Bonjour, la BDF à statué mon dossier en rétablissement personnel irrémédiablement compromise sans liquidation judiciaire...Mais voilà 2 créanciers on contestés
- 1e motif concernant le 1er : pas d accès au dossier BDF donc ne peut prendre une décision, le créancier demande au juge le dossier ! ? Le créancier veut des chiffres....Puis je moi même lui communiquer ?
- 2e motif l autre créancier dit dans sa lettre que j aurai dû avoir un comportement de transparent et il ne veut plus faire d effort !
Ma question puis je écrire aux créanciers en envoyant la copie au juge ?
Quand dois je remettre un bon de pouvoir spécial pr representer mon conjoint ? Par courrier ou le jour de l audience ?
Je suis dépressive depuis 2012 puis je apporter un certificat médical ?
Merci je suis perdue
bonjour
à quelle date précise êtes vous convoquée ?
bénéficiez vous de l'aide juridictionnelle ?
Si non et que vous désirez l'aide du forum merci de lire le message ci dessous
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985)
Ne fournissez rien la BDF a transmis votre dossiér complet au juge, gardez tous les justificatifs.
Ne rentrez pas en contact avec les creanciers ils exercent leurs droits.
Il va falloir construire votre défense, le forum va vous y aider.
Le 7 avril je suis convoquée
Commencez a travailler sur votre défense.
Je me rends seul car je trouve quand on a des dettes et payer un avocat via ou pas aide juridictionnelle c est fort concernant un apurement non !?
Vous pouvez vous défendre seul.
Et concernant le bon de pouvoir spécial c est à remettre le jour de l audience ou par recommandé ? Manuscrit ?
J attends vos réponses ! Pourquoi ne pas répondre aux créanciers ?
Je vais me faire représenter par mon conjoint devant le nécessaire juge par un pouvoir spécial...
Dois je l envoyer au tribunal ou le donner le jour de l audience ? Merci de votre réponse
Pourquoi personne ne me réponds svp
Merci de rester sur votre fil, dernier message regroupé sur votre fil ...
Citation de: venitienne24 le 12 Février 2017 à 13:26J attends vos réponses !
comprenez que nous ne sommes pas nombreux à répondre aux questions du forum :P
la dette ne concerne que vous ?
Si vous donnez procuration à votre mari, il pourra donner le document au juge le jour de l'audience ...
Ah d accord le jour de l audience merci et concernant le créancier puis-je lui répondre avant l audience ?
Prenez le temps de lire le lien que je vous ai donné ci dessus ;)
donc celui ci
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985)
oui il vous faudra transmettre aux créanciers vos argumentations 15 jours avant l'audience
pourquoi ne pas profiter de l'aide juridictionnelle si vous y avez droit ?
je ne suis pas un spécialiste, vous aurez d'autres réponses ou questions d'ici peu ;)
par recommandée 15 jrs avant ?
Je me rends seul car je trouve quand on a des dettes et payer un avocat via ou pas aide juridictionnelle c est fort concernant un apurement non !?
Citation de: venitienne24 le 12 Février 2017 à 18:25
Je me rends seul car je trouve quand on a des dettes et payer un avocat via ou pas aide juridictionnelle c est fort concernant un apurement non !?
Ben non, c'est vous qui voyez mais ça serait plutôt bête de vous priver de l'aide d'un avocat si vous y avez droit.
argumentation par recommandé !
concernant la lettre de procuration voir cet exemple (http://www.documentissime.fr/exemples-de-lettres/apercu-5500-modele-lettre-pouvoir-representation-devant-tribunal-instance.html)
D accord écrit à la main ?
Ici on m as dis de ne envoyer d arguments !!? Mais le donner le jour de l audience ?
Je crois que vous mélangez un peu tout ... :o prenez le temps de vous poser et de relire calmement tout le fil, surtout les liens que Smilysoul vous a mis ;)
J ai reçu cette réponse :Ne fournissez rien la BDF a transmis votre dossiér complet au juge, gardez tous les justificatifs.
Ne rentrez pas en contact avec les creanciers ils exercent leurs droits.
Il va falloir construire votre défense, le forum va vous y aider.
comme déjà écrit c'est au juge qu'il faut envoyer vos arguments en recommandés quinze jours avant votre passage.
