Bonjour,
Je vous souhaite une très belle et heureuse année 2024 et une très longue vie à ce forum qui est une source inépuisable d'informations, de conseils et globalement de bienveillance. Cela fait du bien dans une telle situation.
Mon histoire est somme toute assez classique (au regard des histoires que j'ai pu lire). Je suis une femme de 36 ans qui élève seule ses deux enfants en bas âge et qui se retrouve dans une spirale de crédits :
Dans un premier temps, pour subvenir à mes charges courantes et offrir le meilleur cadre possible à mes enfants, j'ai tenté en parallèle de construire une carrière professionnelle avec diverses solutions de garde coûteuses mais sans lesquelles je ne peux travailler.
Ensuite, les crédits sont apparus comme la seule solution pour payer les nombreuses échéances des prêts accumulés. J'arrive à tout payer jusqu'en 2023 où les choses se compliquent. Je perds pied et fin 2023, bien que j'arrive à payer toutes mes échéances, je n'arrive plus à payer mon loyer.
Dès lors, je me dis qu'il faut agir, et vite. J'ai donc pris la difficile décision de saisir la commission de surendettement le 11 décembre 2023. Mon dossier a été déclaré recevable le 22 décembre 2023 et orienté vers des mesures imposées.
Après cette première étape franchie, j'ai une crainte et deux questions :
Ma crainte : comme beaucoup, le recours d'un créancier à la recevabilité de mon dossier. À ce sujet, j'ai bénéficié d'un regroupement de crédit de la société Cr....S et je constate que ce créancier fait souvent des recours pour la clause de non-souscription de crédits sans leur accord (je découvre que cette clause est bien dans mon contrat) je ne déclarais pas les crédits en cours pour les nouvelles demandes de prêt. J'imagine donc qu'ils peuvent tenter de plaider la mauvaise foi.
Mes questions :
1/ Au regard de votre expérience et expertise ainsi que des nombreux dossiers que vous avez pu accompagner à travers ce forum, avez-vous pu déceler ce qui pousse un créancier à faire un recours ou pas (l'orientation de la commission, montant des dettes, capacité de remboursement, bien immobilier, etc.) car on peut constater que pour des dossiers similaires les créanciers peuvent faire recours, je me dis donc qu'un balance bénéfices / risques doit être effectuée de leur côté ?
2/ Quelles sont les décisions des juges que vous avez pu constater pour des cas comme le mien ?
Merci infiniment pour votre éclairage.
Fama
Bonjour et bienvenue sur le forum ;).
Il est bien difficile de discerner une logique dans les recours des créanciers, certains comme CAconfin semblent faire recours quasi systématiquement, d autres suivant une logique qui n appartient qu à eux.
On pourrait penser que les orientations vers un rétablissement personnel ou les dossiers engendrant un effacement de dettes important sont davantage susceptibles de recours mais cela reste de la théorie.
Le mieux est de patienter 30 jours à compter de la réception de la décision de recevabilité en croisant les doigts.
Concernant les décisions de justice, là encore, il est très difficile d affirmer ce qu un juge peut décider.
Mais les statistiques montrent que:
1/ les recours sont relativement rares (le forum n est pas représentatif, les cas litigieux y sont surreprésentés)
2/ le juge suit souvent l avis initial de la commission
On va être optimiste et espérer que vous n aurez pas de recours. Ceci dit, si c était le cas ce serait embêtant mais loin d être catastrophique.
Vous pourrez vous défendre devant le juge avec l aide du forum.
Mais vous n en êtes pas là.
Profitez de votre recevabilité et xxl! xxl! pour la suite ;)
Merci pour votre réactivité !
Je vais donc croiser les doigts xxl!
Bonjour !
Citation de: Fama le 04 Janvier 2024 à 13:38J'ai donc pris la difficile décision de saisir la commission de surendettement le 11 décembre 2023. Mon dossier a été déclaré recevable le 22 décembre 2023
Traitement express !!! bbbo bbbo bbbo
Vous avez bien peu de charges ! ;D ;D ;D
La CR retenue par la BDF est bien de 1270 € ? C'est rare que celle-ci soit strictement égale à celle calculée par le forum...
Cela fait très longtemps qu'on n'a pas entendu parler de creatinus sur le forum, après avoir multiplié les recours... Je crois qu'elle s'est lassé de s'être fait ramasser, d'autant que cette clause a été déclarée abusive :
Citation de: Fama le 04 Janvier 2024 à 13:38pour la clause de non-souscription de crédits sans leur accord
Mais, comme le dit wiloo, xxl! xxl! xxl! pour que tout se déroule sans anicroche ! ;)
Merci Bisane pour votre retour.
J'étais assez surprise de la rapidité du traitement du dossier surtout en période de fêtes !
