Bonjour, Je viens vers vous car je souhaiterai trouver de l'aide à mon double problème.
Mon dossier de surendettement a été accepté le 3 décembre 2014. Mon plan de surendettement a été homologué en juillet 2015 et a débuté en septembre 2015. Jusque là tout va bien. J'étais très heureuse d'enfin pouvoir sortir la tête de l'eau.
Mon premier problème apparaît en décembre 2016. La SG est le premier créancier que je dois rembourser dans le plan. Il s'agit du prêt immobilier. La maison ayant été vendu, la somme de ma première mensualité du plan s'élève à 63528 euros. Somme qui était sur le compte commun que je partageais avec mon ancien compagnon qui m'a mise dans cette situation. Monsieur devant des sous à droite et à gauche, Finono s'est servie directement sur le compte commun en prélevant ce que Monsieur devait.
De ce fait, au moment de prélever la première mensualité, la SG n'a pu prendre que 53000 euros. Jusqu'en décembre 2016 cela ne posait pas de problème à la SG qui continuait de prélever tous les mois, sans aucune faille de ma part, les 527,23 euros prévu par le plan de surendettement.
En décembre 2016, la SGa fait appel à Cr. Log pour récupérer leur argent et au passage ont déclaré mon plan caduc en disant 2 ans après les faits que je n'avais pas respecté le plan. Pour ne pas avoir de préjudice, je me met en contact avec Cr.Log. Et à la place du plan je leur verse tous les mois 630 euros. Il s'agit d'un accord à l'amiable. Entre temps, je reçois une assignation devant le juge en date du 29 mai 2017. Il m'avait prévenu que c'était surtout pour contraindre Monsieur de payer. Je contacte un avocat pour plus de sécurité. Mais il me dit qu'il ne peut rien faire pour l'instant. A ce jour, je n'ai toujours pas eu de nouvelles. A partir du mois de janvier 2018, mon plan de surendettement change de créancier. J'aurai souhaité continuer à l'honorer et de ce fait verser les 524,01 euros à la D..C.
Normalement, les mensualités étaient terminées avec la SG mais ce n'est plus le cas. De ce fait, je voudrais leur verser 100 euros pour prouver ma bonne foi. Je ne peux vraiment pas faire plus. C'est le maximum. Je comptais les informer par lettre recommandée avec avis de réception. Je veux vraiment éviter le plus possible de problème. J'entends bien qu'ils ne vont pas être très contents.
Ma question est la suivante : est-ce une bonne solution ? Que me conseillez-vous ? Je suis désolée pour la longueur et ça va paraître sûrement indigeste mais j'ai essayé de mettre le plus de détails possibles pour que la situation vous paraisse claire.
Mon autre problème va se poser à partir de juillet 2018. Ca paraît loin mais j'anticipe. A ce jour, j'ai refais ma vie, j'ai une petite fille et je vis avec le papa. Elle a 2 ans et va chez la nourrice. Ce qui me permet de pouvoir verser 630 euros à Cr. Log. et de pouvoir vivre convenablement, c'est en partie grâce aux aides de la CAF. En effet, je touche une allocation pour la garde chez la nourrice et une autre pour les dépenses quotidiennes.
Je viens de m'apercevoir qu'en rentrant à l'école en septembre prochain et en ayant 3 ans je ne toucherai plus rien du tout (ce qui est tout à fait normal). Mais cela va se ressentir sur mon budget et je vais avoir beaucoup de mal à suivre mon plan de surendettement. Je ne veux pas que vous pensiez que je vis dans l'excès. Bien au contraire, mon budget est serré et tout est calculé.
Si cela est possible je souhaiterai faire revoir mon plan de surendettement en y apportant les changements dans ma vie personnelle afin de pouvoir le réajuster à ma nouvelle condition. Est-ce que cela est possible ? J'espère que vous pourrez répondre à mes questions
Bien cordialement Claire
Bonjour et bienvenue,
En premier essayer d'aérer votre texte avec dès retour à la ligne.....
N'hésitez pas à faire un nouveau dossiér, votre situation ayant changé
Bonjour,
Vos fils précédents sont ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17410.msg647724#msg647724
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17397.msg646376#msg646376
Vous avez tout à fait la possibilité de redéposer un dossier BDF si votre situation financière le justifie..
