Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi

Démarré par Kalice_974, 18 Avril 2017 à 23:50

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Kalice_974

Bonjour
Mon conjoint s'est retrouvé au chômage en 2012 et a du établir un dossier de surendettement pour ses 2 crédits en cours qu'il ne pouvait plus payer.
Nous avons reçu il y a deux jours, une relance de l'un des crédit nous proposant:
-Soit de régler la moitié du montant du crédit restant à régler, donc 5000 euros. Pour une seule condition qu'il règle cette somme dans les 30jours a venir.( forcément très simple à faire, fiché banque de France il ne peut plus établir de crédit ).
-Soit de rembourser la totalité du montant (11000 euros) en mensualité, et d'ici un an le service revoit le montant a la baisse.


Sa situation aujourd'hui s'est stabilisée mais les frais mensuels restent élevés et il ne pourra pas rembourser la somme réclamée.

1- Malgré un dossier de surrendettement, est-il dans l'obligation de payer?


2- Est ce légal de réclamer l'argent du 5 ans après ?


Merci pour votre réponse


Corsialement

bisane

Bonjour !

Y a-t-il un effacement partiel à la clé ?

Le créancier est à la limite de la légalité, mais il a intérêt à se débarrasser plus rapidement de dossiers qui traînent...
Pas du tout certain que ce soit celui de votre conjoint !  :P

Si le plan est respecté, il ne risque rien, en tout cas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kalice_974

Merci de ta réponse.
En tour cas le plan qui a été établi est compliqué à comprendre.  On voit que certains organismes ne réclameront rien, puis d'autres avec des petits chiffres en accolade.
De plus, la personne qui gère son dossier de surendettement lui a dit que de toute façon son plan n'était plus valable puisqu'il date de 2012. Nous sommes surpris qu'il ne fasse plus fois.
Même signé et daté....
Ont-ils le droit de faire du chantage ? " si vous payez sous 1 mois c'est 5000 euros, si non c'est le double" ?


Merci

BRUYERE

Quelle est la durée exacte de votre plan ?
Un plan de surendettement est valable (et donc opposable à ce créancier) tout au long de sa durée s'il est correctement respecté...

Citation de: Kalice_974 le 19 Avril 2017 à 10:51
Ont-ils le droit de faire du chantage ? " si vous payez sous 1 mois c'est 5000 euros, si non c'est le double" ?
Absolument pas !! >:( >:( Ils ont signé le plan et vous ne leur devez que ce qui est repris dans le plan BDF ..

Si le plan est bien respecté, ils sont donc dans la plus parfaite illégalité s'ils vous menacent de quoi que soit  >:( et vous seriez en droit de porter plainte ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kalice_974


agathe

La gestionnaire vous a plutôt dit qu'elle ne s'occupait plus du dossiér depuis 2012 date de la signature du plan.
Votre plan est en cours jusqu'à la dernière mensualite prevue si vous n'avez regle les mensualites régulièrement. Les chiffres en dernier colone sont des renvois, vous avez les mêmes en fin de feuille avec les explications.
Continuez de verser les mensualites prévues, le plan rien que le plan.

Kalice_974

A vrai dire, Moi je découvre toute l'histoire depuis ce fameux courrier reçu et je n'arrive pas à comprendre le plan..
A l'époque où le dossier de surendettement a été établi mon conjoint pensait surtout ne pas devoir de sous a qui que ce soit. A aucun moment on lui a expliqué qu'il devra certaines sommes. Il pensait être de nouveau libre.




Puis-je vous mettre en photo le plan sur ce poste pour qu'on m'eclair la situation?

agathe


Caren

Citation de: Kalice_974 le 19 Avril 2017 à 11:46
A l'époque où le dossier de surendettement a été établi mon conjoint pensait surtout ne pas devoir de sous a qui que ce soit. A aucun moment on lui a expliqué qu'il devra certaines sommes. Il pensait être de nouveau libre.
N'avait-il pas de dette ?

Oui, un scan en .pdf par exemple !



agathe

EIRL ta un report de 24 mois pour certaines d'êtres. Mais vous avez caché la datte du plan.
Les deux dernières creances sont dues en totalité à la fin des 24 mois aux conditions du contrat (renvoi2)
Sî vous n'avez pas redepose au bout des 24 mois toutes les creances sont à nouveau dues et vous n'êtes plus proteges.

