Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai une question qui me turlupine:
Je bénéficie d'un moratoire de 24 mois qui se termine en Novembre 2013 décidé par le JEX le 17 Novembre 2011, période pdt laquelle la maison dt je suis en accession à la propriété doit être mise en vente (ce qui est fait mais pas de visites ni d'acquerreur pr le moment je vais d'ailleurs baisser le prix). Le remboursement de mon pret est suspendu pendant cette période.
Or la CAF continue de me verser l'allocation  logement alors qu'elle a connaissance de cette situation. Est ce normal? Vais je devoir les rembourser? Je ne travaille pas et mon épou est bénéficiaire de l'ASS et avons 5 enfants à charge.

Merci beaucoup!
Mignonette

Fil recours d'un créancier  contre orientation avec PRP avec LJ (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15003.msg556447#msg556447)

Question inédite !
Pendant ce moratoire, vous ne payez même pas votre prêt immo ?


Votre précédent fil est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11981.0

non le JEX a gelé ts les remboursements prets immo y compris et je ne trouve réponse nulle part...La CAF est au courant vu qu'elle a copie du jugement puisque nous avions un pret CAF qui est gelé lui aussi...
Et comme j'ai reçu au courrier ce midi un courrier de la CAF nous annonçant qu'un controleur doit passer à la maison, ça m'inquiète quand même...Ce serait la seule chose qu'il pourrait nous reprocher vu que tt est en ordre niveau déclaration chez eux!

J'espère que vous êtes en capacité de rembourser ces sommes !  :-\

l'allocation vous est versée directement?
ou elle est versée au prêteur?
il se peut que ça soit déduit du restant dû a la fin ???

Elle ns est versée directement...
Bisane malheureusement avec seulement 2000e de ressources pr 7 personnes nous ne pourrons rembourser en une fois...Nous serons obligés de demander un échancier....J'aurais du les mettre de côté...ms pas facile en même temps av le peu de revenus...

Faites le en tout cas dès à présent !

oui on va essayé ms si je retire l'allocation logement il ns reste pr vivre mois de 1600e pr 2 adultes et 5 enfants :-\  Autant dire que ça va être vache maigre...Vivement que l'un de nous retrouve du travail >:(  On est ds une impasse là...

Le problème, c'est que s'il y a un trop-perçu, la CAF risque de prélever sur vos autres allocations... ça ne sera pas mieux !  :P

oui bien sûr ! On va garder à partir du mois prochain! On verra ce que dit le contrôleur! Sur le courrier que j'ai reçu de la CAF, il est indiqué de contacter le controleur par téléphone le 4 ou le 11 Mars entre 9h et 11h30 pr convenir d'un rendez vous pr vérifier la conformité de la situation...
Au téléphone, je peux demander pourquoi il me contrôle le contrôleur? ou il ne me le dira que lors de sa venue?

de tte façon je vs tiendrais au jus ;D

Ah oui petite question mon moratoire prend fin en Novembre je dois redéposer quand?en Aout? Il faut rejoindre ttes les photocopies jointes au 1er dossier ou seulement les photocopies des charges et ressources qui ont changées ?


Merci encore pr votre aide! Je suis vraiment contente d'avoir pu trouver des personnes comme vous! Même si je ne passe pas souvent je pense souvent à vous tous ici!

Normalement, la BDF devrait vous recontacter.
Mais si ce n'est pas le cas, il faudra reprendre contact en septembre.

merci Bisane  ;)

Comme promis je vous tiens au courant pr le controle CAF, j'ai eu l'inspecteur au téléphone ce matin...Il m'a dit que c'était pour un contrôle "global" de la situation  et me rappelle Lundi 11 au matin pr convenir d'un rendez vous dans la même semaine.Il n'est pas dans mon secteur cette semaine...
Je lui ai demandé si il y aurait des papiers à lui fournir et il m'a demandé: tableau d'amortissement du pret immo, impots, edf,eau taxe d'habitation, taxe foncière,certificats de scolarité pour les enfants, 3 derniers relevés de comptes bancaires...
On a un peu l'impression d'être mis à nu qd même...

Je vous tiendrais au courant de la suite des évènements...

Bonne journée

Oui... mais c'est une mise à nu nécessaire... en espérant que ce sera pour la bonne cause !  xxl! xxl! xxl!

merci bisane! Vivement Lundi qu'il me fixe le rdv...Les papiers sont déjà prets me manque simplement 2 certificats de scolarités des enfants car la dame qui s'en occuppe est absente. J'espère les avoir avant sa visite sinon je les lui enverrai mais comme c'est une école privée j'ai la facture et les reçus de mes paiements mensuels dc je lui montrerai qd même :)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pour vous tenir informés, j'ai eu le contrôleur hier au téléphone, il passe jeudi 14 Mars dans la journée, il n'a pu me communiquer d'horaire...

J-2 et ce sera terminé...

Date ajoutée !  ;)

Merci! Vivement demain soir...

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Famille Astian

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                                                                                                                  xxl! xxl! Kilt.

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

merci! J'attends sa venue....

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Le contrôleur vient de partir! Il a été bien sympathique et pas du tt intrusif...
En repartant il m'a dit de ne pas me faire d'inquiètude que tt était conforme ms j'attends son rapport qd même... On ne sait jamais...

Une bonne chose de faite...

ouff, c'est fait,  ;)

... et plutôt bien fait !  ;)

 ;) ;) ;) ;) ;)

Bon, çà semble de bonne augure tout çà !!!

Détendez vous !!!!

Bonjour tout le monde,

J'ai eu des nelles du contrôleur: l'AL va m'âtre supprimée vu que je ne rembourse plus mon prêt immo pdt le moratoire ! La CAF va dc me réclamer le trop perçu mais d'après lui vu que l'erreur vient de la caf (car j'avais un prêt caf et ils ont dc reçu le jugement mentionnant l'arret des remboursement des prets y compris immo) je n'aurais rien à rembourser! Il m'a dit d'attendre le courrier de la caf me demandant le remboursement de la somme et de faire un recours pour demander une remise gracieuse de la dette et en spécifiant que l'erreur vient d'eux vu qu'ils ont eu le jugement en temps et en heure ...
J'aurais certainement besoin de vous pr m'aider à rédiger cette demande de remise gracieuse...Je reviendrais vers vous dès que je reçois le fameux courrier!
Il m'a dit de faire une demande de RSA également car d'après lui j'aurais droit à petit 50e qd même! je vais dc faire la demande prochainement...

Bon dimanche

 ;)

Bonjour,

Je reviens vers vous pr un renseignement. Mon mari n'est pas dans mon dossier de surendettement car il était en liquidation judiciaire lors du dépôt de mon dossier pour une entreprise individuelle en nom propre qu'il avait. La liquidation a été cloturée  en Septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Or ce jour nous avons reçu une LRAR d'un huissier au nom de mon époux seul (c'est un créancier que j'avais inclus ds mon dossier et qui avait demandé à en être retiré car la dette était au nom de mon époux le jex avait accédait à sa demande en me disant que de tte façon av la liquidation judiciaire en cours  ns ne craignions rien) qui nous réclame la somme de 800 e(700e de dette + frais).
Or , je ne pense pas devoir régler quoi que ce soit puisque la liquidation judiciaire a normalement effacée ttes les dettes de mon époux non?
pouvez vous me confirmer?

ce credit était il lié a une utilisation professionnelle? dans la négative je ne suis pas sur qu'il rentrait en compte dans la liquidation judiciaire.... mais attendez l'avis des spécialiste.


Petite question sur votre cas car j'entre un peu dans le même genre de situation. Depuis le jugement par le JEX de votre PRP toute vos dettes on été éffacé sauf le credit immobillier qui bénéficie d'un moratoire, c'est bien ça?
Donc vous ne payez absolument plus rien en credit et vous restez encore dans votre maison?

Bonjour,

Vous êtes co-emprunteur pour ce crédit ?

Ce n'était pas un crédit  mais un chèque à un magasin(lunettes) ... Le liquidateur nous a dit qu'il rentrait ds le cadre de la LJ vuq ue c'était une entreprise en nom propre.

@Phoenix62: Lors de la recevalbolité de mon dossier la BDF ns a orienté vers une PRP av LJ seulement 3 créanciers ont contesté ( créanciers pr lesquels j'étais co empruntrice du prêt pro et créancier de ce chèque). Nous sommes passé devant le JEX qui ns a mis un moratoire de 24 mois afin de vendre la maison dc je ne paie aucun crédit ms ma maison est en vente mais tjrs pas vendue et je redépose en Septembre dc ça me fait peur pr la suite car ns avons fait une demande HLM et chercher de notre côté une location ms vue nos ressources faibles les proprios ne veulent pas de ns et les HLM je viens de renouveler ma demande ms tjrs pas de logements dispos ! J'ai peur que si la BDF demande encore la prp av LJ de ns retrouver à la rue...
Mon mari a un entretien d'embauche ce soir ms pr un CDD de 5 mois seulement ds un camping...et moi j'ai passé mon oral pr le concours d'AS ce matin ms résultats le 24 Mai...

Ok, j'aimerai bien que le JEX nous laisse aussi un moratoire de 24 mois surtout dans l'attente que ma femme trouve un boulot plus stable et plus rémunéré pour qu'on puisse garder la maison.

Effectivement c'est bien beau de vendre mais ce n'est pas facile de se reloger en location quand on a de faibles revenus !

oui ce n'est pas facile de se reloger et pr nous la vente est difficile également car la maison est située ds une zone innondable mais bien que ns n'avons jamais été innondé le village l'est fréquemment et ça rebute les futurs acheteurs!

Il y a bien un relevé de créances, avec la liquidation judiciaire, non ?

oui il y a eu un relevé de créances ms ce créancier ne s'est pas manifesté...

Ben je pense que c'est trop tard pour qu'il le fasse...

c'est bien ce que je pensais ;) Merci Bisane...

Citation de: mignonette77800 le 27 Mars 2013 à 16:46
oui il y a eu un relevé de créances ms ce créancier ne s'est pas manifesté...

ils ont deux mois après la parution au bodacc pour produire leurs créances; celles qui ne sont pas mentionnées auprès du liquidateur sont forcloses.  Ils ont cependant la possibilité de faire une demande en relevé de forclusion (compliqué et coûteux .)
Et comme il y a eu clôture ça me paraît difficile de revenir dessus.


  la particularité vient du fait d'une part qu'il s'agit d'un chèque impayé, qui a valeur de titre exécutoire, et que le chèque -tiré sur le compte bancaire professionnel de l'entreprise individuelle (a priori ) a servi à acquitter une facture personnelle (lunettes); l'huissier doit jouer là dessus, pas forcément à tort.


A  moins qu'il ne puisse pas voir au niveau de l'intitulé du chèque qu'il s'agissait d'un compte pro ( si sur le chèque figure mr XXX YYYY  route des anciens commerçants 22333 BOURG LA CHANCE sans indication d'enseigne ou de profession il apparait comme un chèque ordinaire perso.


   A votre place, je lui répondrais gentiment que vous avez bien reçu son courrier, mais qu'il s'agit d'un chèque fait avec le compte pro de l'entreprise  xxxxx dont la liquidation a été clôturée le xxxxx  et que par conséquent vous pensez ne pas avoir à régler cette somme, et si quelque raison s'y opposait, qu'il veuille bien vous la préciser 

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le boulot et pour votre examen ;)

Merci pour la visite, Feuf !  ;)

merci feufolette pr ta réponse! Je l'ai eu au tél ce matin et il m'a dit de lui transmettre par mail la copie des jugements d'ouverture et de cloture...Ce que j'ai fais...On verra ce que la suite ns dit!En revanche ds le cadre d'une EI en nom propre le chéquier était au nom de mon époux vu que par de nom de société et vu que les dettes perso et pro st reprises ( des créanciers persos se st déclarés ds la LJ , ns avions un prêt perso chez Co*fidis et ils ont déclaré leurs créances ainsi qu'un prêt perso pr un adoucisseur d'eau qui ont fait de même)! J'avais demander au liquidateur si c'était normal il m'avait répondu que ds le cadre d'une EI en nom propre ts les créanciers peuvent déclarer leurs créances...

Merci Comailles pr les croisements de doigts on en a bien besoin :)

Je viens de téléphoner au liquidateur: il m'a bien confirmé que ce créancier ne pouvait rien nous réclamer! la clôture pr insuffisance d'actif a ds notre cas effacée ttes les dettes de mon époux... Il m'a dit que si l'huissier continuait il fallait que j'écrive au procureur afin de faire cesser les menaces...
Et il m'a dit aussi  que mon époux pouvait demander la levée des interdictions bancaires le concernant car la LJ le permettait! Il faut dc que mon mari aille à la BDF demander un relevé des chèques sans provisions  et aller ds l'établissement bancaire av la copie de la cloture de jugement afin qu'ils lèvent l'interdit !Ce sera une bonne chose...

Bon, ça avance !  ;)

Me revoilà ici...

