Bonjour à toutes et à tous,
Je ne sais pas quel bout commencer mais je vais essayer d'etre le plus synthétique possible
1988 : création SARL, gérant
1992 : dépot de bilan
1992 : déménagement à Paris pour le travail
de 1992 à 1996 : paiment des arriéres et dettes, souscription de prets
1998 : déménagement à Lyon, acquisition résidence principale , un peu plus de 100000 € sur 15 ans, sans hypothèque
2000 : vente de l'appartement et placement en bourse sur les conseils de mon banquier de l'époque
2001 : licenciement et chute de la BOURSE, toujours le pret immobilier à rembourser
de 2001 à fin 2002 : cdd, je puise dans le bas de laine, qui a deja fortement diminué
2003 : déménagement à Clermont Ferrand, je travaille alors chez COFINOGUIGNOL
mon épouse reste à Lyon pendant plus d'un an, ne pouvant avoir une mutation de suite, cumul 2 loyers + le pret immo toujours à rembourser, appel aux crédits
2007 : déménagement à Toulouse cette fois, pris en charge par l'employeur, mais mon épouse reste encore une fois à Clermont Ferrand
Juillet 2012 : je fais partie du PSE chez COFINOGUIGNOL et perds mon emploi, je retrouve un emploi rapidement chez un courtier en restructuration à 45 kms de mon domicile toujours au mois de JUillet.
fin 2012, nous commettons la 2eme plus grande erreur de notre vie : nous achetons notre maison sur le lieu de mon travail pour réduire les frais de transport (mensualité du pret plus ou moins equivalente au loyer d'alors) et nous achetons 4 appartements locatifs qui devaient rapporter 600 € brut par mois
15/01/2013: dépot de bilan de mon employeur actuel, période de redressement jusqu'au 14/06, décalage dans le paiement du salaire, je vais certainement perdre à nouveau mon emploi d'ici le 19/07
nous décidons le 15/04 de déposer un dossier en banque de France
décision de la bdf en date du 30/05 : irrecevabilité pour absence de bonne foi et organisation du surendettement
apres m'etre entretenue 2 min avec la personne de la BDF en charge de mon dossier, elle m'a expliqué que c'était surtout parce que je travaillais dans le domaine du credit à la consommation et deuxième raison invoquée : le fait d'avoir aggravé la situation en achetant et la maison et les appartements en fin d'année dernière
je tiens à préciser que je n'ai pas pu m'expliquer avec la personne de la BDF à aucun moment de l'etude de notre dossier
d'ailleurs l'un des prets immobiliers figure dans le tableau des prets à la consommation
j'ai porté recours et passe devant le JEX le 10/09 prochain, je ne sais pas comment expliquer cette situation inextricable et comment le convaincre que nous sommes de bonne foi, nous avons d'ailleurs mis en vente l'ensemble des appartements et la voiture, nous attendons sa décision pour la maison
en plus j'ai reçu aujourd'hui une assignation de ge money branquignol
Merci pour votre aide
Bonjour et bienvenue ;)
Donc vous avez acheté plusieurs appartements en 2012, c'est bien ça ? Et c'est un des motifs de votre irrecevabilité ?
oui c'est bien ça , c'est un des motifs
c'est un lot de 4 studios achetés fin décembre 2012, loués à l'epoque pour 1230 € par mois,
debut janvier, 1 des locataires est parti à la cloche de bois
je n'ai pu relouer que debut mars
1 autre locataire vient de partir
Mais je comprends pas trop ... vous avez fait comment pour pouvoir investir et obtenir des prêts si vous étiez en situation de surendettement ?
j'ai donné les 3 mois de releves de compte ou sont domiciliés mon salaire et celui de mon épouse
la grande majorité des prets passent sur 2 autres comptes
donc vous avez fait en sorte que les créanciers ne puissent pas avoir une idée claire de votre état d'endettement??
en effet en cachant votre situation bancaire lors de la demande de nouveau prêt vous vous endettés volontairement aux yeux de la banque de france.
en vendant votre lot d'appartement, cela permettrait de rembourser l'ensemble de vos dettes ou pas?
