Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 10:33

Titre: doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 10:33
Bonjour
jai parcouru le forum depuis hier mais je trouve pas tout a fait ma réponse .
je vous explique brièvement :
je suis en location bail a mon nom seule je suis divorcée et j'ai la garde de mes 2 enfants , j'ai refais ma vie et mon copain vit chez moi depuis mars 2015 nous avons un enfant ensemble donc bien entendu la caf est verser sur mon compte mais mon copain est marquer sur ma caf , tout a fait normal jusque la .
mon copain rempli un dossier de surendettement pour une dette qui le concerne seul suite a son divorce prononcer en février 2016 et a la page 2 ça coince meme son avocat ne sait pas .
je précise que il a declarer sur ses impots notre fils et moi sur mes impots mes 2 enfants de ma précedente union plus notre fils .
Mes questions sont :
dans la partie situation de famille il marque quoi: divorce jugement du ..... ou concubin mais la il y a pas depuis le .....
et dans la partie personnes a charges on se met nous 4(moi et mes 3 enfants) ou que notre fils
Merci de votre aide
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 16 Mars 2017 à 12:58
Il marque en concubinage et rajoute depuis le
Pour madame il marque sa date de naissance et ses enfants avec leurs dates de naissance du côté de madame et l'enfant en commun du côté de monsieur.
Madame bien que non déposante aura un montant forfaitaire de 718 euros pour participation aux charges.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 13:37
merci de m'avoir répondu , par contre  dans la rubrique personnes à charge il n'y a pas un coter pour monsieur et un coté pour madame ,il y a juste un tableau avec nom prénom ; date de naissance ; lien de parenté ; situation.


Du coup il marque quand même moi et mes enfants ainsi que notre enfant en commun ? et en lien de parenté il met quoi? enfant de précédente union? et je joint mon jugement de divorce.



Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 16 Mars 2017 à 13:59
Monsieur en premier, puis votre enfant
Ensuite vous concubine
Les enfants en précisant que ce sont uniquement les vôtres.
Et surtout vous signez pas le dossiér.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 14:04
 ???  bonjour je parcoure le forum mais a chaque fois j'ai un gros doute si vous pouviez m'aider
mon copain vit chez moi depuis 2015 (bail a mon nom) j'ai deux enfants d'une précedente union et un enfant avec lui , nous sommes déclarer a la caf .il fait un dossier pour une dette de plus de 60 000euros qui reste a payer (credit immo) suite a la vente de sa maison , ce pret le concerne lui et son ex femme je n'ai rien avoir dedans .son avocat lui a dit de faire un dossier de surendettement le déposer et ensuite il doit prendre un notaire pour le partage de la dette .Car les huissiers lui demande de payer lui mais elle non , le pourquoi est :il y a deux enprenteur la banque choisi lequel elle poursuit meme si cela n'est pas logique lui au chômage enfant a charge .. et elle en cdi 35h et sans enfants et en couple ..bref
suite
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 16 Mars 2017 à 14:09
Merci de toujours poster sur le même fil. Messages fusionnés.

Dans les cas de séparation avec dettes communes, la règle est que chacun dépose pour la totalité de la dette .Les remboursement seront alors fonction des possibilités de chacun , et si les revenus de chacun ne permettent pas d'en apurer la totalité, le reliquat sera effacé..

Je ne vois pas la nécessité de faire appel à un notaire ..surtout si Madame Ex est insolvable  >:(
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 15:00
alors je suis désoler j'ai appuyer sur entrée alors que je n'avait pas fini mon message et je vais faire attention de bien poster.
Le soucis c'est que madame ex n'est pas inquieter les huissier viennent voir lui pourtant il leur a donner un document d'un autre huissier qui stipule qu'il na aucun bien que madame ex a tout garder ou a aussi donner donner son papier du chomage plus bien d'autres mais non la banque ne demande que a monsieur pourtant le pret immo ils sont deux .Donc pas le choix de faire un dossier , et c'est la que j'ai besoin d'aide comment  l'aider a le remplir .


dans personnes a charges : si j'ai bien compris il me met moi et les enfants
dans logement : vu que bail a mon nom mais de temps en temps il paie le loyer , il faut mettre héberger ou occuppant a titre gratuit


je trouve le dossier pas forcement compliquer a remplir mais pas adapter a toutes les situations;  comme remplir ressources mensuelles et les charges ; il n' y a que le debiteur et le co mais pour ceux comme moi comment faut il faire
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 16 Mars 2017 à 15:15
Vous n'êtes pas au dossiér, vous ne mettez donc  pas de ressources.
La BDF dans ses calculs incluera un montant pour votre participation aux charges diverses.
Monsieur est hébergé, il ne peut donc lettre d'APL
Pour les ressources seules doivent figurer les ressources de Monsieur.
Pour les charges mettez toutes les charges sauf celles qui vous concerne personnellement (mutuelle, assurance voiture, essence pour votre vehicule, vos impots.)


Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 15:34
merci de votre aide
donc si j'ai bien compris si  il y a des charges qui sont a mon nom et que c'est lui qui paie il marque dans charges mensuelles ( exemple assurance voiture a mon nom mais prelever sur monsieur) et pour le loyer il paie de temps en temps mais pas tout les mois , il met le loyer ou pas ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 16 Mars 2017 à 15:37
A quel nom est le bail ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 15:40
a mon nom et quand il paie il fait un virement au proprio de son compte
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 16 Mars 2017 à 15:53
Si le bail est à votre nom le loyer ne sera pas compte comme une charge pour Monsieur.
Pour les charges qu'il règlent il faut que ce soit de façon régulière et qu'on en retrouve trace sur ses relevés de compte.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 15:56
d'accord
je vous remercie de votre aide
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 16 Mars 2017 à 17:44
Bonjour,

Le dossier va donc être au nom de Mr.

Il y a un débiteur et pas de co-débiteur.
Situation de concubinage, aucune date à indiquer "depuis le..." dans le dossier.
Il a un enfant à charge, les vôtres n'entrent pas dans les calculs. Il devra justifier de l'allocation CAF pour cet unique enfant, et ce sera rajouté à ses ressources.
Il est hébergé à titre gratuit.
Une participation forfaitaire de 718 € sera comptée pour vous-même.
On ne lui comptera pas de loyer, pas de taxe d'habitation, des impôts sur le revenu le cas échéant.

