Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: Ansta le 26 Juillet 2017 à 18:40

Titre: Et maintenant ?
Posté par: Ansta le 26 Juillet 2017 à 18:40
Bonjour, je suis ici car j'ai besoin de quelques informations. Mon dossier à été déposé à la BDF en juillet 2016. Jugé recevable peu de temps après, il a été proposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Depuis septembre 2016, suite à cette proposition, je n'ai aucune nouvelle. Pas de réponse du juge donc pour le moment! Je voulais donc savoir si c'était normal tout ce temps ? De plus, lorsque la commission a statué sur un rétablissement personnel, est ce que le juge peut contester cette décision même si il n'y a eu aucune contestation de la part des créanciers et moi même ? Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Et maintenant ?
Posté par: Smilysoul le 26 Juillet 2017 à 18:59
bonjour
quelle est la date exacte de votre recevabilité ?
Le juge suivra l'avis de la BDF, mais les créanciers pourront effectuer un recours ...
Je vous donne un peu de lecture  ;)
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/07/2016 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249)
Titre: Re : Et maintenant ?
Posté par: Caren le 26 Juillet 2017 à 18:59
Bonjour,

Le mieux serait peut-être d'appeler directement le tribunal dont vous dépendez pour avoir une idée des délais.

Et j'ai supprimé votre autre message qui faisait doublon du coup !
Titre: Re : Et maintenant ?
Posté par: Caren le 26 Juillet 2017 à 19:01
Et suppression du 3ème message également !  :o
Titre: Re : Et maintenant ?
Posté par: Ansta le 26 Juillet 2017 à 19:15
La recevabilité a été accordée en septembre 2016. Il est encore possible de faire recours à la décision du juge? Je pensais que c'était seulement à celle de la BFD. Je vais sûrement me déplacer pour me renseigner car ça fera bientôt 1 an et je m'inquiète.
Titre: Re : Et maintenant ?
Posté par: bisane le 26 Juillet 2017 à 19:28
Pourriez-vous nous indiquer les dates précises de votre procédure, y compris celle de la recommandation de PRP?