Bonsoir,
Je désirerai savoir svp un renseignement, nous sommes en moratoire jusqu'au mois de septembre de cette année et entre temps je perçois mon chômage d'un montant entre 969 et 1001.30€ par mois, est ce que je dois le signaler à la BDF ou je dois attendre la fin du moratoire, car quand je travaillais en CDD la BDF a retenue 1208€ pour rembourser mes créanciers pour un salaire net de 1365€, lors du dernier plan proposé, sachant que je suis en invalidité et reconnu travailleur handicapé par la MDPH, je ne veux pas que la BDF me dise que je suis de mauvaise foi, et je ne comprends pas trop leur calcul pour le reste à vivre merci pour vos commentaires et je vous souhaite une très bonne soirée.
Olivier
Bonjour et bienvenue,
Pour quelles raisons la BDF a prévu un moratoire?
Payez vous les créanciers durant ce moratoire?
bonsoir,
Nous avons un moratoire car mon ancien employeur et moi-même avons fait une rupture conventionnelle suite à mes arrêtes de travail et suite à cela le jex a demandé un moratoire d'un an car notre capacité de remboursement était trop faible, je peux si vous le désirer vous donner toutes nos ressources je n'ai rien à cacher, merci pour votre réponse ;D
j'ai oublié de vous dire que tout est gelé on ne paye personne
OK ;)
Pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
ok je vous le rempli et merci encore :D
je n'ai pas trouvé le fichier pour remplir le formulaire, pourtant je ne suis pas blond lol vous pouvez m'expliquer svp merci
Le fichier est en pièce jointe dans le message dont je vous ai mis le lien.
Il faut l'enregistrer sur votre ordi avant de le remplir ;)
c'est bon j'ai trouvé je reviens de suite bbbo
Vous avez eu un 1er plan suivi d'un moratoire ?
Pourquoi est-ce le JEX qui a décidé de ce moratoire ?
je vous est copié l'image et transféré dans word avec tous nos revenus et le montant de 625.87 euros corresponds à ma pension d'invalidité avec l'ASI et pour la CAF il y a avec l'AAH et le complément qui va avec cette allocation
Le tableau est plus explicite pour nous ;)
oui il y a eu un plan et j'avais refusé celui-ci car la BDF avait prit en compte la CAF alors qu'on leur devait plus rien et devant le JEX il a hésité entre l'effacement des dettes et le moratoire et finalement il a demandé un moratoire car je n'avais plus d'emploi et qu'il me laissait un an pour retrouver un emploi, j'espère avoir été le plus clair possible et merci pour votre aide
je me suis trompé avec les revenus des ASSEDIC c'est entre 969 et 1001.30 euros désolé ;)
vous voulez que je remplisse votre tableau??
Oui ;)
Voici le tableau demandé, merci il est très bien détaillé en effet bbbo
Vous n'avez donc eu, au total, qu'un plan ?
Vous pouvez nous donner les différentes dates ?
Dans le tableau, il ne faut mettre aucune lettre sinon les calculs ne se font pas ;)
vous voulez que je corrige?
Oui, sinon cela nous sert à rien ;)
On va y arriver ! ;)
Vous écrivez là où il y a déjà du texte !
Ook je refais désolé :P
me revoilà désolé encore ::)
Il reste le mot assedic :P
Une fois corrigé, mettez le tableau dans votre tout premier message et cela sera parfait bbbo bbbo bbbo
on va y arrivée comme vous dites, sacré moi pffffff ::)
je vous ai mis l'attestation CAF pour faire simple et le tableau modifié
J'ai retiré l'attestation CAF, y'a votre nom dessus :o :o
;)
Tableau impec, y'a plus qu'à le mettre dans votre premier message ;)
pas grave je n'ai rien a cacher c'est comme vous voulez, c'était pour séparer l'AAH et le complément de ressources et les autres versements ;)
Citation de: bisane le 27 Février 2013 à 21:46
Vous n'avez donc eu, au total, qu'un plan ?
Vous pouvez nous donner les différentes dates ?
;)
la date du plan est le 20/05/2012 et le moratoire date du 26/09/2012 ;)
Pourquoi dites vous dans votre tableau que les crédits ne sont pas payés depuis 5 ans?
le tout premier plan avait eu lieu à cette date et avait été refusé par les créanciers et mon ancien avocat avait fait plusieurs renvois ce qui nous avait fait gagné du temps et le dernier plan est celui que je vous ai donné
C'est donc votre deuxième plan?
Vous pouvez nous faire un historique des plans?
oui c'est notre plans on devait rembourser la S----E G-----E pour le prêt immobilier soit la somme de 250 euros pendant 8 ans sans intérêts, rembourser à l'époque la CAF pour un prêt à l'amélioration de l'habitat soit 34 euros par mois pendant 31 mois pour un montant total de 1064 euros emprunté par celle-ci et le crédit C-----M était gelé jusqu'au 8 ans, mon avocat avait refusé ce plan car la CAF se servait directement sur nos allocations et après il repoussait les dates d'audience jusqu'à l'année dernière, j'espère être le plus clair possible
pour faire simple il y a eu deux plans au total ;)
vous êtes toujours là???? :o
Citation de: om77350 le 27 Février 2013 à 22:54
vous êtes toujours là? ??? :o
Il nous arrive de dormir, et aussi de répondre à d'autres... :P
Citation de: Comailles le 27 Février 2013 à 22:04
Tableau impec, y'a plus qu'à le mettre dans votre premier message ;)
Ca continue à ne pas être clair...
