Bonjour,
j'ai pas mal parcouru le forum, et je me lance! je remercie par avance celles et ceux qui auront la patience de me lire et surtout de me répondre. et un grand bravo pour ce forum
j'ai donc rempli le tableau pour faciliter la compréhension, perso, moi j'ai du mal à le comprendre!! :D (mis à part l'onglet détails des crédits, le reste me semble faux, j'ai dû mal remplir certaines cases... )
pour résumé ma situation, marié (séparation de biens), nous avons 2 enfants et nous pensons déposer un dossier de surendettement conjoint moi et ma femme.
Notre endettement est dû à plusieurs choses, j'ai été en profession libérale pendant 5ans, ca ne fonctionnais pas bien et je me suis entété, notres situation se dégradé au fur et à mesures, jusqu'a ne plus pouvoir payer les charges professionelle, puis les factures courantes.
pour palier au retard de paiement que l'on avaient, j'ai arrété mon activité professionelle et est repris une activité salarié, mis en place des plans avec chaque créancier (urssaf, TVA, impots, et j'en passe...) nous avons pas mal apurées nos dettes et enfin pour solder ce qui resté j'ai contracté plusieurs crédits à la consomation, dont 1 (que j'ai nommé CO sur le tableau) ou ma femme est co-empruntrice.
Ma femme elle, à retrouvé un emploi depuis quelques mois en CDD, elle était depuis plusieurs années sans emploi et c'est occupées de nos enfants jusqu'a ce qu'ils aillent à l'école.
Autre cause de notre endettement, j'ai acheté en indivision avec ma soeur (avant de me marié) un petit immeuble ou je voulais faire 3 appartements pour les loués, je dis je voulais car il y avaient énormément de travaux que je faisait moi même, jusqu'a ce que je déménage trés loin (1000kms) pour le travail et depuis aucun appartement n'est loué et je ne peux pas terminer les travaux, il faut malgré tout payer l'emprunt, l'assurance, taxe fonciére...
Je paye tout tout seul, je veux dire sans ma soeur qui est pourtant co-propriétaire et co empruntrice, je m'explique, en achetant ce bien nous avions un accord avec ma soeur qui n'avait pas d'emploi à l'époque, je payai pour elle et je me serai rattrapé une fois les appartements loués, mais ils ne le sont toujours pas et ma soeur ne veux pas payer ??? si ce bien devait etre vendu dans le cadre du dossier de surendettement ca ne me dérangerai pas, juste je ne sais pas si la vente rembourserai les emprunts contracté pour celui-ci (2 emprunts de la banque jaune sur le tableau ou ma soeur est co-empruntrice).
Ma femme posséde un studio, qui lui est loué, par contre ca m'ennuirai beaucoup si ce bien devait etre vendu, ma femme la acheté seule jeune et c'est une fierté pour elle.
Je pense avoir résumé au max notre situation ::)
mais plusieurs questions m'inquiéte, déja est ce que vous pensez que notre dossier est recevable?
Les 2 emprunts ou ma soeur est co-empruntrice seront ils rebasculé sur elle? sera-t-elle obliger de payer?
J'ai suivi les conseils du forum et j'ai commencé les courier pour stopper les prélévements, annulé les assurances lié aux prêts, ect. mais que va t-il se passer si j'envoi ces courier avant le dépot du dossier a la BDF? si ils me réclament la totalité des crédits que faire?
Mon dossier est presque prêt, il me manque certains papiers, notament les estimations de biens immobiliers, sont elles necessaires? un simple courier de moi et ma femme avec notre estimations, ca ne suffit pas?
J'aurai certainement d'autres questions, mais déja un premier avis me rassurerai, je suis dans le doute, est ce une bonne décision?...
Merci d'avance
bonjour et bienvenue à vous !
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Bonjour et bienvenue sur ce forum, Tisan ! ;)
J'ai signalé votre arrivée à l'équipe !
Ok, merci beaucoup!
Bonjour Tisan,
Je tente quelques réponses ... en attente confirmation ...
vos dettes professionnelles ne seront pas pris en compte par la BDF ...
oui il faut joindre une estimation de vos biens ...
Citation de: tisan le 14 Janvier 2015 à 16:00
Les 2 emprunts ou ma soeur est co-empruntrice seront ils rebasculé sur elle? sera-t-elle obliger de payer?
Je crains qu'en effet les créanciers se retournent vers elle :-\
n'hésitez pas à nous transmettre votre lettre de saisine dans cette rubriqu (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)e ;)
Bonsoir,
D'abord : oui il faut l'estimation par une agence immobilière ou un notaire de tous vos biens.
Ensuite il va falloir évaluer vos dettes professionnelles et les signaler avec justificatifs à la BDF .
Votre sœur à de grande chance d'être sollicitée pour les remboursements des prêts.
Pour votre recevabilité il est impossible de deviner n'ayant pas de dossier dans les mains.
Pour les biens que vous êtes prêt à vendre vous pouvez le faire des maintenant ce qui prouvera votre bonne volonté.
Citation de: Smilysoul le 14 Janvier 2015 à 17:47oui il faut joindre une estimation de vos biens ...
officielle... ;)
D'après votre tableau, votre capacité de remboursement vous permettrait de solder vos dettes dans les délais impartis. Pas du tout certain, donc, que l'on vous demande de vendre. Prenez cependant à soupeser les charges liées au fait de conserver le studio.
Les 2 1ers crédits immo, c'est pour le bien avec votre soeur et le 3ème pour le studio, c'est ça ?
Venant de notaire ou d'agences immobilières elles sont considérées comme officielles par la Commission.
Bonsoir,
Le tableau est visible par tout un chacun. Il faudrait enlever les noms des organismes de crédit dans le détail des crédits ; utilisez les initiales ou autre ;)
Sauf erreur, le montant de votre endettement de la feuille "premiers renseignements" ne colle pas tout à fait avec celui de l'onglet "détail des crédits" et sur ce dernier ressortent des retards que je ne pense pas voir dans la première feuille. C'est important car c'est sur cette première feuille que se fait le calcul de votre CR (capacité de remboursement). Par ailleurs une fois le dossier déposé, il est embêtant d'avoir à revenir sur les montants. :P
De quand date votre dernier crédit en 2014 ?
bonsoir,
merci pour la rapidité de vos réponses!
C'est noté je vais me débrouiller de trouver une estimation par une agence, le notaire ca ne doit pas être gratuit je vais éviter..
Agathe, pour les dettes professionelles, elles sont "minimes" et surtout c'est un rapel de charges que je conteste, l'organisme est en train d'étudier! mais ca risque de prendre encore quelques mois, donc je suis partis pour le moment avec la somme la plus défavorable.
J'ai déja tenter de vendre ce bien, mais sans succés.
Bisane, Oui c'est ca les 2 premiers emprunts sont pour le bien avec ma soeur et le troisiéme est l'emprunt de ma femme pour son studio. c'est vrai que l'on s'était déja demander à vendre son studio mais sa banque nous en a dissuader. puis comme je l'ai dis dans mon premier post elle l'a acheté seul c'est un peu une fierté, que je ne voudrai pas qu'elle vende en tout cas pas pour solder mes dettes.
une question au passage, pensez vous que se soit judicieux de fair un dossier commun ou je devrai plutot le faire seul?
Ombrelle 69, Je vais vite rectifier le tableau! par contre je ne sais pas ou mettre les retards sur la page des premiers renseignements. mais en tout cas la page "détails des crédits" regroupe toutes mes dettes, avec les montants juste.
mon dernier crédits date de juin 2014, j'ai fais ce crédit car les mensualités que je devais donner des plans mis en place était intenable.. entre deux nous avons déménager et j'ai pas mal perdu en salaire, d'autres avantages mais moins de salaire et plus de mal a payer les mensualités de crédit.
Vous pourriez déposer seul sans hésitation, s'il n'y avait pas ce crédit commun...
Re bonsoir à tous
J'ai repris le tableau et je l'ai un peu mieux compris, mais quelques explications supplémentaires serait pas de refus. ( CR locataire, CR propriétaire? ??? ca reste un peu confus ...)
Bisane, donc nous n'avons pas trop le choix, ce sera un dossier commun?
un grand MERCI
capacité de remboursement (CR) quand on est locataire
CR quand on est propriétaire
Citation de: tisan le 14 Janvier 2015 à 22:33Bisane, donc nous n'avons pas trop le choix, ce sera un dossier commun?
Si, vous avez le choix, mais il faudrait que votre épouse puisse assumer seule le crédit commun et son crédit immo...en plus de ce que vous aurez à rembourser, vous.
C'est dommage d'avoir regroupé les 3 crédits immo en une seule ligne... on y voit moins clair...
Votre CR serait quoi qu'il en soit calculée en tant que locataire.
Ca vaudrait le coup de faire un second tableau (à joindre à votre 1er message) en enlevant les revenus et charges de votre femme et en mettant 711 € dans la case B 13.
bonjour bisane,
bon, alors je confirme ce sera un dossier commun, ma femme ne pourra pas assumer cet emprunt en plus de son prêt immo! surtout elle est en cdd mais pour encore 4 mois, aprés on a aucune certitude.. ca aussi pour le dossier BDF, si ils calculent notre reste à vivre en prenant son salaire actuel et que dans 4 mois nos revenus baisse? on ne pourra plus assumer l'eventuel plan qui sera mis en place? je suis perdu!!!
Ensuite j'ai regroupé les 3 crédits immo parce que je pensai m'être trompé, par rapport à la formule ligne B90! (B89-B53).
Sur le tableau notre CR locataire est de 1387? c'est ca? et à quoi correspond la quotité saisissable des 2 cases d'a coté?
Je vais essayer de faire le deuxiéme tableau rapidement, juste pourquoi 711€ ils correspondent à quoi?
je joint le deuxiéme tableau sans les revenus de ma femme, ni ses charges, ni ses dettes, à ce messages, je ne sais pas comment le mettre dans mon premier message. désolé :-\
Bonjour,
ne vous précipitez pas à déposer il faut calculer les risques des deux côtés : dépot seul ou dépot conjoint, voir dépôt chacun de votre côté
voyez avec votre soeur pour mettre en vente votre bien commun rapidement, pourquoi n'est il pas loué?
combien serait il estimé et combien reste il à rembourser?
Les 711 euros, c'est un forfait BDF quand on dépose seul alors qu'on est en couple.
Citation de: tisan le 15 Janvier 2015 à 09:55
je joint le deuxiéme tableau sans les revenus de ma femme, ni ses charges, ni ses dettes, à ce messages, je ne sais pas comment le mettre dans mon premier message. désolé :-\
Vous allez sur votre premier message, vous cliquez sur "modifier" vous avez alors la possibilité de mettre votre nouvelle pièce jointe avant de "sauvegarder" ;)
bisane,
c'est fais, j'ai modifié le tableau et je l'ai joint a mon premier message.!
Catsen, vous avez raison, je ne veux pas me précipiter, c'est aussi pour cela que je demande conseil, je ne sais pas quel solution est la meilleure, si toutefois il y en avais une..;
le bien en question est déja en vente, sur le B... C... mais il ne part pas! il est estimé env.60000 en l'état et il reste 60000 de crédit. il n'est pas loué, car comme je le disai dans mon premier post, c'est un petit batiment dans lequel il y avait et il reste toujours beaucoup de travaux et je me trouve trop loin pour les terminé (les travaux).
Puis bon ca na rien a voir enfin c'est lié à l'argent mais on ne se parle plus moi et ma soeur, ce qui rend les choses plus compliquées, elle est proche du bien mais ne veux pas s'en occuper pour les visites et ne veux pas payer.... c'est l'impasse!
Une question encore, est ce que je dois envoyer les courier pour stopper tous les prélevements de crédits? comme conseillé sur le forum
ça dépend de votre situation financière si vous arrivez à tenir il vaut mieux attendre mais si vous avez des retards de charge effectivement il vaut mieux révoquer et vous blinder contre les créanciers
pour le bien immobilier je pense qu'il faut le mettre en agence voir chez un notaire qui pourra vous l'évaluer au prix du marché
ça a terriblement chuté >:( >:( >:( >:( >:( >:(
si jamais vous vendiez moins cher que ce qu'il reste de prêt vous serez responsable votre soeur et vous de l'entier remboursement. Sur votre contrat de prêt est ce qu'il y a la détermination d'une quote part pour chacun ou est ce que vous êtes co emprunteur sans distinction de responsabilité
Je suis dans le doute révoquer ou pas les crédits???? je sais pas!
Oui nous sommes à part égale moi et ma soeur, mais si ma soeur est obligé de payer que se passe t'il pour moi? car je reste aussi co-emprunteur, si le bien n'est pas vendu et que je regles mes autres dettes je reste fiché ficp pour cet emprunt?
Bonjour à tous et merci pour toutes vos réponses.
Je viens de parcourir le forum et de lire plusieurs témoignages, bon courage à tous !
Je suis venu sur ce forum, pour des conseils, mais y écrire je me rend compte que ca me fais du bien, pas grand monde avec qui parlé de mes problèmes ou plutôt qui me comprenne sans juger, car j'ai déjà parlé de mes problèmes à quelques amis proches mais ils ne comprennent pas, répliquant que pour eux aussi c'est dur, bref je n'en doute pas et je vois bien que ma situation n'est pas des plus dramatiques non plus... Enfin voila !!!
Avant de vous assaillir de questions, je voulais juste dire bravo pour ce forum et ses contributeurs ! bbbo
Les 2 crédits de votre épouse pourraient être payés par le loyer.
Votre capacité de remboursement serait alors de 238 €.
Si vous déposez en couple, cette dernière serait de près de 1400 €.
Un peu compliqué, pour l'immeuble avec votre soeur...
Elle ne veut pas payer quoi, votre soeur ? Les travaux ou même l'emprunt ?
Bonjour bisane,
Donc en rèsumant pour voir si j'ai bien tout compris... En fait si je depose seul j'aurai 238€ de CR et en couple on aura 1400 de CR? C'est bien ca ? Du coup pour un dossier commun on aurai env. 565€ de reste a vivre... Si j'ai bien tout compris !
Mais par contre que je depose seul ou en couple les 2 emprunt ou ma soeur est co empruntrice je n'aurai pas a les payer ? Non ? Ou ce n'est pas si simple ? Idem pour l'emprunt ou ma femme est co empruntrice, si je depose seul, la sociétè de credit va demander a ma femme d'honorer les mensualités, non ?
Je me trompe peut-être complètement mais au moins j'ecarterai cette possibilité si ce n'est pas le bon raisonnement.
Admettons que je depose seul. la bdf me calcul une capacité de remboursement moindre de 238€ mais en fait elle serait plus élevé car les 2 emprunt ou ma soeur est co empruntrice c'est elle qui paierai et celui ou ma femme est co empruntrice ce serai a la charge de ma femme....! Bref pour répondre a votre question, ma soeur ne paye ni travaux ni emprunt ni taxe ni rien d'ailleurs.... Je lui avais proposè que l'on achète en commun a l'epoque, alors que je pouvai très bien le faire seul d'ailleurs pour qu'elle ai un revenu complémentaire une fois les appartements louès. Depuis tout est en standby pour différentes raisons. J'ai maintenant des problèmes financier. Alors que ma soeur n'en a plus aucun ayant a peu près des revenus 5 fois supérieur au miens... Je lui ai demandé si elle pouvais m'aider en payant la moitié de l'emprunt. Et la je suis tombé de haut... Alors du coup même si ca ne me ressemble pas je n'aurai pas de scrupule si elle devait payer la totalité de l'emprunt !
Enfin pour revenir au coeur du sujet je me demander du coup au vu de ce que je decris ci dessus si il ne faut pas que je depose seul... Car du coup en 2 ans environ les dettes qu'il me resterai serai soldè. Ma femme ne serai pas plus impactè que ca, car je pourrais l'aider a payer et voila... Je sais pas si je suis très clair
Encore une fois merci pour votre aide
Pour les crédits pour lesquels vous avez des co emprunteurs, je ne pense pas que vous n'ayez rien à payer dans un plan BDF si vous déposez seul. Vous avez quand même souscrit ces crédits. Par contre les co emprunteurs seront certainement interpelés par les créanciers.
Oui, ben c'est un peu ma question du coup... Je sais bien que je reste co emprunteur mais est ce que une fois le dossier déposé, et tant que je n'ai pas fini de payer mes dettes ( celles ou je n'ai pas de co emprunteur) les autres emprunt seront payer en totalité par ma soeur et ma femme ? C'est en tout cas ce que m'avais dis une personne de la bdf que j'avai appeler il y a quelque semaines... Du coup deposer seul ou a deux... Je ne sais toujours pas !
Je voudrai le meilleur compromis ! C'est pas simple... Pffff
Bonjour,
Je crains que vous n'ayez pas compris, aucune créance ne sera privilégiée, peu importe qu'il y est des co-emprunteur ou pas. Toutes les créances sont à rembourser aucune priorité, par contre rien n'empêche les établissements de solliciter les co-emprunteurs pour un règlement en parallèle du votre.
Bojour agathe,
Non je ne parle pas de privilégier une créances, je sais qu'il faut rembourser chacuns a part egale.
Vous parlez d'un remboursement en parallèledu miens cela veux dire que je vais payer quelque chose a hauteur de ce que je pourrais donner et les co emprunteur metterons le reste ?
Effectivement je n'y comprends plus grand chose... J'aurai voulu ( au pays des bisounours !) que le plan bdf se traduise par un moratoire de deux ans que je puisse rembourser les dettes qui me pourisse la vie et reprendre juste après le paiement de l'emprunt immobilier... Comme je le faisai auparavant lorsque j'aurai retrouver une situation saine...
Autre chose que je n'ai pas précisé, c'est que ma soeur ma fais parvenir un dossier par le biais de la banque dans laquelle nous avons fais les emprunt, dossier que je dois remplir pour qu'elle se desolidarise des emprunts ::).... Je ne l'ai pas rempli je pense d'ailleurs que meme si je le remplissè ce serai refuser par la banque au vu de ma situation financière....
Disons que par le biais du dossier de banque de france j'espere reveiller ma soeur en lui rappelant ces obligations de co empruntrice et surtout qu'elle s 'occupe de vendre le bien...
Non ce n'est pas ainsi que cela se passe, vous allez rembourser les crédits ou il y a des co-emprunteurs à charge à vous de vous retourner contre ceux ci lorsque la dette sera terminée de payer.
Waouh !
Ouai c'est pas ce que je pensai...
Alors si je fais les lettre et revoque tous les prélèvements de credits avant de deposer un dossier bdf les créanciers ne vont pas immédiatement se tourner vers mes co emprunteur ? Je parle principalement pour ma soeur en fait ma femme je continuerai a payer
C'est un risque.
Un risque pourquoi ?
Si vous suspendez immédiatement vos prélèvements le créancier en aura connissance après tout dépend de sa réactivité.
Oui je me doute bien que le créancier en aura connaissance. Mais si j''explique egalement au créancier que je souhaite deposer un dossier bdf. Malgré tout il ne se retournera pas forcément sur le co emprunteur !? C pas juste !
En fait dossier banque de france ou pas y a aucun moyen d'obliger le co-emprunteur a payer sa part ? Parce que rien que ca ca m'aurai permis de souffler...!
En effet. Et je comprends votre amertume...
Bien... Merci pour votre reponse.!
J'avance malgré tout... Que me conseilleriez vous par rapport a ce bien en commun ? Le vendre me parait le plus simple mais pas d'acheteur... Ou bien a perte tout en sachant maintenant que le solde sera anma charge
Du coup je me demande... Je devrai peut etre renvoyer le dossier pour désolidariser ma soeur de l'emprunt... Ils demandent mes revenus mes charges.. Ect... La banque prendrai peut être peur vu que je suis quasi surendettés ! En fait je ne risque pas grand chose j'ajoute une petite lettre en demandant qu'ils baisse les mensualités puis advienne que pourra...! Non qu'en pensez vous ?
Croyez vous vraiment que le banquier va accepter de perdre un co-emprunteur solvable ?
Non effectivement !
Puis ca mise a part elle reste co propriétaire...
Bref... J'ai un peu le moral a zero.
Pas d'autres solutions envisageable ?
En fait les solutions envisageables semblent se limiter à un dépôt de dossier de surendettement. Seul ou en couple.
Pour le/s crédit/s (je ne sais plus) dont votre sœur est co emprunteur, on entend bien que vous aimeriez qu'elle prenne sa part. Cela se comprend surtout que vous dites que ses revenus ont augmenté mais elle ne semble pas aller dans ce sens.
Non pour ma soeur... Y a peu d'espoir meme aucun d'ailleurs !
Mais je tombe de haut car une personne que j'avais eu au téléphone il y a quelques semaines (le numero mis a disposition par la bdf pour le surendettement) m'avais affirmer qu'elle serait obliger de payer la totalitdes mensualités dans le cas ou je deposerai un dossier de surendettement... Voila aussi pourquoi j'insiste...
Mais bon de toute facon ce qu'il faut c vendre ce bien.... Je ne vois pas grand chose d' autre
Merci pour votre patience
Il faut déposer votre dossier.
Il se peut que le crédit immo demande à votre soeur de régler les mensualités.
Mais la priorité pour vous est le dépot de dossier en Bdf ;)
Effectivement ce qui risque se passer c'est que votre sœur risque de se trouver à régler en grande partie le prêt pour votre bien commun puisque vous ne pourrez pas donner grand chose . Elle risque de refuser le plan mais la procédure surendettement ne sera pas pour cela terminée.
Citation de: agathe le 17 Janvier 2015 à 19:55
. Elle risque de refuser le plan mais la procédure surendettement ne sera pas pour cela terminée.
Agathe, c'est qui elle ?
La banque ou est le prêt.
Ouai je comprend mieux bbbo pour les explications
Merci vraiment
J'essaie de résumer...
Etant précisé en préambule que dans l'immédiat, le plus "avantageux" (pour tout un tas de raisons) pour vous semble être de déposer seul et que votre compagne continue à payer son immo et le crédit où elle est co-empruntrice.Il faudra donc indiquer à la BDF qu'elle assume seule ce crédit dans l'immédiat.
Concernant le "bien" immobilier détenu avec votre soeur, c'est un peu plus compliqué ! :P
Si je comprends bien, elle est copropriétaire sans avoir jamais rien payé... :o
Si la banque accepte la désolidarisation (ce dont je doute), il faudrait aussi revoir l'acte notarié (ce qui, à mon sens, devrait être fait quoi qu'il en soit !).
Le plus probable est cependant que la banque refuse.
Mais si c'est la banque qui refuse, et pas vous, cela aura l'avantage d'être clair et vous dégagera d'enjeux affectivo-familiaux qui pourraient se révéler délétères... et cela la conduira peut-être à se remuer un peu plus pour la vente !
Bonjour bisane,
Merci pour le résumé, et ces derniers jours par le biais du forum m'ont permis de faire le point et surtout d'y voir plus clair.
Suivant vos conseils, en regardant de plus pret le bien de ma femme rapporte a peine 100e par mois en retirant toutes les charges, taxe foncieres, ect. Ce qui nous amène (enfin c'est la decision de ma femme) a vendre ce bien qui est estimé a env. 120.000€ nous avons la chance d'avoir cette solution, pour un nouveau depart, nous rembourserions toutes les dettes sauf les deux emprunts immo en commun avec ma soeur. Le bien avec ma soeur je vais le vendre plus ou moins au rabais...
Puis ce qui nous amene a cette solution, c'est que nous aimerions acheter une petite maison et ca si je suis ficher bdf ce ne sera pas pour tout de suite...
J'ai tout de meme encore quelques petites question, notamment si je fais la desolidarisation et que la banque refuse, la banque va le notifier a ma soeur, mais elle (la banque) ne va pas prelever automatiquement ma soeur ! Je resterai toujours le seul a etre obliger de payer.?
Autre chose, si je vend le bien commun avec ma soeur, est elle en droit de me demander la moitié de la somme, sans rembourser le crédit ?
Bon je me rend compte aussi que c'est un peu dans esprit de vengeance que j'allai me lancer dans un dossier bdf, pour obligef ma soeur a payer... Mais pendant ce temps C'est moi qui serai fichè, bref je reste perdant.
Donc voila c'est décidé, nous allons tout vendre, tenir encore le temps que ca se vende et ensuite je pense que l'on pourra reprendre une vie normale comme tout le monde...
Merci beaucoup en tout cas
En voici des nouvelles surprenantes et surtout des décisions rapides :P
Prenez tout de même le temps d'une réflexion approfondie.
Je cite une partie de la réponse de Bisane :
Citationil faudrait aussi revoir l'acte notarié (ce qui, à mon sens, devrait être fait quoi qu'il en soit !).
Je ne sais pas comment cela se fait mais ce pourrait être intéressant pour vous, que ce soit en cas de vente ou non.
Citation de: tisan le 20 Janvier 2015 à 07:48si je fais la desolidarisation et que la banque refuse, la banque va le notifier a ma soeur, mais elle (la banque) ne va pas prelever automatiquement ma soeur ! Je resterai toujours le seul a etre obliger de payer.?
Votre soeur est solidaire, et donc responsable, autant que vous, de l'entier paiement des prêts.
CitationAutre chose, si je vend le bien commun avec ma soeur, est elle en droit de me demander la moitié de la somme, sans rembourser le crédit ?
Du peu que vous en avez dit, elle semble prête à le faire, en tout cas.
Ce sera à vous de démontrer que ce serait inéquitable.
Si vraiment vous restez sur cette décision, il est possible de "suspendre" le paiement de certains prêts le temps que la vente soit effective :
Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Ombrelle 69, décision rapide, oui et non! ma femme y pense depuis longtemps, mais moi je ne voulai pas en entendre parlé.