La CR BDF est aussi 1270 tout pile. En même temps j'ai repris les infos du tableau recap de la BDF qui synthétise mes déclarations. Bonne nouvelle pour Cr...S, je trouve également leur clause abusive !
Les recours vont potentiellement se jouer donc sur la non déclaration des prêts et peut-être la souscription du dernier prêt en octobre (proche de mon dépôt) suite au gel de mes moyens de paiement par ma banque en raison de mon découvert, je ne sais si cet aspect peut jouer.
Je voulais savoir si la BDF nous prévient dès qu'il y a un recours ou à la fin des 30 jours au cas où il y a d'autres recours ? Par LRAR aussi ?
Merci par avance et bonne journée
Fama
Sinon pour les charges, voulez-vous dire qu'elles sont élevées ?
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 08:10Je voulais savoir si la BDF nous prévient dès qu'il y a un recours ou à la fin des 30 jours au cas où il y a d'autres recours ? Par LRAR aussi ?
La BDF vous prévient dès réception du recours et ce par LRAR
Quant aux possibles motifs de recours... .il existe en effet plusieurs possibilités : bien difficile de faire un pronostic..
Il arrive aussi très fréquemment qu'il n'y en ait pas ;)
Merci !
J'ai reçu des lettres des créanciers me rappelant l'obligation de paiement des assurances liées à mes prêts. Quelle est votre recommandation à ce sujet ? Si j'étais certaine que les créanciers ne feraient pas appel à la recevabilité, je n'y aurais pas donné suite. Il y a toujours un risque que le juge rejette la recevabilité et que je me retrouve avec des prêts sans assurance. S'il m'arrivait quelque chose (on ne sait jamais), je ne veux pas que mes enfants se retrouvent à payer.
Les assurances sont souvent inutiles et donc à résilier. Vos enfants ne paieront pas.
annulation (résiliation) des assurances liées aux crédits à la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0)
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 09:17Sinon pour les charges, voulez-vous dire qu'elles sont élevées ?
Pourquoi dîtes-vous cela ? :o ???
Citation de: bisane le 05 Janvier 2024 à 11:11Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 09:17Sinon pour les charges, voulez-vous dire qu'elles sont élevées ?
Pourquoi dîtes-vous cela ? :o ???
Heu... j'ai compris !
Vous n'avez renseigné aucune charge, dans le tableau, sinon les frais de garde et le loyer.
ok je comprends mieux. Dans le dossier transmis à la BDF j'avais indiqué, téléphonie, mutuelle et EDF mais j'ai cru comprendre que cela a été intégré au forfait donc je ne l'ai pas mis dans le tableau. Je peux faire l'ajout et vous le renvoyer si besoin.
J'ai deux autres questions en plus de celle l'assurance :
1/ Je vais avoir une baisse de 200 sur les prestations CAF en février car ma fille va avoir 3 ans, j'imagine que la BDF pourra le prendre en compte ? J'ai aussi omis de déclarer à la BDF les 50% de carte de transport ainsi qu'une aide de 100 euros que je verse à mon papa tous les mois (il est à l'étranger et touche une retraite très faible - j'ai les preuves de versement), cela peut-il être pris en compte ? Est-il possible de faire une demande de mise à jour ?
2/ J'avais mis en place une cession sur salaire avec CR....S, je voulais donc savoir s'ils vont écrire à mon employeur pour la suspendre et surtout s'ils vont indiquer je suis en surendettement. J'avoue que cela m'embête que mon entreprise soit informée car cela ne les concerne pas.
1/ vous lui avez signalé ?
Pas sûr pour votre père, mais ça se tente en effet.
2/ j'ignore s'ils indiquent le motif de la suspension de la cession.
Cela ne les concerne pas, en effet, mais vous seriez sans doute surprise de savoir tout ce que voient passer les servies de paie >:D , lesquels sont tenus à une certaine discrétion.
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 11:38Je peux faire l'ajout et vous le renvoyer si besoin.
C'est comme vous voulez...
Cela permet de se faire une idée de la compatibilité de ces dépenses avec la tenue d'un plan.
Non j'attends que la baisse de la caf soit effective pour le signaler. Pour mon papa je ne pense pas que je vais l'inclure cela peut sembler superflue dans la mesure où je suis moi-même surendettée.
J'avoue que là je suis focus sur l'éventuel recours d'un créancier.
En tout cas vous êtes géniaux. Votre réactivité et efficacité est incroyable !
Merci beaucoup
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 18:57Non j'attends que la baisse de la caf soit effective pour le signaler.
Vous devriez en informer votre gestionnaire.
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 18:57Pour mon papa je ne pense pas que je vais l'inclure cela peut sembler superflue dans la mesure où je suis moi-même surendettée.
Ben non...
