Je ne sais plus quoi faire ... aujourd'hui j'ai moins peur !!

[BRUYERE]

  très bonne nouvelle !!

L'appel est très rare dans une procédure de vérification de créances..

Votre dossier va retourner à la BDF qui va pouvoir élaborer le plan définitif..
encore un peu de patience (et de cagnottage  )

[bisane]

 

Je fais quoi maintenant ??

REPOS !
Ordre du médecin ! 

[chouky26]

Bonjour à tous,

Je vous souhaite une très belle année 2018 qui sera pour nous tous, je l'espère, conforme à nos espérances ...

J'ai fait comme préconisé par Bisane, je me suis reposée ...

J'attends de savoir si le créancier va faire appel ou non de la décision et ensuite je vais attendre le plan ... qui devrait suivre ...

1/ Pensez-vous qu'ils vont conserver les bases de calculs fixées il y a deux ans, déduction faite de la dette écartée ? ou bien font-il un recalcul ?? (s'ils conservent les mêmes calculs, j'aurai tout remboursé en 18 mois approximativement),

2/ Vont-ils me redemander des documents ?

Merci !!!

[bisane]

Ils vont surement vous demander d'actualiser ressources et charges...

[chouky26]

Bonsoir ... j'ai trouvé un avis de passage dans ma boîte aux lettres ...


Je pense qu'ils ont fait appel ...


C'est reparti ... et je suis extrêmement angoissée ... je sais qu'il fallait que je m'y attende ... mais j'y croyais quand même un peu ...


J'irai le chercher demain ... je vous dirai ...

[bisane]

Ben avant d'angoisser, attendez déjà de savoir de quoi il s'agit ! 

[chouky26]

Vous aviez raison Bisane ... je me suis mis la rate au court bouillon pour rien ... cette fois ci ...


En revanche, accrochage ce matin avec le service surendettement de mon ancienne banque... ils m'ont prélevé presque 300 euros (augmentant ainsi le découvert qu'ils ont déclaré ...). Il s'agirait de mensualités du tout petit crédit que j'avais chez eux (un peu plus de 1 000 euros restant dûs), ils ont refusé de me donner le détail.


Ils m'indiquent qu'ils en ont le droit et que je n'ai qu'à payer ... Je leur ai dit que n'ayant pas encore de plan definitif cela me semblait improbable ... il a pas aimé ...


La banque à qui parler ... ouais c'est ça ...


Merci!

[bisane]

Vous aviez raison Bisane ... je me suis mis la rate au court bouillon pour rien ... cette fois ci ...

Enfin... si je puis me permettre, il y en a déjà eu quelques autres ! 


pour la suite !!!
L'état détaillé des dettes, ils ne l'ont pas contesté, donc il ne peut normalement plus bouger, puisque :
Les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en œuvre des mesures prévues aux 1° et 2° de l'article L. 724-1 et aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8.                             
article L 722-14 du code de la consommation

[chouky26]

Citation de: chouky26 le Hier à 13:46:25 Vous aviez raison Bisane ... je me suis mis la rate au court bouillon pour rien ... cette fois ci ... Enfin... si je puis me permettre, il y en a déjà eu quelques autres ! 

Oui c'est vrai, je reconnais que je suis pas la dernière à m'angoisser pour tout et n'importe quoi ...

La décision à dû être signifiée au créancier mercredi 27 décembre au plus tard ... comme moi j'imagine donc, si j'en crois le calendrier, ils ont jusqu'à demain pour faire appel.

pour la suite !!! L'état détaillé des dettes, ils ne l'ont pas contesté, donc il ne peut normalement plus bouger, puisque : Les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en œuvre des mesures prévues aux 1° et 2° de l'article L. 724-1 et aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8. article L 722-14 du code de la consommation

Alors je fais quoi ?

Le bonhomme m'a dit qu'il avait tout à faire le droit de re-prélever les mensualités à compter des deux ans de la recevabilité, soit le 10 septembre 2017 pour ce qui me concerne. Est-ce vrai ??

