Dettes familiales, bancaires, recouvrement, jeux d'argents et surrendettement

Démarré par Kamel I, 06 Mai 2017 à 13:58

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Événements liés

feufolette

Citation de: Kamel I le 20 Mars 2018 à 18:45
Oops, j'avais raté votre réponse bisane.

D'après la lettre, j'ai 3 mois pour aller récupérer cette assignation. Est-ce que ça signifie que je ne peux pas être convoqué au tribunal pendant ces 3 mois ?  Est-ce que le dépôt de mon dossier pendant ces 3 mois annule cette assignation ? Et si mon dossier n'est pas accepté ?


Si c'est une assignation et que la date d'audience est le 15 avril fô pas attendre 3 mois pour la récupérer.  S'ils sont passés via assignation plutôt que par injonction de payer c'est qu'il y avait urgence pour eux à protéger leur créance (depuis quand ne les aviez vous pas payés ?)

Sur le principe, le dépôt de dossier n'annule ni assignation ni injonction de payer, et vous avez tout intérêt à aller défendre votre bifteck au tribunal. Que votre dossier soit recevable ou pas ne change rien à l'affaire.  Par contre, ce qui change c'est que s'il est recevable, ils ne pourront vous envoyer d'huissier pour vous forcer à payer. 

Donc vous avez aussi intérêt à déposer votre dossier rapidement, sauf si vous préférez combattre prêteurs et huissiers.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Kamel I

Je viens de recevoir un courrier de l'huissier me donnant la date d'audience. Elle sera environ 15 jours après que j'ai déposé mon dossier de surendettement, en priant pour qu'il soit accepté.
Je ne suis jamais allé au tribunal (et j'espère ne jamais avoir à y retourner). Pensez-vous qu'il est utile, voire nécessaire, d'avoir un avocat pour ce genre d'audience ?





BRUYERE

Bonjour Kamel,

Quelle est cette date exacte ?

Un avocat n'est pas obligatoire pour ce type d'audience : si vous pouvez soit y avoir droit par vos assurances, soit bénéficier de l'AJ assistance juridictionnelle), c'est très bien.

Dans le cas contraire, le forum pourrait vous aider : suivez les préconisations de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.msg533344#msg533344
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kamel I

Bonjour Bruyère.

La date est le 30 avril. Je vais me renseigner pour savoir si j'ai le droit à un avocat. Je consulterai également plus en détail le lien que vous m'avez indiqué.

Suite à mes recherches, j'ai vu qu'il était possible de porter plainte contre les sociétés de recouvrement qui abuseraient (mise en page faisant croire à un courrier d'huissier, utilisation de mots qui font peur, ...). Pourtant je ne trouve que peu d'exemples de condamnation. Comment cela se fait-il ? Y a t'il une chance que j'obtienne gain de cause à ce sujet (ce qui n'empêchera bien sûr pas que je sois condamné à rembourser ma dette) ?

noirkate

Excusez moi d'être directe ; mais je pense que dans l'immédiat le plus urgent est de préparer votre audience plutôt que de perdre votre temps à chercher comment coincer les sociétés de recouvrement ..


Hélas beaucoup de ces officines utilisent des moyens plus ou moins légaux, et évidemment on voudrait tous les voir condamnées pour leurs pratiques douteuses ...Mais qu'espérez vous recevoir suite à votre plainte ?? En effet, cela n'effacera pas votre dette .


Pour vous soulager, vous pouvez écrire à la direction de la répression des fraudes...Mais je crains que le résultat ne soit qu'un avertissement à l'encontre de la société de recouvrement ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

Citation de: Kamel I le 26 Mars 2018 à 13:41
Suite à mes recherches, j'ai vu qu'il était possible de porter plainte contre les sociétés de recouvrement qui abuseraient (mise en page faisant croire à un courrier d'huissier, utilisation de mots qui font peur, ...). Pourtant je ne trouve que peu d'exemples de condamnation. Comment cela se fait-il ?