Un jugement me condamnant à payer l'ancienne propriétaire du fond de commerce(j'étais co signatrice du bail commercial) (2900e) va m'être signifié ds les prochains jours.

Cette dette n'est pas inclues dans mon dossier vu que je n'en étais pas au courant. Je l'ai appris l'an dernier. Pensant vraiment gagner j'ai fait appel de la décision ms j'ai perdu car le liquidateur a refusé de me faire un papier me précisant que les clefs du fonds de commerce lui avaient été rendues en temps et en heure et que c'est lui qui a trainé...

J'ai téléphoné à la BDF hier. La nelle gestionnaire de mon dossier m'a dit d'attendre le redépot de mon dossier en septembre pr l'inclure car au vu des délais d'études des dossiers ça ne servirait à rien de le faire maintenant.Vous en pensez quoi? Je pense que je devrais l'ajouter dès maintenant non?dans ce cas faut il que j'aille chercher un nouveau dossier à la bdf ou seulement leur faire un courrier explicatif ? (je suis en moratoire jusque Novembre 2013)
Par ailleurs, elle m'a aussi informée que je n'aurais pas à redéposer mais qu'en Octobre je recevrais un courrier de la bdf à leur renvoyer. Prtant le JEX m'avait dit que je devrais redéposer je ne pige plus rien là non plus...Quelqu'un peut il m'éclairer?

Merci par avance

Faites un RAR à la BDF pour confirmer votre conversation téléphonique, afin qu'on ne puisse vous accuser d'avoir dissimulé une dette lors de votre précédent dépôt.

Vous devrez en effet redéposer un dossier à l'issue du moratoire. Mais il est possible que la BDF vous demande juste une actualisation du dossier.


Vous avez des nouvelles, pour la vente ?

Merci Bisane. J'attends la signification du jugement pour le joindre avec alors?
Pr le courrier, je note:" Madame, suite à notre conversation téléphonique du 26/04/2013, je vous envoie la copie du jugement me demandant de payer la somme de 2900e somme dt je n'avais pas connaissance à l'époque où j'ai déposé mon dossier vu que le liquidateur judiciaire de mon époux était sensé rendre les clefs du commerce en temps et en heure à la propriétaire.Cette somme est donc à integrer à mon dossier actuel. Pouvez vous me confirmer la marche à suivre?"

Pour la vente aucune visite, je relance l'agence régulièrement mais vu que la maison est en pleine zone innondable ce n'est pas facile. Je vais d'ailleurs encore baisser le prix en Juin si toujours pas de touche...J'ai fait une demande hlm depuis 18 mois et pareil aucune proposition de logement...
Je ne sais pas comment ça va se passer si la bdf décide de vendre la maison aux enchères on risque de se retrouver à la rue vu que ds le privé aucun proprio ne veux de nous à la vue de nos ressources :(

OK pour la lettre !

La BDF va ré-étudier votre dossier, et il faudra peut-être argumenter pour qu'elle entende ce que vous dîtes !  ;)

merci Bisane...

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Pattes et oreilles croisées !

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 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-*

Bonjour tout le monde,

"Je viens dc de recevoir la signification de jugements pour la dette concernant l'ancienne proprio du fond de commerce et c'est une signification en vue d'une saisie vente! J'ai dc rappeler ma gestionnaire à la bdf et elle me met au courrier un nouveau dossier pour un redepot par anticipation afin de faire bloquer cette dette...
Par ailleurs, ma maison n'est toujours pas vendue je viens de faire rebaisser le prix de vente pour la 3 ème fois...J'ai obtenu mon concours d'Aide soignante mais j'ai du demander un report d'études d'un an car j'ai signé un cdd de 1 an avt de recevoir les résultats.
J'aimerais avoir un peu d'aide pour rédiger le courrier accompagnant le redépot anticipé de mon dossier! La gestionnaire m'a dit de demander d'inclure la nelle dette en indiquant sa provenance mais en ce qui concerne le courrier elle m'a dit de me débrouiller...Je suis en pleurs forcément. Je pensais être un peu tranquille jusqu'au réexamen prévu en Novembre mais non  >:(

Voilà ce que j'ai écrit ttes les suggestions sont les bienvenues:

"Ayant déposé un dossier de surendettement en Septembre 2011pour lequel le JEX tu TI de (ville), suite à la contestation de plusieurs créanciers a instauré 1 moratoire de 24 mois jusque Novembre 2013, je me vois dans l'obligation de redéposer un dossier par anticipation.
J'ai reçu le 26 Juillet un jugement et un commandement aux fins de saisie-vente pour une dette dont je n'avais pas connaissance à l'époque et qui est indépendante de ma volonté. En effet, l'ancienne propriétaire du fond de commerce de mon époux me réclame les loyers non perçus pendant la mise en liquidation puisque le liquidateur ne lui a pas rendu les clefs du dit fonds dans les délais impartis par la loi et comme j'étais co signataire du bail celle ci s'est retournée contre moi et le liquidateur.J'avais fait appel de la décision sur conseil d'une avocate mais ma demande d'appel a été déboutée et me condamne à payer la somme de 1132.72e.
Depuis mon 1er dossier et comme demandé par le JEX ma maison a été mise en vente mais celle ci n'est pas encore vendue faute d'acheteur . Le prix de vente a été baissé par 3 fois mais étant située dans une zone géographiquement inondable et face à un étang qui déborde lorsqu'il pleut, il n'est donc pas facile de la vendre. Nous avons déposé une demande de logement HLM auprès de Pas de Calais Habitat pour laquelle nous attendons toujours une proposition.
Concernant notre situation personnelle, j'ai passé le concours d'Aide soignante que j'ai obtenu mais ayant signé un cdd de 1 an av un salaire de 1177e net dans l'entre temps des résultats, j'ai donc demandé un report d'1 an qui a été accepté. Ma rentrée en formation est dc prévue pour Septembre 2014.
Mon époux est toujours au chômage et perçoit l'Allocation spécifique de Solidarité. Il a suivi une formation de Cariste et a obtenu ces CACES 1 et 3 mais n'a toujours pas retrouvé d'emploi faute d'expérience dans ce domaine et à cause de son asthme il ne peut plus exercer son précédent métier de boulanger.
Comme vous pouvez le constater nous faisons tout notre possible pour nous en sortir et demandons à la Commission de surendettement de bien vouloir inclure cette nelle dette ds notre dossier et de procéder à un nouvel examen de notre situation."

Qu'en pensez vous de cette lettre? Quelles sont les modifications à apporter?

Pensez vous que la bdf puisse rejeter mon nouveau dossier?

Merci encore une fois pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter...

 
Première proposition. Si vous avez déposé à deux, il faut dire "nous", sinon gardez le "je"
c'est à vous seule qu'est réclamée la somme ? ou aussi à votre mari ?



Nous avons déposé le .. septembre 2011 à la Banque de France de .... un dossier de surendettement déclaré recevable le .... 201. À la suite de la contestation de plusieurs créanciers, le juge du Tribunal de ..... a instauré le..... 2011.. un moratoire de 24 mois qui prendra donc fin le .... novembre 2013.

( à quoi était destiné ce moratoire : vente de votre maison ??? c'est à préciser )

Je viens toutefois de recevoir , en date du 26 juillet, une signification de jugement et un commandement aux fins de saisie-vente pour une dette dont je n'avais pas connaissance à l'époque et qui est indépendante de ma volonté

En effet, l'ancienne propriétaire du fond de commerce de mon époux  me réclame les loyers non perçus pendant la mise en liquidation. Le liquidateur ne lui avait pas rendu les clefs dudit fonds dans les délais impartis par la loi et en tant que co signataire du bail, elle s'est donc retournée contre moi ainsi que contre le liquidateur.

J'avais fait appel de la décision sur conseil d'une avocate mais ma demande d'appel ayant été déboutée  j'ai été condamnée  le .....  201  à payer la somme de 1132,72 euros. (c'est bien la totalité de la somme due ??).

Au cours de cette période de moratoire, et comme demandé par le juge, notre maison a été mise en vente mais celle ci n' a pas encore pu se concrétiser malgré 3 baisses successives de son prix de vente.  Cette difficulté s'explique par sa situation en zone  inondable, face à un étang qui déborde lorsqu'il pleut. Il n'est donc pas facile de la vendre.
 
Nous avons également déposé une demande de logement HLM auprès de Pas de Calais Habitat pour laquelle nous attendons toujours une proposition.

Concernant notre situation personnelle, j'ai passé et obtenu le concours d'Aide soignante mais ayant signé dans l'attente  des résultats un CDD de 1 an avec  un salaire de 1177 euros  net, j'ai donc demandé un report d'1 an qui a été accepté. Ma rentrée en formation est donc prévue pour septembre 2014.

Mon époux est toujours au chômage et perçoit l'Allocation spécifique de Solidarité. Il a suivi une formation de Cariste et a obtenu ses CACES 1 et 3 mais n'a toujours pas retrouvé d'emploi faute d'expérience dans ce domaine. En raison de problèmes d' asthme il ne peut plus exercer son précédent métier de boulanger.

Vous pourrez constater que nous faisons  tout notre possible pour améliorer notre situation et demandons à la Commission de Surendettement de bien vouloir procéder à un nouvel examen de notre situation en incluant cette nouvelle dette dans notre dossier .

En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie .....

Citation de: BRUYERE le 26 Juillet 2013 à 17:25

Première proposition. Si vous avez déposé à deux, il faut dire "nous", sinon gardez le "je"
c'est à vous seule qu'est réclamée la somme ? ou aussi à votre mari ?
J'ai déposé seule puisque mon époux a été placé en liquidation judiciaire avec cloture pr insuffisance d'actif! La somme m'est dc réclamée à moi seule!



Nous avons déposé le .. septembre 2011 à la Banque de France de .... un dossier de surendettement déclaré recevable le .... 201. À la suite de la contestation de plusieurs créanciers, le juge du Tribunal de ..... a instauré le..... 2011.. un moratoire de 24 mois qui prendra donc fin le .... novembre 2013.

( à quoi était destiné ce moratoire : vente de votre maison ??? c'est à préciser ) Oui c'était pr la vente de la maison

Je viens toutefois de recevoir , en date du 26 juillet, une signification de jugement et un commandement aux fins de saisie-vente pour une dette dont je n'avais pas connaissance à l'époque et qui est indépendante de ma volonté

En effet, l'ancienne propriétaire du fond de commerce de mon époux  me réclame les loyers non perçus pendant la mise en liquidation. Le liquidateur ne lui avait pas rendu les clefs dudit fonds dans les délais impartis par la loi et en tant que co signataire du bail, elle s'est donc retournée contre moi ainsi que contre le liquidateur.

J'avais fait appel de la décision sur conseil d'une avocate mais ma demande d'appel ayant été déboutée  j'ai été condamnée  le .....  201  à payer la somme de 1132,72 euros. (c'est bien la totalité de la somme due ??). oui c'est bien la totalité de la somme réclamée[/b][/i]

Au cours de cette période de moratoire, et comme demandé par le juge, notre maison a été mise en vente mais celle ci n' a pas encore pu se concrétiser malgré 3 baisses successives de son prix de vente. Cette difficulté s'explique par sa situation en zone  inondable, face à un étang qui déborde lorsqu'il pleut. Il n'est donc pas facile de la vendre.
 
Nous avons également déposé une demande de logement HLM auprès de Pas de Calais Habitat pour laquelle nous attendons toujours une proposition.

Concernant notre situation personnelle, j'ai passé et obtenu le concours d'Aide soignante mais ayant signé dans l'attente  des résultats un CDD de 1 an avec  un salaire de 1177 euros  net, j'ai donc demandé un report d'1 an qui a été accepté. Ma rentrée en formation est donc prévue pour septembre 2014.

Mon époux est toujours au chômage et perçoit l'Allocation spécifique de Solidarité. Il a suivi une formation de Cariste et a obtenu ses CACES 1 et 3 mais n'a toujours pas retrouvé d'emploi faute d'expérience dans ce domaine. En raison de problèmes d' asthme il ne peut plus exercer son précédent métier de boulanger.

Vous pourrez constater que nous faisons  tout notre possible pour améliorer notre situation et demandons à la Commission de Surendettement de bien vouloir procéder à un nouvel examen de notre situation en incluant cette nouvelle dette dans notre dossier .

En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie .....

Merci beaucoup pour cette correction!
J'espère maintenant que ce nouveau dossier ne sera pas refusé... Pensez vous que ça puisse être le cas? Je stresse...

OK .. on modifie donc comme suit :




J'ai déposé le .. septembre 2011 à la Banque de France de .... un dossier de surendettement déclaré recevable le .... 201. À la suite de la contestation de plusieurs créanciers, le juge du Tribunal de ..... a instauré le..... 2011.. un moratoire de 24 mois, destiné à nous permettre de vendre notre maison.
Ce moratoire prendra donc fin le .... novembre 2013.


