Bonjour,
J ai déposé un dossier de surendettement déclaré recevable par la BDF en date du 06 février 2023 et aujourd'hui j ai reçu par lettre recommandée de la part de ma banque un recours auprès du tribunal pour le motif que je suis de mauvaise foi car j ai aggravé ma situation déjà bien endettée sur les 2 derniers mois alors que ce n est pas vrai. J ai peur que la juge aille dans leur sens et rejette mon dossier ce qui serait catastrophique. Comment prouver ma bonne foi du coup ?
Bonjour !
Si je puis me permettre, vous devez tout de même avoir une petite idée de la raison pour laquelle la banque dit cela, non ?
Citation de: didouna le 16 Février 2023 à 20:13ai aggravé ma situation déjà bien endettée sur les 2 derniers mois
C'est en tout cas là-dessus qu'il faudra axer votre défense.
Si vous souhaitez notre aide, il va falloir nous en dire un peu plus et, éventuellement, suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0), après avoir pris le temps de lire ceci : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Fil déplacé dans la section adéquate.
Oui bien sûr car j ai augmenté mes dépenses dans le jeu chose que je fais depuis longtemps car j ai contracté des crédits auprès de ma banque qui est mon seul créancier. Du coup ils disent que je l ai fait délibérément avant de déposer mon dossier de surendettement alors que je suis déjà surendettée depuis mon premier crédit il y'a 4 ans déjà.
Citation de: didouna le 16 Février 2023 à 21:41j ai augmenté mes dépenses dans le jeu
C'est donc cela qu'il va falloir expliquer...
Car ceci est donc faux :
Citation de: didouna le 16 Février 2023 à 20:13j ai aggravé ma situation déjà bien endettée sur les 2 derniers mois alors que ce n est pas vrai.
Vous avez beaucoup emprunté, juste avant le dépôt ?
Etes-vous suivi(e) pour cette addiction ?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message ?
Bonjour,
J ai utilisé ma carte bleue pour jouer au casino de façon très exagérée, j ai un découvert de 1000€ mais j ai atteint 46000€ de découvert pour le mois de janvier 2023 et 23000€ qui viennent se rajouter pour le mois de février. Les achats se font en début différé et la carte a des plafonds démesurés. Je ne travaille pas je vis que d aides sociales et je sais pourquoi ni comment la banque a pu m'octroyer autant de moyens et de facilité de paiement sachant que je n ai jamais rien falsifié ni menti à ma banque ! J ai pris un rdv avec un addictologue car il est grand temps que je me soigne et je suis suivie par un psy depuis de nombreuses années pour traiter ma dépression. Ils disent que j ai aggravé volontairement ma situation dans le but de déposer un dossier de surendettement mais ils ne disent pas que les crédits qu'ils m'ont accordés sont déjà démesurés et cela fait 5 ans que je paye tout je n ai jamais eu d impayés étant donné que je vis par roulement et du coup avec mes dernières dépenses qui sont faramineuses je comprends qu'ils disent que je suis de mauvaise foi SAUF que je n ai pas réalisé que la situation était si grave jusqu'à ce que je trouve plus aucun moyen d emprunter pour combler ces dépenses.
Je ne sais pas comment le jour de mon audience je vais pouvoir prouver que ce n était pas délibéré.
Citation de: bisane le 17 Février 2023 à 08:13Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message ?
Bonjour,
J ai enfin pu le faire enfin je crois 😅 depuis mon téléphone car je n ai pas d ordi alors j espère que cela sera bien rempli et que vous pourrez l exploiter pour ma demande.
Je vous en remercie.
😊
Bonjour,
Le tableau est OK !!
Pourriez-vous préciser sur les lignes 20, 44 et 45 à quoi correspond "autres"?
Le découvert est juste pharaonique !! >:( >:( comment l'expliquez-vous ?
Que sont les 3 autres crédits : prêts perso ? rachat ? revolving ? Qui sont les créanciers ?
Je pense qu'il peut y avoir du grain à moudre devant le juge avec des encours pareils autorisés par votre banque ..
