Forum Entraide Surendettement

Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide.
J'ai déposé un dossier de surendettement avec mon conjoint début août. Il a été déclaré recevable le 28 août. Cependant 2 creanciers ont contesté cette recevabilité. Nous passons devant le juge le 16 novembre.
Je me tiens à votre disposition pour vos demandes d'information.

Bonjour et bienvenue sur le forum ;) .

L équipe va venir vous répondre.

En attendant, voici quelques premiers éléments de réponse:

L audience va arriver très vite.

Pouvez vous nous en dire un peu plus sur la situation qui vous a amenés à déposer un dossier ?

Si vous bénéficiez, d'une assistance juridique, ou de l aide juridictionnelle vous pouvez voir pour prendre un avocat.
Renseignez vous rapidement si ce n est pas déjà fait. ;)

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez tout à fait vous défendre vous-même : bien des personnes l'ont fait avant vous, et la plupart ont obtenu gain de cause.

Commencez par prendre le temps de lire très attentivement ce billet : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Ensuite, si vous souhaitez l'aide du forum en vue de l audience, il faudra suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Il va falloir vous décider très rapidement sur la stratégie, avocat ou self défense  🙂, car si vous vous défendez vous même, il faudra avoir finalisé votre argumentaire pour l envoyer au tribunal et aux créanciers au moins 15 jours avant l audience ce qui laisse 15 jours environ. Ça va passer vite.

Courage, et n hésitez pas à poser toutes vos questions, le forum est là pour vous répondre au mieux ;)

Merci pour votre retour.
Vous trouverez les documents demandés en pièces jointes de mon 1er message.

On ne m'a pas conseillé de prendre d'avocat. Que j'étais la mieux placée pour parler de moi et de la situation.

Je souhaiterais être aidée dans l'argumentation de ma défense. J'ai déjà effectué un 1er jet sans connaitre les motifs des recours. Je viens de les recevoir aujourd'hui.

Merci pour vos documents. Cependant si je peux me permettre, enlevez vite votre lettre car vos noms complets et ceux de vos enfants figurent dessus.
C est une très bonne idée de la joindre mais il faudrait l anonymiser ;)

Par ailleurs ce serait bien de nous faire connaître les arguments des créanciers soit en joignant le courrier anonymisé soit en recopiant ces motifs dans un message ;).

Merci pour l'information je n'y avais pas pensé. J'ai mis ma lettre pour la commission en anonyme et j'ai également rajouté le courrier de recevabilité. Je joins également à ce message l'état de surendettement avec la CR retenue ainsi que les lettres de recours avec le motif.
Dès que vous aurez pris connaissance de tous ces documents je vous enverrai en PJ l'ébauche de ma lettre au juge.

Merci infiniment de votre aide.

Bonjour !

Pardon de le faire un peu cash, mais, comme le dit wiloo, le temps presse...

De quelle nature étaient ces achats compulsifs ?
Car, tout de même, même en étant dépensier, 180 000 € en 2 ans, soit 7500 € par mois, ça fait tout de même beaucoup ! :P
Et ça doit bien se voir quelque part, non ?

Par ailleurs, ceci, je vous invite vivement à en entreprendre les démarches immédiatement, comme gage de bonne foi :
Je songe à demander une curatelle lorsque nous aurons trouvé une solution à nos déboires financiers afin que cela ne se reproduise plus.

Concernant la maison, je vous invite vivement à réfléchir, car, quand bien même le juge accepterait, ce qui est loin d'être certain, de ne pas vous obliger à vendre, vous en prendriez pour plus de 30 ans avec un budget des plus serré !
La vente vous permettrait de bénéficier d'un effacement partiel et de repartir vraiment sur de nouvelles bases.

D ailleurs j y pense, êtes vous suivie pour votre état de santé? Peut être pourriez vous produire des attestations?

Ça pourrait s avérer un plus pour votre dossier au tribunal.

Par ailleurs, je me permets de rebondir sur les propos de Bisane concernant votre maison.
Comme elle le dit, en tant que propriétaires vous ne pouvez pas bénéficier d un effacement partiel ou total des dettes (c est la loi).
Alors qu en tant que locataires, après la vente du bien, en 7ans ce serait une affaire close contre plus de 30 en tant que propriétaires. 
30 ans de serrage de ceinture c est très long.

Et bien sûr rien ne vous interdirait de rechercher à nouveau une maison une fois la situation assainie et votre budget repris en main...

Essayez de bien penser le pour et le contre de chaque, car clairement si vous acceptez de vendre et le dites dans votre argumentaire destiné au tribunal ça serait un plus pour convaincre le juge...

