Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: synthor le 29 Mai 2017 à 19:35

Titre: Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 29 Mai 2017 à 19:35
Bonjour à tous,
Ma situation n'a rien d'original, je suis surendetté. Mes échéances atteignent presque la totalité de mes revenus.
J'ai emprunté pour faire des investissements risqués dans l'espoir de pouvoir rembourser rapidement mes dettes. J'ai perdu la totalité de ces investissements, j'ai à nouveau emprunté, et le cercle vicieux a commencé.
J'ai tenté le rachat de crédit auprès de mes créanciers, en vain.
J'ai un appartement en location, malheureusement, j'ai signé un engagement de location auprès du fisc, m'interdisant de le vendre avant janvier 2019 sous peine de pénalités de 30 000 euros. Ce qui aggraverait mon endettement.

J'ai donc déposé un dossier de surendettement mi-mars, je viens de recevoir la réponse aujourd'hui: irrecevable pour cause, je cite:
- d'absence de bonne foi
- organisation du surendettement. Monsieur a emprunter 41 000 euros en 2017 pour des investissements risqués


Je compte effectuer un recours, même si je comprends que ma situation est difficilement défendable.

Je viens de découvrir le forum, je me tourne donc vers vous car:
- je ne sais pas quelle est la meilleure solution: recours, négocier avec certains créanciers,...
- j'aimerais eviter les erreurs de procédure pour la suite

Je ne cherche evidemment pas à me soustraire à mes devoirs, simplement pouvoir etaler mes dettes, négocier les taux, vendre mon appartement sans pénalités des services fiscaux.

Merci d'avance pour vos conseils, j'avoue être incapable de réfléchir aujourd'hui.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Caren le 29 Mai 2017 à 20:14
Bonjour Synthor,

Il vous faut déjà digérer la mauvaise nouvelle !  ;)

Pour s'y retrouver dans votre procédure, quelle est la date exacte où la commission a statué ?

Concernant un recours, oui, pourquoi pas !
Mais peut-être faudrait-il nous en dire un peu plus, notamment sur ce que sont ces investissements risqués.

Par ailleurs, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ? Cela nous permettrait d'avoir une 1ère approche de votre situation...
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 29 Mai 2017 à 20:28
Quoi qu'il en soit, je crois qu'il faudra mener 2 combats de front : celui du recours contre l'irrecevabilité et celui d'une négociation pied à pied avec vos créanciers !  :P
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 29 Mai 2017 à 20:42
Merci pour vos réponses rapide. Ca aide d'être aider, ne serait-ce que pour ne pas baisser les bras...
Je viens de remplir le tableau (version ODS et XLS ou cas où)

La commission a statué le 15/05, j'ai récupéré le recommandé ce matin.

Les investissement risqués en question sont des investissements en bourse, et pas vraiment en bon père de famille... Rien de très malin pour rétablir une situation financière, j'en conviens.

Certains créanciers m'ont proposé un étalement de la dette, mais a des taux prohibitifs bien sûr. J'ai prévenu tous mes créanciers que j'avais déposé un dossier à la BDF.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Caren le 29 Mai 2017 à 20:55
Ok pour les tableaux !  ;)

Il n'y a pas un zéro de trop pour votre découvert ?
Sinon, comment un tel découvert a pu vous être attribué ?

Pourquoi l'engagement de location auprès du fisc ? Vous avez des dettes d'impôts ?

Qu'est-ce qui explique tous ces crédits ou investissements risqués en si peu de temps, soit sur les 3 années de 2015, 2016 et 2017 ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 29 Mai 2017 à 21:09
Le découvert est correcte malheureusement... c'est le cumul de 2 comptes.
Le déplafonnement de la carte bleue pouvait monter à 15 000 euros de manière automatique, sans vérification, et j'utilisais ce déplafonnement tous les mois pour alimenté mon compte "Bourse". D'où les prêts pour renflouer le découvert régulièrement.

