pourrait être incomplète ?
Tout simplement parce qu'elle ne s'arrête visiblement pas à la fin de ce que vous avez posté... ;D
Les formules de politesse sont au verso de la lettre. Le document que je vous transmets est complet.
Peu importe...
Vous avez contesté : il n'y a plus qu'à attendre la suite ! ;)
Bonjour,
Nous venons de recevoir le courrier pour l'ouverture des mesures imposées.
On nous demande de produire tout justificatifs liés à des changements de situation depuis le dépôt du dossier.
Il s'est effectivement produit beaucoup de changement depuis :
- changement de travail pour Monsieur avec augmentation de salaire
- résiliation du contrat mutuelle de 152 euros au profit de la mutuelle salariale de mon compagnon
- augmentation de salaire pour moi (segur).
Ceci vaut pour une amélioration de la situation financière, j'ai donc peur que les arguments que nous avons avancé précédemment soient caduques.
L'augmentation des ressources et économies réalisées représentent environ le montant des charges qui devraient, pour nous, apparaître dans le tableau (cantine, garderie, Assistante maternelle) et que nous denoncions (avec aussi la fin du versement de la PAJE pour notre 2eme enfant en janvier 2023).
Dans ce contexte, finalement, la situation. Hors surendettement nous est beaucoup plus favorable.
Je reviens sur l'information que vous m'avez donnée selon laquelle nous pourrions sortir de la procédure malgré l'établissement d'un jugement qui viendrait statuer sur un plan définitif. Je n'ai pas bien saisi comment cela peut il se produire ?
Les créanciers risquent d'utiliser ce jugement pour nous contraindre à rembourser tel que le jugement le prévoit ( et qui risque à 80% de suivre les préconisations de la commission de surendettement, voir même réévaluées à la hausse).
Bonne journée,
Cordialement
Ce serait bien que vous remplissiez un nouveau tableau avec les données actuelles... ;)
bonjour,
le voici
Bonjour,
Personne pour répondre à nos interrogations, qui soit déjà passé par cette situation ?
Nous aimerions bénéficier de l'expérience du forum pour savoir à quoi nous attendre en globalité par la suite.
Bisane, vous aviez indiqué que le jugement rendu par le tribunal ne vaudrait que dans le cadre d'une procédure de surendettement mais nous avons peur qu'en poussant jusqu'à l'audience, si l'issue ne nous est pas favorable, que les créanciers puissent réellement nous contraindre à ce plan de remboursement, sans possibilité de revenir aux conditions contractuelles antérieures au dossier (qui, actuellement, nous seraient finalement plus favorable compte tenu de l'évolution de situation financière et du plan proposé par la commission).
Merci d'avance pour les personnes qui pourraient nous renseigner..
Bien cordialement.
Votre précédent message était malencontreusement passé inaperçu ! :P ---!!!
Merci de joindre ce nouveau tableau, en le nommant différemment, à votre tout 1er message.
D'après ce dernier, les mensualités contractuelles vous seraient en effet plus favorables. Sauf si la BDF venait à mieux prendre en compte vos charges !
Je ne peux que me répéter concernant le jugement : il ne vaut que dans le cadre du surendettement.
Bonjour, Nous envisageons d'aller jusqu'à l'audience au tribunal, ce qui nous permettra de gagner du temps et de mettre de l'argent de côté pour rembourser le découvert bancaire inclu dans le dossier bdf. Mais que pouvons nous envisager comme délai pour un passage au tribunal ?
Une fois ce découvert soldé, nous reprendrions les mensualités contractuelles en demandant à sortir de la procédure de surendettement si le jugement n'est pas favorable.
Mais nous ne savons pas quelles sont les limites à cette "stratégie".
Bonne journée
Tout d'abord, vous n'en êtes pas encore au tribunal, mais au stade où vous pouvez permettre à la BDF de mieux tenir compte de votre situation lors de sa proposition de MI : en même temps que vous produisez vos justificatifs, il faut rappeler la non prise en compte des charges.
