Bonjour j'ai besoin. De votre aide je ne comprends rien j'ai déposer un dossier en mars 2016 jugé recevable .Un litige concernant une dette je fait une demande de vérification.je reçois se jour une lettre recommandée qui m'informe que l'état passif que j'ai dressé et que je dispose de 20jour pour contester.que le créancier ne fournit aucune explication concernant la différence de la créance et ne peut plus reclamer le paiement des sommes dues et donc le tribunal décidé d'écarter la dette de mon dossier ... Que cela signifie ? Merci de votre aide .
bonjour,
si j'ai bien compris vous avez été convoquée au tribunal concernant une demande de vérification de créances, suite à cette audience la dette a été écartée de votre plan
donc ...
Si ce nouvel état détaillé de vos dettes vous convient, vous attendez de recevoir votre plan BDF
Oui c bien ça mais que devient cette dettes mon conseiller de la bdf me dit que je la doit encore mais à quel moment devrait le rembourser merci de votre réponse
ben qu'est il noté dans le jugement ?
effacement de cette dette ou dette ramenée à XXXX euros ???
cette dette ne figure plus dans votre nouvel état détaillé ?
Bonjour il est noté exactement" le tribunal après avoir délibéré statuant publiquement par décision réputé contradictoire rendue en dernier ressort écarté la créance déclaré par fx expplaser à la hauteur de 32360 euros de la procédure de surendettement ouverte à l'égart de Mr et Mme ... Renvoie le dossier le dossier à la commission de surendettement pour poursuivre la procédure"" merci de votre aide je n'ai encore rien reçu de la bdf.
je pense que vous ne devez plus cette dette ::)
dette forclose ?
mais par prudence on va attendre d'autres avis ;)
Un peu plus haut dans le jugement il est noté que le créance ne peut me réclamer les sommes du par les emprunteur au titre du prêt après le 1 mars 2014 en raison de la forclusion de sorte que la demande de l'établissement bancaire dans le cadre de la procédure de surendettement ouverte à l'égard des époux X au titre des sommes restant dû e relative au prêt en cause est irrecevable. Je ne comprends rien du tout
La dette étant forclose, la demande de remboursement de l'établissement bancaire dans le cadre du dossier BDF est donc irrecevable et la dette écartée de la procédure ..
C'est une très bonne nouvelle !! bbbo
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure de surendettement, le jugement de vérification de créances statue sur une dette à écarter. Le nouvel état de vos dettes à la bdf ne doit plus prendre en compte cette dette, ou du moins doit-elle être ramenée à 0 €. Vous ne devez plus rien au titre de cette dette.
De plus, même si le créancier faisait une procédure judiciaire en parallèle et hors du strict cadre de la procédure de surendettement, il serait débouté car votre dette est forclose. Là encore, vous ne lui devez plus rien.
En fait, vous avez mis au dossier en mars 2016 une dette déjà forclose depuis mars 2014.
Si toutefois le créancier cherchait encore à recouvrer son dû par une voie amiable, ne lui payez surtout plus rien, vous n'avez plus de dette envers lui.
Donc bbbo bbbo bbbo, et c'est 32360 € vite réglés !!! ;)
Bing avec Bruyère...
c vrai??!!!! j'en peu plus j'ai l'impression d'être un peu conne de ne pas comprendre leurs courriers Supprimer le mot répété ils emploie des mots que je ne connaissait même pas pk mon conseiller bdf me dit que je dois encore payer cette dette après mon dossier.
Citation de: Maurinette31 le 03 Février 2017 à 18:19
pk mon conseiller bdf me dit que je dois encore payer cette dette après mon dossier.
Caren vous a répondu sur ce point :
Citation de: Caren le 03 Février 2017 à 18:18
De plus, même si le créancier faisait une procédure judiciaire en parallèle et hors du strict cadre de la procédure de surendettement, il serait débouté car votre dette est forclose. Là encore, vous ne lui devez plus rien.
C'est tellement gros qu'en effet l'on peut avoir du mal à comprendre et surtout à y croire, et ce n'est certainement pas du fait de ceci ou cela vous concernant.
Quant à votre conseiller bdf, s'il ne peut que répondre du point de vue de la procédure, il semble par ailleurs lui aussi ignorer le sens du mot forclos !!!
merci merci mille fois pour vos réponses !!
Par contre, c'est quoi exactement le courrier que vous avez reçu aujourd'hui ? Il vient de la bdf ou du tribunal ?
Si c'est de la bdf, est-ce un nouvel état détaillé des dettes ?
En ce cas, vous avez reçu le jugement du TI avant ?
L'idée c'est de savoir à quoi correspondent ces 20 jours que vous avez pour contester...
c le tribunal aujourd'hui qui m'envoie un extrait du jugement
Ok, et ce n'est pas un extrait, je pense que c'est le jugement dans son entier.
Et donc, dans votre 1er message, lorsque vous parliez de ces 20 jours, c'est là où le jugement vérifie la validité de votre demande, c'est bien cela ?
Que contestiez-vous vous-même ?
Vous ne contestiez que celle-là ?
bonsoir je contestée qu'une seule dette et donc le montant initial emprunte
réponse a caren "motif de la décision
au terme d article ... la commission informe le débiteur de l'état du passif qu'elle adresse ; le débiteur qui conteste cet état dispose Dun délai de 20 jour pour demander a la commission la saisine du juge du tribunal d'instance au fins de vérification de la validité des créances des titres qui les constatent et du montant des sommes réclames en indiquant les créances et les motif qui justifie cette demandes. Ainsi la présente décision n'a qu'une valeur relative limitée a la procédure de surendettement en résulte que les débiteur se sont acquittée de la somme de 27227 euros a compter du 1 mars 2010 premier incident le 1 mars 2014 le créanciers ne pouvais donc plus réclamer les sommes dues parc les emprunteurs au titre du prêt en cause dans c'est conséquence cette créances est écarté de la procédure de surendettement ouverte a l'égard de Mr et Mme x" voila en gros la décision du tribunal
Citation de: Maurinette31 le 03 Février 2017 à 19:24le montant initial emprunte
Heu ? ? ? :o ???
En tout cas, il n'y a pas de doute : il s'agit bien du jugement et vous n'avez plus qu'à attendre que la procédure suive son cour...
le créancier en question disait que j'avais emprunté 57000 et moi je dit 50400
D'accord, merci pour les précisions, et comme indiqué dans ce jugement votre dossier retourne à présent vers la Commission.
Pour la suite de la procédure, prêtez bien attention à ceci ! ;)
Citation de: Caren le 03 Février 2017 à 18:18
Dans le cadre de la procédure de surendettement, le jugement de vérification de créances statue sur une dette à écarter. Le nouvel état de vos dettes à la bdf ne doit plus prendre en compte cette dette, ou du moins doit-elle être ramenée à 0 €. Vous ne devez plus rien au titre de cette dette.
merci