On reste avec vous en tous cas quelle que soit votre décision bien sûr ;)

xxl! xxl!  Pour la suite

Citation de: wiloo le 17 Octobre 2023 à 20:27êtes vous suivie pour votre état de santé?

Je suis suivie mensuellement par un psychiatre depuis Mai 2013. Cependant ma psychiatre, le Dr ..., n'est au courant de notre situation que
depuis le 28 juin dernier

Effectivement je suis suivie par une psychiatre. J'ai un traitement.
Mon médecin traitant ainsi que ma psychiatre m'ont toutes deux fait une attestation pour le Juge.

Il est vrai et je le conçois que 180 000 euros c'est beaucoup sur 2 ans. Je ne saurai le justifier. Ma maladie fait que je peux dépenser à tout va comme pour améliorer mon habitat (extension de garage, installation d'une climatisation, mise en place d'une pergola, forage pour un puit...) ou pour aider ma mère dans ses problèmes d'argent. Et puis s'en est suivi un cercle, je faisais des crédits pour rembourser les autres...sans me rendre compte que ce que je faisais détériorer ma situation. En effet ma prise de conscience date de mi juin, lorsque sofconcon m'a refusé un prêt. J'ai à ce moment là "fait les comptes" et me suis rendue compte de l'état catastrophique de la situation.

En ce qui concerne la curatelle monsieur serait impacté indirectement, ce qui n'est pas gérable.

Et pour la maison je ne "survivrai" pas à la vente de cette dernière. Je perdrai tout, mon foyer, mon conjoint, mes enfants... Il y a trop d'enjeu pour moi. Je ne peux pas la vendre. C'est un gros sujet de discorde avec mon conjoint. Il refuse catégoriquement de la vendre.
Je m'en veux tellement de nous avoir mis dans cette situation. Tout est de ma faute...

Je me dis que si la commission a retenu une capacité de remboursement c'est que ça doit pouvoir être possible. S'il n'y aurait pas eu de recours de ces créanciers la conciliation aurait suivi son cours.

Citation de: Ydnam07 le 17 Octobre 2023 à 21:17comme pour améliorer mon habitat (extension de garage, installation d'une climatisation, mise en place d'une pergola, forage pour un puit...)

Ce serait bien de justifier ces dépenses.
Pour quel montant les estimez-vous ?

Rien ne dit que la BDF n'aurait pas préconisé la vente de la maison ! :P
Il est même fort probable qu'elle l'aurait fait...
Ne confondez pas la recevabilité, qui repose sur votre bonne foi, et le traitement financier de votre situation.

Pour avancer dans l'argumentation, merci de respecter les consignez du lien que vous a donné willo :

Citation de: wiloo le 17 Octobre 2023 à 14:55si vous souhaitez l'aide du forum en vue de l audience, il faudra suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

En joignant votre courrier en "doc" et non en "pdf".

Citation de: Ydnam07 le 17 Octobre 2023 à 21:17En ce qui concerne la curatelle monsieur serait impacté indirectement, ce qui n'est pas gérable.

C'est à dire ?  :o  ???
Si je puis me permettre : Mr est d'ores et déjà impacté...  :P

Je viens de mettre le courrier en .docx
Tous les travaux ont été faits sans facture...donc pas de preuve.

Si vous pensez que le combat est perdu d'avance dites le moi. Je suis extrêmement fragile, c'est ma maladie qui veut ça. Et vos propos me blessent énormément... J'étais plutôt confiante avant de vous demander de l'aide. La je suis au fond du trou...plus envie de rien...

Citation de: Ydnam07 le 18 Octobre 2023 à 08:22Si vous pensez que le combat est perdu d'avance dites le moi. Je suis extrêmement fragile, c'est ma maladie qui veut ça. Et vos propos me blessent énormément... J'étais plutôt confiante avant de vous demander de l'aide. La je suis au fond du trou...plus envie de rien...

Aucun combat n'est jamais perdu d'avance, mais il serait particulièrement malhonnête de notre part, notamment au vu de votre fragilité, de ne pas vous avertir des difficultés que vous risquez de rencontrer au cours de cette audience..
Votre endettement est important : c'est un fait, pas un jugement.. 
et nous nous devons de réfléchir avec vous à toutes les options, y compris (et même si on comprend parfaitement votre point de vue..) à la vente de la maison.
Ensuite, c'est bien sûr à vous de faire les choix qui vous paraissent les meilleurs
Notre but n'est certainement pas de vous blesser, ni de vous critiquer, mais de vous aider à faire face aux réalités qui vous attendent..

Mon endettement est important, je le sais. Tout est de ma faute. Ma prise de conscience est arrivée bien trop tardivement. Avec la bipolarité on fait des choses sans réfléchir aux conséquences puisque pour nous il n'y aura aucune conséquence. On se voile la face et on fait l'autruche. Jusqu'au jour où on se rend compte de tout et ça nous explose au visage.
J'ai été très négligente mais je n'ai en aucun voulu me surendetter à ce point et nuire à quiconque.

J'ai pourtant une lueur d'espoir quand je vois que la commission a statué sur une phase de conciliation avec une capacité de remboursement. 

Les deux créanciers ne contestent pas ce statut mais la recevabilité de notre dossier. Mais si l'irrecevabilité est retenue par le Juge qu'est-ce que je vais devenir ? Et mes enfants ? C'est horrible... Je ne vis plus...

En plus des travaux effectués pour améliorer l'habitat, j'ai du aider ma petite sœur financièrement. Elle était seule avec ma nièce et en arrêt maladie. Elle a également eu un accident de voiture et a dû en racheter une autre. Elle a aussi perdu son emploi fin 2022. Et puis une chose en entraînant une autre j'ai du faire d'autres crédits pour rembourser les anciens.

Je comprends que ce que vous vivez est très dur.
Il n est nullement question de vous blâmer/juger.

Il s agit de vous aider et pour cela l honnêteté oblige l équipe à examiner toutes les options avec vous pour qu ensuite vous puissiez prendre les décisions qui vous sembleront les meilleures en toute connaissance de cause ;) .

Comme le dit Bisane, l objectif est de défendre votre recevabilité.


Que vous soyez sous curatelle ou pas ne changera pas grand chose pour votre époux: il a déposé avec vous donc il sera concerné par le plan et le fichage si le dossier est déclaré recevable.

Vous l écrivez vous même, votre famille et vous même serez plus sereins si le dossier est recevable du premier coup.

L irrecevabilité n est pas une fatalité, de nombreux irrecevables ont pu redéposer un dossier recevable après avoir significativement réduit leur dette. 

Mais c est plus dur à vivre qu un dossier recevable parce vous restez exposée aux diverses procédures judiciaires, donc passages au tribunal pour chaque créancier, puis saisies qui vont avec.

Je ne veux pas vous faire peur. Je cherche juste à vous permettre de faire la balance que vous puissiez choisir.

C est un fait que débuter une procédure de mise sous curatelle serait un gros plus. Si cela permet d être recevable c est peut être une solution raisonnable qu en pensez vous?

Dans tous les cas je reste par là pour vous encourager dans ce moment très difficile ;)

xxl!  xxl!

Merci d'essayer de me rassurer.

Je viens d'appeler le greffe de la protection des majeurs. Après discussion avec la personne sur ma situation elle ne me conseille pas de faire une curatelle car pour l'instant je suis fichée et donc limitée au niveau bancaire et interdite de crédits.
Elle m'envoie un mail pour prouver de mon appel.
Elle m'a spécifié que la juge qui nous recevra le 16 est aussi juge de la protection des majeurs et que je pourrai donc lui poser des questions pour savoir si la curatelle est judicieuse ou pas.
Elle m'a conseillé d'avoir des certificats médicaux attestant de ma pathologie.
Elle m'a un peu redonné confiance.

Maintenant je dois essayer d'expliquer tout cet argent emprunté. Hormis les quelques travaux et les aides financières versées à ma sœur (sans qu'elle ne sache que c'était des crédits) je ne sais pas trop quoi dire. On n'a pas de bien de valeur, pas d'objet ostentatoire... On est parti en vacances chaque année et on a fait des cadeaux à nos enfants. Mais rien d'exorbitant. J'ai aussi à des moments remboursés des crédits en faisant d'autres crédits. Mais là non plus je n'ai pas de justificatif. Et puis comme je dis depuis le début là situation m'a échappé et je faisais des crédits pour rembourser les mensualités des anciens. Tout ça sans me rendre compte que j'aggravais ma situation et que je serai dans la capacité de rembourser... Jusqu'à ce refus de crédit de Sof... où j'ai trouvé ce refus bizarre puisqu'on me les a toujours accepté. Ce jour là j'ai pris papier et crayon et j'ai fait mes comptes... 23 crédits pour un total de plus de 383 000... Situation invivable avec plus de 5500 euros de mensualités pour des revenus de 3289 euros. Impossible de vivre comme cela. J'ai eu pensé au pire... Pour le moment je ne sais pas comment je tiens...

