Bonjour tout le monde bbbo !!
Je m'appelle Christophe, j'ai 30 ans et je me suis mis dans une belle galère :-\
dettes d'impôts, dettes de charges diverses, dettes de pensions alimentaires, crédit auto ::) ... J'ai déposé un premier dossier en 2012, j'ai bénéficié d'un moratoire d'un an.
En 2014 j'ai redéposé un dossier qui a été déclaré irrecevable pour non respect du plan précédent.
En effet, le plan demandait de vendre un bien immobilier dont je suis Proprietaire a 30%
Je m'explique, j'ai contracter un crédit immobilier pour acheter un bien quand j'étais avec mon ex. Le crédit équivaut à 30% du bien. Les 70% restant on été payé cache par mon ex. Quand j'ai quitté le foyer elle a changer les prélèvements et les a mis sur son compte. Le crédit est toujours a mon nom donc dans le dossier de surendettement mais c'est elle qui paye et il n'y a pas de retard(on peut pas changer de nom car les banques lui prête pas).
Elle ne veut pas vendre, elle habite dans l'appartement avec nos deux enfants. Elle s'estime Proprietaire a 100% et en cas de vente elle peut prouver que c'est elle qui a toujours payé le crédit donc récupère tout.
Finalement ce crédit n'est pas une dette vu qu'elle paye.
Tout ça pour dire que je ne peux pas vendre cet appartement et que même si je pouvais je rembourserais le crédit mais je pourrais pas payer les autres dettes ( environ 40 000€)
Voilà pourquoi mon dossier a été reçu irrecevable, j'ai fais une demande de recours et je suis convoqué par le juge d'exécution au tribunal d'instance fin septembre.
J'ai eu un grave accident de moto en 2013 et depuis je suis toujours en arrêt maladie a cause de complications.. ma situations financière est loin de s'améliorer
Que puis-je faire ?
Que peut il se passer ?
Est il possible qu'ils refusent ?
Pleins de questions me trottent je commence a grave stresser ??? ??? ???
Si vous avez des conseils je suis preneur !!
J'ai entendu parlé du rétablissement personnel, puis-je faire la demande à cette convocation ou faut il que je fasse une autre demande ?
Merci d'avance
Bonjour !
Pourquoi n'avez-vous pas expliqué ce que vous nous racontez lors du 1er dossier ?
Que dit précisément l'acte notarié ?
Quelle est la date précise de l'audience ?
Il semble qu'il faille se montrer d'une efficacité redoutable !
Vous ne pouvez pas demander une PRP si vous êtes irrecevable ! :P
L'enjeu principal est bien celui d'obtenir la recevabilité !
oui avant de penser prp il faut obtenir la recevabilité
votre situation est complexe car en réalité et bien que ce soit votre ex qui paie le prêt vous êtes responsable de son entier remboursement
comment est faite la répartition de la propriété?
Etiez vous mariés et si oui sous quel régime?
Bonjour,
Merci pour la rapidité de vos réponses !
Nous étions pas marié, nous avons deux enfants qui vivent avec elle dans cet appartement.
je l'ai évoqué lors des deux dossiers avec des lettres de mon ex qui s'engage à payer la totalité du crédit ainsi que les charges (impôts fonciers, locaux, charges etc..) je sais que juridiquement ça compte pas mais c'était surtout pour me protéger.
L'acte dit que le bien est en indivision pour être exacte 36% pour moi 64% pour elle.
L'audience est le 29 septembre, je m'y prend un peu tard :-\
Si j'ai bien compris le juge va juste dire si mon dossier est recevable ou non ?
Si mon dossier n'est pas recevable quel recours puis je avoir ?
Si il est recevable que peut il se passer ?
Si votre ex considère à juste titre que le bien lui appartient à 100% car elle rembourse le crédit, et que sur le papier vous êtes propriétaire à 30%, il y a un problème.
Cela veut également dire qu'elle est prête à acheter votre part en indivision.
Donc ce n'est pas très bon pour votre recevabilité puisque dans l'esprit de la BDF, vous refusez de vendre.
Ce qu'il faut pour vous défendre c'est de dire que vous ne pouvez pas vendre votre part à 30% car personne n'est intéressée à acheter un bien en indivision qui ne présente aucun intérêt de remploi : le bien est occupé par votre ex avec 2 enfants. par ailleurs votre ex refuse de racheter vos parts (produire un courrier en ce sens)
Vous êtes donc dans une situation inextinguible où vous ne pouvez pas satisfaire la condition imposée par la BDF et il ne s'agit pas d'une mauvaise foi de votre part.