Et si ce 'est pas pris en compte, ben, ça ne le sera pas.
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 18:57J'avoue que là je suis focus sur l'éventuel recours d'un créancier.
Et cela vous empêcherait d'informer correctement votre gestionnaire ? ? ? :o ???
Vous avez raison !
Finalement il n'y a pas de risque. Je vais en parler la semaine prochaine au gestionnaire de mon dossier.
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 22:41Finalement il n'y a pas de risque.
Ben non...
D'autant moins que les créanciers ne sont aucunement informés de vos échanges avec votre gestionnaire... :P
Bonjour Bisane,
Je reviens vers vous car j'ai échangé avec ma banque il y a quelques jours qui m'a indiqué avoir ajouté le montant de mon découvert lors de la mise à jour des créances (je savais pas que je devais l'indiquer). En revanche, la conseillère m'a indiqué que mon découvert serait maintenu jusqu'à la décision finale. Est-ce normal que la banque ne me crédite tout simplement pas le montant du découvert ? Ce maintien va t'il générer des frais ? Et je n'ai pas compris ce qu'elle l' entendez par décision finale. J'ai essayé de lui demander au vu de son ton vraiment condescendant j'ai laissé tomber.
Fama
La chose à retenir de cette conversation, c'est qu'il ne faut surtout plus utiliser votre découvert !
Le problème est qu'ils ont pris tout mon salaire pour payer le différé de ma CB j'étais donc directement en découvert début janvier. Sans salaire j'étais obligée de l'utiliser sinon si je n'ai plus rien pour mes enfants. Et la dame m'a indiqué que mon découvert sera maintenu que je pouvais continuer à l'utiliser. Je ne comprends donc plus rien. Je pourrais ne plus l'utiliser mais à partir du mois prochain.
J'ai reçu le paiement de la caf (700 euros) hier directement dans le découvert. Après mon salaire utilisé pour le paiement du différé c'est tout ce que j'ai pour vivre. Et les prélèvements qui se présente sur le compte sont payés par la banque avec mon découvert donc je ne comprends vraiment pas.
Dois-je informer la BDF ?
Non, vous n'avez pas à informer la BDF...
Le découvert sera pris en compte dans votre plan pour son montant au jour de la recevabilité.
Que votre banque ait recrédité votre découvert ou qu'elle le laisse courir, ne change pas grand chose.
Il serait cependant préférable que vous ouvriez un compte sain.
Du coup si elle le laisse courir confirmez-vous que je peux l'utiliser ?
Il faut bien que vous viviez... :P
Ce que je veux dire c'est que cela ne peut pas être utilisé contre moi en cas de recours par exemple ? Dans votre premier message vous aviez l'air catégorique sur le fait de ne pas l'utiliser.
Pour le compte sain quelle banque me recommandez vous ? Mon fichage ne posera pas de problème ?
Merci pour tous vos précieux conseils !
Ma réflexion était "générale".
Si vous n'avez pas le choix ce mois-ci, ben, vous ne l'avez pas...
On ne conseille pas un compte particulier, mais si vous êtes FICP, nickel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0) est une des seules solutions.
D'accord. Merciiii
Bonjour Bisane,
Je voulais juste vous informer que mon employeur a reçu la lettre demandant la suspension de la cession et le surendettement n'est pas évoqué (au cas où la question est posée à nouveau sur le forum).
bbbo bbbo bbbo
On essaiera de s'en souvenir ! ;)
Bonjour,
Je viens de recevoir proposition de rectification des impôts suite à une procédure de rectification contradictoire
concernant mon impôt sur le revenu des années 2021 et 2022.
En résumé j'ai déclaré des pensions alimentaires versées à mon papa au titre de ces 2 années et je n'ai pas pu justifier tous les versements certains ayant effectué à d'autres membres de ma famille car mon papa est désormais très âgé avec des difficultés de déplacement. J'ai envoyé les justificatifs des versements effectués à d'autres membres de ma famille mais les impôts m'indiquent qu'ils ne peuvent pas l'accepter car les seuls versements acceptés sont ceux versés directement à mes parents.
Si j'accepte cette rectification et les impôts à payer qui en découle qui s'élève à environ 2000 euros, sera-t-il possible de l'intégrer à mon dossier de surendettement ?
Merci Fama
Citation de: Fama le 12 Janvier 2024 à 13:54Si j'accepte cette rectification
Heu... Vous avez le choix ? :o ???
Cette "nouvelle" dette pourra bien sûr être rajoutée à votre dossier.
En soi, vous n êtes pas obligée d accepter, et pouvez faire des observations dans le délai de 30 jours éventuellement prorogeable à 60 jours sur votre demande.
Cependant d après ce que je comprends, vous n avez pas véritablement d arguments à opposer à cette PRC...