L'aide juridictionnelle est justement destinée aux personnes qui n'ont pas les moyens de financer un avocat. Au nom de quoi vous en priveriez-vous ?
Pouvez-vous donner quelques précisions sur ceci ?
Citation de: venitienne24 le 12 Février 2017 à 12:31- 1e motif concernant le 1er : pas d accès au dossier BDF donc ne peut prendre une décision, le créancier demande au juge le dossier ! ? Le créancier veut des chiffres....Puis je moi même lui communiquer ?
Le créancier ayant reçu la même chose que vous il ne peut prétendre ne pas connaître les chiffres...
Quant à l'autre, en quoi vous reproche-t-il un manque de transparence ?
Bonsoir situation irrémédiablement compromise apurement des dettes, le conseil que l on m as donné c est d'éviter de prendre un avocat quand on a pas d argent mal vu par un juge de se défendre concernant un apurement ....Par ailleurs le créancier n * c est un avocat il conteste l apurement motif qu il n'y as reçu les mesures recommandées qui auraient permis d apprécier la situation donc pr lui il paraît difficile de se
Positionner dans avoir pu examiner ces éléments.
Concernant les 2e créancier il conteste aussi en motif d une position défavorable sur le sujet d un apurement en précisant que j aurai dû avoir un comportement de transparence et il ne veut plus faire d effort supplémentaire
Voilà j essaye de vous expliquer le plus clairement..Qu en pensez vous ?
en quoi auriez vous manquez de transparence.?
Lettre du 1er créancier : je remercie le tribunal de bien vouloir inviter la commission de surendettement à justifier sa décision par la communication de la situation de Mme..
2e créancier : comportement de transparence c est un code de conduite entreprise !
qu'entendez vous par là ?
Comment la BDF justifie-t-elle sa position ?
je vous joins la lettre du 2e créancier
Pouvez m'eclairer vers une lettre argumentaires afin d'adresser cette dernière au juge
merci
voilà la lettre du 1er créancier
Pouvez vous m'eclairer sur une lettre argentaire que je vais envoyer au juge
avez vous reçu la lettre de recevabilité, y a t il eu une phase amiable ou le dossier a t il été orienté immédiatement en PRP (mentionné au bas de la recevabilité). ?
suite a un moratoire nous avons redeposé un dossier et la BDF a de suite suggéré un PRP
Donc c'est immédiatement le juge, votre orientation a été immédiate
Pour le premier créancier il réclame les chiffres mais il a reçu la recevabilité il les connaît donc.
pour le deuxième vous étés en possession de l'argumentaire ils sont tous dans votre dernier post, il suffit donc de les reprendre dans le courrier.
OUI DONC AVEZ VOUS LU LES LETTRES CONSTESTATIONS CREANCIERS ,?
oui, elles ont été lues.
a quoi servait le véhicule loué et quel était il, la location s'élevait à combien par mois ?
NOTRE unique véhicule loué pendant plus d'1 an servait a se rendre au travail, trajet effectueux 80 kms par jour ! alors concernant le montant mensuel s'élevait a 572€/mois et ensuite n'arrivant a payer la totalité mensuel, donc retards de paiement accumulé, l'entreprise de location a demandé de restituer le véhicule et j'ai demandé un échéancier de 100€/mois afin de de finir de payer la dette.
Mais 2 mois aprés j'ai perdu mon travail (non renouvellement de CDD au nombre de 8 contrats) au bout du 17 mois.
J'ai continué et essayé de payer les 100€/mois soit 8 mensualités du nombre total de 25 mensualités.
Vous devez donc plus de 9000 euros.
non 1500€
non reste 1500€ puisque certaines factures de 572€ ont étés payés quand javais un travail
vous avez donc les éléments pour le courrier, le premier créancier demande juste des éclaircissements et possède les chiffres par le courrier de recevabilité
quand au deuxième tous les éléments sont dans votre explication le concernant.
oui exact LES 2 courriers de contestations....par contre je ne sais pas si l'autre creancier a des chiffres en vu de ce qu'il reclame auprés du tribunal !
L'autre créancier n'a en vue que le chiffre que vous avez déclaré, il est en droit de le contester s'il apporte les preuves.
certes je sais....vous voulez dire le montant de la creance ou il demande des chiffres par rapport a nos revenues
Citation de: bisane le 13 Février 2017 à 08:17
Comment la BDF justifie-t-elle sa position ?
Quel est le créancier autre que le loueur de voiture ?
EN PRP sans liquidation judiciaire.....Avez vous lu les lettres des créanciers jointes ?
L autre créancier c est un avocat !!
Oui c est un avocat ! Pourriez-vous m aider à la construction de lettres arguments !?
D accord je ne savais pas mais j attends des réponses !!??
Je ne comprends pas votre dernière question...
Citation de: venitienne24 le 13 Février 2017 à 17:08Avez vous lu les lettres des créanciers jointes ?
Oui...
Vous ne répondez pas à ma question : comment la BDF justifie-t-elle la PRP ?
Pourquoi un avocat ?
Citation de: Smilysoul le 12 Février 2017 à 18:21Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985)
Avec les dates précises de votre procédure.
Je reste sur le forum...Mais j ai pas de réponse
On me pose des questions oui logique mais cela reste sans aide
Le créancier c est un avocat !
Répondez aux questions de Bisane sî vous voulez qu'elle vous aide vos réponses sont nécessaires.
- POURQUOI un avocat ?
- Comment la BDF Justifie t elle la PRP ?
De plus Bisane est au travail.
Je fais que ça répondre ! Mais quelle questions svp !
Dans un de mes messages j ai ajouté 2 pièces jointes les contestations des 2 créanciers
L avocat c est le créancier ! le PRP suite à un moratoire
Sî vous ne répondez pas aux deux questions impossible de vous aider.
Pourquoi une PRP, la suite du moratoire n'est pas obligatoirement une PRP votre situation est donc irrémédiablement compromise ?
L'avocat était pour quelle affaire ?
C est mon cas irrémédiablement compromise, mon créancier c est un avocat qui conteste j ai joint la copie de sa lettre dans le forum message
L avocat était sur l affaire de me défendre de mon licenciement
Vous ne voulez ps répondre.
Cet avocat vous deviez le payer pour quelle affaire
Ok.
Maintenant soyez patiente pour le courrier.
En précisant que cet avocat au prud hommes affaire perdu pour mon licenciement ! On j attends la lettre
Ben vous pouvez attendre, mais ce serait mieux que vous fassiez ce qui vous est demandé...
Citation de: bisane le 15 Février 2017 à 08:20Citation de: Smilysoul le 12 Février 2017 à 18:21Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985)
Avec les dates précises de votre procédure.
Comment, très exactement, la BDF justifie-t-elle la recommandation de PRP ?
Je ne comprends pas votre question !?
en objet de la BDF : recevabilité et orientation vers une procedure de rétablissement personnel sans liquidation judicaire
2 créanciers contestent je suis convoqué devant le JEX le 7 avril
Ma question puis je repondre aux créanciers (15jrs avant l'audience) ?
voici les lettres des créanciers
voici lettre du 2e créancier ci joint
Vous ne répondez toujours pas aux questions
Comment la BDF JUSTIFIE t elle votre PRP.inutile de nous remettre plusieurs fois les courriers de contestation de vos 2 creanciers, tout le monde les a lus et ce n'est pas ce que vous demande Bisane.
Quel autorité !!! Je pensais avoir un peu soutien bref je ne sais ce que veux bisane ?
Reprenez votre fil et regardez le nombre de fois où vous avez mis la même chose.....
Ce n'est pas une question d'autorité c'est qu'on est incapable de vous rédiger un projet de lettre sans rien savoir de votre situation.
@Bisane la BDF ne justifie jamais la PRP sauf "situation irrediablement compromise", ce qui effectivement n'explique rien.
Alors vous êtes sèche ! Par ailleurs j ai répondu à toutes les questions, je viens de remonter le fil de la conversation
Ce n'est pas la forme quî faut juger mais les conseils qu'on vous donne bénévolement.
Un conseil j attends que faut t'il exactement ?
Racontez nous en quelques lignes ce qui vous a emmene à cette situation de surendettement.
véhicule h.s donc location véhicule pour me rendre au travail ensuite au bout de 17 CDD fin de contrat, infartus, deuils, nous vivons avec ARE pôle emploi et interim
Merci.
De plus notre bail habitation arrive à terme car la propriétaire vend son bien ! Dans 2 mois nous avons plus de toit
Merci de votre attention
Cordialement
Mettez vous tout de suite en recherche de location, vous devez avoir des HLM proches.