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Et bien tout s expliqué par le simple fait que la banque a TOUT mis à ma simple disposition ! Je suis à cette banque depuis plus de 20 ans et j ai changé d agence il y a 5 ans et c est le directeur d agence qui s est occupé de moi dès mon arrivée et il m a octroyé un découvert de 1000€ avec une carte platinum et des crédits à la demande une chose juste surréaliste ! Alors oui je suis une joueuse et oui j ai bien utilisé tout ce que l on m à octroyée et j ai toujours tout payé mais à la fin c est devenu mirobolant et plus que déraisonnable je l avoue ! Mais je n ai fait aucune demande il me proposait absolument tout et je n ai jamais caché mes revenus je percevais seulement 680€ nets de salaire puis le reste en complément car je suis en invalidité depuis 14 ans ce qui fait que je perçois 404€/mois de pension d invalidité et 140€/mois d aeeh pour mon enfant handicapé
. Pour le découvert et votre question : comment l expliquez vous ? Et bien j ai une carte platinum avec débit différé et je suis montée en Italie jouer au casino en utilisant ma carte qui avait des possibilités d utilisation de 25000€ sur 1 mois et j ai tout joué ! Ils ne m ont jamais bloqué la carte ni appelé je l ai fait sur 2 mois et personne ne s est alarmé de tant dégâts alors je suis allée jusqu'au bout et si y avait eu plus de possibilité je l aurais fait également ! Je sais que c est catastrophique mais je suis en situation de démesure depuis que j ai eu toutes ces possibilités car je ne sais pas m arrêter et aujourd'hui c est catastrophique d ou leur recours pour mauvaise foi mais j ai envie de dire qui est vraiment de mauvaise foi le prêteur qui m a mise en situation de dettes extrêmes alors que je ne vis que de maigres revenus et d aides sociales ou la joueuse pathologique que je suis qui a profité maladivement de ce qu'on lui a permis d utiliser ?
La ligne 20 correspond à mon invalidité je perçois une pension mensuelle de 404€
Et l aeeh pour mon enfant de 140€/ mois
La ligne 44 c est la taxe d ordure ménagère annuelle de 285€ ramenée au mensuel
La ligne 45 aux séances de psychomotricité de mon enfant par mois
Le seul créancier est ma banque la Caisse d épargne. J ai 2 prêts Conso chez eux + une réserve d argent de 2000€ associée à ma carte (que j ai oublié de mentionné dans mon tableau) Et j ai emprunté par le biais de ma mère la somme de 33000€ et je lui dois encore 26000€ je lui verse 400€ chaque mois.
Alors, ok, la banque est en effet en tort...
Mais il va quand-même falloir le jouer profil bas, et expliquer que vous prenez en charge votre addiction.
Citation de: didouna le 22 Février 2023 à 16:25Et j ai emprunté par le biais de ma mère la somme de 33000€ et je lui dois encore 26000€ je lui verse 400€ chaque mois.
Vous l'avez mis dans le dossier, cette dette ?
Citation de: didouna le 22 Février 2023 à 16:25+ une réserve d argent de 2000€ associée à ma carte (que j ai oublié de mentionné dans mon tableau)
Merci de corriger ce dernier, donc...
Oui elle est pour ainsi dire en tort même si elle me traite à moi de personne de mauvaise foi en prétendant que j aurais aggravé sciemment ma situation en vu de déposer un dossier de surendettement mais ce qu'ils ne comprennent pas c est que dès mon premier crédit j étais endettée mais que j ai toujours honoré mes dettes envers eux sauf ce qui vient de se produire où même moi j étais choquée d avoir pu utiliser tant de possibilités en Cb ! Oui j ai tout mentionné à la BDF et je vais modifier mon tableau et le rajouter en supprimant celui en cours sur le forum. Je veux bien préparer ma défense que j assumerai le jour de l audience seule et apparemment on n a pas beaucoup de temps pour s exprimer du coup j aimerais parler du factuel en jouant bien entendu profil bas comme vous dites. J ai un rdv de pris avec un addictologue pour le mois d avril ça sera mon premier rdv et ma première démarche pour me soigner et aujourd'hui je le sais qu'il le faut absolument car je suis allée trop loin !
Yapluk suivre ces indications, donc :
Citation de: bisane le 16 Février 2023 à 20:19Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0),
Bonjour,
J ai reçu ma convocation au TJ de Marseille pour le 4/09 et j aimerais argumenter ma défense mais étant donné que c est en débat contradictoire je suis obligée d adresser copie à l adversaire alors ma question est la suivante : dois-je nécessairement le faire ou je peux me défendre avec documents à l appui le jour de l audience ?
