Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: chrissie01 le 08 Janvier 2013 à 19:53

Titre: dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 08 Janvier 2013 à 19:53
Bonsoir a tous, il y a 2ans j ai fais un dossier de surrendettement et j ai obtenu un plan d apurement total, seulement j ai oublie d indiquer 2 credits auxquels j avais souscris, et hop 2 ans apres vu que ma situation ne s est guere amelioree et meme deterioree, chomage de longue duree en fin de droit bref j ai refais un dossier de surrendettement et j ai recu une reponse d irrecevabilite, sur ce j ai fais appel, j aimerais savoir ce qui va se passer?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: newstart le 08 Janvier 2013 à 20:22
bonsoir

Les pros vont venir vous répondre beaucoup mieux que moi.

Vous allez être convoquer devant le jex et il faudra bien argumenter.

En attendant, je vais quand même essayer de poser quelques questions pour les aiguiller :

date de recevabilité du premier dossier ?
durée du plan ?
Capacité de remboursement retenue ?
Quels montants pour les 2 crédits ?
avez vous des jugements pour les deux dossiers oubliés ? sinon on peut envisager une forclusion...

Ce n'est certainement pas exhaustif comme questions, mais j'espère que vos réponses pourront aider les "spécialistes" à vous accompagner.

On est avec vous.

Courage.

NS
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 20:29
Bonjour et bienvenue  ;)

Qu'appelez vous un plan d'apurement total, vos dettes ont été effacées ?

Les dettes oubliées sont de combien ? Elles existaient donc déjà lors du dépôt précédent ?

Quels sont les motifs d'irrecevabilité donnés par la BdF ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: newstart le 08 Janvier 2013 à 20:30
Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un lien vers un tableau qu'il serait bien de nous remplir que l'on puisse mieux vous renseigner ;)


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html), ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations), et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


j'espère que j'ai fait ça correctement  ::) ::) ::) presque 2 ans que je suis sur le fofo et je ne sais toujours pas inséré le message d'accueil bouhhh
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: engel70 le 08 Janvier 2013 à 20:32
"j'espère que j'ai fait ça correctement   presque 2 ans que je suis sur le fofo et je ne sais toujours pas inséré le message d'accueil bouhhh"

:D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 20:36
C'est tout bon News, merci  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 08 Janvier 2013 à 20:40
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 08 Janvier 2013 à 21:54
Vous avez oublié, ou omis 2 crédits ?


Merci, NS !  ;) :D :D :D
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 09 Janvier 2013 à 01:11
j ai oublie de les stipuler
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 09 Janvier 2013 à 09:07
Comment les avez-vous "retrouvés" ?


Ce serait bien que vous remplissiez le tableau qui figure dans le message que vous a mis Newstart...
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: catsen le 09 Janvier 2013 à 09:11
CitationQu'appelez vous un plan d'apurement total, vos dettes ont été effacées ?

et répondre à la question ci-dessous
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 09 Janvier 2013 à 20:35
toutes les dettes figurant sur le precedent dossier de surrendettement ont ete effacees, je pensai enfin tourner la page definitivement mais non j ai completement oublie d indiquer 2 petits credits qui me restaient et du coup ca recommence, courriers et avertissements. Donc je refais une demande de surrendettement et la on me repond irrecevabilite parce que j aurais du l indiquer lors du precedent dossier, ce qui d un cote n est pas faux, mais ma situation actuelle ne me permet pas de subvenir a mes besoins d ou le fait de redemander; je n ai pas d autre alternative.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 09 Janvier 2013 à 20:39
La décision d'irrecevabilité par la BdF est assez logique  :-\ mais vous pouvez faire un recours, de quand date précisément la décision ?

D'autre part, on va demander l'avis des experts mais normalement c'était aux créanciers de se manifester pendant les 2 mois de publication de la PRP :
- quels sont les créanciers ? (pas en toutes lettres, mettez le type, crédit, dette EDF ...)
- quelles sont les sommes ?
- et surtout les dates précises de l'homologation de votre PRP et de ces dettes.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 09 Janvier 2013 à 20:40
bonsoir newstart, je n ai pas de lien pour pouvoir remplir la fiche. Est ce que j ai mal lu? sui un peu nulle en informatique hihihi
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 09 Janvier 2013 à 20:45
Vous parlez du tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: newstart le 09 Janvier 2013 à 21:02
 Bonsoir

Cliquez sur le mot tableau dans le message de perse et vous accederez au tableau sans souci.

A bientôt
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 09 Janvier 2013 à 21:56
Vous avez eu un plan de surendettement, avec effacement du solde, ou une PRP ?

Quand avez-vous cessé de régler vos créanciers ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 09 Janvier 2013 à 22:42
oui le tableau, oh lala je suis perdue c est la premiere fois que je me tourne vers un forum :-\
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: nounours le 09 Janvier 2013 à 22:44
répondez à la question de Bisane c'est important

avez vou payé via une capacité de remboursement durant ce premier plan ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: nounours le 09 Janvier 2013 à 22:58
c'est très important que vous répondiez et sur votre fil pour que nous puissions vous aider d'une façon commune  :-*
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 09 Janvier 2013 à 22:59
Je copie vos MP, et vous demande vraiment de rester, ici, en cliquant sur "répondre"...

j ai fais appel il y a a peu pres 1 mois le courrier de la banque de France date du 14 decembre, courrier envoye en AR a ce jour pas de nouvelles,

je pense que je dois attendre le nouveau courrier de la bdf suite a mon courrier


Et ce serait bien que vous répondiez à nos questions !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: newstart le 09 Janvier 2013 à 23:21
Bonsoir

Si vous avez conteste la decision de la BDF, vous serez convoque devant le jex, mais d'um region a l'aitre cela peit prendre netre 1 et plusieurs mois.

Si vous voulez que l'on vous aide, il faut vraiment essaye de repondre a toutes nos questions. Ce n'est pas pour juger juste pour etre le pluis efficace possible et vous aider a defendre votre dossier.

Courage
NS
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 09 Janvier 2013 à 23:35
oui oui j ai bien compris mais je suis perdue hihi; bon suis je au bon endroit la?
j espere.
Oui j ai conteste la decision et j ai fais appel c etait il y a moins d un mois j attends que l on me reponde. J espere qu ils accepteront ma demande
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 09 Janvier 2013 à 23:37
Citation de: bisane le 09 Janvier 2013 à 21:56
Vous avez eu un plan de surendettement, avec effacement du solde, ou une PRP ?

Quand avez-vous cessé de régler vos créanciers ?

Questions primordiales  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 09 Janvier 2013 à 23:48
Donc pour repondre a votre question Perseverance, j ai eu un effacement total de mes dettes l annee derniere. sauf que j ai oublie d y inclure deux credits et je l ai su parce qu ils m ont envoye des courriers.Eh oui je suis une courge, bref maintenant je suis dans la mouise la plus totale
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 09 Janvier 2013 à 23:55
Vous avez bénéficié d'une PRP ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 10 Janvier 2013 à 00:07
oui j ai beneficie d un PRP avec effacement total des dettes
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: ombrelle69 le 10 Janvier 2013 à 00:27
Chrissie, Bonsoir et bienvenue sur le Fofo !

On va vous aider à sortir de la mouise  :P   le mieux que nous pouvons  ;)

Faut que vous nous aidiez aussi à bien comprendre votre situation  ???

Je vous propose de relire tous les messages de ce fil et de répondre dans votre prochain message à toutes les questions déjà posées  :D

Dans un deuxième temps, vous complètez le tableau, l'enregistrez sur votre ordi puis vous nous le transmettez en pièce jointe. Vous trouvez cette possibilité dans "Options supplémentaires".
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 10 Janvier 2013 à 16:31
Les dettes "oubliées" étaient antérieures à la PRP ?
Elles sont de quel ordre ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 10 Janvier 2013 à 20:11
bonsoir a tous, alors ces 2 fameuses petites dettes datent de 2006.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 10 Janvier 2013 à 20:17
Ce sont des dettes de quoi ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 10 Janvier 2013 à 20:20
 la carte ** carrefour et so***.

Quand au tableau a remplir je suis desole mais je ne vois pas le lien est ce possible de me l indiquer a nouveau svp
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 10 Janvier 2013 à 20:26
Merci de ne pas citer le nom des créanciers en toutes lettres  ;)

Les créanciers vous réclament quelque chose sur ces dettes ? Il y a des décisions de justice en cours ?

Normalement, ces dettes étant antérieures à la PRP, elles ont été effacées (même si elles n'étaient pas dans le dossier, les créanciers devaient se manifester)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 10 Janvier 2013 à 20:39
mais je ne les avais pas stipulees dans mon plan de surrendettement  d ou le probleme; maintenant ils me reclament enfin so surtout m envoie des courriers de relance et d avertissement.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Comailles le 10 Janvier 2013 à 21:06
Vous n'avez pas répondu à une question très important:


depuis quand ne payez vous plus ces crédits?

Ces crédits font ils l'objet d'une décision de justice?
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: newstart le 10 Janvier 2013 à 21:09
Citation de: Persévérance le 09 Janvier 2013 à 20:45
Vous parlez du tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?

bonsoir,

je vous remets le lien. Quand vous cliquez sur le mot, vous arrivez sur un nouveau message. En bas de ce message, il y a un trombone avec un nom de fichier. Vous cliquez dessus et vous l'enregistrer  ;)

NS
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 10 Janvier 2013 à 23:21
j ai joins le tableau mais je n ai pas inclus la carte pass
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 10 Janvier 2013 à 23:22
je ne paie plus depuis environ 6 mois
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: ombrelle69 le 10 Janvier 2013 à 23:42
Bonsoir,
Pourquoi n'indiquez pas toutes vos dettes dans le tableau ?
Je viens de le consulter et suis surprise que vous n'indiquiez que l'E.f et les retards. Vous n'avez pas d'autres charges courantes ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 11 Janvier 2013 à 07:44
Vous payez des impôts sur le revenu ?  :o ???


Citation de: Persévérance le 10 Janvier 2013 à 20:26Normalement, ces dettes étant antérieures à la PRP, elles ont été effacées (même si elles n'étaient pas dans le dossier, les créanciers devaient se manifester)

Envoyez leur une copie de votre PRP...
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 18:17
j ai effectivement oublie le telephone comptez 100E de plus. Non je ne paie pas d impots, je fais partie des personnes en grosse difficule economiquement tres faible, en somme des pauvres. Desole je ne peux pas vous envoyer le precedent PRP je n ai pas de scan ni quoi que ce soit d ailleurs; Mais mon soucis n est pas la, il reside dans le fait que j ai fais appel a cause d une irrecevabilite, et que si ce n est pas accepte et qu on ne me donne pas la possibilite de me doonner une nouvelle chance, je vais me retrouver sous les ponts et j ai tres peur car je n ai aucune autre possibilite.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 11 Janvier 2013 à 18:32
On vous aidera à préparer le courrier pour le juge, vous avez déjà la date de l'audience ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 18:43
merci infiniment, non je n ai pas encore rien recu, je sais que le courrier leur a ete transmis depuis le 19 decembre mais rien de plus. Si vous saviez comment je m en veux d avoir oublie ces 2 credits lors du 1er depot, je n en serais pas la maintenant
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: newstart le 11 Janvier 2013 à 18:45
Bonsoir

je pense que Bisane vous demandait d'envoyer une copie de votre PRP aux créanciers oubliés, afin qu'ils vous laissent tranquilles. Car d'après ce que j'ai compris, les "pros" me corrigeront si je me trompe, la PRP a effacé toutes vos dettes même celles oubliées, car les créanciers auraient dû se manifester lors de la publication de la PRP au journal officiel.

Si c'est bien comme cela que ça fonctionne, cela devrait vous permettre d'être tranquille.

Mais à confirmer

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Comailles le 11 Janvier 2013 à 18:47
Oui, Ns c'est ce que disait Bisane ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 18:51
J avoue etre un peu bete Bisane mais comment cela se peut il si ces dettes n ont pas ete specifiees sur mon PRP vu que je les ai oubliees, alzheimer etait de la fete ce jour la.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: ombrelle69 le 11 Janvier 2013 à 19:20
Vous ne perdez rien a envoyé copie de la PRP à ces deux créanciers  ;)
A votre place je le ferai dès demain  :P
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 19:23
pourriez vous m aider a rediger une lettre pour ces 2 creanciers svp.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 11 Janvier 2013 à 19:26
vous pourriez déjà peut être tenter une trame ?
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 11 Janvier 2013 à 19:33
Citation de: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 18:51
J avoue etre un peu bete Bisane mais comment cela se peut il si ces dettes n ont pas ete specifiees sur mon PRP vu que je les ai oubliees, alzheimer etait de la fete ce jour la.

C'est la loi, les créanciers ont 2 mois pour se manifester à partir de la publication au Bodac de la PRP  ;)

Pour la lettre, Zorah a raison, faites un premier jet et on corrigera si besoin  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 11 Janvier 2013 à 19:47
En fait, et pardon de le réaliser un peu tard, je ne comprends même pas que votre BDF ne vous ai pas expliqué cela...
Ce recours est inutile, puisque ce dossier ne devait pas avoir lieu, et qu'il n'aurait pas dû être déclaré irrecevable, mais qu'il aurait dû vous être tout simplement rendu.



Madame, Monsieur;

J'ai bénéficié d'une procédure de rétablissement personnel homologuée par le juge le XX/XX/XXXX.
A cette occasion, vous aviez, comme l'ensemble de mes créanciers, la possibilité de former tierce opposition dans un délai (article L332-5 du code de la consommation).
Or il est également précisé dans cet article que : Les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes.

Je vous serais par conséquent reconnaissante de cesser immédiatement toute relance, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations


Cette lettre sera à envoyer en RAR...

Mais attendez le passage des pros de la procédure, que j'alerte sur ce message !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 11 Janvier 2013 à 19:53
Vous n'avez pas d'autres dettes, vous aviez déposé ce dossier uniquement pour ces 2 dettes ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 20:12
Donc si j ai bien compris meme si je n ai pas mentionne ces 2 credits, qui aujourd hui me menace, lors de mon  PRP, je suis en droit de leur envoyer une copie pour qu ils prennent connaissance de l effacement totale de mes dettes des autres creanciers?
Apres quoi ils peuvent me repondre que je ne l ai pas indique et que cela ne les regarde pas et que je dois continuer a payer malgre tout.
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Comailles le 11 Janvier 2013 à 20:13
Citation de: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 20:12
Apres quoi ils peuvent me repondre que je ne l ai pas indique et que cela ne les regarde pas et que je dois continuer a payer malgre tout.
Non.

Pouvez vous repondre à la question de Perséverance plus haut.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 20:14
non il y a d autres dettes maintenant telles que les charges quotidiennes que je n arrive plus a payer tout ceci est egalement mentionne
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Comailles le 11 Janvier 2013 à 20:16
Les dettes de charges courantes ne sont donc pas concernées par l'effacemment ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 11 Janvier 2013 à 20:20
Ils vont peut être tenter de continuer à vous demander de payer mais vous ne leur devez rien !
Donc envoyez le courrier et s'ils insistent vous venez nous le dire.
Et surtout vous ne leur réglez rien  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 21:30
Super donc j envoie cette lettre aux deux creanciers*** S et Carr****toutes deux par RAR et en attendant je ne paie rien. Des que j aurais des nouvelles je vous tiens au courant, merci beaucoup a vous tous.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 11 Janvier 2013 à 21:31
Oui, c'est ça et on attend de vos nouvelles en espérant que les créanciers vont comprendre tout de suite  ;) xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 11 Janvier 2013 à 21:32
j espere aussi car ce sont de vrais vautours. Je prepare ca ce week end. MERCI BEAUCOUP
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 12 Janvier 2013 à 09:52
Pourquoi avez-vous de nouvelles dettes de charges courantes ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 12 Janvier 2013 à 18:24
oui puisque comme je l ai dis precedemment ma situation financiere s est encore deterioree et en plus de ces 2 credits oublies je ne peux plus faire face a mes charges courantes. Vous savez c est pas  evident d essayer de trouver une solution et la seule me paraissait de refaire un dossier a la BDF c etait sans compter les problemes que j allais rencontrer
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 12 Janvier 2013 à 18:28
Vous avez pris contact avec une assistante sociale ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 12 Janvier 2013 à 18:33
oui j ai rendez vous mardi, mais d etre une charge n est vraiment pas valorisant croyez moi, c est meme tres genant. Je vais quoi qu il en soit suivre le conseil de Bisane et envoyer les 2 courriers  pour leur faire savoir que j ai beneficie d un PRP en 2011, je verrais bien si je peux a nouveau beneficier d une annulation.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 12 Janvier 2013 à 18:36
Non mais c'est pas une nouvelle annulation ... les créanciers ont obligation d'annuler ces dettes (sous réserves que les informations soient exactes), c'est la Loi donc ne vous laissez pas intimider  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 12 Janvier 2013 à 18:41
je vais a nouveau vous poser une question tres chere Perseverance, au risque de paraitre vraiment idiote mais vous etes sure que je puisse le faire car encore une fois je n ai pas stipule ces 2 credits lorsque j ai fais ma demande pour mon dossier de surrendettement en 2011  , comment peuvent ils etre au courant alors et proceder a l annulation de ces dettes , desole de reposer la question mais ca ne me parait pas clair du tout.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 12 Janvier 2013 à 18:49
C'est dans la Loi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0) :

"Dès lors qu'il est donné force exécutoire à la procédure, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.
les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes."

Article ici (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D5D7E3E5B21F3A37E215920551EBA838.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161890&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113)


Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 12 Janvier 2013 à 19:00
Merci infiniment...... je vais donc joindre aux courriers les photocopies du PRP et la lettre que vous m avez gentiment stipulee et j envoie tout ceci lundi en RAR.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 12 Janvier 2013 à 19:02
Oui et si jamais ils protestent vous nous le dites  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 12 Janvier 2013 à 19:25
Bien entendu je n y manquerai pas, je vous tiens au courant mille merci encore.
Bonne soiree
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: bisane le 12 Janvier 2013 à 21:05
Vous n'avez pas indiqué le prix de votre loyer dans le tableau...

Citation de: chrissie01 le 12 Janvier 2013 à 18:33d etre une charge n est vraiment pas valorisant croyez moi, c est meme tres genant.
C'est vrai !  :-\
Mais vous ne le faites pas exprès, si ?
Et si certains dispositifs sont en place, ce n'est pas tout à fait pour rien...  >:(
Délestez vous des discours culpabilisants sur l'assistanat !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 12 Janvier 2013 à 21:12
Nous ne sommes pas des charges car nous apportons tous quelque chose à la société !
Bisane a raison sortez de l'idée de l'assistanat, c'est un échange, un moment on donne à la société, un autre moment c'est la société qui donne un coup de pouce  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 13 Janvier 2013 à 17:27
En tous les cas merci a tous.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 13 Janvier 2013 à 18:00
les lettres sont pretes je n ai plus qu a les envoyer en RAR.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: ombrelle69 le 13 Janvier 2013 à 18:15
Ben voilà  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 13 Janvier 2013 à 18:19
je ne manquerais pas de vous tenir informe.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 02 Février 2013 à 17:43
Bonjour a tous je reviens vers vous, je n ai toujours pas  recu de reponse de la part des 2 organismes a part l un des deux qui me demande de continuer les paiements, ils n ont visiblement pas tenu compte de la lettre avec AR que je leur ai fait parvenir, que dois je faire?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 17:48
ça fait 3 semaines.
perso, j'ai perdu le fil de l'histoire......
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 17:52
Vous ne payez pas puisque ces dettes auraient du être effacées ...

Vous les laissez écrire, vous ne versez rien, et vous attendez qu'ils aient pris note de votre courrier. Au pire, ils lanceront une procédure mais vous avec le jugement de PRP pour faire valoir vos droits.

On attend quand même les autres avis  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 17:53
si vous dites qu'ils n ont visiblement pas tenu compte de la lettre avec AR, ça veut dire qu'ils prélèvent?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 02 Février 2013 à 17:56
ils ont suspendu les prelevements et me demande a ma convenance avec une date butoir de continuer a les payer de la maniere que je veux
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 17:58
Non mais faut plus les payer ! Il date de quand le dernier prélèvement ?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Comailles le 02 Février 2013 à 18:00
Révoquer ces prélevements ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:01
Quant à se faire virer de la banque.....je sais pas si c'est bien légal tout mais bon, vaut mieux changer ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 02 Février 2013 à 18:10
Donc je ne paie pas et j attends?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:12
révoquez ces prélèvements auprès de votre banque au cas où le créancier déciderait de reponctionner......
Vous êtes à quelle banque?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 18:13
Vous révoquez d'abord les prélèvements  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 02 Février 2013 à 18:15
b** p**e mais ca c est deja fait. L organisme me demande de payer d une autre maniere avant une certaine date.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 18:17
Ne répondez plus à cet organisme, vous avez adressé un courrier donc à eux de le lire !

Vous avez bien adressé vos courriers en recommandé et reçu l'AR ?
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:18
Citation de: chrissie01 le 02 Février 2013 à 18:15
b** p**e mais ca c est deja fait. L organisme me demande de payer d une autre maniere avant une certaine date.
bien si c'est déjà fait!  ;)
la banque jaune ne fait pas trop de détail pour révoquer et est assez efficace! ;)
Pour le reste, Je laisse place à ceux qui connaissent mieux votre fil car j'ai du mal à me remémorer votre situation sauf à remonter l'ensemble du fil ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Comailles le 02 Février 2013 à 18:18
Citation de: chrissie01 le 02 Février 2013 à 17:56
ils ont suspendu les prelevements
C'est eux qui ont suspendu ou vous qui avez révoqué?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 02 Février 2013 à 18:22
j ai demande a ce que tous les prelevements soient suspendus, mais ce que je ne comprends pas c est qu ils n aient pas tenu compte de mon courrier
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:23
Citation de: chrissie01 le 02 Février 2013 à 18:22
j ai demande a ce que tous les prelevements soient suspendus


à la banque et aux créanciers?
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 18:24
Il faut pas les suspendre mais les révoquer par lettre RAR à votre banque et lettre simple aux créanciers  ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:27
Citation de: Persévérance le 02 Février 2013 à 18:24
Il faut pas les suspendre mais les révoquer par lettre RAR à votre banque et lettre simple aux créanciers  ;)


Persévrance a raison.!
Et si vous avez accès à vos comptes internet à la jaune, les révocations auprès de la banque se font sous 48h!. j'ai testé! ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Comailles le 02 Février 2013 à 18:30
Citation de: chrissie01 le 02 Février 2013 à 18:22
j ai demande a ce que tous les prelevements soient suspendus, mais ce que je ne comprends pas c est qu ils n aient pas tenu compte de mon courrier

Pas grand chose à comprendre :P
L'urgence est de vous protéger des prélèvements "sauvages" du créancier.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:32
chrissie01 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=30893),
avez vous compris la démarche?
révoquez les prélèvement en A/R auprès du créancier et par courrier simple auprès de la jaune?
le reste, ne vous en préoccupez pas ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 18:32
Oui et ne vous laissez pas influencer par ces créanciers hein  ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Comailles le 02 Février 2013 à 18:33
Citation de: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:32
chrissie01 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=30893),
avez vous compris la démarche?
révoquez les prélèvement en A/R auprès du créancier et par courrier simple auprès de la jaune?
le reste, ne vous en préoccupez pas ;)

C'est le contraire RAR à la banque et courrier simple au créancier ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 18:35
Bien vu Comm  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 02 Février 2013 à 18:35
parfait j ai bien compris
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:37
OUi, moi je répète les bêtise de persé :P :P :P :P :P :P :P :P


perso, je fais tout en A/R. ça coute un peu cher mais au moins, je suis sûre!
mais suivez les conseils de Comailles  ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 18:38
Citation de: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:37
OUi, moi je répète les bêtise de persé :P :P :P :P :P :P :P :P


perso, je fais tout en A/R. ça coute un peu cher mais au moins, je suis sûre!
mais suivez les conseils de Comailles  ;)

Sauf que Persé elle avait juste elle  8) 8) 8)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 18:40
chrissie01 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=30893),
faites ça le plus rapidement possible! ;)


j'ai toujours pas compris ce que vous avez fait avant exactement mais suivez ces conseils et ne vous préoccupez pas des courriers  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: chrissie01 le 13 Février 2013 à 13:41
Bonjour a tous, je viens de recevoir la convocation au tribunal suite a l appel que j ai fais pour l irrecevabilite de mon dossier. Je suppose que maintenant je dois monter mon dossier j ai un mois pour le faire.
Titre: Re : dossier irrecevable a cause d une erreur
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 13:46
Il faudrait nous donner la date précise de l'audience et ouvrir un fil dans cette section  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)pour qu'on vous aide à préparer l'audience.

Vous n'avez pas d'aide juridictionnelle et/ou d'avocat ?