accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • Audience JEX - suite irrecevabilité BDF: 23 novembre 2010
  • confirmation irrecevabilité JEX: 18 janvier 2011
  • 2ème dépôt BDF: 10 mai 2012
  • irrecevabilité BDF: 26 juillet 2012
  • recours irrecevabilité: 03 août 2012
  • Audience JEX: 15 février 2013
  • délibéré jex: 11 mars 2013
  • recevabilité jex: 11 mars 2013
  • Projet de plan BDF: 05 août 2013
  • Je m'oppose au plan: 26 août 2013
  • constat non accord: 12 septembre 2013
  • Reçu mesures imposées - CLO: 03 décembre 2013
  • Contestation mesures imposées: 06 décembre 2013
  • audience contestation mesures recommandées: 17 septembre 2015
  • Clo- délibéré mon recours mesures recommandées - PRP: 05 novembre 2015
  • publication BODACC: 09 décembre 2015

Auteur Sujet: Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils  (Lu 80091 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne CLO75

  • Mer
  • ****
  • Messages: 2819
  • Sexe: Femme
Petit résumé : j'ai déposé un dossier de surendettement revenu irrecevable, j'ai contesté cette décision et suit dans l'attente d'une date d'audience (9 mois pour le tribunal d'Asnières) dans mon dossier j'ai un crédit dont l'affaire a été jugée suite à une assignation paiement délai sur 2 ans (c'est le maximum autorisé) puis solde au bout des 2 ans. actuellement je ne peux plus payer aucun crédit. Ma question est : est-ce qu'une affaire qui a été jugée mais dont le crédit a été porté sur le dossier de surendettement peut faire partie d'un plan , si toutefois mon dossier était jugé recevable par le JEX.
« Modifié: 09 décembre 2015 à 16:48:13 par bisane »

Hors ligne el0w

  • Ex-animateur
  • Fleuve
  • *
  • Messages: 947
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #1 le: 15 novembre 2012 à 17:15:18 »
bonjour et bienvenue je vous mets le message d'accueil

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus, ou autre association de défense de consommateurs, et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Lors de ce jugement qu'il y a il eu de décidé?

Non en aucun cas cela vous empeche de le mettre dans le dossier de surendettement pas de panique

Hors ligne Persévérance

  • Animateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 17442
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #2 le: 15 novembre 2012 à 17:19:20 »
Bonjour et bienvenue,

Toutes les dettes en cours peuvent être inscrites dans un dossier BdF sauf dettes alimentaires et pénales.
Vous avez indiqué cette dette dans votre dossier ?

Quel est le motif d’irrecevabilité ?

Et ce serait bien de nous remplir le tableau pour qu'on puisse avoir une vision globale  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Hors ligne CLO75

  • Mer
  • ****
  • Messages: 2819
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #3 le: 15 novembre 2012 à 17:36:27 »
Le dossier est revenu irrecevable pour mauvaise foi.
L'un des crédits m'a assignée, le juge ne pouvant donner qu'un délai de 2 ans avec solde au bout des 2 ans, si bien que les échéances sont de 250€ sur 2 ans alors que celles que je ne pouvais payer étaient du même ordre. Cela fait 14 mois que je paye cette somme à un huissier grâce à une aide familiale qui n'était pas pérenne et qui se termine ; donc je ne peux plus payer et certainement que les huissiers vont venir pour faire un inventaire donc la décision du JEX sera mon dernier recours. Ma question étant je le rappelle : une affaire qui a été jugée peut-elle faire partie d'un plan de redressement personnel.

Hors ligne Persévérance

  • Animateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 17442
  • Sexe: Femme
Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #4 le: 15 novembre 2012 à 17:56:37 »
Ma question étant je le rappelle : une affaire qui a été jugée peut-elle faire partie d'un plan de redressement personnel.

