Demande de délai de grâce en référé, comment se passe l'audience?

Démarré par rai8464, 03 Août 2017 à 15:50

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Caren


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rai8464

Hello!
Alors, la bonne nouvelle est que la banque a écrit au tribunal pour les informer qu'ils ne se feraient pas représenter et s'en remettaient à la décision du juge.
Ils demandent juste à ce qu'on règle les assurances inhérentes au prêt. bbbo
La mauvaise nouvelle est que, suite à une erreur du greffe, mon dossier a été mal enregistré et audience reportée ..au 6 novembre! Je sais pas si je dois rire ou pleurer...merci les délais du référé...
Donc je prends mon mal en patience, je gère mon budget au centime près pour qu'en novembre la banque n'ait toujours aucune objection...
Encore merci et on se "revoit" en novembre, pas avant j'espère ;-)




bisane

Citation de: rai8464 le 04 Septembre 2017 à 17:55Je sais pas si je dois rire ou pleurer...
Un petit délai pour cagnotter, continuer à payer l'assurance, et tout devrait bien se passer !

Vous aviez bien remis le 2° original au greffe ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rai8464

Oui, je leur ai remis en temps et en heure.
Et lors de l'appel des causes à l'audience, mon nom n'étant pas sorti , j'ai parlé à la greffière qui m'a soutenu ne l'avoir jamais eu...or, elle l'avait reçu, l'avait dans ses papiers, mais n'y avait pas fait attention. Donc dossier pas enregistré pour l'audience d'aujourd'hui (j'ai quand même appelé vendredi dernier et selon son assistante  tout était en ordre...) D'où le report au 6 novembre pour enfin que ma demande soit traitée par la juge...


Je suis un peu agacée parce que je "perds" 2 mois mais je me dis que la banque ne s'oppose pas à ma demande et en l'état la juge non plus. Je croise les doigts pour que la banque ne change pas d'avis ...


En attendant, je dois payer le prêt et toutes mes factures. J'ai prévenu ma conseillère à la banque afin qu'on tienne compte de la décision du service financier de m'accorder ce délai de grâce...
En tout cas Bisane , grâce à vos conseils j'ai bien avancé et je suis quand même un peu rassurée. :-)

bisane

Citation de: rai8464 le 04 Septembre 2017 à 21:40Je croise les doigts pour que la banque ne change pas d'avis ...
Nous aussi !  xxl! xxl! xxl!
Mais il paraît improbable qu'elle change d'avis !  ;)


Où en êtes-vous du dossier de surendettement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rai8464

#56
Le dossier est prêt mais pas envoyé, j'avais bon espoir pour le délai de grâce. .
Et si je l'envoie maintenant, il sera probablement recevable et m'aiderait dans l'immédiat mais sachant que la banque et le juge sont d'accord pour le délai de grâce, je me dis que je préfère attendre et me serrer la ceinture pour ne pas être fichée ensuite et limiter les procédures...
Qu'en pensez-vous ?
(Je suis encore en colère contre le greffe qui a fait une erreur mais ne s'en est même pas excusé... Croyez-vous d'ailleurs que je puisse appeler le greffe et insister pour obtenir une audience avant le 6 novembre? Ou la décision du juge est immuable ?)

agathe

Etes vous sure de ne pas être fiché FICP pour les incidents de retard, avez vous exerce votre droit d'accès à la BDF.

rai8464

Mince, vous me faites peur... non, je n'ai pas vérifié...
Je vais le faire, alors...
Je suis fatiguée ...  :-\

agathe

N'ayez pas peur, il faut vraiment connaître ou vous en êtes.

bisane

Les calendriers des juges étant serrés, je doute que la date puisse être avancée !  >:( >:( >:(


Je rappelle que vous pouvez retirer le dossier de surendettement à tout moment.
Mais Agathe a raison pour le fichage.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rai8464

Je vais me renseigner pour le fichage.
Mon souci pour le dossier de surendettement c'est s'il est accepté avant mon audience du 6 Novembre...je devrai m'en tenir à leur décision, alors que la délai de grâce me paraît une procédure moins lourde...
Ou alors, cela me ferait gagner du temps? Par exemple, puis je éventuellement refuser leurs propositions si on me demande de vendre ma maison par exemple ? Le dossier est prêt mais ça me paraît tellement lourd à gérer et irréversible...
Je m'étais faite à l'idée du délai de grâce, surtout maintenant que je sais que la banque y est favorable et la juge aussi!
Merci encore pour votre soutien et votre empathie...

bisane

Citation de: rai8464 le 05 Septembre 2017 à 23:55s'il est accepté avant mon audience du 6 Novembre...je devrai m'en tenir à leur décision, alors que la délai de grâce me paraît une procédure moins lourde...
Citation de: bisane le 05 Septembre 2017 à 18:29Je rappelle que vous pouvez retirer le dossier de surendettement à tout moment.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rai8464

Bonjour bbbo
J'ai mis un moment à revenir sur le forum, le temps de rentrer bien comme il faut dans une dépression et de me perdre dans tous ces soucis et ces papiers. :-\

Pour résumer, j'ai eu une conseillère bancaire extra qui, en attendant l'audience pour le délai de grâce, avait fait en sorte de ne pas refuser de paiement sur mon compte et que le découvert créé devienne amortissable pour être remboursable petit à petit, car nous avons quand même des revenus réguliers. Tout allait bien, on a serré la ceinture en septembre mais on s'en est sorti normalement.