Je viens toutefois de recevoir , en date du 26 juillet, une signification de jugement et un commandement aux fins de saisie-vente pour une dette dont je n'avais pas connaissance à l'époque et qui est indépendante de ma volonté

En effet, l'ancienne propriétaire du fond de commerce de mon époux  me réclame les loyers non perçus pendant la mise en liquidation. Le liquidateur ne lui avait pas rendu les clefs dudit fonds dans les délais impartis par la loi et, en tant que co signataire du bail, elle s'est donc retournée contre moi ainsi que contre le liquidateur.


J'avais fait appel de la décision sur conseil d'une avocate mais ma demande d'appel ayant été déboutée  j'ai été condamnée  le .....  201  à payer la somme de 1132,72 euros.

Au cours de cette période de moratoire, et comme demandé par le juge, notre maison a été mise en vente mais celle ci n' a pas encore pu se concrétiser malgré 3 baisses successives de son prix de vente. Cette difficulté s'explique par sa situation en zone  inondable, face à un étang qui déborde lorsqu'il pleut. Il n'est donc pas facile de la vendre.
 
Nous avons également déposé une demande de logement HLM auprès de Pas de Calais Habitat pour laquelle nous attendons toujours une proposition.

Concernant notre situation personnelle, j'ai passé et obtenu le concours d'Aide soignante mais ayant signé dans l'attente  des résultats un CDD de 1 an avec  un salaire de 1177 euros  net, j'ai donc demandé un report d'1 an qui a été accepté. Ma rentrée en formation est donc prévue pour septembre 2014.

Mon époux est toujours au chômage et perçoit l'Allocation spécifique de Solidarité. Il a suivi une formation de Cariste et a obtenu ses CACES 1 et 3 mais n'a toujours pas retrouvé d'emploi faute d'expérience dans ce domaine. En raison de problèmes d' asthme il ne peut plus exercer son précédent métier de boulanger.

Vous pourrez constater que nous faisons  tout notre possible pour améliorer notre situation et demandons à la Commission de Surendettement de bien vouloir procéder à un nouvel examen de notre situation en incluant cette  dette inattendue dans notre dossier .

En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie .....

merci! je copie dc votre modèle merci!

Par ailleurs ma gestionnaire m'a dit de ne joindre que le commandement de payer et le jugement pr la nelle dette et de préciser mon n° de dossier déjà déposé mais faut il réactualiser le montant de nos charges de type chauffage vu que celles ci ont baissé?

Le fait que ma maison ne soit pas vendue constitue t il un motif de refus pr ce redépôt? Je me fais bcq de soucis du coup car ma gestionnaire avait l'air de dire que ce serait le cas....

Vous avez conservé les justificatifs ? (annonces des agences, mandats de vente ...)  ;)

la maison est ds une seule agence en exclusivité et j'ai les 3 mandats av les baisses de prix!

Bon ben c'est tout bon alors  ;)

ça me rassure un peu merci car si le dossier de redépot venait à être refusé je me retrouverais ds une mouise pas possible et à la rue....

Petite question qui me taraude: La procédure de saisie vente sera t'elle stoppée lors du dépôt de mon dossier ou faut -il que j'en fasse la demande ds le courrier de redépôt?

j'édite car autre question: mon époux n'est pas concerné par cette dette car pr lui elle a été effacé av la liquidation judiciaire de son commerce. Or les meubles sont tous à son nom à lui, l'huissier peut il les saisir qd même ou saisir seulement ce qui m'appartient?

Vous n'allez pas être saisis du jour au lendemain .. ;)  et je ne pense pas que les meubles soient en danger

La recevabilité suspend toutes les mesures exécutoires, çà c'est sûr.. ;) dans l'attente du traitement du dossier,  je pense qu'il faut se rapprocher de l'huissier et chercher avec lui  un arrangement..

Je signale votre question, car pas sûre à 100% de la réponse .. >:( .Vous allez avoir des réponses plus argumentées ..

merci ! Pouvez vous m'indiquez quels st les papiers à fournir lors d'un redépôt car ma gestionnaire m'a dit qu'il ne fallait pas tt redonner seulement mettre à jour les créances si elles avaient évoluer ou diminuée? Je suis un peu perdue...

Perso pour mon redépôt j'ai tout redonné  ;)

pour la procédure de saisie vente, il faut en fait en faire la demande dans votre lettre de redépôt..

Voici un modèle de courrier dont vous pourrez vous inspirer pour compléter votre lettre et surtout savoir à qui l'envoyer en plus de la BdF ..

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742

si j'arrive à trouver un accord av l'huissier pr un paiement en 3 ou 4 fois je pourrais attendre la lettre de mise à jour de mon dossier par la bdf comme normalement prévue en Octobre et du coup cette dette serait soldée et je n'aurais qu'à argumenter sur la non vente de ma maison le cas échéant ou est ce mieux de faire un redepôt anticipé?

@bruyère le lien donné me renvoit sur ce topic! Je pense qu'il y a une erreur...

Citation@bruyère le lien donné me renvoit sur ce topic! Je pense qu'il y a une erreur...

Lien rectifié  ;)

Citation de: mignonette77800 le 26 Juillet 2013 à 23:04
si j'arrive à trouver un accord av l'huissier pr un paiement en 3 ou 4 fois je pourrais attendre la lettre de mise à jour de mon dossier par la bdf comme normalement prévue en Octobre et du coup cette dette serait soldée et je n'aurais qu'à argumenter sur la non vente de ma maison le cas échéant ou est ce mieux de faire un redepôt anticipé?

Mignonette, comment ferez vous pour payer cette dette?
Si vous avez un dossier BDF c'est bien que vous ne pouvez pas payer ;)

Et cela reviendrait à privilégier un créancier...

Bonjour tt le monde

Merci pour vos bons conseils...y'a plus qu'à attendre le dossier que ma gestionnaire m'envoie par courrier, le remplir et aller le redéposer et ensuite attendre le passage en commission! J' ai l'impression de revenir 2 ans en arrière >:(

J'ai commencé à rassembler ts les papiers ....

alors, bon courage pour la paperasse !! ;) ;) ;) ;) ;) xxl! xxl! 

Merci

Tt est trié y'a plus qu'à imprimer et recopier la lettre...

C'est mieux de la taper la lettre si vous pouvez  ;)

Ok je pensais qu'il fallait une lettre manuscrite :je ne me souvenais plus comment j'avais fait pr mon 1er dossier en 2011!

Pr le redépôt je remets ttes les photocopies de mes crédits ? car j'ai bénéficier d'un moratoire de 24 mois et ils doivent encore les avoir non? Ma gestionnaire me dit de remettre ce qui a changé ressources, charges, mandats de vente et nelles dettes...

Perso j'avais tout remis mais si votre gestionnaire dit de ne remettre que ce qui a changé suivez ses consignes (et s'il manque quelque chose et vous le réclamera)  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-*

Merci Persévérence! Je vais faire comme elle m'a dit et j'espère que ça ira et que ça ne retardera pas le passage en commission...

Merci Nounours!

Bonjour tout le monde,

Nouveau dossier reçu ce midi! Je m'y consacre demain (je suis en repos) et j'irai le rapporter jeudi ou Vendredi!
J'ai rappeler la bdf et le secrétariat me dit qu'il vaut mieux que je rejoingne tout comme un 1er dossier dc je vais faire comme ça...

Pour bloquer la procédure de saisie il faut que j'attende de recevoir l'attestation de dépôt du dossier ou je peux joindre la lettre avec le dossier?

Merci et bonne fin d'après midi...

Pour la saisie, dîtes le de suite, en demandant de saisir le juge pour qu'il suspende toutes les mesures d'exécution !

Merci Bisane je vais l'ajouter dans ma lettre!

A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292628&dateTexte=&categorieLien=cid), le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Article L331-5 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3A80AC1884F74C51DD141F20BB42D655.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000022423223&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110313)

Merci Bisane!

Dossier quasi prêt mais mon imprimante a rendu l'âme je suis dc obligée d'aller finir les impressions ds un ctre d'impression cet aprèm...Qd ça s'y met ça s'y met!

Dossier prêt je le dépose demain après midi  ;D

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour

ça y est dossier redéposé! La dame de l'accueil a fait venir ma gestionnaire! Celle ci m'a dit qu' elle va faire passer en priorité ce dossier afin qu'il soit présenté à la commission de fin août...
y'a plus qu'à attendre...maintenant et croiser les doigts  xxl!
Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles...
bisous tt le monde

Citation de: mignonette77800 le 01 Août 2013 à 16:03
ça y est dossier redéposé! La dame de l'accueil a fait venir ma gestionnaire! Celle ci m'a dit qu' elle va faire passer en priorité ce dossier afin qu'il soit présenté à la commission de fin août...

date notée  ;)
et on  xxl! xxl! xxl! avec vous  ;)

 bbbo bbbo bien joué pour le redépôt

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour le redépôt !

 bbbo bbbo bbbo

on commence le  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  mais il n' y a pas de raison que çà se passe mal  ;) ;) ;) ;)

Merci pr vos  xxl! xxl!

Bonjour,

Juste pour vous dire que j'ai reçu ce midi le courrier de la bdf attestant le dépôt de mon dossier...

Bon week end

bisous

donc, tout roule  ;) ;) ;) ;) ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

par ctre c'est normal que mon n° de dossier ait changé? Vu que c'est un redépôt je pensais conserver le même?

plus qu'à attendre que la commission se réunisse...

Aucune idée... mais ça ne changera pas grand chose !  ;)

je me tracasse pr rien lol

Bonjour,

J'ai reçu ce jour un courrier simple de l'huissier me stipulant qu'il se présenterait à mon domicile le 20/08 pour dresser un procès verbal de saisie vente.

Je lui ai envoyé un mail avec la copie de la lettre de la bdf confirmant mon dépôt de dossier, la copie de la cloture de la liquidation judiciaire de mon époux pour insuffisance d'actif , la copie de la recevabilité de mon 1er dossier et la copie de la lettre adressée au JEX pour demander la suspension des mesures exécutoires.

J'espère qu'il va mettre en suspens la saisie vente...Je vous tiens au courant...

bises

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bonjour,
Finalement pas pu envoyer de mail car le mail me revient en echec d'envoi!
J'ai envoyé par la Poste au huissier av les copies des documents suivants: copie attestation dépôt de dossier, copie recevabilité 1er dossier, copie de la lettre envoyée au juge pr demander la suspension des mesures d'excution.

Mais une question me trotte ds la tête:
Mon conjoint et époux a eu une liquidation judiciaire pr son commerce cette dette y était inclue. or les meubles de la maison et autres st à son nom à lui et là l'injonction me concerne moi seulement, l'huissier peut il qd même procéder à l'inventaire des meubles lui appartenant (factures à l'appui)?

Bonjour,

J'ai un problème: le courrier que j'ai envoyé au Juge pour demander la suspension des mesures d'éxécution vient de m'être retourné pour le motif suivant:"la saisine du JEX ne peut être réalisée que par voie d'assignation(acte délivré par huissier de justice) avec un timbre fiscal de 35e!Le temps de faire les démarches , le 20 Août sera là ...

Je fais comment quoi maintenant? suis perdue là...car à part m'arranger av l'huissier je vois pas grand chose à faire là ...et le huissier est injoignable au téléphone (vacances????)

J'ai envoyé un mail à ma gestionnaire en redemandant la suspension des mesures d'exécution en précisant que c'était urgent et en y joignant la copie du courrier av la date de passage de l'huissier! xxl! xxl! xxl!

vous avez eu raison cet huissier est un mauvais!!!!


c'est la banque de france qui va faire stopper les mesures d'exécution, prenez le temps d'appeler votre gestionnaire lundi pour être certaine qu'elle a pris connaissance du mail.


concernant les meubles si vous êtes mariés ils vous appartiennent à tous les deux, sauf si votre mari les avait avant le mariage

Merci Catsen! Lundi je ne pourrais pas l'appeler je bosse de 7h30 à 19h15 mais j'ai demandé une confirmation de lecture en attendant de pouvoir l'appeler mardi après midi!

Bonsoir,

Voici la réponse que ma gestionnaire m'a faite:je vous copie-colle sa réponse reçue par mail:


"Bonjour,
Votre dossier passe normalement en commission le 22/08/2013 ; Il apparaît – sous réserve, bien entendu - qu'il devrait être déclaré recevable lors de cette commission ;
Or la décision de recevabilité engendre l'arrêt des voies d'exécution, ici en ce qui vous concerne la saisie-vente.
Cordialement"

Donc je sais que mon dossier passe ce jeudi en commission et qu'il semble recevable pour elle et que la procédure de l'huissier sera stoppée av la recevabilité et pas avant...
Ce huissier doit se présenter mardi à mon domicile et je n'ai toujours pas réussi à l'avoir au téléphone et il n'a bien sûr pas répondu à mon courrier...En plus Mardi je travaille du matin:j'espère qu'il ne viendra pas au matin et qu'il ne fera pas forcer ma porte ...Et demain son étude est bien entendu fermée...

