Rajout de dette

[Aupaelgab]

Bonjour à toutes et à tous.
Merci de faire vivre ce forum, j'y ai lu beaucoup de post's qui m'ont aider / rassurer.


J'ai une petite question concernant mon dossier de surendettement.


J'ai déposé le 8 septembre 2017
Dossier jugé recevable le 28 Septembre 2017 ( moratoire 2 ans )
Fin octobre j'ai reçu les détails du plan de redressement, qui explique que je doit vendre mon bien immobilier, nous voulions vendre de toute façon. Ce document comme vous le savez mentionne les créanciers ( 4, au total dont 1 prêt immobilier et 3 prêts travaux )


Seulement voilà je n'ai pas déclarer une dette concernant un litige entre un entrepreneur et moi même concernant des travaux également.


Cette affaire traîne depuis août, je ne l'ai pas mise sur le plan initial car je ne pensais pas perdre contre cette personne qui m'a fait des travaux sans devis, seulement un accord verbal, qui à la fin me réclame le double du prix initial.


BREF, entre les fêtes je reçoit une signification de jugement qui dit que cette personne m'a mise au tribunal et que j'ai perdu.
Je suis sommer de payer 5200€ + intérêts soit 5600€.


L'huissier m'à proposer de régler 236€ / mois sur 2 ans.
De mon coté de peur de me mettre en port à faux vis à vis de la BDF je leurs ai envoyer un courrier AR le 10 janvier en expliquant le soucis, et en demandant s'il était possible d'ajouter cette dette à notre dossier en cours étant donner que le plan final n'est pas encore établi ( nous ne payons rien pour le moment )


Aujourd'hui réponse on me demande d'envoyer les justificatifs ( Commandement de payer de l'huissier et copie du TGI du tribunal ) le plus vite possible et que sans réponse de ma part sous quinze jours, mon dossier serait clôturer.


J'ai bien entendu, en 15mn fait mes photocopies et envoyer en recommander les documents.


A votre avis, peuvent ils ajouter cette créance étant donner que le plan définitif n'est pas encore adopté ?


Je flippe vraiment qu'on juge mon dossier caduc à cause de cela. 


Merci à tous par avance, et au faite, Bonne année 

[Smilysoul]

bonjour et bonne année 

Aujourd'hui réponse on me demande d'envoyer les justificatifs

s'ils vous demandent les justificatifs c'est que cette dette pourra être incluse dans votre dossier

[Aupaelgab]

Vous me rassurez quand même 
Merci pour votre réponse 

[bisane]

Pourquoi parlez-vous de moratoire, si le plan n'est pas encore établi ?

Pourquoi ne vous êtes-vous pas rendu à l'audience ?

[Aupaelgab]

Nous allons payé seulement une partie du prêt immobilier pendant 2 ans et rien du tout aux autres créanciers.
C'est ce qui est inscrit sur l'établissement des dettes que nous avons reçu.
Sous réserve de l'accord des créanciers.


Je ne me suis pas rendu à l'audience car je n'ai pas eu la convocation.
J'ai essayer de faire opposition au jugement en indiquant que je n'ai pas eu de convocation, mais à priori c'est légal pour de "faibles montants" pour désengorger les tribunaux.

[agathe]

sur l'état détaillé des dettes il n'y a que des montants, ne seriez vous pas plutôt en possession d'un projet de plan ?

[Aupaelgab]

Mea culpa, je viens de vérifier, c'est un projet de plan que l'on m'a adresser le 27 novembre effectivement.
Sur le quel figure les montants, la mensualité retenue sous réserve de l'accord des créanciers.

[Ulysse2013]

Je ne me suis pas rendu à l'audience car je n'ai pas eu la convocation.
J'ai essayer de faire opposition au jugement en indiquant que je n'ai pas eu de convocation, mais à priori c'est légal pour de "faibles montants" pour désengorger les tribunaux.

Bonsoir Aupaelgab! Je suis peut-être une traumatisée du portefeuille, mais 5600€ ne me paraît pas un faible montant...


Je vous joins un lien que Bisane a posté sur mon fil et qui vous sera peut-être utile.


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21003.msg735085#msg735085

[agathe]

cette créance est en justice depuis Aout donc avant le dépôt de dossier, votre gestionnaire à besoin de vérifier son antériorité avant de savoir si elle l'intègre ou non.

[Aupaelgab]

Bonsoir Ulysse
J'ai travailler de mes 18 à mes 26 ans non stop ( au chomage depuis 7 mois    ) et croyez moi que je vous rejoint, 5600€ c'est énorme..


Mais on m'a expliquer que pour les affaires dites "simples" et pour de faible montants cela pouvais ce faire comme ça, ensuite l'huissier lui, m'assure que la convocation m'a été envoyer.


Croyez moi, si j'avais pu, je me serais défendu, car ce faire entuber, personne n'aime ça.


Maintenant, n'ayant pas les moyens pour un avocat ( j'ai le droit à 25% d'A.J. ) je ne me suis pas défendu ensuite.


J'ai des proches qui m'ont proposer de l'argent pour entamer une procédure mais j'ai décliner.
Je ne souhaite plus emprunter de l'argent, peu importe pour quel raison j'en ai besoin.


Mais mauvais choix m'on conduit à cette situation, c'est terminer pour moi.


Cette procédure aura au moins ce point de positif, je vois les choses vraiment d'un œil différent à présent 

[Aupaelgab]

Merci Agathe.