Ensuite, si en effet ces mesures ne vous conviennent toujours pas, vous pourrez les contester et aller défendre votre cause devant le juge.
Il est impossible de répondre sur la question des délais, tant cela est conjoncturel et dépend de l'encombrement de votre tribunal le moment venu.
Citation de: Poulotte55 le 28 Octobre 2022 à 23:16de mettre de l'argent de côté pour rembourser le découvert bancaire
Vous devriez pouvoir faire beaucoup plus que cela !!!
Pour le moment je suis désespérée, lesproblemes de santé s'accumulent pour moi et mon conjoint, donc diminution de salaire, ainsi que les réparations et travaux obligatoires pour la maison, nous avons dû débloquer à chaque fois l'argent mis de côté..
C'est pour cela que je souhaitais calculer ce qu'on peut mettre de côté en fonction du temps que prebdrait la procédure à partir du mois prochain pour solder un maximum de créances si on sort de la procédure...
Prenez soin de vous ! ;)
Bonjour,
Nous venons de recevoir le courrier pour l'audience qui se tiendra le 9 février prochain. Comme nous sommes à l'initiative du recours, je voulais savoir si vous préconisez tout de même l'envoi d'un courrier au juge et aux créanciers en amont de l'audience ?
Le tribunal nous demande de fournir les copies des justificatifs de ressources et charges des 3 derniers mois uniquement, et ce, 1 semaine avant l'audience.
Merci pour votre retour,
Cordialement.
Il n'y a pas de raison d'envoyer aux créanciers.
Il va en revanche falloir expliquer pourquoi vous avez contesté ce plan et justifier point par point de votre situation financière.
Et j'espère que le bas de laine a grossi pendant ces longs mois ! ;)
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl!
Merci pour vos encouragements, ça fait chaud au cœur que vous ayez retenu la date et envoyé un petit message de soutien !!
C'est mon compagnon qui s'est rendu à l. Audience de ce jour. On avait suivi toutes les demandes du tribunal, à savoir envoi des documents dans les temps et procuration signée pour ma part.
Mme la juge a entendu nos arguments, à savoir la demande de repartir sur le plan de lissage du prêt immobilier avec le PTZ, tel qu'il a été Contractuellement signé au départ. Aucun créancier n'était présent.
Mme la juge nous a demandé combien nous estimons pouvoir donner en plus du remboursement du crédit immo, nous avons répondu 700 euros, ce qui ne correspond pas à la mensualité retenue par la BDF mais aux 35% d'endettement.
Ce qui ferait une mensualité de 1752 euros, avec remboursement des crédits, en dehors des prêts immo, en 7 ans.
Délibéré le 19 avril ( ça me paraît une éternité).
Aucun moyen de savoir si nos demandes seront suivies. Nous n'avons plus qu'à patienter désormais.
Bonne soirée à vous,
Je vous tiendrai informé de la suite :-)
Citation de: Poulotte55 le 09 Février 2024 à 23:52avec remboursement des crédits, en dehors des prêts immo, en 7 ans.
Selon votre tableau, avec ce montant, il faudrait 108 mois pour rembourser les prêts hors immo...
Pour rembourser en 84 mois, il faudrait 903 €.
Mais xxl! xxl! xxl! xxl!
Oui, effectivement ça dépasse les 84 mois, mais j'espère que la décision peut aller au delà, comme nous sommes propriétaires.
Franchement 1903 euros par mois c'est intenable. Elle nous a demandé, selon nous, à combien nous estimons notre capacité de remboursement. Ce que je me dis ( peut être pour me rassurer) c'est que Si elle ne prends à en compte la réponse, à quoi cela sert de poser la question ?
L'argument selon lequel le tableau réduisait le remboursement de notre prêt immo en 14 ans, sans lissage, alors que nous avions contracté ce crédit en lissage avec le ptz sur 25 ans, pour garder la même mensualité, a semblé être entendu.
Je ne sais pas ce qui prévaut ensuite dans les décisions lors du délibéré..
Je vous ai juste fait remarquer que votre affirmation était fausse... :P
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl!