bonjour , je viens tout juste de m inscrire car besoin d 'aide , voila , dossier de surendettement recevable en mai 2015 pour une orientation vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire , un créancier a fait appel a cette recevabilité, je suis passer devant le juge en juin 2016, qui déclare recevable mais caduque la contestation du créancier , le dossier est renvoyé a la commission . que se passe t il maintenant ? merci a vous
Bonjour !
C'est une bonne nouvelle pour vous, en tout cas !
La commission va maintenant faire une recommandation de PRP, qui pourra éventuellement être contestée.
Si elle ne l'est pas, le dossier partira au tribunal pour homologation.
Et j'ai déplacé votre fil dans la bonne section.
Votre dossiér reprend son cours normal, le secretariat va contacter vos creanciers pour qu'ils déclarent leurs créances, vous recevrez ensuite l'état détaille des dettes, vous pourrez contester s'il y a erreur sur. Les montants. Ensuite le plan sera fait puis le dossiér envoyé au juge pour homologation, des mois d'attente essayez de cagnotter.
Vu le temps quî est passé depuis le depot de dossiér n'oubliez pas de signaler tous les changements (ressources charges, nouvelles dettes) en envoyant les justificatifs correspondant.
Fioufiou, merci de toujours rester sur votre fil pour poster : enregistrez-le dans vos favoris..
Messages fusionnés et "doublon" supprimé ;)
merci a vous , et merci pour m avoir déplacer je savais pas du tout ou aller , je ne comprend pas ,
(La commission va maintenant faire une recommandation de PRP) car elle l avais déjà faite avant que nous passion au juge car un créancier avait contesté, donc le dossier recommence au point de départ ?
Citation de: fioufiou42 le 01 Septembre 2016 à 15:59
La commission va maintenant faire une recommandation de PRP) car elle l avais déjà faite avant que nous passion au juge car un créancier avait contesté, donc le dossier recommence au point de départ ?
Bisane vous a déjà répondu : vous ne repartez pas à zéro puisque votre recevabilité n'est pas remise en question :
Citation de: bisane le 31 Août 2016 à 18:20
La commission va maintenant faire une recommandation de PRP, qui pourra éventuellement être contestée.
Si elle ne l'est pas, le dossier partira au tribunal pour homologation.
donc en gros si j'ai bien compris , le créancier a le pouvoir de contesté une décision de la commission plusieurs fois , et le dossier repart au tribunal .
excuser mais j'essaye vraiment de m efforcer a comprendre ,c'est bien sa , donc on n'en fini jamais si ya toujours une contestation d un créancier
un créancier peut faire un recours contre la recevabilité
ça c'est fait ! et votre dossier a été jugé recevable
puis maintenant la BDF va proposer une PRP, qu'un créancier peut de nouveau contester oui ...
Ce sera un nouveau et dernier passage au tribunal ...
Citation de: agathe le 01 Septembre 2016 à 12:35essayez de cagnotter.
En général, quand il y a une PRP, c'est assez difficile, le cagnottage ! :P
Citation de: Smilysoul le 01 Septembre 2016 à 18:11Ce sera un nouveau et dernier passage au tribunal ...
... s'il y a en effet un recours !
Merci, bon ben on va croisait les doigts, une nouvelle fois alors .