Vous pouvez nous donner toutes les dates exactes ?
dépôt, recours, plan,moratoire...
Bonsoir je vais regarder demain à tête reposée et je vous dis à demain, bonne nuit et merci pour votre aide :D
Merci de ne pas écrire le nom des créanciers en toute lettre ;)
Bonjour, ok je ne dois pas écrire le nom des créanciers en toute lettre, c'est noté, bonne journée et je vous donne les dates de suite concernant les plans et moratoire ;)
;)
voici les dates: le 26/05/2008 ( recours contre irrecevabilité, vérification des créances, et constatations des mesures imposées) c'est ce que la BDF avait indiqué et dossier recevable par le Jex en date du 30/10/2008
le 06/11/2010 proposition d'un plan et échec de la procédure amiable par les créanciers en date du 16/11/2010
le 21/04/2011 mesures imposées par la BDF et refusé par nous même car la caf avait été remboursé
le 21/09/2012 moratoire d'un an par le jex
je me suis retrouvé au chomage en date du 18/09/2012 suite à ma rupture conventionnelle avec mon ancien employeur, suite à cette perte de revenu le jex a demandé un moratoire d'un an le temps que je retrouve un travail, je percevais un salaire de 1365 euros net et maintenant je touche un montant entre 969 et 1001.30 euros par les Assedic, je voulais savoir si je dois le signaler à la bdf ou attendre la fin du moratoire car je ne veux pas qu'on me dise que je suis de mauvaise foi, merci pour votre aide
bonjour
vous avez déposé un ou deux dossiers?
celui de 2008 c'est le même que celui de maintenant?
vous parlez d'irrecevabilité? vous avez été irrecevable bdf puis recevable jex?
PS je suis du 77 aussi ;)
le dossier de 2008 est bien le même
le dossier avait été irrecevable bdf et recevable par le jex de melun c'est bien ça ;)
pendant tout ce temps vous n'avez donc rien remboursé le temps que la procédure se fasse?
vous étiez irrecevable pour quelle raison? votre bien immo?
pour le changement de revenus vous devriez contacter la bdf...
a moins que vous pensiez retrouver un emploi... ;)
Vous avez des preuves de recherche d'emploi ?
Vous arrivez à payer le crédit immo ?
je n'ai pas de preuve de recherche d'emploi car je suis en invalidité et mon état de santé c'est aggravé je suis suivi par cap emploi c'est un organisme pour les personnes handicapés, merci pour vos réponses bbbo
on ne paye pas le prêt immo car il y a le moratoire, lors de la dernière audience j'avais demandé au jex de vendre mon bien immobilier et elle a refusé car à cause de la crise on ne pouvais pas se reloger car nous sommes 6 personnes au sein de notre foyer
le jex avait dit que si notre situation ne c'était pas amélioré après le moratoire elle serait obligé de faire un effacement des dettes mais pour le prêt immobilier j'en doute car quoi qu'il arrive il faudra le vendre
vous ne pouvez pas avoir d'effacement car vous avez un bien...
ça pourrait être une PRP avec liquidation ;)
Pardon, j'avais compris que le crédit immo était maintenu... :-\
Ces paiements ne sont pas pris en charge par votre assurance ?
Vous pouvez mettre votre tableau dans votre 1er message ?
non l'assurance du prêt ne prend pas en charge le prêt immobilier car quand on avait eu le prêt immobilier j'étais à mon compte, ça remonte en 2002 et le tableau vous parlez du prêt immobilier?
il faudrait mettre le bon tableau dans le premier message de votre fil en cliquant sur "modifier"
puis vous l'insérez
c'est pour le retrouver plus facilement ;)
Non, le tableau que vous avez rempli pour le forum !
Je ne vois pas très bien le rapport, pour l'assurance... :o ::)
je vous donne le tableau demandé, et concernant l'assurance le directeur de la banque n'avait pas jugé bon de nous faire une assurance invalidité décès donc je n'ai pas droit à cette assurance :P
il faut retourner sur votre tout premier message pour y insérer le tableau ;)
normalement l'assurance décès invalidité est obligatoire pour un prêt immo ???
je sais pas comment on fait pour le mettre dans mon premier message, je sais que c'est obligatoire mais les juges en ont décidé autrement car pour eux j'étais à mon compte et j'étais sensé connaitre mes droits enfin bref je suis passé à autre chose et j'ai d'autres chats à fouetter lol
Citation de: om77350 le 28 Février 2013 à 09:36
je sais pas comment on fait pour le mettre dans mon premier message
Vous cliquez sur "modifier", dans votre 1er message...
Citationj'ai d'autres chats à fouetter lol
C'est clair !
Sauf que si la banques est en faute (ce qui semble être le cas...), ça vaut peut-être le coup de regarder de plus près...