Pour ma part, je verrais les choses ainsi...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 16 Mars 2017 à 17:50
Etant précisé que dans la lettre de saisine il peut préciser qu'il participe au loyer...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 18:01
d'accord de toute façon ils vont le voir dans les relevers de cpt car c'est marquer virement de ... loyer janvier
merci pour votre aide
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 16 Mars 2017 à 18:05
Vous allez fournir trois mois de relevés de compte, il faudrait que ce soit sur chacun.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 18:48
Ok je met donc 3 Mois relever de cpt lui et 3mois les miens c'est ça ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 16 Mars 2017 à 19:20
Oui...
Et je persiste sur mon idée pour la lettre de saisine...
Ne pourriez-vous pas faire modifier le bail ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 16 Mars 2017 à 20:34
Les 3 derniers mois de relevés de compte de monsieur seulement.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 16 Mars 2017 à 20:43
Pour la modification de bail son avocat lui a dit de pas le faire par rapport aux huissiers mais sur la Caf nous sommes les deux de marquer
Du coup je sais pas quoi faire
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 17 Mars 2017 à 07:40
Ca changerait quoi pour les huissiers ?  :o ???
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 17 Mars 2017 à 09:13
elle nous a dit que vu que le bail est a mon nom , il ne peut pas venir saisir les meubles
moi je lui ai dit que monsieur avait un papier d'un huissier qui marque que monsieur n'a aucun biens mobiliers , moi j'ai toutes mes factures et mon papier du notaire comme quoi j'ai partager avec mon ex mari les meubles .Mais non l'avocate nous a dit de rester comme ça .


Juste une précision mon ami n'a pas fait son dossier avant car depuis 2013 son avocate et les huissiers et notaires qu'on a vu ,nous ont tous dit qu'il fallait qu'il attende de faire la liquidation devant notaire , car c'est lui apres le divorce qui fait le partage en l'occurence la dette pour monsieur et madame et apres quand le notaire donner son compte rendu et que lui et madame été d'accord , la il pouvait faire un dossier .
son jugement de divorce a été valider le 3 février 2016 nous avons reçu le jugement le 2 mars et le 7 mars un courrier de l'huissiers commandement de payer saisie meubles dans 8 jours au nom de monsieur alors que le pret est au deux noms.


j'ai eu tres peur j'ai appeler le tribunal pour avoir les dates des conseils gratuits et ca tomber fin du mois , du coup j'ai appeler 6 avocats tous payant pour 1 rdv 150 euros en moyenne on peut pas et au 7eme avocat elle nous a pris le lundi en urgence gratuitement et nous avons appris que depuis bien longtemps ça aurait pu etre regler ,elle a fait un courrier a l'huissier en donnant mon bail ... et nous a dit de vite faire un dossier de surendettement 

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 17 Mars 2017 à 09:25
Sauf que partage n'a rien à voir avec les credits ceux ci étant dus en totalité par chacun au titre de la solidarité. Il était donc possible faire un dossiér dès la séparation.
Rien d'anormal à ce que le papier soit au nom de monsieur, son ex ne résidant pas à la même adresse, elle a du reçevoir le meme.
Pour la saisie monsieur possède t il un vehicule. Avez vous les factures de tous les objets qui ont une certaine valeur de revente.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 17 Mars 2017 à 09:36
*monsieur n'a pas de véhicule c'est la mienne et a mon nom
*les factures oui j'ai pour a peu pres tout sauf pour certains meubles car j'ai partager avec mon ex mari et impossible de lui demander une attestation par contre j'ai le papier du notaire mais les meubles ne sont pas lister
* et monsieur avait fait un constat par huissier qui avait constater que madame avait garder tout leurs biens et qu'il n'a rien ormis ces vetements

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 17 Mars 2017 à 09:42
je comprend pas pourquoi il doit faire un dossier pour la totalité de la dette alors que sur le jugement c'est marquer par moitié
ça m'énerve car c'est a nous seul de subir et madame est tranquille , alors que mince la dette est a deux
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 17 Mars 2017 à 09:47
Parce que le jugement c'est un partage de la communauté.
Le dossiér lui concerne les credits signes, ce sont des contrats quî engagent les deux co emprunteurs pour la totalité de la somme empruntée au titre de la solidarité.
Le jugement de divorce ne s'impose pas aux contrats.
Votre droit est de vous retourner contre madame pour la moitié des sommes dues une fois celles la réglées en totalité.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 17 Mars 2017 à 10:00
d'accord donc si j'ai bien compris la monsieur fait son dossier pour la totalité de la somme comme indiquer par l'huissier et quand doit IL  se retourner contre madame?
une fois le dossier déposer ou une fois apres avoir reçu une reponse de la commission ?
ET pour se retourner contre madame il doit prendre un notaire ,c'est ca?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 17 Mars 2017 à 10:19
Comme ecrit une fois avoir rembourse en totalité les sommes dues. Donc à la fin du plan et un notaire ne sert à rien.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 17 Mars 2017 à 10:42
d'accord merci pour votre aide
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 17 Mars 2017 à 11:05
apres tous ces précieux conseils , merci encore
concernant les revenus et les charges , la caf est verser sur mon compte mais les attestations sont au nom de monsieur et le miens avec 3 enfants d'ou mes deux questions:
*dans la partie ressources mensuelles vu que c'est moi qui touche les allocations je suppose qu'il ne marque rien?
* dans la partie charges courantes c'est lui qui paie la nounou et des que je recois le complément de mode de garde je lui fait un virement donc il lui reste a sa charge 80 euros a peu pres , il faut marquer quoi du coup ?
j'ai l'impression que c'est a la fois simple et compliquer pfff
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 17 Mars 2017 à 18:03
Quelle est la nature des prestations CAF que vous percevez ?

Il faut mettre le prix total de la nounou et le montant perçu au titre du complément de mode de garde.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 18 Mars 2017 à 07:14
On a l'allocation logement ; page; et allocations familiales modulé.
Et le complément de mode de garde.

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 18 Mars 2017 à 07:20
Par contre je reviens au sujet du loyer
Il semblerai que même si le bail est à mon nom du moment que monsieur à son avis d'imposition à la même adresse que moi et  qui marque concubinage il faut qu'il marque le montant du loyer et la taxe d'habitation .Hors la taxe d'habitation c'est moi qui paie .
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 18 Mars 2017 à 08:58
Soit vous déclarez toutes les sommes perçues et vous indiquez sa participation au loyer, à la TH et à la nounou, soit vous ne mettez rien. J'opterais pour la 1ère solution...
Vos arrangements internes ne regardent pas la BDF.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 18 Mars 2017 à 09:22
d'accord donc dans la lettre il explique qu'il participe au charges d'ou les virements sur les relevés
et si il depose son dossier ce mois ci les 3 derniers relevés bancaires seront décembre janvier février , si je me trompe pas
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 18 Mars 2017 à 09:23
C'est ça...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 18 Mars 2017 à 10:00
a propos du commandement aux fin de saisie vente qu'il a reçu chez moi , l'avocat nous avait fait un courrier que moi seul sur le bail devait adresser a l'huissier voici le courrier :
Sur les conseils de Maître .....
Je soussignée Mme ...... demeurant au ....... que j'heberge a titre gratuit et meublé Mr.....
Que par conséquent aucun bien n'appartient a Mr .....
toute intrusion en mon absence sera considérée comme une violation de domicile et poursuivie immédiatement.
en piéce jointe :
bail
attestation edf
carte identité
carte grise véhicule
attestations huissiers de justice de Mr... attestant qu'il n'a aucun bien
Je vous prie ........




Comment je fais si l'huissier vient chez moi et veut faire la saisie ? je lui refuse l'entrée ?


Ca me fait trés peur  :-\
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 18 Mars 2017 à 14:50
Vous lui présentez ce courrier.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 19 Mars 2017 à 07:36
En parcourant le forum je suis tomber sur le guide pour nous aider à remplir et une question concernant les revenus mensuels.
Sur le guide c'est marquer de prendre la feuille d'impôts -1 soit celle de 2016 sur les impôts de 2015 et de diviser par 12 et de mettre le montant .
Je voulais être sûr que se soit ca car moi j'ai mis le revenus mensuel de ce mois ci que le pôle emploi va me payer début avril .



Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 20 Mars 2017 à 00:52
Ce ne sont pas vos revenus qu'il s'agit d'indiquer mais ceux de Mr puisque lui seul va déposer un dossier.
Et pour ses revenus, faites en effet comme indiqué dans le guide.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 20 Mars 2017 à 07:12
Oui pardon j'avais pas fait attention, oui je parlais de monsieur donc je ne met pas le montant qu'il va percevoir ce mois ci ou qu'il a perçu en février mais je prend son Impot 2016 et je divise par 12 son revenu fiscal de référence ?
Et du coup la je suis perdu car je met dans quels cases les revenus car sur les impôts sont pris en compte les allocations chômage et les différents boulots en intérim qu'il a effectué


Je suis navré de vous embêter mais c'est très dur pour moi , je dois m'occuper des enfants, la maison ... et tenir à bout de bras mon conjoints qui s'enfonce de plus en plus dans un mal être ...m'occuper de son dossier.... la peur de l'huissier qui vienne ....

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 20 Mars 2017 à 07:28
Je ne comprends pas ce qui vous pose problème...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 20 Mars 2017 à 07:43
Dans le dossier il y a le tableau revenus mensuels et il faut marquer à quoi correspondent ces revenus : salaire ; chômage ;pension alimentaire....
Moi je pensais qu'il fallait mettre son dernier revenu perçu soit pour février 980€ dans la rubrique chômage.
Hors je me suis trompée car j'aurais dû prendre son revenus fiscale de référence et le diviser par 12 comme vous me l'avez confirmé.


Mais dans son revenus fiscal il a été calculé avec les différentes missions d'intérim qu'il a fait et le chômage perçu donc je met ou le montant que j'ai quand je divise par 12.



Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 20 Mars 2017 à 07:57
Et du coup quand je parcours le forum il est marqué qu'il faut prendre les revenus avt déduction et diviser par 12 et je vois aussi prendre revenus fiscal de référence et diviser par 12




Bouhhh je suis perdu
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 20 Mars 2017 à 08:11
Il fait de l'intérim, en ce moment ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 20 Mars 2017 à 08:13
Non rien depuis janvier il ne touche que le chômage qui lui a baisser depuis la déclaration d'impôt
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 20 Mars 2017 à 08:55
Alors mettez ses revenus actuels !
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 20 Mars 2017 à 10:56
Vous détaillez les revenus actuels correspondant à chaque catégorie.

Pour le chômage, il a un montant journalier perçu. Vous prenez ce montant, vous le multipliez par 365 jours et vous le divisez par 12. À côté, vous indiquez la formule de calcul.

Dans le dossier, vous devez fournir la déclaration d'impôts 2016 et tous les justificatifs, notamment des revenus. La bdf se débrouillera avec ça et refera tous les calculs quoi qu'il en soit...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 20 Mars 2017 à 12:05
sur ces revenus ok c'est bon j'ai fait le calcul et marqué sur le dossier
Par contre plusieurs point me dérange du moins j'ai un doute
* bail a mon nom seule , monsieur vit avec moi déclaration a la Caf depuis mars 2015 , il met quoi hébergé ou loger a titre gratuit ? en sachant que tout les mois il me fais des virements et quelques fois comme le mois de janvier et février il a payer le loyer en virement au proprio.


* la bdf me dit que monsieur doit mettre le montant du loyer dans les charges mais par rapport au fait que le bail est a mon nom et que la taxe habitation aussi , on met le montant ou pas ?


* la personne a la bdf me dit qu'il faut qu'il mette le montant de la taxe d'habitation , mais la taxe habitation est a mon nom et préléver sur mon compte , alors oui il me fais des virements mais pas forcément la moitié de mes charges . Du coup il faut mettre la taxe ou pas ?


* et idem pour la caf  , les allocations sont calculer pour nous deux et 3 enfants (2 d'une 1ere union et 1 avec monsieur ) par contre monsieur paie la nounou donc on met quoi ? juste le montant de la nounou dans les charges et dans revenus il met le complément de mode garde mais pas le reste?


* et idem pour edf eau ..... c'est a mon nom et monsieur me fait des virements


du coup je sais plus .....:-(   
Titre: Re : Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 20 Mars 2017 à 12:24
Citation de: bisane le 18 Mars 2017 à 08:58
Soit vous déclarez toutes les sommes perçues et vous indiquez sa participation au loyer, à la TH et à la nounou, soit vous ne mettez rien. J'opterais pour la 1ère solution...
Vos arrangements internes ne regardent pas la BDF.

Et tenez compte également de ce que la bdf vous a dit !
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 20 Mars 2017 à 13:52
 le message de bisane dit soit vous déclarez toutes les sommes perçues et vous indiquez sa participation , mais c'est monsieur qui fait un dossier moi je ne suis pas dedans .
c'est ca que je comprend pas , c'est moi qui perçois les allocations et apres je lui fait un virement en ce qui concerne la nounou
et quelques fois pour l'aider 
sur le compte de monsieur n'apparait que son allocation chomage en ressources , par contre sur ses relevés de compte on peut voir qu'il paie le loyer, la nounou  et qu'il me fait plusieurs virements dans le mois .


je sais pas si je suis assez clair dans mon explication
d'ou mes questions sur se qui faut marquer exactements je ne voudrais pas que son dossier passe pas cause  mauvaise foi


ou dois je faire une attestation pour expliquer qui m'aide a payer les charges et les courses ...

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2017 à 14:31
Fournissez chacun vos 3 derniers relevés de compte en y joignant une note explicative pour  bien détailler qui paye quoi ...

Avec çà, la BDF devrait pouvoir s'y retrouver; si ce n'était pas le cas, elle vous demanderait les précisions nécessaires ...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 20 Mars 2017 à 14:48
enviyez tous les justificatifs de charges, la personne qui instruira votre dossiér doit pouvoir établir çe que Monsieur est censé régler.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 20 Mars 2017 à 15:25
Avec l'idée que Mr n'a qu'un enfant à charge...

Relisez le fil, vous y avez déjà plusieurs de vos réponses !
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 21 Mars 2017 à 12:08
merci pour l'aide


Monsieur vient de faire sa lettre de saisine comment je  fais pour la mettre a corriger ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 21 Mars 2017 à 17:10
Vous pouvez ouvrir un nouveau sujet dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) et mettre le texte même de votre lettre dans le 1er message...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 21 Mars 2017 à 18:13
Super merci 🙂
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 23 Mars 2017 à 07:58
Je reviens sur le fil principa
Donc monsieur a fait ca lettre
Maintenant je fais les photocopies de toutes les factures ok
Dois je faire une attestation en expliquant que monsieur participe au charges et que je suis sans activité et que je perçois une pension alimentaire pour mes deux premiers enfants ?
Car si je donne mes relevés bancaires ils vont voir le versement de la pension.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 23 Mars 2017 à 08:03
Il faut en effet mettre une note dans le dossier "charges", et vous pouvez en faire une dans le dossier revenus, en mentionnant la PA.


Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 23 Mars 2017 à 10:22
une question , surement idiote mais je la pose
je fais les photocopies et a la partie ressources de monsieur il demande mot pour mot : 3 dernières fiches de salaire et celle de décembre de l'année précédente


vu qu'il est au chômage depuis décembre 2016 , je met les 3 dernières fiches de salaire avant décembre ?si oui concernant celle de décembre de l'année précédente je met celle de 2015?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 23 Mars 2017 à 10:35
Vous ne mettez rien puisqu'il est au chômage.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 23 Mars 2017 à 17:55
Ben vous mettez les 3 derniers justificatifs mensuels de ressources correspondant à la situation de Mr, soit en l'occurrence les 3 derniers avis de paiement de PE, et l'avis de notification d'ouverture de ses droits au chômage.
Les mots s'adaptent bien sûr à la situation de chacun !
Et vous devez de toute façon fournir l'avis d'imposition de 2016.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 24 Mars 2017 à 20:15
Celle de décembre, c'est normalement celle des cumuls de salaires de l'année. Ce n'est pas les cas de votre compagnon.
Vous joignez donc les 3 derniers justificatifs de revenus.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 24 Mars 2017 à 20:32
😊 merci
Il lui reste à classer les documents demander et ma lettre .
Moi je met juste dans ma lettre le montant de la PA de mes 2 premier enfants et mes charges ainsi que mes relevés de comptes (3 derniers ) c'est ça ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 24 Mars 2017 à 21:06
Vous faites 2 notes séparées dans chacun des dossiers dédiés.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 25 Mars 2017 à 20:12
Merci
j'ai télécharger les dossiers mais il y a pas mal de documents à classer vous faites comment ? Vous agrafer ? Dans une pochette transparente ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 25 Mars 2017 à 20:43
Non n'agraffez rien,mettez en chemise papier avec le nom des types de documents contenus.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 25 Mars 2017 à 23:03
D'accord
Concernant les notes que je dois mettre en tant que concubine mais pas co débiteur
Je marque juste ressources et charges ou j'explique que monsieur m'aide ?


Il manque que mes notes et tout est pret
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 26 Mars 2017 à 07:52
Mr ne vous "aide" pas. Il participe aux charges.
Vous mettez ressources et charges communes.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 26 Mars 2017 à 23:49
Merci beaucoup
Voilà dossier terminer
On le dépose mardi .