Puis en octobre on m'a attribué un nouveau conseiller...qui a refusé tous les paiements, les chèques, m'a supprimé la CB et ne m'a octroyé ce mois-ci que 600€ à utiliser pour faire vivre les 4 personnes du foyer et "me débrouiller à assumer mes bêtises", non parce que quand même, on dépense 80€ par semaine chez un discount pour les courses alimentaires et "ça va, vous pourriez réduire". (jugement de la part du banquier=je me sens comme une moins que rien) J'ai donc déposé le dossier de surendettement à la BDF le 16/10 (oui je sais c'est tard mais j'ai cru que je pourrai tenir sans...je m'en veux encore plus et déprime du coup encore plus) .

Le pire c'est que j'ai dû insister pour avoir ces 600€  en début du mois car selon lui je n'avais droit à rien. Renseignement pris auprès de mon ancienne conseillère, la banque se doit de m'accorder le minimum vital (équivalent au RSA je crois) et ne peut bloquer la totalité de mes revenus. Bref, me voici donc le 19 du mois avec 20€ en poche, à hésiter entre mettre l'essence pour aller bosser ou acheter à manger, avec un mari qui a une main cassée et ne peut pas prendre les médicaments, qui ne sont pas remboursés par la sécu.

Mais sinon à part ça, ça va, je ne dors plus, ne mange presque plus mais je me réjouis quand même car au milieu de tout ça, j'ai droit au boulot à 120€ de bons d'achat, ce qui me fera les achats de Noël (pas besoin de les inclure dans mon budget, je suis contente)

J'attends donc un retour de la BDF et me prépare pour l'audience du 06/11 (quand je pense qui si le greffe n'avait pas perdu mon dossier, j'aurais eu un réponse du juge au 23/10...bref, il ne sert à rien de ressasser...)

Je voulais donc quand même vous informer du non-avancement de ma situation... vu toute l'aide apportée par vous c'est le minimum

Une belle journée à vous!

Caren

Date du dépôt de dossier notée au calendrier et donc je déplace votre fil !  ;)

lys may


Bonjour Rai ,


Pourrais tu m'aidais svp.


Pourrais tu m'expliquer comment a tu fait pour faire la demande de délais de grâce (les différentes étapes) et en ce qui concerne le courrier pourrais tu me montrais le modèle final que tu as déposé je souhaiterais faire une demande rapidement.
Je te remercie par avance pour ton aide....
Cdt

rai8464

Coucou, Lys may!

Pour la demande de délai de grâce, j'ai (avec l'aide de Bisane sur ce forum) rédigé une lettre d'assignation, que j'ai fait remettre par un huissier à la banque concernée. Tu trouveras la lettre plus haut dans mon fil.
L'huissier m'a ensuite fourni une attestation d'assignation, que j'ai fournie au greffe du tribunal d'instance. Dans mon cas, je l'ai envoyée par LRAR, et la greffière n'ayant lu que la page de garde de mon courrier n'a pas vu le papier de l'huissier et n'a pas enregistré mon dossier pour la date d'audience prévue. (malgré mon appel au greffe 2  jours avant la date d'audience pour m'assurer que tout était en ordre!)
Mon audience a donc été reportée à 2 mois plus tard...autant dire une éternité quand tu es en difficulté...

Mais sinon, le jour de l'audience, tu te présentes, et la banque aura choisi ou pas de se faire représenter. Tu exposes ta situation au juge, tu expliques comment tu comptes mettre à profit ce délai de grâce pour revenir à meilleure fortune. Dans mon cas, la banque a écrit au juge pour lui indiquer qu'elle renonçait à se faire représenter et s'en tenait à sa décision. La juge quant à elle n'a émis aucune objection à ma demande, seulement j'attends la prochaine audience pour avoir confirmation définitive...

Je raccourcis grave, hein, parce qu'il faut bien monter sa demande, rassembler les pièces qui prouveront ta situation et expliquer comment un délai de grâce te sera utile.

Tu auras plein d'aide sur ce forum, et dans mon fil tu verras tous les conseils qu'on m'a donnés, et qui ont été précieux.

A ta dispo si tu as besoin d'aide ou juste de soutien :-) Courage!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


rai8464

Bonjour et merci à vous pour vos pensées positives!
L'audience est enfin passée... j'attends la décision du juge pour le 04 décembre, je recevrai un recommandé afin de m'en informer et la mesure sera exécutoire.
La banque a renoncé à se faire représenter, n'est pas contre notre demande, mais a demandé dans un courrier adressé au tribunal à ce que nous réglions les intérêts, "afin de ne pas trop creuser la dette".
J'ai expliqué à la juge que mon mari n'avait pas encore de travail, que le chômage s'arrête bientôt et que surtout nos mensualités se composent encore en grande partie des intérêts du prêt, donc payer les intérêts serait encore lourd pour nous. Mais que nous nous engagions à régler les assurances inhérentes au prêt, puisqu'elles ont toutes été prises auprès de la banque.
La juge a eu l'air de comprendre ma demande de suspension totale sans intérêt, et de comprendre ma situation.
J'ai envie pour une fois d'y croire... en tout cas dans le pire des cas, nos mensualités diminueront et au mieux elles seront suspendues...

