Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Je suis le forum depuis maintenant 2 ans, je me permets ce jour alors d'ouvrir un sujet que je ne trouve pas.

J'ai déposé mon deuxième dossier en mai 2023, le premier était un moratoire de 12 mois.

Je suis dans cette situation depuis ma séparation compliquée. J'étais propriétaire d'une maison avec mon ex conjointe, celle ci a été vendu puis le notaire a partager a part égale la sommes. Le crédit n'étant pas remboursé à la banque, il fallait absolument leurs restituer l'argent.
De mon côté j'ai fais le nécessaire mais mon ex à garder l'argent et la même gaspiller. À ce jour c'est une personne qui ne travaille pas et qui ce fait passer comme insolvable avec des certificats médicaux.

Tout ça pour dire que je suis le seul à me préoccuper de la situation et surtout à me ronger la santé. Je gère également à temps plein notre fille de 7 ans, pour vous dire à quel point mon ex est une catastrophe...

Ils ce passe que la BDF a orienté mon dossier vers un rétablissement personnel, mais forcément un créancier a contesté et donc je suis dans l'attente de la convocation devant le tribunal.

Cependant, la banque de France ont calculer mes ressources en ne prenant pas en compte mes diverses primes et heures supplémentaires. Soit ils ont retenu un revenu à 1600€ et 330€ provenant de la CAF qui sont APL, ASF et prime d'activité. Soit des ressources à 1930€.

Concernant les charges ils ont pris mon loyer, mon gaz et électricité, l'école de ma fille et le reste est exprimé sur des forfaits de bases. Charges estimées à 2200€.

La convocation devant le tribunal m'inquiète car je n'ai aucune idée de la manière dont les juges fonctionnent. Prennent-ils les mêmes calcul que la BDF ? Ou ils prennent en considération les diverse primes ?

Mon salaire avec les primes peut atteindre 2050€.

Comment se déroule généralement une audience pour ce type d'affaire ?

Autre question, est ce qu'il y a une durée maximale de remboursement ? Un juge peut-il nous condamner à payer par exemple 100€ pendant 10 ou 15 ans voir plus ?

J'ai lu quelques part sur le forum que généralement les juges se bases et suivent les recommandations de la BDF.

Je vous remercie pour les informations que vous pouvez apporter, je peux également donner plus de précisions.

Cordialement,

Jeremy

Bonjour !

A  quelle date, l'audience ?

Normalement, tant le juge que la BDF se basent sur la moyenne des revenus sur 12 mois.

La durée maximale d'un plan est de 7ans, moins 1 an dans votre cas, puisque vous avez déjà bénéficié d'un moratoire.

Pour que l'on puisse se faire une idée plus précise de la situation, ce serait bien que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre tout 1er message.

Vous avez posté exactement le même message que votre 1er ce matin...
Je vous fais un MP pour vous indiquer où se trouve votre fil.

Bonjour,

J'ai bien pris connaissance de votre message et j'ai joint le document à mon premier message.

Je n'ai pas encore reçu la date d'audience.

Si je comprends bien le tribunal prendra la moyenne de mes ressources sur les 12 derniers mois alors que la BDF n'a pas pris en compte mes diverses primes.
Je trouves que s'est périlleux dans le sens si demain je fais moins d'heures supplémentaires, si je fais moins de déplacement alors mes primes vont diminuer et par conséquent je n'aurais certainement plus ma capacité de remboursement pour le ou les mois suivant.
Êtes vous certains que les primes et heures supplémentaires sont prises en considération ?

Autre choses, est-ce que les forfaits mentionnés dans le tableau que j'ai complété sont à jour 2023 ?

Merci pour votre aide.

Cordialement


Jeremy 70

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...

Citation de: Jeremy 70 le 08 Décembre 2023 à 23:02j'ai joint le document à mon premier message

Qui n'est cependant pas complet, puisque vous n'y indiquez pas les mensualités contractuelles de vos crédits.

Citation de: Jeremy 70 le 05 Décembre 2023 à 01:30Soit ils ont retenu un revenu à 1600€ et 330€ provenant de la CAF qui sont APL, ASF et prime d'activité. Soit des ressources à 1930€.

C'est étonnant, ça, alors que le tableau indique 2243 €... :P
Avec ce que vous indiquez, vous auriez une CR de 288 €, dont il faudrait tout de même déduire les frais de déplacement, qui semblent élevés.

