Bonsoir,
Je ne saispas si je suis dans la bonne rubrique mais voilà mon soucis.
J'ai un dossier de surendettement et un plan de restructuration débuté depuis un an que je respecte.
Mon ex conjoint , avec lequel je suis séparée depuis 2013 , vient d 'utiliser une réserve d'argent dont je suis ancienement co emprunteur à l époque où nous étions ensemble , il y a plus de 10 ans.
Je voulais savoir qu elles sont légalement mes droits. Etant divorcée légalement , et lui ayant ré utulisée cette somme il y a peu . Est ce que je suis malgré tout responsable de ce crédit sachant que je viens de recevoir un courrier de non paiement ?
Merci.
>:( >:( >:( grrr grrr grrr
Votre précédent fil est là : aidez moi pour un dépot de dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17717.msg760096#msg760096)
Pour autant que je sache, le droit à utilisation de ce revolver aurait dû être clôturé.
Il va falloir leur envoyer un RAR...
Vous pouvez nous préciser en langage codé le nom de cette réserve ?
Il a emprunté combien ? Pour quelles mensualités ? On vous réclame combien ?
Où en êtes-vous vous-même du paiement de cette dette selon votre plan ?
Avez-vous encore le contrat ? Si oui, pouvez-vous nous le faire suivre ?
il s agit de So..... o
il s'agit d'une réserve de 6020 €. Il avait ouvert une demande il y a 10 ans et j'étais co emprunteuse.
Il ne l'avait pas utilisé jusqu'à ces derniers mois. Donc , quand nous avons divorcé il n y avait aucune dette pour ce créancier et je n'ai rien intégré dans mon plan puisque qu il n y avait pas de crédit fait pour ce créancier.
Je n'ai pas de contrat mais je suppose que je peux leur demander si besoin.
Pour info supplémentaire , n 'étant pas emprunteuse je ne me rappelai même plus que j'étais co emprunteuse.
Il n avait juste pas le droit de faire cela en me laissant co emprunteuse alors que nous sommes divorcés depuis 2013
Cela n'a rien à voir avec un divorce, celui ci ne défait pas les contrats. Si vous êtes co empruntrice cela ne changera pas.
Citation de: calisson le 22 Février 2017 à 10:39Je n'ai pas de contrat mais je suppose que je peux leur demander si besoin.
Ainsi que l'historique complet...
que dois je faire ? quelles actions je peux avoir ?
Est ce que je les appelles pour expliquer ou dois je me faire "oublier" par les créanciers ?
Et le fait d'être au FICP et avec un plan de surendettement , on t il des droits sur mes comptes ?
Ils n'ont aucun droit sur vos comptes...
Il faut leur écrire en demandant copie du contrat et historique complet, tout en précisant que vous n'êtes pour rien dans l'utilisation de cette réserve et que vous bénéficiez d'un plan de surendettement.
PS : demandez aussi les preuves de consultation du FICP et d'évaluation de la solvabilité depuis 2013.
Citation de: agathe le 22 Février 2017 à 10:44
Cela n'a rien à voir avec un divorce, celui ci ne défait pas les contrats. Si vous êtes co empruntrice cela ne changera pas.
sauf qu'ils obligation annuelle de vérifier la solvabilité de l'emprunteur, voire m^me domicile compte tenu de la loi anti blanchiment.
Ne parlons pas non plus de la résiliation obligatoire en cas de non utilisation prolongée
mais vont dire que c'est Monsieur ex qui a fait fausse déclaration, bien sûr
Sur quels textes vous appuyez vous pour les vérifications obligatoires ???
code monétaire et financier articles L561-2 1er quater , L561-5 1° et L561-6 qui dit que la vigilance doit être exercée pendant toute la durée de la relation d'affaires.
Article L561-2 Sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du présent chapitre : 1° Les organismes, institutions et services régis par les dispositions du titre Ier du présent livre, y compris les succursales des établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-22 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006654375&dateTexte=&categorieLien=cid)
lorsque ces dernières effectuent des opérations pour leur clientèle en France ; 1° bis Les établissements de paiement régis par les dispositions du chapitre II du titre II du présent livre y compris les succursales des établissements de paiement mentionnés au II de l'article L. 522-13 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020862324&dateTexte=&categorieLien=cid)
; 1° ter Les établissements de monnaie électronique régis par le chapitre VI du titre II du présent livre y compris les succursales des établissements de monnaie électronique mentionnés à l'article L. 526-25 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000027006544&dateTexte=&categorieLien=cid)
; 1° quater Les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen en tant qu'ils exercent leur activité sur le territoire national en ayant recours aux services d'un ou plusieurs agents pour la fourniture de services de paiement en France ou d'une ou plusieurs personnes en vue de distribuer en France de la monnaie électronique au sens de l'article L. 525-8 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000027006322&dateTexte=&categorieLien=cid)
; [........] Article L561-5 I. - Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 : 1° Identifient leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif au sens de l'article L. 561-2-2 ; 2° Vérifient ces éléments d'identification sur présentation de tout document écrit à caractère probant. II. - Elles identifient et vérifient dans les mêmes conditions que celles prévues au I l'identité de leurs clients occasionnels et, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs, lorsqu'elles soupçonnent qu'une opération pourrait participer au blanchiment des capitaux ou au financement du terrorisme ou lorsque les opérations sont d'une certaine nature ou dépassent un certain montant. III. - Lorsque le client souscrit ou adhère à un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, les personnes concernées identifient et vérifient également l'identité des bénéficiaires de ces contrats et le cas échéant des bénéficiaires effectifs de ces bénéficiaires. IV. - Par dérogation au I, lorsque le risque de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible et que c'est nécessaire pour ne pas interrompre l'exercice normal de l'activité, les obligations mentionnées au 2° dudit I peuvent être satisfaites durant l'établissement de la relation d'affaires.
- Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Article L561-6Pendant toute la durée de la relation d'affaires et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur relation d'affaires.
Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=271393A4E17647A7301B156FF132AB2F.tpdila14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020196698&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20170320)
Pour ce qui est de la solvabilité et de la résiliation en cas de non-utilisation, loi Hamon de 2014 qui rend l'obligation applicable aux renouvellements intervenus après le 01/07/2015 lorsque le contrat initial était antérieur au 19 mars 2014.
article l 312-75 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=48C9B37655F39D91577EDC612B93C177.tpdila19v_1?idArticle=LEGIARTI000032226016&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170320) :
Avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L. 751-1, (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223839&dateTexte=&categorieLien=cid) dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223849&dateTexte=&categorieLien=cid)et, tous les trois ans, il vérifie la solvabilité de l'emprunteur dans les conditions fixées à l'article L. 312-16 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032222013&dateTexte=&categorieLien=cid).
Par ailleurs :
article L 312-80 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=48C9B37655F39D91577EDC612B93C177.tpdila19v_1?idArticle=LEGIARTI000032226006&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170320) :
Si, pendant un an, le contrat d'ouverture de crédit ou tout moyen de paiement associé n'a fait l'objet d'aucune utilisation, le prêteur qui entend proposer la reconduction du contrat adresse à l'emprunteur, à l'échéance de l'année écoulée, un document annexé aux conditions de cette reconduction. Ce document indique l'identité des parties, la nature de l'opération, le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global ainsi que le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées.
et :
L 312-81 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=48C9B37655F39D91577EDC612B93C177.tpdila19v_1?idArticle=LEGIARTI000034072735&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170320) :
A défaut pour l'emprunteur de retourner le document mentionné à l'article L. 312-80 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032222169&dateTexte=&categorieLien=cid), signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date d'échéance du contrat, le prêteur suspend à cette date le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur.
La suspension ne peut être levée qu'à la demande de l'emprunteur et après vérification de la solvabilité de ce dernier dans les conditions fixées à l'article L. 312-16 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032222013&dateTexte=&categorieLien=cid). L 312-82 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=48C9B37655F39D91577EDC612B93C177.tpdila19v_1?idArticle=LEGIARTI000032226002&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170320) :
Dans le cas où l'emprunteur n'a pas demandé la levée de la suspension à l'expiration du délai d'un an suivant la date de la suspension de son contrat de crédit renouvelable, le contrat est résilié de plein droit.
