Mise en demeure

Démarré par Vanessa67, 24 Avril 2018 à 23:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Vanessa67

Bonsoir,
Je vous écris ce soir car je suis assez préoccuper. En effet je viens de recevoir une lettre recommandée de mon bailleur actuelle me réclamant la somme d un loyer impayes à défaut du reglement mon plan de sûrendettement sera caduque sous quinze  jours.
Je vous explique j ai un plan de sûrendettement mis en place définitive en août avec une dette de loyer. Hors avant la mise en place du plan j'ai eu un impayé de loyer qui n'a pas était inclus dans le plan car ace moment là mon plan est passer en phase de recommandations.
À l époque je me étais renseigner auprès de la bdf qui m avait clairement répondu que je devais m arranger avec mon bailleur pour procéder à la régularisation de mon impayé mais que cela ne mettait pas en cause la mise en place du plan.
Il m'o'm relancer   une fois par teleptélé et envoyer un courrier en octobre.


Seulement voilà je viens de réceptionner cette lettre m'informant de la mise en demeure car le plan bdf prévoir 30000 euros etc de remboursement et que je leur dois 357 euros. Il m'est explique d ailleurs que mon plan sera caduc si je ne rembourse pas d ici quinze jours.


Mon plan peut y il vraiment être caduque sachant que je dois commencer à les rembourser d ici un an et que techniquement je n'ai pas failli à mes remboursements puisque je ne dois même pas encore commencé à les rembourser.


Je me tate à leur répondre que mon plan n est en aucun cas caduque car je ne ai pas failli à mes remboursements puisque pas commencer et que je leur propose un paiement en trois fois de ma dette. Ce qui me fait peur et qu il me l on envoyer en lettre recommandée.


Ne serais ce que des ménaces de leur part ? Je suis inquiete......


Merci d avance de votre retour

Flechette

Normalement et si j'ai bien compris vous êtes en phase moratoire pour encore une année
Donc vous ne payez plus vos créanciers et vous devriez pouvoir payer cette dette de loyer ?
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

Vanessa67

Bonsoir dans mon plan est prévu deux année où je ne rembourse aucun. Créancier et je dois commencer au 23eme mois. Effectivement je peux la couvrir mais pas en une seule mensualité. C'est pourquoi je voulais leur proposer un paiement en trois fois mais à Avant tout savoir si légalement mon plan peut être caduque ?

Flechette

Vous aurez d'autres avis demain,mais je dirais que le plan n'ayant pas commencé et même s'il comprend des arriérés de loyers validés par la BDF ,vous n'avez pas encore d'impayés qui pourrait rendre celui ci caduque
Par contre ,la dette de ce mois de loyer oublié dans le plan est réelle et votre propriétaire peut la recouvrer avec une saisie en passant par un huissier ,soit avec uns saisie bancaire ,soit sur salaire s'il connait ses coordonnées
Cela vous coûtera en plus et les frais d'huissier (150e)et les frais bancaires (100e)
Essayé de lui proposer un règlement en 2 fois ,peut être acceptera t'il ,mais c'est peut probable puisqu'il en est aux menaces
Et il est dans son bon droit
Puisque la période moratoire vous permet de cagnotter ,vous devriez le régler rapidement ,et profiter de cette période qui nous protège des huissiers
Belle nuit

Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

S'agissant d'un litige qui pourrait vous attirer des ennuis, il me semble que vous devriez vous montrer plus précise... en commençant, SVP, par remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message.

1/ quelle est la durée totale de votre plan ? Quelle est sa date précise ?
2/ pourquoi un début des paiements le 23ème mois ?
3/ avez-vous convenu de quelque chose pour cette dette ne figurant pas au plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vanessa67

Bonsoir je ne peux remplir votre tableau depuis mon mobile j essayerait de le faire au bureau demain pendant ma pause dejeuner.
Pour vous répondre mon plan dure 7 ans avec effacement partiel des dettes à la fin de mon plan.
De plus, je ne réponds ourse rien les deux premières années car ayant une dette car qui n'a pas était incluse dans le plan!an car frauduleuse Ille !aisée ce laps de temps pour la rembourser.
Chose qui est faite depuis deux mois maintenant.




Vanessa67

Pour le moment rien n'a était convenu pour cette dette....et justement j attend vos avis et conseils sein avant de leur proposer un échéancier en deux ou trois fois.
Ma question principale est de savoir si ils peuvent rendre mon plan caduque pour une dette ne figurant pas sur le plan et surtout que je n'ai pas commencer à les rembourser ?

agathe


votre bailleur figure t il au plan si oui le loyer étant prioritaire je crains qu'il ne soit dans son droit.


Vanessa67

Il figure au plan oui mais seulement ce loyer à était impayé juste avant la mise en place du plan un mois voir deux semaines avant que le juge valide au tribunal les mesures recommandées. Je pense que je vais demander conseil auprès de la bdf car je les avais appeler à ce sujet et à l époque ils m avaient dit que je devais m arranger avec le bailleur pour les régler et qu ils ne pouvaient pas rendre le plan caduc.mais aya t un doute vu la lettre je voulais avoir reconfirmation...

Vanessa67

Cela voudrait donc dire que si effectivement ils peuvent rendre caduc le plan non seulement sur les mensualités prévu au plan sa ok  mais aussi sur les mensualités du loyer que je leur dois chaque mois ? Sa étais doncaussid le cas pour mon assurance de voiture un est au plan si j ai un souci sur un prevelement qui ne figure pas au plan mais que je paye chaque mois pour l'assurance de ma voiture ils peuvent révoquer et ainsi de suite ? Pour ma part je trouverais cela bizarres.

bisane

Votre plan est entré en application en août et débute par un moratoire de 23 mois ? C'est bien ça ?

Citation de: Vanessa67 le 26 Avril 2018 à 21:19Chose qui est faite depuis deux mois maintenant.
Si tel est le cas, Pourquoi ne pouvez-vous pas payer le bailleur ?
D'autant que vous avez dû avoir quelques mois de cagnottage possible avant sa mise en place, non ?

Il me semble en tout cas qu'il faut leur écrire un RAR, avec quelques explications, en joignant un 1er versement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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