Oui c est fait depuis quelques mois ! Donc maintenant concernant la suite je vois ça avec bisane c est la personne qui me contacte ?
Petit renseignement supplementaire quel vehicule aviez vous en location.
Vous allez avoir normalement des rédactions de courriers sur votre fil des que Bisane le pourra.
Vous voulez la marque le modèle !?
Oui parce que la location est élevée.
Twingo diesel
Ouahou, c'est tres tres cher.
C est la plus petite des voitures !!!! Pour faire à l époque 80kms/jour pour le boulot
Résultat final louer pour garder le boulot ou rendre la voiture et nous reprocher de ne avoir de boulot pr payer ses dettes ( j en reviens à la lettre du créancier qui conteste ) promis de je l à met plus en ligne
Pattes et oreilles croisées !
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Audience publique le JEX à prononcé que je suis de bonne foi et transparent
Devant 2 créanciers représentés par 2 avocats j ai leurs mémoire remis la veille dans ma boîte aux lettres !
J - 1 avant l audience
Le juge n as pas pris sa décision mais je suis convoqué le 2 juin
Plutôt positif alors... ;) Je mets à jour votre calendrier.
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Vous êtes re-convoquée, le 2 juin, ou c'est la date du délibéré ?
Vous avez demandé un report ?
Je viens de recevoir une convocation mais le JEX à dis sous réserve de mon état de santé !
Par ailleurs, il y a d autres éléments les mémoires des 2 avocats remis la veille de l audience du 7 avril
Des calomnies ! Le juge a bien dit que notre situation de bonne foi et transparent, les avocats ont acquiesses le oui
Mon conjoint signe un contrat de travail CDI mais avec un essai de 3 mois
Je JEX à demandé d envoyer le contrat de travail
Vous pouvez nous les faire suivre, les "mémoires" ?
Vous n'aviez pas envoyé vos arguments à vos adversaires ?
Si bien sûr j ai envoyé la lettre au JEX et aux 2 créanciers le 15 mars
Mais le soucis dans la lettre et les pièces vous m avez dit à remettre le jour de l audience (20 copies par lettre À.R)
Le 1 avril j ai reçu courrier simple de l avocat sarda en nous indiquant déontologiquement de communiquer les pièces jointes de la lettre argumentaire donc j ai appelé le tribunal et il m ont dit de communiquer les pièces car autrement l audience vas être reporté !
Donc faute de temps et d envoyer en recommandé je me suis déplacé et remis en main propre les pièces contre reçu ...Le 3 avril j ai reçu mémoire de POHU PANIER et le 6 avril celui de Sarda !
Par ailleurs POHU panier à bien reçu via le tribunal notre dossier en totalité..
Je vais vous scanner 20 pages des 2 avocats dans le 1er message
Citation de: venitienne24 le 11 Avril 2017 à 19:26Je vais vous scanner 20 pages des 2 avocats dans le 1er message
Ce n'est pas possible...
Envoyez par mail ! ;)
D accord pouvez vous me confirmer l adresse mail ?
Par ailleurs, pensez vous qu' il soit plus judicieux de refaire un mémoire contradictoir ou attendre le 2 mai Et suivant reponse du JEX dans ce cas contester ?
MP pour l'envoi par mail ! ;)
Le 2 mai ou le 2 juin ?
Il faut absolument préparer l'audience et répondre à vos contradicteurs ! :-\
Oops le 2 juin ! Mon conjoint est en période d essai CDI .....Et si CDI signé le 2 juin il sera tjrs en essai
LES avocats ont portés des allégations mensongères voir diffamation par écrit !
Le juge n était pas content sur eux..
Bon je prépare les scans vers e mail..
Bonne journée à tous, je vais à un entretien saisonnier ce matin donc je file ...
Ce CDI va notablement changer votre situation ?
xxl! xxl! xxl! pour l'entretien !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour tout.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Voilà entretien fini.....On m appelle !! Comme d habitude
J ai envoyé mail avec p.j concernant creancier
Je renvoi autre mail comportant l autre créancier
Trop lourd dans un seul mail
Le CDI oui avec période essai de 3 mois ! Le 2 juin jour de l audience mon conjoint sera tjrs en essai...