Mais vous avez raisons, il faut que l'on prennent le temps de la réflexion.
par contre je comprend pas votre réponse (désolé je sais pas comment on fais les citations!) en quoi modifié l'acte notarié serait intéressant pour moi? je me trompe peut etre, mais pour moi il faudrait que je rachéte la part de ma soeur! non?
Bisane, pour le fait qu'elle soit solidaire et responsable du paiement au même titre que moi, ok! mais ca ne l'obligera pas a payer!
c'est vrai que je m'attend à tout maintenant, de la part de ma soeur, alors je préfére envisager le pire, et ne pas avoir de surprise. ce qui m'atriste le plus dans tout ca, c'est ma mére qui voit ses enfants se déchirer!! moi ca me tue! bref j'arrete vous n'etes pas psy (quoi que peut etre!! ;) )
vous dites que ce sera à moi de démontrer que c'est inéquitable, vous voulez dire aller en justice? on ne peu pas priorisé le remboursement de l'emprunt?
Je pense que nous allons rester sur la décision de vendre tout les biens, en pesant le pour et le contre, disons que garder cet appartement était une ressource pour notre futur retraite, mais elle est loin, il nous reste plus de 30 ans Encore à travailler! nous aurons le temps de réinvestir, ou autres moyen pour avoir des revenus complémentaires, puis la vie est courte et les enfants grandissent (trop) vite, comme je le disais nous voulons une petite maison, un jardin, et vivre normalement.
avec le dossier (attention je critique pas, bien au contraire) je serai fiché maxi 8ans, pas de possibilité d'avoir une maison à nous, et un reste à vivre trés juste, voila, les quelques raisons, un nouveau départ en quelques sortes...
ce que vous évoquez, le délai de grace, semble trés intéressant pour nous, il y a une convocation devant le juge? je n'ai pas eu le temps de tout lire..;
Un grand merci, bonne journée
Bonjour
J'ai essayé d'avoir plus d'info pour le delai de grace et j'ai vu que le recours a un avocat etait obligatoire a partir de 10000€de dettes ? Est ce vrai ?
Y a t il un endroit sur le forum, en plus du lien que vous m'avez donné ou je peu trouver plus d'info ?
Je vous avoue que autant pour le dossier de surendettement tout n'etait pas clair mais la c'est encore plus flou.... ???
Merci
Bonjour,
désolé d'insister, mais je ne trouve pas les informations concernant la demande de délai de grâce.
il est dis a certains endroit que si la dette est supérieur a 10000€, tribunal de grande instance, obligation de prendre un avocat et huissier pour porter la décision. Puis dans cette même page, il est dis que la demande de délai dépend du tribunal d'instance, peu importe le montant de la dette. cf: http://www.cbanque.com/credit/delai-grace-paiement.php (http://www.cbanque.com/credit/delai-grace-paiement.php)
Je voudrai vraiment faire cette démarche qui me parait être la plus adaptée a ma situation, je me suis rendu compte que dés le mois prochain j'ai des préléveùments qui ne passeront pas. Je sais pas quoi faire! j'ai besoin de temps, j'ose pas envoyer les couriers pour stopper les prélévements! j'ai peur qu'il me compte des frais comme c'est écrit dans les contrats et que ca me mette encore plus dans la m... si le montant de la dette n'a pas d'importance, je remplirai le formulaire cerfa 12947*02 constituerai mon dossier, cela me semble à ma porté mais dans l'autre cas, je baisse les bras.
La signification d'huissier n'a rien à voir avec la compétence du tribunal.
Justement pour les crédits conso, le tribunal d'instance est compétent pour traiter ces litiges < à 75 K EUR.
Le TGI est compétent pour traiter toutes les demandes à partir de 1 EUR si j'ose dire sauf que pour le TGi, un avocat est obligatoire.
Pour votre demande de délai de grâce, c'est le TI.
Citation de: tisan le 22 Janvier 2015 à 07:41J'ai essayé d'avoir plus d'info pour le delai de grace et j'ai vu que le recours a un avocat etait obligatoire a partir de 10000€de dettes ? Est ce vrai ?
Non. En revanche, il faut rédiger une assignation. Vous en avez un exemple dans le fil indiqué, et on peut vous y aider.
Je cite l'article dont vous avez mis le lien :
Le tribunal d'instance est compétent, qu'il s'agisse d'un prêt à la consommation (prêt affecté (http://www.cbanque.com/credit/affecte.php), prêt personnel (http://www.cbanque.com/credit/pret-personnel.php), crédit renouvelable (http://www.cbanque.com/credit/revolving.php), découvert en compte (http://www.cbanque.com/credit/agios-contrat.php), location avec option d'achat (http://www.cbanque.com/credit/location-option-achat.php),...) ou d'un prêt immobilier soumis aux dispositions du code de la consommation (amortissable, crédit relais (http://www.cbanque.com/credit/credit-relais.php) ou in fine (http://www.cbanque.com/credit/pret-in-fine.php)), quel que soit le montant des échéances dont le débiteur demande la diminution ou la suspension (voir article L312-36 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292488&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=vig&oldAction=rechCodeArticle)). En conséquence, le recours à l'avocat n'est pas obligatoire.Comment ça, votre banque vous prend des frais pour les révocations ?
Même si c'est le cas, les frais de rejet seront bien plus conséquents !
Pour l'acte notarié, il faut voir ce qu'il dit précisément. Mais il faut que vous fassiez reconnaître, d'une manière ou d'une autre, que seul vous avez payé, et que donc votre part est plus importante que celle de votre soeur.
Merci pour votre aide.
Je vais prendre l'exemple d'assignation et je le mettrai en piéce jointe une fois modifié, et oui j'aurai bien besoin de votre avis.
Aprés c'est dans le déroulement ou je séche un peu...
j'écris l'assignation, je contacte le TI pour obtenir une date de convocation que je note dans l'assignation, je contact un huissier qui transmettra l'assignation a chaque créancier et enfin remettre une copie au greffe. (cf. mode d'emploi)
mais j'ai encore des questions, je peu faire cette demande moi seul ou au vu de ma situation et que ma femme est co empruntrice sur un crédit, faut il que ma femme fasse une demande elle aussi pour ce crédit uniquement?
puis j'ai trouvé ca:
"Il est impératif de faire une demande de délai pour chacune des dettes concernées ; il n'est pas possible de faire une demande unique regroupant toutes les dettes que l'on souhaiterait rééchelonner."
ca veux dire qu'il faut faire une assignation par crédit, et autant de date de convocation, et de demande à l'huissier ?
pour ma part, je souhaiterai faire la demande pour 5 crédit, dans 3 organismes différents, soit 3 assignation ou 1 par crédits soit 5 ?