Dans tous les cas le silence vaut acceptation.
L acceptation de la PRC ne vous empêche pas de demander la remise gracieuse de l intérêt de retard appliqué, en joignant l attestation de dépôt de dossier de surendettement.
D'accord, merci beaucoup. J'avais un doute sur la possibilité de prise en compte de ce type de dette fiscale qui font suite à une PRC.
De mémoire, tant qu il n y a pas fraude (et là ce n est pas le cas puisque la PRC ne comprend probablement que des intérêts de retard en plus des droits dus), rien ne s oppose à la prise en compte de cette dette par la BDF ;)
Concernant la remise gracieuse, elle peut dans certains cas s appliquer à au montant de l impôt dû lui même. C est plus rare suite à rectification mais qui ne tente rien n a rien ;) .
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-demande-remise-gracieuse#
Bonjour Wiloo,
Merciii pour vos réponses
Il y a une ligne « droits supplémentaires » et une ligne « Majoration 1729 ». Je vous joins les documents.
Pensez-vous que je dois informer d'ores et déjà la BDF ? Ou Dois-je laisser le délai de 30 jours s'écouler pour recevoir l'avis d'impôts correctif et ensuite l'envoyer à la BDF ?
De manière générale, pour les impôts, vaut-il mieux répondre et accepter la rectification ou laisser le délai de 30 jours ce qui équivaut à une acceptation tacite ?
Citation de: Fama le 13 Janvier 2024 à 08:13Pensez-vous que je dois informer d'ores et déjà la BDF ?
Oui, c'est mieux...
Si vous n'avez pas d'observations à faire, il vaut peut-être mieux l'indiquer aux impôts pour que le dossier soit traité plus rapidement.
Et à vous de voir si vous faites une demande de remise gracieuse.
Bonjour
Avons-nous l'obligation d'ajouter une dette née après la recevabilité du dossier du surendettement ?
Oui est-ce envisageable de la régler directement celle -ci n'étant pas si élevée (et n'ayant plus les échéances de crédit pour le moment, je peux la régler en 2 mois).
Je crains qu'une dette de ce type puisse étayer des allégations de mauvaise foi en cas de recours d'un créancier.
Bonjour,
Sur le principe il est préférable pour vous de leur dire que vous acceptez la mise en œuvre du droit à l erreur car cela annulera d office la majoration.
Je vérifie un point concert le recours gracieux concernant les droits dus hors majoration et je reviens vers vous d ici demain soir si c est ok pour vous. ;)
Vous ne devez pas payer maintenant.
Ça va prendre du temps car le service va devoir établir un avis d imposition supplémentaire (une fois tous les délais échus) et c est seulement à réception de cet avis que vous devrez payer.
Donc mettez bien de côté la somme nécessaire et attendez le nouvel avis d impôt pour payer ;)
Sans le dire à la BDF du coup ?
Je ne comprends pas pourquoi la majoration est toujours présente pour l'année 2022 si j'accepte la rectification (cf docs partagés plus haut)
A mon avis c est une erreur de plume parce que le total du pour 2022 au titre du droit à l erreur n inclut pas les 99 euros de majoration d après ce que j ai lu.
Vous pouvez envoyer un mail à l adresse figurant en haut à gauche pour demander confirmation de ce point.
Du style "je vous remercie de me confirmer qu en cas d acceptation des rectifications et de mise en œuvre de la procédure du droit à l erreur aucune majoration ne sera appliquée contrairement à ce qui figure dans le second tableau en page X."
Je reviens vers vous prochainement concernant le recours gracieux ;)
Ca ne vous empêche pas de prévenir la BDF de cette dette qui va se rajouter mais qui n est pas à payer de suite parce qu il faudra attendre le nouvel avis d impôt complémentaire ;)
En effet !
Je vais envoyer le mail à mon contact.
Merci beaucoup
Citation de: Fama le 14 Janvier 2024 à 16:43(cf docs partagés plus haut)
Heureusement que vous y faites référence, car ces docs, rajoutés après la rédaction de votre message, auraient pu passer totalement inaperçus ! :P :P :P
Il vaut mieux éviter de procéder ainsi... :-\
Citation de: Fama le 14 Janvier 2024 à 15:58Avons-nous l'obligation d'ajouter une dette née après la recevabilité du dossier du surendettement ?
On pourrait tergiverser sur la "postériorité"... ;D
Citation de: Fama le 14 Janvier 2024 à 15:58celle -ci n'étant pas si élevée (et n'ayant plus les échéances de crédit pour le moment, je peux la régler en 2 mois).
Ce qui contreviendrait au principe même de l'interdiction qui est faite au débiteur d'un dossier recevable de régulariser une quelconque dette, et tout cas sans l'autorisation expresse du juge.
Il me semble en tout cas qu'il va falloir réfléchir à une alternative pour continuer à verser une pension à votre père... :-\
Merciii
Point les impôts, je vais envoyer le mail et demander confirmation pour la suppression de la majoration et communiquer par la suite cette future dette à la BDF.
Pour la pension pour mon papa, j'aimerais pouvoir continuer à lui envoyer au moins 100 euros par mois. Si cela peut être pris en compte tant mieux sinon ce n'est pas grave.
Bonjour,
Je ne suis pas certaine de bien comprendre le délai dont dispose les créanciers pour faire un recours à la recevabilité. Est-ce 15 jours à partir de la connaissance de la recevabilité du dossier + éventuels délais postaux ou la BDF applique directement 30 jours pour anticiper les délais postaux ? Pour information, la majorité des créanciers ont été informés par messagerie sécurisée le 28/12/2023 sauf Ceteleamo que j'avais oublié et que j'ai ajouté, ils ont eu l'information par messagerie sécurisée le 02/01/2024.
Je ne sais pas pour quelles raisons mais depuis hier j'ai une appréhension et une angoisse très forte s'agissant des recours d'où ces questionnements. C'est vraiment difficile d'être dans l'inconnue.
Sinon j'avais aussi deux autres questions :
1/ s'agissant de l'épargne à mettre en place en attendant, que me conseillez-vous (je n'ai pas ouvert de compte sain, je suis toujours dans la même banque) ? Virement mensuel vers mon livret A ou celui de mes filles ? ou je laisse les sommes épargnées sur mon compte courant ? Mon bailleur a ajouté l'échéance de décembre à ma dette. Je m'apprêtais à la payer j'ai donc 1100 euros que je peux épargner comme vous le conseillez.
2/ je n'ai pas rédigé de lettres pour résilier les assurances des crédits car un de mes créanciers m'avait répondu que je n'avais pas démarches à effectuer car elles seront automatiquement résiliées sans règlement de ma part ? Confirmez-vous cette information ?
Merci et très belle journée,
Fama
Bonjour ;) ,
Oui c est toujours difficile d être dans l incertitude...
Les créanciers ont 30 jours à réception de l information concernant votre recevabilité pour la contester auprès de la BDF.
De fait: ils ont jusqu au 27 janvier sauf le dernier qui a jusqu'au 1er février.
Je sais que c est plus facile à dire qu à faire mais essayez de ne pas trop vous angoisser, les recours sont rares, et le forum n est pas représentatif (les recours apparaissent plus nombreux car tous ceux pour qui cela se passe sans encombre ne (re)viennent pas ;)
1/Concernant l épargne, personnellement je trouve que le livret A est l idéal car cela permet de la matérialiser et facilite la gestion du compte courant sans compter que ça produit toujours quelques intérêts... contrairement au compte courant
2/ j en doute fortement. Personnellement je les resilierais. Mais attendez confirmation de l équipe.
PS: je suis toujours en attente de la précision concernant le gracieux je ne vous oublie pas. ;)
Merci Wiloo
Jusqu'ici j'avais vu (y compris sur le forum) 15 jours à compter de la notification (+ 15 jours de prudence pour les éventuels délais postaux)
Est-ce normal que mes prêts soient transférés pour gestion à Neuilly pas content et Synergio ? Est-ce un mauvais ou bon signe par rapport aux recours ou aucun rapport ?
Je confirme que c est 15 jours pour le délai légal +15 jours par prudence pour les délais postaux (le temps que le créancier conteste auprès de la BdF et qu elle vous en informe) ;) .
La logique des créanciers est très mystérieuse et variable. Ceci dit l équipe a plus de recul que moi et saura mieux vous répondre sur ce point :)
Citation de: Fama le 16 Janvier 2024 à 16:36Est-ce normal que mes prêts soient transférés pour gestion à Neuilly pas content et Synergio ? Est-ce un mauvais ou bon signe par rapport aux recours ou aucun rapport ?
C'est une pratique qui se généralise pas mal en effet. Et il n' y a aucune relation entre ces pratiques et la fréquence des recours ;)
Merciii merci
Vous êtes tous formidables !
Je confirme donc que la contestation doit être faite dans les 15 jours de la notification de la décision de la BDF (il n'est pas du tout là question de délais postaux, puisque Fama connaît les dates de notification).
Je me suis permis de "corriger" votre message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=969809), wiloo. ;)
Il faut impérativement résilier les assurances.
Citation de: Fama le 16 Janvier 2024 à 10:32un de mes créanciers m'avait répondu que je n'avais pas démarches à effectuer car elles seront automatiquement résiliées sans règlement de ma part ?