Par ailleurs, suite à la perte d emploi des 17 CDD j invoque la période de reconnaissance handicap le surendettement sur ma lettre j indique que je ne peux perdre mon emploi mais le tribunal a rejeté la demande..
En fait mes 2 travails des dernières années les tribunaux ont rejetés mes demandes
Au bout de 8 ans de loyaux services et l autre emploi sur 17 mois : motif insuffisance professionnel !
J'ai pas tout compris... :P
Citation de: venitienne24 le 13 Avril 2017 à 12:46J ai envoyé mail avec p.j concernant creancier
Je renvoi autre mail comportant l autre créancier
Trop lourd dans un seul mail
Bien reçu, mais vous n'avez guère respecté nos demandes...
Bref !
Votre avocat ne connaît visiblement pas bien la procédure de surendettement, puisqu'il réclame un paiement en 113 mensualités.
L'autre est encore plus ambigu... Il soulève votre mauvaise foi, qui vous rendrait inéligibles à la procédure, mais demande que le dossier soit renvoyé à la commission.
On a un peu de pain sur la planche ! :P
Oui bisane....
Mon conjoint n as pas encore son CDI donc on attend pour l argumentaire ?
En plus bête comme je suis j ai versé plusieurs fois 10€ à PO*U PA*IER et elle dit que nous avons cessé tout les paiements, des menaces de bâtonnier! et en plus pas connaissance du dossier pour prendre sa décision !
Citation de: venitienne24 le 13 Avril 2017 à 20:05Mon conjoint n as pas encore son CDI donc on attend pour l argumentaire ?
NON !Vous risquez une irrecevabilité !!! >:( >:( >:(
Et il va falloir très rapidement se remettre à l'autre fil...
CitationEn plus bête comme je suis j ai versé plusieurs fois 10€ à POHU PANIER et elle dit que nous avons cessé tout les paiements
Ben il va falloir faire les décomptes très précisément !
Citationet en plus pas connaissance du dossier pour prendre sa décision !
Un avocat ne prend aucune décision !
NON ![/size]Vous risquez une irrecevabilité !!! Et il va falloir très rapidement se remettre à l'autre fil...
???
Ben lisez ce que vous avez reçu... les 2 soulèvent votre mauvaise foi... il va donc falloir le jouer serré pour l'argumentation... :-\
J ai bien compris les avocats... Le JEX les à pointes du doigt en les faisant répètes que nous étions de bonne foi et transparent
Citation de: venitienne24 le 13 Avril 2017 à 20:05j ai versé plusieurs fois 10€ à POHU PANIER et elle dit que nous avons cessé tout les paiements
Il faut en particulier répondre à ceci.
Et plusieurs de mes questions sont restées sans réponse... :-\
Dans le memoire de PO*U pa*ier ou c est stabilote en VERT
Elle dit que nous avons cessé tout paiement OK?
Et bien suite à un courrier qu elle a envoyée le 15 septembre 2016 elle dit qu à défaut de paiement elle va transmettre le dossier au bâtonnier !
J ai répondu le 19 septembre en joignant l attestation du dépôt en BDF au 6 septembre
Dans ma lettre je m excuse et lui dit que vais verser selon mes capacités financières un règlement provisoire en attendant l étude de mon dossier remis à la BDF
J AI versé le 22 septembre 2016 10€
Versé le 13 octobre 2016. 10€
Versé le 2 décembre 2016 10€
Je n'ai pas remonté tout le fil et n'ai rien modifié aux messages, mais je ne suis pas sûre que de citer explicitement le nom de l'avocat soit très recommandé ! ;)
Certes mais comme il y en a 2 (avocats) c est difficile de s y retrouver ! Donc X et Y
Oui, ou Maître P et Maître ..., je ne sais plus son initiale ! :P
Je m'aperçois que nous n'avons pas votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ! Ce serait bien de le remplir, onglet 1ers renseignements seulement, et de le joindre à votre tout 1er message ! ;)
J ai pas de tableau à remplir ! C EST UNE PRP 2e convocation JEX
... mais par contre, vous voulez des réponses et des courriers ! :o
Vous faites comme vous voulez bien sûr, sauf qu'ici c'est un forum, et pas un supermarché !
Que ce forum est plutôt là pour vous aider à vous dépêtrer d'une situation qui se révèle de plus en plus en votre défaveur.