oui et non , je m'explique
oui : parce que de toute manière, il y a longtemps que j'ai dépassé le taux d'endettement maximum toléré, il en a été de même pour les prets à la consommation
non : parce qu'à chaque fois j'ai fourni les relevés de banque ou figurent nos salaires et les différents virements vers les comptes sur lesquels étaient prélevés les autres prets, on ne m'a jamis posé de question
au contraire pour l'obtention des 2 prets immobiliers, la personne s'est basé sur mon AI de 2011, sur lequel je percevais 3400 € de salaire mensuel net, alors qu'en réalité en Novembre 2012, la moyenne des mes 3 derniers salaires chez mon employeur actuel avec une ancienneté de 5 mois à l'époque était de 2800 €.
c'est de ma faute, j'en suis conscient aujourd'hui et je réalise la somme de co.... que j'ai pu faire
cela fait 15 ans que je paye un bien pour lequel je ne suis plus propriétaire
mais ce que je souhaite aujourd'hui c'est simplement demander au juge un moratoire de 24 mois le temps de vendre l'ensemble des biens, de retrouver un emploi et peut etre de percevoir environ 60 000 € aux prud hommes suite au litige avec COFINOGASTON, mon ancien employeur
votre recours devant le juge permettra d'expliquer toute votre situation et ainsi il pourra prendre une décision en toute connaissance de cause
j'espere qu'il sera compréhensif, je souhaite payer l'ensemble de mes dettes
cela fait plus de 15 ans que nous sommes surendettés et que nous avons toujours réglé nos mensualités sans aucun incident
jusqu'au mois de Février dernier ou le décalage du paiement de mon salaire et dans la foulée la suppression d'une autorisation de découvert par la banque a provoqué les premiers rejets et les frais inhérents
D'habitude quand cela coinçait je demandais un autre pret qui me servait en rembourser 1 ou 2 et qui ne faisait que reporter mon problème de 2 ou 3 ans de plus dans le surdendettement
j'aurai du déposer un dossier il y a longtemps mais la peur de perdre mon travail.....
a l'heure d'aujourd'hui réglez vous vos échéances de crédit en temps et en heure ?
Il faut tout expliquer devant le juge comment vous en êtes arrivé la
vous pouvez vous appuyer de la doc postée ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
bonjour et bienvenue
je note la date d''audience au calendrier ;)
on va vous aider du mieux possible ;)
non j'ai un retard qui s'accumule et qui représente pour certains créanciers plus de 3 mensualités
j'essaye de régler chacun d'entre eux pour un montant de 40 €, mais pour certains j'ai réglé un montant plus important depuis la décision d'irrecevabilité
pendant la période d'étude de mon dossier par la BDF, je me suis tenu à une parfaite équité, depuis ce n'est plus le cas
les seuls prets à jour sont les 3 prets immobiliers (residence principale,locatif c... ep, locatif c...IF), les prets voiture (l'un d'entre eux concerne une voiture achetée pour ma fille, c'est elle qui régle en réalité le prêt en nous faisant un virement mensuel) et les prets de la bnpppppp et c....ep sur lequels sont virés nos salaires
j'ai révoqué l'ensemble des préléevements et ouvert un compte à la banque jaune
merci lilinne
je vous mets un lien vers un tableau qu'il faudrait remplir ;)
vous pouvez reprendre les sommes déclarées dans votre dossier ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
je l'ai mis dans mon premier post
Citation de: cajula le 21 Juin 2013 à 17:03l'un d'entre eux concerne une voiture achetée pour ma fille, c'est elle qui régle en réalité le prêt en nous faisant un virement mensuel
Il ne pourrait pas être transféré, celui-là ?
Ce serait bien que vous distinguiez dans votre tableau le prêt immo "perso", l'ancien, et l'investissement locatif...
Insérez également des lignes sous C9 pour la valeur de chaque bien.
Il me semble que vous auriez davantage intérêt à épargner cotre CR qu'à la distribuer par petits bouts... (hormis ce que vous continuez à payer en intégralité).
Rapprochez vous de Cresus (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-toulouse-2.html)... et peut-être aussi d'un avocat ! :P
Il vient parfois un moment où à jouer avec le feu, on s'y brûle les ailes...
Mais maintenant que vous avez pris conscience de la situation, ne baissez plus les armes !
Bonjour et merci pour votre réponse
J'ai fait le nécessaire sur le tableau excel
pour répondre à votre suggestion concernant le pret de la voiture de ma fille, celle ci est etudiante , elle travaille à temps partiel mais ne perçoit que 400 € par mois, la voiture est en vente
Par contre, j'aurai besoin d'aide par rapport à l'assignation de GE money branquignol au TGI :
- j'ai reçu une copie de l'assignation par courrier simple à mon domicile : est-ce que je dois quand meme aller chercher l'original chez l'huissier ?
- nous allons etre convoqué devant le juge au TGI : la présence de mon épouse est elle obligatoire ?
- est-ce que je dois prendre obligatoirement un avocat ?
- est-ce que je peux demander au juge un étalement de la dette et lui expliquer que nous sommes convoqués par le JEX le 10/09 suite à l'irrecevabilité du dossier ?
merci pour vos réponses
Vous êtes convoqués au TGI ? :o ???
Si avocat obligatoire, ça doit être noté dans l'assignation...
oui c'est bien le TGI, parce que la dette est supérieure à 10000 €, je crois , c'est bien ça ?
je cite ce qui figure sur l'assignation " les avertissant que dans un délai de quinzaine à compter de ce jour, ils sont tenus en vertu de la loi de constituer un avocat inscrit au Barreau de ..... pour les représenter.
Que faute par eux de se faire, ils s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu à leur encontre sur les seuls éléments fournis par leur adversaire "
l'avocat est-il obligatoire ?
Citation de: cajula le 24 Juin 2013 à 11:36
Par contre, j'aurai besoin d'aide par rapport à l'assignation de GE money branquignol au TGI :
- j'ai reçu une copie de l'assignation par courrier simple à mon domicile : est-ce que je dois quand meme aller chercher l'original chez l'huissier ?
- nous allons etre convoqué devant le juge au TGI : la présence de mon épouse est elle obligatoire ?
- est-ce que je dois prendre obligatoirement un avocat ?
- est-ce que je peux demander au juge un étalement de la dette et lui expliquer que nous sommes convoqués par le JEX le 10/09 suite à l'irrecevabilité du dossier ?
merci pour vos réponses
Bonjour Cajula
Vous devez retirer l'original de cette assignation auprès de l'Etude d'Huissier, car les pièces visées dans le texte de l'assignation y seront aussi annexées.
Par contre, devant le TGI, la représentation par un Avocat est obligatoire. Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, voire si vous ne bénéficiez pas d'une protection juridique.
La demande de délais de paiement, à laquelle vous faites allusion, ne pourra être faite que par votre Avocat, voire également si des éléments irréguliers du contrat de prêt ne pourraient pas être soulevés afin de voir diminuer d'autant la créance de cet organisme.
Vérifiez avant toute chose si vous pouvez bénéficier de l'AJ ou d'une protection juridique.
Attention, vous disposez d'un délai de 15 jours pour que l'avocat se constitue sur l'assignation dans votre intérêt.
Bonjour Chatel,
pourriez-vous m'expliquer la différence entre une assignation et une IP ?
peut-on reporter l'assignation et pour quels motifs sachant que nous sommes convoqués le 13/09 devant le JEX (je cherche à gagner du temps)
à l'issue de l'audience d'assignation, que se passe t il si on ne peut pas payer : saisie sur salaire, saisie des biens ?
Merci
Je vais tenter de vous faire un schéma le plus synthétique ;) :
Pour l'IP:
La requête est déposée par le créancier auprès du Tribunal d'Instance du lieu de l'adresse du débiteur.
Le débiteur n'est nullement informé de cette procédure, donc pas de convocation.
Le Tribunal d'Instance saisi rend une ordonnance d'injonction de payer qui valide totalement ou partiellement, voire rejette la requête.
Si validation totale ou partielle, l'Huissier signifie au débiteur l'injonction de payer qui aura un délai d'un mois à compter de la signification pour former opposition à cette IP.
A ce niveau, convocation par le Tribunal à une audience pour laquelle la représentation par avocat n'est pas obligatoire....
Pour une assignation TI :
Il s'agit d'un acte qui sera signifié au débiteur par voie d'Huissier. Si le débiteur est absent, un avis de passage sera glissé dans sa boîte aux lettres et ce dernier devra aller retirer l'acte auprès de l'Etude.
Convocation pour une date d'audience, audience pour laquelle le débiteur peut se présenter seul, sans avoir à ses côtés un avocat.
Si assignation devant le TGI:
Pas de dérogation possible: seul un avocat peut représenter le débiteur.
Concernant votre question pour une demande de renvoi, je comprends que vous essayez de gagner du temps mais devant le TGI, vous ne pouvez pas de vous-même solliciter un renvoi. Seul votre avocat pourra le faire et généralement cette demande de renvoi sera fondée sur le fait qu'il vient d'être chargé de cette affaire et souhaitant prendre des conclusions en réponse, il sollicite un renvoi.
