3ème dossier irrecevable

Démarré par Mikel757, 08 Novembre 2015 à 06:06

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Mikel757

#550
Citation de: agathe le 12 Mars 2018 à 21:22

il faut que vous ayez connaissance des éventuels établissements de crédit qui peuvent vous avoir fiché ainsi que l'inscription du moratoire si il existe encore, l'irrecevabilité n'ayant pas à y être bien entendu.
pour l'accè,s il vous suffit d'aller a un guichet de la BDF avec votre pièce d'identité, ou de faire un courrier demandant à avoir communication de ce que contient le FICP à votre nom (exercice de votre droit d'accès) toujours avec la copie de votre pièce d'identité.


Merci bcp Agathe de vos précieuses informations

Mikel757

Est ce que je peux m'adresser à n'importe quelle BDF ou celle de ma région ?

agathe


pour une consultation FICP vous pouvez aller dans n'importe quelle BDF.


Mikel757

Citation de: agathe le 13 Mars 2018 à 11:14

pour une consultation FICP vous pouvez aller dans n'importe quelle BDF.


Merci Agathe
Bon d'après ce que je comprends, le fait de déposer un 2ème dossier c'est lui qui est jugé irrecevable donc laisse le moratoire en vigueur.
Mais je me pose la question comment dans un moratoire on peut imposer un rembourser de créanciers alors que vos dettes sont gelées


Feufolotte qu'en pensez-vous ?

bisane

Personne ne vous a imposé de rembourser un créancier... Ce sont les ATD, pour des dettes ne figurant pas au dossier, qui vous y ont contraint.

J'ai pris l'avis d'un juriste spécialisé qui serait aussi pour l'idée d'aller en cassation. Mais il reste très peu de temps...

Vous êtes-vous renseigné pour le FICP ?
Que vous dit votre avocat ?
Quand, précisément, le jugement vous a-t-il été notifié ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

#555
Citation de: bisane le 13 Mars 2018 à 20:13Personne ne vous a imposé de rembourser un créancier... Ce sont les ATD, pour des dettes ne figurant pas au dossier, qui vous y ont contraint. J'ai pris l'avis d'un juriste spécialisé qui serait aussi pour l'idée d'aller en cassation. Mais il reste très peu de temps... Vous êtes-vous renseigné pour le FICP ? Que vous dit votre avocat ? Quand, précisément, le jugement vous a-t-il été notifié ?







J'ai deux mois pour faire appel et j'ai reçu la notification sans plus attendre le jour ou je vous ai dit que mon dossier était irrecevable
Je ne suis pas allé pour le FICP je n'ai pas de voiture en ce moment je vais essayer d'y aller fin de cette semaine et je vais écrire un courrier


concernant l'avocat :
ils n'ont pas tenu compte des informations précises qui a été envoyé et qui démontrait que j'avais fait des efforts concrets pour apurer mes dettes
que la situation au regard de la commission de surendettement est assez difficilement compréhensible:
après avoir accorde successivement 2 moratoires de deux ans, la commission me déclare de mauvaise foi, faute d'avoir suffisament réglé mes créanciers
Or, j'ai respecté mes 2 moratoires cela vaut peut-être un pourvoi en cassation


le jugement est susceptible en pourvoi de cassation , peu efficace en son sens car la situation va évoluer du fait d'un éventuel travail dans peu de temps.
faire un bilan de mes dettes, vérifier si je peux obtenir un échelonnement avec mes créanciers en direct, à défaut, refaire un dossier de surendettement
Pour éviter la récurrence de ne pas payer tout le monde, d'adresser une somme modeste à tout les créanciers, tous les mois

bisane

Citation de: Mikel757 le 13 Mars 2018 à 21:06J'ai deux mois pour faire appel
Vous êtes certain ?


Mikel, il vient un moment où il faut se rendre à l'évidence : un redépôt serait tout aussi irrecevable que les précédents !

Citation de: Mikel757 le 13 Mars 2018 à 21:06adresser une somme modeste à tout les créanciers, tous les mois
Ca, ça ne servirait strictement à rien : la dette continuerait à grossir et ça ne freinerait en rien le harcèlement.
Il faut établir une véritable stratégie de remboursement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

#557
- 2 mois : oui C'est écrit à la 1ère page du jugement à moins que je me trompe


- Le re-dépôt ce n'est pas moi qui le suggère


- Quelle est votre stratégie pour que je la mette en évidence ?