A qui versez-vous une PA, si votre fille est à votre charge ? ? ? :o ???

Citation de: Jeremy 70 le 08 Décembre 2023 à 23:02Êtes vous certains que les primes et heures supplémentaires sont prises en considération ?

Les primes, c'est certain. Les HS, cela doit dépendre de leur quantum...

Citation de: Jeremy 70 le 08 Décembre 2023 à 23:02est-ce que les forfaits mentionnés dans le tableau que j'ai complété sont à jour 2023 ?

Ben oui... ;D ;D ;D

Merci pour vos différentes réponses, en effet je n'ai pas complété cette partie dans le tableau puisque à ce jour je n'ai plus du tout de mensualités. Le tout a été racheté par mes assurances crédits et je dois maintenant cet argent d'un coup et non plus sous forme de mensualisation type crédit.

Oui en effet si je prends mes derniers bulletins de salaires ( grosses périodes cette année 2023 au travail ) j'ai fais des heures supplémentaires ainsi que différentes primes panier, transport, pénibilité. J'ai déclarer exactement la même choses à la BDF et eux même ont retenu 1690€ de salaire. J'en ai donc déduit qu'ils ne prennent pas en considération les primes et HS.

J'ai besoin de 250€ par mois de carburant et ça je ne peux pas faire en dessous.
Il y a t'il un forfait pour ça aussi ? 

Je perçois l'allocation de soutiens familiales ASF de la part de la CAF 185€ par mois, c'est une allocation lorsque le parent défaillant ne veux pas payer la pension alimentaire. J'ai ma fille à charge.

Mais, je paye moi même une pension alimentaire de 108€ pour mon fils d'une précédente relation. Un fils pour lequel d'ailleurs je n'ai aucuns droit de visite.


En gros à ce jour je suis dans l'interrogation concernant le calcul officiel qu'utilise un juge des contentieux. 
La BDF retiennent 1690€ car je pense qui ils ne veulent pas me mettre en situation périlleuse ( ce qui est logique d'un côté car si demain je fais pas d'heures supplémentaires et moins de déplacement et que j'ai par exemple une CR à 280€. Comment fait-on ? )
Voilà pourquoi ils ont orienté mon dossier vers un rétablissement personnel. 
Le créancier qui conteste a justifié sont action uniquement sur le fait que je suis âgé de 33 ans et que je suis en CDI. 


Au plaisir d'échanger et encore merci à vous

Citation de: Jeremy 70 le 09 Décembre 2023 à 19:06je paye moi même une pension alimentaire de 108€ pour mon fils d'une précédente relation.

Ce que nous ne pouvions donc pas deviner...

Pour préparer cette audience, je vous invite à rédiger un petit courrier résumant les points marquants qui vous ont conduits au surendettement, et expliquant en quoi votre situation financière a peu de chances de s'améliorer de manière significative sans les prochaines années (diplôme éventuel, historique d'emplois, situation actuelle), ainsi bien sûr que les justificatifs de vos revenus et charges).

D'accord, je vais préparer ça, sinon pour revenir sur le fait qu'un plan ne peut excéder 7 ans, les règles sont les mêmes dans un tribunal ? 

Oui, bien sûr ! ;)

D'accord, merci pour ses informations précieuses.

De ce fait, si je prends ma situation et mon endettement qui s'élève à 103000€.

Admettons que le tribunal me demande de payer 200€/mois ( chose qui serait déjà compliqué pour moi en cas de baisse de travail ).

Dans tout les cas il ne pourrait pas excéder donc 6 ans vu que j'ai déjà eu un moratoire de 1 an. 

Ce qui me ferait rembourser 14400€ sur 6 ans.

Ensuite ? Que ce passe t'il pour le reste 88600€ ?

Devrais-je refaire un dossier ?

Désolé avec mes questions et encore merci pour vos réponses ;)

Bonjour,

Si  la durée du plan (6 ans effectivement dans votre cas) ne permet pas de rembourser la totalité de la somme due, le reliquat sera effacé..

Bonjour, d'accord du coup si je comprends bien en vu de l'endettement important et la CR faible, il y aura quoi qu'il en soit un effacement partiel. 

Je ne savais pas que les durée de remboursement était limités.

Citation de: Jeremy 70 le 15 Décembre 2023 à 16:19Je ne savais pas que les durée de remboursement était limités.

