Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Celine25 le 30 Avril 2019 à 19:48

Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 30 Avril 2019 à 19:48
Bonjour à tous,

Je me présente, je m'appelle Céline, 40 ans, célibataire, sans enfant.

Je compte déposer un dossier de surendettement cette semaine ou semaine prochaine. Les huissiers sont "à ma porte" et pas qu'au sens figuré. le dernier courrier accroché à ma porte d'entrée me disait qu'ils allaient revenir avec police et sérrurier.
Voilà plusieurs mois que je repousse pour faire mon dépot de dossier. Mais là je n'ai plus le choix.
J'ai été très laxiste, aveugle, pas envie de voir.... Bref.

Je vous ai joins le tableau excel en PJ.
Mes premières questions sont :

- dans la lettre, est ce que je peux dire que "j'ai mis la tête dans le sable" (en mieux bien sur).
- d'après vous combien vont-ils me demander tout les mois ?
- comment se passe le paiement ? (je dois payer chaques créanciers, ou  j'ai un prelevement de la BdF qui dispache à qui de droit ?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 30 Avril 2019 à 20:27
Bonjour ,

Etes vous passée au tribunal pour ces dettes ?

Il semble urgent de déposer

Pour la lettre, vous pouvez la poster ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)  ;  nous la corrigerons éventuellement si elle le nécessite . Nous sommes nombreux à avoir fait l'autruche !!

Si vous avez bien rempli tableau, votre capacité de remboursement serait de 270 € environs . Une fois le plan établi, la BDF ne s'occupe plus de rien et c'est à vous de rembourser vos créanciers selon le plan

Vous avez un découvert, et il est fortement conseillé d'ouvrir un autre compte où vous domicilierez vos revenus et les prélèvements de vos charges courantes  Car votre compte actuel risque de voir le découvert supprimé rapidement

Je vous conseille de lire attentivement ce message d'accueil :
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
 -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
 -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale



Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 30 Avril 2019 à 20:34
Et il serait bien aussi de compléter votre tableau avec le montant des mensualités pour chaque crédit, ainsi que les montants en retard de paiement . Indiquez aussi les dates d'obtention de ces crédits ..
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 30 Avril 2019 à 21:26
J'ai copié/coller ma lettre ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28633.new#new

Je n'ai jamais eu de convocation au tribunal pour ces dettes (que je conteste pas). De plus, impossible de retrouver les contrat et avis d'échéance, quand je les ai demandé à ma banque, ils m'ont répondu qu'ils ne me donneraient rien vu que tout est chez l'huissier.

Concernant ma gestion actuelle : J'ai 2 comptes dans des "banques en ligne" sans découvert avec juste une master pour paiement. (Je en sais pas si je peux donner les noms ici)
un où je reçois mon salaire et je paie mes courses et au autre où tout mes prélèvements sont fait. En début de mois, je règle mon loyer et approvisionne le compte "prélèvements", et je me débrouille avec le reste.

Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 30 Avril 2019 à 22:13
les huissiers sont en droit de vous poursuite tant que vous n'avez pas été déclarée recevable, courage.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 01 Mai 2019 à 07:43
Citation de: Celine25 le 30 Avril 2019 à 21:26Je n'ai jamais eu de convocation au tribunal pour ces dettes (que je conteste pas).
Avez-vous reçu des OIP (ordonnance d'injonction de payer) ?


Citation de: noirkate le 30 Avril 2019 à 20:34Et il serait bien aussi de compléter votre tableau avec le montant des mensualités pour chaque crédit, ainsi que les montants en retard de paiement . Indiquez aussi les dates d'obtention de ces crédits ..

Laissez la case B14 vide, sinon, ça fausse les calculs.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 01 Mai 2019 à 11:17
Citation de: bisane le 01 Mai 2019 à 07:43Avez-vous reçu des OIP (ordonnance d'injonction de payer) ?

Oui un en date du 11.04.19 avec commandement aux fins de saisie-vente.

Citation de: bisane le 01 Mai 2019 à 07:43Et il serait bien aussi de compléter votre tableau avec le montant des mensualités pour chaque crédit, ainsi que les montants en retard de paiement . Indiquez aussi les dates d'obtention de ces crédits ..
Laissez la case B14 vide, sinon, ça fausse les calculs.


Je ne retrouve plus les documents initiaux des prêts me permettant de renseigner ces éléments. je pensais joindre les documents des huissiers à mon dossier. Est ce suffisant ?

Et j'ai refais le tableau avec la case B14 vide, ainsi que mon courrier "revisité".

Merci de vos conseils
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: BRUYERE le 01 Mai 2019 à 11:29
Vous devez bien connaitre les montants des mensualités de chaque crédit, ainsi que les sommes en retard  ?
Merci d'insérer le tableau modifié dans votre premier message afin qu'on le retrouve facilement.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 01 Mai 2019 à 15:56
vous n'avez aucunement besoin des documents initiaux pour retrouver mensualités et retard prenez le dernier releves de chaque établissements.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 01 Mai 2019 à 18:05
Alors, J'ai modifié quelques information dans le tableau (1er message).
Cependant j'aurais besoin de quelques renseignements :

Dans l'onglet 1ers renseignements :

* J'ai un apurement chez EDF de 50 €/mois jusqu'en juin. Est ce que je dois le renseigner dans autres ou dans dette EDf ? idem pour le dossier.

* Dans le tableau j'ai noté 50 € de frais de déplacement qui correspondent a mon budget Go. est ce que dans le tableau Page 5 BDF je peux les renseigner dans la rubrique "transports" en sachant que je n'ai pas de justificatif.

* Dans le dossier page 6A dans "Nom et adresse des créanciers", est ce que je renseigne le nom de la banque ou le nom de  la société de recouvrement (ou huissier) ?

* Pourriez vous me confirmer que la dernière page du dossier (avec coupon détachable) et à remplir par la BDF ?

Merci de vos réponses. :-)

Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 01 Mai 2019 à 19:12
Je n'ai pas enregistré votre dernier tableau, mais, de mémoire, il y avait un peu plus de 2 crédits...
En l'état, vous ne seriez pas réellement surendettée.

C'est le montant de la dette EDF qu'il faut renseigner et non le montant de l'échéancier négocié.

Les frais de transport pour un tel montant seront intégrés au forfait reste à vivre.

Ce sont les coordonnées de vos créanciers qu'il faut indiquer.

La dernière page ne vous concerne pas. Elle serait à remplir si vous aviez des dettes d'impôts.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 01 Mai 2019 à 19:57
effectivement dans le 1er tableau j'avais renseigné mon découvert dans les dettes. En somme j'ai ces deux prêts, 852 € de découvert, 839 € aux assurances, et 150 € à EDF.

D'après vous je ne relèverai pas de l'endettement ?

Que faut-il que je fasse ? je dépose un dossier avec la possibilité d'un refus mais qui me permettrais d'aller voir les créanciers ?
Seulement les créanciers veulent que je règle l'intégralité des sommes dont je ne dispose pas. Et étant fiché FICP, aucune banque ne me prétera pour un rachat de crédit ? D'après vous quelles solutions s'offrent à moi ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 01 Mai 2019 à 20:04
Citation de: Celine25 le 01 Mai 2019 à 19:57D'après vous je ne relèverai pas de l'endettement ?
Si, indéniablement !
De la procédure de surendettement, c'est moins sûr...
Merci de bien vérifier votre tableau ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 01 Mai 2019 à 20:14
Citation de: bisane le 01 Mai 2019 à 20:04De la procédure de surendettement, c'est moins sûr...

Quelles solutions s'offrent à moi ?
Je dépose un dossier malgré tout ?

Citation de: bisane le 01 Mai 2019 à 20:04Merci de bien vérifier votre tableau ! ;)

Remis à jour.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 01 Mai 2019 à 20:26
Vous ne risquez rien à déposer un dossier...
L'urgence me paraît cependant à ouvrir un compte sain et reprendre en mains votre gestion.
Un plan de redressement vous obligerait à payer 273 €, soit bien plus que vos mensualités actuelles.

Où en êtes-vous de vos assurances ?
Quelle est la somme réclamée par l'IP ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 01 Mai 2019 à 20:40
Voilà 1 an 1/2 que je n'utilise plus ce compte (d'une " vraie" banque) depuis presque 1 an j'ai une gestion irréprochable avec payement régulier de toutes mes charges ( la "dette" EDF fait suite à une facture de régularisation une peu salée).
Je gère mes finances avec arrivée de mon salaire sur un compte "buraliste", immédiatement après je paie mon loyer et je fais un virement du montant de l'ensemble de mes prélèvements sur un second compte "supermarché". Pas de découvert autorisé, pas de prélèvement rejeté.

Je me suis assurée chez une compagnie qui prend les gens résilier.
J'ai repris une mutuelle.
Et je n'ai pas d'autres factures impayés.
Mes impots était en retard, mais j'ai eu des saisies sur salaire les 3 derniers mois (donc, maintenant ils sont payés)

En faite, l'ensemble de ces dettes datent d'il y a 2 ans, et j'ai laissé trainer.

Concernant l'IP, c'est pour un montant de 4747 € qui semble correspondre à mon prêt principal (ou les huissiers demandaient 5273 €).
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 02 Mai 2019 à 06:48
Pour les comptes, pardon, vous l'aviez déjà dit !

La dette EDF est presque soldée.