A quelle date exacte a débuté votre plan ?
Votre avocat va-t-il vous représenter pour l'assignation ?
Et fil modifié en enlevant votre nom >:( et les noms des créanciers..
Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ?
Cela nous aidera à vous conseiller
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Si vous vivez en couple, mettez la somme de 718 € dans la case "revenus monsieur", c'est le forfait pour participation aux charges du ménage retenu par les BDF pour le conjoint non déposant. ;)
Il aurait fallu redéposer dès cet "incident" :
Citation de: claire le 02 Novembre 2017 à 13:50la somme de ma première mensualité du plan s'élève à 63528 euros.
[...]
la SG n'a pu prendre que 53000 euros.
Merci Agathe pour votre réponse. Je vais me mettre à la préparation d'un nouveau dossier de surendettement
Bisane,
Je n'ai pas du tout pensé à ce moment là redéposer un nouveau dossier. J'étais tellement contente de pouvoir souffler un peu.
Ne tardez pas...
Bonjour Bruyère,
Merci de votre réponse.
Oups pour les noms de créanciers. Je tâcherais d'être vigilante à l'avenir.
Ma première mensualité de mon plan a été prélevé en septembre 2015.
En ce qui concerne l'avocat, j'ai enfin eu un rendez-vous mais au delà des 15 jours stipulés dans l'assignation. Il ne me représentera donc pas car pou lui le jugement avait déjà eu lieu et il ne pouvait rien faire. Il m'a dit que j'allais recevoir prochainement un document officiel du tribunal précisant les sommes que je devais. Il m'a également dit qu'en principe tant que je leur versé une mensualité aucun huissier ne passerait me voir.
D'après l'avocat, l'assignation est surtout pour contraindre mon ancien compagnon à se manifester car CL est sans nouvelles de sa part et il ne participe à aucun paiement.
Pour l'instant, à ce jour, je n'ai aucune nouvelle du tribunal.
En revanche, l'avocat m'a dit que si j'avais besoin je pouvais retourner le voir.
Je suis en train de remplir le tableau récapitulant ma situation. J'ai deux questions :
- Mon compagnon actuel ne participe en aucun cas au paiement des sommes de la BDF. Je dois quand même l'indiquer dans le tableau étant donné qu'il participe aux charges du foyer ?
- En ce qui concerne les sommes que me versent la CAF pour mon jeune enfant ainsi que pour les frais de garde chez la nourrice, dois-je les renseigner dans la case "Allocations" ?
Je vous le transmet dans les plus brefs délais.
Merci Bisane de votre conseil. En remplissant votre tableau cela me permet de refaire le point et de préparer mon nouveau dossier.
Bonjour claire,
- votre compagnon ne sera en rien concerné par votre dossier mais pour déterminer votre CR (Capacité de Remboursement), étant donné qu'il participe aux charges communes, la BDF retient pour lui cette participation forfaitaire de 718 €.
- oui, toutes les allocations (CAF,APL...) sont à mentionner dans cette case.
Pas normal que nous n'ayez aucune nouvelle de l'assignation... :-\
Bonjour Bisane,
Je pense tout à fait comme vous et je trouve ça étrange de n'avoir aucune nouvelle du jugement.
Est-ce que cela pourrait-être lié au fait que je leur verse une mensualité de 630 euros tous les mois ?
J'avais cru comprendre également qu'ils avaient du mal à prendre contact avec mon ancien compagnon. Est-ce que le jugement aurait pu être reporté à cet effet ?
J'ai inséré mon tableau récapitulant ma situation dans mon premier message.
Bien cordialement
Prenez contact avec le tribunal pour savoir ce qu'il en est.
Vous semblez avoir rempli le tableau avec les conditions contractuelles...
Merci de renseigner la case B24.
Bonjour,
J'ai renseigné la case B24 de mon tableau.
Par contre, il s'agit du montant que la Banque de France avait estimé en 2015. A cette époque, je n'avais pas les mêmes charges qu'aujourd'hui.
Je vais appeler le tribunal pour savoir ce qu'il en est et je vous tiendrais au courant.
Je viens de relire l'assignation et il n'est pas précisé de date de jugement et je n'ai pas reçu de courrier de convocation. Est-ce normal ?