- J'ai sofifi qui m'envoie tjs des échéanciers


- Pouvez-vous me conseiller des avocats spécialisés ds le surendettement ? une liste svp


bisane

Mikel, votre avocat a fait son taf ! Pourquoi voudriez-vous en changer ?

OK pour le délai du pourvoi... mais il faut aussi le préparer si vous le décidez.


Il faudrait mettre votre tableau à jour pour qu'on puisse réfléchir ensemble à une stratégie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Citation de: bisane le 14 Mars 2018 à 19:34
Mikel, votre avocat a fait son taf ! Pourquoi voudriez-vous en changer ?

OK pour le délai du pourvoi... mais il faut aussi le préparer si vous le décidez.


Il faudrait mettre votre tableau à jour pour qu'on puisse réfléchir ensemble à une stratégie.


Oui j'ai rendez-vous avec le 29


Oui je fais ça fin de semaine pour le tableau je vous le mets à jour.


Merci Bisane.
Merci Agathe
Merci tout le monde
Si vous avez des questions auxquelles je n'aurai pas pensé dites les moi pour que je les pose à l'avocat


Mikel757

Ok,


Je viens de remettre mon Excel en 1ere page.


J'ai rendez-vous avec mon avocat la semaine prochaine mais je voudrai savoir s'il faut prendre un avocat spécialisé pour le pourvoi en cassation.
Et cela va me couter extrêmement cher, je ne sais pas si j'aurai les moyens de mettre autant d'argent

feufolette

oui, c'est un avocat spécialisé, en principe votre avocat doit en connaître avec qui il a l'habitude de travailler.  Le premier travail de cet avocat spécialisé est de vous dire si vous avez une chance de gagner, pour éviter de poursuivre la procédure inutilement parce que justement elle coûte cher.

http://www.ordre-avocats-cassation.fr/les-avocats-aux-conseils/pourquoi-et-comment-saisir-un-avocat-aux-conseils

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Je reviens sur ceci :
Citation de: Mikel757 le 13 Mars 2018 à 21:06le jugement est susceptible en pourvoi de cassation , peu efficace en son sens car la situation va évoluer du fait d'un éventuel travail dans peu de temps.
Sauf que la cour ne va pas se pencher sur votre situation à l'instant T, mais sur ce qui ressemble fort à des erreurs de procédures, puisque vos arguments n'ont pas été totalement pris en compte, et en particulier l'erreur de la BDF !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Hier j'ai une étude d'huissier qui m'a contacté par téléphone je devais répondre de toute urgence avant 19h .
Ce matin sms de cette même étude à contacter de toute urgence.
Je ne comprends l'urgence mis à part que la seule urgence c'est moi.


J'ai rendez-vous avec mon avocat la semaine prochaine.


Je pense que les IP vont venir un moment donner ou un autre !


bisane

Citation de: Mikel757 le 24 Mars 2018 à 09:05Je pense que les IP vont venir un moment donner ou un autre !
Et il faudra donc vous défendre !  ;)


Vos retards d'impôts ne sont plus de 22000 €, si ?
La case B35 correspond-elle à l'échéancier actuel convenu avec les impôts ?


Citation de: Mikel757 le 22 Mars 2018 à 08:46Et cela va me couter extrêmement cher, je ne sais pas si j'aurai les moyens de mettre autant d'argent
Au regard des 70000 € dus, la somme semble un peu dérisoire...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

#566
Citation de: bisane le 24 Mars 2018 à 11:40Vos retards d'impôts ne sont plus de 22000 €, si ?
La case B35 correspond-elle à l'échéancier actuel convenu avec les impôts ?
Non mes arriérés seront de 1200€ début Avril


Et si j'efface B35 on va ne plus rien comprendre car il me resterait 24k€ a devoir




Citation
Citation de: Mikel757 le 22 Mars 2018 à 08:46Et cela va me couter extrêmement cher, je ne sais pas si j'aurai les moyens de mettre autant d'argent
Au regard des 70000 € dus, la somme semble un peu dérisoire...  :P