Mon intention n'était certes pas de vous décourager, mai bien de mettre toutes les chances de votre côté ! ;)
Reste que, comme vous le remarquerez peut-être, je réponds un peu au kilomètre, et n'ai pas toujours le temps de prendre des gants.
Par ailleurs, pour affronter une audience, il vaut mieux savoir à quoi s'attendre, et donc se confronter à une réalité toute brute, qui ne peut s'agrémenter de fioritures.
Le juge ne sera pas là pour vous juger, pas plus que le forum, mais constatera des faits objectifs.

Dans l'objectivité des faits, j'énumère, dans le désordre :
- 180 000 € de crédits en 2 ans, après un rachat, qui aurait déjà dû vous alerter sur la situation financière ;
- des travaux sans factures... même pas les matériaux ?
- des aides à votre soeur... que vous chiffreriez à combien ?
- un conjoint qui ne s'est aperçu de rien ;
- une maladie vieille d'au moins 10 ans... mais qui aurait dérapé ces 2 dernières années ?
- un désir affirmé de conserver la maison, alors que la vente de celle-ci solderait 50 000 €, soit 1/5 de vos dettes.

Tout cela il va falloir l'expliquer, mais aussi, dans la mesure du possible, le justifier.

Ok pour la curatelle. Et c'est bien que vous ayez ce justificatif.
Il reste très peu de temps d'ici l'audience (d'où aussi la tendance à aller droit au but).
Peut-être pourriez-vous prendre l'attache d'une CESF (conseillère en économie sociale et familiale) ou un PCB (https://www.mesquestionsdargent.fr/points-conseil-budget) (Point Conseil Budget (https://www.mesquestionsdargent.fr/sites/default/files/Documents/liste_pcb_12_2021.pdf))

Merci, vraiment, de suivre ces indications si vous souhaitez notre aide :

Citation de: bisane le 18 Octobre 2023 à 07:44

Citation de: wiloo le 17 Octobre 2023 à 14:55si vous souhaitez l'aide du forum en vue de l audience, il faudra suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Et prenez le temps de consulter quelques uns des courriers qui ont été postés dans la section :dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) pour voir comment structurer le vôtre.

- Le rachat m'a alerté en effet, je ne peux le nier mais ma sœur étant dans la panade je n'ai pas pu la laisser comme ça.
- Je dois peut-être avoir la facture de la pergolas. Mais pour ce qui est du reste j'ai payé un "forfait" à un ami.
- Pour ma sœur je dirai un peu moins de 20 000 euros en tout. Elle peut me faire une attestation s'il le faut.
- Effectivement un conjoint qui ne s'est aperçu de rien, il n'a pas mis son nez dans les comptes depuis des années.
- Ma dépression date de 2013 mais la bipolarité s'est avérée en 2015. Au début je gérais plutôt bien la maladie. Je n'étais qu'en invalidité catégorie 1 et je continuais de travailler. Jusqu'en 2017 où la dépression a pris le dessus. Je me suis retrouvée en Février 2020 avec une invalidité réévaluée en catégorie 2 et une inaptitude au travail qui m'a conduite au licenciement. La situation n'a pas arrangé mon côté dépressif et c'est fin 2020 que la phase hypomaniaque a pris le dessus avec le commencement des dépenses excessives.
- Oui je désire et mon conjoint également conserver notre bien immobilier. 

J'ai contacté une personne du PCB qui ne m'a jamais rappelé. Je retenterai 🤞

Je vais ouvrir ce nouveau fil pour l'argumentation. Il faut juste que je comprenne comment cela fonctionne.

Merci à vous pour votre aide et excusez ma fragilité.

Citation de: Ydnam07 le 18 Octobre 2023 à 20:54Je me suis retrouvée en Février 2020 avec une invalidité réévaluée en catégorie 2 et une inaptitude au travail qui m'a conduite au licenciement.

Il faut l'expliquer brièvement, ça ! ;)

Citation de: Ydnam07 le 18 Octobre 2023 à 20:54- Oui je désire et mon conjoint également conserver notre bien immobilier. 

On l'a bien compris ! :P
Mais il est des réalités comptables qui ont la peau dure... :-\

Citation de: bisane le 18 Octobre 2023 à 21:30

Citation de: Ydnam07 le 18 Octobre 2023 à 20:54Je me suis retrouvée en Février 2020 avec une invalidité réévaluée en catégorie 2 et une inaptitude au travail qui m'a conduite au licenciement.