Est-ce qu'avec les informations que j'ai fournies dans mon tableau je peux remplir un nouveau dossier de surendettement ou me manque-t-il des choses ?
Merci
L'assignation, sauf à ce qu'elle soit au TGI, doit comporter une date d'audience.
Votre CR actuelle est bien supérieure à celle qu'avait retenue la BDF...
Mais j'espère pour vous que vous n'avez pas 6500 € de frais de garde par mois... :P Sinon, il va falloir vous tourner vers les paradis fiscaux ! >:D
L'assignation est en effet devant le TGI.
Dans ce cas, une date de procès va mettre fixé ultérieurement ? Connaissez-vous le délai d'attente entre la réception de l'assignation et le jugement ?
J'ai corrigé dans mon tableau les frais de garde qui ne s'élèvent pas à 6500 euros mais 650 euros en moyenne par mois. Si c'était le cas, il fallait que je change de nourrice tout de suite.
Je suis bien consciente qu'en ce moment j'arrive à respecter mon plan de surendettement. Mais c'est la suite qui me fais peur lorsque je n'aurai plus d'aide par la CAF et que je verserai à CL 100 euros au lieu de 630 euros.
Du coup, vu que ma capacité de remboursement actuelle est plus élevée qu'au moment de mon acceptation de mon surendettement, si je redépose un dossier pour que mes mensualités soient révisées cela va m'être refusé ?
Je ne sais plus quoi faire.
Si c'est au TGI, l'assignation devait vous intimer de constituer avocat sous 15 jours... :P
Vous recevrez le jugement, si tout va bien, en RAR.
Citation de: bisane le 05 Novembre 2017 à 07:50Prenez contact avec le tribunal pour savoir ce qu'il en est.
Non, le dossier ne sera pas irrecevable, puisque vous étiez dans l'incapacité de respecter la 1ère mensualité.
Mais il est probable que la CR retenue soit plus élevée que ce que vous payez actuellement.
Lorsque j'ai reçu l'assignation, j'ai contacté un avocat comme il me l'étais demandé. Mais je n'ai pas pu avoir un rendez-vous sous 15 jours. Le jour du rendez-vous l'avocate m'a dit qu'il était trop tard et qu'il fallait que j'attende.
J'ai appelé le tribunal de grande instance aujourd'hui. Mon interlocutrice n'a jamais voulu me donner d'informations concernant mon affaire. Faut-il que je recontacte l'avocate pour qu'elle se renseigne de la décision du jugement ?
Je suis désolée de vous poser beaucoup de questions et sûrement qui se ressemblent. Je suis d'une nature assez stressée et je ne veux plus commettre ou du moins le moins possible d'erreurs. Je veux tout faire pour que ma petite fille ait un belle avenir.
En ce qui concerne mon dossier de surendettement, vaut mieux t-il que je le redépose maintenant ou dois-je attendre de n'avoir plus d'aides de la part de la CAF et que ce soit plus compliqué pour suivre mon plan actuel ?
Un modo va vous donnez des réponses
Cdt
Citation de: claire le 09 Novembre 2017 à 19:51Faut-il que je recontacte l'avocate pour qu'elle se renseigne de la décision du jugement ?
Peut être aura t elle plus de chance que vous ...
Citation de: Smilysoul le 10 Novembre 2017 à 15:24
Citation de: claire le 09 Novembre 2017 à 19:51Faut-il que je recontacte l'avocate pour qu'elle se renseigne de la décision du jugement ?
Peut être aura t elle plus de chance que vous ...
Pas certain du tout, ça, puisqu'elle n'est pas saisie de la procédure...
Il faut redéposer le plus rapidement possible, puisque de fait, vous ne respectez déjà plus le plan !
Je m'occupe dès lundi d'aller chercher un dossier de surendettement et de le remplir dans la semaine.
Puis-je continuer à vous poser des questions si j'ai besoin d'aide pour le remplir ?
Ben oui... :P
Pourquoi cette question ? :o ???
Citation de: claire le 12 Novembre 2017 à 12:17
Puis-je continuer à vous poser des questions si j'ai besoin d'aide pour le remplir ?
Aucun problème..Revenez quand vous voulez !! ;)
Bonjour,
Je suis en train de remplir mon dossier BDF et je me pose une question quant au codébiteur.