Car je ne souhaite pas informer à l avance mon créance de mes arguments de défense. Et en même temps j ignore si le jour de l audience je peux remettre au juge tous les documents justifiants de ma situation et de mes dires ?
Merci de votre retour
Citation de: didouna le 07 Août 2023 à 16:44je ne souhaite pas informer à l avance mon créance de mes arguments de défense.
Pourquoi donc ? ? ? :o ???
Je crains que vous n'ayez pas bien pris le temps de lire ce lien : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0), et en particulier ce passage :
Citation de: bisane le 23 Octobre 2010 à 20:47L'idéal, c'est d'écrire cette argumentation, pour deux raisons :
- elle vous servira de support le jour de l'audience devant le juge (sachant que généralement cette audience est très courte !)
- vous pourrez la laisser au juge, qui pourra la joindre au dossier, et pourra s'y référer le jour où il prendra sa décision (délibéré)
Il semble même qu'il soit prudent d'envoyer cette lettre au juge dans un délai raisonnable (maximum 15 jours) avant l'audience, afin de lui permettre d'appréhender votre dossier dans les meilleures conditions, et sous les meilleurs auspices pour vous ! Il faut alors en envoyer une copie au créancier.
Les deux courriers doivent être envoyés en RAR, en joignant à celle destinée au juge une copie du récépissé du RAR envoyé au(x) créancier(s).
Vous devez joindre, pour chacune de vos assertions, un document qui vient attester de vos dires.
Si le juge estime que votre créancier doit avoir la possibilité de répondre à vos arguments, il ordonnera une réouverture des débats et il y aura donc un report d'audience.
Vous êtes prête ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour vos messages que je viens de lire.
Je me suis effectivement présentée a l audience de ce matin comme prévu. Aucun avocat en vue et j étais plutôt rassurée, seulement étant donné que ce sont eux qui ont formé le recours la juge a été obligée de rendre caduque l audience de ce jour !
Le délibéré aura lieu le 02 octobre m a t elle précisé.
Apparemment ils pourront ainsi reformuler un nouveau recours à compter de la date de réception du RAR et sous quinzaine.
Alors je ne m attendais absolument pas à ce cas de figure étant donné qu'ils ont eux mêmes formulé ce recours je m attendais à défendre ma cause ce matin et je suis déçue car je suis certaine qu'ils vont le refaire ce recours meme si je ne comprends pas pourquoi ils ne sont pas venus ce jour à l audience.
J avais bien préparé ma défense comme vous me l avez conseillé et envoyé une lettre RAR au juge + copie au créancier 15j avant l audience.
La juge m a dit qu'il est potentiellement possible que la banque ne fasse pas de nouveau recours vu qu'ils ne se sont pas présentés mais j en doute fort car cela reste une éventualité.
Merci de votre retour
Je croise des doigts pour qu'ils ne fassent rien
Date du délibéré le 02 octobre, délibéré dans lequel elle mentionnera la caducité du recours en raison de leur absence et qu'ils n ont rien adressé comme documents pour ce jour.
Bien à vous
Heu... Je crains que vous n'ayez pas tout à fait bien compris... :P
Une audience ne peut pas être caduque !
En revanche, un recours peut le devenir, justement si le créancier ne s'est pas présenté ou n'a pas envoyé ses conclusions.
La seule possibilité qui s'offre à eux désormais, c'est de s'expliquer sur leur absence, mais il faudrait alors qu'ils aient une très très bonne raison, que j'ai un peu de mal à imaginer.
Je pense donc que c'est une excellent nouvelle pour vous, car c'est donc un peu comme s'il n'y avait pas eu de recours, et que la recevabilité vous reste désormais acquise ! ;)
Merci de votre réponse ☺️
En effet, je me suis mal exprimée l audience n était pas caduque mais je veux dire par là que la juge a considéré leur recours caduque en raison de leur absence et manque de conclusions. Du coup j ai quand même insisté auprès de la juge en lui demandant qu elle était ma situation maintenant ? Elle m a dit qu elle rendrait son délibéré le 02/10 en lettre RAR et qu'ils disposaient de 15j pour refaire un recours et que je n en suis pas à l abris. Elle m a dit aussi qu'ils pouvaient faire un recours également sur le plan proposé par la BDF. Du coup même si elle a évoqué la potentialité d un nouveau recours dans le délai imparti des 15j à compter de la réception du délibéré, je ne suis pas rassurée du tout et je suis même très très étonnée de leur absence à l audience !