Au tout départ, je trainais une dette de 15 000 euros auprès de mes parents depuis 15 ans, que je me suis décidé à solder "rapidement" en 2015, vu le grand age de mon dernier parent survivant et l'approche plus que probable de problème lors de la future succession.
J'ai d'abord investis mes économies, puis il y a probablement eu dans les tous premiers prêts contracté un effet "je vais me refaire". Et la suite logique...

Je suis locataire, mais propriétaire d'un bien immobilier que je loue en Scellier,  d'où l'engagement de location de 9 ans auprès du fisc, débuter en janvier 2010 et qui prendra fin en janvier 2019.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Caren le 29 Mai 2017 à 22:26
Vous considérez-vous tel un joueur ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 30 Mai 2017 à 07:46
Je n'y connais pas grand chose en investissements locatifs, mais le vôtre n'est guère rentable, si ?
Vous déclarez le déficit ?


Qu'est-ce qui vous a incité à déposer un dossier après ces mois de "paris" en bourse ?
Avez-vous réussi à rembourser vos parents ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 30 Mai 2017 à 10:17
C'est vrai, on dit parfois "jouer en Bourse". Je joue très rarement aux jeux de hasard: Loto, pari sportif, etc...
Mais ma situation fait effectivement penser à celle d'un joueur. Je le suis peut-être.
L'investissement locatif est plutôt rentable en revanche, les réductions fiscales et loyer perçus financent quasiment les mensualités.
Je me suis décidé à déposer un dossier alors que je préparais une n-ième demande de prêt, qui a d'ailleurs été accepté, mais que je n'ai pas renvoyé. J'ai pris conscience qu'il fallait que je mette un terme à tous ceci, que je persistais dans l'erreur. J'avais de gros problèmes de sommeil, et d'angoisse, qui ont disparu après avoir déposé mon dossier.
Mes parents ne sont malheureusement pas remboursé non plus.
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: feufolette le 30 Mai 2017 à 11:59
Citation de: Caren le 29 Mai 2017 à 20:55


Pourquoi l'engagement de location auprès du fisc ? Vous avez des dettes d'impôts ?



le principe de l'investissement locatif aidé (incitation fiscale en vue de maintenir ou relancer le marché de la construction) est d'accorder une réduction d'impôt moyennant l'engagement de conserver et louer le bien un certain nombre d'années, parfois à des locataires à ressources plus que modérées. 


Le déficit foncier ne veut rien dire en lui même, puisqu'il peut être créé  par le dispositif lui même, et que la part imputable sur le revenu global permet l'économie d'impôt. Le but étant d'acquérir un patrimoine immo financé par son économie d'impôt.  Quand on a la chance d'avoir un investissement et un locataire sains et pas de tomber sur une arnaque :


http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1501004/les-investisseurs-pieges-par-les-sirenes-de-la-defiscalisation


  en cas de vente on reverse l'impôt que l'on a économisé ce qui pose problème quand la bdf ne voit que le patrimoine à vendre puisque ne constituant pas la résidence principale de l'intéressé.


Une dette d'impôt postérieure au plan est ainsi automatiquement créée et la personne se retrouve encore plus dans la m...
Qu'on ne me dise pas qu'elle est intégrée au plan parce que ce n'est pas le cas (au moins un cas sur le forum, une autre -inasandy- n'a  pas déposé et ne s'en sort pour l'instant pas trop mal ) 

Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: agathe le 30 Mai 2017 à 13:16
Apres la vente quand la somme due aux impots est connue il faut évidemment redeposer.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 30 Mai 2017 à 13:17
Merci feufolette, c'est exactement cela.
Selon toi, il serait donc dangereux que je tente un recours, mieux vaut que je négocie avec les créanciers ? Je vais regarder le parcours de inasandy.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: feufolette le 30 Mai 2017 à 15:06
ce qui est préférable pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre, ça dépend aussi de l'ampleur du passif et du niveau des ressources (cf tableau)
 

une fois engagé dans la procédure, autant faire le recours.  Sous réserve d'avis contraires..