J'ai reçu un relevé de compte qui n'indique aucun prélèvement ... je ne comprends plus rien !

Par ailleurs, ce crédit a bien été déclaré à la BDF du coup, ils seront remboursés d'une manière ou d'une autre, c'est ça qui est incompréhensible !!

Il m'a dit "vous n'avez qu'à mettre de l'argent sur le compte afin de permettre les prélèvements" ...

Et en plus, super agréable le Monsieur ... je vous laisse imaginer !

Merci mille fois

[gavroche]

Coucou chouky
Bonne année 2018
A partir du moment où l'etat Détaille des dettes n'a été contesté par personne , la BDF va établir le plan définitif et le soumettre aux créanciers et à vous .
Tant que vous êtes recevable, aucun créancier ne peut prélever quoi que ce soit ( vous n'avez pas résilié les prélèvements?) et vous avez tout intérêt à épargner un petit peu jusqu'a L'établissement définitif du plan .
Restez zen, vous êtes bientôt au bout

[chouky26]

Coucou chouky
Bonne année 2018
A partir du moment où l'etat Détaille des dettes n'a été contesté par personne , la BDF va établir le plan définitif et le soumettre aux créanciers et à vous .
Tant que vous êtes recevable, aucun créancier ne peut prélever quoi que ce soit ( vous n'avez pas résilié les prélèvements?) et vous avez tout intérêt à épargner un petit peu jusqu'a L'établissement définitif du plan .
Restez zen, vous êtes bientôt au bout

Bonjour Gavroche.

Merci pour votre réponse. Excellente année à vous également  !

Je n'ai pas résilié les prélèvements car c'est un "crédit" (enveloppe plus précisément ...) que j'avais à la banque depuis 2012 je crois ... et je n'ai pas eu la possibilité de cesser les prélèvements. Cela dit, ils avaient cessé de prélever depuis la recevabilité et on repris en octobre 2017 ...

Le service surendettement de la banque en question m'a pourtant dit que la banque avait le droit de prélever ... Pensez-vous qu'il faille que je le signale à la BDF ??

Qu'est ce que je me sens bien avec vous sur ce site ... A chaque question, sa réponse ... A chaque problème, sa solution !

Vous êtes juste Géniaux !! 

[gavroche]

D'autres vont venir vous répondre car je crois qu'on a une lettre pour les créanciers qui continuent à prélever .ca veut dire quoi <une enveloppe > ,si ce crédit est dans le dossier BDF , la banque est tenu d'arreter Les prélèvements.

[chouky26]

D'autres vont venir vous répondre car je crois qu'on a une lettre pour les créanciers qui continuent à prélever .ca veut dire quoi <une enveloppe > ,si ce crédit est dans le dossier BDF , la banque est tenu d'arreter Les prélèvements.

Ok Gavroche j'attends alors ...

Une enveloppe, c'est un mini crédit qui me permettait en cas de paiement par chèque ou CB de plus de 200 euros d'échelonner sur 3 jusqu'à 12 mois ... (avec intérêts naturellement).

J'ai oublié de préciser ... la personne que j'ai eue en ligne m'a également indiqué, lorsque je lui ai demandé pourquoi le montant du découvert n'avait jamais été recrédité suite à la recevabilité, que le recrédit ne se faisait qu'au moment où le plan était mis en place ...

Je me demande si je ne me suis pas faite un peu rouler dans la farine là ...   

La banque à qui parler que je vous dis ... 

[bisane]

Tant que vous êtes recevable, aucun créancier ne peut prélever quoi que ce soit

Tu as lu un peu vite, Gavroche...

Le bonhomme m'a dit qu'il avait tout à faire le droit de re-prélever les mensualités à compter des deux ans de la recevabilité, soit le 10 septembre 2017 pour ce qui me concerne. Est-ce vrai ??

Dans l'absolu, oui.

Il faut signaler à la BDF, oui...
Et ils jouent, pas forcément à leur avantage, aux vases communicants : le plan sera établi selon le découvert déclaré, et le crédit idem, ce qui devrait donner un solde d'à peu près 0... 