Il faut l'expliquer brièvement, ça ! ;)

J'ai mis ça dans la lettre pour le juge : " J'ai été diagnostiquée bipolaire en Janvier 2015 à la suite d'un épisode dépressif qui durait depuis Mai 2013. J'ai été mise en invalidité catégorie 1 en Janvier 2017 puis en invalidité catégorie 2 en Février 2020. Un licenciement pour inaptitude a suivi. Je n'ai pas eu de grandes pertes de revenus, je touche 2 pensions d'invalidité, une de la Sécurité Sociale et une autre d'une prévoyance. Il s'agit surtout d'un préjudice psychologique qui m'a conduise à dépenser sans compter."
Après ce n'est peut être pas à la bonne place. Ma lettre est une ébauche. Elle demande à être mieux organisée.

J'ai mis la lettre dans le fil pour l'argumentation.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33216.msg966171#msg966171

Voilà les courriers sont prêts, tout part demain en LRAR.

Merci à Bisane pour l'aide à la rédaction de l'argumentation.

Maintenant il faut que je finisse le dossier à apporter le jour J. Et surtout me préparer au maximum.

bbbo bbbo  Pour cet envoi.

Vous pouvez aussi vous préparer un petit mémo à votre usage exclusif pour ne rien oublier le jour J.

Vous pouvez le poster sur le forum si vous souhaitez une relecture par l équipe ;) .

xxl! xxl!  Pour la suite

Que notez dans le mémo ?
Merci à tous de votre aide.

Les points clés de votre situation/argumentaire que vous voulez être sûre d exposer au juge le jour J.

C est pour vous rassurer et ne pas avoir le regret d un oubli en raison d un trou de mémoire, accès de panique etc d autant que ces audiences sont souvent courtes.

Très bien, je vais préparer un petit mémo. Dès qu'il est prêt je vous le partage.
Merci pour la recommandation.

Petite question ❓️
Est-ce que je dois fournir le courrier et les pièces aussi le jour de l'audience ?

A priori, non, mais il est prudent d(avoir un double de votre dossier complet avec vous.

Donc j'ai bien fait d'en préparer un autre en copie. J'en ai également préparé 1 avec les pièces originales, on ne sait jamais.

Vous pensez au mémo ?

Oui oui j'y pense. Je suis en train de réunir tous les documents à apporter le jour de l'audience et je prends des notes. J'espère avoir un 1er jet à vous présenter ce week-end.

Bonsoir,

Voici un 1er jet de mon memo pour l'audience. Il est sur 2 pages, peut être trop long ?

J'attends vos remarques et suggestions 😁

J'ai mis le memo en format docx si vous souhaitez modifier quelque-chose.

Merci à tous de votre aide.

Fichier enlevé car contenant toutes vos identités...

C'est BEAUCOUP trop long !
Il faut aller droit au but et répondre directement à l'accusation de mauvaise foi.
Et vous n'aurez pas le temps de dire plus que 3 ou 4 phrases.
Toutes les données du dossier, le juge les a en sa possession, et elles sont détaillées dans votre écrit.

Et il me semble que ce serait bien que Mr prenne la parole.

Donation de 14 000 € d'avril 2021 à août 2022
C'est ce que vous avez donné à votre soeur, ça ?

Et il vaudrait mieux revenir sur le fil d'argumentation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33216.0) pour peaufiner ce mémo.

Voilà :
- courrier envoyé au juge et aux créanciers OK
- préparation des documents à donner au juge le jour J OK
- mémo pour l'audience OK

Reste plus qu'à lire et relire les documents et surtout le mémo, pour le connaître sur le bout des doigts. Avec le stress qui sera présent il vaut mieux être bien préparée.

Si certains ont des conseils à me donner ou des indications pour l'audience je suis preneuse. J'ai déjà lu le fil "comment se déroule une audience" mais vu mon anxiété je ne suis pas contre plusieurs avis.

Merci à vous tous 😊
Et un énorme merci à Bisane pour son aide si précieuse dans la rédaction et la préparation de tous ces documents 🙏

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

Audience reportée au 25 janvier car sofconcon a demandé un report parce qu'ils n'ont pas eu le temps d'envoyer leur argumentation...

>:( >:( ..Cela vous permettra au moins de faire grossir la cagnotte 

Oui mais c'est rageant... Le stress et l'angoisse que nous subissons depuis plusieurs semaines et on arrive au jour J, plus ou moins prêts, et on nous annonce que l'audience est reporté parce que sofconcon sont trop débordés et n'ont pas eu le temps...

Oui ils ne manquent pas d air, s ils ne faisaient pas autant de recours ils seraient moins débordés, mais bon c est leur droit malheureusement :-\ .

xxl! xxl!  Pour la suite.

Pensez bien à revenir très vite sur le forum dès que vous aurez reçu l argumentaire de Sofconcon pour que l équipe vous aide à leur répondre préalablement à l audience si nécessaire (si vous le souhaitez bien sûr) ;) .