C'est avant de déposer qu'il faut s'interroger sur le pour et le contre d'y entrer, et sur sa capacité
à résister à la pression.

Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Caren le 30 Mai 2017 à 18:20
Merci Feufolette pour le lien et les éclaircissements !  ;)
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 30 Mai 2017 à 18:48
Citation de: feufolette le 30 Mai 2017 à 15:06une fois engagé dans la procédure, autant faire le recours.  Sous réserve d'avis contraires..
Le même quant à moi, en répétant ceci :
Citation de: bisane le 29 Mai 2017 à 20:28je crois qu'il faudra mener 2 combats de front : celui du recours contre l'irrecevabilité et celui d'une négociation pied à pied avec vos créanciers !  :P


C'est plutôt une bonne chose d'avoir pris conscience des choses avant que la situation ne soit devenue totalement inextricable !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 30 Mai 2017 à 19:14
Bien, je vais mener les 2 combats effectivement:
- envoyer le recours en AR
pouvez-vous me confirmer que cette lettre est purement formelle, et qu'il n'y a pas d'argumentaire à fournir pour le moment ?

- negocier avec les créanciers
Mais cela ne va t'il pas interférer avec la procédure de recours ?
Les créanciers vont surement profiter de la situation et proposer des taux à 6 ou 8% ?
Vaut-il mieux faire le dos rond ou batailler, sachant que je ne suis pas en position de force, et qu'il pourront toujours me menacer de poursuivre le recouvrement forcé si je n'accepte pas leur conditions ?
Que se passera t'il si je trouve un accord avec certains, et que le recours est accepté ?

Merci pour votre aide depuis hier, le moral revient, et l'envie de trouver une solution aussi.
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Caren le 30 Mai 2017 à 19:43
Citation de: synthor le 30 Mai 2017 à 19:14
- envoyer le recours en AR
pouvez-vous me confirmer que cette lettre est purement formelle, et qu'il n'y a pas d'argumentaire à fournir pour le moment ?
Oui, à tout !

Citation
Merci pour votre aide depuis hier, le moral revient, et l'envie de trouver une solution aussi.
;)
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 31 Mai 2017 à 07:46
Je complète la réponse de Caren...

Les choses seraient différentes si vous aviez été recevable et qu'il y ait un recours contre la recevabilité, puisque vous seriez dans la procédure de surendettement... mais vous n'y êtes pas, justement !
L'intérêt de négocier est double dans votre cas :
1/ démontrer lors de l'audience de recours que vous avez tout tenté pour assainir votre situation
2/ assurer vos arrières qi l'irrecevabilité est confirmée

Le recouvrement forcé, il risque d'intervenir quoi qu'il en soit. La négociation risque juste de faire reculer son échéance.

Avez-vous plusieurs crédits auprès de certains organismes ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 31 Mai 2017 à 09:59
Merci bisane.
Oui effectivement, j'ai plusieurs credits chez certains créanciers, une bonne partie dans un établissement en particulier.
Chez deux autres, c'est credit conso + revolving.

Titre: Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: CHATEL le 31 Mai 2017 à 11:02
Citation de: synthor le 31 Mai 2017 à 09:59
Oui effectivement, j'ai plusieurs credits chez certains créanciers, une bonne partie dans un établissement en particulier.
Chez deux autres, c'est credit conso + revolving.


Combien dans cet établissement en particulier et sur quelle période ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 31 Mai 2017 à 16:55
4 pret sur 1 an et demi environ
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 31 Mai 2017 à 18:16
Pourriez-vous indiquer les initiales ou noms déguisés de vos prêteurs dans votre tableau ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 31 Mai 2017 à 18:25
Je viens de contacter 2 créanciers.
J'ai joué franc-jeu avec le premier, voyant l'ampleur du désastre, il a catégoriquement refusé de négocier.
Le 2ième ne peut techniquement pas renégocier puisque c'est un courtier de prêt entre particuliers.

Une banque dans laquelle j'avais le plus petit des 2 découverts vient tout simplement de cloturer le compte. Ca ne m'inspire pas confiance sur la suite qu'elle souhaite y donner...

EDIT: fichier mis à jour
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 31 Mai 2017 à 19:33
Les noms n'etaient vraiment pas clairs, j'ai mis à jours le fichier.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 31 Mai 2017 à 20:14
Il ne faut pas lancer les négos par téléphone, mais par écrit...  ;)

Il me semble que l'urgence est à régulariser vos impayés de loyer et de chèques, pendant ces négociations.

Je joins un tableau, mais vous explique un peu le raisonnement :
1/ demandez un report des échéances du prêt immobilier en fin de prêt. Ca ne doit pas couler de source avec ce type de "montage", mais qui ne tente rien...  :P
2/ essayer de regrouper vos crédits société par société, en demandant une diminution des échéances de moitié et une harmonisation du taux
3/ tenter une diminution de mensualités pour les "isolées" de 1/3

Par ailleurs, j'imagine que vous n'aviez pas déclaré tous vos encours lors des souscriptions... Mais :
4/ quels ont été les documents qui vous ont été demandés ?
5/ de quand datent les 1ers impayés ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 31 Mai 2017 à 20:42
Ok, bon... comme quoi, quand on ne sait pas, on fait des erreurs.
La régularisation des 2 chèques est en cours depuis lundi afin de pouvoir récupérer les chèques impayés et ensuite récupérer un moyen de paiement. Ma banque "saine" est une banque en ligne, je n'ai donc depuis une semaine aucun moyen de payer ou de retirer du liquide. Mon frigo peut encore me nourrir pour l'instant. ;-)

Je vais négocier un étalement sur 3 mois du loyer impayé.

Ok pour 1,2,3. Je n'aurai jamais pensé au 1).
Faut-il le faire en lettre RAR ?

4) Je déclarais le pret immo mais personne n'a demandé de justificatif, ni de releve de compte. Je declarai egalement être logé gratuitement par l'employeur, là non plus pas de demande de justificatif.
Je fournissais uniquement les fiches de salaires, avis d'imposition, revenu fonciers.
+ justificatif d'identité, d'adresse, etc...
5) Les impayés datent du dépot du dossier BDF, c'est à dire: mensualités d'avril.
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 01 Juin 2017 à 07:28
Citation de: synthor le 31 Mai 2017 à 20:42Faut-il le faire en lettre RAR ?
Pour la 1ère, je pense que c'est préférable, oui, parce que ça fait "trace".


Pas grand chose à creuser côté 4/ et 5/, donc...  :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 01 Juin 2017 à 18:14
Je crois que les choses vont malheureusement s'accélérer. Une société de recouvrement a été mandaté par la banque dans laquelle j'ai le plus gros découvert. Elle vient de m'en informer par mail.
Cette société me demande de l'informer de la recevabilité de mon dossier par la BDF.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 01 Juin 2017 à 18:18
C'est une 1ère étape, mais ne paniquez pas ! Vous ne risquez rien tant qu'il n'y a pas de jugement !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 02 Juin 2017 à 17:40
Bonjour,
J'ai posté ce jour en RAR:
- le recours auprès de la BDF
- les demandes de réaménagement auprès des créanciers selon recommandations de bisane
- une demande de plan de refinancement du plus gros découvert auprès de la banque concernée.

Je vous tiendrais au courant des premières réponses.

