Effacement partiel et Ficp

[agathe]

correction : tout dépend de la charge de travail des gestionnaires de la succursale concernée et pas du bon vouloir d'un agent.

[fayaz97]

c un formulaire intitule difficultes de paiement. il ma ete envoye par les impots quand je leur ai dit que jetais dans une situation difficile.

Il existe deux démarches en matière de difficultés de paiement: 

- solliciter des délais de paiement (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1955/fichedescriptive_1955.pdf)

- solliciter une remise ou une modération des impositions (directes uniquement)

Pouvez vous m'indiquer dans quelle démarche vous vous situez? Vous a t on un peu expliqué concrètement comment motiver votre demande? Si, non et que vous souhaitez des précisions, n'hésitez pas à le mentionner sur ce fil, je reviendrai alors vous poster un lien qui détaille bien tout sur le sujet.

Je veux bien que vous m'envoyiez ce lien, ca peut me servir en effet ! Merci!

[Kmino]

Bonsoir,

Voici le lien général: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3124.xhtml

Si vous vous placez dans l'optique de solliciter une remise ou une modération de votre imposition, attention c'est différent de la sollicitation de délais de paiement consultez le lien suivant qui détaille entre autres les éléments appréciés par l'administration comme motivant une remise : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_495

Si vous avez besoin de conseils surtout n'hésitez pas! Et surtout, je vous souhaite confiance et ténacité!

[fayaz97]

Bonjour a tous,


Je viens vous tenir aux nouvelles de ma situation.
Je n'ai toujours pas de décision pour mon dossier.
J'ai par contre recu hier une demande de renseignements, comme quoi mon dossier est entrain d'être étudié à l'heure actuelle, c'est déjà ca.


Il m'a été demandé entre autre qui est Melle xxxxx qui apparait sur la quittance de loyer et s'il s'agit de ma concubine de leur fournir ses ressources etc...


Voici ce que je leur ai repondu:
Melle xxxx est mon ancienne compagne, nous avons rompu en juin 2012 et elle n'habite donc plus avec moi dans cet appartement depuis cette date.Je paye seul et intégralement mon loyer depuis juin 2012.zzzzz, la société foncière qui possède l'appartement, n'a pas voulu retirer son nom car mon salaire à moi seul ne rentre pas dans leur critère d'attribution pour le logement que j'occupe.Les changements ont été donc fait uniquement auprès des impôts.

Donc voila, je leur ai dit la vérité mais je sais pas si ce sera suffisant...

De plus j'ai envoyé tout cela à l'adresse mail qu'ils ont fourni sur la feuille de demande de renseignement, quelqu'un l'a deja fait?
Parce que depuis hier matin, je n'ai aucune reponse a ce mail, donc ca m'inquiete...

Bonne journée a tous

[bisane]

Pour la BDF, je pense qu'il n'y aura pas de problème.
En revanche, la situation risque d'être délicate pour votre ex...

[fayaz97]

Pour la BDF, je pense qu'il n'y aura pas de problème.
En revanche, la situation risque d'être délicate pour votre ex...

Ah bon?? Pourquoi ca ??

[bisane]

Parce que s'il y a des impayés elle en sera responsable...

[fayaz97]

Parce que s'il y a des impayés elle en sera responsable...

Meme si on a envoyé un courrier recommandé à la société proprietaire du logement, comme quoi elle ne reside plus a cette adresse ?

[CHATEL]

Oui tout simplement parce que, sur votre bail, vous devez figurer tous deux en qualité de co-titulaires.Elle demeure tenue comme vous au paiement des loyers et charges impayés jusqu'à ce que vous-même vous donniez congé de cet appartement.

[agathe]

C'est très génant que vous soyez toujours dans cet appartement si on vous signifié que vos critères ne correspondaient pas.

[fayaz97]

C'est très génant que vous soyez toujours dans cet appartement si on vous signifié que vos critères ne correspondaient pas.