Oui, elle est de 84 mois maxi, sauf pour les accédants à la propriété pour lesquels la durée peut être beaucoup plus longue.

Bonjour très bien c'est noté, merci encore.

J'ai reçu aujourd'hui ma convocation devant le tribunal. Je dois fournir uniquement un tableau reprenant mes ressources et mes charges. Ainsi que produire les photocopies des bulletins de salaire, relevé de compte, caf. Et justificatif de toutes les charges. 

Mais je m'interroge sur un détail, si jamais vous savez me répondre ;)

Est-ce que le juge aura connaissance de l'historique BDF, par exemple les lettres expliquant ma situation que la BDF nous demandent au montage du dossier ? 
Car pour ma part dans ses lettres, j'ai bien résumé m'a situation. 

Ou alors faut-il refaire une lettre pour le jour de l'audience ? 

A quelle date, cette convocation ?

Citation de: Jeremy 70 le 19 Décembre 2023 à 12:43Ou alors faut-il refaire une lettre pour le jour de l'audience ? 

Citation de: bisane le 10 Décembre 2023 à 08:24je vous invite à rédiger un petit courrier résumant les points marquants qui vous ont conduits au surendettement, et expliquant en quoi votre situation financière a peu de chances de s'améliorer de manière significative sans les prochaines années (diplôme éventuel, historique d'emplois, situation actuelle), ainsi bien sûr que les justificatifs de vos revenus et charges).

À la date du 9 janvier 2024. Stressé mais tout de même hâte d'y être.

Je vais alors préparer la lettre, je vais mentionner dedans le fait que les mes revenus sont constitués d'heures supplémentaires et de primes. Bien faire la distinction entre mon salaire de base et le salaire global. J'ai beau chercher sur le net, je ne trouve pas véritablement la réponse.

Pareil concernant les revenus provenant de la CAF ( APL, ASF et prime d'activité ), sont-ils pris en compte afin de déterminer la CR ? 

Si oui, comment ça se passe si perte d'une partie ou même de la totalité des primes, heures supplémentaires ou bien de un des revenus CAF ( baisse des APL et prime d'activité ). 

Citation de: Jeremy 70 le 19 Décembre 2023 à 20:56sont-ils pris en compte afin de déterminer la CR ? 

Oui, absolument !

Si vos revenus venaient à diminuer de manière conséquente et que le juge opte pour un plan et non un RP, il faudrait redéposer.

D'accord oui je comprends. J'ai posé la question à un expert comptable concernant les primes panier. Ils sont considérés comme dédommagement suite aux repas pris par le salarié dans le cadre de sa profession et non pas considérés comme un salaire.

En toute logique, ils ne devraient donc pas apparaître dans le calcul d'une CR.

Qu'en pensez-vous ?

Les primes panier ne sont en effet pas considérées comme un revenu.

Bonjour,

J'espère que vous avez passé un joyeux Noël ;)

J'ai reçu ce jour un recommandé du créancier qui a contesté et pour qui l'audience est prévu le 9 janvier.

Il m'informe que lors de cette audience il ne sera ni présent, ni représenté et qu'ils maintiennent leurs contestations.

Du coup l'audience sera reporté ?

Citation de: Jeremy 70 le 30 Décembre 2023 à 13:24Il m'informe que lors de cette audience il ne sera ni présent, ni représenté et qu'ils maintiennent leurs contestations.

Du coup l'audience sera reporté ?

C'est assez fréquent que le créancier ne soit pas présent ni même représenté et ce n'est pas un cas de report.
Cela vous mettra certainement plus à l'aise lors de l'audience  ;)

Un petit conseil si je puis me permettre: prévoyez de rédiger un petit mémo destiné au jour de l audience.
C est pour votre usage personnel uniquement afin de ne rien oublier d important que vous voudriez dire au juge car le stress peut parfois faire oublier des choses...

Vous pouvez le poster si vous souhaitez l aide du forum pour le peaufiner.  ;)

Vous avez trouvé le temps de rédiger le petit courrier recommandé par Bisane plus haut ?

xxl! xxl! Pour la suite

Citation de: BRUYERE le 30 Décembre 2023 à 14:11

Citation de: Jeremy 70 le 30 Décembre 2023 à 13:24Il m'informe que lors de cette audience il ne sera ni présent, ni représenté et qu'ils maintiennent leurs contestations.

Du coup l'audience sera reporté ?

