Bonjour,
j'ai déposé un dossier un dossier de surendettement cette année, réponse rendue 2 mois après : dossier irrecevable car je suis colporteur de presse, donc indépendant.
J'ai 2 professions, 1 en tant que salarié (travail principal) et l'autre en tant que colporteur de presse (livraison du journal) me rapportant beaucoup moins ( 1/3 voir 1/4 de mon travail principal).
J'ai stoppé cette activité de colporteur de presse au 31/08/23, j'ai contesté l'irrecevabilité du dossier car il y a un changement de situation professionnelle et je passe devant un juge prochainement, cela peut il changer la finalité du dossier ?
Ou celui-ci sera t il toujours irrecevable ? Je précise que mes dettes ne sont pas professionnelles.
J'ai arrêté ce second travail car physiquement je ne tenais plus, je continuais car j'avais 2 enfants, un loyer à payer bref... des choses à payer mais mon 1er salaire ne suffisait plus à cause de mes nombreux crédits, c'est pourquoi j'avais pris ce second travail... et pensant que mon dossier serait recevable j'avais pris la décision d'arrêter à la fin de l'été.
;Peut on me reprocher d'avoir moins de revenus ? De plus, les créanciers commencent à ce faire insistant, n'ayant qu'un véhicule pour la famille, celui-ci peut il être saisie ? cela devient vraiment difficile dans la tête...
Merci de votre retour,
Bonjour !
Vous avez noté une date au calendrier appelée "surendettement". C'est la date de votre irrecevabilité ? Ou c'est plus ancien que ça ?
Personne ne vous a conseillé de déposer votre dossier au tribunal de commerce ? ? ? :o ???
Bonjour,
J'ai déposé fin juin 2023, attestation de dépôt en date du 5 juillet, irrecevabilité en date du 31/08.
Personne ne m'a dit de déposer un dossier au tribunal de commerce.
J'ai arrêté mon activité de livreur de journaux en date du 31/08.
Je suis donc uniquement salarié depuis cette date.
Je suis passé le 9 novembre au tribunal, réponse attendue le 11 janvier.
Entre temps l'ensemble des créanciers vont me tomber dessus, je suis un peu désemparé avec tout ceci... Et je ne sais plus quoi faire. J'ai accepté un paiement d'une petite somme pour un des créanciers en début de semaine, j'ai peur de voir un huissier chez moi ou être convoqué au tribunal.
Comment doit on réagir face aux courriers menaçant des créanciers jusqu'au jugement ?
Merci
Citation de: bisane le 06 Novembre 2023 à 19:37Vous avez noté une date au calendrier appelée "surendettement".
Le 06/11.
Citation de: tony25 le 16 Novembre 2023 à 11:27Je suis passé le 9 novembre au tribunal
Il ne s'agit pas de la même chose ?
Comment s'est passée l'audience ?
D'ici le 11/01, s'il n'y a pas déjà eu des jugements, il ne pourra pas se passer grand chose de grave... ;)
La BDF avait-elle retenu une capacité de remboursement (CR).
Bonjour,
l'audience est passée et c'est déjà bien, car vraiment stressant. Je ne sais pas quoi penser de cette audience, tellement la juge ne laisse rien paraître...
La commission a retenue une mensualité de 0€, normal je pense car mon dossier a été refusé non ?
Pour le moment aucun jugement, mais j'ai peur d'être convoqué au tribunal entre temps, ou même me bloquer mon véhicule perso (seul véhicule de la famille) d'ailleurs, ne faut il pas que je modifie la carte grise rapidement et que je mette le véhicule au nom de ma copine ou d'un de mes parents afin d'être tranquille ?
Mais de l'autre coté j'ai peur qu'on me dise que je fais tout pour être insolvable alors que ce n'est évidemment pas cela.
Autre chose, je suis en train d'essayer de gagner du temps en répondant aux nombreux courriers agressifs des créanciers en proposant des solutions, juste pour arriver jusqu'au 11/01, est-ce une solution ou cela peut m'être reproché plus tard ?