Je crois que vous avez tout intérêt à laisser les choses en l'état et à négocier des échéanciers pour le découvert, le crédit jugé et les assurances.
Ca ne vous empêche pas déposer un dossier, que vous pourrez retirer à tout moment.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 11:23
Bonjour,

Comme conseillé, je viens appeler le 1er huissier qui gère la dette de 4800 € avec IP. Après négociation, il exige minimum un versement mensuel de 300 € (pas moins). Il m'informe également qu'ils viennent de bloquer mon compte "Buraliste". Et à défaut de règlements, ils demanderont une saisie sur mes salaires.

Au vu du montant réclamé, j'ai peut-être intérêt à déposer mon dossier de surendettement où mensuellement on me demandera moins ?

Pensez vous que mon dossier puisse voir une fin favorable ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 02 Mai 2019 à 12:39
Vous pouvez déposer un dossier, et vous verrez bien si la bdf l'accepte ou pas ..

Votre compte buraliste est il approvisionné ?? Quoiqu'il en soit, la banque doit vous laisser l'équivalent du rsa ..

Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 02 Mai 2019 à 13:00
sans oublier qu'il vous faudra payer l'huissier tant que la recevabilité de votre dossier n'aura pas été prononcée, entre deux et trois mois)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 02 Mai 2019 à 13:38
en effet, votre dette sera augmentée par les frais d'huissier ... Faites ce dossier et vous verrez bien ... Surtout qu'avec ce compte bloqué, vous risquez hélas d'avoir d'autres impayés ..

Pour l'huissier, il vaudrait peut être mieux vous déplacer à son étude pour négocier ...Vous pourriez lui mettre sous le nez vos revenus et charges et peut être accéder à une mensualité moindre ..
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 14:02
Le compte "buraliste" a été approvisionné par mon salaire d'Avril que je venais de percevoir. Heureusement, j'avais eu le temps faire le virement pour mon loyer de Mai et celui de l'ensemble de mes prélèvements qui sont fait sur mon compte "supermarché" dont ils n'ont pas encore la connaissance. Résultat il n'ont rien pu prendre vu qu'il y avait moins que le RSA. Donc en somme, ce mois ci, mon loyer est payé et mon compte prélèvement est approvisionné pour les facture de Mai.... J'ai retiré l'espèce qu'il restait pour "vivre" ce mois ci.

J'ai pris RV pour déposer mon dossier demain après midi.

Je crois avoir lu qu'ils avaient 8 jours pour me répondre sur la recevabilité ?

J'ai remis "un peu d'ordre" dans mon tableau. SI je l'interprète bien : La BDF pourra me demander de rembourser 300 € pendant 28 mois ?

Cependant ça ne suffira pas à tout rembourser ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 02 Mai 2019 à 14:28
non ce n'est pas 8 jours mais 3 mois au maximum.
par contre le courrier confirmant le dépôt lui devrait être dans les 8 jours.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 14:36
Citation de: agathe le 02 Mai 2019 à 14:28le courrier confirmant le dépôt lui devrait être dans les 8 jours.

Et ça suffit pour suspendre les procédures, si je les envois aux créanciers ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 02 Mai 2019 à 14:58
Citation de: Celine25 le 02 Mai 2019 à 14:36Et ça suffit pour suspendre les procédures, si je les envois aux créanciers ?
Non. Le dépôt n'interrompt aucune procédure. Seule la recevabilité entrainera l'arrêt des mesures d'exécution (mais pas des procédures judidiaire elles-même, toujours possibles) puisque la recevabilité entraine une interdiction de régler vos créanciers hors dettes pénales et alimentaires.
Quel que soit le résultat de la commission, vous devrez faire face aux huissiers pendant deux à trois mois.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 15:14
Bon ben j'ai plus qu'à déposer et a craindre pendant 3 mois...
Et pour l'interprétation du tableau, d'après vous ils vont me proposer de rembourser 300 € ?

par contre, j'avais retiré un dossier il y a qlq mois et en complétant celui la je me rend compte qu'ils ne demande plus exactement pareil : avant il fallait les 3 derniers relevés de compte, maintenant plus qu'un mois.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 02 Mai 2019 à 15:28
Votre dossier sera instruit dans les trois mois pour l'instant contentez vous de rester à jour de toutes vos charges courantes.
il serait étonnant que l'huissier suspende ses actions (essayez de négocier, et informé la BDF du montant de cette négociation)
D'après les chiffres que vous avez mis dans le tableau le montant de remboursement serait de 300 euros mois.
Effectivement maintenant il est écrit 1 mois mais beaucoup de surendettés continuent d'envoyer les 3 derniers mois.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 15:43
Citation de: agathe le 02 Mai 2019 à 15:28informé la BDF du montant de cette négociation

J'ai eu au tel un créancier, il ne veux rien entendre à moins de 300 €. Mais j'ai d'autres créanciers, et ça me ferait beaucoup trop à donner (300 € pour eux et certainement autant pour les autres).

Je dois le mettre dans ma lettre de saisine ?


Citation de: agathe le 02 Mai 2019 à 15:28D'après les chiffres que vous avez mis dans le tableau le montant de remboursement serait de 300 euros mois.

Et donc sur 27 mois ?

Est ce possible de demander à payer moins mais sur 36 mois (par exemple) ? et si oui à quel moment ? Dans la saisine ?

Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 02 Mai 2019 à 16:00
non il n'est pas possible demander d'étaler vos dettes sur la durée qui vous conviendrait, un capacité de remboursement mensuelle va être déterminer avec les chiffres des justificatifs que vous avez donné (votre salaire intègre t il prie diverses et éventuellement intéressement et plan d'entreprise) ?
Ce chiffre va déterminer le nombre de mois nécessaires pour apurer en totalité toutes vos dettes.
N'oubliez pas que ce qui vous sera proposé est négocié souvent à taux minime voir souvent taux zéro, et que vos créanciers attendent d'être remboursés. Il serait inconcevables pour eux de prolonger ces remboursement alors que vous êtes en capacité de supporter le nombre de mois prévus, vous iriez droit vers des contestations et iriez devant le juge vous expliquer.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 02 Mai 2019 à 16:09
Citation de: Celine25 le 02 Mai 2019 à 15:14par contre, j'avais retiré un dossier il y a qlq mois et en complétant celui la je me rend compte qu'ils ne demande plus exactement pareil : avant il fallait les 3 derniers relevés de compte, maintenant plus qu'un mois.
Les règles ont changé. Envoyez un mois.

Citation de: Celine25 le 02 Mai 2019 à 15:43J'ai eu au tel un créancier, il ne veux rien entendre à moins de 300 €. Mais j'ai d'autres créanciers, et ça me ferait beaucoup trop à donner (300 € pour eux et certainement autant pour les autres).

Je dois le mettre dans ma lettre de saisine ?
Faites part de l'urgence de votre situation et demandez à la BDF de saisir le tribunal afin de suspendre les procédures d'exécution en cours:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434)

Citation de: Celine25 le 02 Mai 2019 à 15:43Est ce possible de demander à payer moins mais sur 36 mois (par exemple) ? et si oui à quel moment ? Dans la saisine ?
La BDF va chercher par tous les moyens l'apurement de vos dettes dans le plus court délai possible, tout en veillant à ce que vous gardiez le minimum vital (charges et nourriture). Doc, non, si vous pouvez rembourser  en 27 mois, vous ne pourrez pas en négocier 36.
D'un autre côté, dans 27 mois, vous pourrez repartir à neuf. J'en ai pour 34 ans... ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 16:34
Merci beaucoup pour vos réponses :

Citation de: agathe le 02 Mai 2019 à 16:00et iriez devant le juge vous expliquer.

 :o  :o  Alors ça, ça fout la trouille ! Message bien reçu !!!   --)

Mon salaire intègre juste la participation mutuelle de l'employeur (+ 12 €).
Et un prélèvement mensuel de 42 € pour les chèques vacances et un dernier de 10 €. pour la garantie maintien de salaire.

Je n'ai pas de prime de fin d'année, pas de 13ème mois... rien d'autre.

Citation de: Ulysse2013 le 02 Mai 2019 à 16:09Faites part de l'urgence de votre situation et demandez à la BDF de saisir le tribunal afin de suspendre les procédures d'exécution en cours:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434)


Merci pour cette super info !
J'ai parcouru votre lien, et je vois que je ne devrais plus payer les dettes en attendant. Cependant,
- j'ai mon apurement chez EDF ou il me reste 1 mensualité le 10 mai de 50 € et une dernière le 11 juin de 51 €. Est ce que je dois suspendre ce règlement là. Ca m'embete, c'est bientot finis...
- Et qu'en sera t-il de mes ATD sur mon salaire en cours (concernant les impots) ?


Citation de: Ulysse2013 le 02 Mai 2019 à 16:09J'en ai pour 34 ans...

Je n'ose plus me plaindre... bon courage !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 02 Mai 2019 à 18:05
Citation de: Celine25 le 02 Mai 2019 à 11:23je viens appeler le 1er huissier qui gère la dette de 4800 € avec IP.
Pourquoi parlez-vous d'un "1er" huissier ?


Citation de: Celine25 le 02 Mai 2019 à 14:02J'ai remis "un peu d'ordre" dans mon tableau.
Enfin... Disons plutôt que vous l'avez complété, et que la situation est quelque peu différente, puisque s'y rajoutent des des dettes d'impôts et que vous risquez des ATD en plus d'éventuelles saisies.

Citation de: Celine25 le 02 Mai 2019 à 16:34Alors ça, ça fout la trouille !
C'est tout de même à relativiser ! ;)  Les juges n'ont jamais mangé personne... ;D
Si le tableau est désormais correctement rempli, la CR serait en effet de 300 € et vos remboursements s'étaleraient sur 35 mois (et non sur 27 - case D 92). Ce n'est bien sûr qu'une approximation.
Votre QS, elle, s'établit à 379 €, raison pour laquelle, sans doute, votre huissier est intraitable.