Kalice_974

Personne ne lui a informé cette situation de montants dus malgré le plan .
Aucun écheancier n'est proposé puisqu'il est inscrit partout "0"


Date de mise en application 30/06/2012

agathe

Personne n'a à expliquer quoique ce soit, le plan est très clair, faudrait il encore avoir lu avec attention et ne pas vous contenter d'y voir des zéros.
De plus il y a une dette hors plan quî doit être réglée.
Prenez le temps de tout lire et surtout les renvois et vous comprendrez.
Pour l'instant tout dépend de la date de mise en place de çe plan. Soit c'est il y a plus de deux ans soit moins.
Sî les deux ans sont dépassés les creanciers sont entierement dans leur droit.et les sommes dues auront augmente.
Vous reste à redeposer en espérant une reçevabilite.

Kalice_974

Merci de ta réponse claire !
Je vais joindre la personne qui gère son dossier , qui nous a transmis le courrier de réclamation .

agathe

Pouvez vous nous transmettre la date en haut à droite quî a été  floutee.


Comailles

Ne rappelez et ne payez surtout pas le créancier pour le moment.


Votre conjoint à t il reçu des décisions de justice concernant ces crédits ?

Vicky

Bonjour Kalice,

Il est écrit noir sur blanc que votre conjoint a bénéficié d'un moratoire de 2 ans pour effectuer des démarches actives de recherche d'emploi.
Qu'en est-il exactement ? A-t'il retrouvé un emploi ?

Il aurait dû redéposer un dossier BDF avant le 30 juin 2014, il n'est plus protégé :-\
Etrange que le créancier ne se soit pas manifesté avant.
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

feufolette

Citation de: Vicky le 19 Avril 2017 à 15:00

Il aurait dû redéposer un dossier BDF avant le 30 juin 2014, il n'est plus protégé :-\
Etrange que le créancier ne se soit pas manifesté avant.


ben en fait, il est vachement bien protégé : en l'absence de titre exécutoire détenu par le créancier obtenu avant ou pendant le moratoire, depuis le 30/06/2016 y'a plus que les deux ans nécessaires pour la forclusion


pour l'étrangéité, les déménagements /séparation/insolvabilité probable compliquent la tâche, et dans le cas d'un vieux revolving avec une augmentation de découvert sans offre préalable ils ne pourront jamais obtenir un titre exécutoire . Ensuite ça dépend de leur politique du moment : passer la vieille dette en irrécouvrable ou la vendre à un racheteur.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Vicky

Citation de: feufolette le 19 Avril 2017 à 15:53
ben en fait, il est vachement bien protégé : en l'absence de titre exécutoire détenu par le créancier obtenu avant ou pendant le moratoire, depuis le 30/06/2016 y'a plus que les deux ans nécessaires pour la forclusion
Au temps pour moi ---!!! qui ne pensais qu'à la protection du Bon Dieu Financier ffouR
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

Citation de: Comailles le 19 Avril 2017 à 14:51
Votre conjoint à t il reçu des décisions de justice concernant ces crédits ?

A-t-il réglé les 17 € à je ne sais qui...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Ne joignez pas le créancier en question, et ne lui réglez rien ! Le courrier s'apparente plutôt à une démarche d'intimidation émanant d'un créancier qui vient de s'apercevoir qu'il ne pouvait plus rien faire contre vous réellement !

Kalice_974

Réponse : il faut bien payer ce qui reste à payer.
Chantage tout de même pour nous dire que si on paye en moins de 30jours il nous fait le montant a -50%. Qu'en pensez-vous ?
Comment procéder pour le 2eme créancier ? Le contacter ? Passer par son service litige pour avoir les huissiers et nous arranger ensemble pour un échéancier ?


Merci

feufolette

pas compliqué : ils vous proposent 50% de réduction parce qu'ils ne pourront jamais vous forcer à payer vu qu'ils ont laissé passer plus de deux ans depuis  la fin du moratoire. 

        Si vous avez envie de les payer au motif de la bienséance ou de la moralité, ne vous privez pas de ce plaisir, faites le...

Si vous n'en avez pas les moyens ou que vous préférez user de votre argent pour autre chose,  la loi vous autorise à refuser de les payer. La forclusion est d'ordre public et le juge doit s'en saisir d'office,  ce qu'ils ne vous diront jamais bien sûr, ils vous disent plutôt que la dette forclose n'est pas éteinte.

Ce qui est vrai mais ne change rien au fait qu'ils n'ont aucun moyen de vous forcer au paiement, sauf harcèlement et lettres de relance d'huissiers pour faire plus intimidant .

Tant pis pour eux s'ils ont mal suivi leurs dossiers. 


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies