Avis de saisie - dette d'organisme de crédit 2009

[alexalex]

Bonjour à tous,

Il y a quelques semaines, j'ai reçu la visite d'un huissier qui me laisse un bordereau simple au sujet d'une dette # Organisme de crédit # sans préciser la date du dossier, avec un montant dû de l'ordre de 3000 euros. Il me dit qu'il y a une décision de justice, mais ne me montre pas le titre exécutoire.
Quelques jours plus tard (le 27/11/2014), un avis de passage du même huissier fait état d'une procédure de saisie-vente et un montant dû supérieur au montant initialement annoncé.
Je lui adresse dans la foulée un RAR pour demander copie du titre exécutoire et/ou coordonnées du tribunal ayant rendu la décision.
L'huissier m'envoie un courrier simple ce jour, avec les documents demandés :
- de sa part, une injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente en date du 7/8/2014
- de sa part également, un descriptif des modalités de remise de l'acte ;
- de la part du mandataire, une requête de titre exécutoire en date du 16 juillet 2009 ;
- de la part du tribunal, une ordonnance "acceptation partielle", indiquant notamment "attendu que la demande paraît partiellement fondée", d'injonction de payer 2600 euros + intérêts au taux légal, en date du 11/12/2009 indiquée comme m'ayant été signifiée le 11/12/2009 (les mentions "à personne", "à domicile" et "en étude d'huissier" sont rayées) - elle porte un visa "en conséquence ... exécution ..." daté du 21/01/2010.

Avant cette première visite de l'huissier il y a quelques semaines, je n'ai jamais été avisé de quoi que ce soit concernant cette affaire : ni convocation à un tribunal, ni signification d'une quelconque décision... Normalement, une signification ou une assignation ne doivent-elles pas être signées par la personne visée pour être valables ? Cette décision de justice, auprès de laquelle je n'ai pas été convoqué, est-elle valable ?

Que dois-je faire à votre avis pour cette affaire ?

Je suis sur le point par ailleurs de déposer un dossier de surendettement, ayant une dette locative et une dette fiscale par ailleurs (mes difficultés financières découlent d'une procédure aux Affaires familiales pour récupérer la garde de mon fils et de la séparation d'avec ma seconde compagne).

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, en espérant qu'il ne manque pas d'informations pour comprendre ma situation.

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Alex ! 

Je signale votre message à l'équipe ! 

[catsen]

Bonjour,

Avez vous déménagé depuis 2009?

[bisane]

Bonjour !

Une réponse positive à la question de Catsen expliquerait que vous n'ayez été informé de rien jusqu'ici.

Etes-vous certain que la mention "en l'étude" soit barrée ?

Pour le reste :
- 1 injonction de payer est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle le débiteur n'est pas convoqué
- il est en revanche possible de se défendre en y faisant opposition
Opposition que vous êtes à temps de faire, puisque c'est le 1er acte dont vous êtes informé.
Mais il faut réagir vite ! (Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences)

Contestez-vous le montant de cette dette ?
Depuis quand ne la remboursiez-vous plus ?
Pouvez-vous payer quelque chose ?
De quel type de crédit s'agit-il ?
Avez-vous des biens de valeur ?

[alexalex]

Bonjour,

Merci pour vos premières réponses.

Oui j'ai déménagé depuis 2009, mais plus depuis 2012.
Oui, dans la partie "signification" de l'ordonnance du TGI, les trois lignes "à personne" "à domicile" et "en étude d'huissier" sont rayés d'un très diagonal.
Je conteste la somme demandée car l'ordonnance indique 2600 et intérêts légaux (+1 euro en indemnité légale 8%) et que l'huissier réclame 3040 sur la signification du 7/8/2014 puis 3318 sur son avis de saisie du 27/11.

La "signification d'injonction ... exécutoire ... saisie-vente" en date du 7/8/2014, alors que je n'ai pas déménagé, je ne l'ai jamais eue et je n'ai pas eu d'avis de passage.