Ceci étant, il faut distinguer le ton menaçant et la réalité !
L'huissier et vos créanciers savent bien que vous ne pouvez payer que ce que vous pouvez ! ;)


Courrier pour demander la suspension des mesures d'exécution AVANT recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.0)
C'est pareil pour les ATD.

Continuez, si vous le pouvez, à payer l'EDF.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 18:25
Citation de: bisane le 02 Mai 2019 à 18:05Pourquoi parlez-vous d'un "1er" huissier ?
Parce qu'il y a un huissier par dette. Même si le prêt conso, le revolving, le découvert, les assurances impayées étaient tous à la banque "à noisette". il y a un huissier pour chaque affaire.
Citation de: bisane le 02 Mai 2019 à 18:05vous risquez des ATD en plus d'éventuelles saisies.
Les ATD pour impôts sont encours... (salaire de Mars et Avril pour l'instant) ça pique les fesses... !
Je ne les avais pas mentionnées du fait de l'encours. estimant que ça serait soldé d'ici l'étude du dossier.
Citation de: bisane le 02 Mai 2019 à 18:05Votre QS, elle, s'établit à 379 €, raison pour laquelle, sans doute, votre huissier est intraitable.
Il oublie qu'il n'est pas le seul... et que si il me prend 300 €, je ne peux plus négocier avec les autres.
Mais quelle est la différence entre QS et CR ?
Citation de: bisane le 02 Mai 2019 à 18:05Courrier pour demander la suspension des mesures d'exécution AVANT recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.0)
C'est pareil pour les ATD.
Merci je dépose mon dossier demain après midi, je fais la demande sur la saisine ou sur un courrier a part ?
Citation de: bisane le 02 Mai 2019 à 18:05Continuez, si vous le pouvez, à payer l'EDF.
Oui, j'y tiens ! ca sera ça de soldé !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 02 Mai 2019 à 18:42
Elles ont toutes été jugées, ces "affaires" ?


Pardon, je suis allée un peu vite ! :P
- CR = capacité de remboursement (évaluée par la BDF et dont le tableau donne une approximation)
- QS = quotité saisissable (la somme qui peut légalement être saisie sur vos revenus ou sur votre compte)


je fais la demande sur la saisine ou sur un courrier a part ?
Vous en parlez à la personne qui vous recevra, et apportez un courrier à part au cas où.
Mais c'est à signaler dans la lettre de saisine.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 18:52
Citation de: bisane le 02 Mai 2019 à 18:42Elles ont toutes été jugées, ces "affaires" ?

Non seulement 1, la principale avec IP de 5'274 €.

merci pour ces précieux renseignements
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 02 Mai 2019 à 18:53
si la Commission saisi le juge pour vos saisies sur salaires et vos ATD il faut lui donner le temps de statuer, il serait étonnant que l'arrèt de ces ennuis se fassent dans le mois qui suit.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 19:05
C'est surtout l'IP qui m'inquiète. J'ai signalé à l'huissier que j'avais déjà des ATD sur salaires pour mes impôts jusqu'en Juin. Il m'a donné 10 jours pour revenir vers lui et lui dire si j'accepte les 300 €. D'ici là j'aurais l'accusée de dépot... Peut être que ca peut le faire.

Peut être que je devrais donner un autre RIB à mon boulot pour être sur d'avoir mon salaire le mois prochain ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 02 Mai 2019 à 19:11
Votre salaire ne peut pas être saisi 2 fois...
Payez ce que vous pouvez à l'huissier et faites-lui une proposition d'échéancier par écrit (mail ou courrier).

Les autres... laissez tomber pour le moment ! ;)


Citation de: agathe le 02 Mai 2019 à 18:53si la Commission saisi le juge pour vos saisies sur salaires et vos ATD il faut lui donner le temps de statuer
Surtout que ce n'est pas elle qui statuera, mais le juge ! :P  Qui, parfois, statue rapidement.
Par ailleurs, on peut espérer, a minima, que la BDF décide de traiter le dossier en urgence, afin de ne pas aggraver la situation !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 19:19
Citation de: bisane le 02 Mai 2019 à 19:11Votre salaire ne peut pas être saisi 2 fois...

Ca a faillit cette semaine.
Lundi j'ai eu mon salaire (seulement 1200 € car j'avais une ATD)
J'ai de suite fait le virement loyer + compte ou il y a mes prélèvement, ne laissant que 300 € pour mes autres frais (courses, Go,...)
Et le lendemain il y avait une injonction pour prendre les 5300 €. mais comme il y avait moins que le RSA, il n'y ont pas touché.

Mais si je n'avais pas fait mes virements, il y aurait eu 2 saisies sur mon salaire (une chez l'employeur pour les impots et une sur mon compte pour les huissiers)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 02 Mai 2019 à 19:21
Bisane c'est bien ce qu'entendait ma phrase puisque, et vous le savez très bien, la Commission ne statue en rien elle ne fait que transmettre au juge la sollicitation....
la BDF n'a pas a traiter le dossier dans un premier temps elle a juste à transmettre la demande, il va falloir bien préciser la demande lors du dépôt de dossier, soit au guichet en veillant que la personne inscrive bien cette demande sur le dossier soit par courrier en le mentionnant dans la lettre de saisine ainsi qu'un post it sur le dossier et sur l'enveloppe "urgent"
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 02 Mai 2019 à 20:05
Citation de: Celine25 le 02 Mai 2019 à 19:19il y aurait eu 2 saisies sur mon salaire
On ne peut saisir sur votre salaire auprès de votre employeur que la quotité saisissable ! Les atd sont traités par ordre prioritaire, et les impôts sont prioritaires .. Si vous avez 2 saisies sur salaire , la quotité saisissable est répartie entre les 2 créanciers, au prorata des sommes dues .. 

Mais tant que vous avez ATD pour impôt, les autres atd sur salaire attendront que les impôts soient entièrement payés .. 

Par contre, une saisie sur votre salaire, n'empêche pas une saisie sur votre compte bancaire , cette dernière n'étant pas vraiment considérée comme une saisie sur salaire ...Arrangez vous pour ne jamais avoir trop d'argent sur votre compte  !  Mais il faut aussi compter les frais bancaires qui seront dus même si la saisie n'a pu être faite .. 

Donc quoiqu'il en soit si l'huissier diligentait une saisie sur votre salaire auprès de votre employeur, il devrait attendre la fin de la saisie des impôts .. 

Je pense que l'huissier est aussi menaçant car il voit bien qu'il a peu de marche de manoeuvre pour récupérer ses sous ... 
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 20:21
Je trouve ça nul de menacer comme ça  >:( . Je suis solvable, ils l'auront leur argent. Je lui ai dit que j'allais déposer mon dossier.

Au vu des délais de suspension de mesures exécutoires, vous pensez que je dois faire virer mon salaire sur mon compte "supermarché" le mois prochain ?
Je ne voudrais pas qu'on rejette mon dossier pour mauvaise foi.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 02 Mai 2019 à 20:34
A mon avis, l'huissier doit être au courant de vos différents comptes ..Et ça m'étonnerait qu'il risque une saisie sur compte qui serait infructueuse une fois de plus ...

Ce qu'il pourrait faire, c'est débarquer chez vous aux fins de saisie vente .. Mais il ferait d'abord  un inventaire de vos biens et la saisie prend du temps ...

Il faut déposer le dossier rapidement avec la demande de suspension des  procédures d'exécution en cours 
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 20:38
Il est prêt, courriers rédigés, tous les justificatifs sont fournis.
J'ai RV demain 15 h !

Je ne dis pas que je saute de joie... Mais je crois que je suis soulagée !

Même si je sais que ça va être dure ...
Et une fois que tout ça sera réglé, je pourrais repartir avec des projets, peut-être d'achat immobilier...

Je sais pas si ça marchera, mais je me réconforte en me disant que je vais en baver pendant 3 ans et qu'après je pourrais peut être  avoir un p'tit appartement,  peut-etre !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 02 Mai 2019 à 20:41
très bien !!!  Et précisez bien l'urgence à la personne qui vous recevra  !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 20:44
En tout cas merci pour vos précieux conseils depuis 48 h, j'ai surement du vous saouler avec toutes mes questions !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 02 Mai 2019 à 21:15
Mais non !! On s'est quasi tous posé plein de questions aussi ! Nous sommes pour la plupart des surendettés aussi ! Et il vaut mieux poser plein de questions et déposer un dossier correct  qui ait toutes les chances d'être recevable .. 
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 02 Mai 2019 à 21:25
Citation de: noirkate le 02 Mai 2019 à 20:05tant que vous avez ATD pour impôt, les autres atd sur salaire attendront que les impôts soient entièrement payés ..
D'autant plus qu'à part pour les impôts, il faut une décision de justice, pour procéder à une saisie sur salaire ! :P

Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.msg337815#msg337815)


Citation de: Celine25 le 02 Mai 2019 à 20:38Et une fois que tout ça sera réglé, je pourrais repartir avec des projets,
C'est le pire qu'on puisse vous souhaiter ! >:D


J'insiste :
Citation de: noirkate le 02 Mai 2019 à 20:41précisez bien l'urgence à la personne qui vous recevra  !
Parce que la situation peut très rapidement s'aggraver, ce qui serait quand-même très bête !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 02 Mai 2019 à 21:48
Je vous tiens informer dans le WE de mon RV de dépot demain. :P
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 03 Mai 2019 à 06:18
Bon RDV et bon dépôt ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 04 Mai 2019 à 21:24
Bonsoir à tous,

Comme promis, je reviens vers vous suite à mon dépôt de dossier.

L'agent à l'accueil m'a dit : " Vous n'avez pas remplis les coordonnées de l'organisme qui vous a aidé à constituer votre dossier". Normal, je l'ai fait seule.... "Bravo, il est nickel". Surplus de honte : Je suis travailleur social !!!! :-\

Bref, ce moment passé,  je lui parle de la saisine et du courrier demandant à la BDF de saisir le tribunal afin de suspendre les procédures d'exécution en cours. Il m'a répondu que cette action ne servait qu'en cas d'expulsion ou de crédit immobilier.

J'ai laissé se dérouler la conversation... et je lui ai reposé la question.... Même réponse  :-\

Et une 3ème fois avant de partir, mais rien n'y a fait.

J'ai quand même tenu à ce que les courriers figurent dans le dossier.

Ensuite, il m'a indiqué que j'aurais un conseiller d'attribué, et que ces coordonnées me seraient communiqué dans l'accusé de dépôt de dossier, et que cette personne était susceptible de me contacter. Mais je pense que MOI je vais le contacter dès que j'aurai ces coordonnées pour lui parler de la demande de suspension...

Qu'en pensez vous ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 05 Mai 2019 à 00:30
J'en pense que la personne qui vous a reçue ignorait tout de l'article L721-4 !

Pour ma part, la personne qui m'avait recue lors de mon dépôt ne connaissait pas grand chose à la procédure de surendettement . Elle était là pour regarder si le dossier était complet et bien rempli, point barre .

J'espère que le ou là gestionnaire sera plus au courant .. Dès que vous aurez l'accusé de dépôt de votre dossier, appelez votre gestionnaire pour lui parler de cette mesure !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 05 Mai 2019 à 08:41
Citation de: noirkate le 05 Mai 2019 à 00:30J'espère que le ou là gestionnaire sera plus au courant
Pas sûr... Mais en tout cas, vous ne risquez rien à soulever ce point dès réception de l'avis de dépôt et du nom de votre gestionnaire. ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 10 Mai 2019 à 16:28
Bonjour,
Je reviens vers vous ce jour pour vous tenir informer et vous demander quelques conseils.

J'ai reçu l'accusé de réception du dépôt de dossier.
Comme convenu, j'ai pris contact avec l'instructeur désigné sur le courrier, en lui demandant bénéficier de suspension de mesures d'exécution.

Sa réponse fut rapide, mais malheureusement sans appel :
Les deux cas de demande éventuelle de suspension concernent l'expulsion locative et la saisie immobilière.
Un ATD ou une saisie-arrêt ne sont pas concernés par cette procédure de suspension.

Au passage il m'a informé que mon dossier sera étudié le 21 mai 2019.

J'ai pris contacte avec l'huissier "pas sympa" pour l'informer. Vu son ton prétentieux et buté, j'ai un peu peur qu'il "déclenche" malgré tout la venu de l'huissier, avec gendarmerie et toute la clique pour procéder à la saisie vente de mes meubles.

Pensez vous que je doive lui envoyer un mail afin de "laisser une trace" de l'info que je lui donne ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 10 Mai 2019 à 18:46
C'est une interprétation particulière de la loi, mais bon...
Et le 21/05, c'est tout bientôt ! ;) Il est peu probable que quoi que ce soit se passe d'ici-là !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 10 Mai 2019 à 18:59
A défaut de "rien ne va se passer de sur !", quelqu'un peut-il me dire justement comment ca se passe ?
L'huissier saisi de suite et procède à la vente ?
Il fait un inventaire et revient plus tard ?

Et si des affaires ne sont pas a nous, sans facture évidemment  :-\  ?
On peut lui mettre un petit mot en notre absence style : Ne prenez pas la télé, c'est une copine qui me l'a prêté. Et l'ordi c'est pour ma formation professionnelle....

Et d'après vous, j'envoi un mail à l'huissier, histoire d'avoir une preuve que je l'ai informé ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 10 Mai 2019 à 19:40
Citation de: Celine25 le 10 Mai 2019 à 18:59Il fait un inventaire et revient plus tard ?
Oui !

Citation de: Celine25 le 10 Mai 2019 à 18:59Et si des affaires ne sont pas a nous, sans facture évidemment  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/undecided.gif)  ?
Ben... je crains que vous n'ayez la réponse à votre question...


Ce n'était pas une très bonne idée d'informer l'huissier... mais c'est fait !
Et je me méfierais plutôt d'une saisie sur compte... Mais vous pourrez y réagir !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 10 Mai 2019 à 19:52
Citation de: bisane le 10 Mai 2019 à 19:40Ce n'était pas une très bonne idée d'informer l'huissier... mais c'est fait !

De toute façon il m'avait que si il n'avait de mes nouvelles dans 10 jours (à compter du 2 mai) l'huissier serait là.

Citation de: bisane le 10 Mai 2019 à 19:40Et je me méfierais plutôt d'une saisie sur compte... Mais vous pourrez y réagir !

J'ai changé de RIB auprès de mon employeur... on sait jamais !  :-\

Je "fouille" dans le forum pour avoir quelques pistes quant à la suite.

Pour la commission du 21, il faut que je sois présente ?
Ensuite, j'ai une réponse de suite (disons 1 à 2 semaines) ?
Comment ca se passe si c'est recevable ?
Ils "gellent tout" le temps de contacter les créanciers et faire une propositions de remboursement ?
Combien de temps ?


Désolé pour le flux de question.... Mais je ne fais pas ça tout les jours (Et heureusement)  ;D

PS : Mon fil a changé de place ! MERCI  ;)
Et j'ai vu que "les dates importantes" étaient déjà dans le calendrier des évènements ! SUPER MERCI  ;D



Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 10 Mai 2019 à 20:21
Citation de: Celine25 le 10 Mai 2019 à 19:52De toute façon il m'avait que si il n'avait de mes nouvelles dans 10 jours (à compter du 2 mai) l'huissier serait là
Entre les dires et les actes...


Citation de: Celine25 le 10 Mai 2019 à 19:52Pour la commission du 21, il faut que je sois présente ?
Non. La commission va traiter votre dossier.

Citation de: Celine25 le 10 Mai 2019 à 19:52Ensuite, j'ai une réponse de suite
Vous aurez une réponse, normalement, au plus tard la semaine suivante.

délais, étapes et recours de la procédure (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)

Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 10 Mai 2019 à 20:31
Merci pour le lien, je ne m'y retrouvais plus dans les catégories - Sous catégories.... ;D
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 10 Mai 2019 à 21:13
si vous êtes recevable vous n'avez plus qu'à régler vos charges courantes, tous les crédits devant être révoqués. Cela peut durer 4 mois, ce sera le moment de cagnotter.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 10 Mai 2019 à 21:32
Un conseil ? J'ouvre un compte à côté ou je mets l'argent dessus ? Je les retire en espèces et les mets physiquement dans un « bas de laine » ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 11 Mai 2019 à 06:45
Si vous avez la possibilité d'ouvrir  un compte "à côté", c'est la meilleure solution.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 21 Mai 2019 à 07:19
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: BRUYERE le 21 Mai 2019 à 08:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 21 Mai 2019 à 10:46
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 21 Mai 2019 à 10:48
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 21 Mai 2019 à 12:10
Merci pour vos pensées positives.

Vous pensez que je peux envoyer un mail à mon conseiller ce soir pour avoir la réponse orale ?

En plus je pars Samedi pour une semaine, je ne pourrais pas aller chercher le recommandé avant le 4 juin ....
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 21 Mai 2019 à 12:52
tentez l'appel, mais rien n'est sur, la Commission pouvant se terminer assez tard.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 23 Mai 2019 à 17:54
Bonjour,

Je reviens vous tenir informés sur l'avancé de ma demande de surendettement.

Merci à tous t'avoir tout bien croisé, puisque qu'un mail de mon conseiller BDF m'est parvenu ce jour.

"Votre dossier a été jugé recevable à la commission de ce jour" (soit à partir du 23.05).

 bbbo  bbbo  bbbo  bbbo

Ils n'ont pas du faire passer mon dossier le 21 comme prévu...
Il me précise ensuite :
CitationEn ce qui concerne les ATD sur compte bancaire, ces saisies, à effet attributif immédiat, ne peuvent plus être suspendues dès qu'elles sont réceptionnées par l'établissement teneur de compte même si la recevabilité du dossier est intervenue entre temps.

Dans le doute, j'ai quand même appelé Nickel qui m'a certifier qu'il n'y avait aucun ATD en cours sur mon compte. L'huissier a donc du juste essayer une fois et sachant mon dossier en étude, ne pas représenter un nouvel ATD.

Mais par sécurité, j'avais donné mon RIB Cezam pour le virement de mon salaire de Mai...

Maintenant reste le cagnotage...  ???

Pour info : Nickel me sert a réceptionner mon salaire, ensuite je fais un virement sur Czam où il y a tout mes prélèvements et je fais avec ce qu'il me reste sur nickel. C'est grâce à cette gestion que tout mes prélèvements sont honorés depuis presque un an, et je tiens à conserver ce mode de fonctionnement. Mais apparemment il serait mieux d'avoir un compte à part pour le cagnotage...

Que me conseillez vous comme autres établissements sans que ça me coute trop en frais de gestion ...?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 23 Mai 2019 à 18:25
pourquoi changer si cela fonctionne en plus cela ne coute que très peu.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 23 Mai 2019 à 18:32
Citation de: agathe le 23 Mai 2019 à 18:25pourquoi changer si cela fonctionne en plus cela ne coute que très peu.


