Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

Démarré par CLO75, 15 Novembre 2012 à 17:04

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CLO75

Je vous ai recopié l'extrait du jugement en MP.

CLO75

Me revoilà avec encore des questions sur les huissiers et l'inventaire.
Comme je vous l'ai dit dans le fil de discussion, je ne peux plus payer mes crédits, donc pour l'un de ceux-ci qui est passé en jugement avec paiement sur 2 ans et solde au bout des deux ans ; j'ai une mensualité de retard pour l'instant, l'huissier m'a appelé et je lui ai dit que je ne pouvais plus payer du fait que je me retrouvais avec 0 revenus et que j'étais en attente d'une date d'audience du Tribunal, il m'a demandé de faire un courrier, de joindre une copie de mon dernier avis d'imposition (2000€ environ pour les revenus 2011) et copie de ma quittance de loyer, ce que j'ai fait.
Mais comme je ne peux plus payer je m'attend à avoir sa visite pour un inventaire et cela m'angoisse terriblement.
Il m'a été dit que lorsque les biens n'avaient  pas une grande valeur marchande ils ne saisissaient que très rarement ; est-ce vrai ?
Tous les moindre bibelots sont-ils répertoriés
La vaisselle peut elle être saisie ?
Je pense que des membres du forum ont été confrontés à ce genre de situation ou se posent les mêmes questions.   
Ensuite quand l'inventaire a été fait , l'huissier se met-il en rapport avec le créancier qui lui dit de saisir ou pas si cela lui occasionne plus de frais....

bisane

Les saisies des biens meubles sont en effet rares... mais peuvent tout de même se produire.
Oui, l'huissier prend contact avec le créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

Bonsoir, aujourd'hui j'ai cessé définitivement mon activité en EURL ; donc je me retrouve sans emploi, avec 0 revenu.
Comme je suis dans l'attente d'une date d'audience suite à l'irrecevabilité de mon dossier et qu'elle devrait intervenir vers Avril 2013 ; est ce que les crédits peuvent poursuivre leurs démarches, injonction, assignation et Cie... ?
J'avais téléphoné au Tribunal qui m'avait indiqué que comme le dossier était revenu irrecevable et que j'avais contesté cette décision, ils  étaient informés, mais apparemment cela n'a pas l'air d'être le cas.
Faut-il que je les informe que je suis dans l'attente d'une date d'audience
De toute façon je ne peux plus rien négocier avec eux, donc j'avoue ne pas répondre au téléphone et au courrier car je suis suffisamment stressée.
Vraiment dommage que les délais pour avoir une date d'audience soient aussi longs car en attendant les intérêts de retard et frais d'huissiers continuent à courir.
Le problème est que je ne vois pas de solutions , la seule serait un moratoire de 2 ans avec gel des dettes jusqu'à la possibilité de faire valoir mes droits à la retraite,(Janvier 2015), j'ai 59 ans.
Mais si je la prend à 62 ans elle sera de l'ordre de 1000 € et je crois que l'on doit me laisser l'équivalent du RSA, donc vue le montant des crédits ils ne seront jamais réglés même en 8 ans, alors que se passe t'il après.
Autre question : est ce que le juge peut décider de me mettre en faillitte personnelle alors que je vais percevoir une retraite si toutefois il décidait le dossier recevable.
Désolée de revenir vers vous de manière décousue, mais en ce moment tout s'embrouille dans ma tête, je ne suis pas de nature dépressive mais en ce moment je suis "limite"
Avez-vous parmi les membres du forum des personnes dans mon cas : âge équivalent - sans emploi - et dont le dossier est revenu irrecevable par la commission pour mauvaise foi.
on est  jugé de mauvaise foi à vie !!!
Bonne soirée

nounours

je vous change de section et essaie de résumer les dates
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

nounours

j'ai mis 1er par défaut si vous pouviez nous donner le jour
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Comailles

Citation de: CLO75 le 29 Novembre 2012 à 19:35

J'avais téléphoné au Tribunal qui m'avait indiqué que comme le dossier était revenu irrecevable et que j'avais contesté cette décision, ils  étaient informés, mais apparemment cela n'a pas l'air d'être le cas.


Je ne comprends pas cette phrase.
Pouvez vous expliquer?

CLO75

J'ai lu partout forum et autres sources de renseignements que :
- quand on dépose un dossier de surendettement , les organismes de crédits ne sont pas avertis.
- mais apparemment dixit le secrétariat du Tribunal, quand le dossier est irrecevable et qu'il y a contestation de la décision de la commission les organismes de crédits sont avertis.

