Courrier redépot Cracotte27

Démarré par Cracotte27, 15 Janvier 2018 à 09:03

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Cracotte27


     Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.


Nous bénéficions actuellement d'un plan établi par la commission et mis en place en mars 2015, plan qu'il va devenir impossible de poursuivre en raison de la perte des allocations chômage de Madame en mars prochain , entrainant une baisse de revenus de près de 900 euros par mois. Aucune allocation telle que l'allocation spécifique de solidarité ne pourra être accordée à Madame en raison des revenus trop élevés de Monsieur, ses revenus  seront donc nuls, et il est impossible de présumer d'un prochain retour à l'emploi malgré les multiples démarches effectuées pour y parvenir. Au 31 décembre, Madame dispose encore de 71 jours d'indemnisation, comme indiqué sur le relevé de situation Pôle emploi joint au dossier, ce qui porte la fin de l'indemnisation au 13 mars prochain.


De plus, dès le mois de juin prochain, nous perdrons le versement des Allocations Familiales, soit 194 euros, puisque notre fille cadette aura 20 ans et ne sera plus considérée à notre charge par la CAF.


Nos revenus aujourd'hui sont de 3570 euros en moyenne. En mars, nous ne toucherons plus que 2683 euros, puis en juin, 2490 euros, soit une baisse de 1080 euros.




Nous sommes actuellement a jour du paiement de nos charges à l'exception de la taxe d'habitation de 2017. Lors de notre premier dépôt, nous avions une taxe d'habitation de 393 euros. Nous avons entre temps déménagé afin de réduire le loyer (passant de 840 euros a 780 euros), ainsi que les frais de transport de nos enfants pour se rendre a l'école (170 euros par enfant et par an en moins puisque nous étions à côté de leurs établissements). La taxe d'habitation de ce nouveau logement était alors de 580 euros, la différence étant donc gérable. Nous avons malheureusement du quitter ce logement qui s'est avéré énergivore : il devenait impossible de payer les charges liées au chauffage sans mettre en péril notre équilibre financier. Nous avons donc a nouveau déménagé, et avons eu la mauvaise surprise de recevoir une taxe d'habitation de 971 euros, ce que nous n'avions pas envisagé puisque le nouveau logement était dans la même ville et de superficie égale. Nous nous sommes rendus au Centre des Impôts et avons appris que notre précédent logement n'avait pas été déclaré par le propriétaire à sa superficie réelle, 100m2, mais a 70m2. La taxe d'habitation de 580 euros correspondait donc a un logement de 70m2 (alors que notre bail mentionnait bien 100m2). La nouvelle taxe, en 2016, pour le nouveau logement était donc justifiée.
A cette époque, nos revenus avaient considérablement baissé : notre fils ainé ayant atteint 20 ans en janvier 2016, nous avons perdu 300 euros d'allocations familiales, puis a nouveau 150 euros lorsqu'il a atteint 21 ans en janvier 2017. Monsieur, qui est fonctionnaire, a également perdu, à ses 20 ans, une partie du supplément familial versé sur son salaire, qui est passé de 181 euros a 70 euros. C'est cette même année 2016 que Madame a perdu son emploi. Face a ces baisses de revenus, ne pouvant faire face a une telle taxe d'habitation, nous avons conclu un accord avec le Centre des Impôts qui impliquait que nous versions mensuellement en fonction de nos capacités. Nous avons donc versé 100 euros par mois en moyenne.



En janvier 2017, Monsieur a changé de collectivité, pour un salaire augmenté de 200 euros. Notre voiture la plus ancienne étant immobilisée (frais trop élevés pour que nous puissions les réaliser actuellement), nous avons a nouveau déménagé afin de nous rapprocher de son lieu de travail, et ainsi pouvoir utiliser l'autre voiture a deux plus facilement. Nous avons en outre un loyer 20 euros moins cher, et,  étant dans un petit village, la taxe d'habitation sera également moins élevée.


Dans la mesure où il est impossible de présumer aujourd'hui d'un retour à l'emploi pour Madame, bien que toutes les démarches soient accomplies pour y parvenir, nous ne pourrons plus, avec une baisse de revenus de plus de 1000 euros,  honorer le plan en cours a partir du mois de mars sans mettre en péril les besoins vitaux de notre foyer. Nous nous en remettons donc à votre bienveillance et restons a votre disposition pour tout renseignements que vous jugeriez utile au traitement de notre demande.


Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

     

bisane

Je persiste à penser que vous vous étendez trop sur la TH.
Quelque chose du genre devrait être suffisant :
Alors que nous avons déménagé plusieurs fois afin de diminuer nos charges, notre seule nouvelle dette est constituée par un retard de paiement de la taxe d'habitation, qu a été très élevée en 2017, ce que nous ne pouvions pas prévoir. Nous avons obtenu un échéancier de 100 € par mois.
Nous avons à nouveau déménagé en xxxxx, et notre prochaine taxe devrait être beaucoup moins élevée.

Encore une fois, di la BDF veut davantage de précisions, elle vous les demandera.

Il semble par ailleurs inutile de répéter ceci :
Dans la mesure où il est impossible de présumer aujourd'hui d'un retour à l'emploi pour Madame, bien que toutes les démarches soient accomplies pour y parvenir, nous ne pourrons plus, avec une baisse de revenus de plus de 1000 euros,  honorer le plan en cours a partir du mois de mars
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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