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 27 Mars 2017 à 07:59
On attend confirmation pour vous changer de section.  ;)
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 27 Mars 2017 à 09:01
Je suis en pleine vérification du dossier
Est ce que je met au fluo sur les relevés de compte les charges d'une couleur et resources de l'autre ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 27 Mars 2017 à 10:12
Débits et crédits doivent déjà y être distingués ! Éventuellement pour les participations de Mr, oui...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 27 Mars 2017 à 10:38
Ils sont forcement distingués, charges dans les débits, ressources dans les credits, reste à mettre Mr où Mme.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 28 Mars 2017 à 16:11
Voilà dossier déposer, le monsieur a dit qu'il allait recevoir la preuve du dépôt .
xxl!
Merci encore
La suite bientôt j'espère 🤞
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 28 Mars 2017 à 17:16
Date ajoutée à votre calendrier et fil déplacé  ;)
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 05 Avril 2017 à 21:23
Voilà monsieur a reçu la preuve de dépôt en date du 29 mars
J'espère une bonne nouvelle d'ici 3 Mois ou moins
Merci encore
xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 05 Avril 2017 à 23:05
3 mois c'est le délai maximum légal..En général, c'est plus court (un mois et demi à deux mois..)   xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 25 Avril 2017 à 13:14
Bonjour à tous
La gestionnaire a appelé le dossier passe le 27 avril
On croise les doigts
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 25 Avril 2017 à 13:30
Date ajoutée au calendrier et  xxl! xxl! xxl! xxl! intensif activé ..
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 25 Avril 2017 à 19:19
Vous n'aurez plus beaucoup à attendre !  ;)
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 27 Avril 2017 à 06:32
Pattes et oreilles croisées !  ;)
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 27 Avril 2017 à 09:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 27 Avril 2017 à 10:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 27 Avril 2017 à 12:18
Merci à tous
Aujourd'hui dans la boîte aux lettres nous avons reçu un document sans enveloppe dessus nom de l'huissier avec écrit en gros : urgent dernier avis avant ouverture forcée des portes
Je dois faire quoi ?
J'avais envoyer à l'huissier une lettre avec tout les documents comme quoi mon compagnon n'a rien et documents à l'appuie et le bail à mon nom .
Le dossier est passer hier en commission donc pas encore la réponse si recevable ou pas.
J'ai peur 😥
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 27 Avril 2017 à 12:27
Joignez la BDF expliquez votre cas, la nature du papier recu de l'huissier et demandez la reponse de la Commission. Demandez comment agir et tenez nous au courant.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 27 Avril 2017 à 12:29
Ok je l'ai appel à 13h30 à l'ouverture et je vous tiens au courant
Merci ☹️
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Feedesbubulles06 le 27 Avril 2017 à 13:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 27 Avril 2017 à 13:57
La commission ayant lieu aujourd'hui et sans décision de justice, à mon avis ce n'est que de l'intimidation   >:( >:(
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 27 Avril 2017 à 17:12
La BDF a dit de lui transmettre la lettre de dépôt et que je lui fasse un courrier car c'est mon domicile, mon compagnon n'est pas sur le bail . Du coup j'ai envoyé par mail à l'huissier ça :



Suite au document laisser dans la boîte aux lettres sans enveloppe


Je me permet de vous signaler que je vous ai fourni plusieurs documents ( attestation remise en mains propres de votre cabinet de ....)
Le domicile est le mien vous avez la copie de mon bail , tout le mobiliers qui s'y trouve m'appartient.( tous les documents sont en votre possession)


Je ne vous autorise pas à rentrer chez moi sans me présenter un document juridique avec mon nom et prénom qui vous permette d'entrer sans mon accord , la saisie chez un tiers ou l'ouverture forcée des portes étant surbonnee par l'accord préalable du juge de l'exécution .


Je vous précise que si vous rentrer chez moi sans mon autorisation et sans un tel justificatif  je n'hésiterai pas à porter plainte pour atteintes à l'inviolabilité du domicile.




Cordialement
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 27 Avril 2017 à 17:13
Et mon compagnon lui a fait un mail avec la lettre de dépôt
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 27 Avril 2017 à 19:58
A envoyer impérativement en RAR :


En date du xx.xx.2017, je vous ai remis en mains propres, à votre cabinet, différents documents attestant que :
- je suis seule et unique locataire du logement sis xxxxxxxx ;
- l'ensemble des biens meublants s'y trouvant m'appartiennent en propre.


Vous vous êtes cependant autorisé, ce 27.04.2017, à déposer dans ma boîte à lettre un document comportant la mention : dernier avis avant ouverture forcée des portes.
Dénué de tout titre exécutoire à mon encontre, vous n'êtes nullement autorisé à procéder à une telle mesure, étant précisé que la saisie chez un tiers est subordonnée à l'accord préalable du juge de l'exécution.
Si vous deviez poursuivre, je me verrais dans l'obligation de porter plainte et de signaler vos agissements aux chambres départementale et nationale des huissiers de justice, lesquels, étant assermentés, sont tenus tant à des droits qu'à des obligations.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 28 Avril 2017 à 08:19
D'accord merci
Nous devons avoir se matin la réponse de la commission, je vous dis ca dans la journée
Merci encore
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 28 Avril 2017 à 21:38
J'ai le plaisir de vous annoncer que le dossier est recevable  bbbo
Le gestionnaire nous a dit qu'on allait recevoir le recommander la semaine prochaine.
Quel soulagement !!!!
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 28 Avril 2017 à 21:51
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 28 Avril 2017 à 21:54
Du coup pour l'huissier je fais quoi ? Car malgré le courrier il lache rien il nous dit qu'il vient avec un serrurier et la police pour l'ouverture forcée des portes .
J'attend le recommander de la bdf et lui envoi ? Ou je fais un courrier ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 28 Avril 2017 à 22:57
 bbbo bbbo bbbo

Et si l'huissier vous relance, vous lui annoncerez la bonne nouvelle !  :P

Il sait de toute façon qu'il n'a pas le droit de forcer les portes comme ça, encore moins chez quelqu'un qui n'est pas concerné par les dettes...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 28 Avril 2017 à 22:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

informez le rapidement de la recevabilité et confirmez en lui adressant copie du courrier dès réception
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 29 Avril 2017 à 00:15
Ok je vais faire ca des réception du recommander
Merci 😊
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 29 Avril 2017 à 08:06
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


Ce qui n'empêche pas de lui envoyer ce courrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24458.msg815761#msg815761) !  :P
Afin de vous protéger quoiqu'il advienne.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 10:53
Bonjour
Nous avons reçu le recommander de la bdf je sais qu'il est recevable mais après je comprend rien.
Puis je vous le mettre en pièce jointe pour m'expliquer ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 11:03
Je vous met ce qui est marquer en objet sur la lettre :
Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 04 Mai 2017 à 11:06
Vous allez avoir un plan avec des mensualites quî sera basé sur la capacite de remboursement apparaissant sur le tableau.


Il faut maintenant attendre l'état detaille des dettes reprenant les sommes exactes dues déclarees par vos creanciers.


Vous ne devez plus que regler vos charges courantes.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 11:10
Justement ils ont mis un tableau et dessus c'est marquer mensualité retenue par la commission :0€
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 04 Mai 2017 à 11:15
Citation de: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 11:10
Justement ils ont mis un tableau et dessus c'est marquer mensualité retenue par la commission :0€

Il est donc probable que vous allez avoir un moratoire (en général c'est de 2 ans) en espérant une amélioration de votre situation .
Au bout de ces 2 ans vous devrez redéposer ;)

Voici un lien qui devrait répondre à vos questions
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 04 Mai 2017 à 11:43
Dans ce cas vous allez avoir un moratoire de 24 mois assujetti à une condition,généralement une amélioration de votre situation.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 12:55
Si je comprends bien la on attend et est il possible de faire une vérification de créance maintenant ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 04 Mai 2017 à 13:48
Avez-vous lu le lien que je vous ai mis ?