CLO75

Je suis dans quelle section ? peut être faudrait-il changer le titre qui concernait ma première question

CLO75

j'ai trouvé la section effectivement plus appropriée.
Voici les dates précises :
28 Juillet 2009 : 1er dépôt à la commission
10 Septembre 2009 :Irrecevabilité - motif absence de bonne foi - organisation de l'insolvabilité.
23 Septembre 2009 :Contestation irrecevabilité
29 Septembre 2009 :parallélement demande d'un moratoire au Tribunal d'instance de mon domicile
20 Octobre 2009 :Moratoire accordé pour 6 mois du 20 Octobre 2009 au 20 Avril 2010
23 Novembre 2010 : convocation devant le Juge d'exécution à laquelle je me suis rendue.
18 Janvier 2011 : confirmation de l'irrecevabilité
10 Mai 2012 : 2ème dépôt à la Commission
26 Juillet 2012 : irrecevabilité - motif :absence de bonne foi - surendettement actif
3 Août 2012 : contestation de l'irrecevabilité
depuis en attente d'audience: environ 9 mois
 

CLO75

Je viens de recevoir un courrier d'huissier qui me dit qu'il se présentera à mon domicile le mercredi 5 décembre afin de me rencontrer pour faire le point.
Il s'agit d'un crédit revolving pour le quel j'avais reçu une sommation de payer en Avril que j'avais laissé sans réponse. Depuis je n'avais pas eu de nouvelles jusqu'à ce jour.
Je n'ai rien à négocier car je ne peux plus rien payer.
De plus en ce qui concerne ce dossier , je pense qu'il peut être sujet à forclusion.
Donc dois-je appeler l'huissier pour lui dire qu'il est inutile qu'il se déplace et qu'il continue la procédure.
De toute façon je ne souhaite pas ouvrir si je suis présente le jour il passe.
Merci de me conseiller sur ce que je dois dire.
En ce qui concerne la forclusion , je pense qu'il vaut mieux attendre une convocation du Juge pour la faire valoir ou est-ce-que je peux la faire valoir avant, notamment à l'huissier. 

Persévérance

Il a une décision de justice ou pas cet huissier ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

CLO75

Non , le dernier courrier date d'Avril, c'était une sommation de payer, équivalent à ce que je sache à une mise en demeure,  depuis silence radio.
Mais comme je ne suis pas manifestée, il tente une dernière intimidation ; donc je pense tél. lundi pour leur dire qu'il est inutile qu'il se déplace car je ne suis pas en mesure de négocier quoique ce soit. et de plus comme je vous l'ai dit je pense que ce dossier peut être forclos.
A votre avis je tél. ou pas
et pour le reste, énoncé dans mon dernier message est ce que l'un d'entre vous peut m'éclairer, merci

Comailles


CLO75

En partant sur la base du délai de forclusion de 2 ans après la dernère échéance impayée :
La dernière mensualité payée date de Juillet 2009
le dossier a été transmis à une société de recouvrement
à qui j'ai réglé 20€ par mois de Septembre 2010 à Mai 2011 soit en totalité 180€, les échéances initiales avant l'arrêt des paiements étaient de 140€ . donc les 180€ ne couvre qu'un peu plus d'une échéance ;bien entendu, il faut tenir compte du délai de grâce de 6 mois qui m'a été accordé en 2010 et d'après mes calculs, mais je ne suis pas juriste ni avocat, il me semble qu'il pourrait être forclos.
Si l'un d'entre vous connaît le calcul exact , je suis à son écoute... 

Comailles

Effectivement, il semble qu'il y ait forclusion ;)

Il y a de fortes chances pour que l'huissier ne se déplace pas ;)

Continuez à ne rien payer, ils ne peuvent pas faire grand chose :P :P

CLO75

A ma place que ferriez-vous, vous téléphoneriez pour qu'il ne se déplace pas , mais je connais le risque, ils sont en général hyper désagréables et en profite pour vos poser pleins de questions sur votre situation actuelle etc...et ensuite je raccroche complètement déconfite , mais si vous pensez qu'il faut mieux tél...
C'est dingue je suis dans la mouise jusqu'au coup, mais je crois que c'est d'avoir ce genre de personne au tél. avec laquelle aucun dialogue n'est possible qui me rend le plus malade ; il faut dire qu'aujourdh'ui c'est un jour "SANS+"où je vois l'avenir en noir, remarquez il y a de quoi.

Comailles

Perso, je ne me donnerais même pas la peine de lui téléphoner ;)

Mais on attends d'autres avis ;)

zorah0412

je suis du même avis ;)

J'ai eu des RDV fixés par des huissiers qui ne sont jamais venus ;)

Il est du même département que vous?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!


zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Persévérance

Vous risquez de vous épuisez inutilement à discuter avec l'huissier, s'il y a des chances de forclusion, le mieux c'est de ne pas bouger pour le moment je pense  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

CLO75

Il vaut mieux attendre de passer devant le juge pour faire valoir la forclusion, après avoir pris conseil auprès d'un avocat pour être sûre de mon coup ? ou peut-on faire valoir la forclusion avant ; dans ce cas à qui ?
En parlant d'avocat, bisane m'a gentiment donné une liste d'avocats en région parisienne. En connaissez-vous un particulièrement "pointu" en ce qui concerne le surendettement et pas trop cher ; vous pouvez m'adresser un mail en MP, merci

Persévérance

Oui, c'est le juge qui peut prononcer la forclusion  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

CLO75


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