Merci de votre retour,
et désolé pour les réponses tardives, je ne vois jamais les réponses sauf si je vais sur le post...
Cordialement
un peu de lecture : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/en-pratique/entrepreneuriat/faq_difficultes_entrepreneur_individuel.pdf
sauf erreur de ma part, il y a aussi 2 éléments qui interviennent: la date de création de l'entreprise et surtout la date de création des dettes, la nouvelle mouture n'étant pas applicable aux créances qui existaient avant la date de la réforme
https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206921/surendettement-des-particuliers-et-des-entrepreneurs-individuels-pour-leur-patrimoine-personnel-dans-certains-cas-#dettes
Citation de: tony25 le 21 Novembre 2023 à 09:12La commission a retenue une mensualité de 0€, normal je pense car mon dossier a été refusé non ?
Non, ça n'a pas de rapport...
Il est peu vraisemblable qu'une décision de justice intervienne d'ici le 11/01.
Citation de: tony25 le 21 Novembre 2023 à 09:12Mais de l'autre coté j'ai peur qu'on me dise que je fais tout pour être insolvable alors que ce n'est évidemment pas cela.
Ben... un peu, quand-même, non ?
Vous pouvez toujours maintenir le "dialogue" avec vos créanciers, mais ne prenez aucun engagement.
J'ai coché "suivre les réponses à ce sujet", vous devriez désormais être alerté par mail quand il vous est répondu.
Bonjour,
Citation de: couac40 le 21 Novembre 2023 à 11:51sauf erreur de ma part, il y a aussi 2 éléments qui interviennent: la date de création de l'entreprise et surtout la date de création des dettes, la nouvelle mouture n'étant pas applicable aux créances qui existaient avant la date de la réforme
en ce qui concerne l'entrepreneur individuel, je ne sais pas si je suis concerné réellement, je n'ai jamais été inscrit au RCS, je n'ai jamais eu de k-bis, j'indiquais simplement mes revenus dans les BNC. J'ai commencé à livrer les journaux en Mai 2019, mes dettes ont été reprises en 2021 par un rachat de crédit, mais d'autres dettes sont arrivées par la suite entre 2021 et 2022, que faut il en conclure ? toutes des dettes personnelles, et j'ai stoppé mon activité en Aout 2023.
Citation de: bisane le 21 Novembre 2023 à 19:30CitationLa commission a retenue une mensualité de 0€, normal je pense car mon dossier a été refusé non ?
Non, ça n'a pas de rapport...
Si la commission n'a retenu aucune mensualité, qu'est ce que cela veut dire si la recevabilité est prononcée par le tribunal ? que mes dettes vont être annulées ?
Sinon pour finir, concernant mon véhicule, je souhaite juste protéger ma famille d'une saisie de mon véhicule, rien de plus, je ne cherche pas à être insolvable... ça ne devrait pas être difficile à faire comprendre aux autres parties (créanciers, tribunal, banque de france) en cas de problème.
Merci d'avance de vos réponses.
Vous avez bien un n° SIRET, non ?
Ce qui serait bien, ce serait de nous dire la CR qu'a déterminé la BDF....
Citation de: tony25 le 22 Novembre 2023 à 17:56ça ne devrait pas être difficile à faire comprendre aux autres parties (créanciers, tribunal, banque de france) en cas de problème.
Vous croyez vraiment à ce que vous dîtes,ou vous jouez à qui perd gagne ? ? ? :o ???
Ls créanciers n'en ont pas grand chose à faire, que vous puissiez transporter votre petite famille, alors que vous leur devez de l'argent ! :P :P :P
Ce serait donc bel et bien considéré comme une organisation d'insolvabilité, voire comme un détournement de patrimoine.
Ne jouez surtout pas à ce jeu-là ! !!-!! !!-!! !!-!!
Bonjour,
je n'ai aucun n° SIRET...
Il est indiqué sur la réponse de la banque de france mensualité de remboursement retenue par la commission 0€
Non je ne veux jouer à rien (j'ai assez joué dans ma vie jusqu'à présent!!!), je veux m'en sortir sans trop de dégâts, mais vue ce que vous me dîtes, c'est trop risqué ...
