Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Steph223 le 03 Janvier 2018 à 14:49

Titre: acceptation du plan
Posté par: Steph223 le 03 Janvier 2018 à 14:49
bonjour,
apres une acceptation de la commission pour mon surendettement et un recours de ma part , je suis passé au tribunal est j'ai été débouté ce dernier par le juge .
j'ai reçu le courrier du tribunal qui me spécifié que je ne donnai pas suite à mon recours auprès des créanciers .
je voulais savoir la marche à suivre .
Dois je faire la démarche auprès des créanciers ou cela se fait automatiquement .
merci pour vos réponses
stéphane
Titre: Re : acceptation du plan
Posté par: Smilysoul le 03 Janvier 2018 à 15:24
bonjour,
vous n'êtes pas dans la bonne section, pouvez vous nous préciser les dates des différentes étapes de votre dossier et  pourquoi avez vous fait un recours ?
Titre: Re : acceptation du plan
Posté par: Steph223 le 16 Janvier 2018 à 09:27
bonjour,
je vous pris de m'excuser mais c'est la première fois que je viens sur ce forum de ce fait je ne sais pas dans quelle section aller.

je suis passé au tribunal d'instance le 27 novembre 2017 pour un recours car pour moi la somme de 826.10 € qui a été mise en place pour la commission me paraissait élevée .
le jour de l'audience la juge a considéré que cela été justifié et si je ne retirai pas mon recours la somme pouvait passer à 1000€ de ce fait j'ai retiré ce dernier.
cdt
Titre: Re : Re : acceptation du plan
Posté par: bisane le 16 Janvier 2018 à 20:18
Citation de: Steph223 le 16 Janvier 2018 à 09:27et si je ne retirai pas mon recours la somme pouvait passer à 1000€ de ce fait j'ai retiré ce dernier.
? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Le juge a donc donné force exécutoire aux MIR ?

Il s'agissait de mesures imposées ou recommandées ?
Titre: Re : acceptation du plan
Posté par: Steph223 le 17 Janvier 2018 à 13:41
désolé mais je ne comprend pas les termes que vous employez mais le jugement a été prononcé car j'ai reçu le courrier du tribunal qui prévenait les créanciers que je retirai mon recours .

Titre: Re : acceptation du plan
Posté par: Smilysoul le 17 Janvier 2018 à 16:54
sur ce jugement est il noté que le plan avec 826,10 euros est imposé aux créanciers ?
ou renvoyé à la BDF ?