Je suis très très agréablement surpris de la rapidité de réponse sur ce forum 
Merci infiniment de prendre le temps de lire et de répondre à mes "péripéties"

[bisane]

Je vous joins un lien que Bisane a posté sur mon fil et qui vous sera peut-être utile.


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21003.msg735085#msg735085

Merkik, Ulysse ! 
Cela m'a permis de constater, en cherchant le montant du "plafond", que celui-ci était fixé à 4000 €, et qu'il y a un autre fil, bien plus complet, sur le sujet : L'huissier pourra délivrer un titre exécutoire pour les dettes de faible montant !!! 


Ceci étant, si la dette est de 5600 €, il n'y a aucune raison que la procédure simplifiée ait été appliquée.
Vous auriez donc dû "recevoir" une assignation en bonne et due forme.
Il semble donc y avoir eu un peu de négligence...

En plus de la dette principale, à combien avez-vous été condamné ?
Ne serait-ce que pour ces "rajouts", que vous auriez peut-être pu éviter, il était important de vous rendre à l'audience.

J'écris cela, qui ne sert sans doute plus à rien pour le jugement concerné, mais c'est à retenir pour toute procédure.
Le droit à la défense n'est pas un vain mot ! 

[Aupaelgab]

Bonjour
Le montant de base était de 4052€ exactement.
Pour être transparent, j'ai reçu le premier courrier de l'huissier ou il était expliquer que Monsieur X me réclame 4052€ pour des travaux.
J'ai répondu par un courrier avec AR pourquoi je n'ai pas payer.
Ensuite plus rien jusqu'à la signification de jugement 


Je vais également être transparent sur l'affaire.


Les travaux datent de février 2015, l'entrepreneur est quelqu'un de ma famille. ( Le mari d'une cousine au 2nd degré )


Je lui ai demander de faire des travaux d'isolation.
Nous nous sommes mis d'accord pour un montant de 4000€, j'ai demander plusieurs fois le devis pour le fournir à ma banque car j'avais un prêt travaux contracté à l'achat de la maison mais il ne me l'à jamais fait.
Cette personne à fait intervenir ses sous traitants qui ont fait les travaux.
Sept mois plus tard je reçois la facture par courrier, montant 8052€.
Je me pointe chez cette personne et il m'explique que ses sous traitants ont augmentés leurs tarif sans le prévenir.
Pas d'accord de payer pour son erreur, j'ai versé les 4000€ entendu initialement.
Plus de nouvelles et 2 ans et demi après, je reçois le courrier de l'huissier.

[bisane]

Plus de nouvelles et 2 ans et demi après, je reçois le courrier de l'huissier.

Vous êtes certain de ce délai ?

[Aupaelgab]

Travaux datant de Février 2015
Mise en procédure en août 2017

J'ai préciser cela à la banque de France dans mon premier courrier avant que l'ont me demande les justificatifs.

[bisane]

Date de la facture ?

[Aupaelgab]

Facture du 23 février 2015, je viens de vérifier sur le papier compte rendu du TGI

[Aupaelgab]

Je pense savoir ou vous voulez en venir, un professionnel bénéficie de 2 ans pour entamer une procédure n'est ce pas ?


Etant donner que j'ai verser 4000€, le tribunal à juger que je reconnaissait la dette.. 

[agathe]

effectivement vous avez reconnu la dette par votre versement.

[Aupaelgab]

Oui, j'ai essayer d'être honnête malheureusement.
J'ai verser la somme initialement convenue, dixit le conseiller juridique, je n'aurais pas du

[Aupaelgab]

Bonjour à toutes et à tous.
Petit coup de fil aujourd'hui à mon conseiller BDF, très froid au passage, mais bon je ne vais pas leurs jeté la pierre ils doivent en entendre et en voir de toutes les couleurs.


Il m'a indiquer que la dette à été ajouter au dossier et que le créancier à savoir l'entreprise va être mise au courant par courrier.
Il m'a également indiquer que mon dossier devrait être ré examiner dans son intégralité sans pour autant répondre vraiment à mes questions. 


Il m'a également expliquer que de ce fait l'huissier ne doit pas intervenir, qu'il n'en à plus le droit.


Quand il parle de ré examiner le dossier, c'est au niveau des paiements que je vais faire tous les mois ?
J'espère que ce n'est pas de re décider si oui ou non notre dossier est recevable.


J'ai posé la question mais la personne à répondu vaguement. 

[agathe]

étant donné que votre dossier va être réexaminé dans sa totalité le gestionnaire ne peut rien dire , c'est la Commission et ses différents membres qui vont donner la conduite à suivre.

[Aupaelgab]

C'est ce que je craignait.
Merci 
J'ignorais le fait que l'on puisse réexaminer un dossier déjà jugé recevable.
C'est bizarre le fait d'écrire au nouveau créancier pour le prévenir que sa dette est intégrer dans un plan de surendettement, mais sous réserve que celui ci soit jugé non recevable ensuite ?

[Aupaelgab]

Par ailleurs, j'ai beau cherché, je ne trouve pas de sujet sur ce forum ou sur d'autres d'ailleurs de personnes qui se sont vu annuler leur recevabilité après ré évaluations.


Beaucoup de sujet parle du rajout de dettes sur un dossier en cours, mais mise à part la re négociation des paiements mensuels, ou même la durée, les personnes garde leurs recevabilité initiale ce qui; peut être à tort, me rassure quand même

[Smilysoul]

je pense qu'effectivement votre recevabilité est acquise !
mais qu'un nouveau projet de plan vous sera proposé ...

En attente confirmation