Dans la notice explicative, il explique qu'il faut indiquer "la personne qui règle, avec le débiteur, une ou plusieurs dettes recensées dans la déclaration de surendettement". Du coup, je ne sais pas si je dois indiquer mon compagnon car il n'est aucunement concerné par mes dettes.
Dans la rubrique "Ressources mensuelles" dois-je indiquer les sommes versées par la CAF (nourrice + enfant de moins de 3 ans) dans la case "Prestations familiales" ou dans "Autres ressources et prestations" en précisant leur nature.
D'avance merci
Vous devez déclarer dans votre lettre de saisine que vous vivez avec un compagnon et cocher dans le dossiér en couple.
Allocations familiales.
En ce qui concerne les charges courantes, est-ce que dans la case réservée au transport je dois mettre les frais d'essence par mois ?
Pour les adresses des créanciers, toujours pour les charges courantes, je suis un peu bloquée.
Pour l'électricité, le gaz et l'eau dois-je indiquer l'adresse qui figure sur les factures soit celle du service client ?
Pour l'adresse de l'opérateur de téléphonie/internet et assurance maison, voiture, mutuelle, dois-je mettre l'adresse où j'ai souscrit à l'abonnement ou celle du service client.
Et pour mon propriétaire et ma nourrice, est-ce que la BDF va les contacter alors que je n'ai pas de paiement de retard ?
Pour les causes de mon surendettement, est-ce que je coche plusieurs cases ou une seule.
Mon 1er dépôt correspond à une séparation et celui-ci à une future baisse des ressources ainsi qu'à un palier du plan BDF non respecté.
Dans la rubrique "Etat de votre endettement", lorsqu'il m'est demandé de préciser si je fais l'objet de poursuites que dois-je renseigner quand j'ai reçu une assignation et que j'attends la convocation devant le juge ?
Que dois-je mettre pour les crédits qui figuraient sur mon plan de surendettement ? Je dois indiquer la situation avant le plan : huissier, juge ?
J'allais oublié une dernière chose pour l'instant, est-ce que je dois préciser quand il y a un accord à l'amiable ?
Citation de: claire le 18 Novembre 2017 à 14:34
En ce qui concerne les charges courantes, est-ce que dans la case réservée au transport je dois mettre les frais d'essence par mois ?
oui
Citation de: claire le 18 Novembre 2017 à 14:34Pour les adresses des créanciers, toujours pour les charges courantes, je suis un peu bloquée
pour les créanciers le principal étant de bien noter les références de vos crédits
Citation de: claire le 18 Novembre 2017 à 14:34Et pour mon propriétaire et ma nourrice, est-ce que la BDF va les contacter alors que je n'ai pas de paiement de retard ?
non ils ne seront pas contactés puisque vous ne n'avez aucune dette envers eux
Citation de: claire le 18 Novembre 2017 à 14:37
Pour les causes de mon surendettement, est-ce que je coche plusieurs cases ou une seule.
Mon 1er dépôt correspond à une séparation et celui-ci à une future baisse des ressources ainsi qu'à un palier du plan BDF non respecté.
pour votre redépôt la cause est plutôt une baisse de ressources
précisez si une dette fait l'objet d'un accord amiable ou d'une assignation ...
Merci pour ses précisions.
Citation de: claire le 18 Novembre 2017 à 14:51
Dans la rubrique "Etat de votre endettement", lorsqu'il m'est demandé de préciser si je fais l'objet de poursuites que dois-je renseigner quand j'ai reçu une assignation et que j'attends la convocation devant le juge ?
Ben si vous avez reçu une assignation, il doit y avoir une date de convocation, non ? :o ???
Veuillez m'excuser de la réponse tardive semaine compliquée avec bébé et papa malade.
Pour l'assignation, c'est celle dont je parle au début de mon fil de conversation pour laquelle je n'ai toujours pas de nouvelles. J'ai appelé le tribunal d'instance et ils ne veulent rien ma dire.
Il s'agit d'une assignation au TGI ?
Vous n'avez pas constitué avocat ?
Oui il s'agit d'une assignation au TGI.
Je suis allée voir une avocate mais j'ai eu malheureusement rendez-vous après les 15 jours précisés dans l'assignation. De ce fait, l'avocate m'a dit qu'il était trop tard mais qu'au moindre problème je pouvais la recontacter.