A l'issue de l'audience que ce soit TI ou TGI, un jugement sera rendu.
Ce même jugement devra être signifié par le créancier (si tant est il obtient satisfaction par le Juge), ce dernier disposant d'un délai de 6 mois pour le faire.
A compter de cette signification, le débiteur dispose d'un délai d'un mois pour en interjeter appel; S'il s'agit d'une ordonnance de référé, le délai est de 15 jours.
C'est à l'expiration de ce délai que l'exécution forcée va intervenir de la part du créancier via son huissier habituel, lequel fera le choix de la procédure soit une saisie-attribution du compte bancaire, soit une saisie de biens, soit une saisie des rémunérations.
Mais pour vous, vous n'avez pas d'autre choix que celui de prendre un avocat. Dans quelle région êtes-vous ?
merci pour cette synthèse
j'habite la haute garonne
Oki
Sauf si Bisane a connaissance d'un avocat dans cette région, je vous mets le lien de l'ordre des avocats http://www.avocats-toulouse.com/spip.php?rubrique27
Prenez contact avec l'un d'entre eux. Mais vérifiez avant si vous pouvez bénéficier de l'AJ ou si vous avez une protection juridique.
A défaut, n'hésitez pas à négocier les honos de l'avocat, voire à les régler en plusieurs fois mais devant le TGI il n'y a pas d'autre choix. :-\
oui, ma protection juridique ne couvre pas ce genre de litiges
en ce qui concerne l'AJ, j'ai telechargé la demande, je vais expliquer la situation, sachant que je n'y ai pas droit au vu de nos revenus
merci
plutôt quelle spécialisation, la rubrique est très longue....
J'avais cru comprendre que désormais toute action concernant du crédit conso relevait du TI... :P :-\ :o ???
Pour l'avocat, MP ! ;)
Il va me bénir ! ;D ;D ;D
Citation de: bisane le 24 Juin 2013 à 18:34
J'avais cru comprendre que désormais toute action concernant du crédit conso relevait du TI... :P :-\ :o ???
@ Bisane: moi aussi ???
Et je suis passée au TI pour un crédit conso de plus de 10 000.... ???
Citation de: zorah0412 le 24 Juin 2013 à 19:08Et je suis passée au TI pour un crédit conso de plus de 10 000.... ???
CQFD...
Mais ça suit pas toujours... :P
merci Bisane
Bonjour à tous
J'ai reçu un protocole d'accord amiable de la part de CG..... proposant de diminuer ma mensualité de 700 €à 250 €, le temps d'attendre de passer devant le JEX, avec bien sur un premier chèque de 250 € à envoyer et prélèvement de la mensualité sur compte bancaire sur 88 mois
piège ou bonne nouvelle ? :-\
n'acceptez pas les prélèvements, demandez leur leur RIB
sinon c'est pas si mal mais le taux est à combien?
ok merci
le taux est de 7,25%
Vous avec votre audience avec le Jex en septembre c'est ça ? On va attendre les autres avis mais pas sure que ce soit bien adapté de signer un réaménagement avant d'avoir vu le Jex ;)
Attention, si je ne dit pas de bêtise, signer un réaménagement, équivaut à un nouveau crédit ... ça sent un peu le coup fourré ce truc ... à faire confirmer mais c'est la notion que j'ai >:(
¤ nous vous proposons un réaménagement de vos mensualités
C'est déjà un peu plus "gentil".....
Mais... ATTENTION !
- si vous signez une telle proposition, la BDF risque de considérer cela comme une nouvelle souscription de crédit
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3400.msg69106#msg69106
Dans la mesure où vous êtes irrecevable, et n'avez aucune garantie sur la décision du juge, je serais bien plus circonspecte que les réponses précédentes ! :P
Esayez juste de négocier que cela se fasse par virement et non par prélèvement, en RAR !
En espérant que vous êtes prêt... xxl! xxl! xxl! xxl!
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Alors comment s'est passée cette convocation devant le Jex ?? ;)
et donc? ???
ça va? ::)
Pas de nouvelle = bonne nouvelle (http://www.vegegifs.com/smiley-emoticon/jaitrouver.gif)
Citation de: Manolété le 14 Septembre 2013 à 07:57
Pas de nouvelle = bonne nouvelle (http://www.vegegifs.com/smiley-emoticon/jaitrouver.gif)
ben, juste pas de nouvelles...... ;D
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