Je vous tiens informé !

Bonne soirée

Il s'est passé quelque chose, hier ?

Bonjour,

L'huissier n'est pas venu hier  bbbo bbbo ! Quel soulagement!

Normalement d'après ma gestionnaire mon dossier passe en commission demain dc  xxl! xxl! xxl! ! Je devrais avoir la notification début de semaine prochaine  xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées !

merci  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir tt le monde
Mon dossier devait passer en commission le 22 et tjrs aucune nouvelle...ça m'inquiète car lors de mon 1er dépôt j'avais eu le RAR av la décision de la BDF 48h après le passage en commission...J'ai envoyé un mail à ma gestionnaire cet après midi.J'espère avoir des nouvelles demain...

Bises à toutes et tous

 xxl! xxl! xxl! xxl!

il y a eu le week end entre temps donc ça devrait arriver ;)

Je croise aussi pour la bonne nouvelle ! ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-*

bonsoir,

recommandé reçu ! Mon mari l'a réceptionné j'étais au boulot!

Dossier recevable av orientation traitement amiable quesako? ???

De plus seules les dettes ajoutées lors du redépôt (la CAF pr le trop perçu mais qui risque d'être exonéré car j'ai fait une demande de remise gracieuse à la caf puisque ce n'était pas de mon fait) et la dette à l'ancienne proprio du fond de commerce mais les autres dettes du 1er dossier n'y sont pas c'est normal?

ça veut dire qu'ils vt négocier seulement avec ces deux créanciers ou alors tt va être repris?

De plus ils ont retenu une mensualitée de capacité de remboursement de 441e mais bon je suis en CDD jusque mai et reprends mes études en septembre 2014 dc mes revenus vont diminuer également...Du coup je ne comprends pas trop sur quoi ils vont négocier!
Je vais appeler ma gestionnaire demain afin qu'elle m'explique tt ça...

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Orientation traitement amiable, cela veut dire que vous allez  avoir un plan  ;) (par opposition à la Procédure de Rétablissement Personnel, PRP, qui entraine un effacement total des dettes)
je vous change donc de section.

Et oui, téléphonez à votre gestionnaire pour éclaircir les points qui vous inquiètent . ;) ;) ;) ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 -!!) -!!) -!!) YOUPIE  -!!) -!!) -!!)

Bonjour,

J'ai eu la bdf: ma gestionnaire est en vacances et apparemment d'après le mr que j'ai eu soit elle a "oublié" d'inclure les dettes du 1er dossier soit y'a une autre explication...dc il faut que je la recontacte en début de semaine prochaine... xxl! xxl!

c'est déjà arrivé à qq'un la même situation c'est à dire redépôt avt fin du moratoire pour inclure des nelles dettes et recevoir un tableau de créance avec seulement les nouvelles dettes et pas les anciennes qui bénéficient d'un moratoire car je m'interroge vraiment ...et il faut que j'attende mardi de la sem pro pr avoir une réponse par ma gestionnaire...

attendez patiement ils vous donneront l'explication et profitez de cette bonne nouvelle :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

oui je profite de la bonne nouvelle mais je ne peux m'empecher de me poser des questions ...On ne se refait pas lol ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour,

J'ai donc eu cet après midi ma gestionnaire au téléphone:
- Il est normal que les dettes du 1er dossier n'apparraissent pas ds le redépôt car elle a traité en urgence les nouvelles dettes afin de bloquer et stopper la saisie mobilière!
- Elle va faire trainer jusqu'en  Novembre car fin du moratoire du 1er dossier et elle va représenter mon 1er dossier et inclure les dettes du nouveau dossier ...

Dc pr l'instant c'est stand bye jusque novembre...et on verra en novembre ce que la commission décidera...

Je vous tiendrais bien entendu informés !

Bonne fin de journée...

Intelligente, votre gestionnaire !  bbbo bbbo bbbo

oui  bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
cool d'avoir une gestionnaire comme ça!  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   à la gestionnaire !

sympa et efficace effectivement  bbbo bbbo

Super Mignonette  bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour,

J'ai reçu ce jour le formulaire à renvoyer sous 1 mois pour le 1er dossier. A votre avis ds la partie nelle dette je note le n° du dossier passé en commission fin août avec les dettes 'oubliées' ds ce dossier . Faut il que je rejoigne les copies des mandats de vente pour la maison alors que je les ai fournis fin août?

merci et bonne soirée

oui si dans le dossier les nouvelles dettes ont été inscrites vous pouvez mettre sa référence sans surcharger pour autant n'hésitez pas à mettre les documents qu'il faut  ;) :-*

Merci Nounours je m'occupe de ça ce week end!

Prenez surtout contact avec la BDF...

oui Bisane il est noté sur le document qu'il fallait leur retourner rempli avec les justificatifs demandés ds le délai de 1 mois . je le rempli ce week end et j'irai le rapporter directement là bas av les justificatifs au moins je serai certaine que rien ne manque...

Non, non...
Téléphonez ou mailez, pour savoir si cela ne va pas faire double emploi, et s'il ne s'agit pas d'un envoi automatique qui n'a pas pris en compte votre récent dépôt.

Ma gestionnaire m'avait prévenu que j'allais recevoir ce courrier elle a fait passer l'autre dossier en urgence pr stopper la saisie par l'huissier et gagner du temps jusqu'à la réactualisation du dossier sous moratoire ds lequel elle incluerait ces dettes.

Mais je vais lui envoyer un mail pour savoir où je dois mentionner le dossier passé en commission fin Août...

J'ai finalement téléphoné à ma gestionnaire elle va bien regrouper les deux dossiers ds le 1er dossier. Dc l'orientation va surement changer...d'après PRP av vente forcée de la maison et relogement pour nous...

Je dois lui renvoyer le papier av copies des mandats de vente , copie de mon admission en école d'aide soignante en sept 2014 et copie de la demande HLM...à suivre donc...

Avec votre salaire d'aide soignante, vous pourriez garder la maison, ou pas ?

Je rentre en formation d'AS de sept 2014 à Juin 2015 et une fois le diplôme obtenu il me faudra trouver du travail ds cette branche ce qui ne devrait pas être trop difficile et av le salaire bien sûr que nous pourrions garder la maison car notre mensualitée de prêt est de 650e et on aurait qd même droit à un peu d'APl.

Mais ma gestionnaire m'a dit que come j'avais déjà bénéficié d'un moratoire de 24 mois je ne pourrais pas en avoir un autre en attendant de faire mes études et d'avoir un boulot d'aide soignante et que ds la situation actuelle des choses la vente de la maison est la seule solution (sf que ça fait 2 ans que la maison est en vente et qu'elle ne trouve pas preneur vu qu'elle est ds une zone innondable mais là ce serait une vente aux enchères d'après ce que j'ai pu comprendre et effacement des dettes).

Il vous reste combien d'années à payer, pour l'immo ?

Sauf erreur de ma part, nous n'avons pas votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...
Vous pourriez le remplir ?

il avait été rempli pourtant le tableau ...ce post n'est pas mon post de départ..
voici le lien av le tableau : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6575.0

il reste 24 ans pr le prêt immo

Citation de: mignonette77800 le 04 Octobre 2013 à 18:10
il avait été rempli pourtant le tableau ...ce post n'est pas mon post de départ..
voici le lien av le tableau : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6575.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6575.0)

Il ne doit plus vraiment être à jour, celui-là !  :P :P :P

Citationil reste 24 ans pr le prêt immo

Dans ces conditions, autant accepter une PRP et repartir sur des bases réellement saines !  ;)

J'ai mis le tableau à jour Bisane ;) je le joins à ce message.

Nous pensons également qu'il vaut mieux accepter la PRP av LJ si elle ns est de nouveau proposée(ça avait déjà été le cas en 2011 ms 2 créanciers s'y étaient opposés et le JEX a préféré mettre un moratoire pr calmer le jeu).

Nous repartirions de  zéro mais vu que le JEX avait mis un moratoire de 2 ans pr vendre la maison et que celle ci n'est pas vendue la banque de France va dc saisir notre maison pr la mettre aux enchères ? que se passera t'il si nous n'avons pas de nouveau logement?

Une demande HLM a été faite mais aucune proposition pr le moment et les bailleurs particuliers à la vue de nos ressources ne veulent pas ns louer bien entendu...
J'ai tellement peur de ns retrouver à la rue avec les 5 loulous :-\

Ce n'est pas la Bdf qui va vendre la maison mais le juge ;)

Citation de: mignonette77800 le 05 Octobre 2013 à 15:58Une demande HLM a été faite mais aucune proposition pr le moment et les bailleurs particuliers à la vue de nos ressources ne veulent pas ns louer bien entendu...
J'ai tellement peur de ns retrouver à la rue avec les 5 loulous :-\

Ca, il faudra bien l'expliquer au juge !  :-\
Etant précisé que dans toute la mesure du possible, la maison sera vendue à l'amiable et non aux enchères.

oui je vais bien l'expliquer au juge. Là c'était lui qui ns avait déjà demandé de mettre la maison en vente ...
Ma gestionnaire m'a demandé de noter sur l'actualisation qu'elle m'a envoyée le montant de loyer que ns serions prêts à payer .Va elle accélérer notre demande HLM ou autre...elle ne m'a pas donné plus d'explications et m'a dit qu'on en reparlerai plus tard  ???

De tte façon faut attendre j'ai qqs papiers à imprimer la sem pro et j'irai reporter l'actualisation...

La BDF n'a malheureusement strictement aucune influence sur l'attribution de logements sociaux...  >:( >:( >:(

je me doutais mais prkoi me demande t'elle quel loyer nous pourrions payer, mystère...de tte façon on verra bien maintenant il faut laisser faire les choses ...

Citation de: mignonette77800 le 07 Octobre 2013 à 09:05prkoi me demande t'elle quel loyer nous pourrions payer

Pour en tenir compte dans l'élaboration du plan !  ;)

ah ben oui je n'y avais pas pensé!

Ça avance Mignonette !  ;) :D

Bonsoir,

Alors voilà les nelles suite à la fin du moratoire en Novembre mon dossier est passé en commission hier et il est recevable avec orientation en PRP avec liquidation judiciaire dc vente de la maison qui est déjà en vente depuis le début du moratoire.Les nouvelles dettes ont été ajoutées à ce dossier et bonne nouvelle la CAF m'accordé la remise gracieuse de la dette pour l'allocation logement qu'ils continuaient de me verser.

Ma gestionnaire m'a bien expliqué la procédure qui allait suivre: Si aucun créanciers ne fait de recours (on sera fixé d'ici 1 mois d'après elle) le dossier part au JEX qui désignera un liquidateur qui sera chargé de vendre la maison à moins qu'elle ne soit vendue d'ici là.
Si des créanciers contestent comme il y a 2 ans le dossier part au JEX qui statuera soit il homologuera la décision de la bdf soit il remettra un moratoire .

Maintenant y'a plus qu'à croiser xxl! ...On va remuer les HLM et eplucher les petites annonces de location mais apparement d'après ma gestionnaire si on a pas trouver à se reloger alors que le liquidateur met en vente la maison il ne pourra pas ns expulser le temps de la trève hivernal ce qui ralongera le délai pr nous pour trouver un logement...C'est vrai?


bonne soirée

Citation de: mignonette77800 le 22 Octobre 2013 à 20:54il ne pourra pas ns expulser le temps de la trève hivernal ce qui ralongera le délai pr nous pour trouver un logement...C'est vrai?

Oui, heureusement !
Mais je pense qu'il ne le pourra pas davantage après cette dernière...


xxl! xxl! xxl! pour le reste !

merci Bisane...

Je croise aussi pour qu'il n'y ait pas de recours ! ;) (http://up.sur-la-toile.com/i7rP)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)

J'ai ajouté la date au calendrier (oublié, hier...  :P ), mais j'ai un doute...
Ce sont les mesures recommandées ?

non ce ne sont pas les mesures recommandées :) le dossier est simplement repassé en commission à la fin du moratoire  ;) 

Citation de: Manolété le 23 Octobre 2013 à 07:31
Je croise aussi pour qu'il n'y ait pas de recours ! ;) (http://up.sur-la-toile.com/i7rP)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)

merci

Ben... il y a une date de recevabilité au 22/08...

oui c'était un dossier déposé pr bloquer une saisie de mes meubles et il a été fusionné av ce dossier ! Ma gestionnaire attendait le repassage du 1er dossier pr les fusionner  ;)

dc celui du 22/08 (dettes dt je n'avais pas connaissance à l'époque du 1er dossier :caf pr trop perçu d'allocation logement mais j'ai eu une remise gracieuse et l'ancienne proprio du fond de commerce de mr) est cloturé et ajouté à ce dossier. Dc il ne reste que ce dossier  ;D

OK !  ;)

J'ai reçu le RAR de la BDF! Je dois renvoyer un papier pour donner mon accord pour la PRP avec LJ dans les 15 jours! J'irai le porter directement...