Il vous faut attendre l'état détaillé des dettes si vous voulez demander une vérification de créances. A quelles dettes pensez-vous et pourquoi ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 13:59
Oui j'ai lu il faut attendre le détail des dettes .
Il y a qu'une dette crédit Immo la maison a été vendu et après la vente tout les papiers d'huissiers comporte des frais de saisie immobilière alors qu'il n'est plus propriétaire de aucuns biens
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 14:04
C'est la gestionnaire qui lui a sembler bizarre c'est frais immobilier alors que la maison est vendu depuis 2015
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 04 Mai 2017 à 14:12
Citation de: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 14:04
C'est la gestionnaire qui lui a sembler bizarre c'est frais immobilier alors que la maison est vendu depuis 2015

Effectivement ..Attendez donc l'état détaillé des dettes  ;)
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 14:23
D'accord merci pour votre aide .
J'ai encore une petite question monsieur a reçu un papier du tribunal pour une audience pour saisie sur salaire, la gestionnaire nous a dit d'envoyer le papier de la commission  au tribunal mais je ne sais pas comment formuler la lettre .
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 04 Mai 2017 à 14:32
Est-ce que la dette faisant l'objet de la saisie figure bien dans le dossier BDF ?

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 14:39
Oui ca figure bien mais du coup la gestionnaire viens d'appeler, elle a appeler le tribunal et l'huissier pour arrêter toutes procédures ouf
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 04 Mai 2017 à 14:51
 bbbo bbbo
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 15:06
👍
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 04 Mai 2017 à 17:46
Il n'y a pas le récapitulatif de votre situation financière dans le 1er message.
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051), et l'insérer dans votre tout 1er message ?
Titre: Re : Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 04 Mai 2017 à 18:19
Citation de: Kiki64 le 04 Mai 2017 à 14:39
Oui ca figure bien mais du coup la gestionnaire viens d'appeler, elle a appeler le tribunal et l'huissier pour arrêter toutes procédures ouf
Je crois que malgré ceci, un courrier serait prudent et justifierait l'absence à l'audience.


Dans quelles conditions la maison a-t-elle été vendue ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 05 Mai 2017 à 13:25
bonjour
j'ai mis le tableau dans le premier message
Du coup pour le tribunal comment formuler le courrier ? Je prend exemple sur les courriers pour huissiers?


La vente de la maison a été ordonner par le juge qui a donner un délai a monsieur  pour la vendre et si il ne pouvait pas la vendre dans le délai donner elle serait vendu aux enchères , heureusement il a réussi a la vendre dans les délais .
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 05 Mai 2017 à 19:15
Vous dîtes juste que compte tenu de la recevabilité et de la démarche de la BDF il ne sera pas présent à l'audience, qui est désormais inutile.


Il y a donc bien eu une procédure judiciaire pour la maison, donc des frais de justice et d'huissiers.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 05 Mai 2017 à 19:32
Les frais de justice et d'huissiers sont marquer mais il y a une ligne avec frais saisie immobilière
C'est la gestionnaire qui nous a mis le doute elle nous a dit que elle et son collègue ne trouver pas ça normal et lui a fait faire une attestation sur l'honneur comme quoi il est plus propriétaire de aucuns biens

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 05 Mai 2017 à 20:25
Quelle est la date de cette "saisie" ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 05 Mai 2017 à 21:57
Le juge à demander à monsieur en mars 2015 de vendre la maison avant septembre 2015 et monsieur la vendu en août 2015 .
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 05 Mai 2017 à 23:45
Je n'ai pas remonté tout le fil pour recouper les informations, mais concernant le tableau, il y aurait lieu de le remplir à l'image de la situation retenue par la bdf, soit selon les tableaux indicatifs reçus dans le courrier de la recevabilité, sachant que Mr a déposé seul :

Donc,
- le nombre d'enfants à sa charge
- votre participation retenue
- ses allocations perçues
- ses charges courantes

Et surtout ses crédits ! Aucun n'est mentionné...  :P
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 06:49
Vous pouvez nous faire parvenir le détail de ces frais ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 06 Mai 2017 à 10:40
bonjour
alors j'ai refait le tableau avec la situation financiere mis par la bdf ,j'espere que cette fois si c'est bon .
je vous met au cas ou se qui a marquer.
ressources: Al chomage  1050 e                                  charges : autres charges    20 e
                   Al Logt/APL    349 e                                                      Enfants              412 e
                   Autres            333 e                                                     Forfait chauffage  147 e
                   Contribut°        88 e                                                     Forfait habitation 213 e
                    Prest.fam       479 e                                                     Forfait de base   1 122 e
total ressources  :            2 299.46 euros                                 impots                    20 e
                                                                                                        Logement              671 e
                                                                                         Total charges :  2 605 euros

syntese des dettes :
dettes immobilieres              65 321.16 euros
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 06 Mai 2017 à 10:49
pour les frais détailler de l'huissier c'est marquer en date de mars 2017


principal créance :                                                         48 421.27 euros
frais procédure saisie immobilière:                                   5 286.88 euros
intérets échus:                                                                       9.82 euros
indemnité conventionnelle :                                           10 504.78 euros
frais extra judiciaire  :                                                          978.47 euros
frais execution ( emolument proportionnel art A444-3..)   :  45.59 euros
cout de l'acte:                                                                        74.35 euros


Solde a payer en euros :                                                  65 321 . 16 euros
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 06 Mai 2017 à 11:52
Ok pour le tableau !  ;)
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 14:12
Je ne vois rien de proprement anormal dans ce décompte...  :-\