Citation de: jacques123 le 14 Septembre 2015 à 10:52
Si votre ex considère à juste titre que le bien lui appartient à 100% car elle rembourse le crédit, et que sur le papier vous êtes propriétaire à 30%, il y a un problème.
Cela veut également dire qu'elle est prête à acheter votre part en indivision.
il faudrait établir la balance entre la valeur de votre part d'indivision, ce que vous avez payé seul au titre du prêt immo, ce qu'elle a payé elle pour votre compte au titre du prêt immo, et voir si effectivement elle ne resterait rien vous devoir. Ou combien. Et formaliser ça devant notaire.
Si vous êtes irrecevable, vous avez toujours possibilité de saisir le juge de l'exécution pur demander un délai de grâce au motif d'une amélioration de situation envisageable (amélioration de l'état de santé ou reclassement professionnel, etc).
Et si ça ne fonctionne pas, faudra gérer les IP au fur et à mesure de leur arrivée. Et peut être s'attendre à saisie sur les IJ ou rémunération si vous avez retrouvé votre poste. Ou un autre.
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mon ex voudrait bien racheter le crédit mais elle ne peut pas.. elle arrive à payer tous les mois (environ 600€), elle a des aides, elle travaille un peu mais aucune banque ne lui prêtera pour racheter ce prêt. Je voudrai bien qu'elle le rachète ou qu'elle vende l'appart pour solder ce crédit mais malgré mes multiples demandes elle ne veut pas vendre. pourtant elle a 64% de l'appartement ce qui fait environ 140 000€ de quoi se loger sans trop de soucis..
on c'est séparé juste après avoir pris le prêt, c'est elle qui a toujours payé ce credit.
je suis en train de remplir le tableau .xls si ça peut être utile, je vous l'envoi quand c'est terminé.
faut il que je fasse un courrier pour le JEX ?
je suis complètement stressé a l'idée de m'exprimer devant un juge :-\
a t'il connaissance du dossier ou je vais devoir tout expliquer du début ?
Merci de votre aide ça fait plaisir de pouvoir parler sans se sentir jugé.
voila le tableau si il y a des choses que j'ai mal rempli n'hésitez pas ;)
Qu'est-ce que vous avez comme voiture ?
Elle est cotée combien ?
Où en êtes-vous avec les impôts ?
Pourquoi est-ce à vous de payer la taxe foncière ?
Si elle refuse de vendre, la situation semble en effet être assez inextricable...
L'idée de Feufolette pour un délai de grâce semble être à creuser.
c'est un peu compliqué a vrai dire..
je gagnais bien ma vie a l'époque. J'avais acheté à crédit 3 appartements (dont celui ou je suis encore propriétaire) et un 4x4 mais j'ai été licencier.
ensuite je me suis séparé, je fuyais toutes responsabilités et je ne payais plus rien je me suis donc endetté.
Par la suite je me suis repris en main, j'ai vendu les appartements (à perte), vendu le 4x4 et avec j'ai payé ce que je devais pour les appartements pour minimiser mes dettes, mais je suis quand même resté avec quelques dettes d'impôts (fonciers, habitions, revenus) et le crédit de la voiture qui était à la base à 27000€ (la CET**** a porté plainte pour détournement de fond, car j'avais vendu un véhicule qui en de compte leur appartenait et j'ai eu une amande qui c'est rajouté a cette dette). après j'ai déposé mon premier dossier de surendettement.
en 2014 le temps que je lance mon second dossier(avec du retard a cause d'un accident) Cet**** a fait une saisi sur mes comptes et a pris 2000€ que j'avais réussi à placé pour mes impôts sur le revenu. Donc j'ai aussi cette dettes que j'ai pas mis dans le tableau (j'ai fais le tableau sur la base de mon deuxième dossier de surendettement avec l'état des créances que j'ai sous la main)
cette année pas je ne suis pas imposable.. voila ou j'en suis avec les impôts..
aujourd'hui j'ai 30 ans et plus rien.. j'espère reprendre le travail en 2016 et en finir avec tout ça ! je sais qu'un jour je laisserais un commentaire dans les témoignages pour dire que je suis arrivé à la fin de se calvaire ;-)
Quand vous avez été licencié vous n'avez pas pu faire jouer les assurances chômage.
il est en arrêt maladie pour un accident de moto, pas au chomdu pour licenciement éco, agathe ...
A la lecture ce n'est pas évident, le licenciement peut être indépendant de l'accident.
en effet j'ai été licencié en 2009 et mon accident est arrivé en 2013. j'ai pas fais joué d'assurance chômage :-\ me demandez pas pourquoi j'en sais rien.. je ne m'occupais de plus rien du tout, j'avais gâché ma vie et rien pouvais s'arranger, c'était un peu mon état d'esprit.. quand j'ai voulu sortir du trou c'était trop tard..
Dommage, peut être quelqu'un trouvera une solution.
Citation de: agathe le 14 Septembre 2015 à 16:43
Dommage, peut être quelqu'un trouvera une solution.
Merci ;) j'espère aussi... xxl!
je vais essayer de bien préparer mon audience qui arrive très vite. Le forum va bien m'aider je pense, depuis ce matin je suis dessus !!!
bonjour,
j'aimerais que mon ex écrive un courrier pour le juge, afin de prouver ma bonne fois.. je voudrais lui soumettre un model, pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?
Madame, Monsieur,
Je soussigné Mlle ******** atteste sur l'honneur avoir contracté un crédit à la banque jaune avec M.****** Christophe pour l'achat d'un appartement au ***adresse**. Ceci octroi à M.****** Christophe 36% du bien, or j'ai pris en charge la totalité des prélèvements depuis l'achat. Je n'ai jamais eu de retard de paiement. Je m'engage à payer l'intégralité de ce crédit, ainsi que toutes les taxes liées à ce bien (taxes foncières, taxes d'habitations). Ceci décharge M. ***** Christophe de toutes dettes liées à cet appartement.
Informé du plan conventionnel de redressement définitif mis en place par la commission de surendettement des A****M**** pour M.**** Christophe. Celui-ci obtient un moratoire pour permettre la réalisation de l'indivision par la vente du bien immobilier. Vivant dans ce logement avec mes deux enfants, je m'oppose a cette vente, avec l'aide de mon avocat Maitre ***** je suis prête à faire appel à la justice pour faire valoir ce que de droit.
Merci d'avance
Pas le temps de vraiment m'y pencher, là, mais je ferais beaucoup plus simple !
Merci bisane ;)
je vais retravailler dessus pour faire plus simple
Suggestion :
Madame, Monsieur,
Je soussigné Mlle ******** atteste sur l'honneur avoir contracté un crédit à la banque jaune avec M.****** Christophe pour l'achat d'un appartement au ***adresse**.
J'ai cependant, depuis sa souscription, honoré seule le remboursement de ce prêt.
En conséquence, bien que l'acte notarié lui accorde la propriété de 36 % du bien ci-dessus cité, je m'en estime pleinement propriétaire et en assume tous les frais.
Je refuse, en tout état de cause, la vente de cet appartement que j'occupe avec mes deux enfants de xx et xx ans, mais serais désolée que ce positionnement puisse nuire d'une quelconque manière à M. Christophe.
Fait le xxx à xxx
Excellent !! bbbo merci bisane !
je suis ne vraiment pas doué pour l'écriture.. ::)
je lui envoi ce model !
Je pense qu'il va y avoir un rebondissement dans cette affaire car mon ex compagne m'a dit qu'elle effectuait des démarches pour racheter le crédit (c'est pas trop tot!!!)
sinon, je rédige actuellement la lettre pour le juge, je prend pas mal de plaisir a la faire ??? je pense que ça va être pas mal mais légèrement long ::)
je vous envoi ca quand j'ai terminé !
Merci encore ;)
"Pavé" transféré ici pour plus d'efficacité : Chritophe06300 - recours irrecevabilité redépôt (non vente) - 29/09/2015 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20888.0)
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Pattes et oreilles croisées !
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Voilà !
deliberé le 27 octobre 2015.
J'ai trouvé la juge pas très très cool..
Elle m'a dit que j'avais pas énormément de dettes au final et qu'avec ce que j'ai comme indemnité je pouvais rembourser sans plan de surendettement. Elle allait voir suivant les pièces apporté au dossier.
