FORCLUSION OU PAS

Démarré par NATY5733, 18 Septembre 2015 à 10:11

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Événements liés

NATY5733

Bonjour a tous

Je vais vous faire un petit résumé de ma situation :

- mars 2010 : dépôt de dossier BDF
- mai 2010 : dossier recevable
- octobre 2010 : proposition de plan que nous refusons ( vente de notre maison)
- novembre 2010 : ouvertures recommandations ( idem le plan)
- mai 2011 : audience jex
- juillet 2011 : jugement en notre faveur ( on garde la maison), 1 semaine après contestation d'un créancier
- janvier 2012 : nouvelle audience devant le JEX( nouveau Jex horrible!!!)  ( au même moment diagnostic de ma maladie génétique... greffre fin 2012, plusieurs rejets depuis!!!)
- mars 2012 : Jugement moratoire de 18 mois ( jusqu'a septembre 2013) pour pouvoir vendre la maison et re-depot de dossier
- septembre 2013 : re-dépot de dossier
- octobre 2013 : dossier irrecevable car maison non vendue ( nous contestons)
- janvier 2014 : Audience Jex ( la même qu'en 2012!!!)
- mars 2014 : confirmation dossier irrecevable
- mai 2014 nous vendons enfin notre maison : nous soldons notre prêt immo et une grosse partie des plus gros crédits conso

Depuis nous nous sommes arrangés avec certains créanciers pour avoir un échéancier mensuel.
pour certains créanciers aucun signe de vie depuis 2011-2012!!!!!!!!!!

Je voudrais savoir qu'elle est la date de départ de la forclusion pour mes dossiers restants car un créancier m'a signifié des IP en date du 15/09/2015.

Merci pour votre aide

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

biquette59

Bonjour Naty,

Je vous ai déplacé dans la bonne section,

Je signale votre arrivée !

;)

NATY5733

je veux juste savoir si mes dossiers sont forclos ou pas compte tenu des dates????????

Ce qui m'a amené au surendettement c'est tout ''simplement'' une multitude de crédit conso, reserves en tout genre............


feufolette

pas le temps d'approfondir maintenant, mais si des IP vous ont été signifiées, il n'y a que d'infimes chances que le crédit qui a fait l'objet de l'IP soit forclos...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

tichat40

Le calcul de la date des 2 ans pour la forclusion partirait de la fin de votre moratoire de 18 mois ... ils risquent d'être dans les clous avec les IP à quelques semaines près ... à voir de près ...

bisane

Le moratoire était-il était-il jusqu'à septembre inclus ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NATY5733

bonjour
oui le moratoire allé jusqu'au 05/09/2013.

on m'a dit qu'il fallait compter les mois de non paiement avant la date d'ouverture des mesures recommandées aussi???????????


bisane

Les mesures recommandée interrompent tout délai pour agir.
Si elles prenaient effectivement fin le 05.09.2013, la forclusion est acquise. Mais il va falloir vous montrer d'une précision extrême !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NATY5733

merci Bisane pour cette information.
oui il va falloir que je reprenne chaque dossier avec tous les justificatifs.....



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