C'est quoi, les "frais de l'acte" ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 06 Mai 2017 à 14:22
J'en sais rien du tout et quand on demande l'huissier de nous expliquer il nous répond de se débrouiller
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 14:27
Les "frais de l'acte" figurent dans l'acte en question !  :P
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 06 Mai 2017 à 14:54
Sur l'acte du notaire il y a marquer le montant de la vente et ce que le notaire à prix pour frais
Soit vente maison 143 000€ et frais acte notaire 1000€
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 06 Mai 2017 à 15:46
Mais ce dont on parle là, ce sont les frais de l'acte de l'huissier, et pas ceux du notaire, non ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: feufolette le 06 Mai 2017 à 17:22
oui, ce sont les frais de signification de l'acte par l'huissier, et c'est moins cher qu'avant (70 et des plumettes au lieu de 90), suite à la réforme de leur tarification
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 06 Mai 2017 à 19:46
J'ai pas du ,tout comprendre dsl
Sur l'acte de l'huissier nous avons à chaque fois que 2 pages
La première ou il signifie et la deuxième un tableau celui que je vous ai mis avec les frais d'acte marquer 74€..
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 06 Mai 2017 à 19:56
L'acte d'huissier de 2 pages que vous recevez a un  côut, celui ci s'élève à 74,35 euros.
Titre: Re : Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 06 Mai 2017 à 19:57
Citation de: Kiki64 le 06 Mai 2017 à 19:46
Sur l'acte de l'huissier nous avons à chaque fois que 2 pages
Parce que vous avez plusieurs actes de l'huissier ?
Titre: Re : Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 20:00
Citation de: Kiki64 le 06 Mai 2017 à 19:46La première ou il signifie
La question est donc de savoir l'intitulé de cette signification !  ;)
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 26 Juin 2017 à 23:34
Bonsoir à tous
Je viens vous donner des nouvelles
Alors la gestionnaire a téléphoner à l'huissier pour arrêter les procédures mais par contre nous devions recevoir 30jours après la recevabilité un courrier mais rien du tout aucunes nouvelles,monsieur va appeler demain.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 27 Juin 2017 à 06:43
Vous n'avez pas même pas reçu l'état détaillé des dettes ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 27 Juin 2017 à 08:24
Non rien du tout aucuns courriers de personnes
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 27 Juin 2017 à 10:30
Avez vous appeler votre gestionnaire ? C'est la seule réaction à avoir.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 13 Juillet 2017 à 11:02
Bonjour
Alors après plus  2 mois et une gestionnaire qui ne savait pas pourquoi on recevait rien, aujourd'hui un recommandé avec juste l'état détaillé de la dette. Mais on sait toujours pas notre sort, la gestionnaire pense à un moratoire mais n'est pas sur.
Je sais pas si c'est normal ou pas de rien recevoir et surtout de pas savoir ce que la bdf nous préconise (moratoire,...)
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 13 Juillet 2017 à 11:07
Effectivement c'est long mais dans les delais, quand à savoir ce qui va être proposé il se peut que se soit soit un moratoire avec des objectifs à atteindre pendant sa duree soit un plan avec des petites mensualites.
Votre tableau étant très incomplet impossible de vous aider.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: BRUYERE le 13 Juillet 2017 à 12:50
Commencez par vérifier très soigneusement cet état..

Même si votre dossier avance lentement.. il avance  ;)..Et la prochaine étape sera le projet de plan
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 13 Juillet 2017 à 22:19
Comme j'avais expliquer le prêt immo à été fait par mon compagnon et son ex femme.
On ne sait pas si son ex a payer quelque chose et si  le crédit ne l'a pas mentionner à monsieur et on ne sait pas non plus si son ex a reçu les mêmes lettres d'huissiers avec la même somme.
Moi je serais tenter de demander une vérification de créances. Vous en pensez quoi ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 13 Juillet 2017 à 23:21
Le probleme est que monsieur est redevable en totalite du pret, il a signé un contrat de pret où il est entete à 100 % comme son ex épouse.
La vérification de creance ne va pas diminuer la dette.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 14 Juillet 2017 à 00:28
OK ce que je comprend pas pourquoi elle ne doit rien ? Pourtant le prêt est au 2 noms et sur un compte joint.
Ça veut que elle ne sera jamais redevable de ce prêt ? Même si elle est dessus au même titre que monsieur ?
On peut rien faire contre çà ? Monsieur doit supporter une dette tout seul ?

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 14 Juillet 2017 à 00:36
Sî madame n'est pas solvable comment voulez vous qu'elle paye.
Si elle a une PRP cette dette peut être effacée.
Quant à Monsieur il ne paiera que ce qu'il peut.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 14 Juillet 2017 à 00:38
Non, elle doit la même chose que Mr, soit 100 % du restant dû, sauf si effacement.
Dans le cadre des contrats de crédits, chacun des co-signataires est redevable de l'entièreté de la dette.

Il y a le cadre des contrats de crédits où chacun c'est du 100 %, et le cadre des divorces où bien souvent c'est 50-50. Mais ce sont 2 choses différentes.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 14 Juillet 2017 à 00:44
Déjà dit et répète de nombreuses fois, ils sont engages tous les deux à 100%, au titre de la solidarité pour le pret concernant le bien acheté.
Madame a beaucoup de mal à l'admettre. Pourtant il n'y a pas d'autre solution.
Le droit des contrats n'a rien à voir avec le droit qui régit un divorce.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 14 Juillet 2017 à 01:08
Je m'explique mal sûrement j'en suis désolé j'ai bien compris que madame et pareil au niveau de la dette mais je comprend pas :monsieur et madame doivent a peu près 65 000€
Mr a fait le dossier pour la somme entiere soit 65000€et si Mme a fait pareil dossier bdf  65 000€ çà veut dire que le crédit peut si les deux doivent payer se gagner 2 fois 65000€?
Apres j'ai bien compris que si Mme a fait un dossier et qu'elle a eu un effacement de la dette c'est à Mr de payer si la bdf préconise un plan.
J'ai bien tout compris ?
Vu que c'est pas le même département Mr et Mme pour bdf peut êtres que elle a déjà payer ou qu'elle paie et le crédit ne l'a pas signaler à la bdf.
Je sais pas si je m'explique bien.

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 14 Juillet 2017 à 01:12
En fait mon soucis c'est juste de savoir si le crédit immo a  reçu des versements de madame et si oui peut il le cacher à la bdf lors de l'état détaillée de la dette.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 14 Juillet 2017 à 01:16
Je suis désolée mais j'ai vraiment du mal à accepter que Mr soit dans cette situation et notre famille aussi et que son ex vit tranquillement enfin de ce que l'on sait après est ce vrai.?!
Escuser moi encore je vais faire un effort promis  ;)
Titre: Re : Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 14 Juillet 2017 à 07:43
Citation de: Caren le 14 Juillet 2017 à 00:38
Il y a le cadre des contrats de crédits où chacun c'est du 100 %, et le cadre des divorces où bien souvent c'est 50-50. Mais ce sont 2 choses différentes.

Dans un divorce, et pour faire simple, Mr serait redevable de 32500 € et Mme redevable de 32500 € aussi. Un divorce ne s'occupe que de régler une communauté de mariage, celle de Mr ET Mme qui forme une unité. Le juge, dans ce cadre-là, s'attache à répartir ce que chacun doit, il ne s'appuie pas sur le Code de la consommation mais sur le Code de la famille ou autres. Il est aussi amener à régler d'autres aspects que les dettes.

Mais en matière de Code de la consommation, duquel les crédits dépendent, duquel relève la procédure de surendettement, Mr est redevable de 65000 € et Mme de 65000 € aussi, soit comme déjà dit de l'entièreté de la dette chacun. Il y a d'un côté Mr et d'un autre côté Mme, 2 signataires donc 2 unités.

Et donc, oui, le crédit peut être remboursé 2 fois ! À charge ensuite pour eux de se retourner contre l'organisme de crédit pour réclamer le trop-versé. Mais là, ça ne concerne plus du tout la bdf.

Si l'un rembourse tout et l'autre rien, à charge pour lui de se retourner contre l'autre pour réclamer la moitié de la somme. Mais là, ça ne concerne plus du tout la bdf.


Avec un dossier chacun, le crédit peut aussi n'être remboursé par aucun, ou seulement partiellement, selon ses revenus propres, et là c'est chaque bdf qui voit.

Dans le cadre de la procédure, il y a le dossier de Mme qui suit son cours et par ailleurs celui de Mr aussi, indépendamment l'un de l'autre et les bdf ne vont pas du tout communiquer entre elles pour savoir ce qu'il en est de l'autre dossier. D'ailleurs, les dossiers pourraient être dans la même bdf, que cela ne changerait rien du tout !

Le créancier, selon le Code de la consommation, déclare 100 % du restant dû, pour chacun. Ce n'est pas qu'il cache quelque chose à la bdf mais pour lui, 100 % c'est 100 % !

Dans le cadre d'une vérification de créance pour Mr, vous ne saurez rien de ce que Mme a versé, seul Mr signataire sera considéré, et le sera au titre des 100 %. Le juge pourra seulement vérifier les conditions contractuelles du contrat de crédit. Ça ne vaudra que pour Mr et que dans le cadre de la procédure !


Une question tout de même : pourquoi vous vous occupez tant de Mme ?

Le dossier de Mr suit son cours, et c'est tout, avec pour rappel une CR qui est de 0 !

Après, pour la vérification de créance, c'est à vous de voir...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 14 Juillet 2017 à 09:12
D'accord j'ai bien tout compris merci.
Pour répondre à la question c'est pas que je m'occupe de Mme c'est juste que je ne comprenais pas pourquoi elle n'était pas embêter par les huissiers aussi mais maintenant j'ai compris en relisant et après avoir pris du recul, c'est ma faute j'ai été focaliser dessus malgré toutes vos explications.
Je vous en remercie de m'avoir encore expliqué.
Il y a plus qu'a attendre la suite.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 14 Juillet 2017 à 11:55
La question de savoir pourquoi certains débiteurs sont "embêtés" par des huissiers et des procédures judiciaires, tandis que d'autres ne le sont pas, c'est encore autre chose !

Les critères qui orientent les démarches des créanciers sont parfois difficiles à cerner.
Les infos qu'ils ont sur Mr leur donnent peut-être à penser qu'il est plus solvable que Mme, même si la situation a changé depuis sans qu'ils le sachent...
Titre: Re : Re : Re : doute sur personnes a charges
Posté par: bisane le 14 Juillet 2017 à 12:02
Citation de: Caren le 14 Juillet 2017 à 07:43Dans le cadre d'une vérification de créance pour Mr, vous ne saurez rien de ce que Mme a versé, seul Mr signataire sera considéré, et le sera au titre des 100 %.
Sauf si certaines sommes, pouvant être déduites, ont été versées entre-temps...
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 14 Juillet 2017 à 12:05
Même versées par Mme ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 14 Juillet 2017 à 15:12
A votre avis on demande une vérification de créances ?
Moi je voulais le faire car cela me semble exorbitant la somme demandée car se sont les intérêts qui ont gonfler la dette plus du double.
Après c'est notre faute aussi on aurait dû se renseigner ailleurs et pas écouter un seul son de cloche.
Titre: Re : Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Caren le 14 Juillet 2017 à 15:35
C'est quelque peu difficile de vous suivre, et donc de vous répondre, quand vous ne dites pas les choses ou que les raisons invoquées ne sont pas les mêmes !  >:(

D'abord vous dites, hier :
Citation de: Kiki64 le 13 Juillet 2017 à 22:19
Comme j'avais expliquer le prêt immo à été fait par mon compagnon et son ex femme.
On ne sait pas si son ex a payer quelque chose et si le crédit ne l'a pas mentionner à monsieur et on ne sait pas non plus si son ex a reçu les mêmes lettres d'huissiers avec la même somme.

Et maintenant, vous ne parlez plus de Mme mais d'une dette qui serait gonflée du double par des intérêts. C'est quand même différent, non ?
Dans cette optique donc, ben oui, vérification bien sûr !


Mais à voir quand même après quelques questions...

À l'époque de la vente du bien immo, entre le prix de vente et le montant restant dû initial, quel était le montant, après la vente en somme ?
La vente remonte à quand ?
Le double d'intérêts, ça fait beaucoup tout de même ! Sur quoi vous vous appuyez pour dire ça ?

Et puis, se renseigner où, ailleurs ?
De quel seul son de cloche écouté parlez-vous ?
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 14 Juillet 2017 à 15:55
Je parle plus de madame car dans les réponses précédentes on m'a dit que chacun été a 100%pour la dette et que ça n'avait rien avoir avec le divorce.
Et que Mme a sûrement reçu pareil que Mr.
Pour la 1ere question après la vente il rester 29000€à peu près  c'était en septembre 2015.
A ce jour le crédit immo demandé 65 000 €


Je remonte mon poste et je n'ai rien oublier de dire ou je m'exprime mal [size=78%] [/size]

Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: agathe le 14 Juillet 2017 à 16:01
Le montant de la creance est de 48421 euros en mars 2017 le reste étant des frais s'y rajoutant, votre creance n'a donc pas double via les intérêts.
Titre: Re : doute sur personnes a charges
Posté par: Kiki64 le 14 Juillet 2017 à 16:06
D'accord merci, il y a plus qu'a attendre ce que la bdf préconise a Mr.
Merci pour votre aide