Bah oui mais je ne sais pas si j'ai environ la capacité de payer directement le pourvoi. C'est ça la problématique

bisane

Le tableau que vous avez remplacé par le nouveau contenait vos dettes et vos remboursements.
Il ne fallait le modifier qu'en actualisant vos revenus et les sommes effectivement payées en fin de tableau, mois par mois.
Sinon, on ne comprend en effet plus rien du tout... et je crains qu'il n'en aille un peu de même pour vous !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Citation de: bisane le 24 Mars 2018 à 16:34Le tableau que vous avez remplacé par le nouveau contenait vos dettes et vos remboursements. Il ne fallait le modifier qu'en actualisant vos revenus et les sommes effectivement payées en fin de tableau, mois par mois. Sinon, on ne comprend en effet plus rien du tout... et je crains qu'il n'en aille un peu de même pour vous !  :-\





Mais là il est bon . J'ai modifié ce que je touchais et j'ai remboursé.
Il me reste à devoir 48K€ une fois les impôts établis ça sera déjà un peu mieux. Mais vu qu'ils augmentent à chaque fois parce qu'ils vous taxent un peu plus pour les frais de dossier la dette gonfle mais au dépend de ma volonté.
C'est peu le poisson qui se mord la queue

bisane

#569
Non, Mickel...
Si vous changez le montant des dettes, on ne peut pas s'y retrouver.
Et la partie basse du tableau (ce que vous avez effectivement payé depuis 2015) n'est pas renseignée intégralement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: Mikel757 le 24 Mars 2018 à 09:05
Hier j'ai une étude d'huissier qui m'a contacté par téléphone je devais répondre de toute urgence avant 19h .
Ce matin sms de cette même étude à contacter de toute urgence.
Je ne comprends l'urgence mis à part que la seule urgence c'est moi.


"de toute urgence" n'est qu'un artifice de vocabulaire destiné à mettre la pression....  idem pour "dernière tentative amiable avant procédure judiciaire"
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Mikel757

Je n'ai pas changé le montant des dettes ! Je Viens de remettre mon tableau à jour
je pense que cela va être plus compréhensif là

Mikel757

Citation de: feufolette le 24 Mars 2018 à 18:01
Citation de: Mikel757 le 24 Mars 2018 à 09:05
Hier j'ai une étude d'huissier qui m'a contacté par téléphone je devais répondre de toute urgence avant 19h .
Ce matin sms de cette même étude à contacter de toute urgence.
Je ne comprends l'urgence mis à part que la seule urgence c'est moi.


"de toute urgence" n'est qu'un artifice de vocabulaire destiné à mettre la pression....  idem pour "dernière tentative amiable avant procédure judiciaire"


Je ne sais pas comment vous faites pour nous parler avec une telle zenitude. Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils sont toujours hors secteur d'habitation.
J'en serai plus jeudi de toute façon.
Si vous avez des questions auxquelles je n'aurai pas pensé, c'est avec grand plaisir de les avoir.
Merci encore de votre soutien car ce n'est pas simple du tout de vivre comme ça

bisane

Citation de: Mikel757 le 25 Mars 2018 à 18:36
Je n'ai pas changé le montant des dettes ! Je Viens de remettre mon tableau à jour
Sans les dettes d'impôts initiales...
Ce qui rend le tableau incompréhensible, et non compréhensif...
Ce que vous avez payé (ou pas) depuis janvier, n'est pas renseigné.
Par ailleurs, il faut absolument renseigner l'échéancier convenu avec les impôts !  :P


Citation de: Mikel757 le 25 Mars 2018 à 18:46Je ne sais pas comment vous faites pour nous parler avec une telle zenitude.
Je ne pense pas que Feuf soit particulièrement "zen", mais depuis le temps qu'elle se débat avec des relances diverses et avariées, je crois qu'elle sait de quoi elle parle, et quand il convient de s'alarmer, et en tout cas de réagir, ou pas...
Là, vous e faites l'objet que d'une menace.

Pour autant que je me rappelle, aucune de vos dettes n'est encore jugée.
Les huissiers, dans leur rôle ministériel (saisies) ne peuvent donc rien contre vous.

A savoir que leur "compétence" a désormais été élargie à la zone géographique de la cour d'appel, et plus au département de résidence.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Oui mais si je mets l"échéancier il va le prendre en considération je vais le faire dès demain pour le remplissage depuis janvier.


Oui même étant élargie , je viens de voir que c'est hors champ d'action.




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