Vous pouvez nous faire passer le jugement pour le moratoire, pour qu'on en voit les termes précis ?
c'est bon j'ai mis le tableau, voici le jugement en question:
Par ces motifs,
Le juge du tribunal d'instance, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Déclare le recours formé par Monsieur et Madame X bien fondé;
Ordonne la suspension de l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pendant 12 mois à compter de la notification du présent jugement;
Dit que la suspension de l'exigibilité des créances entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre;
Dit que toutes les créances suspendues produiront des intérêts , aux taux de 0.00% pendant la durée d'exécution des mesures qui est fixée à 12 mois;
Fait et jugé en date du 21/09/2012
quel était le motif d'irrecevabilité?
votre moratoire est de 12 mois donc?
le motif d'irrecevabilité était que le passif était plus important que l'actif et le jex m'avait dit que c'est n'importe quoi et il avait déclaré recevable notre dossier, et oui c'est un moratoire d'un an et je ne sais pas si je dois signaler à la bdf la perception de mon chômage sachant qu'à la fin septembre 2013 je n'y aurai plus droit
j'ai mis votre tableau dans le premier message ;)
a la fin du moratoire vous devez redéposer mais que prévoit il exactement?
retrouver un emploi ou autre?
car si j'ai bien compris vous ne devez pas vendre votre bien?
Le problème n'est pas que vous perceviez une allocation chômage, puisque revenus inférieurs à ceux au moment où le juge a décidé du moratoire...
Il nous faudrait le jugement complet pour comprendre sur quoi le juge s'est appuyé !
Mais ce serait plus simple que vous nous l'envoyiez ! ;)
Citation de: om77350 le 28 Février 2013 à 09:56
le motif d'irrecevabilité était que le passif était plus important que l'actif et le jex m'avait dit que c'est n'importe quoi et il avait déclaré recevable notre dossier, et oui c'est un moratoire d'un an et je ne sais pas si je dois signaler à la bdf la perception de mon chômage sachant qu'à la fin septembre 2013 je n'y aurai plus droit
Le juge était au courant de la rupture conventionnelle?
Avez vous perçu une somme lors de cette rupture?
le jex c'est appuyé sur le fait que je me suis retrouvé sans travail et qu'il a estimé que je pouvais retrouver du travail dans un laps de temps c'est à dire un an d'où le moratoire et si je n'ai pas de travail à la fin du moratoire elle demandait un effacement d'une partie des dettes et elle est opposé à la vente du bien, j'ai l'impression de tourner en rond, car on veut vendre et le jex ne veut pas
oui le jex est au courant et j'avais perçu 550 euros et j'étais en cdd, embauché le 03/01/2011 et en maladie au 1/07/2011 jusqu'au 17/09/2012 et chomage à compté du 18/09/2012
Si le juge était au courant, inutile de prévenir la BDF ;)
le problème est que le juge est au courant pour le chomage et ne savait pas combien j'allais touché et moi non plus car je venais d'en faire la demande le jour du jugement, je n'ai pas envie qu'on nous dise qu'on est de mauvaise fois alors qu'on a toujours tout déclaré à la bdf, ce qui me chagrine c'est que la bdf avait retenue 1208 euros de capacité de remboursement sur un salaire net de 1365 euros, 1208 euros rééchelonnées sur 84 mois hors créances immobilières et un rééchelonnement sur 180 mois au taux de 0.38% concernant les créances immobilières
La BDF a dû faire une erreur, mais en tout état de cause le jugement prime sur sa décision...
Vous pouvez nous le faire passer, ce jugement ?
C'est plutôt une bonne chose que le juge ne veuille pas que vous vendiez, non ?
je viens d'avoir le greffier du jex et elle me confirme de ne rien dire à la bdf car mes droits au chômage seront bientôt terminé et je dois attendre le courrier de la bdf vers le mois de juin 2013
je fais comment pour vous adresser le jugement? ;)
je vous fait un MP ;)
je viens enfin d'avoir la bdf au téléphone, je dois refaire une demande de surendettement au mois de juillet et je devrai à ce moment là indiquer toutes nos ressources, excusez moi si je ne vous ai pas répondu de suite et merci encore pour votre aide et votre patience ;)
donc comme pour tout redépôt prévu... deux mois avant la fin du moratoire ;)
bon courage ;)
bonjour, oui je dois redéposer 2 mois avant et tout refaire en photocopie pour justifier nos créances et revenus, j'ai l'impression de revenir au début de mon dossier, en tout cas la bdf n'est pas écologique car vu le nombre de photocopie à faire, merci pour votre aide et bon weekend ;)
voyez avec eux si tout est nécessaire
les chiffres de l'ancien plan peuvent suffire...
il faudra juste les nouveaux revenus charges et relevés bancaires ;)
ahhhh vous me rassurez je vais voir avec eux merci encore bbbo
c'est pas sur mais comme vous ne payez rien actuellement les chiffres seront les mêmes ;)
oui effectivement tout est gelé en ce moment, la seule chose qui est changé c'est mon chomage et encore je ne touche pas mon salaire entier^^