Dossier recevable suspendu / recours créancier recevabilité

Démarré par richy78, 17 Avril 2016 à 10:30

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Citation de: agathe le 11 Mai 2016 à 09:57
Comment se justifie les 300 euros de participation de monsieur alors que le forfait normal est de 718 euros .
Le manque de transparence ne viendrait il pas de la?
Heu... Agathe, ce n'est pas le débiteur qui détermine la participation de son conjoint !

Le manque de transparence viendrait plutôt de fausses déclarations, ou en tout cas d'avoir omis de déclarer les prêts en cours pour en souscrire de nouveaux...
Est-ce le cas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

richy78


agathe

Non ce n'est pas le débiteur mais c'est à 80 % sur la demande du débiteur que la participation forfaitaire est abaissée, le gestionnaire ne prend jamais cette décision sans demande express avec justificatifs a l'appui.

richy78


agathe

Vous êtes vous entretenu avec votre gestionnaire pour déterminer la participation de Monsieur ?

BRUYERE

Citation de: richy78 le 11 Mai 2016 à 13:19
Désolé mais je ne comprends pas vos messages

Pas trop sûre non plus d'avoir tout compris, mais je vais quand même tenter.. ;)

D'après ce qui précède, je pense qu'Agathe veut dire que la BDF peut prendre comme montant de la participation financière du conjoint non déposant le montant réel de ses revenus au lieu du forfait si ce montant est moins élevé ..

Ce qui est moins clair pour moi c'est comment cela se passe concrètement .. ???  Est-ce donc à richy de le demander justificatifs à l'appui ?

Merci à vous Agathe d'éclairer ma lanterne  ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Normalement la Bdf met 718 euros pour la participation aux charges de monsieur, sî la participation est moindre il faut que celà soit justifié et généralement celà suit un échange entre les débiteurs et Le gestionnaire. Il faut que la Commission est l'explication.

bisane

Agathe (et Bruyère), si je puis me permettre : ce n'est pas la question !

Citation de: bisane le 11 Mai 2016 à 11:58Le manque de transparence viendrait plutôt de fausses déclarations, ou en tout cas d'avoir omis de déclarer les prêts en cours pour en souscrire de nouveaux...
Est-ce le cas ?
La question est bien celle-ci, et il y a été répondu que c'était bien le cas...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

richy78

Bonjour,


Je reviens vers vous.


Pour ce qui est du greffe du tribunal, j'ai bien reçu le motif et je l'ai transmis au service juridique de mon assurance (ils doivent m'affecter un avocat).
Ils annonce un très long délai avant audience.


Par contre ce matin un des créancier m'adresse une mise en demeure pour la totalité d'un prêt à régler sous 8 jours avant de transmettre au tribunal pour paiement de la créance.
Ils sont censés avoir reçu les informations de recevabilité de la BdF. Que dois je faire ? Quel type de correspondance ?


Un autre me renvoies toujours ses correspondances d'incident de paiement et menace inscription au FICp, dois je répondre ?


Meci

agathe

Pour le Ficp pas de probleme vous y êtes depuis le jour de votre depot du dossiér.
Tous vos creanciers sont prévenus le même jour que vous de la recevabilite.
Attendez d'avoir un autre courrier, vous êtes pour l'instant protège.

richy78

Merci,


si je comprends bien pour ce qui est de la mise en demeure de payer sous 8 jours je ne réponds pas ?

agathe


richy78

je suis un peu inquiet que le cabinet de contentieux transmette au tribunal, même pas leur dire qu'il y a une procédure de surendettement BdF?

agathe

Votre dossiér étant recevable ils devraient en etre avertis.

richy78

est ce que j'envoie une copie de la recevabilité avec tableau concernant le créancier au cabinet de contentieux ? afin de ne pas etre enm...... !

agathe

Vous pouvez le faire mais rien ne prouve qu'ils vont s'arrêter, c'est à vous de prendre patience et de repérer leur numero de telephone pour ne plus décrocher.

richy78

Non c'est pas ça ils appellent pas


J'ai reçu un recommandé d'un cabinet de contentieux indiquant que je devais sous 8 jours la totalité du prêt.
Que si je ne règlais pas ils demanderaient au tribunal compétent de me condanner au paiment de la créance.


Est ce que je leur envoie le dossier de la BdF avec état de la prise en compte du prêt concerné ?

agathe

Classez ces courriers, ce sont des relances pour essayer d'être payés avant les autres mais vous ne pouvez ni ne devez.
Surtout n'appelez pas sauf si vous aimez les sévères remontées de bretelles.
Vous ne pouvez envoyer que la recevabilite, ils connaissent parfaitement la procédure, ne vous laissez pas intimider.

richy78


bisane

Citation de: richy78 le 21 Mai 2016 à 18:07
Merci bien je leur transmettrai la recevabilité
C'est parfaitement inutile : ils en sont informés...


Reste qu'ils sont parfaitement en droit, s'ils le souhaitent, d'entamer une procédure auprès du tribunal afin de garantir leur créance, qui sera sans conséquences pour vous tant que vous restez recevable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

richy78

Bonjour,

Pour faire suite à mon dossier je viens vous poser deux questions.
Pour mémo, la BdF a qualifié mon dossier de recevable le 23/03/2016 et un recours par un créancier a été effectué le 13/04/2016.
J'ai interrogé le greffe du tribunal afin de connaitre le motif, j'ai eu la réponse et ils m'ont informé que les délais d'attente pour audience étaient de 2 ans voir 2,5 ans d'attente.


1 - que va t'il se passer à l'échéance des deux années ? que dois je faire avant ?


2 - j'ai mis ma maison en vente, lorsque j'aurai un vendeur et que le prix est discuté à la baisse ou si je décide de baisser le prix de vente, dois je avoir l'aval de la BdF ?


merci

bisane

1/ avant tout, épargner la CR retenue par la BDF !
Et vendre si vous le pouvez, d'après ce que vous dîtes...

2/ c'est plus prudent...
Mais tout dépend de la somme que couvrirait cette vente par rapport à vos dettes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


richy78

Bonjour,


Je reviens vers vous pour des conseils.
Je récapitule ma situation.
Le 23 mars 2016 la BdF a qualifié mon dossier de recevable, donc protégé jusqu'au 23 mars 2018.
Ensuite un créancier a effectué un recours.
Le tribunal d'instance m'avait informé que mon dossier serait traité dans un délai de 2 ans à 2 ans et demi. Ce qui m'amène au-delà de la date d'échéance de la procédure de recevabilité.
Entre temps mon conjoint qui ne faisait pas parti de la procédure (car commerçant) est décédé en avril 2017. mais nous avions des prêts en communs pris à ma charge dans la procédure de surrendettement.
J'ai écrit aux créanciers dont nous avions les prêts en commun afin de savoir si les assurances prennaient en charge la partie de mon conjoint. Deux ont répondu favorablement et procédé à la mise en place du remboursement de la part de mon conjoint. J'ai bien sur transmis toutes ces informations à la BdF et Tribunal.


Ma question et inquiétude et ce qu'il va se passer entre le 23 mars 2018 (lorsque je ne serai plus sous la protection de la procédure) et le jour ou le Tribunal me convoquera.
Les créanciers risquent de relancer.
Y a t'il des démarches (BdF , Tribunal ...) à faire avant afin de bénéficier d'un report de fin de procédure ou pas ?


Merci de vos conseils




bisane

Désolée pour votre mari...

Tentez un courrier au tribunal pour tenter d'accélérer les choses, et en tout cas leur signaler l'échéance de la protection.

Vous aviez des dettes jugées ?
Avez-vous réussi à cagnotter ?
Quel est le motif du recours ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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