Parce qu'ils sont retors .. qu'il faut un bon avocat plus retors qu'eux ... que çà peut prendre beaucoup de temps .. et donc d'argent .. >:( >:( sans compter l'énergie et la patience

Dans l'immédiat, suivez le (bon) conseil de Noirkate ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Le harcèlement peut être soulevé lors de l'audience du 30/04 et vous pouvez demander des dommages et intérêts.
Mais le temps presse !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 26 Mars 2018 à 20:27
Le harcèlement peut être soulevé lors de l'audience du 20/04 et vous pouvez demander des dommages et intérêts.


c'est plus facile que de passer par le pénal, parce que les procureurs ont des meutes entières d'autres chats à fouetter   ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 27 Mars 2018 à 07:44
Citation de: feufolette le 26 Mars 2018 à 21:31d'autres chats à fouetter   ;D
Il est INTERDIT de fouetter les chats !!!  >:D

effectivement  :D :D    un comble : un proc passible de poursuite pour cruauté envers les animaux ...

fô pas pousser mémé dans les orties   >:D    ;D ;D

de l'évolution de la société à travers l'étude des proverbes, expressions diverses et variées, mots tombés en désuétude

ou comment marcher sur des rasoirs après avoir mangé des pois chauds, sans faire le pont neuf 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Dossier de surendettement déposé ce vendredi.


D'après les conseils d'une association que j'ai contacté, je n'ai pas à m'en faire pour le procès. D'après eux, il y a de très fortes chances que le juge se range derrière l'avis de la commission de surendettement.
Et comme ça fait plus d'1 mois que je n'ai pas joué le moindre centime, mon dossier devrait être accepté.


Vous me faites peur en me disant qu'il faut que je prépare mon audience. Je pensais y aller en expliquant que je ne contestais pas la dette, mais que je ne pouvais pas la rembourser pour le moment car je souffrais d'addiction et que j'avais également d'autres dettes. Et dire que j'avais déposé un dossier de surendettement.

Kamel I

Citation de: noirkate le 26 Mars 2018 à 16:37
Hélas beaucoup de ces officines utilisent des moyens plus ou moins légaux, et évidemment on voudrait tous les voir condamnées pour leurs pratiques douteuses ...Mais qu'espérez vous recevoir suite à votre plainte ?? En effet, cela n'effacera pas votre dette .


Ma dette ne sera pas effacée, mais si je peux toucher 800 euros, ça me remboursera les frais supplémentaires que je me réclame le créancier qui me traîne devant le tribunal.
Si j'ai plus, ça remboursera les 123 € réclamés par l'huissier pour s'être déplacé chez moi et m'avoir envoyé une lettre  :o .
si jamais le juge étant vraiment compréhensif et me donnait plus, ça pourrait diminuer d'autant ma dette.


C'est pour ça que j'envisageais cette idée.

bisane

Citation de: Kamel I le 22 Avril 2018 à 20:20
Dossier de surendettement déposé ce vendredi.
Date ajoutée au calendrier et fil déplacé.


Vous revenez quelques jours avant l'audience, ce qui limite quelque peu la possibilité de faire valoir autre chose que :
1/ la non application de la clause pénale
2/ ne pas être condamné à payer quoi que ce soit au titre de l'article 700

Ces frais, vous les devez, et vous y serez quoi qu'il en soit condamné :
Citation de: Kamel I le 22 Avril 2018 à 20:23Si j'ai plus, ça remboursera les 123 € réclamés par l'huissier pour s'être déplacé chez moi et m'avoir envoyé une lettre  :o .

Vous pouvez tenter de demander des dommages et intérêts pour harcèlement, mais ce n'est pas du tout gagné ! Car cela s'argumente et se prouve...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Désolé de ma non-assiduité, mais entre la recherche et le tri de documents pour finaliser le dossier de surendettement, les candidatures aux offres d'emploi, les RDV avec l'assistante sociale et la psychologue pour arrêter de jouer et la recherche de solution (en vain) pour obtenir les conseils d'un avocat pour préparer l'audience, j'ai eu très peu de temps pour moi.


De toute façon, je ne vois pas ce que j'aurais pu demander de plus que  la non application de la clause pénale et ne pas être condamné à payer quoi que ce soit au titre de l'article 700.