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo :D :D :D

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour,

Je vais Mardi après midi rapporter à la BDF le papier d'accord pr la PRP av LJ. Maintenant, j'espère qu'il n'y aura pas de recours comme il y a 2 ans et que cette fois ce sera terminé avec tt ça  xxl! xxl! xxl!

J'ai été orienté en PRP av LJ en Septembre 2011, des créanciers ont fait un recours dc passage devt le juge qui a mis un moratoire de 2 ans ( sans aucun remboursement même pas le prêt immo) pr vendre la maison. La maison est en vente depuis Décembre 2011 et à ce jour tjrs pas vendue (zone innondable , étang qui déborde juste en face) .

Réactualisation de mon dossier en Octobre et la BDF réoriente en PRP avec LJ si aucun créancier ne conteste cette fois ma gestionnaire m'a dit qu'un liquidateur serait nommé ça veut dc dire vente aux enchères ? ou il faudra encore baisser le prix de la maison pr la vendre à l'amiable? ( de 168000e je l'ai descendue à 130000e alors qu'il y a encore 138000e de pret à rembourser...)

A  t'on le droit de rester ds la maison le temps de la vendre ou le liquidateur met main basse dessus ?(demande de logement HLM faite ms pas de proposition de logement et les bailleurs particuliers à la vue de nos ressources ne veulent pas ns louer :/ Si qq 'un peut m'éclairer...

merci de rester sur votre fil  ;) j'ai regroupé votre dernier message ...

Oups dsl ;)

Le liquidateur pourra en effet aller jusqu'à une vente aux enchères... si vraiment ça ne se vend pas... Je ne crois pas qu'il y ait de délais précis, à moins que ça ne soit indiqué dans le jugement d'ouverture.

Pour le logement, je ne pense pas qu'ils vous mettent à la rue !  :P

Merci pour votre réponse Bisane...On va vers l'inconnu donc on se pose des questions :-\ En tt cas même si vente aux enchères il y a on va pouvoir repartir de zéro même si il nous faut retourner en appartement avec nos 5 enfants et c'est une chance...Y'a plus qu'à espérer que nous n'aurons pas de recours et que si recours il y a le JEX ira ds le sens de la BDF... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl!

Je suis allée déposer le papier pr l'accord de la PRP cet après midi  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

y'a plus ka  xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)(http://up.sur-la-toile.com/i7rP) ;)

merci pour vos  xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

J'ai reçu ce jour un courrier de la BDF m'informant du recours d'un créancier (en l'occurrence l'ancienne proprio du fond de commerce de mon époux)contre l'orientation en PRP...ça recommence, je ne vais jamais en finir...
Quels arguments défendre devant le juge ? Pour rappel, Il y a 2 ans j'avais eu deux créanciers qui avaient contestés la PRP av LJ et le juge avait mis en place un moratoire mais là peut 'il remettre un nouveau moratoire?

Merci

 :-\ :-\ :-\ pour cette nouvelle

Normalement, vous ne pouvez pas avoir 2 moratoires donc le juge devrait soit préconiser un plan (si vous avez une CR) soit confirmer la PRP  ;)

Il faudrait créer un nouveau fil en suivant les consignes ci dessous  ;)




Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).

la bdf a retenu une CR à -78e dc 0e...
Je vais essayer de trouver le temps pour créer le nouveau post mais je ne promet rien car entre mon boulot et mes 5 enfants il ne me reste pas bcq de temps dispo...

Citation de: mignonette77800 le 13 Novembre 2013 à 15:05
la bdf a retenu une CR à -78e dc 0e...
Je vais essayer de trouver le temps pour créer le nouveau post mais je ne promet rien car entre mon boulot et mes 5 enfants il ne me reste pas bcq de temps dispo...

Je comprends mais si vous voulez de l'aide pour préparer votre argumentation, on a besoin de ces éléments.

j'ai ouvert le fil de discussion sur la section indiquée et enregistrer le fichier sur mon ordi. Reste à remplir les tableaux  ;)

Pas dramatique, hein, le recours...  ;)
Mais c'est vrai que ça va faire un peu de boulot en plus !  :P

oui Bisane ce n'est pas dramatique et pour avoir passé devant le JEX y'a deux an je connais la procédure mais ça reste stressant qd même :/

Citation de: mignonette77800 le 13 Novembre 2013 à 21:50ça reste stressant qd même :/

C'est sûr !  :P
Mais vous en avez vu d'autres !  ;)

oui  ;)

Je mets votre calendrier à jour !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées et... haut les coeurs !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Délibéré le 4 mars :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15003.msg584973#msg584973

On attend la réponse avec vous !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,


Jugement reçu ce matin et la juge a validé la PRP avec LJ  bbbo bbbo ! Un mandataire judiciaire a été nommé .Il a 4 mois pour dresser un Bilan Economique et social de notre situation (quésako ??? ??? ?) et voir si un plan est possible ( je ne comprends pas trop l'utilité car si un plan était possible la BDF l'aurait proposé non?) . Il doit à l'issu de ce délai de 4 mois maxi rendre ses conclusions à nous les créanciers et le tribunal.
Si un plan n'est pas envisageable ( ce qui est le cas puisque ds le jugement la juge dit bien que nos ressources ne risque pas de s'améliorer ds les années à venir) il devra soit vendre à l'amiable la maison soit procéder à la vente forcée...En espérant que la vente forcée ne soit  pas envisagée de suite car tjrs pas de logement HLM à moins que le mandataire puisse faire accélerer les choses de ce côté là???)

Merci encore pour votre soutien votre aide et des réponses que vous pourrez apporter à mes interrogations quant à cette nouvelle procédure.

:-* :-* :-*

J'ai rapatrié votre dernier message et me suis permis de changer le titre de votre fil de discussion...


Ne vous inquiétez pas trop pour le bilan : ils vont juste refaire ce qui a déjà été fait.
Si vente forcée il devait y avoir, ce ne serait qu'en dernière intention. Tout sera tenté avant d'en arriver à cette "extrémité" !

Merci Bisane...Cela me rassure  ;D
En plus il va falloir que je vois avec la mandataire afin de voir si il est possible d'avoir la somme correspond aux frais de déménagement une fois la vente conclue car nous ne pouvons déménager seuls , mon mari avec ses pbs de santé ne pourra pas être d'une grande aide et pas de famille proche et un autre pb s'ajoute à nous nous avons eu la surprise de constater qu'avec notre carte Visa Electron nous ne pouvons louer de  camion car les sociétés de locations demandent une CB visa puisqu'il font une pré auto du montant de la caution et n'accepte dc pas à ce titre les electron ou maestro qui ne permettent pas cela et forcément ils ne prennent plus les chèques :o ! Nous sommes dc contraints de faire appel à une société de déménagement.
J'ai une société qui vient m'établir un devis mardi. Comme ça je pourrais montrer à la mandataire le deviset j'en ai une autre à recontacter.
Nous pourrons avancer les frais mais nous allons être obligés de prendre sur l'épargne que nous gardons car la 2ème voiture ne va pas tenir bien longtemps (une R19 de 1989 l'autre c'est une twingo dc av 5 enfants on ne peut pas rester av la twingo seulement d'autant que ns sommes en pleine campagne..)

Vous allez y arriver !  ;)

merci Bisane...je l'espère  xxl!

On  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   Mignonette !  ;)

merci Biquette  :-*

Bonjour à tous,


Je vous donne qqs nouvelles:

-l'association tutélaire chargée de dresser le bilan social et économique vient à la maison le 23Mai...J'ai eu une dame très gentille au téléphone.
dc ça va suivre son court...

-En revanche Pôle Emploi vient de retenir sur mes allocations chômage un trop perçu de 269e datant de 2011 et inclu dans mon dossier bdf sans même m'en informer...Je suis allée là bas réclamer et forcément à l'agence dont je dépends ce n'est pas eux qui s'en occupent mais un service spécial...Ils ont pris la photocopie du jugement de Mars et vont l'envoyer au service adéquat mais je ne suis pas là d'être remboursée  et ce n'est pas certain qu'ils me remboursent s'après l'agent que j'ai vu  :o et je me retrouve dc av un trou de 269e ds mon budget...comment remettre les gens ds la mouise >:( >:( Nous commencions à sortir la tête de l'eau et voilà qu'on nous y replonge....

Pouvez vous m'éclairez à ce sujet?


Bon dimanche  :-*

 >:( >:( >:( >:( >:(

Je crois qu'il faut faire un RAR de toute urgence...

Merci pour votre réponse rapide Bisane...

Le problème est que je n'ai pas l'adresse du service où envoyer ce RAR...L'agent que j'ai vu à pris les documents dont j'avais besoin et l'a adressé au service contentieux il me semble...mais avec les différents ponts il semblerait que mon dossier ne soit pas traiter avant le 19 mai  :-\ donc le temps que ce soit traité on a le temps de sucer des cailloux...

Faut il en avertir le juge?

RAR à envoyer au service qui vous avait informé de ce trop perçu.


Si c'est vraiment la cata pour tenir le mois, n'oubliez pas Robin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0)...

Merci Bisane et super initiative qu'est Robin  ;)

Bonsoir,


PE m'a remboursé...je viens de voir sur mon espace perso  bbbo et Vendredi nous avons la visite du service chargé de dresser le bilan éco social et familial pr la PRP avec LJ...Au téléphone, la dame avait l'air sympa..Ils viennent à deux et je dois noter sur un papier les dépenses courantes...
Je vous tiendrais au courant...

Bonne soirée

 bbbo bbbo bbbo

Bonsoir,

Le rdv av les 2 personnes chargées de faire le bilan eco familial et social de demain est annulé et reporté au 11 Juin...

Biz et bonne soirée

Une raison particulière ?

Noté, en tout cas !  ;)

Bonsoir,

Un rdv médical pr un de mes enfants déplacé  Bisane... ;) j'ai dc demandé à décaler le rdv...

bonne nuit bisous

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                     xxl! xxl! Kilt.

 xxl! xxl! xxl! pour que cette fois soit la bonne !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir,

Je viens vous donner des nelles du rdv...
Les deux personnes du service tutélaire de protection sont donc venues Vendredi: 1 homme et une femme d'une grande gentillesse...
Ils m'ont demandé de leur raconter comment nous en sommes arrivés à déposer un dossier BDF bref de raconter notre histoire...
Je leur avais préparé un état détaillé de nos charges.
Ils m'ont dit que tous les créanciers ne s'étaient pas manifestés et que si ils ne le faisaient pas avant la fin du délai ils perdraient leur argent..
D'après eux la vente de la maison ne comblerait que le prêt immo comme me l'avait dit ma gestionnaire. Et ils m'ont rassurés sur le fait que nous ne nous retrouverons pas à la rue si il y a vente de la maison rapidement car nous serons prioritaires pour être relogés...

Maintenant ils doivent rédiger leur rapport, ils m'en enverront une copie et une copie au juge et ensuite il faudra attendre que le juge prononce la liquidation avec LJ et ordonne la vente de la maison (qui est déjà en vente de tte façon)

Voilà pour les news...

Bien entendu dès que j'en sais plus je viendrais donner des news...

Bonne soirée à tout le monde
:-*

Soufflez, en tout cas !  ;)

bonsoir,

J'ai reçu ce midi le compte rendu du bilan éco et social dressé par le Service tutélaire de protection.
Il préconise une liquidation av insuffisance d'actif car ils disent que la vente de la maison est quasi impossible à un prix raisonnable vu la situation en zone innondable...et que notre situation ne permet pas un plan de surrendettement classique ni une amélioration de notre situation ds un avenir proche...
Je comprends que ça voudrait dire que si la juge suit leurs recommandations on conserverait notre maison? dc on aurait une PRP sans vente de la maison?

je ne sais pas si je dois me réjouir...j'ai peur de mal interpréter leurs écrits...


Bonne soirée

Votre interprétation semble juste, en tout cas !  ;)

Merci Bisane...

mais ça me semble fou comme recommandation...vu que le prêt immo n'est plus remboursé av le moratoire et que la dette immo est reprise dans la pRP..cela voudrait dire que nous aurions 'gratuitement' la maison... ???
je doute que la banque où est le prêt immo  accepte une telle proposition... ???
En tt cas pr nous ce serait l'idéal...On repartirait complètement de 0.... xxl!

Je ne trouve pas votre tableau...
Vous pouvez le payer, le crédit immo, ou pas ?

la tutelle a fait les comptes de nos charges fixes et sans le prêt immo il nous reste 162e dc même un loyer nous n'y arriverions pas...
mais est ce possible de rester ds une maison sans la payer? ça m'étonnerait...

Sinon je rentre en Septembre à l'école d'Aide Soignante c'est officiel :) j'ai hâte d'avoir mon diplôme d'état  afin de pouvoir avoir un travail!

on va donc suivre...  xxl! xxl! xxl!

Merci Bisane

je donnerai des nouvelles dès que j'en ai..;Surement pas avt Septembre pr maintenant...

Passez un bon été quoi qu'il en soit !  ;)

merci Bisane! Bon été à vous aussi  ;)

Bonsoir tt le monde,

Me revoilà av des nouvelles! J'espère que vous avez tous passé un bel été!

J'ai reçu ce midi un recommandé de la BDF pour l'audience de clôture de la PRP qui aura lieu le 4 Novembre après midi. Sur le courrier il est noté le nom de l'ancienne propriétaire en demandeur??? c'est assez bizarre non? ou est ce parce qu'elle s'était opposé à la décision de PRP qu'elle y figure???
En tt cas ce qui est bizarre c'est qu'il ne mentionne pas sur le courrier si ce sera une PRP  av vente de la maison ou si ça sera une PRP simple comme demandé par le service tutélaire qui a fait l'enquête sociale...

Je vous tiens informé de comment se sera passée l'audience...

Bonne soirée

@ suivre, donc...  ;)

oui en effet  xxl!

juste une dernière question: qd je lis les textes de la PRP il est noté qu'avant le jugement de cloture le juge statuait sur l'orientation de la PRP ( ds mon cas soit il maintenant la PRP av Liquidation judiciaire soit il prononce une liquidation pr insuffisance d'actif) mais je n'ai reçu aucun courrier avt ce fameux recommandé d'aujourd'hui...Est ce ce normal?

Vous pouvez nous faire passer le courrier ?
Il est des subtilités qui nous échappent...

Bonsoir,

Je vous mets en PJ le courrier: il est noté Jugement de cloture après liquidation sauf qu'aucune liquidation n'a eu lieu  ??? ??? ??? ???
Dc si qq'un peut m'éclairer car j'ai téléphoner au tribunal et ils ne donnent pas de renseignements par téléphone et mes horaires de stage ne correspondent pas aux horaires d'ouverture du Tribunal...

Merci

J'adore le stabylo !!!  :D :D :D :D :D


Si je comprends bien...
Suite au rapport fait par jesaisplusqui, le juge renonce à une liquidation effective, et prononce donc sa clôture.
Ce qui devrait signifier que vous pourrez rester dans vos murs... jusqu'à ce que, un jour, peut-être, vous parveniez à vendre...

Bonjour,

Merci de l'éclaircissement Bisane ...dc les dettes seront dc effacées et nous serons maintenus ds nos murs c'est bien cela? xxl!

;D pr le stabilo

Bon week end.

Oui, c'est ça ;)

J'en ai les larmes aux yeux tellement ça va nous permettre de revivre  xxl! xxl! xxl!

Je vous tiens informés de l'audience du 4 Novembre ;)

Bonne soirée

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
très bon weekend!!!!

Ca va le faire !  ;)
Clôture pour insuffisance d'actifs, j'espère !

Merci zorah à toi aussi...

La liquidation pr insuffisance d'actifs était préconisée sur le rapport de l'enquète sociale éffectuée par  le service tutélaire Bisane ;)

Bon dimanche

Donc tout devrait aller bien !  ;) xxl! xxl! xxl!

Un jour pour définitivement tourner la page ?

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir

Je suis allée au tribunal, la banque où nous avons le prêt maison refuse la liquidation pour insuffisance d'actif...Ce esra une liquidation judiciaire avec vente de notre maison ...Le jugement sera rendu le 2 Décembre et un mandataire nous contactera et d'après la juge vu que la maison est en vente depuis 3 ans il décidera d'une vente aux enchères..
Avec les frais qu'engendre un déménagement ça va être dur dur...et nous n'avons pas de logement pour nous reloger. Pour l'instant nous sommes ds la trève hivernale...
Nous perdons donc notre maison..je suis partagée entre joie de prendre un nouveau départ et angoisse du futur déménagement...


Bonne soirée

:-*

Pourquoi êtes-vous si affirmative ?
Le juge vous a laissé entendre qu'il se prononcerait dans ce sens ?

Oui elle me l'a clairement dit car pas d'autres solutions vu que notre capacité de remboursement est de 0 et Vu que la banque où nous avons notre prêt immo refuse la liquidation pr insuffisance d'actif . Elle m'a même expliquée comment va se passer la procédure...

 >:( >:( >:( >:(
Bon... ben on va encore faire un petit bout de chemin ensemble...
Je pense que c'est un très mauvais calcul de la part de la banque, mais bon...

xxl! xxl! xxl! pour que vous trouviez rapidement une location !

Nous pensons également que ce n'est pas vraiment une bonne chose car le déménagement va engendrer des frais: location de véhicule, certains meubles à racheter car nous avions des placards aménagés une cuisine aménagée..., la caution, ect...Et nous sommes obligés de passer par les logements sociaux car je suis en formation Aide soignante et mon mari au chômage dc les bailleur privé ne veulent pas nous louer...Apparement nous aurions droit au FSL pr la caution il me semble et si nous n'avons pas de logement à la vente aux enchère nous pourrons bénéficier de la moi Dallot d'après la juge...mais pr le reste je n'en sais rien...
C'est d'ailleurs en tenant compte d'un déménagement que le service tutélaire avait demandé une liquidation pour insuffisance d'actif...
Par ctre une fois la maison vendue l'argent va être donné à la banque qui a le pret immo et si il en reste ce sera partagé aux créanciers par ordre d'importance  et ce qui n'aura pas pu être remboursé par la vente de la maison sera effacé c'est bien ça?

Je me fais de sacrés cheveux blancs avec cela  :-\

Votre cas est très atypique, mais j'espère que l'on vous laissera la possibilité d'engager les frais nécessaires !  xxl! xxl! xxl!

Merci Bisane...moi aussi je l'espère  xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

merci pr vos  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ...je serai fixée d'ici qqs jours puisque je dois être informée du jugement par courrier recommandé...

Citation de: mignonette77800 le 02 Décembre 2014 à 20:35
merci pr vos  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ...je serai fixée d'ici qqs jours puisque je dois être informée du jugement par courrier recommandé...

Encore un peu de patience donc.... ;)

Bonsoir,

Courrier du Tribunal reçu ce jour: la PRP avec liquidation judiciaire est confirmée.
Un Liquidateur est nommé. Elle doit prendre contact avec nous pour faire une estimation de l'actif dc notre maison et tt ce qui  n'est pas insaississable dc j'en déduis qu'elle peut également nous saisir certaines choses comme PC, TV et cie....Je ne vois pas vraiment en quoi cette mesure va nous aider si en plus de prendre la maison on nous prend tt ce qu'on a...
Le Liquidateur a 1 an pr tt vendre soit à l'amiable soit par mesure forcée...
Je ne sais quoi penser...On a 15 jours pour faire appel mais bon de ttes les façons la Banque où nous avons notre prêt immo exige la vente et refuse la PRP simple et notre capacité de remboursement ne nous permet pas d'avoir un plan classique...

Bonne soirée et merci pour votre soutien. Je vous tiendrais informée bien entendue de l'avancement des choses.

On n'a malheureusement que très peu de cas sur le forum, ce qui ne nous permet guère d'avoir le recul nécessaire pour vous répondre.
Les rares que nous ayons connus ne se sont fait saisir que le bien immobilier.
xxl! xxl! xxl! xxl!

Il est très rare de se faire saisir des biens parce que le prix en salle des vente est tellement modique que ça n'interesse pas vos créanciers. De plus dans bien des cas les biens qui pourrait avoir quelques valeurs ne sont plus chez le débiteurs et même si on s'en aperçoit quand on vient lister on ne peut rien faire.

Bonjour

Je viens de recevoir ce jour la lettre du mandataire judiciaire. Je suis convoquée là bas le 8 Janvier 2015 à 10h00. Il est noté que si je ne me présente pas il mettra au courant la juge....j'aime bien les menaces de ce genre  >:( ...
En plus il n'a pas très bonne réputation ds le milieu...on va continuer de croiser  xxl!

Bon week end.

On continue, donc !  xxl! xxl! xxl! xxl!

Essayez de passer malgré tout de passer de bonnes fêtes de fin d'année !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

et re-  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

J'ai contacté le cabinet du liquidateur car la date de convocation ne me convient pas puisque j'ai cours ce jour là (j'ai repris depuis septembre mes études pour devenir Aide Soignante). La secrétaire devait me rappeler elle ne l'a toujours pas fait...Je vais rappeler cette semaine...

Mon mari n'est pas concerné par le dossier vu que pour lui il avait bénéficier d'une liquidation judiciaire lors de sa cessation d'activité et le crédit immo était englobé dedans. Comment ça va se passer car mon mari ne doit plus rien au niveau crédit immobilier d'après ce que son  liquidateur nous avait dit?
Je sens que ça en va pas être simple cette histoire...

J'attends le rdv av mon liquidateur et j'irai à la société d'HLM av ts mes papiers. Nous aimerions être partis cette été pour ne  pas perturbé les enfants av un changement d'école en cours d'année...


Sinon, nous avons passé de bonnes fêtes de Noël malgrè tout :) . J'espère qu'il en a été de même pour vous...

Bonne après midi

:-*

 xxl! xxl! xxl! xxl! pour tout !

Bonne année à vous tous. Merci d'être là  :-*

Bonne et heureuse année à vous aussi, Mignonette !  ;) ;) bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir,

Désolée de ne pas être passée avant vous faire un compte rendu mais j'avais un module à valider à l'IFAS dc révisions intensives...

Le rdv s'est bien passé. C'est une dame qui m'a reçue. Elle m'a dit que ds un 1er temps ils allaient essayer de vendre la maison par le biais d'agence et de notaire. Pour mon relogement ils vont me faire une attestation pour appuyer ma demande de logement.
Je lui ai parlé de l'argent pr les cautions du nouveau logement elle m'a dit qu'il faudrait que je fasse un dossier fsl mais ne savait pas où il faut que je m'adresse...

Voilà maintenant je suis en train de renouveler ma demande HLM comme ts les ans et j'irai apporter les dossiers directement aux agences dès que j'aurais reçu l'attestation. Nous aimerions déménager pr l'été et je lui ai précisé car ce sera plus facile pour les enfants que de devoir changer d'écoles en cours d'année.

Je vs tiens informés.

Bonne soirée :-*

Courage et  xxl! xxl! xxl! pour l'exam !

merci Bisane  :-*

 bbbo à tout le monde,

Je passe en vitesse vous donner des nouvelles.
J'ai obtenu mon diplôme d'aide soignante et j'ai commencé un emploi ce matin dans ma nouvelle fonction ;) CDD de 6 mois normalement.

Niveau logement: nous sommes encore dans notre maison. Toujours pas de proposition de logements HLM et le mandataire n'a pas d'acheteur pour le moment dc ça risque de se terminer aux enchères cet hiver.
J'ai monté un dossier loi Dalo pr le droit opposable au logement avec l'assistante sociale.J'ai reçu hier le papier confirmant sa réception. Y'a plus qu'à attendre mais il n'est pas certain que nous obtenions un logement avec ce dossier. L'assistante sociale me disait qu'il y avait beaucoup de 'refus' de dossier par cette commission. Faut  xxl! ! Nous espérons obtenir une proposition de logement quand même. Nous avons essayer dans le privé mais notre situation financière ne nous permet pas de réunir les critères que les propriétaires exigent par chez nous.

Bisous à tous  :-*

Merci pour les nouvelles et  bbbo pour le diplôme et le CDD !!

et on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! fort pour le logement !!

de bonnes nouvelles, félicitations pour le diplôme  bbbo bbbo bbbo
et   xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la suite  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo pour le diplôme et le boulot !
et  xxl! xxl! xxl! xxl! pour la suite

 bbbo bbbo bbbo bbbo pour le diplome et le CDD.

merci beaucoup  :-* :-* :-* :-*

Bonjour à tout le monde,

Je viens donner des nouvelles.

La maison n'est toujours pas vendue...ça sent les enchères...
En revanche, j'ai déposé un recours loi Dalo en Juillet et j'ai reçu hier le courrier de réponse. Ma demande de logement est jugée prioritaire et je dois être relogée avec ma famille en urgence vu que la mise aux enchères se fera en décembre/janvier  bbbo . J'ai reçu en me^me temps un recommandé d'un bailleur social me demandant tous mes papiers à leur remettre avant le 19 Septembre pour le passage en commission de mon dossier dc d'ici 1 ou 2 mois nous serons normalement relogés  xxl!

Dès que j'ai une proposition je dois recontacter mon assistante sociale afin qu'elle monte le dossier FSL :)

Je suis soulagée....
Je vous tiens bien entendu au courant dès que j'en sais plus :)

Bon dimanche :)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir,

Le soulagement ne fut que de courtes durée...je suis allée voir les bailleurs sociaux et avec le recours dalo je suis bien prioritaire seulement les logements 4/5 chambres ne courent pas les rues...rien en ce moment....

J'ai reçu ma convocation au tribunal pr la mise aux enchères...je suis convoquée le 3 Novembre... dc au plus tard fin décembre tt est terminé et nous serons 'dehors'...j'ai vraiment peur là :-\
Je recherche ds le parc privé mais y'a pas grand chose et la seule maison que j'ai vue qui correspondait aux critères de chambres ben le proprio exigeait 3*le montant du loyer en ressources et au moins un CDI dc notre dossier n'est pas passé....

Je continue de rechercher...les bailleurs sociaux ont av le recours dalo jusqu'au 4 Mars pr ns reloger après il faudra que je saisisse le Préfet pr que lui le fasse mais comme la maison sera vendue aux enchères en Décembre au plus tard ben ça sent le roussi...

Je suis un peu perdue et l'assistante sociale ne peut rien faire pr nous ...

voilà les nouvelles....

bonne soirée

 >:( >:( >:( >:(


La vente ne peut pas être suspendue ?

apparemment non  :-\ De tte façon le 3 Novembre à l'audience je vais bien insister sur le fait que nous sommes sans solution de relogement pr le moment...

 xxl! xxl! xxl! xxl!
Tiendez bon autant que possible !  ;)

merci...on va essayer de tenir....

:-*

bonjour,

J'ai rdv demain matin avec le député -conseiller général de mon secteur . J'ai expliqué ma situation à la mairesse du village d'à côté de chez moi car elle se trouvait chez une patiente et en discutant elle m'a dit qu'elle allait prévenir le député-conseiller général .
C'était Samedi dernier et ce matin il m'a téléphonée et m'a fixé rdv demain à 10h...

Je  xxl! xxl! .

Bonne journée :-*

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour

Entretien bien passé. Il a bien compris notre situation. Je dois rappeler Lundi après midi la personne qui s'occupe du parc de logements pour avoir un rdv avec elle. Il va s'entretenir avec elle Lundi matin.

xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci pour tous vos  xxl! :-*

on espère donc un rapide résultat concret  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! renouvelé !

merci  :-*

Bonjour,

Voici qqs nouvelles:

J'ai eu la dame du service logement au téléphone. Elle a appellé l'OPHLM et il semblerait qu'une maison 4 chambres soit en train de se libérer pas vraiment ds le secteur que nous voulions mais au moins nous serons logés.
J'ai rdv Lundi 26 à 9h30 ds les locaux de l'OPHLM pr apporter les papiers nécessaires au passage en commission de notre dossier.

Je vous tiens au courant  xxl! xxl! xxl!

:-* :-* :-*

Belle nouvelle  bbbo bbbo bbbo bbbo

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon RDV !  xxl! xxl! xxl! xxl!

Pourvu que ça marche !!!!  xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir,

Le rendez vous s'est bien passé.  Notre dossier passe en commission Vendredi matin et la dame m'a dit de lui téléphoner Vendredi après midi pour avoir la réponse.  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! . Elle doit présenter notre dossier à sa responsable demain avant le passage de Vendredi dc j'espère que la responsable acceptera de passer notre dossier en commission  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je vous tiens au courant.

:-*

J'ajoute la date à votre calendrier et continue le  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! intensif !!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! et des convois entiers de grigris divers (trèfles à 4 feuilles, fer à cheval, patte de lapin, etc...)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir

Notre dossier pour la maison a été accepté. Nous l'avons visitée mais elle est remplie de moisissures  :-\ dc pour nous impossible d'y vivre car mon mari est asthmatique et moi même je suis allergique aux moisissures  :-\

Mais nous avons été contacté par un autre organisme hlm et avons visité un appartement situé exactement où nous le souhaitions. Nous l'avons visité hier car eux préfère que les visites se fassent avt le passage en commission et il est très bien. Idéalement situé av l'école juste en bas de l'immeuble et commerces à qqs minutes à pied.
Je dois rappeler la personne qui s'occupe de nous demain matin pour lui dire qu'elle peut passer notre dossier en commission qui aura lieu Mercredi de cette semaine ou mercredi prochain  xxl! xxl! xxl! .J'en saurais plus demain.

Je vais encore avoir besoin de  xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonne soirée :-*

donc on continue  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! pour que vous vous en sortiez enfin !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bonsoir,

J'étais convoquée à 14h au tribunal pour la mise aux enchères de la maison mais l'audience a été reportée au 1er Décembre. Ce qui ne m'arrange pas car j'ai formation ce jour là. J'avais déjà du l'annuler pour aujourd'hui et ma patronne me l'avait reportée au 1er décembre. J'en ai fait part à la juge mais elle n'a rien voulu savoir...c'est à moi de me débrouiller...Ce n'est plus la même juge qu'auparavant...e je la sens moins bien  ;) heureusement que je suis en fin de procédure....

Pr l'appartement, j'ai téléphoné lundi et la dame sera de retour demain dc c'est pas gagné que ça passe en commission demain et mercredi prochain c'est le 11 Novembre  ??? Décidement le sort s'acharne... De tte manière je rappelle la dame demain matin au moins j'aurais la date de passage en commission...

Bonne soirée

 >:( >:( >:(
Mais ça va finir par sortir de l'ornière !!!!  xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour que cela s'arrange vite !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

encore un peu de patience, pour vous aussi la roue finira par tourner dans le bon sens !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

J'ai eu la dame des HLM au téléphone ce matin. Notre dossier pour l'appart passera en commission Mardi 10 Novembre. Elle me rappelle le Jeudi 12 Novembre pour me dire si le logement nous est bien attribué. Selon elle, c'est bien parti pour  ;)

Dc  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonne journée :-*

Date ajoutée à votre calendrier et on continue à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! tout ce qu'on peut ..

Il va me falloir de l'aide pour me déplier  >:D >:D

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! par millions !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir,

Comme d'habitude mauvaise nouvelle...malgrè notre dossier DALO l'appartement ne nous a pas été attribué...ils nous jugent trop nombreux pr un 3 chambres alors que ce sont eux qui m'ont contactés pr me le proposer :o Je suis abasourdie par la nouvelle....

La roue n'a pas l'air de vouloir tourner pour nous et si ça continue comme cela c'est dehors que nous allons loger....

Merci pour vos  xxl!

:-*

 >:( >:( >:(

Mais vous pourrez rester dans votre maison tant que vous n'avez pas un autre logement !  ;)

d'après le liquidateur , jusque la fin de la trêve hivernal il ne pourra pas nous expulser mais une fois cela terminé il pourra le faire...ça ns stresse ++++

Dans le cadre du DALO, je doute !

Bonsoir,

Je passe vous donner qqs nouvelles:

Hier le secrétariat de la commission DALO m'a appelé: il semblerait que nous allons avoir une proposition correspondants à nos attentes (4 chambres et en ville)  la 1ère quinzaine de décembre. Apparement il y aurait une commission d'attribution début décembre.

Sinon, nous attendons aussi une réponse pr un appart 3 chambres la sem prochaine.

xxl! xxl! xxl! xxl!

:-*
bonne soirée

Ah ben, ça va bien finir par le faire ....

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour cette fois, ce soit la bonne !!!

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir

L'audience a bien eu lieu. La juge rend sa décision le 5 Janvier mais la vente aux enchères en découlera.

Une fois la maison vendue, mes dettes seront effacées.. Apparement ça peut prendre plusieurs mois pr la vente aux enchères...

L'appartement 3 chambres ns a été attribué. A voir si le 4 chambres ns sera attribué Vendredi ...on le saura dbt de semaine prochaine!
Ms le rdv est pris pr le 15/12 pr signer le bail du 3 chambres  bbbo

Bonne soirée :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

La roue a bien tourné !!!!

Enfin !!!!  bbbo bbbo bbbo

Et  xxl! xxl! xxl! xxl! pour vendredi !

:hello:

Joyeux Noël à tous et toutes!

Nous visitons la maison 4 chambres Mercredi 30/12 dans l'après midi. et le dossier dont la commission a été retardée passera normalement début Janvier en commission.
Nous avons finalement refusé le logement 3 chambres car niveau surface nous aurions eu un problème pour obtenir les APL et le dossier FSL d'après l'assistante sociale...

Y'a plus qu'à  xxl! xxl! xxl! xxl! de nouveau ;)

Joyeuses fêtes de fin d'années.
:-*

J'espère que vous avez mis plein de  xxl! xxl! xxl! sur le sapin !  ;)

Citation de: mignonette77800 le 25 Décembre 2015 à 17:47
Y'a plus qu'à  xxl! xxl! xxl! xxl! de nouveau ;)

C'est comme si c'était fait  ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonne visite et  xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir,

Tout d'abord, je vous adresse à toutes et tous mes meilleurs voeux pour cette année 2016....

Merci pour vos  xxl! . Ils nous ont portés chance.
Nous avons visité le T5 et la maison est vraiment très bien. Tout est refait à neuf.106m² habitable quasiment la même surface que notre maison actuelle.
Nous signons le bail Mardi 12 et la remise des clefs ainsi que l'état des lieux d'entrée se feront le 19. Nous déménagerons le week end du 30  bbbo

J'ai reçu hier également le jugement. La maison est donc mise aux enchères . le liquidateur doit nommé un huissier pour que la vente puisse avoir lieu. Une page se tourne...

Par contre deux questions: mes dettes seront éffacées une fois la maison vendue aux enchères ou dès maintenant?
Notre 2ème voiture est HS . On galère pas mal du coup av pour seul véhicule une twingo et 5 enfants. Savez où nous pourrions avoir un prêt de 2000/3000e pr acquérir une nouvelle voiture dans notre situation (interdit bancaire et fichés bdf)? Malheureusement, personne dans la familel pour nous prêter une telle somme....

Merci
:-* :-* :-*

Citation de: mignonette77800 le 09 Janvier 2016 à 22:50mes dettes seront éffacées une fois la maison vendue aux enchères ou dès maintenant?

Vos dettes ne peuvent être effacées avant la vente puisque le montant n'est pas connu...


Pour l'emprunt, il faut obtenir l'accord de la BDF.
Pour le prêt, voir du côté du micro-crédit, donc des associations caritatives ou de consommateurs.
Dans le 77 commencez par voir avec celles-ci :
   -> Info-Dettes et Surendettement (http://www.familles-laiques-de-vaux-le-penil.fr/article-permanence-info-dettes-novembre-2011-86568779.html)
   -> Familles de France - Pays de Lagny (http://paysdelagny.familles-de-france.org/)

Bonne signature !

Une simple formalité sans stress !  ;)

Citation de: bisane le 10 Janvier 2016 à 09:03

Citation de: mignonette77800 le 09 Janvier 2016 à 22:50mes dettes seront éffacées une fois la maison vendue aux enchères ou dès maintenant?

Vos dettes ne peuvent être effacées avant la vente puisque le montant n'est pas connu...


Pour l'emprunt, il faut obtenir l'accord de la BDF.
Pour le prêt, voir du côté du micro-crédit, donc des associations caritatives ou de consommateurs.
Dans le 77 commencez par voir avec celles-ci :
   -> Info-Dettes et Surendettement (http://www.familles-laiques-de-vaux-le-penil.fr/article-permanence-info-dettes-novembre-2011-86568779.html)
   -> Familles de France - Pays de Lagny (http://paysdelagny.familles-de-france.org/)

Merci pour les infos. Je laisse le déménagement passer et je me renseignerais sur le micro crédit.
Pr demander l'accord de la bdf il faut faire un courrier?

 bbbo

Bail signé. Nous emménageons le 30 :)

Une bonne chose de faite!!!!

Citation de: mignonette77800 le 15 Janvier 2016 à 20:37
Bail signé. Nous emménageons le 30 :)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Ca, c'est fait !!!  bbbo bbbo bbbo

Plus qu'une grosse semaine avant l'emménagement  bbbo bbbo bbbo

Bon emménagement !

 bbbo Bon courage pour l'emménagement ;) bbbo

Ne restera plus qu'à pendre la crémaillère !!  :D :D

Bonsoir,

je fais remonter mon sujet pour vous donner qqs nouvelles!

Nous avons bien emménager fin Janvier 2016. Nous sommes bien installés.Notre location est située en ville. Nous nous y sentons bien.les enfants sont heureux d'être proche des commodités.

Notre maison a donc été vendue aux enchères le 23 Juillet 2016. Un prix dérisoire en a été tiré... 45000e
J'ai reçu le partage du mandataire judiciaire le mois dernier: la somme entière est dc allée à la banque chez qui nous avions notre prêt immobilier.

Je n'ai toujours pas été convoquée à l'audience pour l'effacement du reste des dettes après la liquidation judiciaire. savez vous si je serai convoquée ou cela se fait automatiquement?

2èm question: un organisme qui n'a pas déclaré sa créance a t'il le droit de me réclamer une somme d'argent? car j'ai reçu ce jour une lettre d'un créancier qui ne figure pas dans la partie 'dettes déclaréees' du mandataire et qui me réclame 759e avec pr intitulé de la lettre 'reprise du recouvrement de la dette' .la dite dette date de 2011 donc antérieur au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.
Le mandataire est bien entendu en congé.

