dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

Démarré par dia, 23 Novembre 2017 à 02:21

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

dia

est ce que la banque de france recois la totalité du jugement ou juste un lettre avec la decision d'irrecevabilité

bisane

La BDF reçoit le jugement...

Je crois que le mieux pour vous est en effet de chercher très activement un travail et de commencer à redresser la situation avant de penser à redéposer...


Pourriez-vous remplir ce tableau, pour que nous puissions mieux vous accompagner ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia



dia

feufolette je n'est plus de part dans la société de plus le bilan etait negatif je n,avais aucun frais de déplacement et j,ai cedé mes part



dia

du coup le créancier par rapport a la decision qui a fais recours veut porter plainte pour organisation frauduleuse d'irrecevabilité pour me prendre de l'argent pourtant le fond de garantie il ne l'accepte pas et ne veut pas d'échéancier que dois je faire ?
??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???

feufolette

ben garder votre avocat (ou en prendre un autre) pour vous défendre là dessus plutôt que d'aller en cassation.

Et démontrer que vous avez agi par naïveté et pas par intention de ne pas payer. Déjà sur le reproche de ne pas vous être fait salarier par la sarl, vous avez la réponse : elle n'en avait pas les moyens vu ses résultats.

Il faudra éclaircir l'acquisition des parts: si le capital n'est pas libéré à la création de la société (c'est permis), vous pouvez être propriétaire de parts sans débourser un euro.

Eclaircir la motivation de la rupture conventionnelle. Qui dit conventionnelle dit commun accord, la bdf et les juges n'aiment pas, on est toujours soupçonné d'avoir fait exprès de perdre son boulot pour ne pas payer ses dettes. 

Que le créancier pénal ne veuille pas d'échéancier, ce n'est pas forcément à son avantage. Vous n'allez pas emprunter pour pouvoir le payer,  vous n'avez pas de meubles à saisir, vous n'avez pas de voiture à saisir, et s'il fait une saisie sur vos indemnités pole emploi il y aura un prélèvement mensuel donc un échéancier qui s'imposera à lui.   S'il saisit sur votre compte bancaire, faudra jouer sur la remise à disposition.

A la première tentative de saisie de sa part, vous pouvez demander un délai de grâce au juge de l'exécution (24 mois maximum):

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000032035267&dateTexte=&categorieLien=cid

Si le juge l'accorde, votre créancier pénal ne pourra pas y déroger.

Et pour tout ça, plus vite vous retrouverez du boulot, plus facile ce sera de vous en sortir    
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dia

merci feufolette je travail actuellement oui


la société à était crée en le 25/08/2016 et j'ai céder mes parts en juin 23/06/2017 
les parts venez de mon associé qui a tout investi suite a un divorce elle voulais que je m'associe car j'avais des contacts dans l'automobile elle ma fait une attestation sur l'honneur pour prouver la partie financière j'ai une attestation de cession de part pour 1 euro et une attestation que je n'ai toucher aucun revenu ? qu'est ce que je peux avoir de plus comme attestation qui serai bien pour prouver comme sa je demande au comptable ?

c'est vrai j'ai agi par naiveté mais j'assume mes conséquences le créancier ne veut pas d'écheancier il ma dit 1000e par mois sinon rien lol et il veut pas accepté le fond de garantie
le conflit avec lui c'était que son ex la quitté pour moi il m'en veut
il veut essayé d'obtenir plus d'argent hors je n'en ai pas du coup qu'il ma enlever ma recevabilité
de plus mon avocat lui écris pour payer son avocat ne repond pas au mien

"Le juge vous reproche aussi  une location avec option d'achat pour un véhicule neuf, le 29 juillet 2015. Postérieurement à l'audience correctionnelle du 18 juin 2015.  Au lieu de mettre de l'argent de côté pour indemniser votre victime, vous effectuez des dépenses inutiles et aggravez votre endettement"

concernant la LOA c'est que ma voiture est tombé "pompe a gasoil HS " coup 1200 e que je n'avais pas en panne du coup j'ai fait un LOA en 2015 c'etait l'année de la catastrophe

merci pour les conseils ils sont top vous me conseillez bien ;)

feufolette

Citation de: dia le 24 Novembre 2017 à 19:41

le conflit avec lui c'était que son ex la quitté pour moi il m'en veut



ça aussi, votre avocat peut le souligner,  qu'il s'agit d'acharnement par esprit de vengeance   ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dia

oui de toutes facon je suis en train de faire un dossier avec preuves attestations


oui il veut pas me lacher !!!!

dia

est ce que je peux justifier la rupture conventionnelle par une mauvaise ambiance dans la société ou autre

agathe

#36
Pas vraiment, il faut avoir une raison plus sérieuse, essayez d'avoir des arrêts de maladie ou des certificats de maladie justifiant votre état actuel.
Ne faites pas de rupture conventionnelle sans avoir un autre emploi, prenez votre courage à deux mains. C'est le conseil que vous devez comprendre.

dia


quand même sa va loin cette histoire pour un surendettement faut tout justifier j'ai fait des crédits parce que j'en avais marre de tout payer j'avais pas d'argent c'était un engrenage et en décembre 2015 la rupture conventionnelle parce que il y a avais tout qui m'a gonflé c'était une accumulation mais j'ai jamais penser a organisé une insolvabilité  ??? ???


"2/ sur la perte d'emplo


]La condamnation pénale intervient finalement le 24 septembre 2015, vous êtes licencié le 22 décembre 2015. Ici encore je cite le juge "aucun élément n'est apporté sur les raisons de la perte d'emploi" . Si vous aviez fourni le motif vous auriez pu éviter qu'il soit en mesure de croire que le licenciement est de complaisance, ou que vous avez oeuvré pour vous faire virer. "


bisane

Citation de: agathe le 24 Novembre 2017 à 20:36
Pas vraiment, il faut avoir une raison plus sérieuse, essayez d'avoir des arrêts de maladie ou des certificats de maladie justifiant votre état actuel.
Ne faites pas de rupture conventionnelle sans avoir un autre emploi, prenez votre courage à deux mains. C'est le conseil que vous devez comprendre.
Agathe, tu retardes de quelques siècles, là !!!
La "rupture" date de 2015...  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

oui de 2015  xxl!  mais comment la justifier cette rupture ?
j'ai pas réfléchi je suis parti parce que sa ma soûlé 6 ans je suis resté mais apparemment faut justifier car la juge peut dire que j'organise mon insolvabilité mais javais jamais pensé a sa sur le coup

dia

mon dossier part en cassation car le seul creancier qui a fait un recours etait une dette correctionnel qui doit etre exclu ?
si la cassation casse la decision du juge
je peux redeposé un dossier de surendettement sans me justifier ?


pourquoi dit on que les dettes correctionnelles sont exlues de la procedure de surendettement hors lors d'un depot il demande de la mettre dedans


sa sert a quoi si elle est exclue de toute façon ??


de plus pourquoi un creancier d'une dette correctionnel ferait un recours contre bonne foi s'il doit etre exclue
pourquoi contester la bonne foi dans une procédure de laquelle il est exclu de droit.
d'apresl'article L333-1 il doit etre exclue c'est pas logique ? ??? 



dia

si je redepose un dossier sans la dette pénale TGI  vont ils comparé l'ancien dossier jugée irrecevable et le nouveau


je comprend pas pourquoi la juge a statué ma <mauvaise fois> par rapport a une dette pénale si elle est exclue !!!


Le creancier a pas a constester la bonne foi non ? S'IL EST exclu de droit à la base


c'est pas logique qu'un creancier exclu de droit peut constester une bonne foi !!???  ???

bisane

#42
Dia, il ne sert à rien de :
- créer de nouveaux fils pour aborder les mêmes questions : doublon supprimé, étant précisé que l'article L 333-1, que vous avez d'ailleurs déjà cité, n'a plus cours et a été remplacé par l'article L 711-4
- poster dans une police de caractère de plus en plus grosse : on lit très bien la police par défaut du forum
- d'ajouter au calendrier des dates qui ne correspondent à rien


Si le jugement est cassé, le dossier devra être rejugé.
Encore une fois, la cour de cassation ne juge pas au fond. La seule issue serait que cette dernière estime que le recours était irrecevable... ce dont je doute très fortement ! Puisque toute partie au dossier peut déposer un recours, que ce créancier "pénal" y figure bien, et qu'il ne peut en être autrement !
Les dettes pénales sont exclues de tout effacement ou réaménagement, ce qui ne signifie nullement qu'elles ne doivent pas figurer au dossier, puisqu'au contraire elles sont aussi constitutives du surendettement. Mais cela vous a déjà été expliqué.

Vous appliquez une logique particulière, qui correspond à celle de vos intérêts. Mais ce n'est pas celle de la loi.

Si votre avocat persiste à vous inciter à poursuivre dans cette voie, après vous avoir moyennement bien défendu, il est à craindre qu'il ne fasse guère autre chose que d'entretenir une illusion illusoire pendant encore quelques mois.
Je peux me tromper, et vais tout de même me renseigner auprès de juristes spécialisés en surendettement, mais il est fort probable qu'ils ne fassent que confirmer mes dires, et ceux de Feuf, avec laquelle on ne s'est pourtant pas concertées...


Citation de: dia le 25 Novembre 2017 à 00:50si je redepose un dossier sans la dette pénale TGI  vont ils comparé l'ancien dossier jugée irrecevable et le nouveau
On a déjà répondu à cette question, et la réponse est oui !
Par ailleurs, dans un tel cas, le motif d'irrecevabilité se doublerait d'une mauvaise foi pour dissimulation de dette.


Citation de: dia le 25 Novembre 2017 à 00:50je comprend pas pourquoi la juge a statué ma  par rapport a une dette pénale si elle est exclue !!!
Le juge n'a pas statué sur votre mauvaise foi pour une dette pénale, mais sur votre mauvaise foi tout court, comme Feuf a tenté de vous l'expliciter.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

ah merci du conseil ! mais c'est bizarre cette logique car si on exclue une dette de la procedure c'est quel doit pas y etre normalement
le creancier penale avait quand meme le droit de contester ? meme sil etait ineffacable ?

c'est comme si je fais un dossier et que l'on me dis il ne faut pas écrire en bleu car c'est exclue mais je le fait quand meme ??? 

Citation de: bisane le 25 Novembre 2017 à 06:26Les dettes pénales sont exclues de tout effacement ou réaménagement, ce qui ne signifie nullement qu'elles ne doivent pas figurer au dossier, puisqu'au contraire elles sont aussi constitutives du surendettement. Mais cela vous a déjà été expliqué.
ah d'accord les dettes sont donc exclues de rééchelonnement ou  effacement et effectivement de toute remise mais pas de la procédure c'est sa

Moi je pensais qu'elles étaient exclues de la procédure entière de surendettement
donc il n'y a pas d'erreur de procédure car la juge a statué sur ma mauvaise foi et que la dette doit être comprise
elle ne peut pas être effacé
donc la cassation sa sers à rien :o :o
 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

je vais écrire à mon avocat


non il m'avais bien dit que d'après les éléments j'étais de mauvaise foi hors je n'ai pas pu prouver ma bonne foi


car l'avocat adverse à fait 4 renvoi et c'est au dernier renvoi qu'il à tout envoyé les preuves (photo facebook,et une fausse attestation sur l'honneur d'une dame contre qui j'ai une plainte d'abus de confiance) comme sa je ne peux plus faire appel !!!

ce qu'il veut faire pour la cassation c'est d'essayé de casser la décision de juge !!! par un moyen
car pour lui la dette pénale étant pas prioritaire n'avais pas à contredire ma bonne foi car elle est exclue de droit et ineffaçable
il va jouer sur sa

il veut un jugement car j'ai toute les preuves contraire de la décision du juge que je ne mène pas une vie de "luxe"

l'avocat adverse ma bien eu !!!! >:( >:(


bref on verra si cela passse



dia

comment je peux contacter cresus marseille ?
merci a vous tous de m'aider

bisane

A ma connaissance, il n'y a plus de cresus à Marseille...


L'avocat adverse  vous a peut-être "bien eu", mais le vôtre n'a pas intégralement fait son boulot, comme le souligne Feuf :
Citation de: feufolette le 24 Novembre 2017 à 02:10je cite le juge "aucun élément n'est apporté sur les raisons de la perte d'emploi" . Si vous aviez fourni le motif vous auriez pu éviter qu'il soit en mesure de croire que le licenciement est de complaisance, ou que vous avez oeuvré pour vous faire virer.

3/ sur l'activité dans la société où vous êtes associé (on est limite quant au travail illégal)
Or, ça, il aurait fallu le faire avec preuves à l'appui, dès l'audience !
Citation de: dia le 25 Novembre 2017 à 07:46hors je n'ai pas pu prouver ma bonne foi


Une nouvelle fois : la cour de cassation ne "jugera" pas !
Les preuves concernant votre train de vie ne serviront à rien dans cette procédure.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

vous avez raison pourtant j'ai la rupture conventionnelle chez moi tout le papiers de la société  je pensais pas qu'il fallai les fournir et mon avocat ma rien demandé appart mes revenus j'etais mal conseillé


dia

j'ai compris le but en cassation c'est de cassé la decision pour erreur de procedure mais apparement il n'y en pas et non de juger sur les faits


mon avocat cite


« Oui, une erreur de droit je pense ! Il fallait écarter la créance et préciser qu'il n'avait pas qualité à contester la bonne foi dans une procédure de laquelle il est exclu de droit. »
[/size]
[/size]mais il n'y a pas d'erreur selon vous

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