J'ai lu quand même que si le véhicule est indispensable à la famille, le juge pouvait "refuser", je ne sais pas si c'est le bon terme, la saisie mais bloquer la vente, ce qui ne me dérangerait pas en soi ...
Le délai pour un créancier d'obtenir un titre exécutoire peut il être rapide ? c'est à dire avant la réponse du tribunal le 11/01 ? d'après vous...
Merci
Le juge est effectivement libre d autoriser la saisie ou non. Il faut quand même de bons arguments (pour les véhicules c est souvent le travail car zone sans transports en commun)...
Dans tous les cas,
- d un c est trop risqué en effet de "planquer" la voiture au vu des conséquences possibles;
- de deux, vu le délai restant jusqu au 11 janvier, qui inclut la période de fêtes, il ne peut rien arriver de grave s il n y a pas déjà eu de jugement (obtenir un titre exécutoire ça prend souvent un temps certain entre votre convocation obligatoire au tribunal, l audience voire le délibéré, variable en fonction de l engorgement du tribunal...);
C est un moment très inconfortable et stressant à passer, mais il n y a pas grand chose à faire à part patienter en croisant les doigts pour votre recevabilité au 11 janvier
xxl! xxl!
Citation de: wiloo le 23 Novembre 2023 à 13:43vu le délai restant jusqu au 11 janvier, qui inclut la période de fêtes, il ne peut rien arriver de grave s il n y a pas déjà eu de jugement
Ce que je vous ai déjà dit par 2 fois :
Citation de: bisane le 16 Novembre 2023 à 19:39D'ici le 11/01, s'il n'y a pas déjà eu des jugements, il ne pourra pas se passer grand chose de grave... ;)
Citation de: bisane le 21 Novembre 2023 à 19:30Il est peu vraisemblable qu'une décision de justice intervienne d'ici le 11/01.
Y a-t-il un prêt affecté avec réserve de propriété (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.0) ?
Il n'y a aucun prêt affecté avec réserve de propriété.
Je vais donc gentiment attendre la réponse du tribunal.
Voilà ! ;)
Bonjour a tous.
La date du délibéré approche (11 janvier), mais depuis je reçois des recommandés, de mises en demeures avant déchéance de contrat et pour d'autres avant procédure judiciaire, ça devient très stressant.
J'espère vraiment une réponse positive sinon ça va m'obliger a redéposer donc encore et toujours des délais ...
J'espère que les procédures des créanciers vont encore trainer.... jusqu'au verdict ....
Ben oui c est un moment très stressant que l attente du délibéré... :-\
Ce ne sont que des mises en demeure les courriers que vous recevez?
xxl! xxl! Pour une réponse positive le 11 janvier.
Si ce n était pas le cas ce ne serait pas la fin du monde, l équipe vous aiderait à affiner une stratégie à suivre à la lettre pour la suite ;)
Oui ce ne sont que des mises en demeures, c'est quoi la prochaine étape pour les créanciers ?
Déchéance de contrat puis convocation tribunal ?
J'ai eu autre chose cet après midi, une convocation chez un huissier le 5 janvier, reçu par mail.
J'ai déjà répondu que travaillant je ne m'y rendrais pas.
J'ai expliqué que j'attendais une réponse du tribunal également avant de faire quoi que ce soit.
Mais recevoir une convocation par mail et chez un huissier c'est normal comme procédure ?
Merci
Citation de: tony25 le 29 Décembre 2023 à 22:51c'est quoi la prochaine étape pour les créanciers ?
Déchéance de contrat puis convocation tribunal ?
Probablement...
Mais d'ici-là vous aurez reçu la réponse concernant votre recevabilité.
Citation de: tony25 le 29 Décembre 2023 à 22:51Mais recevoir une convocation par mail et chez un huissier c'est normal comme procédure ?
C'est une pratique courante.
L'huissier veut faire le point avec vous.
Mais vous avez bien fait de refuser ce rendez-vous.