Tu en veux d'autres ?
Bonsoir,Jai un plan de surendettement depuis 2 ans que je rembourse comme prévu.Mon ex (dont je suis divorcée depuis 5 ans ) est toujours avec ses problèmes financier et ne fait toujours pas de dossier de surendettement.Sauf, qu il a une dette avec un créancier S ..... et je suis co emprunteur. Il paye comme il peut sa dette , au coup par coup. Il reçoit des lettres d huissier et moi aussi. Je viens d en recevoir une par mail et un appel téléphonique .Qu elles sont mes risques , que peuvent ils me faire ? Mon ex , m assure que puisqu il leur verse tous les mois une certaines somme à sa convenance à lui , les huissiers ne peuvent rien faire. Mais peuvent ils m attaquer moi à côté ? même si j ai un dossier de surendettement ?Merci de votre aide et réponse,Sonia
Bonsoir Soso,
Vous ne précisez pas vraiment si cette dette est dans votre dossier et si vous la remboursez dans le cadre du plan ? Si oui, personne n'a le droit de vous réclamer quoi que ce soit...
Par contre, si ce n'était pas le cas, en tant que co-empruntrice, vous êtes solidairement responsable de cette dette et si votre ex ne règle pas ce qui est dû, les créanciers sont dans leur droit de vous en réclamer le paiement .. >:(
Fil fusionné avec le précédent, puisque vous m'avez fait un MP en me disant que votre pseudo précédent était calisson...
J'ajoute une question à celles de Bruy : à quel titre cet huissier intervient-il ? En recouvrement amiable ou suite à une décision de justice ?
Bonjour Bisane,
Pour répondre à vos questions , je n avais pas mentionné cette somme dans mon plan de redressement car je ne savais même pas que mon ex l'avait utilisé et j'avais complètement oublié que j'étais co-empruntrice.
En ce qui concerne l'huissier , je pense qu il s'agit d'une lettre amiable , " Proposition de solution négociée " , je vais joindre le courrier.
Est ce que je peux les appeler et les informer de ma situation , en envoyant aussi mon plan de surendettement ?...
Quelle attitude adoptée avec les huissiers ?
De plus , j'ai une autre question . Mon ex est au chômage , il touche ses indemnités et à côté il a crée une société avec un capital de 89 000 € (il a fait un chiffre d'affaire sur 2016 de 400 € ) (sur internet on peut savoir le capital des sociétés) et doit rembourser avec cette organisme 7000 €.
Pour ma défense, est ce que je peux informer les huissiers de cela ? Je sais que ce n'est pas terrible comme raisonnement mais je suis déjà très juste financièrement , et j'apprends à me défendre et à penser à moi. Mon ex lui a un tout autre raisonnement !!!
A priori , de ce que j'ai compris mon ex envoi au coup par coup quand il peut une certaine somme juste pour calmer l'organisme et les huissiers. Mais malgré tout, peuvent ils se tourner vers moi pour rembourser aussi avec lui malgré le fait qu'il verse régulièrement le montant qu il peut selon les mois ?
J'espère que je suis à peu prés claire dans mes explications !!
En vous remerciant,
Soso
Bonjour,
Enlever la pièce jointe, car il y a vos coordonnées. Il faut enlever toutes vos coordonées personnelles.
Cdt
oups !! merci
je rejoins mon courrier des huissiers et j'ai masqué mes coordonnées !
Vous les avez rayées et non masquées, ont peut très bien les lire, supprimez aussi l'adresse.
Voilà , j'espère que là c'est bon !!
merci
bbbo Nickel
bbbo bbbo bbbo bbbo
merci !!
Bonjour Soso,
Si cette dette n'y figure pas, votre plan ne vous sera d'aucune aide ... >:( sauf pour justifier de vos capacités financières réelles ..
La situation de votre ex ne concerne que lui.. donc je ne vois guère l'intérêt d'en faire mention, cela ne vous protègera pas ...
Vous êtes donc bien solidairement responsable de cette dette vis à vis des créanciers.. >:( Et il va falloir essayer de trouver rapidement un arrangement financier avec l'huissier avant d'en arriver à des poursuites judiciaires..