J'ai pas eu trop le temps de parler j'avais dès choses à dire mais elle me coupait la parole et à coupé court. J'espère qu'avec le dossier sous les yeux elle sera indulgente.
On verra bien .. Affaire à suivre !
Citation de: Christophe06300 le 29 Septembre 2015 à 12:09
Voilà !
deliberé le 27 octobre 2015.
Date ajoutée à votre calendrier ! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour !!
Délibéré demain ! xxl! xxl!
que faut il faire ? juste attendre un courrier ? ???
oui, et il se peut qu'il ait quelques jours de retard (les greffiers ont pas mal de boulot... )
ceci dit, rien ne vous empêche de tenter un coup de fil au greffe
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Citation de: feufolette le 26 Octobre 2015 à 15:21
oui, et il se peut qu'il ait quelques jours de retard (les greffiers ont pas mal de boulot... )
ceci dit, rien ne vous empêche de tenter un coup de fil au greffe
je vais pas la déranger ? ou puis je trouver le numero du greffe ?
y aller directement serait préférable ?
C'est vous qui voyez, si vous avez la possibilité d'y aller sans que ça vous occasionne un grand dérangement, allez-y.
Sinon vous téléphonez au tribunal, le greffe c'est le secrétariat.
Bonjour à tous !
J'ai reçu la notification du jugement et celui ci déclare recevable mon recours à l'encontre de la décision d'irrecevabilité prise par la commission de surendettement.
Alors merci encore ! bbbo bbbo bbbo Sans vous je n'aurais jamais été aussi préparé
Maintenant je ne sais pas comment ça va se passer et ce que je dois faire. ???
Très heureuse pour vous bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je vous change de section :D
Citation de: Christophe06300 le 31 Octobre 2015 à 11:40
Maintenant je ne sais pas comment ça va se passer et ce que je dois faire. ???
En attente de réponse ...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
le dossier retourne à la Commission de surendettement, soit un plan soit une recommandation va être fait dans les semaines qui suivent.
Et donc un peu de lecture en complément :
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!)
Très contente pour vous ! ;)
Et j'espère que la suite sera tout aussi positive ! xxl! xxl! xxl!
Citation de: agathe le 31 Octobre 2015 à 12:12
le dossier retourne à la Commission de surendettement, soit un plan soit une recommandation va être fait dans les semaines qui suivent.
Qu'est ce qu'une recommandation ?
Peut il y avoir quelque chose de négatif maintenant ?
Merci encore :-)
ce sont les mesures recommandées si vous préférez, il ne devrait pas y avoir de recours maintenant.
Ok merci!
Le dossier repasse en comission ? Ça va être long j'imagine :-\
Le dossier repasse en effet en commission.
Quant aux délais, il est impossible de se prononcer.
Bon bah je vais patienter :-) dès que j'ai des nouvelles je vous tiens au courant ! ;-)
Dans notre cas : 2 mois entre le délibéré et le retour de la BdF pour le projet de plan..
Profitez du délai pour cagnotter ;) ;)
2 mois d'attente ! Je commencerais 2016 en beauté ;-)
Citation de: Christophe06300 le 02 Novembre 2015 à 08:59
2 mois d'attente ! Je commencerais 2016 en beauté ;-)
c'est plus facile pour compter les années restantes ... :D :D
:D ;)
Bonjour je reviens vous donner des News !
Alors le juge a accepté le dossier de surendettement, quand j'ai eu des nouvelles de la bdf il m'ont proposé une procédure de rétablissement personnels avec liquidation judiciaire, donc j'attend l'accord du juge, ça devrait pas tarder.
Je vous dirais ce qui se passe après :-)
Bonne journée
A quelle date avez-vous reçu la proposition de la BDF ?
Et je déménage donc votre fil ;)
Bonjour
J'ai retourné le document au juge signé et daté le 14/12/2015
je sais pas combien de temps ca va prendre pour avoir une réponse
Impossible de vous dire, tout dépend du degré d'engorgement de votre tribunal, tentez un appel au greffe pour connaître les retards.