Bon week end !
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 02 Juin 2017 à 18:49
Vous avancez vite, en tout cas !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 03 Juin 2017 à 11:48
Oui, ca permet de s'occuper l'esprit, d'imaginer qu'une solution existe, et d'éviter de constater encore et encore les dégats...
J'envisage d'aller dans un centre d'addictologie, je me surprends encore à imaginer gagner en bourse pour régler des créanciers.
Quel effet cela aura t-il sur le juge d'envisager le problème aussi tardivement, juste au moment du dépot de dossier à la BDF ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: agathe le 03 Juin 2017 à 12:01
Ce serait bien de vous inscrire au plus vite, sî vous le souhaitez, et d'en apporter la preuve au juge en expliquant que vous souhaitez vous protéger de cette tentation.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Caren le 03 Juin 2017 à 12:50
Oui pour le centre d'addictologie !  ;)

Le dépôt du dossier, voire son irrecevabilité, peut avoir en l'occurrence la fonction d'un déclencheur pour une réelle prise de conscience de ce qui se trame en vous, qui vous conduit alors à cette démarche de s'adresser à un centre pour y demander de l'aide.

Pour le juge, c'est une chose qui peut s'expliquer en faisant valoir que du coup vous avez (re)pris les choses en mains...
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 05 Juin 2017 à 11:55
Une démarche auprès d'un centre d'addictologie ne peut être qu'un plus pour la recevabilité !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: galerien le 05 Juin 2017 à 13:58
Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous (motif, le fameux découvert bancaire que vous avez je suppose chez Bo...Bq)...mais avec un taux d'endettement supérieur (moins de revenus). Mon dossier a été déclaré recevable le 16 mai mais dans l'attente d'un possible recours j'ai pris rendez-vous dans un centre d'addictologie mais je vous conseille de le faire sans délai car les temps d'attente sont très longs, j'ai pris rendez-vous le 20 mai pour un premier rdv le... 10 juillet!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 07 Juin 2017 à 10:24
Merci à tous pour vos conseils.
Je me lance, j'essaye de contacter un centre depuis hier (difficile à joindre cependant)

Merci galerien pour le partage de votre expérience, nous sommes effectivement dans la même situation.
Bon courage pour votre rdv.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 12 Juin 2017 à 12:16
Bonjour,
Quelques nouvelles du dossier...
Comme vous l'avez dit Galerien, les centres d'addictologie sont surchargés... j'ai pu obtenir un rdv début aout.

Concernant les négociations avec mes créanciers, cela avance bien. Et je suis surpris de leurs propositions, mes lettres avec AR ont été bénéfiques (merci du conseil Bisane).
3 créanciers, de leur propre initiative, me proposent une baisse de 50% des mensualités sans gros changement de taux (+0.25% en moyenne), et report des impayés en fin de contrat. Mais pour cela il faut régler immédiatement une mensualité.
1 créancier refuse toute négociation.
2 créanciers réclame d'abord un paiement d'une mensualité avant toute négociation.

Pas de réponse concernant le report des impayés en fin de prêt immo.

Le plus compliqué reste les découverts. Confié à des sociétés de recouvrement, la dette doit être payée en 12 mois, sinon il y a demande de titre exécutoire pour se prémunir.
Je vais avoir beaucoup de mal a couvrir mon plus gros découvert en 12 mois... La personne au téléphone est partie au quart de tour, pensant que j'étais un aficionados du recouvrement, et de mauvaise foi... Bref, j'ai réussi à la calmer, elle veut bien décaler la demande de titre exécutoire de 6 mois si je paye 500 euros par mois mais même ça va être compliqué...
La seule solution ici, c'est d'attendre la Banque de France, non ? Comment réagir face à cette société de recouvrement, qui je le comprend, est bien obligées de prendre des garanties ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: agathe le 12 Juin 2017 à 14:32
La BDF n'a plus rien à faire dans votre dossiér pour l'instant, pour le moment il faut attendre la décision du juge
Ne générez pas de retard de charge pour solder votre decouvert, le titre exécutoire n'est pas encore obtenu.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 12 Juin 2017 à 18:44
Voilà qui semble avancer plutôt dans le bon sens !  bbbo bbbo bbbo


Négocier, cela ne signifie pas se saigner aux 4 veines...
Donnez ce que vous pouvez pour le découvert, et vous verrez bien si le titre exécutoire arrive un jour !
Surtout qu'à mon avis, il y aura des choses à défendre.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 23 Juin 2017 à 17:41
Bonjour,
Je viens de recevoir ce jour la convocation à l'audience devant le Juge qui se déroulera le 21 septembre.
Il est précisé que je dois apporter les documents qui expliquent: "pourquoi juste avant de déposer votre dossier vous avez souscrit un ou plusieurs crédits et à quoi ont servi les sommes empruntés."
Je crois que je vais être dans mes petits souliers ce jour là...

