TABLEAU BUDGET EMERIC 32

[emeric32]

Oui attendre la procédure et les ip et là elle intervient et surtout dire non à tout

[bisane]

Tu ne réponds pas précisément sur la forclusion !

[emeric32]

Si elle m'en a parlé mais je ne me souviens plus de tout. Le jugement concernait natix et que ma demandé n'était pas recevable pour le forclos. Même en procédure de surendettement les créanciers peuvent faire un IP pour valider la créance. Mais plus de 24 mois sont passés yet pas d'action de leur part etc ...
Bon je vais solliciter un rdv pour mieux comprendre et prendre des notes. La j'avoue que c'est confus dans ma tête.
cdt

[bisane]

La question était de savoir si elle pensait, elle, que la forclusion pouvait se défendre, puisque le juge de la vérification de créances l'a rejetée, au motif qu'un dossier avait été déposé.
Si le dépôt d'un dossier interrompt maintenant le délai de forclusion de manière explicite dans la loi, ce n'était pas le cas avant.
Il faut donc impérativement savoir comment ton avocate se positionne sur ce point !!!!

[emeric32]

Je prends un nouveau rdv avec vg pour lui poser cette question et lui remettre les documents qu'elle m'a demandé sur tout les créanciers et là je pourrais mieux répondre car je vais bien préparer l'entretien avec les questions à poser et je te tiens informée au plus vite
Cdt

[emeric32]

Le dépôt d'un dossier de surendettement n'interrompt pas la forclusion
Civ.2e,1er juin 2017, numéro 15-25.519
Qu'en penses-tu ?

[bisane]

Ce que l'âne en pense importe assez peu ! 
Mais ce n'est pas pour rien qu'il a créé ce fil (et quelques autres...) : Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion
La jurisprudence est toujours quelque peu volatile et peut donner lieu à des revirements à 180° !
Or, même si le forum fait ce qu'il peut, il ne possède pas les mêmes outils de veille judiciaire et juridique que des juges ou des avocats ! 

Or, "ton" juge a rejeté le principe de la forclusion, au motif qu'un dossier avait été déposé.
Il convient donc de connaître très exactement la position de ton avocate sur la question, d'autant plus qu'elle peut avoir connaissance de la "tendance" de ton tribunal. La suite lui donnera raison ou tort, mais c'est désormais ton interlocutrice.
Dans ce domaine, on ne peut pas, nous, te donner la moindre assurance de quoi que ce soit ! 

[emeric32]

Bonjour @bisane et tout le monde,
RDV VG le 14/12/17 à 15h30.
Je vais préparer ce RDV et poser toutes les questions et je te tiens au courant.


Cdt

[emeric32]

Bsr,
Ai je le droit de continuer à poster des messages ?
Cdt

[bisane]

? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
Pourquoi cette question ? ? ? 

[bisane]

Bon RDV ! 

[emeric32]

Bonjour à tous et à toutes'
Suites aux questions que je me posai :
Vg a confirmé que je le juge à évoqué l'irrecevabilité pour la forclusion car la demande ne concernait que la vérification de créances de natix.
La recevabilité protège pendant 24 mois mais pendant cette période le créancier à le droit d'agir.
La tendance du moment sur les dossiers qu'elle défend le juge soulève lui même le forclos et donne des leçons de droits aux créanciers........
Quant à l'article L721-5 du code la consommation
Le dépôt d'un dossier interrompt la prescription et le délai d'agir. Non il y a des jurisprudence selon Vg
Cdt

[bisane]

Bon !
Ben tout ça semble avancer dans le bon sens ! 

[emeric32]

Bonnes fêtes à tous et à toutes.
Cdt

[emeric32]

Je vous adresse encore mes meilleurs au forumeur et à l'équipe.
Pour une maj de dossier bdf y a t il une maj des dettes ,
Merci de vos réponses

[agathe]

il ne devrait pas y avoir de nouvelles dettes sauf un oubli de declaration au moment du depot de dossier.

[emeric32]

Bjr à tous et à toutes
La Bdf a bien pris en compte la démission de mon job du wk sans poser de questions.
Je les ai informés que je prendrai ma retraite au 01/01/2019. Ils ne m'ont pas demandés de justificatif seulement les documents de la retraite pour ce que je pourrais percevoir.
Je ne suis pas sûr de la prendre à cette date mais plus tard. J'attends les doc pour savoirs le cr
Cdt

[emeric32]

Bjr à tous et à toutes. Plan Bdf reçu ce jour. On le conteste.

[bisane]

Pourquoi ? 

[emeric32]

Il y a une dette qui a été mise dans le plan et qui a été annulée. VG nous le conseille.

[bisane]

Je blaguais, Emeric ! 

[emeric32]

J'espère que la stratégie sera bonne.

[bisane]

Je lui fais une confiance aveugle ! 
Tu ne gagneras peut-être pas sur tous les tableaux, mais tu n'as rien à perdre !

Si tu as des soirées où tu crains de t'ennuyer : Déclaration compte joint lors dépot dossier

[emeric32]

Bjr
Peux tu me mettre en mp le mail du fofo pour je t'envoie l'argumentaire de vg pour les contestations du plan.
Cdt

[bisane]

fait !