Ceci est exact, puisqu'une assurance peut être résiliée en cas d'impayés... Mais il ne s'agit pas du même type de résiliation ! >:D
Et si vous ne procédez pas à cette démarche, les cotisations peuvent reprendre, amputant ainsi le budget très serré que laisse un plan.
C'est une règle assez générale de confier le recouvrement de créances à des organismes dédiés : cela ne change strictement rien à votre dossier.
D'accord merci Bisane
Je vais m'occuper des résiliations dès demain et les envoyer d'ici là fin de la semaine. Du coup je dois les envoyer à Neuilly pas Content et synergio ou aux créanciers de base (cofidodo et bonhomme vert) ?
Neuilly est juste chargé du recouvrement.
La résiliation des assurances est à faire auprès du créancier d'origine.
Bonsoir Wiloo,
Les impôts confirment qu'il s'agit d'une omission pour la majoration. Ils m'ont adressé un document corrigé.
Merci d'avoir remarqué cette erreurbbbo
Bonjour,
J'ai transmis aujourd'hui à la BDF le document des impôts avec la rectification et le montant de la dette que cela va générer. J'en ai profité pour faire un point sur l'évolution de mon dossier. La gestionnaire m'a indiqué qu'il n'y avait pas de recours à date et que la prochaine étape l'état détaillé de mes dettes, qui récapitule l'ensemble de mon endettement mis à jour suite aux actualisations des créanciers que je devrais recevoir prochainement.
Pour revenir au sujet de base de mon fil (les stats), j'ai l'impression que les créanciers conteste davantage la recevabilité et les "surendettés" davantage les mesures imposées confirmez-vous ? ou les créanciers conteste autant la recevabilité que les MI ? Je n'arrive pas à voir pour quels motifs le créancier pourrait contester des MI ?
Aussi, mon cas étant orienté vers des MI serait-il possible d'avoir des exemples de MI svp ? J'en ai vu un sur le forum mais le lien pour télécharger le doc ne fonctionne pas ou est expiré.
Merciii par avance,
Fama
Les créanciers contestent en effet davantage la recevabilité que les MI.
Ils peuvent cependant contester les MI s'ils estiment que la part de remboursement qui leur est attribuée est insuffisante, ou l'effacement trop conséquent.
Citation de: Fama le 18 Janvier 2024 à 16:59serait-il possible d'avoir des exemples de MI svp ?
C'est à dire ? ? ? :o ???
Un plan dressé par la commission ?
Merci Bisane
Oui, un plan dressé par la commission avec des mesures imposées idéalement avec effacement partiel
Pour les recours des MI c'est donc plutôt sur la capacité de remboursement. Le sujet de la mauvaise foi au moment de la souscription peut-il être remis sur la table par le créancier ?
Doublons enlevés...
La bonne foi peut être requestionnée à tout moment de la procédure.
La CR elle-même est rarement contestée, dans la mesure où elle repose sur des barèmes. Il s'agit plutôt de sa répartition.
Je ne suis pas certaine qu'un exemple de MI vous serait d'une grande utilité...
Votre CR sera répartie, de manière très variable et imprévisible, entre vos différents créanciers.
La seule chose qui est certaine, c'est que les dettes relatives au logement sont traitées en priorité.
Citation de: Fama le 18 Janvier 2024 à 16:59J'en ai vu un sur le forum mais le lien pour télécharger le doc ne fonctionne pas ou est expiré.
Où ça ?
Bonjour à toute l'équipe,
Si nous ne contestons pas l'état détaillé des dettes, avons-nous une quelconque retour à faire à la banque ?
Les mesures imposées avec effacement partiel doivent t-elles faire l'objet d'une validation par le juge ?
Merci par avance
Fama
Citation de: Fama le 23 Janvier 2024 à 19:57Si nous ne contestons pas l'état détaillé des dettes, avons-nous une quelconque retour à faire à la banque ?
Non vous n'aurez rien à fairet, le dossier suivra son cours et la BDF reviendra vers vous pour la proposition des MI
Citation de: Fama le 23 Janvier 2024 à 19:57Les mesures imposées avec effacement partiel doivent t-elles faire l'objet d'une validation par le juge ?
Si les créanciers et vous-même êtes d'accord sur ces MI, elles seront validées par la BDF et le plan pourra se mettre en place.
Si l'une des deux parties les conteste, c'est à ce moment que le juge devra intervenir
Merci BRUYERE !
Je me demandais aussi si les prêts d'un même créancier sont consolidés pour faciliter le paiement dans le cadre de mesures imposées ? Ou une mensualité sera affecté à chaque prêt même si c'est le même créancier ?
Chaque crédit sera traité séparément.
Bonjour
J'ai reçu l'état détaillé des dettes hier.
J'ai vérifié et cela semble correcte (je vais faire une nouvelle vérification lundi).