Bon cagnottage d ici là!

Oui oui, je n'hésiterai à venir vous communiquer le courrier de sofconcon pour que vous m'aidiez.

Merci à vous tous 😊

Citation de: Ydnam07 le 16 Novembre 2023 à 12:29Oui mais c'est rageant... Le stress et l'angoisse que nous subissons depuis plusieurs semaines et on arrive au jour J, plus ou moins prêts, et on nous annonce que l'audience est reporté parce que sofconcon sont trop débordés et n'ont pas eu le temps...

Hello, même situation, même créancier, et probablement le même ressenti.
Des semaines de pression, de préparations intenses de dossiers en triple exemplaires, plus les addentum, les pièces complémentaires.....
Les centaines d'heures sur youtube  à regarder des videos de tribunal ^^
C'est un ascenseur émotionnel, brutal peut être, frustrant assurément, mais j'ai mis que quelques jours à m'en remettre. Je suis passé à autre chose et j'attends sereinement les argumentations de cher créancier si sympathique ^^

Bon courage à vous = )

Ça fait du bien de savoir que quelqu'un d'autre vit la même situation 😊

Bon courage à vous également 😁

Veillez à faire grossier le bas de laine ! ;)

Bonsoir,
Au vu de la situation et du risque de perdre la maison mon conjoint songe à nous quitter, les enfants et moi (il n'en veut pas la garde). Rien est encore fait mais comment cela doit se passer ? Doit-on signaler la séparation à la banque de france ou laisser comme cela en disant que nous sommes d'accord pour la vente de la maison ? Au vu de notre endettement est-il possible que nous puissions bénéficier d'un effacement de dettes à la suite de la vente ?
Merci pour toutes ces précisions. La décision de la séparation n'est pas encore prise à 100% mais je préfère me renseigner. Vu que lui de son côté a déjà parlé de la séparation aux enfants qui je précise n'ont que 4 ans et 9 ans. La petite de 4 ans est très perturbée depuis et le grand prend sur lui mais ca l'impacte beaucoup. Ils sont par contre au courant de la situation et de la possibilité de perdre la maison, ce qui ne les gêne pas si on reste ensemble tous les 4. Malheureusement ce n'est pas l'avis de leur papa...
Merci de votre aide.

Difficile de se prononcer, sur un forum, sur la vie d'un couple ! :P
Objectivement, en tout cas, il paraîtrait prudent d'attendre la décision du juge avant de prendre des décisions radicales et définitives...

Citation de: Ydnam07 le 03 Décembre 2023 à 22:04Au vu de notre endettement est-il possible que nous puissions bénéficier d'un effacement de dettes à la suite de la vente ?

Oui, cela est possible.

Bonjour,

Tout d'abord, je présente tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année à toute l'équipe et aux utilisateurs de ce forum. Qu'elle soit la consécration de tous vos souhaits et qu'elle vous apporte bonheur et santé.

À moins de quinze jour de l'audience, je n'ai toujours pas reçu l'argumentation du créancier.

De notre côté rien de nouveau. Nous avons pu mettre une petite somme de côté (650 euros). Tous les mois nos finances s'arrangent un peu et nous remontons petit à petit notre découvert (non déclaré au moment du dossier car inexistant).

Hormis les documents à apporter à Madame la Juge à remettre à jour (relevés de compte, revenus, charges,...) que dois-je faire ? Sachant qu'il n'y a aucun nouvel élément.

Merci de votre aide.

Bien cordialement,
YDNAM07

Citation de: Ydnam07 le 12 Janvier 2024 à 16:43que dois-je faire ?

Ben rien...
Sinon qu'il faudra lui indiquer, si c'est encore le cas, que vous n'avez rien reçu de la partie adverse.

L'audience peut-elle être encore reportée pour ce motif ? En sachant que la 1ère audience a été reportée car le créancier en question n'avait pas eu le temps de faire part de son argumentation.

Si le créancier le demande, ce sera au juge de se prononcer...

Pattes et oreilles croisées ! ;)

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Bonjour,

Alors que dire de cette audience...
Nous étions à la base 4 dossiers mais 1 personne ne s'est pas présentée. Nous sommes arrivés 30 min avant. Mais l'attente n'a pas était longue, une dame, qui était arrivée en même temps que nous avait besoin de parler de son dossier, alors je l'ai écouté... et le temps est passé vite.