J'ai vu que cette demande pouvai etre faite en "accéléré", c'est ce que vous me conseillez? pour moi le plus tot sera le mieux...
pour mon argumentaire, je pense surtout mettre en avant de vendre le bien en commun avec ma soeur, que ma femme va suivre une formation pour retrouver un emploi en cdi, et que ce délai me laissera le temps de rembourser les "petits" crédits, et qu'ensuite nous ariverons a honorer les échéances.
encore beaucoup de questions :-\ ...
pour répondre a vos questions, je me suis mal exprimé, non la banque ne prend pas de frais, je parlé des organismes de crédits, sur les contrat il est dis qu'ils prendront 8% de plus ect.. à chaque retard ou rejet de prélévements. c'est ca qui me retiens un peu sinon j'aurai déja stopé les prélévements. puis pour l'acte notarié, je vais regarder
Je pense que ça peut marcher en assignant par créancier.
Et on peut espérer que vous aurez la même date d'audience ! xxl! xxl! xxl!
Quels "petits" crédits souhaiteriez-vous solder ?
d'accord, donc je devrai faire 3 assignations c'est bien ca?
les "petits" crédits, je pensai a ceux que j'ai appelé CE1 et CE2, montant de 3398 et 4565! enfin si possible et surtout les dettes d'impot, frais de garde. fin tout ce que je pourrai!
Encore une chose que j'ai oublié de vous demander, faut-il que je fasse nécaisserement une demande de délai de paiement aux différents créancier? avant d'en passer par le tribunal?
Si vous avez les 3 organismes dans votre coin, vous pouvez faire une seule assignation pour avoir une seule date.
il faudra bien entendu signifier au 3.
non, ils ne sont pas du tout dans mon coin! je vais quand meme xxl! pour avoir la meme date
Citation de: tisan le 27 Janvier 2015 à 08:19les "petits" crédits, je pensai a ceux que j'ai appelé CE1 et CE2, montant de 3398 et 4565!
Bien ils ne sont pas si "petits" ! :P
Bonjour bisane,
je m'entraine à être plus optimiste ! :D
Aujourd'hui je vais envoyer une lettre de demande de délai de paiement à mes trois plus gros créancier, pour tenter la conciliation.
je vais attendre leurs réponse, puis je leur renverrai un courier pour leur signifier que je vais saisir le juge...
J'ai recu le fascicule de l'AFUB sur le délai de grace et ils disent que c'est le TI des créanciers, mon probléme c'est que aucun des trois n'est au meme endroit (3 TI différent ??? ) vous pensez que je peu tenter celui proche de chez moi quand même?
puis aussi est ce que ca vaut le coup de faire cette demande pour le crédit ou ma femme est coempruntrice? si il lui demande à elle de payer ca ne va pas changer grand chose à notre budget...
désolé pour toutes ces questions....
Sauf erreur de ma part, c'est l'huissier qui doit être localisé près du siège social, pas le tribunal...
Pour le crédit avec votre épouse, il faut que vous fassiez une assignation commune.
Le tribunal compétent peut être soit celui du défendeur (c'est à dire votre créancier) soit de votre domicile au visa de l'art 46 du CPC :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410145&cidTexte=LEGITEXT000006070716
et de l'art L141-5 du code de la Consommation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FFD9C27469D71D63E2A5A511E45E2260.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000020625546&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140109
Merci pour la confirmation, Jacques ! ;)
Oui merci beaucoup a tout les deux
Et oui du coup pour vous ca vous parait clair que je peu saisir le TI proche de chez moi....!
Meme si j'ai demenager ? Depuis la signature des contrats.
vous prenez celui auquel votre domicile actuel est rattaché
Ok merci pour le décryptage ;D
Maintenant que je suis sûr pour les demarches, y a plus qu'a !
Vous pensez que je devrai appeler le TI rapidement pour obtenir une date ou pas ? Disons que je ne connaispas de trop....
Il ne faudra appeler le tribunal que quand l'assignation sera rédigée... ce qui prend un certain temps...
Bonjour à tous,
Effectivement écrire l'assignation prend un certain temps!
Je reviens pour a nouveau vous assaillir de questions.... ;D
Donc comme vous l'aurez compris je suis en train (ou tout du moins j'essaye) d'écrire l'assignation (en fait 3, une par société de crédit) pour faire une demande de délai de grace, et je me demande si je doit faire apparaitre dans la description les autres crédits, qui ne concernent pas directement l'organisme mais qui me semble nécéssaire à mon avis pour expliquer ma situation financiére?
je sais pas si je suis trés clair... mais merci d'avance
Il faut faire un exposé global et synthétique de votre situation...
Bonjour,
voila j'ai fais un premier essai, pour ma demande d'assignation!!! je le joint à ce message
Un ou des avis seraient les bienvenues ... Merci d'avance
Bonjour a tous, bonjour bisane,
J'ai posté dans mon precedant message (je ne sais pas si c'est la que je devai le mettre !?) mon essai d'assignation en m'inspirant de l'exemple fourni dans le forum...
Est ce que vous avez des remarques ? Sinon je me lance... J'appel le TI en premier puis un huissier c bien ca ?
si vous pouvez attendre demain ça nous arrangera... pas sûr qu'on ait visionné votre texte, avec le décès de zozo y'a quelque perturbation dans le traffic ;D
Et, surtout, ce message du 14/02 m'a totalement échappé ! :P :P :P
Les mystères de la navigation et de ses méandres...
Je n'ai pour le moment corrigé que quelques fautes.
Il me semble cependant que la demande n'est pas suffisamment claire et mériterait d'être plus précisément posée... mais pour le coup, c'est mon esprit qui n'est pas suffisamment clair pour ce faire ce soir ! :P :P :P
Je fais mon possible pour revenir demain matin !
Désolè feufolette, bisane,
Je n'avais pas vu...
Je reviens avec les idées un peu plus fraîches...
Ce serait quoi, la pièce 13 ? Les mandats de vente ?
Si oui, ce serait bien de préciser la date de mise en vente.
Le parcours et donc les PJ ne sont pas cohérents...
Proposition de rédaction et de présentation...
J'attends que vous ayez vraiment tout complété pour demander des relectures, n'étant pas une spécialiste de la question...
merci beaucoup
pour répondre aux questions, non les piéces jointes, c'est ceux de l'exemple, je ne les avais pas changé!!, puis je n'ai jamais était licencié, ce n'est que des choix.;
je vais regarder ca dés que possible. en attendant j'ai réussi a annulé le restant de mes dettes pro. ils vont meme me rembourser un reliquat!!! j'en demandé pas tant... puis j'ai fais une demande de remise gracieuse pour ma dette de frais de garde, on verra bien!
puis surtout ma femme attend une réponse pour un cdi, ca changerai beaucoup de choses!!!
voila quelques nouvelles.