Bonsoir,
Ça approche mais j'ai une question qui me vient, si jamais la réponse est négative, ai-je le droit de déposer un nouveau dossier de surendettement dans la foulée ?
Est-ce la solution ?
Wiloo que voulez vous dire par "l'équipe vous aiderait à affiner une stratégie à suivre à la lettre pour la suite" ?
Merci de votre retour
Citation de: tony25 le 04 Janvier 2024 à 20:31ai-je le droit de déposer un nouveau dossier de surendettement dans la foulée ?
Vous en avez le droit.
Citation de: tony25 le 04 Janvier 2024 à 20:31Est-ce la solution ?
Non, pas du tout, car ce 2° dossier aurait toutes les chances d'être irrecevable, faute d'éléments nouveaux.
Citation de: tony25 le 04 Janvier 2024 à 20:31Wiloo que voulez vous dire par "l'équipe vous aiderait à affiner une stratégie à suivre à la lettre pour la suite" ?
Cela signifie qu'il faudra prendre certaines mesures pour pouvoir redéposer dans quelques mois.
Merci de votre retour.
L'élément nouveau qui n'est pas négligeable c'est que j'ai arrêté la livraison de journaux, je suis donc salarié et uniquement salarié.
Mon dossier n'aurait donc aucune raison d'être irrecevable, enfin a mon avis mais je n'ai pas forcément le recul nécessaire pour en être sûr.
Dans plusieurs mois ce ne serait pas possible, je vais bientôt recevoir des convocations au tribunal de la part de mes créanciers, et je souhaite avoir un dossier recevable avant.
Vivement le délibéré....
xxl! xxl! Pour une bonne surprise le 11 janvier en effet!
Un dossier recevable n empêchera cependant pas les créanciers de faire garantir leur créance au tribunal, seulement d'en suspendre leurs actions en recouvrement.
Ceci dit entre une convocation et l audience il y a une marge.
Et même en cas d irrecevabilité, vous aurez toujours des solutions ;) .
Citation de: tony25 le 05 Janvier 2024 à 19:56L'élément nouveau qui n'est pas négligeable c'est que j'ai arrêté la livraison de journaux, je suis donc salarié et uniquement salarié.
Mais le juge est informé de cela, non ?
Oui, nous (moi et mon avocat) avons fourni une attestation de l'employeur(de l'époque ) indiquant que j'avais arrêté le 31/08/2023.
Donc, normalement, le juge devrait revenir sur l'irrecevabilité.
Si tel n'est pas le cas, il faudra comprendre pourquoi.
En tous cas, l'arrêt de l'activité entrepreneuriale ne constituera pas un élément "nouveau".
Bonjour,
un huissier vient de laisser un message sur le téléphone de ma copine, qui n'a rien à voir dans mon dossier mais ils ont son n°, il veut venir à mon domicile, mais on est d'accord que je peux lui interdire de rentrer tant qu'il n'y a pas de décision de justice ?
Merci de votre retour.
Sauf erreur de ma part à confirmer par Bisane, non seulement il n a pas le droit de contacter Madame vous concernant, mais effectivement sans titre exécutoire il n a aucunement le droit de rentrer chez vous, chose que vous pourrez lui dire courtoisement avec votre plus beau sourire.
Ceci dit, il vient peut être simplement vous signifier des actes de procédure, auquel cas cela peut se faire sur le pas de porte sans rentrer à l intérieur de votre domicile ?
Nous avons déjà informé cet huissier que Mme n'avait rien à voir avec moi concernant mes problèmes financiers mais il continue à la contacter...que puis je faire pour qu'il arrête cela ? sachant qu'il a déjà eu un mail de ma part et que Mme a déjà contacté le cabinet afin de les informer...
Ok, je resterai bien évidemment courtois, je ne vais pas aggraver ma situation mais il comprendra qu'il n'a aucun pouvoir pour le moment.
Si c'est pour me signifier des actes de procédure, dans ce cas nous ferons ce qu'il faut.
