Avant le dépot de mon dossier / MI effectives + licenciement et prime

Démarré par abdulphilippe, 04 Janvier 2018 à 14:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

feufolette

le tribunal d'instance s'est vu confier l'intégralité des procédures relatives au contentieux du surendettement il y a longtemps déjà, ce qui était logique puisqu'il a compétence exclusive pour les prêts à la consommation quels que soient leur montant.
Vous n'aurez donc affaire qu'avec le juge du TI, pour la totalité des créances à vérifier
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Et ne confondez pas procédures civiles "ordinaires" et vérification de la validité des créances dans le cadre du surendettement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe


abdulphilippe

Bonjour,


Juste une petite question, je vais saisir la commission BDF pour demander la vérification de deux créances, qui m'informe pour la suite ?
Est-ce la commission qui m'informe de la date d'audience de la vérification de créances ou recevrais-je directement un courrier du TI ?


Merci de votre aide.

Caren

Après la demande formulée auprès de la bdf, l'interlocuteur sera ensuite le TI !  ;)

abdulphilippe


abdulphilippe

Bonjour,


En PJ, la demande de saisine du juge pour vérification des créances que je compte adresser à la BDF.


Je suis resté synthétique (du moins je crois !!).


Merci de vos retours et commentaires. 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe


abdulphilippe

Bonjour,


Juste pour mise à jour du fil, j'ai transmis par LRAR le 27/06/2018, une demande de vérification des créances.


Wait and see !!

bisane

Citation de: abdulphilippe le 03 Juillet 2018 à 19:22Juste pour mise à jour du fil
Céfé !  ;)

Et maintenant : repos et cagnottage !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Merci Bisane.


Pour le repos, ça ira ! Pas besoin de forcer ma nature !!
Pour le cagnottage par contre il va falloir que je me fasse violence !!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

I knoooownnn but it's only rock and roll, i like iiiiiit !!!!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Ne pas abuser des pierres qui roulent (Rolling Stones) car elles n'amassent pas mousse... ;) :D
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

abdulphilippe

C'est bien là le souci - il aurait fallu pouvoir rouler et amasser en même temps !!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour,


Suite à ma demande de vérification de créances de deux créanciers, j'ai reçu ce jour du TI de mon département un courrier en LRAR me demandant de fournir sous 21 jours, mes observations accompagnées des pièces justificatives .


Je suis un peu surpris car je pensais (après lecture des posts et blogs divers !!) recevoir d'abord une date d'audience ou d'examen des pièces et que je devrais fournir l'argumentaire et les pièces trois semaines avant l'audience ou l'examen (le courrier précise bien que l'affaire ne sera pas obligatoirement audiencée et de ne pas attendre de convocation pour répondre)


De plus, on ne me demande pas d'envoyer mon argumentaire à mes créanciers 'contestés' (le fameux débat contradictoire cher à Bisane) mais uniquement au TI.


Ce courrier cite également : ' Et de faire éventuellement toutes observations utiles s'agissant de la forclusion et de la déchéance du droit aux intérêts' - Autant j'ai bien compris le principe de la forclusion , quid de la déchéance du droit aux intérêts, dans quel cas ou configuration peut-on argumenter ?


Dernier point : en  fin du courrier est présent le paragraphe 'Vous pouvez prendre connaissance des pièces au greffe pendant 3 jours après le délai imparti' : de quelles pièces parlent-ils ? et quel délai ?


En attendant vos réponses, je prépare mon argumentaire.
Merci et Bonne soirée.   

bisane

Citation de: abdulphilippe le 12 Juillet 2018 à 18:57De plus, on ne me demande pas d'envoyer mon argumentaire à mes créanciers 'contestés' (le fameux débat contradictoire cher à Bisane) mais uniquement au TI.
Ce qui semblerait démontrer que les courriers sont insuffisamment bien penés.
Le principe du débat contradictoire n'est nullement cher à l'âne : c'est un principe de procédure judiciaire.
Ceci étant, dans ce que vous décrivez, il semble que le juge se réserve le droit d'ouvrir ou pas les débats.


La DDI peut être soulevée pour toutes les "irrégularités" constatées dans le contrat ou son déroulement.


Pour les pièces, il doit s'agir d'un courrier type "de base", qui ne correspondrait guère à la situation.  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : ce serait bien d'ouvrir un fil dédié, car sinon, on risque de ne pas s'en sortir !  :P
Préparation d'une demande de vérification de créances
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Merci Bisane.


Demain, j'anonymiserai le document et vous le transmettrai, vous pourrez juger sur pièces !!


Quant au dernier paragraphe, je me doutais également qu'il s'agissait d'une phrase présente dans le modèle du document mais je préférais vérifier.


Et je poursuivrai cette étape dans le fil dédié à la vérification des créances.
Bonne soiréee.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


abdulphilippe

Bonjour,

Après quelques mois d'absence et pour mise à jour du fil, je vous informe avoir reçu ce jour les MI que je vais contester sous 30 jours et ceci afin d'essayer de diminuer la CR retenue .

Voila c'est tout pour ce soir.

Bonne soirée.





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