Concernant les dommages et intérêts, à part les lettres avec imitation d'écriture d'huissier, je n'ai pas grand chose. Si vous êtes d'accord, je les scannerais et les mettrais en ligne demain pour avoir votre avis sur la possibilité de parler de harcèlement.


Par ailleurs, pensez-vous que le fait de ne plus avoir accès à mes comptes (identifiants internet bloqués) puisse jouer en ma faveur ?

bisane

Citation de: Kamel I le 23 Avril 2018 à 21:53à part les lettres avec imitation d'écriture d'huissier, je n'ai pas grand chose.
Qu'entendez-vous par "imitation" ?

Citation de: Kamel I le 23 Avril 2018 à 21:53Par ailleurs, pensez-vous que le fait de ne plus avoir accès à mes comptes (identifiants internet bloqués) puisse jouer en ma faveur ?
Cela n'a rien à voir avec la procédure en cours...

Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée
Recouvreurs Amiables Peu aimables : dans le collimateur de la dgccrf
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Citation de: bisane le 24 Avril 2018 à 08:20à part les lettres avec imitation d'écriture d'huissier, je n'ai pas grand chose.

Qu'entendez-vous par "imitation" ?

J'ai reçu une lettre tapée à l'ordinateur, sur laquelle une fausse écriture manuscrite expliquait qu'un huissier était passé chez moi et qu'il fallait que je me dépêche de régulariser ma situation. Bien entendu j'ai détecté la supercherie et je n'ai pas donnée suite. Je vous joindrais une phot de ce courrier ce soir.

Citation de: bisane le 24 Avril 2018 à 08:20Citation de: Kamel I le Hier à 21:53:03

    Par ailleurs, pensez-vous que le fait de ne plus avoir accès à mes comptes (identifiants internet bloqués) puisse jouer en ma faveur ?

Cela n'a rien à voir avec la procédure en cours...
Je n'ai pas été très clair. Je ne parlais bien sûr pas de mes comptes bancaires "classiques", mais bien de mon compte chez le créancier qui me réclame de l'argent et qui me poursuit au tribunal. Depuis que je reçois des injonctions de payer, je n'ai jamais pu accéder à mes comptes pour vérifier la cohérence des sommes qui me sont réclamées, ni même pour procéder à des débuts de remboursement.

bisane

Citation de: Kamel I le 24 Avril 2018 à 11:25Depuis que je reçois des injonctions de payer, je n'ai jamais pu accéder à mes comptes pour vérifier la cohérence des sommes qui me sont réclamées, ni même pour procéder à des débuts de remboursement.
Je persiste : cela est dû à vos impayés, et non à la procédure en cours...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Citation de: bisane le 24 Avril 2018 à 13:56
Citation de: Kamel I le 24 Avril 2018 à 11:25Depuis que je reçois des injonctions de payer, je n'ai jamais pu accéder à mes comptes pour vérifier la cohérence des sommes qui me sont réclamées, ni même pour procéder à des débuts de remboursement.
Je persiste : cela est dû à vos impayés, et non à la procédure en cours...

Je vous crois, mais j'ai du mal à comprendre, car la procédure en cours est liée aux impayés. En effet, je n'ai pas payé car je n'avais pas les moyens, mais même si je les avais eus, je n'aurais jamais payé une somme sans être sûr de devoir ce qu'on me réclamait.

bisane

Et donc ?


Je ne sais pas ce que vous cherchez à démontrer, mais vous feriez mieux de vraiment préparer cette audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Je ne cherche rien à démontrer. J'essaie juste de comprendre pourquoi vous me dites que le non accès à mes comptes n'a rien à voir avec la procédure en cours. Alors que pour moi, il était hors de question de payer une somme qu'on me réclamait sans qu'aucun justificatif ne me soit fourni, et sans que j'ai accès à mes comptes pour procéder aux vérifications (même si de toute façon je n'aurais pas pu payer).


Et j'espérais pouvoir m'appuyer sur cet argument pour demander la non application de la clause pénale et demander de ne rien payer au titre de l'article 700 (car aujourd'hui je n'ai aucun autre argument à présenter au juge).