Vous croyez que la bdf a sorti tout droit d'un chapeau une situation irrémédiablement compromise ? Non, elle avait des chiffres !
Vous croyez que le juge ne va pas refaire des calculs ? Il aura des chiffres ! Pourquoi demander un contrat de travail sinon ?
Si vous pouvez sortir 500 € pour louer une voiture, peut-être que vous pouvez aussi sortir 500 € pour rembourser vos créanciers, mais c'est à vous de voir !
Et pour pondre un argumentaire propre à vous défendre, il faut bien s'appuyer sur du tangible !
Vous vous appuyez sur la PRP, mais si le juge prononce l'irrecevabilité, il n'y aura plus de PRP, plus de BDF non plus, vous vous débrouillerez avec tous vos créanciers, et ce sera alors une autre histoire...
Citation de: Caren le 13 Avril 2017 à 21:11je ne suis pas sûre que de citer explicitement le nom de l'avocat soit très recommandé ! ;)
Ben non... et c'est donc modifié... :P
Et on est pas sur le bon fil pour rentrer dans les détails.
Il y a dans cette affaire un avocat qui a défendu vos intérêts et n'a pas été payé, et un qui vient défendre ceux d'un loueur de voiture. Il est bien évident que le dernier ne peut pas vous réclamer des honoraires que vous ne lui devez pas ! :P
Et je persiste :
Citation de: bisane le 13 Avril 2017 à 20:28les 2 soulèvent votre mauvaise foi... il va donc falloir le jouer serré pour l'argumentation... :-\
C'est bien votre recevabilité qui est désormais en cause ! >:(
Pour le moment il ni a pas de nouveaux éléments concernant notre situation...
... seulement 2 argumentaires de recours envoyés au dernier moment avant la 1ère audience, et qui remettent en cause votre bonne foi, et donc le maintien de la recevabilité...
Avec ses éléments, votre argumentaire pour la 2ème audience est à préparer sérieusement ! ;)
En précisant que le JEX et les jurés ont déclarés notre bonne foi et transparence à l audience public..
Alors tout va bien...
Citation de: Caren le 15 Avril 2017 à 10:00
Alors tout va bien...
Ben je n'en suis pas si sure, et il faut absolument répondre aux argumentations adverses, en particulier sur ces points :
1/ pour votre avocat, le fait qu'il souligne l'augmentation de la dette entre le moratoire et le redépôt d'environ 5 000 €, soit tout de même près de 50 % de la dette initiale !
2/ quant au loueur de voiture, il évoque à plusieurs reprises l'absence de bonne foi ! Le "
ce qui trahit la mauvaise foi des débiteurs" en début de page 5 (entre autres), puis le "
CONSTATER la mauvaise foi des débiteurs" en conclusion page 6, ne laissent aucun doute à ce sujet !!!
Citation de: bisane le 15 Avril 2017 à 10:41
Citation de: Caren le 15 Avril 2017 à 10:00
Alors tout va bien...
Ben je n'en suis pas si sure
Tout comme moi ! J'ai bien lu les argumentaires, et je rejoins ta position.
Ma remarque était en fait on ne peut plus ironique...
Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Venitienne reste campée sur ses positions par excès de confiance !
J en prends plein la tête avec Karen en plus !
Je veux tout entendre mais en tout cas c est pas les avocats qui tiennent la vérité ils défendent leurs clients....
Non la confiance j en possède plus, bisane connait mon histoire
Alors svp
L'idée n'était vraiment pas de vous en mettre plein la tête, mais de vous faire réagir et ouvrir les yeux !
Sûre que les avocats ne détiennent pas la vérité, mais à vous de faire entendre la vôtre, et donc de vous défendre et de leur répondre !
Et je vous laisse avec Bisane...
Avocat Sar...:
Une épouse sans ressources est elle considérée comme une personne à charge pour son mari mais pas fiscalement ?
Avocat Po...:
La durée maximal d un plan ne peut excéder 8 ans, pouvez vous me confirmer svp ?
Ça proposition 9ans et 4 mois pour régler sa facture
En matière d'impôt sur le revenu, les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble faisant l'objet d'une déclaration commune.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/956-personnes-a-charge-et-foyer-fiscal (http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/956-personnes-a-charge-et-foyer-fiscal)
Une conjointe sans ressource n'est pas à charge, elle fait partie du foyer fiscal.