Citation de: Christophe06300 le 10 Mars 2016 à 13:51J'ai retourné le document au juge signé et daté le 14/12/2015
Quel document ?
bonjour
le document à signer et envoyer, c'est une lettre disant que je donne mon accord à la transmission de mon dossier de surendettement au juge du tribunal d'instance aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
j'ai appelé le tribunal il m'on dit que ça passera pas avant septembre en jugement. J'ai demandé aussi comment ça allait se passer si mon ex rachetait ma part avant le jugement, il faut simplement que je fasse une demande au juge.
par contre si mon ex arrive à racheter avant comment ca va se passer au jugement, sachant que je n'aurais rien de cette vente ?
Si votre ex rachète le bien, comme je suppose que vous n'avez que ce bien qui ait une valeur, le juge prononcera une PRP sans LJ.
et comment ça se passe ? plus aucune dettes du jour au lendemain et un fichage pendant 5 ans ?
Je suis toujours en arrêt maladie depuis 2013 mais j'aimerais bientôt reprendre le travail. le juge va t'il prononcer une PRP sans LJ si je travail ?
Tout dépend si vos ressources vous laissent une capacité de remboursement.
À combien s'élèverait votre rémunération ?
environ 2000€
Dans ce cas vous aurez probablement un plan avec des mensualités.
c'est dingue parce qu'a quelques mois près j'étais sorti de ce calvaire ::)
C'est une bonne nouvelle que vous reveniez à l'emploi
oui c'est sur c'est une très bonne nouvelles !
Vous percevez combien, actuellement ?
1350€
Avisez la BDF quand votre situation sera définitivement stabilisée ;)
Et vous escompteriez un salaire de combien ?
2100 euro net
Ca changerait la donne, en effet ! :P
Je signé mon contrat en cdd jusqu'à octobre bbbo
Je commence demain
Dois je informer la banque de France ?
C'est la journée des bonnes nouvelles sur le forum !
Très heureuse pour vous bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: Christophe06300 le 31 Mars 2016 à 10:40
Dois je informer la banque de France ?
Oui ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
Bien sûr prévenez la BDF et faites parvenir la copie du contrat signé.
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonjour a toutes et a tous
alors mon audience d'ouverture de la PRP avec LJ est prévue pour le 20 Septembre !!
j'ai la pression qui monte..
j'ai vu avec un avocat pour que mon ex rachète mes parts mais elle a donné aucune réponse, il y a quelques jours un agent immobilier m'a téléphoné pour me dire que l'appartement était en vente.(meme si j'ai 36% de l'appartement (a cause du credit) je n'aurais pas un centimes car c'est elle qui à tout payé) Donc je ne sais toujours pas comment ca va se passer avec cette PRP avec LJ... j'en saurais plus le 20 septembre..
En attendant dois je préparer un dossier avec une lettre ou des justificatifs ? j'ai repris le travail en avril, mon contrat s'arrête le 31 octobre après c'est chômage, mis a part ça, ma situation n'a pas changé.
Merci d'avance
Calendrier mis à jour ;)
Vous allez avoir des réponses au sujet de cette audience
Une lettre me semble inutile...
Il faudra en revanche apporter tous les justificatifs de ressources et charges.
encore une nouvelle fois meme si il n'y a rien de nouveau ??? >:(
bon bah je vais préparer ça, je vais aussi demander un justificatif a l'agent immobilier pour montrer que l'appart est en vente.
Citation de: Christophe06300 le 25 Août 2016 à 10:08
encore une nouvelle fois meme si il n'y a rien de nouveau ??? >:(
Cela aurait pu évoluer depuis votre dernière audience..
Il vaut donc mieux vous présenter avec tous ces justificatifs actualisés ... ;)
Bonne audience ! ;)
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bonjour a tutti
je reviens vous donnez des nouvelles! le délibéré était le 22 novembre et donc un mandataire à été nommé.
pour l'appartement il est toujours en vente mais on a eu une offre et on attend pour signer le compromis, mais il va me falloir l'autorisation du juge ou du mandataire pour signer. Je ne sais pas comment ca va se passer pour la suite mais apparemment mes 36% rembourseront les dettes et le reste sera effacé, donc mon ex les récupérera pas.
voila, si vous avez des conseils pour la suite je suis preneur !
Merci encore pour votre aides !
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Votre ex ne récupèrera pas quoi ?
Citation de: bisane le 24 Novembre 2016 à 09:16
Votre ex ne récupèrera pas quoi ?
Mes 36% de l'appartement meme si c'est elle qui a payé le credit
A charge pour elle de se retourner contre vous si elle le souhaite.