je suis nouvelle et j ai besoin d aide

Démarré par rosa80, 23 Avril 2016 à 21:32

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bisane

Le cagnottage est quoi qu'il en soit une bonne idée !  ;)


De ce que je comprends... sans bien sûr connaitre le détail de l'organisation interne de casse noisettes !
Ce qui paraît clair, c'est qu'ils ont des caisses régionales.
Le recours concernant la recevabilité de votre dossier a été émis et argumenté par celle de Bourgogne Franche Conté, et promettait la présence d'un avocat le jour de l'audience.
Entre temps, ils ont dû s'apercevoir que la belle cité alsacienne était tout de même quelque peu éloignée de la capitale du champagne et de quelques autres faits historiques.
Ils ont dû balancer, en conséquence, le dossier à la caisse concernée et géographiquement plus proche, pour se charger de la suite et de la présence physique d'un avocat.
Par chance pour vous, ce dossier semble être tombé entre les mains d'un employé zélé, qui s'est donc empressé de rechercher votre dossier dans ses archives... sans rien trouver, et pour cause, puisque votre dossier (bancaire, s'entend) est dans l'autre caisse !!!  ffouR ffouR ffouR
Et, toujours aussi diligent, employé zélé s'est empressé d'informer le tribunal que vous n'aviez aucune dette envers sa caisse... ce qui est indéniable !  >:D Et n'a bien évidemment pas diligenté, dans de telles conditions, le service juridique...  hahaha hahaha hahaha
M'est d'avis qu'à un moment ou à un autre employé zélé va se faire remonter les bretelles !  ;D


Quant à vous... D'ici le délibéré, je ne vois pas bien ce qui pourrait se passer !
La procédure n'a pas été respectée et le recours doit donc être rejeté.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosa80

On a aussi pensé à ça avec mon mari, mais on s' est dit que quand même quelqu'un aurait bien fait suivre ou fait des recherches pour savoir de quelle banque on était!  Mais apparemment,  ce n'est pas le cas tant pis pour eux  ;D

Est ce que la CE peut contester la décision du juge?

bisane

Il n'y a pas de reours possible contre la décision de recevabilité, sauf an cassation. Mais dans la mesure où ils sont fautifs, ils ne le feront pas.
Ils risquent en revanche de contester les mesures proposées par la commission.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosa80

Et dans ce cas là,  que se passera t-il?

BRUYERE

Citation de: rosa80 le 10 Décembre 2016 à 13:53
Et dans ce cas là,  que se passera t-il?

Vous passeriez aux mesures recommandées par la BDF ce qui retarderait la mise en place du plan .... mais dans aucun cas, si le juge a confirmé la recevabilité, celle ci ne pourra être remise en cause .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rosa80

#230
Bonsoir,


Je n ai plus donner de nouvelles car ma tablette etait HS. Je ne l ai récupérée qu hier...


J aurais besoin de vos conseils. Mon mari avait une saisie sur salaire pour les impots. Les prelevements ont bien ete stoppes par sa boite mais pas par la caisse des entrepreneurs qui lui verse un complement de salaires suite aux jours ou il ne travaille pas (intempéries)


J avais fais tout le necessaire, aux impots ainsi qu a cette caisse mais ce mois ci sa comptable a dit qu une somme a ete retenue. Elle a essayé de faire des demarches en vain...


Du coup, je ne sais pas si je dois contacter cette caisse ou si je dois saisir le juge directement? Et dans ce dernier cas
comment cela se passe t il?

Sinon, on attend impatiemment le 9 fevrier meme si on a peur...on continue le cagnottage!


Bonne soiree a tous

bisane

Il faut en tout 1er lieu contacter les impôts...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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