L'huissier me demande d'aller récupérer copie du PV en son étude. A-t-il pu procéder à l'inventaire de mes biens en mon absence ? L'avis du 27/11 indique "en présence des personnes habilitées... nous avons procédé ce jour, en votre absence, à la saisie-vente de votre mobilier." Or rien n'a disparu.

Je ne possède aucun bien de valeur, à part un vieil ordi portable, quelques meubles IKEA et une télé. Je suis par ailleurs parent isolé avec mon fils de huit ans, avec quelques difficultés financières, mais je suis toujours salarié en CDI...)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[alexalex]

Compléments : il s'agit d'un crédit conso ou renouvelable (je ne me souviens plus), datant de 2008 ou 2009, le dernier paiement (par CB suite à un rejet de prélèvement) datant de 2009. 

[bisane]

Je conteste la somme demandée car l'ordonnance indique 2600 et intérêts légaux (+1 euro en indemnité légale 8%) et que l'huissier réclame 3040 sur la signification du 7/8/2014 puis 3318 sur son avis de saisie du 27/11.

Oui, parce qu'il y a des frais qui se rajoutent.

C'est la somme initiale que je vous demande si vous la contestez (pas bien français, mais suis un peu pressée...).

Vous avez tout intérêt à vous rendre à l'étude pour vérifier si la saisie a été effective et ce qu'elle a listé.
Ce premier acte ne permet pas à l'huissier de vous prendre quoi que ce soit, mais vous interdit, à vous, de disposer de vos biens.

Vous pensez déposer un dossier de surendettement dans quel délai ?

[alexalex]

Non, je ne conteste pas la somme initiale due. J'ai traversé à l'époque pas mal de difficultés (séparation, garde alternée de mon fils, épisode dépressif avec hospitalisation de trois semaines, déménagements, etc.) et, n'ayant jamais été avisé de quoi que ce soit, je pensais qu'aucune action en justice n'avait été menée et que la dette était forclose.

La dette étant si lointaine, croyez-vous que je peux demander un arrangement avec l'huissier pour qu'il ne recouvre que la dette initiale et les intérêts correspondants (autrement dit, uniquement les éléments indiqués sur l'ordonnance du TGI, et non les frais annexes) et que je la lui paye en "petites" mensualités (de l'ordre de 100 euros, soit une durée total d'environ deux ans et demi).

Je pense déposer un dossier de surendettement au plus vite, mais ça semble titanesque et au regarde de mes obligations monoparentales et professionnelles, j'ai le sentiment que je n'y arriverai pas...

[bisane]

Vous pouvez tenter une négociation avec l'huissier, mais c'est pas gagné... 

Pourquoi titanesque le montage d'un dossier de surendettement ?

[alexalex]

Je n'ai jamais été un fanatique de la paperasse et de l'administration Je sors d'une procédure JAF gagnée, mais ce fût particulièrement épique et éprouvant...

Pour ce qui est de l'huissier, s'il a fait l'inventaire chez moi, il a pu constater l'absence de biens de réelle valeur, aussi il ne parviendra pas du tout à recouvrer la dette par ce biais. Peut-être préférera-t-il un paiement échelonné, même avec de petites mensualités. Il n'y a pas d'anciens huissiers repentis sur ce forum qui pourraient me dire comment le mien risque de réagir à une telle demande ?

[alexalex]

En synthèse, ma question est : est-ce qu'une vice dans la procédure me permet de contester l'injonction de paiement valablement ? Si oui, quelle action mener en premier : la visite à l'étude pour recevoir le document ou une visite au TGI pour demander une quelconque intervention du juge ?

[zorah0412]

priorités:

- Il faut aller chercher les document chez l'huissier! 


- déposer au plus vite

[bisane]

Il n'y a apparemment aucun vice de procédure dans ce que vous décrivez...