J'ai voulu joindre une photo du courrier dont je parlais dans mes précédents messages, mais elle est trop grosse pour le site, donc je mets un lien où elle est hébergée :

https://image.noelshack.com/fichiers/2018/17/4/1524700606-faux-manuscrit.jpg









bisane

Pas très "lisible", votre photo...  :-\
Ceci étant, elle ressemble à nombre de lettres de relance et aucunement à un "faux".
Elle ne vous servira sans doute à rien le jour de l'audience.

Ce qui va inciter le juge à ne pas faire application de la clause pénale et de l'article 700, c'est votre situation financière et rien d'autre.

Pour connaître le montant des sommes dues, il aurait fallu en demander le détail au créancier.
C'est un peu tard, maintenant.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I


Je vous transmets 2 nouvelles photos, plus lisibles, de cette fameuse lettre :

https://www.noelshack.com/2018-17-6-1524910920-dscn0733-2.jpg
https://www.noelshack.com/2018-17-6-1524910920-manuscrit.jpg


Comme vous pouvez le voir, la lettre est intitulée "Avis de passage" et une écrite manuscrite est imitée, alors qu'il s'agit simplement d'une lettre tapée à l'ordinateur et envoyée par courrier. Je ne sais pas s'il s'agit d'un faux au sens juridique du terme, mais il s'agit assurément d'un faux avis de passage dont le but était de me faire peur et de m'inciter à payer rapidement et sans discuter.
Ce n'est peut-être par interdit, mais ce n'est pas très correct et, pour moi, ça prouve que ce n'est pas seulement le gentil créancier contre le méchant client qui refuse de payer.


Par ailleurs, j'ai reçu des lettre de I Justicia le 24 mars, le 2 mai, le 17 mai, le 2 juin, le 19 juin, le 19 juillet et le 2 août, à chaque fois en 4 exemplaires (car j'ai 4 petits crédits chez Bourso). Je ne sais pas s'il y a un délai entre 2 courriers à partir duquel on peut parler de harcèlement.


Concernant le détail des sommes dues, j'entends parfaitement votre réponse, mais je trouve que c'est mal fait. Ca me semblerait plus logique que ce soit la personne qui réclame l'argent qui fournisse le détail à celle à qui elle demande de payer. Mais là n'est pas la question.
J'avais déjà contacté le créancier mais il m'a dit qu'il ne souhaitait pas traiter avec moi et qu'il fallait que je vois avec I justicia, ce que je n'ai pas fait vu les courriers qu'ils m'avaient envoyé. Depuis je ne les ai jamais recontacté.


Si je comprends bien, il faut "simplement" que je présente ma situation au juge, et il décidera si oui on non il applique la clause pénale et l'article 700. C'est bien ça ?

Caren

Pour ma part, je ne vois pas en quoi c'est un faux.
C'est une lettre dactylographiée avec un espace blanc laissé comme Zone réservée au conciliateur : celui-ci y a écrit et signé.
Je ne vois pas en quoi il y aurait là imitation d'écriture !

Kamel I

Depuis, j'ai reçu un véritable avis de passage d'un huissier : il est venu chez moi, et comme je n'étais pas là, il a , sur place, écrit un texte manuscrit pour me dire qu'il était passé et que je n'étais pas là.

Ici, puisque personne n'est passé, il ne s'agit pas d'un avis de passage. Et la tentative d'imitation d'une écriture manuscrite pour faire croire que si me fais bien rire. Peut-être qu'on ne le voit pas bien sur la photo, mais, ayant la lettre devant les yeux, je peux vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une lettre imprimée avec un espace blanc qui a été complété par le conciliateur devant mon domicile, mais bien d'une lettre entièrement imprimée puis envoyée par courrier à mon domicile.

Ce Monsieur P.Dufour n'est jamais passé chez moi, n'a jamais constaté mon absence et n'a jamais rédigé un texte manuscrit. D'ailleurs, plusieurs personnes ont eu les mêmes courriers d'après google ^^.

Pour moi il s'agit donc bien d'un faux

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