Et on vous a répondu  ;) Tout dépend du type d'affaire ... Normalement oui sauf dette alimentaire, affaire pénale, amendes ...
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Hors ligne CLO75

  • Mer
  • ****
  • Messages: 2819
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #5 le: 15 novembre 2012 à 18:31:02 »
Donc c'est OK puisqu'il s'agit d'un crédit à la consommation.
Bonne soirée

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 129639
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #6 le: 15 novembre 2012 à 19:41:53 »
Irrecevable pour mauvaise foi, ce n'est pas très original...
De quelle nature, la mauvaise foi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne CLO75

  • Mer
  • ****
  • Messages: 2819
  • Sexe: Femme
INVENTAIRE AVANT SAISIE
« Réponse #7 le: 19 novembre 2012 à 13:04:09 »
Bonjour, voici ma question :
l'huissier prend-il RV pour faire un inventaire des biens mobiliers
si la réponse est non et si je suis absente le jour où il se présente, laisse t-il un avis de passage pour prendre RV ? Vous qui avez été confrontés à ce problème, merci pour de votre réponse   

Hors ligne Comailles

  • Animateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 43178
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #8 le: 19 novembre 2012 à 13:13:35 »
Merci de rester sur votre fil pour vos questions.
J'ai donc regroupé vos posts :P :P

Vous parlez du crédit pour lequel vous avez eu un jugement?

Hors ligne CLO75

  • Mer
  • ****
  • Messages: 2819
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #9 le: 19 novembre 2012 à 15:37:04 »
OUI. dossier FINA....jugée 250€ sur 2 ans que je règle depuis 1 an et que je ne peux plus payer. pour l'instant 1 échéance de retard donc certainement inventaire d'ici peu. Merci de me répondre si l'huissier prend RV avant inventaire

Hors ligne Comailles

  • Animateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 43178
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #10 le: 19 novembre 2012 à 19:49:51 »
Vous recevrez un courier de l'huissier pour l'inventaire.

Pouvez vous repondre à nos questions précedentes.

Hors ligne CLO75

  • Mer
  • ****
  • Messages: 2819
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #11 le: 19 novembre 2012 à 20:03:06 »
Désolée, mais je ne retrouvais pas mon fil de discussion , merci pour votre réponse,cela me rassure car je craignais qu'il revienne avec un serrurier en cas d'absence. "le surendetté est en stress permanent et se pose mille questions".
Pour quelles questions attendez-vous ma réponse si c'est pour la mauvaise foi "organisation de l'insolvabilité" pour le premier dossier et variante pour le 2ème "surendettement actif" déposé au mois d'Août,décision contestée, en attente d'audience (9 mois pour le Tribunal d'Asnières)
Bonne soirée,

Hors ligne catsen

  • Animateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 28795
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #12 le: 20 novembre 2012 à 09:09:39 »
Donc j'essaie de résumer

vous avez déposer deux dossiers

le 1er irrecevable pour mauvaise foi était ce par la bdf ou suite à un recours (à quelle date et avez vous fait appel de la décision de la bdf)


le 2ème irrecevable pour organisation insolvabilité (à quelle date par la bdf?)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Hors ligne CLO75

  • Mer
  • ****
  • Messages: 2819
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #13 le: 20 novembre 2012 à 14:00:28 »
Résumer ma situation est un peu trop long c'est pourquoi je préfère poser mes questions au coup par coup au fur et à mesure de mes interrogations.
Pour faire le plus bref possible :
1er dépôt :J'ai déposé un dossier de surendettement en 2009 revenu irrecevable par la commission ; contestation de l'irrecevabilité ; JEX (1an d'attente) confirmation de l'irrecevabilité.
2è dépôt en 2012 : revenu irrecevable par la commission, en attente de la date d'audience.
A bientôt certainement

Hors ligne Persévérance

  • Animateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 17442
  • Sexe: Femme
Re : affaire jugée avant commission de surendettement
« Réponse #14 le: 20 novembre 2012 à 14:08:30 »
Le souci c'est que si vous ne nous raconter pas un peu votre histoire on va avoir du mal a donner des réponses pertinentes, chaque cas étant particulier  ;)

"Surendettement actif" n'est pas vraiment un motif d'irrecevabilité, il n'y a pas d'autres précisions ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide