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24 septembre 2018 à 02:36:08

Recours plan effacement de dettes

Démarré par Jeje18, 12 janvier 2018 à 16:47:57

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Jeje18

Bonjour à tous,


Je ne sais pas si je suis dans la bonne section, si tel n'est pas le cas je m'en excuse.


Je vais essayé d'être le plus clair possible parce que ce n'est pas banal comme situation. J'ai contracté des dettes avec mon ex compagnon. Certaines dettes ont été faites exclusivement à son nom pour nous deux (j'étais au courant de celles ci et je lui avais donné mon accord pour qu'on les rembourse ensemble). À notre séparation nous avons chacun déposé un dossier à la banque de France, certaines dettes étant exclusivement à son nom, je n'ai pas pu les mettre dans mon dossier. il avait contractuellement 40 000 euros de dettes et moi 10 000. Soit au total 50 000 euros, en partageant ça fait 25 000 chacun, mais vu que sur certains contrats il n'y avait que son nom, pour moi il a été comptabilisé "que" 10 000 euros. donc nous avons fait un papier stipulant que même si certaines dettes étaient exclusivement à son nom, c'était pour les besoins du ménage (nous étions pacsés) et qu'on voulait supporter les dettes ensemble. Ce qui est normal, il était hors de question qu'il supporte tout ça seul. Pour être sur que nous soyons toujours solidaires pour les dettes, je l'ai mis en tant que créancier comme si je lui devais de l'argent pour que des que j'ai fini mon plan, je lui verse quand même de l'argent pour continuer à rembourser avec lui, car il ne va pas supporter le reste des dettes quand moi j'aurai fini de payer mes 10000 euros. Le mettre en tant que créancier permettait qu'il y ait un cadre légal car il ne pouvait pas se baser simplement sur ma bonne foi. Seulement, la commission à décidé de supprimer partiellement mes dettes, car ma situation à change (je suis au chômage) et à donc supprimé celle de mon ex compagnon. Celui ci à donc dépose un recours pour ne pas que cette "dette" soit supprimée et mon dossier doit donc passer devant le juge.
J'aimerai que le juge accepte de ne pas effacer ma "dette" envers lui, mais vu que sur certains crédits je ne suis contractuellement pas responsable, il pourra se contenter de me dire que je n'ai rien avoir avec ces dettes alors que oui, et vu ma situation de chômage, j'aimerai mettre toutes les chances de mon côté pour qu'il n'efface pas cette "dette"... Je ne sais pas comment va se passer l'audience, ni ce que je dois faire  alors je me tourne vers vous,


J'espère avoir été clair,


Merc d'avance pour vos réponses


Cordialement


Smilysoul

12 janvier 2018 à 17:37:44 #1 Dernière édition: 12 janvier 2018 à 17:46:18 par Smilysoul »
Bonjour
question quelque peu inédite  >:D

où en est le dossier de votre ex compagnon ?

aurez vous la possibilité de le rembourser ? et pourquoi dans ce cas ne pas rembourser les autres créanciers  :P
je ne pense pas que le choix soit bon ... on va attendre d'autres avis  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: Jeje18 le 12 janvier 2018 à 16:47:57la commission à décidé de supprimer partiellement mes dettes, car ma situation à change (je suis au chômage) et à donc supprimé celle de mon ex compagnon.

C'est une PRP qui a été décidée, ou un plan avec effacements partiels ?

Votre préoccupation est tout à votre honneur, mais si vous ne pouvez pas payer, je ne vois pas très bien ce que vous pourriez faire...
Par ailleurs, la seule solution légale serait que votre ex vous assigne en justice, en exposant que ces dettes étaient en effet liées à des dépenses du ménage, même s'il était seul emprunteur.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jeje18

Bonsoir!


Merci pour vos réponses, alors mon ex compagnon à un plan de redressement sur 7 ans je crois si je ne me trompe pas.
Je rembourserai les autres créanciers, comme je l'ai toujours fait, ce n'est pas le souci, aucun de mes créanciers n'avaient fait de recours justement, pour eux le plan a été accepté. La somme nous convenait à tous, c'était parfait. Je suis au chômage pendant 4 mois (ce que j'avais expliqué à la commission), c'est une situation temporaire, du coup, je peux rembourser les créanciers et supporter la dette avec mon ex compagnon, et dans tous les cas, meme quand j'aurai fini de rembourser les autres créanciers, je pourrai supporter la dette avec mon ex compagnon. C'est un plan avec effacement partiel qui a été décidé. Le mieux serait d'exposer au juge le fait que les dettes étaient liées aux dépenses du ménage ? Si je demande au juge de ne pas supprimer la' dette, il peut accepter ou alors il peut aller contre ma volonté ?

bisane

Citation de: Jeje18 le 13 janvier 2018 à 02:34:09C'est un plan avec effacement partiel qui a été décidé.

Pour tous les créanciers ?
Quoi qu'il en soit, votre fil n'était donc pas au bon endroit...

Je crains que vous n'ayez pas bien pris le temps de me lire :
Citation de: bisane le 12 janvier 2018 à 19:17:08la seule solution légale serait que votre ex vous assigne en justice

Cette procédure est indépendante de celle du surendettement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jeje18

C'est un plan avec effacement partiel simplement pour mon ex compagnon, les autres dettes je dois les régler et un plan à ete mis en place et accepte par moi et mes autres créanciers. Sauf par mon ex compagnon car l'effacement partiel des dettes le concernait seulement lui, du coup il a exercé le recours.


Si si je vous ai lu, je sais que l'assignation est indépendante de celle du surendettement, je me demandais si lorsque je vais passer devant le juge suite au recours de mon ex compagnon et que je demandais que la "dette" envers mon ex compagnon ne soit pas supprimée, est ce qu'il peut aller contre ma volonté et la supprimer quand même ?


Je m'excuse pour ne pas avoir posté au bon endroit, je ne savais pas où poster réellement parce que c'est une question pas très banale  :-\

bisane

Votre ex bénéficie-t-il lui-même d'un effacement ?

Vous n'avez, "officiellement", aucune dette envers votre ex.
Un juge ne peut en aucun cas en tenir compte, si cette dernière n'a pas été déterminée comme une dette "maritale" par un tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jeje18

Merci de votre réponse ! Non lui n'a bénéficié d'aucun effacement de dettes! Je vais attendre l'audience avec le juge pour voir ce que ça va donner ou essayer de trouver une solution avec mon ex compagnon!


Merci pour vos réponses en tout cas, je viendrai faire part du dénouement de ma situation on ne sait jamais si ça peut être utile à quelqu'un ! 

bisane

Y a-t-il une date d'audience prévue ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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