 ;D  Non je ne compte pas changé mais Bisane m'a dit "Si vous avez la possibilité d'ouvrir  un compte "à côté", c'est la meilleure solution."

Alors je pensais ouvrir un 3ème compte pour le cagnotage !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 23 Mai 2019 à 19:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Déménagement immédiat et un peu de lecture :
 
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Une banque en ligne ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 23 Mai 2019 à 19:25
Merci pour le déménagement, et la lecture (que j'avais déjà parcouru)... Reste plus qu'a patienter pour savoir "a quelle sauce je vais être mangée"... Même si vous m'avez déjà pas mal aiguillé en fonction de mon tableau.

Citation de: bisane le 23 Mai 2019 à 19:10Une banque en ligne ?

La, je n'ai pas d'avis... un endroit ou je peux mettre que mon cagnotage dessus et qui ne coute pas cher (en sachant que j'ai déjà mes 2 comptes chez les néo banques citées...

Un conseil ? une idée ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 23 Mai 2019 à 19:36
Des banques à 2 € par mois avec chéquier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27496.msg870553#msg870553)
Mais aussi Bourso, helloB, et il y en a d'autres... A vous de consulter leurs conditions ! ;)
Il y a d'autres comparateurs en ligne, mais je fais assez confiance à cBanque : Quelle est la meilleure banque en ligne ? (https://www.cbanque.com/banque-en-ligne/meilleure-banque/#ehPc1hQZQLk3072d.99)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 23 Mai 2019 à 21:54
Merci pour vos bons conseils. ;D

J'ai un peu parcouru et le forum et les sites des banques.

Je pense ouvrir un compte cagnotage chez N26. (interdit bancaire possible, pas de domiciliation de salaire et 0 frais).

J'ai encore un mois pour réfléchir car malheureusement je pense que mon salaire de mai (payé le 28 mai) fera encore l'objet d'ATD impôts malgré la recevabilité de ce jour.

J'espère que la période estivale sera propice à une proposition de plan le plus tard possible (afin de pouvoir épargner un peu avant les premiers versements du plan).

Mais j'ai peur que tout s'enchaine rapidement au vu des courts  délais entre mon dépôt et aujourd'hui la recevabilité....

Je me revois encore fébrile derrière mon ordi, à vous "harceler" de question...  --)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2019 à 21:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 24 Mai 2019 à 06:22
Tentez de joindre les impôts pour une mainlevée immédiate ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 24 Mai 2019 à 09:42
L'idée est bonne merci !

Mais malheureusement, je travaille dans  la fonction publique et je sais que les mandatements pour les salaires sont faits les 10 du mois à payer donc trop tard pour cet ATD.

En même temps ça fera toujours ça de moins à payer !

Et puis je suis en train de réaliser que ca fait 4 mois que j'ai des ATD de 350 € (IR + TH + Frais hopitaux).
Je me dis que maintenant je suis malheureusement habituée de vivre avec 350 en moins, et que du coup la "pillule" du plan sera plus facile à passer (ma CR semble être de 300 €).

"Céline en mode positive attitude"  ;D

Petite question subsidiaire pour la forme : je suppose du coup que je vais recevoir très prochainement un courrier recommandé avec la recevabilité de mon dossier. Je suis absente toute la semaine prochaine et si il y a un recommandé je ne pourrais pas aller le chercher avant Lundi 3 juin... Je suppose qu'il n'y a pas péril en la demeure ?????
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 24 Mai 2019 à 09:56
Normalement vous avez 15 jours pour retirer un recommandé avant qu'il soit retourné à l'envoyeur ..Donc ça devrait aller
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 24 Mai 2019 à 10:01
Merci pour la réponse  ;D

Dernier conseil et j'arrête de vous embêter avant de vrai tournant dans mon dossier :

Si j'ai des appels de mes créanciers, je peux leur dire que mon dossier est recevable et qu'ils vont recevoir un courrier de la BDF ?

Voir même appelé l'huissier méchant qui avait un jugement du tribunal et me menaçait de faire venir l'huissier ?

J'aimerai pas trop beaucoup retrouver mon appart vide ou avec un inventaire à mon retour ...
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 24 Mai 2019 à 10:12
Si un créancier vous appelle, dites lui que vous êtes recevable, mais ils recevront une lettre comme vous ..

 Pour l'huissier, vous pouvez en effet lui dire que vous êtes recevable depuis le 23 mai, car ce sera sans doute le créancier qui recevra le courrier de la bdf et non l'huissier ..

Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 24 Mai 2019 à 20:02
Citation de: noirkate le 24 Mai 2019 à 10:12ce sera sans doute le créancier qui recevra le courrier de la bdf et non l'huissier ..
Lequel créancier est normalement tenu d'informer l'huissier... ce qu'il ne fait pas toujours ! :P
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 04 Juin 2019 à 21:32
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous avec le recommandé (En PJ, désolée pour la qualité, je leur scannerai au boulot Jeudi et le remplacerai ca sera plus lisible).

Donc si j'ai bien compris, si les créanciers acceptent le plan que la BDF leur propose, je rembourserai seulement 228 €/mois ?

Ensuite il est écrit (Page 1) que la recevabilité "entraine durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des poursuites liées" aux dettes. Que se passe t-il après les 2 ans ? parce que mon plan ne sera pas finis ...

Sur la page 6 et 7, il y a des dettes inscrite pour lesquelles des remboursements ont eu lieu depuis le dépot (ATD sur mon salaire pour les impots et apurement EDF), dois je le signaler à mon gestionnaire ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 04 Juin 2019 à 21:32
La suite
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 04 Juin 2019 à 21:33
La fin
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 04 Juin 2019 à 21:44
la recevabilité comporte les chiffres que vous avez écrit dans votre dossier, les dettes réelles seront sur l'état détaillé que vous recevrez dans environ deux mois ce sont ces chiffres là que vous aurez à rembourser, il faudra bien vérifier. Inutile de prévenir votre gestionnaire.
vous êtes protégée pendant deux ans le temps que le plan soit mis en place, après aucune raison d'avoir des saisies sauf si vous faites de nouvelles dettes. vous serez donc protégée pendant toute la durée du plan.
Il serait bon de commencer à mettre de coté au minimum les 228 euros tous les mois, n'ayant plus de crédit à payer vous pouvez mettre plus.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 04 Juin 2019 à 21:49
Citation de: agathe le 04 Juin 2019 à 21:44vous êtes protégée pendant deux ans le temps que le plan soit mis en place, après aucune raison d'avoir des saisies sauf si vous faites de nouvelles dettes. vous serez donc protégée pendant toute la durée du plan.

Donc si je comprend bien la recevabilité me protège le temps de la mise en place du plan dans le maximum de 2 ans, et le plan me protégera (bien sur dans la mesure ou je le respecte) durant sa durée (soit mes réelles dettes / 228 € =  X mois) ?

Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 04 Juin 2019 à 22:35
Citation de: Celine25 le 04 Juin 2019 à 21:49Donc si je comprend bien la recevabilité me protège le temps de la mise en place du plan dans le maximum de 2 ans, et le plan me protégera (bien sur dans la mesure ou je le respecte) durant sa durée (soit mes réelles dettes / 228 € =  X mois) ?
La recevabilité vous protège pendant toute la durée de la procédure, dans une limite de deux ans (les dossiers étant supposés être traités en largement moins que deux ans).

Ensuite, vous serez effectivement protégée de toute poursuite de créanciers figurant au plan jusqu'à la fin de celui-ci, tant et en autant que vous respecterez le plan.

Un plan ne peut excéder 84 mois. Si vous avez encore des sommes à payer aux créanciers à la fin de ces 84 mois, celles-ci seront effacées en fin de plan. Tu 
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 04 Juin 2019 à 23:05
Citation de: Ulysse2013 le 04 Juin 2019 à 22:35Un plan ne peut excéder 84 mois. Si vous avez encore des sommes à payer aux créanciers à la fin de ces 84 mois, celles-ci seront effacées en fin de plan. Tu

Merci pour toutes ces réponses mais je ne pense pas en avoir pour 84 mois. ils n'ont même pas retenu toute la QS comme mensualité.

Par contre il y a quelque chose qui attire mon attention. Je m'explique :

Lors du dépot, j'ai déclaré (en autres) 2 credits conso : un de 7.000 € et un autre de 1.500 € ( j'ai arrondi pour faire plus simple)

Je retrouve bien celui de 7.000 dans la synthèse des dettes (page 4) mais pas celui de 1.500 !!!!!!!!!
Alors que celui 1.500 apparait bien dans l'état des créances (page 6) mais pas celui de 7.000 !!!!

idem entre un découvert (852,00) et des assurances dans le même établissement bancaire (838+101) !!!!!

Pourriez vous me dire ce que vous comprenez ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 04 Juin 2019 à 23:18
le principe du surendettement est d'être en dessous de la QS.
la synthése des dettes est un cumulé des dettes par type de dettes, pour vous il est peu significatif (sert aux statistiques)
l'état des créances se sont vos dettes par etablissement ou retard de charges.
verifiez avec l'état des créances si tous vos crédits y sont avec leur contrat.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 04 Juin 2019 à 23:32
Citation de: agathe le 04 Juin 2019 à 23:18lverifiez avec l'état des créances si tous vos crédits y sont avec leur contrat.