C'est assez fréquent que le créancier ne soit pas présent ni même représenté et ce n'est pas un cas de report.
Cela vous mettra certainement plus à l'aise lors de l'audience  ;)

Personnellement cela me choque un petit peu le fait de contester et ne pas se présenter... ça veut dire en gros « je conteste et je verrai bien ».
Autant pour moi alors si l'audience est maintenue, reste à voir si le juge prends en compte le fait que le créancier soit absent.

Citation de: wiloo le 30 Décembre 2023 à 19:51Un petit conseil si je puis me permettre: prévoyez de rédiger un petit mémo destiné au jour de l audience.
C est pour votre usage personnel uniquement afin de ne rien oublier d important que vous voudriez dire au juge car le stress peut parfois faire oublier des choses...

Vous pouvez le poster si vous souhaitez l aide du forum pour le peaufiner.  ;)

Vous avez trouvé le temps de rédiger le petit courrier recommandé par Bisane plus haut ?

xxl! xxl! Pour la suite

Très bon conseil ;) merci
J'ai commencé mais pas finalisé. Je partage ça dès que je l'ai terminé 
Merci pour les doigts croisés 

Citation de: Jeremy 70 le 30 Décembre 2023 à 21:33Personnellement cela me choque un petit peu le fait de contester et ne pas se présenter... ça veut dire en gros « je conteste et je verrai bien ».

C'est en effet un peu le principe, mais cela n'a rien de choquant, puisque c'est tout à fait courant et que c'est expressément prévu dans la procédure.

Quels arguments le créancier avance-t-il dans ses conclusions ?

Citation de: Jeremy 70 le 30 Décembre 2023 à 21:35J'ai commencé mais pas finalisé. Je partage ça dès que je l'ai terminé 

Ne tardez pas trop, car le 9 c'est pour ainsi dire demain ! :P

Le motif de contestation du créancier est simplement ( Monsieur est âgé de 32 ans et occupe un poste en CDI ) rien d'autres.

Je vais mettre le turbo pour terminer les documents. 

Vous dites que s'est fréquent que les créanciers contestataires ne se présentes pas aux audiences ? 

Je doute qu'un juge puisse apprécier cette action.

Doublon enlevé.

Citation de: Jeremy 70 le 31 Décembre 2023 à 12:29Je doute qu'un juge puisse apprécier cette action.

Il n'a pas à l'apprécier ou pas, puisque c'est prévu par la loi.
Il n'en irait pas de même si vous, débiteur, ne vous présentiez pas à l'audience, comme si vous vous désintéressiez de votre dossier.
C'est comme ça !

Citation de: Jeremy 70 le 31 Décembre 2023 à 12:29Monsieur est âgé de 32 ans et occupe un poste en CDI

Vous êtes certain qu'ils ne disent rien d'autre ?

D'accord, oui le créancier ne dit rien d'autres, ils m'ont envoyé le duplicata de la lettre de contestation envoyé au greffe du tribunal. 

En soit c'est la dette principale en commun avec mon ex conjointe, crédit immobilier 125000€.
La maison a été vendue puis l'argent de cette vente a été reversé sur a part égal entre sont compte bancaire et le miens. 
Jai reversé cet argent soit 63000€ au créancier. Mais mon ex n'a jamais restitué cet argent et la même dépensé.
Seulement voilà, étant une dette commune je reste malgré ma bonne action d'avoir remboursé la moitié redevable du restant dû. 

Il serait normalement logique et surtout juste que ce soit mon ex qui paye sa part.

Tout repose sur la décision du juge maintenant.

Citation de: Jeremy 70 le 01 Janvier 2024 à 18:41Il serait normalement logique et surtout juste que ce soit mon ex qui paye sa part.

En effet !
Mais le peut-elle ?
Quoi qu'il en soit, le juge n'a pas à se prononcer sur cette question.

Le juge ne se prononcera que sur votre situation financière à vous.

Et on n'a guère avancé sur votre argumentation... :-\

J'ai travaillé sur ma lettre que je donnerai au juge le jour dé l'audience. 
Voulez-vous y jeter un œil ?

Ben ce serait pas mal, oui... :P

Fil créé afin de ne pas alourdir celui-ci et tenter d'être efficace : Jeremy70 : contestation MI de RP - 09/01/2024 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33394.0)

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci pour vos soutiens ;) 
Hâte d'être demain, mais je reste un peu stressé, comme beaucoup d'autres personnes dans ma situation je pense. 

J'étais tellement soulagé d'avoir obtenu une orientation de mon dossier vers un rétablissement personnel, comme si qu'un poids libérais mes poumons. 
La contestation du créancier est venu tout remettre en question. Mon avenir repose sur la décision d'un juge, dans l'espoir que le juge ajoute bien les forfaits de la BDF à mes charges incompressibles. 

Ayez bien en tête que les juges mettent fréquemment leur décision en délibéré et qu il est donc probable que vous n ayez pas connaissance de sa décision demain ce qui est une bonne chose vu que cela leur permet de lire/relire les éléments du dossier ;)

d'accord merci et d'après vous le juge ou les juges utilisent Les forfaits de la banque de France ?
si tel est le cas, ma capacité de remboursement est à zéro.

Lorsque je fais mes comptes, je peux me permettre de donner 100 € par mois ainsi que mon épargne de 2000 €. 
D'après vous, j'en parle au juge ou pas ?

Le juge se base sur les forfaits BdF oui, il possède toutefois une certaine marge d'appréciation (entre autres statuer pour un moratoire plutôt qu un RP ou inversement ou modifier la CR initialement retenue par exemple).

Pour la seconde question, je laisse à Bisane ou Bruyère le soin de répondre car je ne voudrais pas vous donner un mauvais conseil ;) .

Je crois qu'on a pris un jour d'avance, pour les xxl! xxl! xxl!  ;D

Citation de: wiloo le 08 Janvier 2024 à 16:22Le juge se base sur les forfaits BdF oui,

Cela vous a été dit et répété ! :P

Citation de: Jeremy 70 le 08 Janvier 2024 à 15:25D'après vous, j'en parle au juge ou pas .

Pour les 2000 €, vous le devez, et vous devriez même le rajouter dans votre lettre
Pour les 100 €, surtout pas !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
Vous n'avez pas de CR, point !

Oui c'est vrai que vous me l'avez déjà dit, je préfère m'en assurer donc naturellement il va prendre mes charges du tableau puis rajoutes les 3 forfaits de la BDF. La c'est sur que ma CR est à zéro, même dans le négatif.

Pour les 2000 € je les ai bien précisé dans la rubrique épargne et j'en parlerai au juge de vive voix. ;) 

Ok ok je ne m'avance pas concernant les 100€. 

Merci encore pour l'aide, je vous tiens au courant demain quand je sors de l'audience.

Reste ce sujet, que je ne comprends pas :

Citation de: Jeremy 70 le 07 Janvier 2024 à 21:04Ainsi que ma carte bancaire client fragile ne me permet pas de subvenir à mes dépenses, j'effectue des virement à une amie pour les réaliser.

J'ai une carte à paiement limité 400 euros sur 30 jours glissant ainsi qu'en autorisation de retrait à 100 par semaine.

Autant dire que s'est impossible de réussir à tout payer avec si peu de plafond. 
Ma banque refuse d'augmenter mes autorisations car je suis fiché et enregistré comme client fragile.

Du coup je fais des virements quand j'ai besoin sur le compte d'une amie et celle-ci fait le retrait de l'argent et me le donne.

Ces virements apparaissent sur les relevés que je dois fournir au juge alors il faut bien expliquer les raisons 

Vous ne pouvez pas payer plus de 400 € par mois avec la carte ? ? ? :o ???

Haut les coeurs pour l'audience ! ;)

Exactement, et encore s'est sur 30 jours glissant. Autant dire que je n'ai jamais les 400€ disponibles. 
C'est ingérable, j'ai fais des réclamation aux services clients sans succès et vu mon dossier de surendettement aucune autres banques m'accepte. 

Merci ! 

Nickel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0) ?

Bonjour,

Est ce qu ouvrir un nouveau compte nickel ne serait pas une solution pour les paiements? Il me semble qu ils acceptent les personnes surendettées/fichées

Je croise les doigts pour votre audience aujourd'hui ;)

Merci pour les doigts croisés, je vous tiens informer à mon retour. 