Espérons que mon rendez-vous au centre des addictions début aout me donnera quelques clés.
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Smilysoul le 23 Juin 2017 à 17:55
Citation de: synthor le 23 Juin 2017 à 17:41
Je viens de recevoir ce jour la convocation à l'audience devant le Juge qui se déroulera le 21 septembre.
date rajoutée à votre calendrier  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Smilysoul le 23 Juin 2017 à 18:03
Et si vous désirez de l'aide


Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 23 Juin 2017 à 19:28
Je trouve que c'est plutôt bien, qu'ils annoncent ainsi la couleur !  ;)

Rien que le RDV au centre d'addictologie sera un bon point.

Et pour vous rassurer un peu :
La seule négligence du débiteur, de même que la seule souscription d'un nouveau crédit au cours des mois qui précèdent le dépôt d'un dossier ou la seule souscription de plusieurs crédits en une durée limitée, ne saurait caractériser l'absence de bonne foi
(chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - N°: 07-20067, Bull. civ. II n°20).
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 21 Septembre 2017 à 06:04
Haut les coeurs et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2017 à 09:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Vicky le 21 Septembre 2017 à 13:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: la trouille le 21 Septembre 2017 à 13:07
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 21 Septembre 2017 à 13:27
Bonjour,
Je reviens tout juste de l'audience. C'est un moment difficile à passer où l'on parle de chose honteuse en public.
D'autant plus que j'ai fait d'emblée mauvaise impression puisque j'avais oublié ma carte d'identité restée dans un autre blouson chez moi...
La Juge a rappelé la raison pour laquelle mon dossier était irrecevable (jeu en Bourse et souscription de prêt quelques mois avant le dépot de dossier) et a confirmé que ce calendrier ne plaidait pas en ma faveur. Elle m'a ensuite demandé pour quelle raison j'avais contracté ces prêts.
J'ai repris l'argumentaire de la lettre. Elle a bien pris note de tous les élements dont je parlais et a cloturer ma justification par "Et la CB à 15 000 euros a été fatale..."
Il semblerait qu'elle ait déjà rencontrer des dossiers avec cette fameuse CB.
Elle m'a également demandé si j'avais fourni un justificatif de soin dans un centre d'addictologie, ce que j'ai confirmé.

Impossible de dire cependant quelle a été sa perception et si ma bonne foi lui est apparue comme evidente...

Délibérée le 9 novembre.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2017 à 13:42
Citation de: synthor le 21 Septembre 2017 à 13:27
Impossible de dire cependant quelle a été sa perception et si ma bonne foi lui est apparue comme evidente...

C'est très souvent le cas et ne préjuge en rien de la décision finale.. xxl! xxl!

Date ajoutée à votre calendrier
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 21 Septembre 2017 à 20:45
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: la trouille le 21 Septembre 2017 à 22:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Ange le 22 Septembre 2017 à 11:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 09 Novembre 2017 à 06:52
Plein d'ondes positives !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 09 Novembre 2017 à 11:12
Merci Bisane ! Réponse dans quelques jours par recommandé. Je croise les doigts...
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2017 à 11:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: la trouille le 09 Novembre 2017 à 13:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 14 Novembre 2017 à 18:37
J'ai reçu ce jour la décision du Tribunal d'Instance.
Mauvaise nouvelle, le Tribunal confirme l'irrecevabilité pour absence de bonne foi au motif que:
- j'ai volontairement aggravé ma situation en contractant des prêts juste avant le dépot de dossier,
- je ne pouvais ignorer que la vente de mon appartement n'était pas possible avant 9 ans puisque c'est le principe même du dispositif Scellier