Je souhaitais savoir si les créanciers étaient aussi destinataires de cet état et si une action était attendue de la part des uns et des autres ?
Merci et bon dimanche
L'état détaillé des dettes est dressé suite aux déclarations des créanciers : ils ne le reçoivent pas.
Ils ont en revanche reçu celui établi selon vos déclarations.
Bonjour
Les charges de mon loyer augmente au 01/01/2024.
Comment les charges (eau, chauffage) sont intégrés dans le calcul de la BDF dans le cadre de mesures imposées ? Est-il pertinent de communiquer à la BDF cette augmentation dans la mesure où le loyer sans les charges reste inchangé ?
Merci
Fama
Ben oui...
Je reformule. La prise en compte des charges (chauffage, eau etc) figurant sur ma quittance en sus du loyer se fait-elle sur les montants réels ou des barèmes ?
C'est pris en fonction de barèmes, mais ça peut aussi être ajusté, et plus vous justifiez de vos charges réelles, plus elles ont de chances d'être prises en compte...
Bonjour
Est-ce problématique de signer une rupture conventionnelle en cours de plan (mesures imposées) ? Au regard des tensions avec ma direction ce schéma est possible. Ma question est préventive, pour le moment la situation est gérable.
Quelles seraient les conséquences ?
Avez-vous déjà eu ce type de situation sur le Forum ?
Merci
Fama
Cela dépend bien sûr des circonstances et des conséquences financières...
Je passerai de 4000 à 3000 euros (aides comprises) donc une perte de 1000 euros.
Pour le contexte :
Management toxique
Tensions constantes
Demandes Irréalistes et charge de travail trop importante
Le tout pouvant mener à un burn out (si ce n'est pas déjà le cas)
Toutefois, je ne compte pas être à l'initiative de la rupture. Je laisserai l'entreprise faire si besoin.
Avez-vous eu des cas de rupture conventionnelle en cours de plan ? Quels sont les enseignements à en tirer ?
La BDF s'adapte aux changements de situation.
Il ne faut pas, cependant, qu'elle puisse penser qu'il y a organisation de l'insolvabilité...
Merci Bisane !
Ce plan est une chance unique pour moi de retrouver une nouvelle vie car j'étais complètement étouffée avec toutes ces mensualités. Je ne vais donc même pas prendre le risque qu'il soit remis en cause alors que j'ai aucun intérêt à perdre mon emploi.
Si l'entreprise me propose une RC je ne l'accepterai pas. Ils devront trouver une autre solution de type licenciement. Toutefois, je pense que dans mon domaine il n'est si difficile de trouver un autre poste, si la situation venait à être trop difficile, je chercherai une autre opportunité et un départ négocié serait possible dans ce cas.
Citation de: Fama le 11 Février 2024 à 16:41je chercherai une autre opportunité et un départ négocié serait possible dans ce cas.
Voilà ! ;)
Bonjour,
Que se passe-t-il en cas d'augmentation de revenus, en cours de plan, notamment prime sur objectif perçue plus importante que l'année de calcul de la BDF (cela risque de changer chaque année dans la mesure où c'est, selon l'attente des objectifs fixés) ?
J'envisage de demander également une augmentation de salaire pour pallier la diminution des aides garde d'enfants en septembre après les trois ans de ma fille ? Le plan est-il remis à plat dans ce cas ?
Sur le forum, avez-vous eu des cas concrets de ce type sur ces deux sujets ?
Merci et bon dimanche
Fama
Tout changement de situation
significatif doit être signalé à la BDF.
Citation de: Fama le 03 Mars 2024 à 09:13J'envisage de demander également une augmentation de salaire pour pallier la diminution des aides garde d'enfants en septembre après les trois ans de ma fille ?
Ca ne devrait pas vous faire un gain très conséquent, si ?
Merci Bisane.
Si je soustrait la diminution de l'aide pour les frais de garde l'écart sera en effet minime, je le signalerai toutefois pour laisser la BDF l'apprécier. En revanche pour la prime, j'ai touché l'année dernière 2000 € et je toucherai cette année 4000 € car j'ai atteint 100 % de mes objectifs.
J'ai a priori une autre entrée d'argent prévu mais je ne sais pas quand car j'ai gagné mon « procès » contre mon ancien bailleur qui ne m'avait pas restitué mon dépôt de garantie et il a été condamné en dernier ressort à me verser environ 3800 € au titre du dépôt de garantie et des dommages-intérêts (il n'a toujours pas remboursé et mon assistance juridique, a saisie un huissier pour obtenir le remboursement, je crois qu'ils sont obligés de me payer, sauf pourvoi en cassation peut-être)
J'ai bien l'intention de tout déclarer, je ne veux prendre aucun risque. Je cherche surtout à comprendre si ce type de changement (augmentation, entrée d'argent) peuvent conduire si besoin à un réajustement simple du plan, notamment la CR ou carrément nécessiter un redépot (ce que j'aimerais éviter à tout prix s'il il n'y a pas de recours aux mesures imposées)?