Merci encore et bonne journée
bonjour
j'ai modifié l'assignation, repris la cohérence avec les piéces à joindre, ect. mais...
Impossible de joindre le fichier a ce message :o mon fichier fais 39 ko
une astuce?
P'tit soucis technique lié au serveur ... ça devrait rentrer dans l'ordre dans .... euh ... un certain temps ;D
bonjour bisane,
voila l'assignation modifié! je ne sais pas encore si ca vaut le coup de faire une assignation pour mes autres crédits§!
merci pour toute l'aide. bonne journée
j'ai du mal à comprendre la demande non inscription en Ficp puisque le seul fait de déposer un dossier implique cette inscription
Justement ce n'est pas un dossier de surendettement!
je vous met le lien que bisane m'avai donné qui donne beaucoup d'explications
Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Vous avez remis quelques fôtes d'aurtografe, mais pour le reste ça me semble OK !
Veillez à accepter toutes modifications.
Si la situation risque de changer prochainement, il n'est en effet peut-être pas indispensable de faire les autres assignations de suite.
bonjour,
absent du forum depuis quelques temps, je voudrai donné quelques infos de mes démarches si ca peu aider.
Donc, je suis allé voir le TI de ma ville et j'y suis aller avec apréhension, je n'en suis pas un habitué et la surprise, ils sont parfaitement au point a ce niveau la, ils ont mis en place une sorte de procédure, pour stopper les crédits, complétement gratuite, ils ont une liste de documents à fournir et traite le dossier sous 15 jours environ.
voila c'est un retour d'expérience, j'attend la décision du juge...
bonne journée
Vous pouvez nous en dire un peu plus ?
En fait comme je l'ai dit ils ont etabli une liste (que je vais joindre dès que je l'aurai scanè) ils se basent sur la jurisprudence dont vous m'aviez parlé, le delai de grace. Et donc ont constitue un dossier on leur ramene il le transmette au juge qui delibere a peu près sous 15jours selon le nombre de dossier a traiter. Ils ont mis ca en place pour faire en sorte que les dossier soit traiter plus rapidement.
A la place de l'assignation j'ai rédigé une lettre expliquant ma situation qu'ils transmette a l'organisme. L'organisme en question a 15jours pour donner son avis qui apparement sans surprise dit toujours non. Et enfin le juge delibere apres avoir entendu les deux partis.
C'est beaucoup plus simple car il n'y a pas d'huissier ni de date de convocation... Disons qu'ils sont bien rodé.
Voila j'espere que ca pourra aider. Je vous en direz plus en espérant avoir une decision du juge favorable.
Par contre j'ai eu une mauvaise surprise aujourd'hui et la j'aurai besoins de vos conseils, je me suis apercu en voulant cloturer un compte joint qui n'a jamais servi qu'un atd est en mlace sur ce compte par les impot... Qu'est ce que je peu faire ?
Citation de: tisan le 20 Mars 2015 à 22:23C'est beaucoup plus simple
C'est le moins que l'on puisse dire ! bbbo bbbo bbbo
Quant à l'ATD, il vous surprend tant que ça ?
Gaffe à vos autres comptes...
bonjour, non c'est vrai que c'est triste à dire mais ca ne ma pas surpris!!!
bref, je résume j'ai un reard d'impot de 2398€ à ce jour, depuis je suis mensualisé pour tout! à ca il faut déduire 380€ payé en octobre 2014 (dernier paiement que je leur ai fais) qui n'apparait pas sur leur site mais pourtant bien encaissé!!! donc il me reste 2018€ de dette
Si je décompose TH 2012 : 887€ ; prélévements sociaux 2012 : 587€ ; IR 2012 : 165€ ; TH 2013 : 759€ (c'est ce qui apparait sur le site)
Et puis surtout un plan avait été mis en place en 2014 que j'ai tenu les 4 premiers mois et ...j'ai pas réussi à mis tenir et maintenant???
j'ai mis les dates d'imposition, car je me demandé si je ne pouvai pas bénéficier du délai de prescription qui est de trois ans si je ne me trompe pas, mais de ce que j'ai pu voir de ci de la, ca n'est pas si facile
Je vais essayer de les joindre lundi, mais qu'est ce que je peu espérait demander??
Il n'y a pas de prescription sur les impôts !!!!!
Quant au trois ans c'est la durée sur laquelle les impôts peuvent remonter pour un contrôle fiscal.
Citation de: agathe le 21 Mars 2015 à 09:31
Il n'y a pas de prescription sur les impôts !!!!!
Bien sûr que si !!!
Mais il est de 4 ans...
article L 274 du LPF (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F8044FFD5AC2FF270F061709BE65A3D2.tpdila12v_2?idArticle=LEGIARTI000028312221&cidTexte=LEGITEXT000006069583&categorieLien=id&dateTexte=20150321) (livre des procédures fiscales)
Citation de: tisan le 21 Mars 2015 à 09:13Je vais essayer de les joindre lundi, mais qu'est ce que je peu espérait demander??
Plus grand chose... je le crains...
Je me coucherais moins bête...merci Bisane.
Mince 4 ans c'est pas non plus ce que j'avais cru voir...
Bon du coup je vais tenter une négociation avec peu d'espoir on verra bien... Merci quand même
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la négo ;)
Merci ;)
bonjour,
comme promis dans un précédent message, je joint la liste des piéces demandées pour demander une suspension de crédit.
Je précise que cette procédure est en place dans le TI de ma ville (service civil), ailleurs je ne sais pas! c'est pour ca qu'avant tout faut pas avoir peur d'aller demandé. je précise aussi que contrairement à l'assignation, là ont peu faire la demande pour plusieurs crédits mêm si ils n'ont pas été souscrit auprés du même organisme. voila
Puis pour pour savoir de quel tribunal je parle, ca ne me dérange pas de le dire, mais je ne sais pas si je peu sur le forum!!
et enfin pour mon histoire d'atd, les impots mon répondu par mail, que 3 atd avait été mis en place et que la somme prélevé devais correspondre a des frais de banque..; bref je ne comprend pas grand chose, je n'ai recu aucun courrier, ni des impots ni de la banque, je n'ai jamais était prévenu de quoi que ce soit... c'est normal?