La greffière m a dit ça arrive qu'ils oublient ou autre surtout pendant l été ...
J espère sincèrement qu'ils ne feront pas d autres recours car émotionnellement c est pesant.
Vous dites que la recevabilité de mon dossier me reste acquise mais je ne comprends pas car ils ont encore la possibilité d un nouveau recours apparemment ? J ai juste compris que leur absence ne signifiait pas qu'ils abandonnaient leur recours mais qu'ils pouvaient juste en refaire un autre alors c est comme un report possible non ?
Je me répète : pour pouvoir contester la caducité de leur recours, il faudrait qu'ils aient de très bonnes raisons, et je ne vois pas du tout lesquelles ils pourraient invoquer ! :P
La greffière a dit qu'il est fort possible qu'ils aient oublié la date de l audience d ou leur absence lol
J ai trouvé cela dit de façon si anodine que je suis restée perplexe !
Enfin, je vous en dirai des nouvelles lorsque je recevrai le délibéré et s'il y a un nouveau recours ou pas de la banque.
Merci pour votre aide et conseils.
Bien à vous
Citation de: didouna le 06 Septembre 2023 à 01:07La greffière a dit qu'il est fort possible qu'ils aient oublié la date de l audience
Et cela ne représente donc pas du tout un "cas de force majeure", seul susceptible d'excuser leur absence... ;D >:D
Bonjour à tous,
Je reçois ce matin un RAR du tribunal judiciaire je vous en adresse copie pour lecture et demande d info svp.
Je ne comprends pas car la juge a dit délibérer le 02/10 donc est-ce cela son délibéré et le délai de recours part de ce jour ou j ai récupéré le RAR ?
Je vous remercie encore de vos réponses
Très bonne journée à vous
Le greffier a l'honneur de vous notifier la décision rendue le
2 Octobre 2023
dans la procédure visée en référence.
Cette décision est rendue en dernier ressort, elle peut faire l'objet, dans le délai de 15 jours, d'un recours en rétractation remis ou adressé au greffe du tribunal judiciaire par toute partie intéressée qui n'a pas été mise en mesure de s'opposer à la demande.
Copie de la décision devra être jointe à la demande de rétractation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 2 Octobre 2023
Article 468
Modifié par Décret 86-585 1986-03-14 (tel:86-585%201986-03-14) art. 1 JORF 19 mars
1986
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
Nous sommes le 22/09 et c est écrit décision rendue le 02/10 comment est-ce possible d écrire cela ?
Citation de: didouna le 22 Septembre 2023 à 18:28Nous sommes le 22/09 et c est écrit décision rendue le 02/10 comment est-ce possible d écrire cela ?
C'est une excellente question !!! ;D ;D ;D ;D
Pourriez-vous nous envoyer le doc d'origine ?
Je vous envoie notre mail en MP...
Je viens de vous adresser le mail avec les PJ
Encore merci 😊
Il doit y avoir d'autres pages, non ?
Bonjour,
Et bien non je vous ai envoyé le courrier en entier il y a seulement ces 2 feuilles.
Pourquoi ? Du coup j ai pas de réponse de votre part. Je trouve ce courrier bizarre ça ne veut rien dire de recevoir un délibéré à une date antidatée ??
Citation de: didouna le 23 Septembre 2023 à 12:38Pourquoi ?
Parce qu'il aurait pu y avoir le jugement...
On peut imaginer que le greffier a voulu s'avancer dans sont travail en préparant ces envois, et qu'il a fait une boulette en envoyant le courrier.
Essayez de les appeler pour le leur signaler...
Oulala déjà que c est confus dans ma tête ce que j ai reçu de leur part alors là je comprends plus rien 😓 il y aurait un jugement sur quoi en fait ? y'a même pas eu d audience car le demandeur n'est pas venu ! du coup la juge a décidé de rendre un délibéré sur le fait qu'il fallait qu ils justifient leur absence et de ce fait qu ils pouvaient refaire un nouveau recours étant donné la caducité de celui-ci et je comprends juste que la greffière a fait une chose sortie de la 4eme dimension. Je sais même plus à quoi correspond la date de départ du recours du coup vu que la date correspond à rien 🤦�♀️ en plus c est écrit que c est en dernier ressort ...