Pour la BDF on ne pourra pas lui compter un forfait de participation aux charges.
Un plan ne peut durer plus de 7 ans sî c'est un premier dossiér, sinon il faut déduire la duree des plans précédents.
Il peut cependant durer plus longtemps pour sauver la résidence principale du débiteur.
Je répète qu'on n'est pas sur le bon fil... :P
Quel est l'objet de cette question ? ? ? :o ???
Citation de: venitienne24 le 15 Avril 2017 à 19:26
Avocat Sar...:
Une épouse sans ressources est elle considérée comme une personne à charge pour son mari mais pas fiscalement ?
La proposition de votre avocat est en effet parfaitement hors des clous !
Le fil pour l'argumentaire est là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24300.msg806625#msg806625).
Citation de: venitienne24 le 15 Avril 2017 à 09:51
En précisant que le JEX et les jurés ont déclarés notre bonne foi et transparence à l audience public..
les jurés c'est à la cour d'assises.
Les deux créanciers qui ont fait recours à la prp ne semblent pas méchants puisqu'ils s'opposent juste à la prp, mais ce n'est pas parce qu'ils ne le demandent pas expréssement que le juge ne puisse prononcer votre déchéance de la procédure de surendettement dans la mesure où les conditions sont remplies (aggravation de l'endettement )
Ce qu'ils ne manquent tout de m^me pas de souligner ;D ;D
Citation de: feufolette le 17 Avril 2017 à 00:13Ce qu'ils ne manquent tout de m^me pas de souligner ;D ;D
De même que la mauvaise foi...
Non pas une d'échéance une irrecevabilité !! vous êtes là pour aider ? Vos allégations sur ma mauvaise foi
Je vais démontrer que c est faux et prouver que j ai pas aggraver la situation.
J ai vraiment l impression que vous m enfoncez encore ! Allez re dites moi que je suis de mauvaise foi
Avocat de dernière chance
Meme sî c'estune éventuelle PRP le tableau demande permettrait de mieux vous conseiller.
Pour çe quî est de votre irrecevabilité elle est justifiée,
vous avez aggravé votre endettement par deux fois :
- une facture impayee de 577 euros à la SPI de Périgueux Est
- vous avez souscrit une location de vehicule de 572 euros par mois sans en demander l'autorisation à la Commission.
Vous ne semblez pas saisir du tout ce que l'on cherche à vous faire comprendre...
Ce n'est pas nous qui disons que vous êtes de mauvaise foi, ce n'est pas nous qui disons que vous avez aggravé votre endettement durant le moratoire, ce sont les 2 créanciers qui ont fait les recours.
Face au juge, il y a vous et eux, paroles contre paroles, ou plutôt écrits contre écrits en l'occurrence. Après quoi le juge prend sa décision et délibère.
Les créanciers soulignent des arguments qui ont largement de quoi entraîner la décision du juge vers une déchéance du bénéfice de la procédure, soit vers une irrecevabilité. Si le juge a estimé devoir rouvrir les débats, c'est pour que vous puissiez répondre aux argumentaires des créanciers reçus à la dernière minute.
Donc, ce que l'on vous dit, c'est de vous défendre, d'argumenter et de répondre à ces créanciers, sans quoi le juge n'aura pour décider que leurs arguments et les vôtres, mais qui datent d'avant ces 2 nouveaux éléments envoyés par les créanciers.
Le résultat du passage devant le juge n'aura aucune conséquence pour le forum, ni en cas de décision favorable, ni en cas de décision défavorable, la seule conséquence sera pour vous, et vous seule.
Donc, ne vous méprenez pas, le forum est bien là depuis le début pour vous aider, mais vous-même œuvrer contre vous en considérant que vous n'avez pas d'argumentaire à faire et en vous accrochant aux paroles du juge ! Mais le juge n'a en rien décidé quoi que ce soit pour le moment !
Et croyez bien que vous ne seriez pas la 1ère à frôler un effacement des dettes et à se retrouver finalement avec un plan de remboursement ou pire, à être irrecevable !
Venitienne, ne vous trompez pas d'ennemi ou de combat !!!