La sonnerie retentit... Madame la Juge et Madame la Greffière entrent. Madame la Juge fait l'appel.
Puis commence par notre dossier...
Nous nous installons au pupitre. Madame la Juge qui paraissait froide en entrant a été très douce avec nous. Elle a parlé, beaucoup. En nous disant qu'elle était la pour juger la recevabilité de notre dossier et pas les chiffres. Que son travail d'aujourd'hui était simplement de savoir si nous étions de bonne foi.
Elle nous a posé des questions, sur ma maladie, mon suivi et sur l'ignorance de Monsieur face à la situation. Elle s'est montré compréhensive. Elle nous a indiqué avoir reçu les conclusions de CA Consumer très tardivement. Nous lui avons dit que nous également et que de ce fait je n'avais pas pu lui envoyer la lettre corrigée par courrier. Elle l'a tout à fait compris. Je lui ai remis la lettre en main propre avec les nouvelles pièces complémentaires. Je lui ai expliqué que CA Consumer ne pouvait ignorer notre endettement puisque 2 des crédits rachetés par CFCAL en Avril 2021 provenaient de chez eux. Et qu'ils nous avaient accordé un crédit seulement 3 mois après ce rachat. Une simple vérification par relevé de compte aurait suffit à ce que ce crédit ne soit pas accepté. Il en va de même pour les 2 autres crédits accordés plus tard... Elle a pris note de tout ça et m'a demandé si je l'avais bien stipulé dans ma lettre.
Je lui ai ensuite remis mon petit memo, ainsi que les justificatifs d'envoi des lettres aux créanciers. Je lui ai également remis mes relevés de comptes, revenus, charges... Mais elle m'a dit que ce n'était pas la peine. Elle les a quand même pris mais elle me les renverra parce que comme elle l'a expliqué au début de l'audience, elle n'est pas la pour juger les chiffres, seulement la bonne foi.
Délibéré le 5 mars.

J'ai plutôt un bon ressenti de cette audience qui a duré à peine 10 min. Et j'ai trouvé mon stress démesuré par rapport à la réalité de l'audience. Il n'y a pas de question piège. Tout ce qu'il faut faire c'est être nous mêmes et répondre avec franchise et honnêteté. Je pense que c'est ce que nous avons fait.

Maintenant je croise les doigts pour que mon ressenti soit bon et que Madame la Juge valide la recevabilité de notre dossier 🤞

Un énorme merci à Bisane pour toute la préparation, je n'y serai pas arrivée sans vous donc merci, infiniment 🙏

PS : Désolée pour le pavé mais je me suis dit que mon histoire pourrait peut-être apaiser l'angoisse de quelqu'un qui attend son audience.

Citation de: Ydnam07 le 25 Janvier 2024 à 11:44Désolée pour le pavé mais je me suis dit que mon histoire pourrait peut-être apaiser l'angoisse de quelqu'un qui attend son audience.

C'est en effet une très bonne initiative de faire partager votre retour d'expérience  ;)
Même si aucun cas n'est semblable, cela souligne encore une fois l'importance de la préparation en amont et de la présentation d'un dossier complet et bien classé  ;)

Voilà qui semble s'être plutôt bien passé ! ;)

Bon repos du guerrier ! :D
Et continuez à cagnotter !

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl!

Bonjour 👋 

N'ayant toujours pas eu le courrier du délibéré j'ai appelé le tribunal qui m'a donné la réponse par téléphone.
Madame la Juge a confirmé la recevabilité de notre dossier. Du coup il repart en commission pour décider des mesures.
Je suis soulagée que Madame la Juge est statuée en notre faveur.
Un énorme merci à vous Bisane pour toute l'aide que vous m'avez apporté pour la rédaction des courriers. Ça n'aurait pas été pareil sans vous. Alors merci infiniment.
Maintenant il n'y a plus qu'à attendre le retour de la commission. Je vais croiser les doigts pour ma maison 🤞 même si je suis consciente qu'il y a de forts risques de devoir la vendre...

bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Profitez du délai restant pour continuer le cagnottage 
Et fil déplacé

Merci 😁
Fil déplacé ?
Quelles sont les prochaines étapes ? Le prochain courrier sera l'envoi des mesures ?

Citation de: Ydnam07 le 11 Mars 2024 à 14:31Fil déplacé ?
Quelles sont les prochaines étapes ? Le prochain courrier sera l'envoi des mesures ?

Vous êtes de retour dans la belle section des "dossiers recevables"  ;)

Et pour la suite, c'est un peu retour vers la case départ, à partir de  la recevabilité du dossier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) : les étapes sont les mêmes (sauf qu'il n' y a plus de risque de recours .. ;D)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Pouvez-vous me mettre le lien s'il vous plaît ? Je ne le trouve pas.
Les créanciers ne peuvent plus contester maintenant ? Même les mesures prises ?