Le découvert est recrédité à différents moments, selon les banques.

[chouky26]

Merci Bisane ! Je vais contacter la BDF ...

[chouky26]

Bon j'ai contacté la BDF dont je dépends.

Il m'a été dit :

1/ en effet la banque a le droit de re-prélever mais la BDF m'a dit qu'il serait bien que je les rappelle afin de leur dire que le plan ne devrait plus tarder maintenant et leur demander de patienter encore un peu car ils allaient dans cadre être remboursés ... je vais le faire
2/ qu'une fois la dette écartée, le créancier n'a plus aucun moyen (jamais) de la recouvrir, car il n'a pas été capable de la prouver ... la décision du juge faisant foi ...

Si le 2 est vrai et que le créancier ne fait pas appel de la décision, je prends la mesure de cette annonce ...

[bisane]

Rien de neuf à l'horizon, donc !
Passez un WE tranquille et reposant ! 

[chouky26]

Merci Bisane !


Bon week end à vous également ... et à vous tous !

[chouky26]

Bonjour !

Je me demandais ! Comment est-ce que je peux savoir si le créancier a fait appel ou non de la décision ??

Décision rendue le 22 décembre. Le recommandé a été présenté chez moi le 27, je l'ai récupéré le 28.

Je suppose que le recommandé a été présenté chez le créancier également le 27 et, si mes calculs sont bons, nous sommes à J+20 et je n'ai pas de nouvelles donc ... 

Merci

[bisane]

C'est quoi le délai d'appel ? 15 jours ?

[chouky26]

C'est quoi le délai d'appel ? 15 jours ?

Yes 15 jours à compter de la remise du courrier qui vaut signification. J'ai appelé le TI hier pour savoir s'ils avaient la possibilité de me le dire mais il n'y a des permanences uniquement deux matinées par semaine.


Obligée d'attendre semaine prochaine. Du coup je me disais que l'un d'entre vous avait peut être une idée ?

[CHATEL]

Bonjour


Vous pouvez demander auprès du Greffe de la Cour d'Appel dont vous dépendez un certificat de non appel, suivant le formulaire ci-joint et en joignant une copie de la décision.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12821.do

[chouky26]

Top merci !! Je vais faire ça 

[chouky26]

Bonjour à tous, me revoilà ... je vous apporte des nouvelles.

Bon, premièrement il n'y a pas d'appel de la décision rendue, ce qui est une bonne nouvelle !

Deuxièment, j'ai contacté la BDF (accueil très chaleureux ... ça fait du bien) afin de parler à mon gestionnaire et j'apprends deux choses :

1/ Mon gestionnaire a changé et mon dossier est transmis à une autre personne, bien que cela ne soit pas super important, mais bon ...

2/ J'ai parlé de la décision rendue par le Tribunal (dette écartée et bla bla bla et bla bla bla), et voici la réponse qui m'est faite : "la décision du tribunal n'est pas claire, qu'est ce que cela veut dire "dette écartée" ? même si elle est écartée du plan, vous devrez quand même la rembourser, mais après que vous ayez appurer le plan qui arrivera ..." j'ai répondu "mais si la société n'a pas été en mesure de la prouver, comment le pourrait-elle après le plan ".

Il m'a été dit que si jamais le créancier venait à me réclamer cette dette, je pourrais redéposer un dossier ... Je ne vais pas passer ma vie à déposer des dossiers de surrendettement quand même si ??

Je ne vous cache pas que cet entretien m'a un peu sonnée ... vous pouvez parler à dix personnes et poser exactement la même question, vous aurez dix réponses différentes ...

Qu'en pensez-vous ?

Merci !!!!

[bisane]

Des fois... il vaut mieux ne pas poser 10 000 fois la même question ! 

Pour que vous ayez à payer la dette après le plan, il faudrait que le créancier vous poursuive en justice... même pas honte ! 
C'est hautement improbable, et je crains que votre gestionnaire ne soit pas très au fait de ces questions, quelque peu pointues et sourcilleuses.