bonjour,
je sais pas, si je suis dans le bon forum.
Mais voilà, je vais de recevoir hier, un courrier de la direction générale des finances publiques qui me demande 1605 euros pour une dette de 2007 (a perçu le chômage alors qu'elle était en congé de maternité) pourtant il me semble que j'avais envoyé tous les papiers. 2007 ca fait loin et ma mémoire ne me permet pas d'aller aussi loin dans le temps :p
(Le présent document tien lieu du commandement prévu par le code des procédures civiles d'exécution)
Pouvez vous m'en dire plus, y a t il prescription ou forclusion ?
merci pour votre aide.
Bonjour Kaltex,
j'alerte l'équipe sur votre question car je n'ai pas de réponse ;)
Aviez vous reçu des demandes de remboursement?
avez vous déménagé?
merci pour votre aide.
J'ai souvent déménagée malheureusement !!!
ce que je comprends pas, j'ai toujours fait suivre mon courrier. J'aurai dû recevoir cette dette et j'aurais faire le nécessaire !!!
action en répétition de l'indu : prescription 5 ans
attention : peut être contournée par le créancier au motif de la date à laquelle il a connu les faits qui lui permettent de déceler l'anomalie
http://www.altajuris-sudmediterranee.com/veille-immo.htm?PRMC_num=14 (http://www.altajuris-sudmediterranee.com/veille-immo.htm?PRMC_num=14)
merci pour votre réponse.
Que dois je faire alors ?
Je les contacte par téléphone ou par courrier ?
Donc cela veut dire que normalement, je ne dois plus payer !!!
non ça ne veut rien dire, il faut avoir tous les éléments
demandez une copie du dossier ;)
ah ok :p merci je vais téléphoner et demander le dossier.
merci, je vous tiens au courant
Et s'ils ne vous l'envoient pas, il faudra procéder par RAR...
d'accord merci à vous :)
Bonjour, ma banque ma fichée banque de france pour non paiement d'un crédit renouvelable en janvier 2012 , depuis j'ai changé de banque et aucuns courrier de leur part m'a été adressé. Cela fait plus de 4 ans que je suis fiché. J'aimerais savoir si y a un modèle de lettre pour me défiché de la banque de france.
Merci pour vos conseils.
Bonjour katlex,
Message fusionné avec vos posts précédents pour plus de lisibilité
Il faudrait nous en dire un peu plus pour pouvoir vous répondre sans risque d'erreur ;)
Avez-vous d'autres dettes ? avez-vous déposé ou non un dossier ? Où en êtes-vous du paiement de cette dette ?
Quoi qu'il en soit le fichage est normalement de 5 ans...
le dé fichage se fait automatiquement à la date anniversaire des 5 ans
bonjour,
un huissier est venu chez moi me remettre une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente avec joint une signification de l'acte, procédure d'injonction de payer de frejus en date du 20/02/2015 et un titre executoire du tribunal d'instance de frejus daté du 20/10/2015 pour une dette (crédit révolving) en date du 29/08/2009.
Sur cet acte y a une adresse soit disant la mienne à st raphaël (je n'ai jamais vécue la bas), je suis de la marne dans le 51.
Il a posé plusieurs questions combien je touchait par l'anpe, si j'avais les apl et combien je payais de loyer et le kilometrage de la voiture!!!
J'ai un délai de 8 jours pour régler sinon ils me prennent mes biens mobilier et ma voiture.
A ce jour, je dois 2352 euros avec les frais et les intérêts sinon j'aurai dû payer 1900 euros.
J'ai téléphoné au tribunal mais elle ne veux pas me répondre et qu'il faut que je me rapproche du mandataire qui est situé à ST TROPEZ.
Y a t il forclusion de la dette ? même si y a un titre exécutif 6 ans après.
Merci pour votre aide
Si l'Ordonnance ne vous a pas été signifiée personnellement, vous avez un délai d'UN MOIS à compter de cette saisie pour inscrire au greffe une opposition.
Si le premier impayé a plus de 2 ans avant l'IP, c'est forclos.
Merci de toujours poster sur le même fil ;)
Messages regroupés
Citation de: katlex le 20 Janvier 2016 à 14:38Sur cet acte y a une adresse soit disant la mienne à st raphaël (je n'ai jamais vécue la bas), je suis de la marne dans le 51.
Très curieux, ça...
Citation de: BRUYERE le 20 Janvier 2016 à 17:05
Merci de toujours poster sur le même fil ;)
Et inutile de doublonner les questions ! :P
Message supprimé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10343.msg753294#msg753294)...