Merci pour votre aide précieuse comme toujours.

Vous aviez déclaré cette dette dans votre dossier ?

Citation de: mignonette77800 le 10 Juillet 2017 à 22:46j'ai reçu ce jour une lettre d'un créancier qui ne figure pas dans la partie 'dettes déclaréees' du mandataire et qui me réclame 759e avec pr intitulé de la lettre 'reprise du recouvrement de la dette' .la dite dette date de 2011

Vous en aviez donc connaissance, non ?
Pourquoi ne figurerait-elle pas dans le passif établi par le mandataire ?


Tant mieux si vous vous sentez bien dans ce nouveau logement !  ;)

Bonsoir

La dette ne figure pas ds le passif du mandataire car lors de la publication au BO avant la mise aux enchères  le mandataire a demandé aux créanciers de déclarer leur créances et ce créancier ne l'a pas fait dc il ne fait pas parti de la répartition du prix de vente.

La dette figurait-elle au dossier ?

Lors du 1er dépôt  elle n'y figurait pas car je n'en avais pas encore eu connaissance mais lorsque que nous avons du redéposer après le moratoire et avons eu le bilan social et économique par une association tutélaire avant la décision du tribunal de PRP avec liquidation judiciaire le mandataire a demandé au tribunal de la rajouter car nous venions de la recevoir.
Elle a  dc normalement été rajouté au dossier par le juge mais j'ai égaré dans le déménagement le jugement correspondant . J'ai le papier du mandataire qui demande l'inclusion au dossier.
Le tribunal peut il me délivrer une copie d'un jugement?

Citation de: mignonette77800 le 18 Juillet 2017 à 22:04Le tribunal peut il me délivrer une copie d'un jugement?

Oui !

Citation de: bisane le 19 Juillet 2017 à 06:36

Citation de: mignonette77800 le 18 Juillet 2017 à 22:04Le tribunal peut il me délivrer une copie d'un jugement?

Oui !

Merci! J'irai demander une copie du jugement et l'enverrai au créancier!

bonne soirée

 ;)

Bonsoir


Voici quelques nouvelles de cette affaire.
J'ai reçu ce jour une signification par huissier du créancier ( en occuence le RSI pr les cotisations du 1 er trimestre 2011) . Mon époux avait bénéficier d'une liquidation judiciaire mais je n'avais pu y être incluse car j'étais conjointe collaboratrice et un conjoint collaborateur n'est pas commerçant. C'est dc pr cela que ses créanciers se sont retournés contre moi et que j'ai déposé un dossier de surendettement.
J'ai eu connaissance de cette dette en Avril 2014 et l'avait remise au service tutelaire de protection qui a été chargé de l'enquête socizle economique et etat des créances.
Cette dette figure au jugement de Novembre 2014 dans la partie créances non déclarées  dans les 2 mois de la publication avec entre parenthèses la mention non déclarée ds la prp . Or , sur le côté il est noté que ttes les créances inscrites dans cette partie etaient eteintes de droit.
Je me suis dc rendue au tribunal oú on n'a pu me donner plus de précision et dit d'en parler au jugement de clôture qui aura lieu le 5 Septembre (enfin...). On m'a dit de faire opposition auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale compétent en expliquant que le jugement de clôture était le 5 Septembre et qu'on saurait à ce moment là que devient cette dette vu que d'un côté RSI =dette commerciale et de l'autre j'étais conjointe collaboratrice dc paS commerçante...C'est un peu le serpent qui se mord la queue...
Je suis allée prendre rdv av un avocat pr un conseil car depuis 2011 il y a peut être prescription d'après la personne vue au tribunal et aussi demander conseil pr l'opposition...
Franchement moi qui me pensait tranquille car audience de clôture fixée me revoilà av une dette de 859e ...c'est démoralisant....
Avez vous déjà eu une situation similaire ?
La mandataire me dit que ttes créances avt le 10 juin 2014 sera éteintes si le créancier ne l'a pas déclarée suite à parution au BO...
j'espère que l'avocat saura mieux me renseigner car du coup moral pas top alors qu'après 3 ans ss vacances on doit partir Dimanche...


Par ailleurs, petite question si vous pouvez m'eclairez dossier déposé Août 2011 moratoire 2 ans jusqu'en 2013 puis nouveau moratoire et décision prp av liquidation judiciaire en 2014  jugement ouverture en 2015 vente enchère juillet 2016 jugement cloture septembre 2017 je serai fichée jusqu'à qd à votre avis? Car d'un côté j'entend dire fichage 5 ans après jugement clôture et d'un autre que le fichage ne peut excéder 7 ans... Or si je suis encore fichée 5 ans après la clôture ça me fera 11 ans de fichage ...


Merci de m'avoir lu. Dsl pr le pavé
À bientôt

Je suppose que pour le RSI c'est la prescription quinquennale qui s'applique.
Ceci étant, si elle figure dans le jugement de 2014, je suppose que vous ne risquez de toutes façons rien du tout.


Concernant le fichage, c'est en effet 5 ans à compter de la clôture... la durée du fichage antérieur n'étant pas prise en compte !  :-\
Pour les personnes ayant bénéficié de la procédure de rétablissement personnel, les informations relatives aux mentions correspondantes sont radiées à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la date d'homologation ou de clôture de la procédure.
article L 752-3 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A709E55084C32E0E14E6CF08DAE1A617.tpdila07v_2?idArticle=LEGIARTI000032224288&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)

Merci Bisane !


Je vous tiens au courant de mon rdv av l'avocat ce Vendredi....


Purée 12 ans de fichage c'est hard...


Sur le site Service Public il est noté qu'en cas de medures successives comme j'ai eu ( moratoire puis prp)c'est 7 ans j'avais donc un espoir... d'en sortir l'an prochain surtt que ma voiture qui est de 98 arrive en fin de courses et que je fais 95 bornes par jour pour bosser...
Elle ne tiendra pzs 5 ans encore... M'enfin faudra faire avec....

Pour la voiture, il existe la possibilité de se rapprocher de la BDF en sollicitant un micro crédit

Merci Bruyère je ne savais pas. C'est la BDF dc qui d'occuppe des micros credits?
J'irai à la permanence de la BDF ap Le jugement de clôture dc.

Citation de: mignonette77800 le 24 Août 2017 à 14:48
C'est la BDF dc qui d'occuppe des micros credits?

non mais il faut lui demander l'autorisation ...


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13371.msg475931#msg475931

Sauf que passée la clôture de la PRP, je ne sais pas si c'est encore la bdf qui s'occupe de ça...

En effet.
Mais en fonction de la situation financière il est tout de même possible d'obtenir un micro-crédit.

Merci pour ces précisions.
J'irai demander des précisions à la permanence BDF après le jugement de clôture. Je vous tiendrai au courant.

Bonjour


De retour de l'avocat...
Mauvaise nouvelle même si je n'étais que conjointe collaboratrice et paS commerçante je dois payer les 854e au RSI. La dette figure ds le tableau au niveau dettes non déclarées mais la mention entre parenthèses (non incluse ds PRP) prévaut dc une opposition ne sert à Rien.
Je suis dc allée voir l'huissier pr un arrangement de paiement et on m'a donné rdv pr le 7 Septembre 9h30. Il faut que j'amène mes justificatifs de ressources et charges... j'espère obtenir un paiement en 5 fois.
Ça recommence dc ...


Bonne journée

Et vous pouvez les sortir les 170 € par mois pendant 5 mois ?

Il faudra bien...on se serrera la ceinture car les intérêts courent

Ce que vous dîtes là est en contradiction avec ce que vous disiez dans le message initial !  :P

Bisane pourquoi dites vous cela?


J'ai bien cette dette qui est ds le tableau et comme je le précisait déjà ds le message initial il y avait cette mention entre parenthèses... je suis allée me renseignée au tribunal qui ne savait pas trop me renseigner dc m'ont envoyée demander conseil à un avocat ou attendre le jugement de clôture. Mais ne voulant pas perdre de temps et surtt devoir encore plus j'ai préféré aller voir un avocat ce matin.
Les854 e je ne peux les régler en 1 et l'avocat m'a dit de demander un échelonnement.

Si vous voulez je peux vous envoyer la copie du jugement de 2014 et le rapport du service tutelaire ? Vous pourez ainsi voirque le RSI figure dedans ds la section créances non déclarées

Sauf que vous disiez donc ceci :

Citation de: mignonette77800 le 23 Août 2017 à 23:47sur le côté il est noté que ttes les créances inscrites dans cette partie etaient eteintes de droit.

En effet c'est ce qu'il est noté ! Je peux vous le montrer bien entendu.
La reponse de l'avocat ce matin m'a même surprise car au tribunal elle m'a Bien dit de faire opposition ms pr l'avocat si je fais ça je vais droit ds le mur

Je n'arrive pas à joindre mes fichiers ds le message pour vous montrer  >:(

Le mieux, c'est peut-être de faire un envoi par mail ! Et donc MP...

Merci je m'en occupe ds la soirée ou demain

 ;)

Mail envoyé

Et reçu !  ;)

Dans ce que vous avez envoyé, il me semble qu'il y a une mention parfaitement claire : dette non incluse dans la PRP...
Sans doute parce qu'elle a été considérée comme une dette professionnelle.
Reste donc à la payer, en effet.
Ne vous mettez pas le couteau sous la gorge, cependant !  ;)
Pour 2 raisons, me semble-t-il :
- une opposition vous donnerait un délai, et je ne suis pas certaine que la dette ne soit pas prescrite...
- les intérêts ne seront pas excessivement élevés

Merci pour votre retour.
Vous me conseillez dc de faire opposition ?
Merci

J'espère que Feufolette passera incessamment, mais c'est mon  idée, oui...

pas lu tout le fil, mais s'il y a eu mise en demeure par le rsi il faut à ce niveau là faire un recours amiable, et si contrainte d'huissier a suivi, y faire opposition sans avoir de motif de contestation des montants revient à se prendre une procédure abusive. 

http://www.gobert-associes.fr/avocat-rsi-procedure-recouvrement-cotisations

on n'est pas dans une logique injonction de payer, c'est au tribunal des affaires de sécurité sociale. 

Sur les délais de paiement, proposez un max en jouant calimero  ;)

Merkik, Feuf !  ;)

Merci bcq.
Je vais essayer de négocier un max av l'huissier pour étaler les paiements. Elle m'a demander d'apporter pour le rdv du 7/09 justificatifs de ressources et de charges.
Je vais discuter au tribunal d'instance de cette créance au jugement de clôture car l'entreprise etait à mon epoux et je n'ai pu être rattachée à sa liquidation commerciale vu que je n'étais pas pour le tribunal de commerce moi même commerçante mais simple conjointe collaboratrice. La dame vue au tribunal m'a conseillée d'en parler le jour de l'audience pour que le juge d'instance tranche.


Je reviendrai vous donner des nouvelles.


Bonne journée

Vous pouvez faire le calcul de votre quotité saisissable via ce billet et ses outils : Barème 2017 de la quotité saisissable (saisies et cessions sur rémunérations) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3789.msg78750#msg78750)
Ne comptez que VOS revenus à VOUS !
Ca vous donnera une idée de départ.

Merci Bisane 😉

Audience bien passée. La juge m'a demandé si j'avais une voiture, de l'epargne ou un héritage en cours. Puis on a discuté du RSI ms je dois payer ( j'espère que l'huissier sera clemente pour l'étalement  xxl! ) Verdict le 26 Septembre pour savoir si clôture pour insuffisance d'actif ou si renvoi BDF pour plan pour le reste des dettes qui n'ont pas été couvertes par la vente.
L'audience était difficile pour certaines personnes présentes car la juge les 'sermonnait ' sur leur situation et on sentait qu'elle était en faveur des créanciers. La juge que j'avais eu jusqu'à maintenant etait plus 'humaine'.
Après avec moi ça s'est bien passé .
Bonne soirée

Plutôt de "bonnes" nouvelles pour vous, donc !  ;)

Pour le reste : la justice est "humaine"... avec tous les travers que cela peut induire...


Concernant l'huissier, comme le disait notre cher José, "on ne peut pas tondre une oeuf" !
C'est autant dans son intérêt que dans le votre de trouver un accord acceptable, que vous puissiez tenir dans la duré.  ;)

Bon RDV !  xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir


Merci pour vos  xxl!  ils m'ont portés chance. Arrangement de paiement pris pr 50e par mois. Ça me laisse une marge de manœuvre au cas où . Remboursement dc sur 16 mois et pas d'intérêt ou d'autre frais si échéancier respecté. Je revis !
Reste à attendre le délibéré du jugement de clôture fin Septembre et j'en aurais terminé avec tout ça.


Je vous communiquerai le résultat du délibéré 😉


Bonne soirée  :-*

Citation de: mignonette77800 le 09 Septembre 2017 à 21:30Je revis !

bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Ultime petit caillou sur ce bien long chemin !  bbbo bbbo bbbo

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour une happy end !