Citation de: tisan le 24 Mars 2015 à 11:15
et enfin pour mon histoire d'atd, les impots mon répondu par mail, que 3 atd avait été mis en place et que la somme prélevé devais correspondre a des frais de banque..; bref je ne comprend pas grand chose, je n'ai recu aucun courrier, ni des impots ni de la banque, je n'ai jamais était prévenu de quoi que ce soit... c'est normal?
s'il n'y avait pas de sous à la banque, l'ATD a fait chou blanc et n'a rien ramené aux impôts. Que l'atd soit productif ou pas, il donne lieu à perception de commission par la banque (se reporter au tarif de cette dernière). Faut voir le libellé exact de ce qui est ponctionné sur le relevé.
normalement, vous recevez une notification qui mentionne l'impôt concerné (ir , th, contrib soc) et l'identité du "tiers saisi" : l'adresse de votre employeur ou caisse retraite ou pole emploi si atd sur rémunérations pensions ou indemnités pe, adresse de la banque si sur compte.
Et je dirais comme bisane: z'avez eu de la chance qu'ils aient choisi le mauvais compte ;D
il a votre adresse actuelle, le vieux compte inutilisé ?
Ok merci pour ces explications!
Je ne sais pas si ils ont notre adresse le vieux compte en question, disons que c'est la banque de ma femme, faut que je lui demande, dans lequel nous avions ouvert un compte joint pour je ne sais plus quelle raison et nous avons déménagé il y a 8 mois environ. Mais les impots eux ont notre adresse et meme ils ont le rib de mon compte courant je suis mensualisé depuis quelques années, d'ailleurs pour montrer ma bonne foi comme quoi je n'etai pas un mauvais payeur....
Ce que je sais c'est que la banque en question n'a pas pu renseigner ma femme sur l'atd, ou alors ils n'ont pas voulu s'embeter..
Je ne sais pas quelle suite donner à tout ca, bon évidement le mieux et le plus simple serai que je solde mais je peu pas, et les frais de banque je peu pas les faire enlever?
Citation de: tisan le 24 Mars 2015 à 17:24et les frais de banque je peu pas les faire enlever?
Je crains que non...
Rapprochez-vous des impôts pour un échéancier, mais je doute que ça aboutisse...
Vous pouvez citer le nom du tribunal, oui !
Merci pour le document. N'y avait-il pas aussi un formulaire où lister les crédits ?
J'essaierai une petite synthèse ce WE.
Ok. Oui je vais tenter de mettre en place un plan...
C'est le tribunal d'annecy et c'est tout ce qu'ils m'ont donné...
Bonne journée
Bonjour
Voila au dernière nouvelle en negociant avec les impots, ils seraient d'accord pour m'accorder un nouvel echeancier. Mais pour ca ils me demande ma dernière fiche de paye et un rib. Je deviens peut etre parano mais si je fais ca ils vont pas me prelever direct ce qu'ils veulent?
Citation de: tisan le 26 Mars 2015 à 20:01Je deviens peut etre parano mais si je fais ca ils vont pas me prelever direct ce qu'ils veulent?
Ils n'ont aucun besoin de votre RIB pour prélever ce qu'ils veulent, sous forme d'ATD !
Pour prélever, il faut votre autorisation, pour un montant précis.
Super merci !
Citation de: bisane le 27 Mars 2015 à 08:00
Citation de: tisan le 26 Mars 2015 à 20:01Je deviens peut etre parano mais si je fais ca ils vont pas me prelever direct ce qu'ils veulent?
Ils n'ont aucun besoin de votre RIB pour prélever ce qu'ils veulent, sous forme d'ATD !
Pour prélever, il faut votre autorisation, pour un montant précis.
le rib ils l'ont quand ils veulent (fichier FICOBA) et l'adresse de l'employeur + rémunération annuelle arrivent dans leurs fichiers aussi (sinon ça ne serait pas préimprimé sur votre déclaration de revenus ou sur impots.gouv.fr pour la déclaration en ligne )
Citation de: feufolette le 28 Mars 2015 à 01:15et l'adresse de l'employeur + rémunération annuelle arrivent dans leurs fichiers aussi (sinon ça ne serait pas préimprimé sur votre déclaration de revenus ou sur impots.gouv.fr pour la déclaration en ligne )
Pô fô ! ;D
ché sur , et c'était déjà le cas avant puisque tout employeur fait une déclaration annuelle des salaires, déposée à l'urssaf et transmise aux impôts. ça sert aussi à mettre à jour les droits sécu (nombre d'heures travaillées) et les trimestres retraite
Même quand on la faisait papier (il y a .... 20 ans, ;D ) y'avait déjà un exemplaire "impôts".
Et en 2016 cha devrait se faire tous les mois.... avantage : la caf qui peut pomper les données de l'administration fiscale et celle de pole emploi, pourra mieux contrôler les revenus déclarés par les bénéficiaires du rsa (socle ou activité).
Et pole emploi pour le calcul des indemnités, si par hasard t'as oublié de déclarer quelques heures d'intérim.
Bonjour à tous!
je reviens posté un petit message, car depuis vos conseils j'ai eu la réponse du tribunal pour ma suspension de crédit de 2 ans et ca a été Accépté ;D !!! Ca a pris un mois et demi entre le depot du dossier et la réponse.
ils maintiennent juste le paiement de l'assurance du prêt, sinon pas d'inscription au ficp, ni rien. par contre aucune mention n'est faite pour le co-emprunteur, la visiblement c'est la banque qui est libre d'aller reclamer au co-emprunteur...
Enfin voila, pour ma part c'est accepté, bon ca ne résoud pas tout, mais j'ai 2 ans pour solder des dettes et autres crédit et essayer de retrouver une situation a peu prés normal.
Un Grand Grand merci pour tous vos conseils.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci, merci....enfin j'ai pas grand merite! C'est vos conseils et tout specialement bisane qui m'ont aider.
Pis bon c'est qu'une bataille de gagné, reste encore pas mal d'inquietude pour l'avenir. Solder un max de dettes, esperer que ma soeur qui est co emprunteur paye sa part, que ma femme trouve un job fixe pour l'instant elle cherche un contrat pro pour reprendre ces etudes .... Pis voila! je vais rien lacher
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo xxl! xxl! xxl! xxl! pour ces deux années.
Bonjour à tous,
Bon j'ai une question qui n'a rien a voir avec le sujet de base, mais je ne trouve pas de réponse et si quelqu'un a un avis ca serait super!
c'est pour ma facture de gaz et electricité, j'ai pris un contrat pour les deux avec les prix bloqué sur 3 ans, je suis mensualisé et je paye 175€ par mois!!! ca me parait énorme, un avis?
Merci
Difficile de vous répondre sans connaître votre mode de vie : combien de personnes ? maison ou appartement ? bonne ou mauvaise isolation ?climat ?... ;)