Le délibéré approche, j'espère que l'avocat aura des nouvelles jeudi 11, afin de ne pas encore attendre 1 ou 2 semaines la réponse officielle par courrier, car j'en peux plus, ça devient vraiment angoissant ...
Citation de: tony25 le 08 Janvier 2024 à 13:31j'espère que l'avocat aura des nouvelles jeudi 11
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
C'est généralement le cas... ;)
Citation de: tony25 le 08 Janvier 2024 à 13:31que puis je faire pour qu'il arrête cela ?
Le menacer de porter plainte ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour a tous,
L'avocat vient de me contacter, le juge a repassé mon dossier recevable, je ne sais pas comment dire mais en tout cas c'est bon...
Gros soulagement chez moi...
Maintenant que va t il se passer ?
Merci pour vos marques de sympathie, ce sentir soutenu est très important dans ses moments.
bbbo bbbo Pour cette bonne nouvelle!!
Profitez en pour souffler après ce gros stress.
Votre dossier va repartir à la BDF qui va en reprendre l examen.
La prochaine étape est l état des dettes (les créanciers vont actualiser leurs dettes) qu il vous faudra bien vérifier pour éventuellement le contester s il y a des erreurs flagrantes en votre défaveur.
Je vous mets un peu de lecture pour comprendre les étapes à venir : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Attention étant désormais recevable, il vous est interdit de payer une quelconque dette ;)
xxl! xxl! Pour la suite ;)
bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Attendez maintenant sereinement le retour de la BDF..
Et fil déplacé ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Je viens de recevoir le courrier officiel indiquant que mon dossier repassait recevable, il est indiqué que chaque créancier recevra également une copie de ce courrier.
A qui vont s'adresser les créanciers maintenant ? Moi, la banque de France ? Et quels sont leurs délais pour contester la recevabilité ou le montant des dettes ?
Citation de: tony25 le 15 Janvier 2024 à 09:29A qui vont s'adresser les créanciers maintenant ? Moi, la banque de France ? Et quels sont leurs délais pour contester la recevabilité ou le montant des dettes ?
La BDF reste l'unique interlocuteur des deux parties : vous et vos créanciers.
Le juge ayant validé votre recevabilité, vous êtes tranquille de ce côté là.
C'est uniquement vous qui pourriez éventuellement contester le montant des dettes puisqu'elles sont déclarées par les créanciers eux-mêmes. Vous auriez pour cela 20 jours après leur réception.
La seule chose que pourraient contester les créanciers seraient les modalités du plan que proposera la BDF : vous devriez alors retourner devant le juge, mais cela ne remettrait pas en cause votre recevabilité.
Vous avez fait le plus gros !! profitez du délai avant la mise en place du plan ;)
Citation de: wiloo le 11 Janvier 2024 à 13:24Je vous mets un peu de lecture pour comprendre les étapes à venir : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Bonjour,
Ce matin j'ai reçu des recommandés, 2 pour être précis, dont 1 indiquant que mon dossier avait été transmis au tribunal judiciaire de mon domicile, je ne sais pas trop ce qu'il va m'arriver du coup...
Quelqu'un peut me dire ? Je n'arrive pas a être zen...
Merci
Que disait l'autre ?
L'autre recommandé indiquait, pour un autre créancier qui sans règlement très rapidement mon dossier serait transmis au tribunal de mon domicile.
Je pense à autre chose, sur le courrier reçu du tribunal indiquant la recevabilité de mon dossier, il y a une erreur dans mon adresse postale, cela ne peut pas amener à un vice de procédure ? Rassurez moi...
Ok pour le 1/ : ça n'aura donc aucune incidence...
2/ dans la mesure où vous avez reçu le courrier, cella n'a pas grande importance.
Mais signalez l'erreur à la BDF.
Bonjour à tous,
J'ai eu des nouvelles, qui se contredisent et j'aimerais avoir des explications ici si possible.
Le jeudi 29 Février, je reçois un mail de la personne du PCB (point conseil budget), me disant que mon dossier était passé en commission le matin même et qu'un rétablissement personnel avait été décidé donc effacement des dettes.