Je regarderai pour le compte nickel ;) 

Je viens vous apporter des nouvelles, nous étions 3 dans la salle d'audience donc le juge a pris énormément de temps. Je suis passé le premier, j'ai pu expliquer ma situation de vive voix durant 15 bonne minutes. 
Aucun autres créancier ne s'est manifesté. 
Seul face au juge, j'ai pu me détendre et me concentrer.
Nous avons fais le point sur ce qui m'a conduit au surendettement, elle n'avait pas connaissance du premier dépôt ! La BDF a envoyé uniquement le dossier actuel et rien d'autres.... Du coup j'ai du lui expliquer les précédentes mesures et je dois lui transmettre par mail le premier dossier.

Ensuite on a fait le point sur les créanciers ainsi que sur mes ressources. Donc effectivement elle prends bien le salaires net imposable de l'année dernière et elle divise par 12. Puis elle prends les revenus CAF donc les ressources a 2122€ c'est ok pour elle.

Ensuite les charges, elle me demande de justifier mes frais de déplacement 279€, je lui explique que c'est le calcul de la BDF puis elle me demande si j'ai une attestation ? J'en ai aucune mis à part un échange de mail avec mon gestionnaire à ce sujet. Elle veut cet échange de mail également, ainsi qu'une capture d'écran de Google map pour prouver la distance.
Ensuite elle m'a bien dit qu'elle prenais les forfaits. 
Donc va t'elle retenir les frais de déplacement ou pas ? Je verrais bien. 

Quoi qu'il en soit si elle ne les retiens pas et si elle respecte conformément les 3 forfaits, j'aurais tout de même une CR à -46€.

Les questions s'essoufflent, elle prends de plus en plus connaissance de mon dossier. À fur et à mesure je lui réponds avec appuie de pièces justificatives que je sort de ma pochette correctement rangé. 
C'est une pochette de rangement qui ressemble à un classeur avec intercalaires. Tout était ordonné. Exclusivement pour lui remettre en fin d'audience.
Cela a eu sont effet puisqu'elle m'a félicité et elle a été agréablement surprise par l'implication et le fait de lui faciliter sont travail. 

Conclusion, je suis sorti du tribunal le cœur léger et satisfait, je pense que je n'aurais pas pu faire mieux. Je dois également vous présenter mes sincères remerciements, sans vous, cela aurait été bien plus difficile.
La question des frais kilométriques reste en suspens mais apporte peu au final à la CR...

Délibéré au 8 mars 2024 

Vous vous en êtes très bien sorti visiblement bbbo bbbo . Vous n auriez pas pu espérer mieux à vous lire.

Plus qu à croiser les doigts pour un délibéré favorable xxl! xxl!

C'est assez rare d'avoir autant de temps et une juge aussi à l'écoute .. ;) Vous voici le coeur plus léger !!
Encore un petit peu de patience 

Citation de: wiloo le 09 Janvier 2024 à 15:07Vous vous en êtes très bien sorti visiblement bbbo bbbo . Vous n auriez pas pu espérer mieux à vous lire.

Plus qu à croiser les doigts pour un délibéré favorable xxl! xxl!

Effectivement, je suis satisfait. Mais vaut mieux attendre le délibéré pour enfin se réjouir... parfois les décisions de l'être humain sont imprévisibles et un juge n'échappe pas à ce fléau... 

Citation de: BRUYERE le 09 Janvier 2024 à 16:36C'est assez rare d'avoir autant de temps et une juge aussi à l'écoute .. ;) Vous voici le coeur plus léger !!
Encore un petit peu de patience

c'est vrai que je ne m'attendais pas à ça !  j'aurais su ça à l'avance, j'aurais stressé davantage alors que pour le coup cet échange était agréable. 

oui 61 jours ... minimum ;) 

bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous vous en êtes sorti comme un chef, et les dés sont désormais jetés ! ;)

Oui Bisane ;) encore merci à vous 

Bonsoir à tous ;) 

J'ai une question au sujet de l'actualisation des barèmes de calcul de la BDF. 
Chaque années ils sont mis à jour, normalement, savez-vous pour 2024 ? 

Exemple dans ma situation, audience du 9 janvier 2024, délibéré au 8 mars 2024. Que se passe-t-il par exemple si les forfaits bougent entre ces 2 dates ? 

Parfois ils sont revu à la baisse les forfaits non ? 

Les barèmes de la BDF sont généralement actualisés en février, parfois plus tard.

Les forfaits sont toujours revus à la hausse, ce qui entraîne une diminution de la CR. ;D

Je pense (mais n'en sais rien), que le juge doit appliquer les derniers forfaits en cours.