En revanche, rien par rapport à la CB avec déplafonnement jusqu'à 15 000 euros. Au contraire, il est écrit que j'utilisais "mon autorisation de découvert de 15 000 euros" pour jouer en Bourse.
Ce qui est faux. J'avais une autorisation de découvert de 2000 euros je crois, et une CB autorisant 15 000 euros de dépenses avec débit différé.
Je contractais donc des prêts pour couvrir ces 15 000 euros de dépense.
A croire qu'il n'ont pas lu mon argumentaire !? Aucune banque n'autorise un découvert de 15 000 euros !!

Le tribunal reconnait cependant ma situation de surendettement.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 14 Novembre 2017 à 18:54
 >:( >:( >:(

Il va falloir mettre en place une stratégie !
Pour cela, et pour permettre le suivi, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0).

Pourriez-vous nous faire passer le jugement ?
C'est toujours instructif...

Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 14 Novembre 2017 à 19:01
Vous parlez de stratégie de désendettement ad-hoc, ou bien de stratégie pour aller en cassation ?

Je ne cesse de négocier avec mes créanciers, quelques-uns ont accepté.

Je vais essayer de scanner le jugement et de vous l'envoyer.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 14 Novembre 2017 à 19:06
La cassation est une procédure très particulière, onéreuse, et il n'y a a priori aucune raison de saisir la haute cour, la procédure ayant été respectée. J'évoque bien une stratégie de remboursement, pour pouvoir redéposer dans quelques mois.

Citation de: synthor le 14 Novembre 2017 à 19:01Je ne cesse de négocier avec mes créanciers, quelques-uns ont accepté.
Ce serait donc bien de les indiquer dans le tableau.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Mikel757 le 14 Novembre 2017 à 19:08
Bonsoir Synthor Aviez-vous pris un avocat ?
Ca fait le 6ème dossier que je dépose . Je suis stigmatisé tout le temps en mauvaise foi.
Bienvenu au club :) .
C'est bien vous êtes passé devant le juge. Pour la petite expérience le Juge n'a même pas pris la peine de lire la lettre que j'avais pour mon recours.
Et je me désendette un peu plus tous les mois. Mais non je suis toujours de mauvaise foi. et que la chose a été déjà jugée.
Je me demande comment on peut aggraver sa situation juste avant le dépôt si ce n'est que pour essayer de se sortir de cette situation.
Allez vous faire un  pourvoi en cassation ?
D'ailleurs à ce titre j'aurai voulu savoir quel était le délai en moyenne pour avoir une réponse lorsqu'on fait un pourvoi en cassation ?
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 14 Novembre 2017 à 19:19
Bisane,
J'avoue que j'accuse le coup, ces 6 mois de batailles m'ont usés.
Je ne sais même plus combien je dois et à qui avec toutes ces pénalités, et mini-remboursement, c'est le flou total.
Mais je remplirai le tableau. Il faudra redéposer un dossier dans 6 mois environ ?

Mikel,
Etant donné la remarque de Bisane, je ne pense pas faire de pourvoi. Je n'avais pas pris d'avocat.
Je vais continuer de négocier avec mes créanciers, sans s'endetter par ailleurs. J'ose espérer que ma bonne foi sera reconnue lorsque la dernière souscription de prêt datera de plus d'un an.
Titre: Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: Mikel757 le 14 Novembre 2017 à 19:39
Je l'espère pour vous aussi.
Pour ma part je prends un avocat, car il essaiera de trouver les mots justes pour me défendre.
Je pense que le Juge aime parler aux avocats et non aux petits citoyens qui essaie de se défendre et de remonter la pente.
il faut demander un décompte à tous vos créanciers pour savoir où vous en êtes.





Titre: Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 14 Novembre 2017 à 20:39
Citation de: synthor le 14 Novembre 2017 à 19:19Mais je remplirai le tableau. Il faudra redéposer un dossier dans 6 mois environ ?
6 mois me paraissent un peu courts...
Il faudra quoi qu'il en soit avoir effectué des remboursements conséquents !  :P


Citation de: Mikel757 le 14 Novembre 2017 à 19:39Je pense que le Juge aime parler aux avocats et non aux petits citoyens qui essaie de se défendre et de remonter la pente.
Ce n'est pas du tout "généralisable", ça, et ça s'est même parfois révélé contre-productif...
Attention aux approximations, généralisations, et autres idées reçues !  ;)
La Justice, dans quelque domaine que ce soit, est avant tout "humaine" (rendue par des humains), qui ont affaire avec d'autres humains.

Reste la loi, et l'application de la loi. Ce n'est que de ce dernier point que se préoccupe la cour de cassation.
Je ne crois pas qu'il y ait lieu, dans vos 2 dossiers, d'en discuter...  :-\
Titre: Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 06 Novembre 2018 à 19:12
Bonjour à tous,

Après un an à se battre, résister, et surtout comprendre comment fonctionnent certains huissier ou entreprise de contentieux, je reviens vers vous.
Il faut avouer que l'échange de dettes est un vrai business, et que le degré d'informations rend le combat très inégal.
Ma foi, j'ai enfin soldé plusieurs prêts ou rembourser les échéances impayées, et repris la totalité des remboursements.

Malgré tout mon prêt immobilier semble poser problème.
La déchéance du terme a été prononcé par la caution solidaire il y a environ 6 mois.
La banque m'a réclamé le remboursement de la totalité du prêt. Après négociation, j'ai remboursé les échéances impayées auprès de la banque, soit 6000 euros, et les mensualités ont repris leur cours normal.
Malgré tout je viens de recevoir une assignation par la caution solidaire devant le TGI, avec obligation de se faire représenter par un avocat.
Le service pré-contentieux de la banque me dit que le dossier n'est plus géré par eux puisqu'il est sain à nouveau.

L'audience au TGI est fixée au 13 novembre prochain. Dois-je rechercher un avocat en urgence ? Que va t'il se passer si je ne suis pas représenter ?
Titre: Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 06 Novembre 2018 à 19:35
 bbbo bbbo bbbo  pour les efforts et les résultats !

Y a-t-il des documents joints à cette assignation ?
Bénéficiez-vous d'une assistance juridique ?
Titre: Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 06 Novembre 2018 à 19:49
Merci beaucoup, je commence à voir la lumière. J'ai passé un an à travailler dur pour obtenir deux promotions professionnelles qui m'ont bien aidé.

Aucun document n'est joint à la convocation.
Il est simplement préciser que le Ministère d'avocat est obligatoire, mais qu'en vertu de l'article 472 un jugement sera prononcé même si je ne suis pas représenté.

Je pense avoir une assistance juridique par mon contrat d'assurance habitation, au pire je ferais appel à l'aide juridictionnelle.
Titre: Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 06 Novembre 2018 à 20:12
Une chose est certaine : vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle !!!!
Contactez au plus vite votre protection juridique pour savoir s'ils prennent ce genre de litige en charge !
Titre: Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: synthor le 06 Novembre 2018 à 20:23
Malheureusement, je viens de consulter mes contrats: l'assistance juridique ne concerne que les accidents.
Titre: Dossier irrecevable pour mauvaise foi
Posté par: bisane le 07 Novembre 2018 à 07:48
Alors je crois que vous avez tout intérêt à vous mettre en quête d'un avocat... :P :-\


Nous n'avons aucun contact dans votre département, mais je vous envoie ceux qu'on a en IDF en MP : soit pour un contact direct, soit pour qu'éventuellement ils vous indiquent quelqu'un.