Lors de l'audience du 04/09, le juge vous a informé d'une mise en délibéré (donc d'un jugement) au 02/10.
Le greffier est chargé de retranscrire ces jugements, et ce qu'il vous a envoyé, c'est l'en-tête qui doit figurer obligatoirement dans ces derniers, avec la date prévue pour ce délibéré. Il manque juste le jugement lui-même ! ;D Lequel ne pouvait pas être joint, puisqu'il n'a pas encore été rendu.
C'est pour ça que je vous invite à signaler cette erreur au tribunal.
Ah bah voilà j ai enfin compris ! Merci pour vos explications bien claires ! Je tournais en rond dans mes demandes d explications et il est vrai que je ne comprenais pas ce que vous vouliez me dire 😅 car pour moi c était bien cela mon jugement 😭 c est pour cela que ça ne veut rien dire ! Je voyais juste des articles de loi et un phrase qui commençait par : « Le greffier a l'honneur de vous notifier la décision rendue »
Je suis coutumière de situations étranges pour le coup j ai juste bloqué sur une date erronée et pas le reste qui était pourtant nébuleux.
Je vais les contacter effectivement car il faut le signaler.
Encore merci de vos retours précieux
Tant mieux si vous avez compris ! ;)
L'article cité dit bien ce que le juge vous avait expliqué : qu'il allait prononcer la caducité, mais que le créancier pouvait "excuser" son absence par un "motif légitime", dont je répète qu'il aura du mal à le trouver ! >:D
Absolument et je réitère mes remerciements 🙏
... aussi, je croise des doigts pour le reste
xxl! xxl! xxl! xxl! avec vous ! ;)
Bonjour,
J ai eu le secrétariat du greffe et effectivement l erreur s est produite sur tous les dossiers de l audience de ce jour là... attendons le jugement maintenant.
Bonne journée à vous
Vous voilà donc un peu rassurée je pense ;)
Encore un peu de patience xxl! xxl! xxl!
Allez, vous devriez bientôt recevoir le "vrai" jugement ! ;)
Bonjour,
Oui effectivement je viens de le recevoir ce matin et je vous adresse la décision rendue en masquant mon nom. S'il faut vous envoyer le document en entier (oui cette fois-ci il y a bien toutes les pages 😅) vous me le dites svp je vous l envoie par mail.
PAR CES MOTIFS,
Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement susceptible d'être rapporté dans les conditions de l'article 468 du code de procédure civile,
DECLARE caduque la contestation formée par la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES
CORSE contre la décision de recevabilité rendue par la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône en date du 2 février 2023 et dans l'intérêt de M............;
LAISSE à chaque partie la charge des dépens qu'elle a exposés dans le cadre de l'instance;
DIT que le dossier sera renvoyé à la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône, en l'absence de relevé de caducité.
AINSI JUGE ET PRONONCE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LES
JOURS MOIS ET AN SUSDITS
Merci de m éclairer sur « en l absence de relevé de caducité » ? Ça veut dire qu'ils peuvent refaire un nouveau recours ?
Désolée mais ça me stresse tout ça ...
Un grand merci pour tout encore une fois
Citation de: didouna le 05 Octobre 2023 à 13:53Désolée mais ça me stresse tout ça ...
Ne soyez pas désolée !!! ;)
On le serait à moins...
Citation de: didouna le 05 Octobre 2023 à 13:53S'il faut vous envoyer le document en entier (oui cette fois-ci il y a bien toutes les pages 😅) vous me le dites svp je vous l envoie par mail.
Oui, ce serait bien.
Citation de: didouna le 05 Octobre 2023 à 13:53Merci de m éclairer sur « en l absence de relevé de caducité » ? Ça veut dire qu'ils peuvent refaire un nouveau recours ?
Oui, rien n'a changé : si le créancier fait valoir une raison majeure pour justifier son absence, il y aura une nouvelle audience.
Mais je me répète pour la millième fois : c'est très improbable !
Si je me trompe, l'âne s'engage à couper ses oreilles. >:D
Vous nous faites parvenir le jugement ?