Citation de: Fama le 03 Mars 2024 à 11:16j'ai atteint 100 % de mes objectifs
bbbo bbbo bbbo bbbo
Peut-être de quoi réviser ceci ?
Citation de: Fama le 10 Février 2024 à 08:58Est-ce problématique de signer une rupture conventionnelle en cours de plan (mesures imposées) ?
Signalez cette "augmentation", en précisant qu'elle est un peu exceptionnelle. Vous verrez bien comment réagit la BDF.
Pour le procès, tout dépendra si vous percevez cette somme avant ou après l'établissement des MI.
Si c'est après, vous pourrez le signaler, mais elle restera sans doute dans votre poche.
Si c'est avant, la BDF l'utilisera peut-être pour désengager certains créanciers, mais en une seule fois ; cela ne modifiera pas vos mensualités.
Merci Bisane
J'espère pouvoir en effet garder mon poste mais ce n'est pas un pb de performance mais de management et d'environnement. Pour l'augmentation je vais la demander mais je ne l'ai pas encore.
Pour le bailleur, le paiement se fera normalement après les MI que je vais recevoir probablement la semaine prochaine.
Ce que je voulais savoir c'est surtout si les MI peuvent être modifiées ou il n'y a pas de réajustement c'est forcément un redepot.
Les MI peuvent être modifiées jusqu'à ce qu'elles soient définitives...
Après, retour à cette réponse :
Citation de: bisane le 03 Mars 2024 à 10:50Tout changement de situation significatif doit être signalé à la BDF.
Et j'ajoute : et durable.
Il s'agit vraiment d'un
retour à meilleure fortune.
Bonjour
Juste pour vous dire que j'ai reçu les MI le 07/03 : 1063 euros pendant 84 mois. Je ne compte pas faire de recours, j'espère que les créanciers non plus 🙏
Sinon, je vais ouvrir un compte nickel la semaine prochaine. Dois-je informer la BDF ? Est-ce nécessaire à ce stade de faire virer mon salaire sur ce compte ? Je n'ai pas de problème particulier avec ma banque si ce n'est que tout est limite notamment ma CB
Merci et bon dimanche
Citation de: Fama le 10 Mars 2024 à 08:531063 euros pendant 84 mois.
La CR a donc un peu diminué depuis nos derniers échanges ! ;)
Vous pouvez d'ores et déjà prendre contact avec vos créanciers.
Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32184.0)
Pourquoi ouvris un compte nickel maintenant ? ? ? :o ???
Il n'y a pas lieu de le signaler à la BDF.
Je vais lire le post sur les modes de paiement. Merci Bisane. Je ne dois pas attendre le délai de recours pour prendre contact avec les créanciers ?
La CR a en effet baissé car mes revenus CAF ont baissé car ma fille a eu 3 ans.
Pour le compte Nickel c'est essentiellement pour avoir deux cartes et avoir des plafonds de paiement correct. Dès que je paie mon loyer en CB, je n'ai quasi plus de l'attitude de paiement.
Il est rare que les MI soient contestées...
Et il faut généralement un peu de temps pour obtenir les RIB.
Pourquoi donc payez-vous votre loyer par CR ? ? ? :o ???
Vous ne pouvez pas mettre en place des virements ?
Mon bailleur propose le prélèvement ou CB sur son site, comme j'avais une dette de loyer je craignais qu'elle soit prélevée donc je ne l'ai pas mis en place. Ça va être l'occasion de poser la question pour le virement quand je vais demander le rib car les trois premières échéances sont quasi consacrées à solder la dette de loyer.
Dans ce cas, je vais effectivement contacter tous les créanciers cette semaine pour demander les RIB.
Pour les MI, j'ai un effacement d'environ 30 000 euros en tout en fin de plan d'où ma crainte de recours des créanciers.
Citation de: Fama le 10 Mars 2024 à 17:33j'ai un effacement d'environ 30 000 euros en tout en fin de plan d'où ma crainte de recours des créanciers.
Montant à peine supérieur à la moyenne des effacements sur tous les dossiers, sachant que plus de la moitié d'entre eux comporte un effacement partiel ou total... ;)
Il faudrait vraiment que l'un de vos créanciers se sente désavantagé par rapport à d'autres pour qu'il y ait un recours.
Merci Bisane,
Je suis rassurée, je croise donc les doigts d'autant que la répartition me semble cohérente et surtout proportionnelle.
Je vais donc me concentrer sur la prise de contact avec les créanciers pour obtenir les rib.
Bonne semaine
Fama
;)