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conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
l'équipe du forum surendettement vous souhaite une année 2018 scintillante et chaleureuse !

Sous-section

Pas de nouveau message dossier de surendettement recevable

La Commission de Surendettement a prononcé la recevabilité de votre dossier... et maintenant ?

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Dernier message par bisane
dans Re : Re : acceptation du...
le Aujourd'hui à 20:18:24

Pas de nouveau message phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées

La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ...

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Dernier message par bisane
dans DÉPLACÉ: excemple de dos...
le Hier à 20:33:26

Sous-section: contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR)
Pas de nouveau message Procédure de Rétablissement Personnel (PRP)

Le PRP (souvent, et abusivement, dénommé faillite personnelle) est préconisé par la BDF (et accordé par le Juge) lorsqu'ils estiment que le surendetté n'est pas en capacité de rembourser ses dettes

34320 Messages
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Dernier message par tomtom0169
dans Re : besoin de vos avis ...
le Aujourd'hui à 13:26:25

Sous-section: PRP homologuée par le juge
Pas de nouveau message recours créancier contre recevabilité

le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, mais un créancier dépose un recours contre cette recevabilité...

3797 Messages
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Dernier message par bisane
dans Re : Changement de situa...
le Aujourd'hui à 20:54:01

vous vous interrogez sur les délais, les procédures, les recours possibles, de la part des créanciers ou de vous-même... c'est par là

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