2 jours après je reçois le courrier officiel de la commission, et la surprise ... Ce sont des mesures imposées qui sont retenues ... Stupeur de mon côté et un peu dégouté même si je reviens de loin.
Je recontacte le PCB, et la pareil, la personne ne comprends pas, il est indiqué mensualité retenue par la commission 0 et avec le courrier reçue qui indique le contraire on marche sur la tête, quelq'un a t il déjà connue telle mésaventure ? Que faire maintenant ?
Vers qui me tourner ?
Merci d'avance de votre retour....
PS: j'ai également reçu une injonction de payer le 7 mars d'un créancier, rien a faire je pense....
Comment est titré, très précisément, ce courrier n° 2 ?
Il ne retient pas une CR de 0 € ?
Tout dépend ce qu'elle raconte, cette OIP...
Pourriez-vous la joindre ici en l'anonymisant ou nous la faire parvenir par mail ?
A quelle adresse mail puis je envoyer l'injonction de payer et le courrier reçu par la commission ?
Moi personnellement je n'ai pas vu une mensualité retenue à 0, c'est le PCB qui me l'a dit par mail, ayant reçu le compte rendu de la commission , moi j'ai simplement reçu un courrier "orientation vers des mesures imposées"...
Citation de: tony25 le 10 Mars 2024 à 17:27A quelle adresse mail puis je envoyer l'injonction de payer et le courrier reçu par la commission ?
Je vous l'envoie en MP.
Bonjour Bisane,
Je viens de vous envoyer un mail.
Merci
Bien reçu ! ;)
Et je m'aperçois que depuis que vous êtes sur le forum, vous n'avez jamais complété ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), qu'il serait opportun de joindre à votre tout 1er message.
Et je relève quelques incohérences :
Citation de: tony25 le 21 Novembre 2023 à 09:12La commission a retenue une mensualité de 0€,
Ce qui serait en effet cohérent avec un RP (rétablissement personnel).
Mais, si le courrier concernant les MI à venir ne comporte aucune CR (capacité de remboursement), l'état détaillé des dettes mentionne, lui, une CR de 404.91 €.
Ce n'est pas tout à fait pareil ! :P :P :P
Reste ce mail du PCB, qui affirme, peut-être d'une manière un peu imprudente, que vous allez bénéficier d'un RP.
Elle précise dans ce courrier que :
Nous avons validé en commission la prise en compte du surplus de loyer.
De quoi s'agit-il ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Concernant l'IP : vous pouvez en effet laisser les choses en l'état !!! bbbo bbbo bbbo
La juge a déjà prononcé la DDI (déchéance du droit aux intérêts) , et vous condamne à payer 4 795 € au lieu des 5 810 € réclamés ! >:D
Merci d'avoir pris le temps de regarder mon dossier.
Je ne sais pas sur quoi me baser, est-ce que le montant retenu sur le courrier reçu aujourd'hui de 404.91€ est définitif ou est-ce simplement le maximum légal ??? Avant décision et montant définitif sur le prochain courrier ?
Concernant le surplus de loyer, j'ai un loyer de 850€, qui doit être un peu supérieur au montant normalement appliqué, et apparemment cela a été pris en compte... Qui plus est... Donc je comprends encore mon le courrier de ce jour...
Entre un RP et des MI cela change quand même pas mal les choses... Du coup je (re)commence a fortement stresser...
Citation de: tony25 le 11 Mars 2024 à 19:29Du coup je (re)commence a fortement stresser...
Pourquoi ?
Un plan serait déjà une bonne nouvelle non ?
Citation de: bisane le 11 Mars 2024 à 19:12vous n'avez jamais complété ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), qu'il serait opportun de joindre à votre tout 1er message.
Oui bien sûr qu'un plan serait déjà une bonne nouvelle, mais pas a 404€... Et surtout après m'avoir fait croire via le PCB que j'aurai le droit a un RP...
Dans la tête ça se bouscule... Oui je vais faire de tableau au plus vite.
On l'attend, donc, pour y voir plus clair...