A côté j'ai reçu le 18 octobre un courrier de la BDF accusant réception de mon dossier de surendettement, on m'a déjà demandé des pièces supplémentaires que j'ai fournies et j'attends donc un retour de leur part. Je me dis que j'ai mis les chances de mon côté et que le bout du tunnel est proche. (ma banque ayant gelé mes comptes, ne me donnant que 500€ par mois pour régler factures et quotidien, j'ai ouvert un compte sain sur lequel arrive mon salaire et ce mois-ci nous faisons extrêmement attention mais au moins je suis plus sereine)

Je vous remercie encore tous car en plus de conseils, votre soutien moral a été précieux.

J'aime à croire que 2018 sera une belle année pour nous xxl! xxl!

feufolette

Citation de: rai8464 le 08 Novembre 2017 à 09:54

La banque a renoncé à se faire représenter, n'est pas contre notre demande, mais a demandé dans un courrier adressé au tribunal à ce que nous réglions les intérêts, "afin de ne pas trop creuser la dette".


ils prennent les gens et les juges pour des cons?  grrr

le paiement des intérêts ne diminue en rien la dette puisqu'il s'agit justement d'intérêts, et l'absence d'intérêts ne majore en rien la dette. Nous sommes dans le cadre de prêt à échéance constante, il n'y a pas de capitalisation des intérêts.

La seule différence est que cela leur rapporte pendant la période de suspension.  M^me principe que les intérêts dits intercalaires dans le cas d'un prêt immobilier avec différé de remboursement.

S'ils ont formulé la demande de cette manière, j'espère bien que le juge ne sera pas dupe et en tirera les conséquences  xxl!
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

rai8464

J'espère aussi! (suis rassurée de voir que quelqu'un d'autre pense comme moi!!) Ceci dit elle a retenu mes arguments et a eu l'air de les comprendre sans trop s'attarder sur ceux de la banque.

La greffière m'a quand même soutenue auprès de la juge en lui disant "mais à quoi bon suspendre le prêt si elle doit payer les intérêts?" J'ai poliment dit que la banque ne prenait pas de risque à ce compte et surtout que ça ne nous avançait pas à grand chose. Et j'ai insisté en disant que nous ne voulions pas déroger au paiement  des assurances du prêt, ce que la juge a noté comme un bon argument et une preuve de bonne foi de notre part.

Mais mon mari étant encore en recherche d'emploi (il a peut-être trouvé mais attend de signer son contrat), bientôt la fin de l'ARE...la juge a par ailleurs précisé qu'elle ne noterait pas dans le dossier que mon mari avait une piste d'emploi, car sans contrat il ne vaut mieux pas compter dessus.

Je croise les doigts, cueille des bouquets de trèfles à 4 feuilles et fait quelques incantations aux dieux de la chance, histoire de... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bisane

Citation de: rai8464 le 08 Novembre 2017 à 09:54J'aime à croire que 2018 sera une belle année pour nous xxl! xxl!
C'est tout le mal le bien qu'on vous souhaite !  ;) xxl! xxl! xxl!

Et ça semble se présenter plutôt bien !  ;)


Citation de: feufolette le 08 Novembre 2017 à 11:04pour des cons?  grrr
M'enfin !!!  ;D ;D ;D 8) 8) 8)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rai8464

Bonjour à tous!
Je viens aujourd'hui chercher du réconfort.  :-\

Pas grand chose à voir avec mon surendettement, mais j'étais jusqu'à présent en procédure prud'hommale contre un ancien client (auto entrepreneur face à un client abusif et malhonnête, nous avons demandé une requalification en contrat de travail afin d'invalider sa procédure à notre encontre au tribunal de commerce) et nous voilà débouté de notre demande. Grâce entre autres à divers faux témoignages de salariés qui ont miraculeusement touché une prime ou signé un CDI dans la semaine où ils ont témoigné... Et grâce aux juges qui ont eu pitié de cet employeur qui en était à son 4ème procès en 2 ans, rien que ça...

Vous n'aurez pas de solution à me proposer mais j'avais besoin d'un endroit pour verser un peu de mon chagrin car on se retrouve face à un riche propriétaire d'hôtel de plusieurs millions qui nous demande 25 000€ à nous, qui n'avons rien que notre maison. Le plaisir qu'il prend à nous détruire (il nous avait prévenus, même menacé nos enfants...) et cette injustice de se dire qu'en fait, les nantis s'en sortent toujours et les gens honnêtes crèvent sous leurs yeux...

Je suis triste et ici j'ai le sentiment que je trouverais peut-être un peu de réconfort...

Pardon du hors sujet et une belle journée à tous!

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