Mais c'est possible d'être aussi bête  >:(  >:(  >:(

J'ai oublié de tourner la feuille  8)  8)

Pour moi il y a bien tout soit 7066.66 € (et donc un plan de 31 mensualités de 228 € = 7068 €)

Donc maintenant étape suivante : mettre en place un cagnotage de 228 € c'est  ça ?



Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: phil bdv le 04 Juin 2019 à 23:50
Si vous le pouvez.

De toutes les manières vous avez encore quelque temps avant de devoir commencer à honorer votre plan. 

Pour les SATD vous pouvez demander des mains levées aux différents centre des finances publiques dont vous dépendez et exiger qu'ils vous remboursent les sommes qui seront saisies ce mois ci si saisie il y a. Ils ont l obligation de restituer alors cette somme.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 04 Juin 2019 à 23:57
Citation de: phil bdv le 04 Juin 2019 à 23:50Pour les SATD vous pouvez demander des mains levées aux différents centre des finances publiques dont vous dépendez et exiger qu'ils vous remboursent les sommes qui seront saisies ce mois ci si saisie il y a. Ils ont l obligation de restituer alors cette somme.

J'ai eu un ATD de 356 € sur mon salaire de Mai reçu sur mon compte le 28 mai. Vous pensez que je peux leur demander le remboursement ???
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: phil bdv le 05 Juin 2019 à 00:03
Citation de: Celine25 le 04 Juin 2019 à 23:57
Citation de: phil bdv le 04 Juin 2019 à 23:50Pour les SATD vous pouvez demander des mains levées aux différents centre des finances publiques dont vous dépendez et exiger qu'ils vous remboursent les sommes qui seront saisies ce mois ci si saisie il y a. Ils ont l obligation de restituer alors cette somme.

J'ai eu un ATD de 356 € sur mon salaire de Mai reçu sur mon compte le 28 mai. Vous pensez que je peux leur demander le remboursement ???
Oui, plus aucune saisie ne peut être faite sur des dettes figurant au dossier (vos dettes auprès du fisc et de la trésorerie figuraient bien au dossier ?) à partir de la recevabilité
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 05 Juin 2019 à 00:25
Citation de: phil bdv le 05 Juin 2019 à 00:03vos dettes auprès du fisc et de la trésorerie figuraient bien au dossier ?

Oui j'avais même déclaré la totalité de mes impôts alors que j'avais deja eu 2 ATD d'environ 350 € chacun, pensant que les impôts déclareraient le montant juste une fois les ATD arrêtés...

Je vais de ce pas leur faire un courrier.  ;D
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 05 Juin 2019 à 07:09
Recevabilité le 23/05, SATD le 28 sur salaire... c'était déjà dans les tuyaux !
J ne suis pas sure que ce courrier soit bien utile...
Il faudra en revanche bien vérifier que le montant est déduit de la dette finale.

Les 228 € correspondent peu ou prou à la CR calculée par le tableau, si on y ajoute la location du garage...

Bon début de cagnottage ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 05 Juin 2019 à 15:16
Citation de: bisane le 05 Juin 2019 à 07:09Les 228 € correspondent peu ou prou à la CR calculée par le tableau, si on y ajoute la location du garage...


Effectivement, preuve en est (si besoin) que votre tableau est redoutable d'efficacité et permet de bien se projeter.

Mon cerveau étant bien plein par moultes sujets, j'y avais ranger le chiffre de 350 € comme mensualités !!!! J'ai donc reçu mon avis de recevabilité mentionnant 228 € de mensualité avec une joie encore plus belle qui me ferait presque oublier que malgré tout c'est un plan de surendettement.

Citation de: bisane le 05 Juin 2019 à 07:09Bon début de cagnottage ! ;)

D'ailleurs, je n'ai toujours pas tranché le choix pour ma banque "cagnottage"...

Je pensais à N26, 0 frais pour du simple cagnottage.... vous en pensez quoi ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 05 Juin 2019 à 17:41
Citation de: Celine25 le 05 Juin 2019 à 15:16Je pensais à N26, 0 frais pour du simple cagnottage.... vous en pensez quoi ?
Ben oui, c'est une bonne idée ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 06 Juin 2019 à 11:00
Citation de: Celine25 le 05 Juin 2019 à 15:16Je pensais à N26, 0 frais pour du simple cagnottage.... vous en pensez quoi ?

J'ai aussi ouvert un compte N26 en vue d'en faire un compte "pro". J'y mets mes petits cagnottages pour le moment et il est parfait pour ça.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 07 Juin 2019 à 18:39
Citation de: Ulysse2013 le 06 Juin 2019 à 11:00J'ai aussi ouvert un compte N26 en vue d'en faire un compte "pro". J'y mets mes petits cagnottages pour le moment et il est parfait pour ça.

C'est fait j'ai ouvert mon compte N26  ;D  Il ne reste plus qu'à attendre d'avoir de l'argent pour l'alimenter   ;)

Sinon, "les requins commence à se manifester, voilà le mail que je viens de recevoir :

Citation
      CONVOCATION       
[/b]


Mademoiselle,

Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en référence, pour lequel vous restez toujours redevable de la somme de :
5 033,27 euros
Votre créancier souhaite vous éviter une procédure judiciaire coûteuse.
Dans cet esprit, nous souhaitons donc vous rencontrer le :
Le jeudi 4 juillet 2019
En mon Etude "Adresse du lieu du crime"
Lors de cette entrevue vous serez reçu par un responsable du bureau régional contentieux de NEUILLYPASSYMPA ainsi que par Maître JEVEUXTONFRIC, Huissier de Justice Associé.
Ensemble, nous vous écouterons et nous essayerons de trouver une solution à votre dossier (remise d'intérêts possible...).
Votre présence est indispensable, ne négligez pas cette dernière occasion afin de pouvoir exposer votre situation. En cas d'empêchement, je peux vous proposer un rendez-vous téléphonique.
J'attends votre appel ou email à réception du présent courrier afin de convenir d'une heure de rendez-vous (rendez-vous entre 09h00 et 18h30, tous les ¼ d'heure).
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d'agréer, Mademoiselle, mes salutations.


Un conseil pour leur répondre, en sachant qu'ils savent que mon dossier est recevable, je les ai appelé moi même ......
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 07 Juin 2019 à 18:50
Citation de: Celine25 le 07 Juin 2019 à 18:39Il ne reste plus qu'à attendre d'avoir de l'argent pour l'alimenter   (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)
:D :D :D :D


Vous envoyez par mail la copie de la recevabilité.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 08 Juin 2019 à 22:23
Citation de: Celine25 le 07 Juin 2019 à 18:39C'est fait j'ai ouvert mon compte N26


Carte Bleue reçue aujourd'hui... c'est rapide !
Et apparemment, on peut même avoir le compte "traditionnel" ET un compte d'épargne !!!
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 09 Juin 2019 à 13:49
Citation de: Celine25 le 08 Juin 2019 à 22:23
Citation de: Celine25 le 07 Juin 2019 à 18:39C'est fait j'ai ouvert mon compte N26


Carte Bleue reçue aujourd'hui... c'est rapide !
Et apparemment, on peut même avoir le compte "traditionnel" ET un compte d'épargne !!!
Attention, il s'agit d'une carte de débit, pas de crédit  ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 09 Juin 2019 à 14:00
Oui, merci pour l'info. Je le savais et ça me convient... Ca fait 2 ans que je fonctionne avec Nickel et Czam !
Et je trouve ça, très bien... pas de mauvaise surprise, pas de tentation... Quand t'as plus de sous, ben t'as plus de sous... La solution est simple, il n'y en a pas  ;D et "quand il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème".

Je ne suis pas sure de vouloir une carte de credit et un chéquier après tout ça ...
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 09 Juin 2019 à 16:36
Citation de: Celine25 le 09 Juin 2019 à 14:00Je ne suis pas sure de vouloir une carte de credit et un chéquier après tout ça ...
Vous savez ce qu'on dit: il n'y a pas de mauvais outil, que des mauvais ouvriers ;D

La victoire, pour nous tous, ce serait d'avoir appris à maîtriser les outils que sont chéquier et carte de crédit, et que ceux-ci cessent d'être des permis de tuer dépenser xxl!
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 10 Juin 2019 à 08:00
Ce fil devient hautement philosophique ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 10 Juin 2019 à 11:20
:D
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 21 Juin 2019 à 16:19
Bonjour à tous,

A votre avis, recevabilité en date du 23 mai, et aucune nouvelle de la Banque de France.

Je suis en droit de pensé qu'il n'y a pas eu recours de créanciers ?  xxl!
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Smilysoul le 21 Juin 2019 à 16:23
je dirai que ça sent très bon  ;D ;D ;D puisque la limite de la date de recours est fixée au 23 juin !  ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 21 Juin 2019 à 16:33
Ah c'est un mois  :-\

Je sais pas pourquoi j'avais 15 jours en tête ...

Bon alors je patiente encore une semaine (pour être sûre) !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Smilysoul le 21 Juin 2019 à 16:48
les recours ne se font généralement pas attendre >:D ... 
mais si demain pas de courrier ! ça devrait être bon  ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 22 Juin 2019 à 11:44
xxl! xxl! xxl!
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 22 Juin 2019 à 12:14
Citation de: Ulysse2013 le 22 Juin 2019 à 11:44xxl! xxl! xxl!

Rien à la boîte aux lettres ce matin ...
Mais un créancier a très bien pu envoyé un courrier à la banque de France hier ?
J'enverrai un mail au gestionnaire BDF lundi pour savoir ce qu'il en est ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 22 Juin 2019 à 12:46
Les créanciers ont 15 jours à partir de la date de réception du courrier de recevabilté... Il faudrait imaginer qu'un créancier ait été chercher le recommandé au 15 ème jour  du délai postal et ait attendu les derniers jours du délai de la BDF pour faire recours ..

A mon avis, vous n'aurez pas de recours 
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 22 Juin 2019 à 17:19
Cool alors !!!

Un petit pronostic pour le temps possible de cagnotage ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Smilysoul le 22 Juin 2019 à 17:21
les vacances approchant je miserai sur 4 à 5 mois  ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 22 Juin 2019 à 22:26
Ca rapporterait combien, le pari ? >:D
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 06 Juillet 2019 à 19:28
Bonjour à tous, bbbo

Je reviens vers vous à la réception d'un recommandé.
J'ai reçu l'état détaillé des dettes (Ci-joint) m'indiquant que je peux contester sous 20 jours.

Certains créances déclarées n'ont aucun montant exigible (1ère page du fichhier joint).

Pensez vous que les créanciers n'ont pas réclamé ces dettes et que c'est clos pour ces 3 là : BPCE Assurance 838; SIP Besançon : 288 et Trésorerie CHU 97.97 ??
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 06 Juillet 2019 à 19:38
lorsque des sommes apparaissent dans la colonne "montant exigible", cela concerne des crédits pour lesquels le créancier a prononcé la déchéance du terme. 

Vous êtes toujours redevable des trois dettes que vous mentionnez. 

Avez vous bien vérifié tous les montants et êtes-vous d'accord avec les sommes déclarées par vos créanciers?

Date ajoutée au calendrier. 
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 06 Juillet 2019 à 20:09
Citation de: Ulysse2013 le 06 Juillet 2019 à 19:38lorsque des sommes apparaissent dans la colonne "montant exigible", cela concerne des crédits pour lesquels le créancier a prononcé la déchéance du terme.

Vous êtes toujours redevable des trois dettes que vous mentionnez.

Alors comment vont se gérer ces 3 dettes ?  ???  Hors BDF ?  ???

Citation de: Ulysse2013 le 06 Juillet 2019 à 19:38Avez vous bien vérifié tous les montants et êtes-vous d'accord avec les sommes déclarées par vos créanciers?
Oui j'ai bien vérifié, pour moi c'est ok
Citation de: Ulysse2013 le 06 Juillet 2019 à 19:38Date ajoutée au calendrier.
Merci
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 06 Juillet 2019 à 20:20
Citation de: Celine25 le 06 Juillet 2019 à 20:09Alors comment vont se gérer ces 3 dettes ?  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif)  Hors BDF ?  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif)
Ben non...  Cela signifie juste que la déchéance du terme n'a pas été prononcée... Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.0)

Donc, tout va bien ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 06 Juillet 2019 à 20:30
Pardon d'insister, mais je comprend pas bien :

Ces 3 dettes (soit 2076.73) vont se rajouter au 6829.42 inscris au total des montants exigibles ?

Pourquoi est-ce que celles ci (non inscrite au montant exigible) aurait un traitement différent des autres (qui mentionnent bien le montant exigible) ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 06 Juillet 2019 à 20:35
Je le fais un peu cash et sans prendre en compte des termes plus ou moins compréhensibles...
Les sommes correspondent-elles à ce ce que vous devez ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 06 Juillet 2019 à 21:03
Oui oui, les sommes correspondent à ce que j'ai déclarée et à ce que je dois...

Je ne conteste rien, même si elles étaient renseignées dans "montant exigibles", Je n'aurais pas contestée.
C'est juste que je comprend pas pourquoi il y a cette distinction... et donc si ça a une incidence.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 06 Juillet 2019 à 21:34
Exigible : la déchéance du terme est prononcée et la somme est due en totalité en une seule fois; ce avant le dépôt de dossier.

Non exigible : il existait encore des mensualités avant le dépôt  de dossier.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 06 Juillet 2019 à 21:55
Merci Agathe  ;D

J'ai compris cette fois !!!! bbbo

Citation de: agathe le 06 Juillet 2019 à 21:34Exigible : la déchéance du terme est prononcée et la somme est due en totalité en une seule fois; ce avant le dépôt de dossier.

Non exigible : il existait encore des mensualités avant le dépôt  de dossier.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 07 Juillet 2019 à 07:20
Et toutes vos dettes seront traitées de la même manière...
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 18 Août 2019 à 16:25
Bonjour à tous,

Me revoilà vers vous, pour vous dire que j'ai reçu Vendredi 16 Aout le recommandé de la BDF avec ... les mesures imposées ! (Que je vous joins ici).
Si j'ai bien compris, la procédure a suivre et vu que je ne souhaite pas contester, je dois attendre un courrier de la BDF qui arrivera dans plus d'un mois (vu le delai de contestation possible) et ensuite, je devrais prendre contact avec les créanciers pour commencer l'apurement comme indiqué dans le tableau.

D'après vous ça devrait commencer quand ? début Novembre ???

Parcontre j'avais commencé un cagnottage, mais mon propriétaire m'a fait une régule de charges sur 3 ans le mois dernier (500 € = plus de 2 mois de cagnottage), je n'ai pas voulu les remettre dans mon dossier qui était quasi cloturé. J'espère que c'était une bonne idée... ???  ???

Sinon avez vous des conseils pour gérer les paiements qui pourront être différents au changement de pallier ? (tableau pour suivi...etc)

D'avance merci pour vos réponses toujours bienveillantes.  ;D
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: agathe le 18 Août 2019 à 16:59
Le début des remboursements devraient être courant octobre, et vous avez bien compris le fonctionnement.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 18 Août 2019 à 17:54
Citation de: Celine25 le 18 Août 2019 à 16:25mon propriétaire m'a fait une régule de charges sur 3 ans
Il n'avait pas fait de décompte annuel ? ? ? :o ???
3 ans, ça veut dire quoi : 2016-2017-2018 ?
A-t-il dûment justifié les sommes réclamées ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: noirkate le 18 Août 2019 à 19:59
Votre proprio vous a réclamé 3 ans, car après 3 ans, c'est prescrit ! D'où l'intérêt de savoir à quelles années exactement se rapportent ces charges !

Et sachez qu'une régul de charges faite avec plus d'un an de retard peut être lissée mensuellement sur simple demande de votre part !
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 18 Août 2019 à 20:44
Non, mon proprio est vraiment quelqu'un de bien (mis a part la surprise de la régule).
C'est bien sur les années 2016 - 2017 - 2018. il y en avait pour environ 250 € par année (relevé du syndic à l'appuie). Il m'a dit qu'il était désolé de ne pas s'en être aperçu plus tôt, m'a fait "cadeau" de 2016, bbbo  et m'a laissé lui régler 2 * 250 €. Et on a convenu d'augmenter les charges de 20 € / mois.
Il y a qlq mois, je lui ai dit que j'avais des difficultés financières et que j'allais laisser l'appartement pour en trouver un moins cher, il m'a diminué le loyer de 100 €/mois pour que je puisse rester.

Mais du coup, j'ai déposé mon dossier en mai, en juin, j'ai encore eu des ATD (il finalise les paies le 10 du mois en cours à mon boulot) et mon cagnottage de juillet Aout a servit à payer cette régule. Si il commence le plan en Octobre, je n'aurais que 250 € de cagnotter, je ne vais pas aller loin... >:(
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 18 Août 2019 à 20:48
Citation de: noirkate le 18 Août 2019 à 19:59Et sachez qu'une régul de charges faite avec plus d'un an de retard peut être lissée mensuellement sur simple demande de votre part

Je n'ai peut-être pas fait le bon choix, mais j'ai préféré "me débarasser" de cette mensualisation avant le début du plan... Vous pensez que j'ai eu tord ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 19 Août 2019 à 07:22
Non, vous n'avez pas eu "tort" ; les dettes de "loyer" sont de toutes façons remboursées en priorité dans un plan... sauf que, comme vous le constatez vous-même, ça fait de la cagnotte en moins.


Citation de: Celine25 le 18 Août 2019 à 20:44m'a fait "cadeau" de 2016
Il ne vous en a pas fait "cadeau" : cette somme était prescrite (il n'avait plus le droit de vous la réclamer).
Et sachez qu'il est normalement tenu de faire une régularisation chaque année.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 19 Août 2019 à 12:29
Citation de: bisane le 19 Août 2019 à 07:22cette somme était prescrite (il n'avait plus le droit de vous la réclamer).

Non, la prescription est après les 3 ans. donc en 2016 il était en droit de me les réclamer

Citation de: service-public.frLe propriétaire (ou "bailleur") peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers, y compris après le départ du locataire.

Par exemple : une dette de loyer datant de juillet 2018 peut être exigée jusqu'en juillet 2021.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 06 Septembre 2019 à 18:43
Bonjour,

Je reviens vers vous à J - 9 de mon droit de contester les mesures imposées.
Jusque là j'étais d'accord avec le montant des dettes et le suivi budgétaire proposé.

Seulement aujourd'hui au courrier :
- ma fiche de paie avec une retenue spécifique de 97,97 (idem sur le versement de mon salaire)
- et un courrier de la Trésorerie du CHU avec attestation de paiement d'un titre de 97,97 €.

Mais voilà, cette créance était déclarée dans le dossier BDF et retenu dans les MI (9 * 10,89 €).

Faut-il que je le signale à la Banque de France ?
Ça risque de repousser le début de mes remboursements ? ???

Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 06 Septembre 2019 à 21:06
C'est parfaitement anormal ! >:( grrr 

Elle provient de qui, cette "retenue" ?
Que prévoit le plan à son sujet ?
Cela vous met-il en difficulté ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 06 Septembre 2019 à 22:15
C'est la trésorerie de l'hopital.
J'avais une dette de 97,97 €.
Je l'ai déclaré dans mon dossier de dépot.
Elle est comprise dans les MI (je remet le tableau ici).
elle fait partit du 1er pilier à 9 remboursements de 10,89 €.

Alors, pour l'instant ça ne me met pas en difficultés, puisque je suis encore dans le mois post MI, donc mon plan n'a pas encore commencé... Mais ça devait être mon premier mois de cagnottage, et voilà presque la moitié de ma cagnotte qui s'évaport... je vais commencer on plan avec 130 € de coté... il faut vraiment qu'il n'y ai aucun problème... >:(

Du coup je fais quoi ?
J'avertis mon gestionnaire BDF ? (recommandé, contestation,...)
Je laisse comme ça pour ne pas faire trop trainer le départ du plan ? (plus vite c'est commencé, plus vite c'est fini...) ???
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 07 Septembre 2019 à 06:13
Je crois en effet que ce n'est pas la peine de faire tout un foin... Mais qu'il convient d'informer la BDF, juste pour qu'elle ait connaissance de telles pratiques, et je crois que ça vaut le coup de se fendre d'un petit courrier à la trésorerie pour leur faire un petit rappel à la loi.

Citation de: Celine25 le 06 Septembre 2019 à 22:15voilà presque la moitié de ma cagnotte qui s'évaport
Il faudra autant que possible mettre de côté ces 11 € pendant les 9 prochains mois.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 11 Septembre 2019 à 10:13
Bonjour,

J'ai effectivement fait un mail à mon gestionnaire Lundi (et tenté de l'appeler plusieurs fois), mais à ce jour, je n'ai aucun retour...
Pensez vous qu'il faille que je fasse un recommandé ? en sachant que le délai de contestation des MI sera passer fin de semaine. ???  ???

D'avance merci de vos retours.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 11 Septembre 2019 à 19:47
Vous ne risquez rien par rapport à la BDF...
En revanche, il faut vraiment faire ça :
Citation de: bisane le 07 Septembre 2019 à 06:13ça vaut le coup de se fendre d'un petit courrier à la trésorerie pour leur faire un petit rappel à la loi.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 11 Septembre 2019 à 21:46
Citation de: bisane le 07 Septembre 2019 à 06:13ça vaut le coup de se fendre d'un petit courrier à la trésorerie pour leur faire un petit rappel à la loi.

Je tente de faire ce courrier, pourriez vous me donner vos avis :

Proposition de courier :

M . Le Trésorier Principal,

Par ATD n°414105/2018 et 365005/2018 , vous avez prélevé les sommes de 40,00 €  et 57,97 € représentatives de deux factures d'hospitalisation.
Hors, ces sommes étaient incluses dans le dossier de surendettement déposé le 3 mai dernier, et pour lesquelles la banque de France vous a informées de ma volonté de les rembourser dans le cadre des mesures imposées par la commission, remboursement que, pour rappel au besoin, vous avez acceptez.

Vous comprendrez que, bénéficiant d'une procédure de remboursement dans le cadre d'un dossier de surendettement, votre action vient ici mettre en péril l'équilibre déjà très fragile de mon budget et donc l'ensemble des mes remboursements au titre des mesures imposés.

Je tiens à vous rappeler que cette démarche de votre part est non conforme à la procédure imposée par la banque de France.

Je me vois donc dans l 'obligation d'en informer la commission de la Banque de France.

« Céline 25 »

Copie pour information : Banque de France
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 12 Septembre 2019 à 06:10
C'est pas mal ! bbbo bbbo bbbo

Il y a cependant quelques petits trucs à améliorer... Pas le temps ce matin. Retour dans la soirée.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 12 Septembre 2019 à 11:26
Avec plaisirs  ;D
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 12 Septembre 2019 à 18:50
Ca devrait être un peu plus "percutant" ! >:D ;)




Céline25
72, rue des alouettes
99211 Le printemps

                                                                                                                    à Trésorier Principal
                                                                                                                    Place des courrouceurs
                                                                                                                    21199 Les Pénibles


Objet : contestation d'ATD / mise en demeure
Dossier de surendettement n° xxxxxxx

Lettre recommandée avec accusé de réception
Copie à la Commission de Surendettement


M . Le Trésorier Principal,

Par ATD n°414105/2018 et 365005/2018 , vous avez prélevé respectivement les sommes de 40,00 €  et 57,97 €, afférentes à deux factures d'hospitalisation, sur mon compte n° xxxxx domicilié à la banque xxxxx.
Je tiens cependant à vous rappeler que ces sommes sont incluses dans le dossier de surendettement, déclaré recevable le 23 mai dernier et cité en référence. En date du 16 août, la commission a imposé des mesures que vous n'avez pas contestées.

Or, vous n'êtes pas sans savoir que l'article L 722-2 dispose que :
La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.

Je vous mets en conséquence en demeure de me recréditer sous 8 (huit) jours à réception de la présente les sommes ci-dessus mentionnées, soit un total de 97.97 €, ou de m'envoyer un courrier précisant que vous renoncez au remboursement prévu par les mesures imposées par la commission.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations


« Céline 25 »
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 12 Septembre 2019 à 22:07
SUPER !!!!! Un énorme merci... bbbo  bbbo
C'est sure qu'avec les références de loi, et la mise en demeure... Ca "percute" déjà beaucoup plus...
Ca sent le vécu ... ::)

Je m'occupe de ça demain !!!!

Vous êtes vraiment géniaux.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 13 Septembre 2019 à 06:38
Vous aviez quand-même fait l'essentiel, et "l'esprit" y était bel et bien ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 30 Septembre 2019 à 20:28
Bonjour à tous.

Je reviens vers vous aujourd'hui, car je viens de recevoir la validation des mesures imposées qui entrent en application le 31 octobre 2019. (Je ne vous les re-scanne pas, c'est exactement les mêmes que précédemment publiées).

Du coup, je suppose que les premiers remboursements devront avoir lieu avant le 15 Novembre.

Je vais donc prendre contact avec les créanciers pour avoir leur RIB et leur faire un virement. Peuvent-ils m'imposer de me prélever ? Perso, je préfère qu'ils n'aient pas d'accès à mon compte, trop peur des prélèvements intempestifs...

Avez vous des "outils" de suivi ? (style tableau ou autre...)


Sinon, pour rappel, la trésorerie du CHU m'a prélevé (ATD sur mon salaire) la totalité de la dette de 97,97 €. J'ai envoyé une LRAC "distribué le 23.09.19" leur demandant de me décréditer sous 8 J ou de m'envoyer un courrier précisant qu'ils renonçaient au remboursement prévu par les mesures imposées par la commission.
A ce jour je n'ai pas de réponse...

Voili-voilou ! ;D
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 30 Septembre 2019 à 20:59
Comment suivre les mensualités et paliers d'un plan de redressement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27761.0)

Rien ne vous oblige à accepter les prélèvements.
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 30 Septembre 2019 à 21:18
Merci Bisane,

Cependant, on dirait que les liens ne fonctionnent pas (ou plus)  ???
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2019 à 23:08
Citation de: Celine25 le 30 Septembre 2019 à 21:18Cependant, on dirait que les liens ne fonctionnent pas (ou plus)  ???
chez moi, ils fonctionnent bien, je viens de vérifier ..Vous postez d'où : micro, tel, tablette ?
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 01 Octobre 2019 à 00:06
???  ???
Alors je ne comprends, pas : Ca ne marche ni sur mon PC, ni sur mon tel portable !

Je vais d'un topic à un topic pour arriver sur " Petit tableur initié par Astian" et la :

CitationErreur 404
Désolé, mais la page demandée n'existe pas.
Elle peut se trouver dans notre forum d'archives dont le lien se trouve ci-dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3802.msg79523

Et ce dernier lien me renvoie sur le sujet d'un internaute ...  ???  :-\
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 01 Octobre 2019 à 06:22
Vous avez plusieurs "modèles" dans ce fil : Tableau regroupant les mensualités d'un plan définitif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3234.0)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 01 Octobre 2019 à 14:41
 :o Je suis vraiment nulle  >:(

J'ai trouvée merci beaucoup... bbbo
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 01 Octobre 2019 à 18:54
Citation de: Celine25 le 01 Octobre 2019 à 14:41(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif) Je suis vraiment nulle 
Ben non, puisque vous y êtes arrivée !!! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 31 Octobre 2019 à 07:51
Bon démarrage ! ;)
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Ulysse2013 le 31 Octobre 2019 à 22:00
Bon plan xxl!
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: Celine25 le 05 Novembre 2019 à 19:06
Bonjour à tous,

Merci pour les encouragements...
Quel galère pour récupérer les RIB... :-\
Ils voulaient absolument me prélever... Pfffff.
J'ai pu "négocier" avec certains :
- de faire un virement
- ou d'appeler et de faire un paiement avec ma CB
- et un dernier pour lequel j'attends encore le RIB... (MC* qui a racheté la créance) mais ils m'ont confirmé que j'avais jusqu'à la fin du mois... Pas le choix, j'ai pas le RIB... j'espère qu'ils ne vont pas "me la faire à l'envers"  xxl!

Aller c'est partie pour encore 39 autres mois.  bbbo
Titre: Besoins de renseignement ou d'être rassurée
Posté par: bisane le 05 Novembre 2019 à 19:11
Les paiements par CB ne sont guère recommandés... il vaut encore mieux accepter les prélèvements. ;)