Elle m'a précisé que j'allais recevoir prochainement par courrier le compte-rendu du jugement. Mais je n'ai toujours rien.
Dans un courrier de CL, il est stipulé qu'ils vont, moi et mon ancien compagnon, nous faire passer devant le juge afin que nous les remboursions. Il est précisé que c'est en priorité pour mon ancien compagnon qui ne s'est jamais manifesté. Alors que moi il est bien dit que nous avons un accord à l'amiable.
Je ne sais pas si cette information peut expliquer que je n'ai rien reçu.
Ben si c'est au TGI, ça peut être un peu long... :P
Vous en êtes où du redépôt ?
D'accord pour le TGI. J'attends des nouvelles et je me tiens prête.
En ce qui concerne le le redépôt, j'ai terminé de remplir le dossier. Je m'attaque à la lettre cette semaine et je vous l'a fait parvenir.
Je sais que je ne suis pas assez rapide. Ne croyez pas que je ne me sens pas concerné, bien au contraire. Mais j'avoue que le soir je ne tiens pas, je m'endors très tôt et de ce fait je n'avance pas vite.
J'ai conscience de l'urgence !
Citation de: claire le 26 Novembre 2017 à 21:28
J'ai conscience de l'urgence !
Une fois le dossier déposé, vous pourrez souffler ...Allez, un dernier coup de collier !!! ;)
lettre de saisine déplacée ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25944.msg839813#msg839813) ;)
Bonsoir,
ça y est, j'ai déposé mon dossier cette semaine. Je n'ai plus qu'à croiser les doigts.
J'ai cependant une autre interrogation.
Pour le moment, je verse à Crédit Logit 630 euros. A partir de janvier 2018, débute un nouveau palier de mon plan de surendettement (rendu caduc par Crédit Logis seulement) qui prévoit une mensualité de 527 euros pour la DAC. J'aurai aimé honorer cette dernière et de ce fait je ne pourrai donner à Crédit Logis que 100 euros. Est-ce judicieux ou non ?
Si cela est convenable, je pensais prévenir Crédit Logis par une lettre avec accusé de réception en leur expliquant que j'ai déposé un nouveau dossier de surendettement.
Je veux essayer de contenter tout le monde et prouver ma bonne foi.
Citation de: claire le 09 Décembre 2017 à 19:52j'ai déposé mon dossier cette semaine.
Quand, précisément ?
Respectez votre plan si vous le pouvez. Sinon, versez un pourcentage des mensualités prévues à chacun.
Et je déplace votre fil...
J'ai déposé mon dossier mercredi après-midi.
Je vais continuer mon plan et verser 100 euros à Crédit Logis.
Merci
Citation de: claire le 10 Décembre 2017 à 16:13et verser 100 euros à Crédit Logis.
Si ce n'est pas prévu dans votre plan, ne le faites pas !
Cagnottez cette somme !
D'accord
Encore merci pour tous ses conseils.
Je vous tiens au courant de la suite
Bonjour,
Je viens d'apprendre aujourd'hui que mon dossier de surendettement a été jugé recevable. Je suis très contente et je vous remercie encore pour votre aide.
Dans le courrier, il est prévu que mon dossier va faire l'objet d'un réaménagement de mes dettes avec mes créanciers. Est-ce que j'ai quelque chose à faire de particulier ?
D'abord bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
non rien à faire, essayez de mettre de coté chaque mois le montant de remboursement que vous aurez à régler pour suivre le plan.
Ne réglez plus que vos charges courantes et attendez l'état détaillé des dettes patiemment.
bbbo bbbo bbbo
J'indique la date de recevabilité dans votre calendrier (quelle était la date de la commission ?)
Je vous change de section
Et un peu de lecture pour vous :
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
bbbo bbbo nous voilà jumelles de recevabilité ! Je l'ai appris aussi aujourd'hui !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci à tous ! C'est un vrai soulagement.
La commission a déclaré recevable mon dossier le 13 février 2018.
Merci pour la lecture. Donc si j'ai bien compris j'arrête de régler à la DAC ma mensualité que mon prévoyait mon ancien plan ? Je les informe par courrier ?
Bonjour ,
Réponse d'agathe Plus haut .
Inutile de faire un courrier , ils vont être averti comme vous de la recevabilité.
Bonne journée