Alors pas d'inquiétude ;)  ouf parfois je suis complètement fou à me poser une tonne de questions. lol 

C est normal d avoir plein de questions, ce sont des moments stressants ;) .

Les dés sont jetés comme disait Bisane, essayez de penser à des choses agréables pour que ça passe plus vite d ici mars ;)

xxl! xxl! Pour la suite

Oui c'est vrai que c'est stressant et ça va faire 4 ans que j'ai tout ça sur la conscience. Pas un soir je me couche sans y penser. 

J'essaie ;)  merci beaucoup et bon week-end 

Hello à tous, bientôt le délibéré. 
Cependant j'ai une question, le jour du délibéré cela veut dire que je connaîtrai la réponse ou il faudra encore attendre l'envoi des courriers en AR ? 
Au plaisir de vous lire 

Bonjour,

Il est très rare en effet que vous en ayez connaissance le jour même.. Il faut que ce délibéré soit retranscrit par le tribunal puis envoyé. Il vous faudra donc patienter encore quelques jours, le délai n'étant pas contractuel mais dépendant de la charge de travail de votre tribunal 

Bonjour d'accord je comprends et si j'appelle le greffe en fin de journée ? 

Merci 

Il est très rare que les greffes donnent ce genre d'information par téléphone..

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir à tous, vos pattes et oreilles croisées ont fonctionné à merveille ^^

C'est avec une immense joie et un profond soulagement que je vous annonce que le tribunal a suivi les recommandations de la banque de France soit un redressement personnel. 

Je suis allé chercher le recommandé à 17h30, je sentais mon cœur battre très fort à l'ouverture du courrier puis le soulagement, une page qui se tourne et une nouvelle vie s'offre à moi. 

Je tiens à vous remercier sincèrement, ce forum a été une grande aide et un bon soutien pour le moral. 

Bien évidemment sur le courrier il est écrit qu'un appel peut être formé dans un délai de 15 jours... donc je vais éviter tout de même de trop m'enflammer pour le moment même si c'est déjà un gros soulagement.

Au plaisir de vous lire 

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous déménage dans la plus belle des sections ! ;)

bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Hey merci à vous ^^ 
Pensez-vous que s'est toujours possible qu'un créancier face appel ? 
Je suis entre être content et toujours un peu d'angoisse...

Citation de: Jeremy 70 le 12 Mars 2024 à 15:12Pensez-vous que s'est toujours possible qu'un créancier face appel ?

C'est très rare .. ;) Profitez de l'instant  ;)

D'accord alors je vais profiter de l'instant ^^ merci beaucoup ça me remonte le moral 

Hello tout le monde, j'ai une question admettons j'ai très peu de chance et qu'un créancier face appel au jugement, j'ai vu que ça changeait de tribunal, alors je me demande quelle serait la suite de la procédure ? Ça serait de nouveau juger ? 
Avez-vous déjà eu un cas similaire ?

Au plaisir de vous lire 

Un appel est traité par la cour d'appel...

Je ne comprends pas bien votre question... :P

Ah oui d'accord je comprends, je l'apprends désolé. ^^ 

Je me dis que se serait totalement déplacé de la part d'une créancier de faire un appel vu qu'aucun ne sait manifester ou présenter lors du jugement...

Le créancier qui avait déposé le recours s'est bel et bien manifesté lors de l'audience ! :P :P :P

Reste que les appels sont rares...

Oui en effet il à formé une contestation mais a indiqué ne pas se présenter.

Pourquoi les appels sont ils rare ? Je pense qu'il faut un argumentaire en béton pour former un appel. 

Vite que ses 15 jours passent....

Vous restez bloqué là-dessus, mais je le répète, : que le créancier ait été présent physiquement à l'audience ou pas, cela ne change strictement rien ! :P

Citation de: Jeremy 70 le 19 Mars 2024 à 08:58Pourquoi les appels sont ils rare ?

Parce qu'il faut en effet des arguments de poids...

Oui c'est vrai que je bloque sur ce point là...

Si je comprends bien, faire appel demande de prendre un avocat et d'avoir un motif valable. Il faut donc que le créancier y voit une issue certaine et favorable.

C'est vrai que dans mon dossier c'est pas évident pour eux car le juge a déterminé une CR négative de 166€.

Bien différent d'une simple contestation des mesures imposées par la commission BDF. 

Et si vous cessiez de vous triturer le cerveau ? ;D

J'aimerais......
Merci ^^