Tout a fait, mais je ne pouvais pas déménager, car il aurait fallu que j'ai de quoi payer la caution pour un nouvel appartement voire des frais d'agence, etc. Tout un engrenage...
Bref..


J'ai contacté mon gestionnaire aujourd'hui pour lui demander si tout avançait bien et s'il avait besoin d'infos supplementaires depuis sa derniere demande.
Apparemment tout est ok. 
J'en ai profité pour lui demander comment ca se passait pour les séances de la commission.
Il m'a appris que les seances ont lieu en moyenne tous les 15 jours et qu'il y en a une de prévu pour la derniere semaine de fevrier.
Il y a des chances que mon dossier soit présenté lors de cette seance mais ce n'est pas sur. 
Je dois le rappeler debut mars pour savoir ce qu'il en est...


Je trouve le temps long...J'ai l'impression qu'un jour d'attente équivaut à une semaine........ 
J'espère que mon dossier sera recevable car je n'en peux plus.

[agathe]

 

[lilinne]

c'est le plus difficile l'attente... mais ça va venir 



et on est là 

[fayaz97]

Merci !!!

[fayaz97]

Bonjour a tous,


J'ai recu une lettre recommandée que mon gardien a récupéré.
Il m'a dit qu'elle etait d'un format moyen et fine.


Je pense qu'il s'agit de la reponse tant attendue.


Je vais poser une question certainement très bête mais au point où j'en suis niveau desespoir...
Savez-vous s'il y a un format de lettre spécifique selon la réponse de la commission?


Depuis que je sais que cette lettre m'attend chez moi, j'ai une boule au ventre, impossible de travailler ou penser a autre chose...

[BRUYERE]

J'ai recu une lettre recommandée que mon gardien a récupéré.
Il m'a dit qu'elle etait d'un format moyen et fine.
Savez-vous s'il y a un format de lettre spécifique selon la réponse de la commission?

C'est quoi un format "moyen "

çà pourrait être çà effectivement.. mais la BdF n'étant pas la seule à envoyer des courriers recommandés.. plus qu' à  très fort ...

[fayaz97]

J'ai recu une lettre recommandée que mon gardien a récupéré.
Il m'a dit qu'elle etait d'un format moyen et fine.
Savez-vous s'il y a un format de lettre spécifique selon la réponse de la commission?

C'est quoi un format "moyen "

çà pourrait être çà effectivement.. mais la BdF n'étant pas la seule à envoyer des courriers recommandés.. plus qu' à  très fort ...

Bien vu, ce n'etait pas ca... Lettre recommandé pour un cheque impayé...L'attente continue... 

[BRUYERE]

 

Toujours très ennuyeux un chèque impayé .. Avez vous la possibilité de le régulariser ??

[fayaz97]

Toujours très ennuyeux un chèque impayé .. Avez vous la possibilité de le régulariser ??

Oui je l'ai regularisé. J'ai payé en especes, recuperer le cheque et une lettre du medecin certifiant que le paiement a été honorée, le tout envoyé à la banque.

[BRUYERE]

Très bien !!! 

[fayaz97]

Bonjour a tous,


J'ai appelé le gestionnaire de mon dossier pour lui demander où ca en était et il m'a confié que mon dossier a été finalisé et qu'il passe en commission la semaine prochaine...
Le fait de le savoir me fait stresser encore plus, alors que je pensais que ca me soulagerais un peu lol...


Mis à part ca j'ai recu un recommandé que je dois aller chercher, ca vient de la société proprietaire de mon logement, je pense que c'est un avis d'expulsion...


Si c'est bien le cas, que dois-je faire ?? 

[agathe]

Attendre sagement la réponse de la Commission, après il sera temps d'aviser.

[fayaz97]

Attendre sagement la réponse de la Commission, après il sera temps d'aviser.

Ok Agathe Merci !

[lilinne]

vous avez la date exacte?

[biquette59]