Je ne peux que me répéter, en soulignant certains points et en vous invitant à relire les réponses comprises entre ces 2 messages :
Citation de: bisane le 12 Avril 2017 à 20:00Il faut absolument préparer l'audience et répondre à vos contradicteurs ! :-\
Citation de: bisane le 15 Avril 2017 à 10:41il faut absolument répondre aux argumentations adverses, en particulier sur ces points :
1/ pour votre avocat, le fait qu'il souligne l'augmentation de la dette entre le moratoire et le redépôt d'environ 5 000 €, soit tout de même près de 50 % de la dette initiale ! [une augmentation de la dette qui est en soi un motif d'irrecevabilité]
2/ quant au loueur de voiture, il évoque à plusieurs reprises l'absence de bonne foi ! Le "ce qui trahit la mauvaise foi des débiteurs" en début de page 5 (entre autres), puis le "CONSTATER la mauvaise foi des débiteurs" en conclusion page 6, ne laissent aucun doute à ce sujet !!!
Ce n'est pas nous qui soulevons la mauvaise foi, mais bien vos créanciers !
Si aucun ne réclame une irrecevabilité, il y a un énorme risque à ce que le juge la prononce ! :P
Relisez aussi attentivement le dernier message de Caren.
Notre devoir est de vous avertir, sans vous accuser. Mais c'est vous qui voyez ! ;)
Moratoire fin juin 2014 redepot septembre 2016
Maître PO... indique une augmentation de dette de 190,46 € soit 2787,49€(chiffre 2014) - 2597,49€ ( chiffre 2016)
Or les 190,46€ sont les intérêts de COF....
Ont ils le droit d ajouter des indemnités de retard ?
J ai fait une erreur !
( 2014 ) 2597,03€
( 2016 ) 2787,49 €
La n'est pas le probleme, c'est la dette en gras quî pose probleme.
(https://forum-entraide-surendettement.fr/webkit-fake-url://8d65b774-7c47-4aa7-a23e-b6c8756726c6/imagejpeg)
Votre avocat évoque essentiellement des nouvelles dettes, qu'il prend le soin de souligner ! :P
Fin page 4 et début page 5.
En gras nlle dette de 190,46€ c est des intérêt !
Je repose ma question on t il le droit d ajouter des indemnités ?
Concernant le gras TAR....ET FRANF.. la dette a été mise en doublons soit 900€
Sauf que çe n'est pas une nouvelle dette.
La nouvelle dette est la SIP Périgueux et le manque de transparence envers le loueur de voiture.
De plus les intérêts meme erronés ne serons jamais une nouvelle dette et sî votre recevabilite est maintenue le juge examinera toutes les dettes à effacer et les intérêts le seront aussi. Sinon il faudra demander des vérifications de çreances.
Pourquoi cherchez vous sans arret d'autres raisons, vous avez deux contestations c,est sur ces deux là qu'il faut vous battre, vous vous trompez de guerre et perdez votre temps et votre énergie.
Citation de: venitienne24 le 17 Avril 2017 à 14:51
dette de 190,46€ c est des intérêt !
Je repose ma question on t il le droit d ajouter des indemnités ?
Je pense qu'ils en ont le droit, oui.
Ce sont sans doute des intérêts ou indemnités ou frais qui ont couru entre la fin de votre moratoire (juillet 2016) et le dépôt de votre 3ème dossier en septembre 2016 dont la recevabilité est au 11 octobre 2016, période durant laquelle vous n'étiez plus couverte par la bdf.
Mais ce n'est peut-être pas là l'essentiel et cela peut en tout cas s'expliquer.
Le truc, c'est qu'il y a vraiment de nouvelles dettes :
- l'histoire de la location de voiture
- dette d'impôts
- plus de 2000 € auprès de la postale.
S'il y a effectivement un doublon pour les 900 €, cela fait partie de ce que vous devez aussi expliquer dans votre nouvel argumentaire.
Et il serait temps de le rejoindre, le fil de cet argumentaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24300.msg806625#msg806625)...
Ce serait bien qu'on ait précisément toutes les dates de votre dossier...
Calendrier complété dans la mesure du connu...
Un 1er dossier aurait été déposé en 2008, mais alors pourquoi les quelques remboursements effectués n'ont été faits que durant 2012 puis 2013 ?
Peut-être une erreur dans l'année de ce 1er dépôt...
Pattes et oreilles croisées !
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