Citation de: Ydnam07 le 11 Mars 2024 à 19:06Pouvez-vous me mettre le lien s'il vous plaît ? Je ne le trouve pas.

Cliquez sur la phrase surlignée de mon dernier message  ;)

Citation de: Ydnam07 le 11 Mars 2024 à 19:06Les créanciers ne peuvent plus contester maintenant ? Même les mesures prises ?

Si ils peuvent éventuellement contester les Mesures Imposées mais c'est assez rare 

C'est le lien de mon fil déplacé que je ne trouve pas 😊

Ben vous y êtes, sur votre fil ! :D :D :D
Il a juste changé de section...
Cela nous permet à nous, de nous repérer rapidement.
Vous n'êtes donc plus dans "recours créancier contre recevabilité", mais dans "dossier recevable". Et vous serez encore "déménagée" au fil de l'évolution de votre dossier. ;)

Ah d'accord je vous remercie pour les explications  ;D

J'aurai une question ❓️
Est-ce qu'il y en a sur le forum (ou que vous connaissez d'ailleurs) qui ont essayé de faire invalider les contrats de crédits par rapport à leur maladie mentale ?
Ma psychiatre m'en a parlé vaguement...

Citation de: Ydnam07 le 12 Mars 2024 à 10:20Est-ce qu'il y en a sur le forum (ou que vous connaissez d'ailleurs) qui ont essayé de faire invalider les contrats de crédits par rapport à leur maladie mentale ?

Très très improbable, ça...
Les créanciers n'ont pas à vérifier l'état psychique et mental de leurs contractants.
Il n'y a par ailleurs pas abus de faiblesse.
Il en serait tout autrement si vous étiez sous curatelle...

Ma psychiatre m'a parlé de sauvegarde de justice. C'est apparemment rétroactif sur plusieurs années. Après elle m'a dit que le plus compliqué c'est de prouver que c'est la maladie qui a pris le dessus au moment de la signature du contrat... Elle m'a dit de me renseigner auprès du tribunal. On verra bien. De toute façon ça me coûte rien de demander 😊.

Citation de: Ydnam07 le 12 Mars 2024 à 19:00Ma psychiatre m'a parlé de sauvegarde de justice. C'est apparemment rétroactif sur plusieurs années.

Permettez moi d'en douter, puisque son principe est justement d'être de courte durée... :P

Le juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui, pour l'une des causes prévues à l'article 425 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006427434&dateTexte=&categorieLien=cid), a besoin d'une protection juridique temporaire (Article 433 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427594) du code civil)
Sous peine de caducité, la mesure de sauvegarde de justice ne peut excéder un an, renouvelable une fois (Article 439 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427479))

Et dans votre cas, une telle ne se justifierait que par l'urgence d'une sauvegarde de patrimoine, et dans la perspective d'une curatelle.

J'ai reçu la lettre de Madame la Juge confirmant la recevabilité de mon dossier. Sur ce qu'elle a écrit c'est ma maladie qui a fait que mon dossier est recevable.

Oui la sauvegarde de justice est de courte durée. Et elle est en attente d'une curatelle ou d'une tutelle. Mais elle peut revenir sur des actes passés d'il y a 5 ans maximum. J'ai contacté le tribunal. La greffière me conseille d'aller voir un avocat pour de plus amples renseignements.

Je ne pense pas que ma requête aboutisse à quoique ce soit. Mais au moins j'aurais essayé de sauver ma maison 😊

Citation de: Ydnam07 le 14 Mars 2024 à 13:40Mais au moins j'aurais essayé de sauver ma maison 😊

Heu....
Votre maison a des chances d'être sauvée, hein, puisqu vous êtes désormais recevables !!!!

Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?

Eh bien avec le très gros endettement que nous avons je ne suis pas sûre que nous pourrons conserver notre maison...

Bien-sûr, le voici 😊

Et voici le milieu 😊

Et maintenant la fin. Tout ne rentrait pas dans un seul message.

Merci ! ;)

Retour dans le WE pour d'éventuels commentaires.

Citation de: Ydnam07 le 15 Mars 2024 à 10:23Eh bien avec le très gros endettement que nous avons je ne suis pas sûre que nous pourrons conserver notre maison...

Ce n'est pas certain, en effet, mais ça ne paraît pas non plus totalement impossible...


Jugement répercuté ici : Elements d'appréciation de la situation du débiteur - altération du jugement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=972866)
et là : Recours d'un créancier contre recevabilité - mauvaise foi contractuelle et bonne foi procédurale (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=972865)

Croisons les doigts pour ma maison  xxl!