Par ailleurs, si vos relations avec votre ex sont correctes, ce serait bien de l'informer de ce problème et de savoir exactement quel était le montant initial et ce qu'il a déjà réglé...
Donc en fait , je n'ai aucun recours en ce qui me concerne
Les huissiers peuvent venir chez moi et faire ce qu ils veulent
J ai des relations cordiale avec mon ex mais il n a pas l intention de bouger et il est au courant que je suis impliquée
Je ne comprends pas pourquoi les huissiers ne pourraient pas prendre l'argent sur sa société au lieu de venir frapper chez moi !?
Je cherche juste une solution et à me sortir de cette situation
Je peux quand même préciser que mon ex a de l'argent sur un autre compte et qu'ils peuvent quand même prendre l'argent sur ce compte au lieu de bloquer mon compte ..... et toute la procédure qui va avec !
Pour préciser , le montant initial est de 5878.59 € et comme il ne rembourse plus la somme mensuelle prévue , les aggios montent et la somme totale est de 6903.40 €
J ai joins le courrier des huissiers un peu plus haut
Citation de: soso91 le 17 Novembre 2017 à 15:14
J ai joins le courrier des huissiers un peu plus haut
Je l'ai vu mais c'était pour savoir si vous étiez d'accord avec cette somme..
Citation de: soso91 le 17 Novembre 2017 à 15:11
Donc en fait , je n'ai aucun recours en ce qui me concerne
Vous êtes co-empruntrice et donc responsable de la dette exactement au même titre que lui... >:(
rien ne vous dit que les huissiers ne vont pas aussi prendre de l'argent sur le compte de votre ex : il ne leur faut qu'une décision de justice ..
C'est pareil pour vous, d'où ma suggestion de chercher rapidement un accord amiable en fonction de vos possibilités financières ..
je n'ai aucune possibilité financière en ce qui me concerne
Avec mon plan de surendettement , il reste à peine 500 € par moi et pour exemple là il me reste que 100 € sur mon compte pour finir le mois.
De plus, je n'ai pas envie de payer la dette de mon ex sachant qu il a quand même 89 000 € sur le compte de sa société ! c'est injuste .
Est ce que je dois appeler les huissiers ?
Et pouvez vous me dire , quelle est la teneur du courrier des huissiers à ce stades là ?
Citation de: soso91 le 17 Novembre 2017 à 15:50
Est ce que je dois appeler les huissiers ?
Oui je pense que c'est préférable.. Faire l'autruche ne servirait à rien et ce n'est pas la peine d'attendre qu'ils saisissent la justice...
1/ l'argent de la société n'est pas le sien
2/ comme le dit Bruy, vous êtes responsable de cette dette aux yeux du créancier, et éventuellement de la justice, au même titre que lui
3/ ça a été une grossière erreur que de ne pas avoir déclaré cette dette au dossier
De quel type de crédit s'agit-il ?
oui j ai bien compris que j étais responsable de cette dette et encore une fois ce n est pas ma dette , c 'est lui qui se sert de cette somme et non moi . Et quand j ai fait le dossier de surendettement , ce créancier n apparaissait même pas dans mes remboursements ! et encore une fois c 'est un dosssier qui est tellement vieux que je ne me souvenais pas d être co empruntrice.
Bref , je cherche juste une solution et à priori il n y en a pas
c est un crédit à la consommation
C est un credit que mon ex avait pris il y a des années de cela , voir plus de 10 ans .
Est ce que je peux faire valoir que l organisme n a jamais vérifié ma solvabilité , les renseignements comme il est demandé maintenant sur chaque client.
Un peu plus haut dans le fil , il a des articles de loi qu on m avait donné
S'il y a plus de dix ans les règles n'étaient pas les mêmes.
donc les créanciers ne sont pas tenus à de nouvelles règle à partir du moment où l on souscrit un crédit !??
Il s'agit du même crédit que celui que vous évoquiez en février ?
Aviez-vous fait ce qui vous était préconisé alors ?
Oui il s'agit du même crédit et j ai écrit comme précisé plus haut pour leur préciser que je ne suis pas utilisatrice de ce crédit...... Et en expliquant la situation..... Bref je n ai pas eu de retour
Çe n'est ps l'utilisation ou non quî fait que vous en êtes responsable c'est le fait d'avoir signé le contrat en temps que co débitrice.
j ai très bien compris que j étais aussi responsable en tant que co signataire .....
je herche juste à trouver une solution au mieux , avec l organisme , les huissiers ou autre ?
Est ce possible de refaire un dossier de surendettement en expliquant pourquoi je le rajoute aujpurd hui ou pas ?
j ai également eu mon ex qui m informe qu il va faire un courrier aux huissiers et voir pour un arrangement à l amiable
Citation de: soso91 le 18 Novembre 2017 à 16:57
Est ce possible de refaire un dossier de surendettement en expliquant pourquoi je le rajoute aujpurd hui ou pas ?
C'est une option... mais qui comporte un risque assez important d'irrecevabilité dans la mesure où cette dette aurait dû être déclarée lors de votre dépôt ... >:(
Vous pouvez tenter le redepot en expliquant bien ce qui vous à amener à ne pas la déclarer (ancienneté...)
Citation de: soso91 le 18 Novembre 2017 à 11:17j ai écrit comme précisé plus haut pour leur préciser que je ne suis pas utilisatrice de ce crédit...... Et en expliquant la situation.....
Vous n'avez donc pas fait ce qui était préconisé, à savoir :
Citation de: bisane le 23 Février 2017 à 18:13Il faut leur écrire en demandant copie du contrat et historique complet, tout en précisant que vous n'êtes pour rien dans l'utilisation de cette réserve et que vous bénéficiez d'un plan de surendettement.
Citation de: bisane le 01 Mars 2017 à 17:57
PS : demandez aussi les preuves de consultation du FICP et d'évaluation de la solvabilité depuis 2013.
merci pour vos réponses
de ce que je comprends il n y a aucune solution avec les huissiers
Il y a toujours des solutions ! ;)
Et ce que vous n'avez pas fait en février, vous pouvez le faire maintenant, en RAR, avec copie à l'huissier.
En fonction de la réponse, ou de la non-réponse, il faudra en effet envisager un redépôt, et/ou aller défendre votre cause au tribunal, soit s'il y a une procédure judiciaire, soit s'il y a une saisie, mais celle-ci ne me semble pas être à l'ordre du jour pour le moment, puisque l'huissier intervient encore à titre "amiable".
Prévenez cependant votre ex qu'il fait peut-être preuve d'un petit excès d'optimisme... :P
Je viens de joindre le cabinet d huissier , donc pour stopper la procédure, à l heure d 'aujourd hui, il faut leur envoyer une certaine somme environ 100 €.
Ensuite, ils m informent que dans 3 mois environ, ils reviendront vers moi , Mr pour trouver une solution.
Qu en pensez vous ?
Surtout, ne payez rien, et suivez la marche à suivre que je vous ai indiquée dans mon précédent message...
Si vous payez, cela vaudra reconnaissance de dette et vous ne pourrez plus rien faire !
d 'accord merci du conseil !!
Bonjour,
Est ce qu il est possible de revoir son plan de surendettement pour une amélioration de ma vie financière ?
J 'ai un plan sur 8 ans qui a commencé en avril 2016. Ma situtation financière s'est amélioré et du coup je me pose la question s'il serait judicieux que je puisse le revoir ou pas, et voir selon une simulation si ça serait avantageux pour moi.
Merci,
Calisson
dernier message fusionné sur votre fil ;)
vous l'évaluez à combien par mois cette amélioration financière ?
est ce qu il existe un simulateur ?
j'ai un plus de 250 € par mois
Vous pouvez reprendre le fichier du forum pour faire cette simulation.
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Vous indiquez le montant de la CR actuelle en B24 et vous renseignez vos revenus et charges actuels ce qui permettra le calcul de la nouvelle CR théorique.
Si le plan en cours a consisté en une rééchelonnement avec un taux d'intérêt nul (est-ce le cas ?), je ne suis pas certaine qu'il soit intéressant pour vous d'accélérer le remboursement. Il vaut peut-être mieux mettre cet "excédent" de trésorerie de côté.
Il faudrait surtout savoir s'il y a un effacement à la clé...